Que
ce soit dans le jugement composé par
le tribunal correctionnel de Bruges
ou dans le verdict imposé par
la Cour d’Appel de Gand, la
Justice a fait preuve d’une
sorte d’acharnement, avec la
même partialité, la
même désinvolture.
Ainsi,
les juges ont –à chaque
fois– préféré les
approximations à la justesse,
les élucubrations aux évidences,
les suppositions aux certitudes et
les exagérations à la
rectitude.
En
réalité, en voulant
absolument forcer le trait, et contraindre
les faits pour les faire avouer…,
la Justice se sera elle-même
désavouée. Le sort
réservé à Sükriye
Akar est, à cet égard,
une des expressions les plus abouties
de cette surenchère judiciaire.
Par
ses outrances, cette manipulation
devrait néanmoins faire –de
tout observateur de bonne foi– un
individu outré. Provocatrice,
elle devrait en faire une personne
provoquée. Révoltante,
un citoyen révolté.
Mais, tout observateur de bonne foi
devra également en convenir:
dans cette sale affaire (où la
magistrature n’a cessé de
maltraiter la réalité,
de lui infliger d’incessantes
corrections pour justifier sa correctionnalisation)
[1], la justice ne doit pas seulement être
raillée parce qu’elle
se serait montrée débraillée.
Si
l’on veut, en effet, comprendre
exactement la portée du prononcé d’Appel –tel
que les juges de Gand l’ont
formulé à l’encontre
de Sükriye–, il faut d’abord
revenir en arrière en rappelant
les principaux éléments
qui ont étayé le raisonnement
parachuté du tribunal de première
instance (et de son président
parachutiste, Freddy Troch). Non
seulement, cette mise en perspective
est nécessaire…, elle
est confondante. Absolument confondante.
•LA
PREUVE PAR NEUF…
Initialement,
Sükriye Akar était poursuivie
(avec d’autres inculpés
[dont Fehriye Erdal, Kaya Saz et
Zerrin Sari]) pour… neuf incriminations
pénales (parmi quinze, notées
de A à N). Il vaut la peine
de les lire attentivement.
Avoir été l'instigatrice
d'une association ayant pour but
de commettre des attentats contre
des intérêts de l'Etat
turc (prévention A); avoir
participé à la prise
de décision dans le cadre
des activités menées
par une organisation criminelle (prévention
D); avoir transporté, utilisé,
détenu ou porté un
détonateur électrique,
un pistolet automatique mini-ERO,
un Walter PPK, quatre Browning 7,65
mm, de marque FN «en vue
de commettre des crimes contre des
personnes ou des propriétés,
ou de contribuer à l'exécution
de ceux-ci»… (préventions
F,G, H); avoir contrefait, falsifié ou
avoir fait usage de 27 cachets-tampons «officiels» turcs
(prévention I); avoir commis
des faux en écriture sur quatre
cartes d’identité (préventions
J. a, b, c, d), une carte bancaire
(prévention J. e) et deux
passeports (prévention K.
1 et K. 2) «dans l'intention
frauduleuse de dissimuler la véritable
identité de soi-même
et/ou de membres du DHKP-C et, par
là, de se soustraire et/ou
de soustraire ces personnes à l'action
policière et judiciaire (…)»;
avoir recelé un GSM ainsi
que trois passeports allemands et
turcs (préventions L. 1, 2
et 3)…
Évidemment, à la
lecture d’une telle hécatombe,
il faudrait être des plus résistants
pour ne pas se sentir «décontenancé» –comme
si, de cette avalanche, devait découler
une culpabilité aussi inévitable
que nécessaire… Sauf
que, dans le cas de la prévenue
numéro 5 –madame Sükriye
Akar–, pareil inventaire tient
tout simplement de l’invention,
et que pareille posture est une imposture.
•UN
JUGEMENT EXPÉDITIF
Reprenons
donc le premier jugement. Akar n’y
fait l’objet que de sept considérants,
pas un de plus –des affirmations
péremptoires, des raisonnements
conclusifs des plus hâtifs,
le plus souvent non étayés.
