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Un seul pas suffirait pour arrêter le compteur macabre !
Avant son incarcération, Bahar Kimyongür avait lancé un appel urgent à la constitution d'une délégation internationale en Turquie en vue de sauver la vie de l'avocat des droits de l'Homme Behiç Asçi, en grève de la faim depuis plusieurs mois en protestation pour les conditions de détention de ses clients. Il fut écouté mais Maître Asçi se débat encore entre la vie et la mort. Faisons du geste généreux de Bahar une victoire : Soutenons sa campagne ! [Lire]

 


SÜKRIYE AKAR :
Condamnée sans motif...

Que ce soit dans le jugement composé par le tribunal correctionnel de Bruges ou dans le verdict imposé par la Cour d’Appel de Gand, la Justice a fait preuve d’une sorte d’acharnement, avec la même partialité, la même désinvolture.

Ainsi, les juges ont –à chaque fois– préféré les approximations à la justesse, les élucubrations aux évidences, les suppositions aux certitudes et les exagérations à la rectitude.

En réalité, en voulant absolument forcer le trait, et contraindre les faits pour les faire avouer…, la Justice se sera elle-même désavouée. Le sort réservé à Sükriye Akar est, à cet égard, une des expressions les plus abouties de cette surenchère judiciaire.

Par ses outrances, cette manipulation devrait néanmoins faire –de tout observateur de bonne foi– un individu outré. Provocatrice, elle devrait en faire une personne provoquée. Révoltante, un citoyen révolté. Mais, tout observateur de bonne foi devra également en convenir: dans cette sale affaire (où la magistrature n’a cessé de maltraiter la réalité, de lui infliger d’incessantes corrections pour justifier sa correctionnalisation) [1], la justice ne doit pas seulement être raillée parce qu’elle se serait montrée débraillée.

Si l’on veut, en effet, comprendre exactement la portée du prononcé d’Appel –tel que les juges de Gand l’ont formulé à l’encontre de Sükriye–, il faut d’abord revenir en arrière en rappelant les principaux éléments qui ont étayé le raisonnement parachuté du tribunal de première instance (et de son président parachutiste, Freddy Troch). Non seulement, cette mise en perspective est nécessaire…, elle est confondante. Absolument confondante.

LA PREUVE PAR NEUF…

Initialement, Sükriye Akar était poursuivie (avec d’autres inculpés [dont Fehriye Erdal, Kaya Saz et Zerrin Sari]) pour… neuf incriminations pénales (parmi quinze, notées de A à N). Il vaut la peine de les lire attentivement.

Avoir été l'instigatrice d'une association ayant pour but de commettre des attentats contre des intérêts de l'Etat turc (prévention A); avoir participé à la prise de décision dans le cadre des activités menées par une organisation criminelle (prévention D); avoir transporté, utilisé, détenu ou porté un détonateur électrique, un pistolet automatique mini-ERO, un Walter PPK, quatre Browning 7,65 mm, de marque FN «en vue de commettre des crimes contre des personnes ou des propriétés, ou de contribuer à l'exécution de ceux-ci»… (préventions F,G, H); avoir contrefait, falsifié ou avoir fait usage de 27 cachets-tampons «officiels» turcs (prévention I); avoir commis des faux en écriture sur quatre cartes d’identité (préventions J. a, b, c, d), une carte bancaire (prévention J. e) et deux passeports (prévention K. 1 et K. 2) «dans l'intention frauduleuse de dissimuler la véritable identité de soi-même et/ou de membres du DHKP-C et, par là, de se soustraire et/ou de soustraire ces personnes à l'action policière et judiciaire (…)»; avoir recelé un GSM ainsi que trois passeports allemands et turcs (préventions L. 1, 2 et 3)…

Évidemment, à la lecture d’une telle hécatombe, il faudrait être des plus résistants pour ne pas se sentir «décontenancé» –comme si, de cette avalanche, devait découler une culpabilité aussi inévitable que nécessaire… Sauf que, dans le cas de la prévenue numéro 5 –madame Sükriye Akar–, pareil inventaire tient tout simplement de l’invention, et que pareille posture est une imposture. 

