LIÈGE - Le tribunal civil de
Liège a pris connaissance mercredi matin de la citation
introduite par quatre altermondialistes liégeois contre
l'Etat belge pour dénoncer les mesures dont ils ont
été victimes lors du détournement, par
les autorités judiciaires, des lois d'exception. L'affaire a
été renvoyée au rôle pour
établir un calendrier de procédure. Elle devrait
être plaidée dans 6 mois environ. En 2001, lors du sommet Ecofin qui s'est tenu
à Liège, les quatre hommes, membres actifs d'une
organisation citoyenne, ont organisé des
événements et des manifestations, qui avaient
été autorisés. Pourtant, alors qu'ils
ignoraient qu'ils faisaient l'objet d'une enquête judiciaire,
ils ont été cités devant la chambre du
conseil pour avoir "fait partie d'une organisation criminelle
structurée". L'enquête
judiciaire avait porté sur des écoutes
téléphoniques, des lectures de courriels et de
SMS, comme le prévoient les mesures spéciales de
recherche qui s'appliquent dans le cas d'organisation criminelle et
terroriste. La chambre du conseil
et la chambre des mises en accusation ont, respectivement en 2003 et en
2007, prononcé un non-lieu contre les quatre personnes Elles
ont souligné que les inculpés n'avaient rien fait
d'autre qu'organiser des manifestations pacifiques et
autorisées. Elles ont également
"déploré que, dans de telles circonstances, aient
été ordonnés des devoirs d'instruction
tels que des analyses téléphoniques susceptibles
de se révéler attentatoires au respect de la vie
privée, la mission légale d'un juge d'instruction
étant totalement étrangère
à celle de la police administrative laquelle a pour objet le
maintien de l'ordre public". Sur
base de cette remarque, les quatre altermondialistes ont
décidé de lancer une citation contre l'Etat belge
pour faute. Ils estiment que le dossier dépasse leur
intérêt personnel et concerne l'ensemble des
citoyens actifs politiquement ou syndicalement. |