Exemple:
la présence «indubitable» de
Sükriye Akar, le 26 septembre
1999, dans l’appartement du
458 de la Zeedijk à Knokke. Les
juges n’y consacrent qu’un
seul et même «constat
démonstratif», par deux
fois répété: «Deux
personnes y étaient présentes,
la dénommée Akar Ozordulu
(à qui la police a adressé la
parole) et un individu qui, plus
tard, sera identifié sous
le nom de Kaya Saz» (page
11), «Lorsque la police
de Knokke-Heist se rendit pour la
première fois sur les lieux,
pour un feu de cheminée, elle
tomba sur deux personnes, parmi lesquelles
Akar Sükriye à qui la
police s’adressa» (page
64). C’est tout ? C’est
tout ou presque. En guise de récapitulatif,
les juges Troch, D’Hooghe et
De Busscher citent à nouveau,
en page 21, le nom des personnes
qui se seraient trouvées dans «le
QG clandestin du DHKP-C pour toute
l’Europe» : «Des
photos découvertes dans l’appartement,
on a confectionné un dossier
qui a été montré aux
habitants de l’immeuble et
aux policiers de Knokke-Heist. Les
personnes qui ont été formellement
reconnues, pour avoir été présentes
sur les lieux, ont été identifiées
comme étant Musa Asoglu (arrêté sur
place, le jour même), Kaya
Saz (également arrêté sur
place), Fehriye Erdal (également
arrêtée sur place),
Sükriye Akar Özordulu (également
arrêtée sur place),
Dursun Karatas, et Zerrin Sari (dont
on a retrouvé les empreintes
digitales)». Notons déjà que,
dans leur volonté absolue
d’établir la présence «incontestable» d’Akar
dans l’appartement «conspiratif»,
les juges commettent un premier lapsus
des plus instructifs: en fait, Sükriye
Akar Özordulun’a jamais été «arrêtée
sur place». N’empêche,
page 38, la magistrature s’assied
une nouvelle fois sur la réalité et énonce: «Les
premier, deuxième, troisième
et cinquième (sic !) prévenus
ont été effectivement
appréhendés à Knokke».
Après
avoir ainsi «démontré» la
présence d’Akar à la
résidence Belle Rive,
son rôle d’instigatrice
d’une association de malfaiteurs
ne fait pas de doute non plus. Une
seule assertion de la Justice suffit
d’ailleurs à instaurer
cette vérité : «Des
pièces réunies dans
le dossier pénal, il résulte
fermement que Dursun Karatas (le
secrétaire général
de l’organisation) a résidé sur
la côte de 1997 à 1999.
Il y était accompagné de
Musa Asoglu, Kaya Saz, Fehriye Erdal,
Sükriye Akar Özordulu et
Zerrin Sari» (page 39).
Malheureusement dans le jugement,
aucune pièce, aucun extrait
d’un quelconque document ne
vient illustrer cette nouvelle allégation.
Pas grave : plus de quatre années
après «Knokke»,
un rapport de police mentionne la
présence d’Akar à Bruxelles,
cette fois dans les locaux du Bureau
d’Information du DHKC «le
1er avril 2004, en compagnie
de Bahar Kimyongür, Musa Asoglu
et Fehriye Erdal». Pour
le tribunal correctionnel, c’est
bien la preuve que «sa
présence à Knokke n’était
donc pas fortuite» (page
64)… et qu’en la circonstance,
le rapport de police prouve que «la
prévenue, après avoir
travaillé au Bureau central,
a plus tard travaillé au Bureau
d’Information rue Stévin :
elle faisait donc bien partie du
cercle des confidents actifs et importants,
et ses activités se sont poursuivies
au profit de l’organisation
terroriste» (page 75). Conclusions
expéditives? «Vu
que la prévenue a séjourné dans
l’appartement où ont été retrouvés
armes, faux cachets, faux papiers
et un GSM volé, Akar est coupable
des faits A, F, G, H, I, J, K et
L» (page 64).
Résumons.
Malgré tous ses efforts, le
tribunal de Bruges a dû en
convenir : il est impossible
d’appliquer la loi sur les
organisations criminelles au DHKP-C
[2]. La prévention D n’a
donc pu être retenue contre
Sükriye. Néanmoins, l’ensemble
des charges restantes construisent
une sanction pénale insensée:
le 28 février 2006, Sükriye
Akar est condamnée à quatre
années d’emprisonnement
ferme, avec arrestation immédiate,
parce qu’«il faut
la considérer comme un véritable
danger sociétal» (page
75).
•AU
SECOND DEGRÉ, COMME DES
BRÛLURES…
Neuf
des condamnés ont fait appel
du premier jugement.
Le
magistrat fédéral également.
Malgré l’emprise manifeste
qu’a exercé Johan Delmulle
sur le déroulement de l’enquête
judiciaire (les devoirs et l’orientation
de l’instruction) ainsi que
son rôle dans la nomination «exceptionnelle» de
Freddy Troch à la tête
du tribunal correctionnel de Bruges
[3]…, cela n’a pas suffit:
la présidente rabrouée
au rang d’assesseur, madame
D’Hooghe, et le juge De Busscher
ne se sont pas laissés faire –aucun
des prévenus n’ayant été condamné pour
appartenance à une organisation
criminelle.
Avec
le second degré d’Appel
par contre (et son président
J. Logghe), tout devrait cependant rentrer
dans l’ordre, et l’ensemble
des préventions liminaires
faire l’objet de condamnations
conséquentes. C’est,
du moins, la conviction du Procureur
fédéral. Comme, par
ailleurs, le premier verdict comporte
plusieurs autres lacunes (toutes
susceptibles de motiver un futur
pourvoi en Cassation), le second
jugement va se faire d’autant
plus étoffé qu’il
se doit d’être implacable:
de 75, le jugement passera ainsi à 202
pages.
Dans
le cas d’espèce, les
accusations portées à l’encontre
de S. Akar vont s’accompagner
d’une série de faits
inédits, censés être
définitivement «confondants».
En réalité, ces éléments
décisifs ne font que rendre
plus accablés encore tout
juriste ou sympathisant un tant soit
peu honnêtes.