UN JUGEMENT EXPÉDITIF

Reprenons donc le premier jugement. Akar n’y fait l’objet que de sept considérants, pas un de plus –des affirmations péremptoires, des raisonnements conclusifs des plus hâtifs, le plus souvent non étayés.

Exemple: la présence «indubitable» de Sükriye Akar, le 26 septembre 1999, dans l’appartement du 458 de la Zeedijk à Knokke.  Les juges n’y consacrent qu’un seul et même «constat démonstratif», par deux fois répété: «Deux personnes y étaient présentes, la dénommée Akar Ozordulu (à qui la police a adressé la parole) et un individu qui, plus tard, sera identifié sous le nom de Kaya Saz» (page 11), «Lorsque la police de Knokke-Heist se rendit pour la première fois sur les lieux, pour un feu de cheminée, elle tomba sur deux personnes, parmi lesquelles Akar Sükriye à qui la police s’adressa» (page 64). C’est tout ? C’est tout ou presque. En guise de récapitulatif, les juges Troch, D’Hooghe et De Busscher citent à nouveau, en page 21, le nom des personnes qui se seraient trouvées dans «le QG clandestin du DHKP-C pour toute l’Europe» : «Des photos découvertes dans l’appartement, on a confectionné un dossier qui a été montré aux habitants de l’immeuble et aux policiers de Knokke-Heist. Les personnes qui ont été formellement reconnues, pour avoir été présentes sur les lieux, ont été identifiées comme étant Musa Asoglu (arrêté sur place, le jour même), Kaya Saz (également arrêté sur place), Fehriye Erdal (également arrêtée sur place), Sükriye Akar Özordulu (également arrêtée sur place), Dursun Karatas, et Zerrin Sari (dont on a retrouvé les empreintes digitales)». Notons déjà que, dans leur volonté absolue d’établir la présence «incontestable» d’Akar dans l’appartement «conspiratif», les juges commettent un premier lapsus des plus instructifs: en fait, Sükriye Akar Özordulun’a jamais été «arrêtée sur place». N’empêche, page 38, la magistrature s’assied une nouvelle fois sur la réalité et énonce: «Les premier, deuxième, troisième et cinquième (sic !) prévenus ont été effectivement appréhendés à Knokke».

Après avoir ainsi «démontré» la présence d’Akar à la résidence Belle Rive, son rôle d’instigatrice d’une association de malfaiteurs ne fait pas de doute non plus. Une seule assertion de la Justice suffit d’ailleurs à instaurer cette vérité : «Des pièces réunies dans le dossier pénal, il résulte fermement que Dursun Karatas (le secrétaire général de l’organisation) a résidé sur la côte de 1997 à 1999. Il y était accompagné de Musa Asoglu, Kaya Saz, Fehriye Erdal, Sükriye Akar Özordulu et Zerrin Sari» (page 39). Malheureusement dans le jugement, aucune pièce, aucun extrait d’un quelconque document ne vient illustrer cette nouvelle allégation. Pas grave : plus de quatre années après «Knokke», un rapport de police mentionne la présence d’Akar à Bruxelles, cette fois dans les locaux du Bureau d’Information du DHKC «le 1er avril 2004, en compagnie de Bahar Kimyongür, Musa Asoglu et Fehriye Erdal». Pour le tribunal correctionnel, c’est bien la preuve que «sa présence à Knokke n’était donc pas fortuite» (page 64)… et qu’en la circonstance, le rapport de police prouve que «la prévenue, après avoir travaillé au Bureau central, a plus tard travaillé au Bureau d’Information rue Stévin : elle faisait donc bien partie du cercle des confidents actifs et importants, et ses activités se sont poursuivies au profit de l’organisation terroriste» (page 75).  Conclusions expéditives? «Vu que la prévenue a séjourné dans l’appartement où ont été retrouvés armes, faux cachets, faux papiers et un GSM volé, Akar est coupable des faits A, F, G, H, I, J, K et L» (page 64).

