Campagne pour l’abrogation des lois liberticides

Objectif général de la campagne

La condamnation à de lourdes peines de prison ferme, l’arrestation immédiate et les conditions de détention dans le cadre du procès DHKP-C sont le résultat concret de l’adoption par la Belgique de la loi sur les organisations criminelles, de la loi sur les organisations terroristes et de la loi sur les méthoses particulières d'investigation.

Ces lois ont été contestées par plusieurs organisations et personnalités au moment de leur élaboration, lors des débats à la Chambre et au Sénat comme portant gravement atteintes aux libertés démocratiques et comme inutiles par rapport au dispositif pénal existant. Elles ont cependant été votées tant par la Chambre que par le Sénat.

Le cas du DHKP-C, entre autres, montre aujourd’hui que ces craintes étaient totalement fondées. La réalité d’aujourd’hui donne la possibilité d’élargir la résistance qui était déjà apparue au moment de la discussion et du vote de ces lois. Des parlementaires qui ont voté ces lois protestent aujourd’hui sur leur application dans le cas du DHKC-P. Des syndicalistes s’engagent sur ce cas concret, avec de nombreux progressistes.

La situation est donc plus favorable qu’il y a quelques années. En même temps, il faut rester conscient qu’il s’agit d’un combat très difficile. Il faut pouvoir amener des larges pans des organisations syndicales, d’instances démocratiques, comme le Comité T, à rejoindre ce mot d’ordre. C’est encore loin d’être le cas.

Cette lutte devra aussi nécessairement se mener au niveau européen, vu que les parlements nationaux suivent des directives européennes en cette matière. Ceci ne doit pas constituer une excuse pour les pouvoirs nationaux qui ont parfaitement la possibilité de voter ou de ne pas voter ces lois.

Au plan européen, certaines organisations, personnes ou partis ont entrepris des démarches pour être rayés de la liste qui les définit comme « terroristes ». Le Clea est partisan de l’abrogation de cette liste.

L’objectif de principe du Clea est l’abrogation de ces lois et des listes qui les accompagnent. Nous entamons donc une campagne à long terme dans ce but. Le Clea propage et argumente cette position. En même temps, nous définissons des phases, qui seront plus ou moins longues selon les résultats obtenus. La première phase que nous définissons est liée à l’actualité politique. C’est cette première phase qui est développée ici. A la fin de cette phase (fin juin 2007), nous devrons faire un bilan afin de définir l’objectif de la phase suivante et ainsi de suite jusqu’à l’abrogation des lois liberticides.

Le premier semestre 2007 sera largement marqué par l’approche des élections législatives du 10 juin 2007. Tous les partis qui se présentent aux élections doivent présenter leur programme aux électeurs et prendre des engagements pour la suite.

Nous voulons l’abrogation de ces lois. Cette exigence démocratique  passe par d’importantes mobilisations, seules capables de contraindre le Parlement à défaire les lois qu’il a lui-même votées. Nous en sommes parfaitement conscients : il n’est pas possible aujourd’hui de contraindre une majorité parlementaire à abroger ces lois. Ceci nécessitera naturellement un tout autre contexte politique.

Dans une première phase donc, nous voulons imposer la réouverture du débat sur les lois liberticides dans les milieux politiques, syndicaux et associatifs ainsi que dans les médias et plus largement un large public.

L’objectif est de créer un front démocratique le plus large possible, qui mènera toutes les actions d’information, de sensibilisation et de mobilisation nécessaire pour contraindre un débat politique fondamental sur ces questions. A chaque élection, le thème de la sécurité revient en force. Même si c’est impopulaire, nous devons avoir le courage nécessaire pour faire souffler le vent dans l’autre sens.

La mobilisation qui a pu se développer contre les guerres menées au nom de la lutte contre le terrorisme doit se réveiller dans la lutte contre les lois qui suivent la même logique.

Concepts de base

1. L’information

Des associations et des chercheurs ont déjà développé un travail important sur l’analyse de ces lois : la Ligue des Droits de l’Homme, Progress Lawyers Net, Jean-Claude Paye.

Il faut étudier leurs textes et faire un dossier de synthèse (renvoyant aux analyses déjà faites) ; organiser des conférences-débats sur le sujet dans toutes les grandes villes du pays ; organiser une activité centrale à Bruxelles.
Dans son information et dans ses prises de position, le Clea défend l’aborgation des lois liberticides.

2. Le rassemblement du front

Le Clea doit utiliser la relative renommée qu’il a acquise autour de l’affaire de Bahar pour rassembler toutes les forces prêtes à s’opposer aux lois liberticides. Il faut associer dès le début toutes les organisations et personnalités qui se sont déjà opposées aux lois et, avec elles, partir à la rencontre des nouvelles composantes potentielles du front. Avec le noyau du front (Clea, LDH, Progress Lawyers, éventuellement d’autres), nous lançons un appel argumenté à la réouverture du débat qui sera l’outil principal de la campagne.

3. La mobilisation

La campagne doit aboutir à ce que la question des libertés fondamentales et du droit à la résistance concerne le public le plus large possible. La campagne électorale peut faciliter ce travail dans la mesure – même si nous connaissons les limites des débats électoraux – où la question politique est placée plus centralement à l’approche des élections.

En même temps, nous prenons les contacts au niveau européen pour aboutir à une rencontre européenne pendant l’été. Ce travail servira également de préparation pour les élections européennes de 2009.

4. L’équipe de responsables

Pour mener à bien cette campagne, il est essentiel de constituer une équipe de responsables de 4 à 5 personnes qui peuvent prendre en main une tâche de façon compétente.