Le
juge Logghe va, en effet, revenir
sur le début de toute l’affaire
en commençant par un véritable
coup de théâtre. «La
police de Knokke-Heist a été contactée
par téléphone le 26
septembre 1999 à 16 heures
30, par le service 101, pour annoncer
qu’il y avait un départ
de fumée à l’étage
supérieur de l’immeuble
Belle Rive, situé à Knokke-Heist,
Zeedijk 458/6.
Sur
place, la police a constaté que
du papier brûlait dans le
feu ouvert de l’appartement,
ce qui avait provoqué une
forte production de fumée
puisque la cheminée était
obturée. Deux personnes étaient
présentes dans l’appartement:
une femme qui a parlé à la
police et qui, après un
peu d’insistance, a présenté un
passeport au nom d’Akar Özordulu
Sükriye, et un individu qui
par après a été identifié comme
Saz Kaya (…). Pendant l’intervention
de la police, une troisième
personne –un homme de 45 à 50
ans– est entrée dans
l’appartement» (page
72 du Jugement d’Appel).
Malgré ce témoignage
extrait d’un PV policier,
est-on pour autant absolument sûr
qu’il s’agit bel et
bien d’Akar Sükriye ?
C’est à ce moment
que la Cour d’Appel se contredit
elle-même, et rend contestables
les affirmations contenues sur
le même sujet dans le jugement
de première instance: «L'agent
de police Philippe Vandierendonck
reconnaît formellement le
personnage féminin non identifié 6,
qu'il identifie erronément (sic), à l'aide
d'un passeport que cette femme
lui a donné, comme étant
Akar Özordulu, mais qui manifestement
ne semble pas être Sükriye
Akar. Elle n'était pas coopérante
et a d'abord refusé de donner
son passeport. Il soupçonne
très fortement qu'il s'agit
de la personne qui figure dans
le dossier de photos sous le nº 6.1» (pages
85 et 86).Vous saisissez ?
Le témoignage de P. Vandierendonck,
censé conforter définitivement
l’identification de Sükriye, établit
justement le contraire –au
point que le juge est obligé d’écrire «erronément» alors
que le policier reconnaît «formellement» une
tout autre personne… Page
84, même leçon autodestructrice : «On
a trouvé dans l'appartement
les empreintes digitales de Fehriye
Erdal, de Musa Asoglu, de Kaya
Saz et de Zerrin Sari». Pas
d’Akar Sükriye… Peu
importe : «De tous
ces éléments, on
peut déduire avec suffisamment
de certitude que les individus
suivants étaient présents
dans l'appartement au cours d'une
période antérieure
au 26 septembre 1999 : Musa Asoglu,
Kaya Saz, Fehriye Erdal, Dursun
Karatas, Zerrin Sari, Sükriye
Akar Özordulu (documents personnels
trouvés sur place, appartenance
au groupe [cf. photos], travaillant
manifestement à temps plein
pour le DHKP-C)…» (page
89 du Jugement d’Appel).
•DES
FAITS DÉFAITS
Quels
autres éléments aussi
probants vont être avancés
pour «confondre» Sükriye ?
Dans
la nuit du 26 septembre 1999, une
voiture Lancia Zeta (mono volume) –dans
laquelle avaient été chargés
toute une série d’objets
transférés de l’appartement– s’était éloignée
de l’immeuble. «Peu
avant la frontière néerlandaise,
la Lancia conduite par Musa Asoglu
a été finalement coincée (…).
Dans le véhicule, on a retrouvé un
sac de cuir brun avec, entre autres,
un carnet de mariage au nom de Fikret
Akar et de Sükriye Özordulu (…).
Interrogé à ce sujet,
Musa Asoglu a déclaré: "Vous
prétendez que Sükriye Özordulu était
dans l'appartement et qu'elle en
est partie. Je ne connais personne
portant ce nom"» (page
87).
Au
fait qu’a-t-on trouvé d’autres
dans la Lancia ? «Une
grande quantité de documents
et de matériel informatique,
plusieurs GSM, un récepteur
satellite, un mât en métal
pour placer une antenne parabolique,
de petites sommes d’argent
(en dollars, marks allemands et florins
néerlandais), plusieurs enveloppes
avec des photos d’identité (et
le nom mentionné au verso),
plusieurs cartes d’identité et
des permis de conduire turcs. Ainsi
qu’une enveloppe blanche contenant
du matériel pour fabriquer
une fausse identité au nom
d’un avocat (…). Par
après, Musa Asoglu a déclaré que
tous les objets qui se trouvaient
dans sa voiture appartenaient à l’organisation
DHKP-C. Il les estimait légaux.
Il a dit que lorsqu’un Etat
délivrait des passeports diplomatiques
ou d’autres documents d’identité à des
criminels, la falsification de ces
cachets était légitime» (pages
78 et 87).
Un
sac appartenant à Akar Sükriye.
Quoi encore ?