Résumons. Malgré tous ses efforts, le tribunal de Bruges a dû en convenir : il est impossible d’appliquer la loi sur les organisations criminelles au DHKP-C [2]. La prévention D n’a donc pu être retenue contre Sükriye. Néanmoins, l’ensemble des charges restantes construisent une sanction pénale insensée: le 28 février 2006, Sükriye Akar est condamnée à quatre années d’emprisonnement ferme, avec arrestation immédiate, parce qu’«il faut la considérer comme un véritable danger sociétal» (page 75).

AU SECOND DEGRÉ, COMME DES BRÛLURES…

Neuf des condamnés ont fait appel du premier jugement.

Le magistrat fédéral également. Malgré l’emprise manifeste qu’a exercé Johan Delmulle sur le déroulement de l’enquête judiciaire (les devoirs et l’orientation de l’instruction) ainsi que son rôle dans la nomination «exceptionnelle» de Freddy Troch à la tête du tribunal correctionnel de Bruges [3]…, cela n’a pas suffit: la présidente rabrouée au rang d’assesseur, madame D’Hooghe, et le juge De Busscher ne se sont pas laissés faire –aucun des prévenus n’ayant été condamné pour appartenance à une organisation criminelle.

Avec le second degré d’Appel par contre (et son président J. Logghe), tout devrait cependant  rentrer dans l’ordre, et l’ensemble des préventions liminaires faire l’objet de condamnations conséquentes. C’est, du moins, la conviction du Procureur fédéral. Comme, par ailleurs, le premier verdict comporte plusieurs autres lacunes (toutes susceptibles de motiver un futur pourvoi en Cassation), le second jugement va se faire d’autant plus étoffé qu’il se doit d’être implacable: de 75, le jugement passera ainsi à 202 pages.

Dans le cas d’espèce, les accusations portées à l’encontre de S. Akar vont s’accompagner d’une série de faits inédits, censés être définitivement «confondants». En réalité, ces éléments décisifs ne font que rendre plus accablés encore tout juriste ou sympathisant un tant soit peu honnêtes.

Le juge Logghe va, en effet, revenir sur le début de toute l’affaire en commençant par un véritable coup de théâtre. «La police de Knokke-Heist a été contactée par téléphone le 26 septembre 1999 à 16 heures 30, par le service 101, pour annoncer qu’il y avait un départ de fumée à l’étage supérieur de l’immeuble Belle Rive, situé à Knokke-Heist, Zeedijk 458/6.

Sur place, la police a constaté que du papier brûlait dans le feu ouvert de l’appartement, ce qui avait provoqué une forte production de fumée puisque la cheminée était obturée. Deux personnes étaient présentes dans l’appartement: une femme qui a parlé à la police et qui, après un peu d’insistance, a présenté un passeport au nom d’Akar Özordulu Sükriye, et un individu qui par après a été identifié comme Saz Kaya (…). Pendant l’intervention de la police, une troisième personne –un homme de 45 à 50 ans– est entrée dans l’appartement»  (page 72 du Jugement d’Appel). Malgré ce témoignage extrait d’un PV policier, est-on pour autant absolument sûr qu’il s’agit bel et bien d’Akar Sükriye ? C’est à ce moment que la Cour d’Appel se contredit elle-même, et rend contestables les affirmations contenues sur le même sujet dans le jugement de première instance: «L'agent de police Philippe Vandierendonck reconnaît formellement le personnage féminin non identifié 6, qu'il identifie erronément (sic), à l'aide d'un passeport que cette femme lui a donné, comme étant Akar Özordulu, mais qui manifestement ne semble pas être Sükriye Akar. Elle n'était pas coopérante et a d'abord refusé de donner son passeport. Il soupçonne très fortement qu'il s'agit de la personne qui figure dans le dossier de photos sous le nº 6.1» (pages 85 et 86).Vous saisissez ? Le témoignage de P. Vandierendonck, censé conforter définitivement l’identification de Sükriye, établit justement le contraire –au point que le juge est obligé d’écrire «erronément» alors que le policier reconnaît «formellement» une tout autre personne… Page 84, même leçon autodestructrice : «On a trouvé dans l'appartement les empreintes digitales de Fehriye Erdal, de Musa Asoglu, de Kaya Saz et de Zerrin Sari». Pas d’Akar Sükriye… Peu importe : «De tous ces éléments, on peut déduire avec suffisamment de certitude que les individus suivants étaient présents dans l'appartement au cours d'une période antérieure au 26 septembre 1999 : Musa Asoglu, Kaya Saz, Fehriye Erdal, Dursun Karatas, Zerrin Sari, Sükriye Akar Özordulu (documents personnels trouvés sur place, appartenance au groupe [cf. photos], travaillant manifestement à temps plein pour le DHKP-C)…» (page 89 du Jugement d’Appel).

