À Mme la Ministre de la Justice Anna Maria CANCELLIERI

Objet: Demande d’extradition par la Turquie de M. Bahar Kimyongür.

Madame la Ministre,

Citoyen belge militant pour les droits de l'Homme, M. Bahar Kimyongür fait actuellement l’objet d’un mandat d’arrêt international délivré par la Turquie.

Dans la mesure où l’Etat italien doit prochainement statuer sur la demande d’extradition de Mr Kimyongür, nos organisations souhaitent porter les éléments suivants à votre connaissance.

Il est important que vous sachiez que, depuis plus d'une décennie, M. Kimyongür subit un véritable harcèlement de la part de l’État turc. Ce harcèlement s'est d’abord manifesté en Belgique : au terme de quatre procès et de trois cassations, M. Kimyongür a été intégralement acquitté par la Cour d'appel de Bruxelles. En effet, il était poursuivi en Belgique sur base de la législation anti-terroriste. Or, tout ce que contenait l’acte d’accusation pouvait se résumer à des actes relevant parfaitement de la liberté d’expression. À savoir : avoir traduit et diffusé des communiqués de presse, avoir troublé la conférence de presse du Ministre turc de la Justice de l’époque, etc. A la suite d’un véritable feuilleton judiciaire, les juridictions belges ont blanchi M. Kimyongür de toute appartenance à un groupement terroriste et ont reconnu officiellement que ses activités relevaient de la liberté d’expression.

Dans le cadre de ce procès, la Turquie a également fait pression sur les Pays-Bas. En effet, arrêté en 2006 par les autorités hollandaises à la demande de l’État turc, Bahar Kimyongür a fait l’objet d’une demande d’extradition. Toutefois, la Chambre d'extradition de La Haye a refusé son extradition, estimant que la Turquie ne fournissait pas d’élément pouvant justifier celle-ci et craignant que M. Kimyongür y subisse des faits de torture ou de traitement inhumain ou dégradant.

Sur la base du même mandat d'arrêt international, c'est ensuite durant ses vacances en Espagne que M. Kimyongür a été interpellé, le 17 juin dernier. Même si la procédure d'extradition est toujours en cours, il a cependant, très rapidement, été remis en liberté.

Désormais, c'est en Italie que M. Kimyongür continue d'être persécuté par Ankara. Cet acharnement doit cesser puisque, comme le soulignent explicitement les décisions belges et néerlandaise, M. Kimyongür n'a commis aucun délit. Ce qui pose en réalité problème aux autorités turques, ce sont ses prises de position critiques, ses écrits et ses déclarations (dans lesquels il dénonce régulièrement les violations des droits de l'Homme, notamment les cas de torture dans les prisons turques).

Madame la Ministre, dans votre pays, un citoyen belge est actuellement poursuivi et menacé d’extradition en raison de ses opinions vers un pays où il risque d'être persécuté ou d'être l'objet de violations de droits humains, y compris le droit à un procès équitable, dont le respect reste une préoccupation en Turquie C'est pourquoi, au nom de la protection de la liberté d'expression, nos organisations vous encouragent à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour que l'extradition de M. Kimyongür n'ait pas lieu.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Alexis Deswaef
Président
Ligue des Droits de l'Homme – Belgique

Mario Lana
Président
Unione Forense per la Tutela dei Diritti dell’Uomo

Karim Lahidji
Président
Fédération internationale des ligues des Droits de l'Homme

Metin Bakkalcı
Secretary General
Turkiye Insan Haklari Vakfi (Human Rights Foundation of Turkey)