Une
note sous un prétendu «pseudo»… En
effet, les juges d’Appel font état
d’une note numérisée
sur un des CD-Rom qui ont été retrouvés
dans l’appartement. Un texte
(daté du 1er octobre 1997
et émanant d’une certaine
Yasemin) suffisamment révélateur, à leurs
yeux, que pour être repris
par deux fois en pages 86 et 93 : «Le
nom de mon mari est Fikret Akar,
né à Carsamba le 15
janvier 1971. Je vais aussi écrire
quelque chose à mon sujet.
Je suis en route pour le moment,
je ne sais pas quand je vais arriver;
il faudra que j'achète un
billet pour Rotterdam parce que mon
retour était prévu
via l'Allemagne, mais je ne vais
pas choisir cet itinéraire
et reviendrai vraisemblablement en
Belgique ». Pour
la Cour, «il ressortirait (sic) donc
de ce qui précède que
Sükriye Akar Özordulu
(nom de code "Yasemin")
séjournait bien en Belgique
durant la période incriminée» (page
87). Mais, en page 93, le conditionnel
s’est transformé en
présent affirmatif : «Il
s’avère (sic) qu’Akar
Sükriye (nom de code "Yasemin")
a bel et bien vécu en Belgique
pendant la période incriminée»…
Dans
un texte qu’elle a rédigé en
prison le 2 février 2007,
Sükriye a tenu à répondre
elle-même à ses insistantes «révélations» : «Oui,
j’ai oublié mon sac à main
dans le véhicule de Musa Asoglu.
J’attire l’attention
sur ce détail important: mon
sac à main se trouvait dans
sa voiture et non dans l’appartement.
De toute manière, cette trouvaille
ne constitue pas un délit
en soi et, par ailleurs, c’est
un objet léger donc facilement
transportable, ce qui ne prouve rien
ni dans un sens ni dans l’autre.
Dans ce sac, il y avait mon passeport,
mon carnet de mariage et d’autres
documents personnels.
Dans
l’un de ses procès-verbaux,
la police prétend avoir
retrouvé une note attribuée à une
certaine Yasemin. Je n’ai
jamais écrit pareil texte.
Le juge affirme, à partir
de cette prétendue preuve,
que j’ai donc un nom de code
et que j’annoncerais par
ce message mon arrivée en
Belgique. Mais puisque j’utilise
un nom de code, pourquoi donnerais-je
le véritable nom de mon
mari? Il faudrait vraiment être
une attardée mentale pour
utiliser un pseudonyme et indiquer
le nom, le prénom, la date
et le lieu de naissance exacts
de son propre mari. Qui, dans le
monde, se présente ainsi?
Qui, dans ce monde, commencerait
par décliner autant de détails
sur son époux [4]?
C’est si ridicule qu’il
n’y a qu’une seule
explication rationnelle: la
police a elle-même concocté ce
message. Mon hypothèse est
accablante bien que je ne puisse
pas l’appuyer par des preuves.
Mais franchement, qui d’autres
auraient pu rédiger un message
aussi farfelu? Cela ne serait pas
exceptionnel puisque les autorités
de ce pays ne se sont pas gênées
pour contourner leurs propres lois
afin de livrer Bahar à la
Turquie. Admettons que je sois
assez sotte pour écrire
une note aussi absurde: elle ne
prouve rien sur mon prétendu
rôle dans l’appartement
de Knokke et encore moins que j’y
aurais été active à plein
temps»…
•«AUCUN
DOUTE…»
«Durant
la période allant du 6 août
1997 au 26 septembre 1999, les
personnes qui ont été présentes
dans l’appartement de Knokke
peuvent être considérées
comme faisant partie d’une
association de malfaiteurs»… :
c’est par ces mots que débute
le long chapitre consacré aux
incriminations rassemblées
contre les membres présumés
du DHKP-C. «Il est très
clair que la police est tombée
sur une sorte de QG de l’organisation
et que toutes les personnes qui
s’y trouvaient y jouaient
un rôle actif (…)
(cf. Akar Sükriye qui prévient
de son arrivée en Belgique
et qui, plus tard, est à nouveau
trouvée en compagnie d’Asoglu
et d’Erdal au Bureau d’Information
du DHKP-C à Bruxelles) (…).
Des éléments du dossier
pénal, il ressort clairement
que tous ces individus font clairement
partie du DHKP-C et qu’ils
ont parfaitement conscience d’appartenir à cette
bande»…(page
132 et 135). Néanmoins,
l’incrimination A va être
requalifiée pour Akar: la
Cour n’en fait plus une des «instigatrices
de l’association de malfaiteurs» mais
une simple membre (prévention
B). Difficile de faire autrement:
les «griefs» accumulés
pour démontrer sa culpabilité sont
des plus ténus, pour tout
dire «insignifiants» comme
on vient de le voir. Pas besoin
de plus encore s’enfoncer.
Par
contre, pour établir l’existence
d’une organisation bel et bien
criminelle et le rôle qui a
notamment tenu Akar, la Cour d’Appel
va foncer pour mieux se défoncer
[2]. C’est le moins que l’on
puisse dire.
