CLEA

Appel du Clea:
Solidarisez avec Deniz, l'épouse de Bahar Kimyongür
Faut-il abjurer ses convictions pour devenir Belge?

L’épouse de Bahar Kimyongür, Deniz Demirkapi, fait elle aussi, les frais de ses opinions et de l’engagement politique de son mari. Les autorités judiciaires de notre pays tentent par tous les moyens de l’empêcher de devenir Belge et ce, alors qu’elle vit en Belgique depuis 10 ans (et en Europe depuis 20 ans : ses parents avaient obtenu le statut de réfugiés politiques en France), qu’elle est mariée à un Belge, que son enfant de quatre mois est Belge aussi, et qu’elle enseigne le français dans une association bruxelloise.
En avril 2007, le Procureur du Roi fit opposition à sa demande de naturalisation suite à quoi elle a introduit un recours devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Le 19 novembre 2007, la 12e Chambre a refusé de statuer en attendant la suite de la procédure relative à son époux. Or, pour refuser une nationalité, seuls des faits personnels graves peuvent être invoqués. Pour justifier son refus de statuer, la juge s’est en fait appuyée sur une jurisprudence de 2002 qui lui permet de tenir compte de relations entretenues avec des personnes de «moralité douteuse». En l’espèce, c’est son mari qui est ainsi calomnié par la juge. [Lire le jugement]

L'audience pour l’acquisition de la nationalité de Mme Deniz Demirkapi a finalement eu lieu le mercredi 22 octobre 2008, à 14 heures, au Palais de Justice de Bruxelles, 12e Chambre du Tribunal de première instance. Plusieurs dizaines de proches et d'amis s'y étaient déplacés pour exprimer leur solidarité à Deniz.

Dans ce procès marqué depuis le début par le signe de l'inéquitable, c'est seulement à la veille de l'audience que l'avocate de l'intéressée, Madame Selma Benkhalifa, a pu consulter le dossier : la procureur du Roi, Catheline Hamesse, était occupée dessus... depuis avril.

L’attitude étonnante du Parquet n’est pas sans inquiéter et suscite des questions. Pourquoi la Sûreté voulait-t-elle cacher à la défense l'acharnement qu'elle a mis dans ce dossier? Ou reproche-t-on à Deniz d’être la femme de Bahar Kimyongür tout simplement?

Une chose est évidente après consultation du dossier : la vacuité de celui-ci a fait qu'il ne justifiait pas un nouveau report. C'est pourquoi, lorsque, ce mercredi, la présidente de l'a Cour a voulu reporter une fois de plus le jugement de cette affaire, arguant qu'elle n'avait pas encore examiné le dossier (sic!), l'avocate a refusé fermement cette proposition qui trahit de toute évidence la volonté d'en savoir plus sur l'issue du procès de Bahar Kimongür avant de donner un avis sur son épouse, comme Madame la Présidente l'a par ailleurs dit explicitement lors de l'audience. Me Benkhalifa a répliqué clairement qu'il n'était pas acceptable que l'on subornonne l'avis à donner sur Mme Demirkapi à l'issue du procès de son mari. La juge a donc finalement accepté, contre son gré, de juger l'affaire, mais sans toutefois préciser de date. Quoi qu'il en soit, il est a craindre que le procureur ne fasse pression pour gagner du temps... afin d'en savoir plus sur l'affaire concernant Bahar Kimyongür.

L'appel du Clea à soutenir Deniz lors de l'audience du 22 octobre
Toujours dans la série «Tracasseries - administratives - et - répression - judiciaire - pour - des - motifs - politiques», le Tribunal de première instance de Bruxelles statuera prochainement sur la demande d’acquisition de la nationalité belge introduite par Deniz Demirkapi en application de l’article 16 du Code de la nationalité belge.

D’origine turque et âgée de 28 ans, Deniz Demirkapi est l’épouse de Bahar Kimyongür, l’un des inculpés du procès DHKP-C acquitté le 7 février de cette année par la Cour d’appel d’Anvers, aquittement, hélas!, cassé à Bruxelles, à des fins de jurisprudence, le 24 juin. Le procès devant donc se reouvrir incessamment.

Le 24 avril 2007, soit cinq jours après un arrêt précédant de la Cour de cassation dans l’affaire DHKP-C et qui fut favorable aux inculpés, le Procureur du Roi de Bruxelles s’était opposé à l’acquisition par Deniz Demirkapi de la nationalité pour les motifs suivants:

Deniz Demirkapi et son fils, de 2 mois et demi, Nidal Kimyongür, quelques minutes avant le début de l'audience. Nous ne disposons pas de photos de l'intérieur de la salle, la présidente nous ayant interdit d'en prendre.

«Attendu que la Sûreté de l’Etat a fourni des renseignements négatifs relatifs au requérant : Cette personne est une militante du DHKP/C, ainsi que pour son engagement au sein du Bureau d’information du DHKC de Bruxelles (la vitrine médiatique tolérée du DHKP/C dans la capitale).
«Selon les renseignements fournis par la Sûreté de l’Etat, le DHKP/C est un mouvement terroriste marxiste-léniniste luttant pour l’instauration d’un ordre social communiste en Turquie. Ses objectifs sont de mettre fin, en fomentant une révolution populaire armée, à l’hégémonie politique, économique, militaire et culturelle de l’impérialisme en Turquie, de détruire la "suprématie impérialiste" américaine dans le monde et de faire cesser la répression contre les Kurdes.»