DES FAITS DÉFAITS

Quels autres éléments aussi probants vont être avancés pour «confondre» Sükriye ?

Dans la nuit du 26 septembre 1999, une voiture Lancia Zeta (mono volume) –dans laquelle avaient été chargés toute une série d’objets transférés de l’appartement– s’était éloignée de l’immeuble. «Peu avant la frontière néerlandaise, la Lancia conduite par Musa Asoglu a été finalement coincée  (…). Dans le véhicule, on a retrouvé un sac de cuir brun avec, entre autres, un carnet de mariage au nom de Fikret Akar et de Sükriye Özordulu (…). Interrogé à ce sujet, Musa Asoglu a déclaré: "Vous prétendez que Sükriye Özordulu était dans l'appartement et qu'elle en est partie. Je ne connais personne portant ce nom"» (page 87).

Au fait qu’a-t-on trouvé d’autres dans la Lancia ? «Une grande quantité de documents et de matériel informatique, plusieurs GSM, un récepteur satellite, un mât en métal pour placer une antenne parabolique, de petites sommes d’argent (en dollars, marks allemands et florins néerlandais), plusieurs enveloppes avec des photos d’identité (et le nom mentionné au verso), plusieurs cartes d’identité et des permis de conduire turcs. Ainsi qu’une enveloppe blanche contenant du matériel pour fabriquer une fausse identité au nom d’un avocat (…). Par après, Musa Asoglu a déclaré que tous les objets qui se trouvaient dans sa voiture appartenaient à l’organisation DHKP-C. Il les estimait légaux. Il a dit que lorsqu’un Etat délivrait des passeports diplomatiques ou d’autres documents d’identité à des criminels, la falsification de ces cachets était légitime» (pages 78 et 87).

Un sac appartenant à Akar Sükriye. Quoi encore ?

Une note sous un prétendu «pseudo»… En effet, les juges d’Appel font état d’une note numérisée sur un des CD-Rom qui ont été retrouvés dans l’appartement. Un texte (daté du 1er octobre 1997 et émanant d’une certaine Yasemin) suffisamment révélateur, à leurs yeux, que pour être repris par deux fois en pages 86 et 93 : «Le nom de mon mari est Fikret Akar, né à Carsamba le 15 janvier 1971. Je vais aussi écrire quelque chose à mon sujet. Je suis en route pour le moment, je ne sais pas quand je vais arriver; il faudra que j'achète un billet pour Rotterdam parce que mon retour était prévu via l'Allemagne, mais je ne vais pas choisir cet itinéraire et reviendrai vraisemblablement en Belgique ». Pour la Cour, «il ressortirait (sic) donc de ce qui précède que Sükriye Akar Özordulu (nom de code "Yasemin") séjournait bien en Belgique durant la période incriminée» (page 87). Mais, en page 93, le conditionnel s’est transformé en présent affirmatif : «Il s’avère (sic) qu’Akar Sükriye (nom de code "Yasemin") a bel et bien vécu en Belgique pendant la période incriminée»…

Dans un texte qu’elle a rédigé en prison le 2 février 2007, Sükriye a tenu à répondre elle-même à ses insistantes «révélations» : «Oui, j’ai oublié mon sac à main dans le véhicule de Musa Asoglu. J’attire  l’attention sur ce détail important: mon sac à main se trouvait dans sa voiture et non dans l’appartement. De toute manière, cette trouvaille ne constitue pas un délit en soi et, par ailleurs, c’est un objet léger donc facilement transportable, ce qui ne prouve rien ni dans un sens ni dans l’autre. Dans ce sac, il y avait mon passeport, mon carnet de mariage et d’autres documents personnels.