«Il
ne fait aucun doute que, le premier
prévenu Musa
Asoglu, le deuxième prévenu
Kaya Saz, la troisième Fehriye
Erdal, la cinquième Sükriye
Akar, le neuvième Karatas
Dursun et la dixième Zerrin
Sari, en tant que dirigeants et
membres du staff du DHKP-C, actifs
dans des maisons de villégiature
et appartements érigés
en Bureaux (disons en Quartier
général de l'organisation),
devaient être au courant
des pratiques d’extorsion
de fonds du DHKP-C, comme moyen
d'acquérir des avantages
patrimoniaux pour le financement
de la lutte armée en Turquie.
Ils sont, sinon les instigateurs
de cet impôt révolutionnaire,
du moins "révolutionnaires
de cœur" et, dans cette
mesure, tellement proches du DHKP-C
qu’ils ont incontestablement
connaissance de cette méthode
justifiée sous l'angle de
la révolution pour soutenir
la lutte armée et fournir
un soutien matériel aux
camarades» (page
138).
«Il
ne fait aucun doute»: la démonstration
ayant été ainsi bétonnée «une
fois pour toutes», la conclusion
ne doit même pas recourir à d’autres
justificatifs. «Les accusés,
qu’on peut considérer
comme les véritables cadres
du Quartier général,
prennent d’office de jour en
jour des décisions relatives
aux activités de l’organisation
criminelle, et savent très
bien que leur participation contribue
aux fins de l’organisation
criminelle (…). L’accusation
D est donc prouvée pour le
second accusé Kaya Saz, la
troisième Fehriye Erdal, la
cinquième Sükriye Akar
et la dixième Zerrin Sari» (idem).
Pour
rappel, le tribunal du premier degré avait
considéré –lui– comme
parfaitement illégale, illégitime
et incohérente, l’application
de la loi sur les organisations criminelles
au cas du DHKP-C…
•TÊTE-À-QUEUE
Pour
les préventions concernant
les armes, puis celles relatives
aux faux et recel de documents divers,
les juges d’Appel vont une
nouvelle fois faire la preuve de
leur totale inconsistance. Dans un
premier temps, ils vont en effet
rapidement conclure et aboutir à la
condamnation sans rémission
de six des prévenus pour détention
d’armements car les accusés
devaient, selon eux, être au
courant de la présence du
détonateur électrique,
du pistolet mitrailleur, du Walther
PPK 9 millimètres et des quatre
Browning qui avaient été cachés
dans les enceintes acoustiques équipant
la voiture Ford Escort conduite par
Kaya Saz.
«Appartenant
au siège principal du DHKP-C
(une organisation dont le but est
de commettre des attentats sur
des personnes ou des propriétés),
on peut considérer les six
accusés comme coupables
ou co-auteurs des accusations F,
G et H vu qu’on peut supposer
qu’ils avaient toutes ces
armes à leur propre disposition
(…) –que ce soit pour
se protéger eux-mêmes
ou un autre membre de l’organisation,
pour escorter ou protéger
un transport de matériel,
pour commettre un attentat, ou
pour les distribuer à d’autres
pour quelque raison que ce soit.
Les accusations F, G et H sont
dès lors démontrées
pour le premier accusé Asoglu
Musa (qui, en plus, a déclaré prendre
la responsabilité des faits
allégués), le second
Saz Kaya, la troisième Erdal
Fehriye, la cinquième Akar Özordulu
Sükriye, le neuvième
Karatas Dursun et la dixième
Sari Zerrin» (page
139).
Par
contre, sur la question des faux,
de l’usage de faux, du recel
de documents divers (tampons, cartes
d’identité, passeports,
carte bancaire, GSM…), les
juges d’Appel vont tout à coup
entamer un spectaculaire tête-à-queue,
persuadés qu’il
n’est pas possible de poursuivre
plusieurs des prévenus (dont
Akar) sur de telles insinuations.
L’argumentaire avancé,
pour ce faire, par le tribunal de
Bruges ne tiendrait donc pas la route.
Question: pourquoi les allégations
I, J, K et L ne peuvent-elles donner
lieu à poursuites alors que
les accusations concernant les armes
doivent l’être? À ce
mystère, le président
J. Logghe ne prend même pas
la peine de répondre. «En
ce qui concerne les accusations I,
J.1, K et L, la seule présence
dans l’appartement de Knokke-Heist
(Duinbergen) ne suffit évidemment
pas pour être considéré comme
coupable des falsifications décrites,
de l’usage des fausses pièces
d’identité ou du recel
des objets signalés, durant
la période considérée.
Encore doit-on démontrer qui
a commis ces falsifications, comment
et à quelles dates… Idem
pour l’usage des fausses pièces
et, en ce qui concerne le recel,
il faut également prouver
que les objets précités
proviennent bel et bien d’un
délit et que, de surcroît,
les accusés en avaient connaissance ». Comme
ce n’est clairement pas le
cas et que rien de tel n’a
pu être établi, «Saz
Kaya, Erdal Fehriye (sauf pour
la prévention K, NDLR), Akar
Sükriye et Sari Zerrin ne
peuvent être considérés
comme co-auteurs de tels faits» (pages
140 à 144).
