S'il avait été extradé vers ce pays, il risquait 15 ans de prison voire la torture. Les rapports entre la Belgique et la Turquie s'apparentent, en fait, à un complot international dont Bahar Kimyongur est la victime.

Mais ce complot a d'autres ramifications. Le juge qui a condamné Bahar Kimyongür à quatre ans d'emprisonnement en Belgique, le 28 février à Bruges, est la même personne qui avait refusé, lorsqu'elle était responsable du "Comité P", de divulguer un rapport mettant en évidence les accords secrets conclus entre les polices belge et turque visant à ficher la population d'origine turque en Belgique. Ce juge avait été spécialement transféré pour diriger le procès intenté contre Bahar et ses co-inculpés.

Par ailleurs, Madame Laurette Onkelinx -sous la responsabilité de laquelle s'est tenue la réunion secrète où fut conçu et préparé le "Midnight Express pour Bahar"- se présente au élections communales à Schaerbeek en très mauvaise compagnie : des hommes de la mouvance des "loups gris" -l'extrême droite turque.

Mais la ministre de la justice ne veut pas assumer ses actes et a nié et continue à nier –à la Chambre, au Sénat, devant la presse– l'existence du complot. Or, comme le dit le président de la Chambre : "Un ministre qui ment, est (un ministre) mort" (3). Elle ferait bien de s'inspirer de l'exemple d'intégrité d'un autre ministre de la justice, pourtant libéral, qui, lui, mit ses actes en concordance avec ses principes, au risque de sa vie, tout au long de sa carrière politique et jusqu'au jour de sa mort à Buchenwald en 1944 : Paul-Émile Janson.

Pour sa part, la police belge est restée en contact  avec  ses  homologues  turcs jusqu'à l'arrestation de Bahar Kimyongür aux Pays-Bas. Bahar a été vendu par notre police à la Turquie pour se racheter de la disparition d'Erdal ! Aujourd'hui, ceci est plus évident que jamais !

Vous avez dit jugement équitable ? Comment, si le procureur dans le procès de Bahar Kimyongür, Monsieur Johan Delmulle, a participé également à la réunion secrète au centre de crise du Ministère de l'Intérieur ? Mais, les agissements de Monsieur Delmulle dans cette affaire ne se sont pas limités à cela. Tout au long de ce procès –tant en première instance, à Bruges, comme en appel, à Gand– il n'a cessé d'adopter une attitude sensiblement partisane, voire politique. Il a même fait une lecture de certaines lois appliquées, contraire à l'esprit et à la lettre des textes adoptés par le législateur. Cette attitude a une explication historique. En effet, le texte initial de l'actuelle loi sur les organisations criminelles, d'application dans ce procès, avait été déposé en 1998 par le Ministre de la justice de l'époque, Monsieur Stefaan De Clerck, et avait été rédigé par plusieurs membres de son cabinet, dont Monsieur... Johan Delmulle. Le projet indiquait, dans l'exposé des motifs de la loi, un double objectif pour celle-ci : d'une part, la lutte contre la maffia traditionnelle et, d'autre part, la lutte contre... le "radicalisme". Heureusement, il ne serait pas suivi sur ce point par le législateur, mais cela n'a pas empêché Monsieur Delmulle de continuer à faire –à Bruges et Gand– cette lecture-là de la loi.Les  autorités  politiques, judiciaires,  policières  belges se sont concertées pour livrer un de leurs ressortissants à un pays qui pratique la torture. C'est un fait d'une extrême gravité. Nous voulons connaître, les citoyens ont besoin de connaître toute la vérité dans cette "affaire d'État", et ceux qui ont participé à cet acte délictueux devront subir toute la rigueur de la loi.Peut-on encore parler de démocratie en Belgique quand notre pays use d'une loi qui permet de condamner quelqu'un qui n'a commis aucun délit ?

En effet, la législation antiterroriste belge viole -comme cela a été signalé par d'éminents juristes- un des principes essentiels du droit : le principe de légalité.

Contradictions ? Monsieur Johan Delmulle représente l'État belge dans le procès belge contre Bahar ; en première instance, la justice belge laisse ce dernier en liberté, il a ainsi droit à interjeter appel, mais le procureur –et les autres comploteurs– s'arrange pour le faire arrêter aux Pays-Bas en vue son extradition vers la Turquie, avant même qu'il n'ait eu droit à sa première audience en appel. Le procureur ne respecte même pas les lois du pays qu'il représente.