Dans l’un de ses procès-verbaux, la police prétend avoir retrouvé une note attribuée à une certaine Yasemin. Je n’ai jamais écrit pareil texte. Le juge affirme, à partir de cette prétendue preuve, que j’ai donc un nom de code et que j’annoncerais par ce message mon arrivée en Belgique. Mais puisque j’utilise un nom de code, pourquoi donnerais-je le véritable nom de mon mari? Il faudrait vraiment être une attardée mentale pour utiliser un pseudonyme et indiquer le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance exacts de son propre mari. Qui, dans le monde, se présente ainsi? Qui, dans ce monde, commencerait par décliner autant de détails sur son époux [4]? C’est si ridicule qu’il n’y a qu’une seule explication rationnelle:  la police a elle-même concocté ce message. Mon hypothèse est accablante bien que je ne puisse pas l’appuyer par des preuves. Mais franchement, qui d’autres auraient pu rédiger un message aussi farfelu? Cela ne serait pas exceptionnel puisque les autorités de ce pays ne se sont pas gênées pour contourner leurs propres lois afin de livrer Bahar à la Turquie. Admettons que je sois assez sotte pour écrire une note aussi absurde: elle ne prouve rien sur mon prétendu rôle dans l’appartement de Knokke et encore moins que j’y aurais été active à plein temps»…

 

«AUCUN DOUTE…»

«Durant la période allant du 6 août 1997 au 26 septembre 1999, les personnes qui ont été présentes dans l’appartement de Knokke peuvent être considérées comme faisant partie d’une association de malfaiteurs»… : c’est par ces mots que débute le long chapitre consacré aux incriminations rassemblées contre les membres présumés du DHKP-C. «Il est très clair que la police est tombée sur une sorte de QG de l’organisation et que toutes les personnes qui s’y trouvaient y jouaient un rôle actif (…) (cf. Akar Sükriye qui prévient de son arrivée en Belgique et qui, plus tard, est à nouveau trouvée en compagnie d’Asoglu et d’Erdal au Bureau d’Information du DHKP-C à Bruxelles) (…). Des éléments du dossier pénal, il ressort clairement que tous ces individus font clairement partie du DHKP-C et qu’ils ont parfaitement conscience d’appartenir à cette bande»…(page 132 et 135). Néanmoins, l’incrimination A va être requalifiée pour Akar: la Cour n’en fait plus une des «instigatrices de l’association de malfaiteurs» mais une simple membre (prévention B). Difficile de faire autrement: les «griefs» accumulés pour démontrer sa culpabilité sont des plus ténus, pour tout dire «insignifiants» comme on vient de le voir. Pas besoin de plus encore s’enfoncer.

 

Par contre, pour établir l’existence d’une organisation bel et bien criminelle et le rôle qui a notamment tenu Akar, la Cour d’Appel va foncer pour mieux se défoncer [2]. C’est le moins que l’on puisse dire.

«Il ne fait aucun doute que, le premier prévenu Musa Asoglu, le deuxième prévenu Kaya Saz, la troisième Fehriye Erdal, la cinquième Sükriye Akar, le neuvième Karatas Dursun et la dixième Zerrin Sari, en tant que dirigeants et membres du staff du DHKP-C, actifs dans des maisons de villégiature et appartements érigés en Bureaux (disons en Quartier général de l'organisation), devaient être au courant des pratiques d’extorsion de fonds du DHKP-C, comme moyen d'acquérir des avantages patrimoniaux pour le financement de la lutte armée en Turquie. Ils sont, sinon les instigateurs de cet impôt révolutionnaire, du moins "révolutionnaires de cœur" et, dans cette mesure, tellement proches du DHKP-C qu’ils ont incontestablement connaissance de cette méthode justifiée sous l'angle de la révolution pour soutenir la lutte armée et fournir un soutien matériel aux camarades» (page 138).

«Il ne fait aucun doute»: la démonstration ayant été ainsi bétonnée «une fois pour toutes», la conclusion ne doit même pas recourir à d’autres justificatifs. «Les accusés, qu’on peut considérer comme les véritables cadres du Quartier général, prennent d’office de jour en jour des décisions relatives aux activités de l’organisation criminelle, et savent très bien que leur participation contribue aux fins de l’organisation criminelle (…). L’accusation D est donc prouvée pour le second accusé Kaya Saz, la troisième Fehriye Erdal, la cinquième Sükriye Akar et la dixième Zerrin Sari» (idem).