•À PLEIN
TEMPS
Opérant
une ultime synthèse (de la
page 161 à la page 163) de
toutes les accusations «dûment établies» à l’encontre
de Sükriye, la Cour d’Appel
n’aura donc eu de cesse –jusqu’au
bout– de martyriser les faits,
se croyant autorisée à les
mater pour les formater à sa
convenance.
«Dans
les textes examinés, une
note a été rédigée
par Yasemin à la date du
1er octobre 1997 (…). Ceci
constitue d’ores et déjà un
indice sérieux prouvant
qu’Akar Sükriye aurait
résidé en Belgique
durant la période incriminée,
ce qui est aussi incontestablement
confirmé par la découverte
de son sac à main (un sac
en cuir brun) dans le véhicule
Lancia Zeta, avec son carnet de
mariage et plusieurs lettres personnelles
(datées du 10 août
1999 au 13 septembre 1999), ainsi
qu’un passeport allemand
officiel (…).
Akar
Sükriye a pu échapper
(à l’arrestation)
le 26 septembre 1999, mais elle
a été retrouvée
le 1er avril 2004 dans le Bureau
d’information du DHKP-C [5],
sis rue Simon Stevin à Bruxelles
(voir aussi les déclarations
d’Asoglu Musa selon lequel
les personnes présentes
lors de la perquisition dans le
Bureau d’information du DHKP-C à Bruxelles,
le 1er avril 2004, sont généralement
présentes sur les lieux).
Si l’on ajoute les nombreuses
photos montrant un groupe uni (avec,
invariablement, Asoglu, Saz, Erdal,
Karatas, Sari, quelques femmes
non identifiées) dont Akar
Sükriye faisait également
partie, ainsi que le message précité annonçant
son arrivée, cet ensemble
démontre qu’elle était
une activiste à plein temps
du DHKP-C. Elle a d’ailleurs
déclaré à l’audience
qu’elle était une
révolutionnaire depuis sa
prime jeunesse et que –à l’instar
de son mari qu’elle n’a
plus vu depuis des années– elle
consacre entièrement sa
vie à ses idéaux:
le DHKP-C et la lutte armée
du peuple. Il est clair qu’Akar
Sükriye séjournait
plus souvent en Belgique qu’à son
adresse officielle en Allemagne.
Cette conclusion n’est pas
réfutée par la présentation
d’une attestation de travail
(…) à Amsterdam (alors
qu’elle habitait en Allemagne).
Il est, en outre, fort possible
qu’elle ne disposait plus
de suffisamment de revenus depuis
la liquidation du «Bureau» à Knokke
(…). Par ailleurs, sur la
photo 10.2, elle est clairement
reconnaissable. La photo la montre
dans la même cuisine que
sur les photos 10 et 15 en présence
d’autres prévenus !
Sur le film, non entièrement
utilisé et retrouvé dans
un appareil photo à même
l’appartement, Akar Sükriye
figure également deux fois
en présence de Saz, d’Asoglu
et de l’une des femmes non
identifiées. Un autre rouleau
de pellicule a clairement été pris
au même endroit et montre
Asoglu, Saz, Erdal, Akar, Sari
et deux des femmes non identifiées…,
tous ensemble dans une même
habitation –à nouveau
aménagée comme bureau,
ce qui indique à nouveau
qu’ils résidaient
et travaillaient ensemble (…).
Compte
tenu de ce qui précède
et reprenant ce qui a déjà été exposé de
manière circonstanciée
ci-dessus, les faits (décrits
originairement dans l’inculpation
A et à présent requalifiés
comme décrits dans l’inculpation
B) sont établis dans le
chef de la cinquième prévenue
Akar Sükriye.
Compte
tenu de ce qui précède
et reprenant ce qui a déjà été exposé de
manière circonstanciée
ci-dessus, les inculpations D, F,
G et H sont également établies
dans le chef de la cinquième
prévenue Akar Sükriye».
•UNE
INSULTE À L’INTELLIGENCE
Voilà maintenant
comment, dans son
contre-réquisitoire rédigé en
prison en février dernier,
Sükriye répond à ses
adversaires: «Le
juge se réfère à ma
présence au Bureau d’Information
de Bruxelles aux côtés
de Fehriye Erdal et de Musa Asoglu
lors de la perquisition policière
menée le 1er avril 2004 dans
ce même Bureau.
En
outre, dans une déclaration
faite à la police en 1999,
Musa aurait dit: "Je connais
quelqu’un du nom de Sükriye.
Mais je n’ai rien à dire
sur son séjour à Knokke".
Dans une autre déclaration
datant de 2004, Musa aurait également
déclaré: "Je
ne trouve pas nécessaire
de citer le nom de toutes les personnes
qui travaillent au Bureau d’Information
du DHKC. Ce sont, en gros, les
personnes que vous avez interpellées
durant votre perquisition".
1.
Je me trouvais effectivement dans
le Bureau de la rue Stévin
au moment de la perquisition policière,
le 1er avril 2004. Ceci dit, à cette époque,
je travaillais de manière
tout à fait légale
pour une société privée à Amsterdam.