En  fait,  le  procès  intenté  contre  Bahar  Kimyongür  et  dix autres prévenus présumés membres du DHKC est un procès politique. Bahar Kimyongür est devenu ainsi le symbole des dangers que la dite "guerre contre le terrorisme" fait peser sur les libertés fondamentales, et en particulier celles d'expression et d'association, de tous les citoyens belges. En effet, il est poursuivi pour avoir traduit, commenté et diffusé un communiqué du DHKC et pour avoir collaboré au bureau d'information de cette organisation à Bruxelles –une institution parfaitement légale ayant toujours respecté le cadre légal belge. C'est pour cela que le procureur –et d'autres hautes autorités de l'État– le poursuit l'accusant d'être le «chef d'une organisation "terroriste"». Mais, c'est la condamnation en première instance à Bruges qui a donné  le  feu vert à la Turquie pour lancer un mandat d'arrêt international contre Bahar Kimyongür. Dans ces circonstances, peut-on encore prétendre que ce jugement reste valable juridiquement quand on sait aujourd'hui -en plus de ce que l'on savait déjà concernant les irrégularités de ce procès- que le procureur en personne a participé à un complot international contre l'un des accusés ?

Un tribunal d'exception
La thèse avancée par les avocats de la défense lors de la première audience du procès en appel à Gand recouvre ainsi toute sa pertinence et toute son actualité : Ce procès (en appel) découle d'une sentence, en première instance, d'un tribunal d'exception. En première instance, le tribunal de Bruges n'était pas une Chambre correctionnelle normale. Elle s'est de la sorte transformée en tribunal d'exception par la nomination illégale à sa tête du juge Freddy Troch, spécialement désigné pour rendre un jugement "arrangé". «Dans ces conditions, le premier jugement doit être frappé de nullité», avait demandé la défense.

Pour  toutes  ces  raisons,  le  Clea  entend mobiliser les citoyens belges dans le cadre d'un grand rassemblement lors du verdict du procès  en appel de Bahar Kimyongür le 7 novembre prochain à Gand, sous ces trois mots d'ordre :

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Notes :

(1) Lire : Marc Metdepenningen, «Un fiasco à la sauce Erdal», Le Soir 20-06-06, p. 4. Petite chronologie : Le 28 février 2006, Bahar Kimyongur est condamné en première instance à quatre ans de prison en Belgique dans le cadre du procès intenté contre plusieurs membres présumés du DHKC, un parti communiste turc. Le Clea a toujours dénoncé un procès politique : en effet, en vertu de la nouvelle législation antiterroriste belge Bahar, qui n'a commis aucun délit mais a fait usage de ses libertés d'expression et d'association, est condamné pour appartenance à une organisation "terroriste". Il est pourtant laissé en liberté par le tribunal jusqu'au procès en appel. Le 28 avril, il est arrêté aux Pays-Bas en vertu d'un mandat d'arrêt international délivré contre lui par la Turquie. Mais la Belgique participe activement à l'arrestation de Bahar par la police néerlandaise. C'est précisément cette "livraison" illégale qui fait actuellement débat dans la presse et dans le monde politique. Le 4 juillet, la justice néerlandaise refuse de l'extrader vers la Turquie et le libère en expliquant que les faits reprochés à Bahar Kimyongür par la Turquie ne sont pas de caractère terroriste mais relèvent des libertés fondamentales garanties par la Constitution des Pays-Bas. Dès sa libération, Bahar Kimyongür intente un procès contre l'État belge. C'est le 11 septembre -étrange date-, qu' débuté à Gand le procès en appel de Bahar Kimyongür en Belgique. Le verdict est attendu pour le 7 novembre prochain. Le procureur Delmulle a demandé au moins cinq années de prison pour Bahar dans notre pays.

(2) Dès le 29 avril, soit le lendemain de l'arrestation de Bahar aux Pays- Bas, le Clea avait appris l'existence de la réunion secrète dont fait état la presse. Dès cet instant, nous avions dénoncé le rôle trouble de la Belgique dans cette affaire. Dès le 4 juillet, nous avions diffusé, avec le sénateur Josy Dubié, les premières preuves du contact entre les Pays-Bas et Belgique au sujet de cette information -ce document du procureur des Pays-Bas est disponible sur ce site-. Mais jusqu'à présent, en dépit de preuves irréfutables, le gouvernement belge, Madame L. Onkelinx en particulier, avaient toujours refusé d'admettre la vérité.

(3) Bouillon P. «Dire la vérité ou se taire, c'est la seule alternative», Le Soir, 20-09-2006, p. 5.

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