Le CLEA estime que par cet avis négatif, le Procureur du Roi de Bruxelles bafoue la liberté d’expression de Mme Demirkapi et n’a pas à se prononcer sur ses convictions intimes d’autant qu’elle n’a jamais fait l’objet de poursuites judiciaires, que ledit bureau d’information du DHKC est fermé depuis le 30 octobre 2006 et que selon la justice belge qui s’est refusée à se prononcer sur la situation en Turquie, l’activité du DHKP-C en Belgique n'est pas de nature terroriste.

Le cas de Mme Demirkapi rappelle le triste cas de M. Yasar Demirel, un citoyen turc âgé de 67 ans et vivant en Belgique depuis 1977 qui s’est lui aussi vu refuser la nationalité belge pour n’avoir «aucunement renié ses convictions militantes» (page 2 du jugement du 3 octobre 2007, R.R. 05/9328/B). A nouveau, le Tribunal se basait sur un rapport établi par le Ministère public.

A l’instar de Mme Demirkapi, M. Demirel se voit privé de la nationalité belge alors qu’il n’a jamais enfreint la loi, ce que la 12^e chambre du tribunal de première instance de Bruxelles reconnaît formellement : «le fait que le déclarant ne fait pas l’objet de poursuites dans la procédure en cause de Fehriye Erdal et consorts n'exclut nullement qu’il soit à tout le moins un sympathisant actif, voire un relais d’un groupe repris sur la liste européenne des mouvements considérés comme terroristes. Il s’agit là d’un comportement qui n’est pas compatible avec les devoirs liés à l’acquisition de la nationalité belge» (page 3).

A propos de cet extrait, deux constats s’imposent : d’abord, la présence du DHKP-C dans la «liste européenne des mouvements décrétés terroristes» comme preuve de la dangerosité de Mme Demirkapi et de M. Demirel est un argument superflu dans la mesure où la légalité de cette liste établie unilatéralement par des fonctionnaires (et non à la suite d'une procédure contradictoire) est remise en question par un nombre croissant d’élus européens. [Voir aussi, par exemple, la Résolution 1597 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe]

Ensuite si ces deux citoyens turcs avaient réellement été considérés comme des membres ou des sympathisants actifs de ce mouvement, pourquoi n’ont-il pas été inculpés aux côtés des 11 autres prévenus de ce procès ?
Notons aussi que le comportement incompatible dont il est question ici est un motif manifestement politique qui n’est pas sans rappeler ceux qui étaient en vigueur durant la guerre froide.

Étant recherchés dans leur pays d’origine et ne bénéficiant de la protection d’aucun État tiers, ces deux citoyens turcs courent un réel danger. Ils peuvent en effet à tout moment être soumis à une procédure d’extradition vers la Turquie par la simple émission d’un mandat d’arrêt Interpol. Il ne leur resterait dès lors qu'une seule issue pour en échapper: introduire une demande d’asile en Belgique. Est-ce vraiment raisonnable d’en arriver là alors que Deniz Demirkapi vit en Belgique depuis près d’une décennie, est mariée (depuis cinq ans) à un Belge et encadre depuis plusieurs mois des enfants d’immigrés et de réfugiés au sein d’une association bruxelloise en tant que formatrice? Est-ce vraiment raisonnable d’en arriver là alors que Yasar Demirel a passé 31 ans de sa vie dans notre pays où il a travaillé de longues années, d’abord à Libramont en tant que terrassier pour l’installation de câbles électriques puis à Liège comme maçon? Quoi qu’il en soit, il n’est vraiment pas exagéré de dire que cette jeune femme, maman depuis le 10 août d'un petit Belge, et ce vieil homme souffrant de maladies chroniques risqueraient leur vie dans l’éventualité d’une extradition vers la Turquie où la torture est monnaie courante surtout lorsque les victimes sont des opposants au régime, ce qui est le cas de Mme Demirkapi et de M.Demirel.

Appel à soutien
Une fois de plus, c'est pour parer au pire et faire prévaloir les principes de liberté d’expression et d’opinion que le CLEA sollicite votre présence le mercredi 22 octobre prochain à 14 heures à l’audience de la 12^e chambre du Tribunal de première instance de Bruxelles qui décidera du sort de Deniz Demirkapi.
Rassemblement dès 13h45 sur les marches du Palais de Justice.

L’audience prévue initialement pour le mercredi 16 avril avait été annulée pour des raisons obscures
L’audience pour l’acquisition de la nationalité de Mme Deniz Demirkapi initialement prévue le mercredi 16 avril à la 12^e chambre du Tribunal de première instance de Bruxelles, avait été annulée. Pour une raison obscure, le Parquet avait demandé une remise.
Depuis le début de la semaine, Maître Selma Benkhelifa, avocate de Deniz, avait tenté en vain d’avoir accès au dossier. Pourtant, Deniz Demirkapi n’a rien à se reprocher. Elle a un casier judiciaire vierge. Que contient le dossier? La Sûreté a-t-elle des choses à cacher à la défense? Ou reproche-t-on à Deniz d’être la femme de Bahar Kimyongür tout simplement?