Ce que j’ai pu aisément
prouver en soumettant mon contrat
de travail aux juges. Mais les
juges n’en ont pas tenu compte
! Ils ont rejeté mes arguments
en ironisant: "Travailler à Amsterdam
lorsqu’on est domiciliée
en Allemagne...". Ensuite,
pour appuyer leur version des faits,
les juges ont supposé que "suite à la
découverte de l’appartement
de Knokke, il se pourrait qu’elle
aie été en manque
d’argent". Cette phrase
est une pure insulte à l’intelligence
humaine. Car la découverte
de l’appartement de Knokke
date du 26 septembre 1999, alors
que mon contrat de travail couvre
une période de plusieurs
mois. J’ai ainsi travaillé pour
la firme Sykes à Amsterdam
pendant près d’un
an et demi.
Le
juge affirme ainsi que, cinq ans
après l’affaire de
Knokke, j’aurais travaillé pour
subvenir à mes besoins "des
suites de la découverte
de l’appartement de Knokke",
un travail à temps plein
au Bureau d’Information du
DHKC à Bruxelles –alors
que je travaillais à Amsterdam.
Si j’avais vraiment été dans
les difficultés financières
après Knokke, pourquoi n’aurais-je
pas directement travaillé à Bruxelles?
2. "Je
ne trouve pas nécessaire
de citer le nom de toutes les personnes
qui travaillent au Bureau d’information
du DHKC. Ce sont, en gros, les
personnes que vous avez interpellées
durant votre perquisition"… :
cette déclaration de Musa
est très générale.
Alors que je travaillais à Amsterdam,
travailler également à temps
plein pour le Bureau d’Information
de Bruxelles n’a évidemment
aucun sens.
3.
Il n’y a aucun rapport confondant
entre l’opération
de Knokke du 26 septembre 1999
et ma présence à Bruxelles
le 1er avril 2004. Le fait que
Musa Asoglu et Fehriye Erdal aient
pu se trouver dans les deux endroits
n’implique pas que j’ai
travaillé à temps
plein à Knokke ! Cette construction
est tout à fait fantaisiste.
4. À Knokke,
la police aurait découvert
une pellicule dans un appareil
photographique. Seulement, ces
photos n’ont pas été prises à Knokke
! Ces photos prouvent une seule
chose: que j’étais
une amie de Musa et de Kaya. Ce
que je ne nie évidemment
pas. Mon amitié avec ces
deux personnes ne sont pas les
affaires du tribunal. Notre amitié n’a
rien de répréhensible.
5.
Lors de ma plaidoirie, j’aurais
prononcé cette phrase: "Je
suis une révolutionnaire
depuis toute petite et, comme mon
mari que je n’ai plus revu
depuis des années, je consacre
ma vie à mes idéaux,
le DHKP-C". C’est un énorme
mensonge: le juge ose ainsi inventer
des propos que je n’ai jamais
tenus pour pouvoir me condamner
! Dans ma plaidoirie, j’ai
précisé ceci: "Ma
présence à Knokke
n’a jamais été prouvée,
ni par le relevé d’empreintes
digitales, ni par les témoins,
ni par les photos qui n’ont
même pas été prises à Knokke".
Et
quand bien même j’aurais
prononcé cette phrase, cela
ne prouve absolument rien: ni que
j’ai fréquenté l’appartement
de Knokke, et encore moins que
j’y aurais travaillé à plein
temps.
Contrairement
aux constructions du procureur
qui suppose ma présence
dans l’appartement de Knokke-Heist,
je n’y ai jamais mis les
pieds.
6.
Page 89, il est écrit: "Les
enquêteurs ont trouvé dans
l’appartement de Knokke,
les empreintes digitales de Musa
Asoglu, Kaya Saz, Fehriye Erdal
et Zerrin Sari".
Il
n’y a pas d’empreintes
digitales de Sukriye Akar dans
l’appartement de Knokke»…
•MACCARTHYSME
Soyons
de bons comptes. Si on soustrait
les incriminations auxquelles le
tribunal de première instance
n’a pas voulu donner suite,
la loi ne le permettant pas (la prévention
sur l’organisation criminelle) ;
qu’on agit de même pour
les condamnations que la Cour d’Appel
n’a pas voulu confirmer parce
que la jurisprudence ne le permet
pas (les incriminations de faux et
de recel), il ne reste pas grand
chose à charge de Sükriye.
Si par ailleurs, le doute doit profiter à tout
inculpé (la présence
d’Akar à Knokke n’étant,
de fait, confirmée par aucun
témoin direct, que du contraire),
il ne reste rien à reprocher à Sükriye –surtout
si la Cour d’Appel avait eu
la décence d’appliquer, à la
détention d’armes, le
raisonnement développé pour
rejeter les préventions de
faux en documents ainsi que leur
recel. Comme l’indique fort
opportunément Sükriye,
dans sa lettre déjà citée, «quand
bien même j’aurais fréquenté le
fameux appartement, ma condamnation
ne serait pas plus juste ni équitable.
Peut-on, en effet, me tenir responsable
du matériel découvert
dans l’appartement d’autrui?
