Compte rendu de l'audience de la Cour de Cassation contre l'arrêt de la Cour d'Appel d'Anvers, ce 10 juin au Palais de justice de Bruxelles

Bruxelles - 10/06/2008 - Une bonne cinquantaine de militants étaient présents autour de Bahar ce matin à la première audience de la Cour de Cassation.

L'avocat général, représentant le Ministère Public (l'accusation), a justifié la demande de Cassation par le fait que «la Cour d'Appel d'Anvers ne s'était pas prononcée sur toutes les accusations possibles dans le cadre de la loi anti-terroriste».

En effet, elle avait acquitté Bahar Kimyongür et les autres prévenus des accusations de délit terroriste et d'association de malfaiteurs; or, ces deux accusations, dit l'avocat général, ne sont pas indispensables pour tomber sous le coup de la loi: une simple appartenance à une organisation dite terroriste suffit, et la Cour aurait dû se prononcer sur le fait que le DHKP-C est bien une organisation terroriste, de sorte que les prévenus auraient dû être condamnés pour cette simple appartenance.

En fait, la Cour d'Appel d'Anvers n'avait jugé que les accusations qui avaient été formulées par le Procureur Delmulle et contre lesquelles la défense s'était organisée. La thèse que Delmulle s'est longuement efforcé d'établir était que l'ensemble des inculpés formaient une association de malfaiteurs qui dirigeait depuis Knokke les actions du DHKP-C hors de Belgique. La défense a pu montrer qu'il n'y avait aucun élément sur lequel appuyer ces accusations, et la Cour a suivi cet avis.

Il est important de rappeler en outre que la Cour avait déclaré ne pas pouvoir s'appuyer sur la liste internationale des organisations terroristes, parce que celle-ci n'avait pas de véritable statut juridique, et que donc elle ne pouvait juger que les faits qui s'étaient produits en Belgique - c'est-à-dire rien d'illégal.

Quand l'avocat général a terminé son réquisitoire, les avocats de la défense ont dit qu'ils avaient besoin de temps pour préparer la défense, vu que ces arguments étaient nouveaux. Le juge a donc reporté les plaidoyers de la défense au 24 juin à 9 heures.

A l'issue de l'audience, plusieurs journalistes de radio et de télévision, flamands et francophones, ont interrogé l'avocat Jan Fermon, en posant des questions manifestement bien informées et plutôt sceptiques par rapport à l'accusation.

Rendez-vous donc au Palais de justice de Bruxelles le 24 juin à 9 heures pour la suite de la saga DHKP-C!