Si l’on suit cette logique,
on ne pourrait plus rendre visite à personne
ou, alors, il faudrait préalablement
fouiller (de fond en comble) le domicile
de nos hôtes pour s’assurer
qu’il ne s’y trouve pas
d’objets dont la possession
serait illicite»...
Or,
dans l’affaire du DHKP-C, il
faut s’abandonner à l’évidence:
l’expression d’une justice
mesurée y aura été constamment
malmenée par la résurgence
d’une sorte de délire
maccarthyste. Dans les conclusions
du jugement d’Appel, on peut
ainsi lire: «Le DHKP-C
est une "association" extrêmement
dangereuse, un "groupe terroriste" qui
renvoie aussi à un état
d’esprit dangereux chez ceux-là même
qui veulent simplement en faire partie
et plus encore veulent y remplir
des fonctions dirigeantes ou des
responsabilités importantes» (page
186).
«La
cinquième inculpée
a commis les faits A (comme redéfini
en ce qui la concerne), D, F, G
et H avec le même dessein
criminel pour que, conformément à l’article
65 du code pénal, une seule
peine soit imposée, c’est-à-dire
la plus lourde.
Compte
tenu qu’Akar Özordulu
Sükriye fait partie d’un
groupe de fidèles du DHKP-C
en Belgique, réunis autour
de leur dirigeant dans une sorte
de Secrétariat, de Bureau
général ou de Quartier
général, qu’elle
joue donc un rôle important
dans l’organisation (…);
compte tenu aussi de la personnalité d’Akar
Sükriye, qui se caractérise
par une conviction aveugle et inébranlable
dans la légitimité de
la lutte armée et la violence
sanglante pour établir une
structure étatique marxiste-léniniste,
quel que soit son coût en
vies humaines et en dépit
de ses conséquences sur
les droits fondamentaux qu’elle
prétend pourtant défendre
(personnalité pour laquelle
elle doit être considérée
comme socialement dangereuse)…,
les peines d’amende et d’emprisonnement
effectif, déterminées
ci-dessous, s’imposent pour
sanctionner adéquatement
la totalité des faits explicités
et prouvés dans son chef » (pages
188 et 189).
En
conséquence de quoi, la Cour d’Appel
de Gand, en date du 7 novembre 2006, «condamne
Akar Özordulu Sükriye à une
peine principale d’emprisonnement
de quatre ans et à une amende
portée à 2.478,94 euros.
Ordonne qu’à défaut
de paiement, dans le délai fixé par
la loi, l’amende précitée
pourra être remplacée par
une peine d’emprisonnement de trois
mois (…). Déclare l’appel
interjeté par la partie civile,
l’État turc –contre
Asoglu, Saz, Erdal, Akar, Demirtas, Ekici,
Karatas, Sari, Kimyongür– recevable. (A
l’exception de Demirtas et Ekici), déclare établie
la demande de dommages et intérêts à l’encontre
des précités et les condamne
solidairement à payer à l’État
turc la somme symbolique de un euro à titre
de dommages matériel et moral» (page
198 à 201 du Jugement d’Appel).
Jean
FLINKER
NOTES :
[1] :
voir, dans Un
procès politique, les
justifications avancées par
les tribunaux de première
et seconde instances pour refuser
le procès en Assises.
[2] :
voir, dans Un
procès politique, «Des
criminels?».
[3] :
voir, dans L’autre
affaire Erdal,
les chapitres «Une
double instruction» et «Les
réquisitions».
[4] : Sükriye
est née le 27 août 1971 à Ludwigsburg,
en Allemagne.
Son
nom de jeune fille est Özordulu.
Sa famille est originaire de Samsun,
une ville septentrionale turque située
sur les rives de la Mer noire.
Elle
a un frère, Mustafa, aujourd'hui âgé de
32 ans, qui est psychologue.
En
1992, elle termine ses secondaires
au lycée (Wirtschaftsgymnasium)
de Feuerbach (Stuttgart) et
obtient le baccalauréat (ce
que l'on appelle l'Abitur en allemand).
Mais au lieu de poursuivre des études universitaires,
elle s’engage dans une formation
professionnelle de deux ans ayant
trait au secteur du transport.
En
1993, elle épouse Fikret Akar –qui était
déjà engagé dans
la lutte antifasciste. En décembre 2001,
son mari est arrêté dans
un quartier d'Istanbul et condamné à dix
ans de prison ferme pour appartenance
au DHKP-C. Il est, depuis, incarcéré à la
prison de type F de Tekirdag.
L'engagement
politique de Fikret aura un grand
impact sur elle.
[5] :
voir, dans Bahar
Kimyongür: le dossier à charge, le
chapitre «Kimyongür».
Le Bureau d’Information du
DHKC, installé à la
rue Stévin dans le Quartier
européen, a toujours eu une
existence légale –comme
le confirmait
encore, le 4 septembre 2004, la ministre
de la Justice: «Le
Bureau d’Information du DHKC
organise des réunions et des
manifestations pacifiques, et se
livre à des activités
couvertes par des droits consacrés
par la Constitution belge, notamment
les libertés d’expression
et d’association». |
Lire :