Pour rappel, le tribunal du premier degré avait considéré –lui– comme parfaitement illégale, illégitime et incohérente, l’application de la loi sur les organisations criminelles au cas du DHKP-C…

TÊTE-À-QUEUE

Pour les préventions concernant les armes, puis celles relatives aux faux et recel de documents divers, les juges d’Appel vont une nouvelle fois faire la preuve de leur totale inconsistance. Dans un premier temps, ils vont en effet rapidement conclure et aboutir à la condamnation sans rémission de six des prévenus pour détention d’armements car les accusés devaient, selon eux, être au courant de la présence du détonateur électrique, du pistolet mitrailleur, du Walther PPK 9 millimètres et des quatre Browning qui avaient été cachés dans les enceintes acoustiques équipant la voiture Ford Escort conduite par Kaya Saz.

«Appartenant au siège principal du DHKP-C (une organisation dont le but est de commettre des attentats sur des personnes ou des propriétés), on peut considérer les six accusés comme coupables ou co-auteurs des accusations F, G et H vu qu’on peut supposer qu’ils avaient toutes ces armes à leur propre disposition (…) –que ce soit pour se protéger eux-mêmes ou un autre membre de l’organisation, pour escorter ou protéger un transport de matériel, pour commettre un attentat, ou pour les distribuer à d’autres pour quelque raison que ce soit. Les accusations F, G et H sont dès lors démontrées pour le premier accusé Asoglu Musa (qui, en plus, a déclaré prendre la responsabilité des faits allégués), le second Saz Kaya, la troisième Erdal Fehriye, la cinquième Akar Özordulu Sükriye, le neuvième Karatas Dursun et la dixième Sari Zerrin» (page 139). 

Par contre, sur la question des faux, de l’usage de faux, du recel de documents divers (tampons, cartes d’identité, passeports, carte bancaire, GSM…), les juges d’Appel vont tout à coup entamer un spectaculaire tête-à-queue, persuadés qu’il n’est pas possible de poursuivre plusieurs des prévenus (dont Akar) sur de telles insinuations. L’argumentaire avancé, pour ce faire, par le tribunal de Bruges ne tiendrait donc pas la route. Question: pourquoi les allégations I, J, K et L ne peuvent-elles donner lieu à poursuites alors que les accusations concernant les armes doivent l’être? À ce mystère, le président J. Logghe ne prend même pas la peine de répondre. «En ce qui concerne les accusations I, J.1, K et L, la seule présence dans l’appartement de Knokke-Heist (Duinbergen) ne suffit évidemment pas pour être considéré comme coupable des falsifications décrites, de l’usage des fausses pièces d’identité ou du recel des objets signalés, durant la période considérée. Encore doit-on démontrer qui a commis ces falsifications, comment et à quelles dates… Idem pour l’usage des fausses pièces et, en  ce qui concerne le recel, il faut également prouver que les objets précités proviennent bel et bien d’un délit et que, de surcroît, les accusés en avaient connaissance ». Comme ce n’est clairement pas le cas et que rien de tel n’a pu être établi, «Saz Kaya, Erdal Fehriye (sauf pour la prévention K, NDLR), Akar Sükriye et Sari Zerrin ne peuvent être considérés comme co-auteurs de tels faits» (pages 140 à 144).

À PLEIN TEMPS

Opérant une ultime synthèse (de la page 161 à la page 163) de toutes les accusations «dûment établies» à l’encontre de Sükriye, la Cour d’Appel n’aura donc eu de cesse –jusqu’au bout– de martyriser les faits, se croyant autorisée à les mater pour les formater à sa convenance.

«Dans les textes examinés, une note a été rédigée par Yasemin à la date du 1er octobre 1997 (…). Ceci constitue d’ores et déjà un indice sérieux prouvant qu’Akar Sükriye aurait résidé en Belgique durant la période incriminée, ce qui est aussi incontestablement confirmé par la découverte de son sac à main (un sac en cuir brun) dans le véhicule Lancia Zeta, avec son carnet de mariage et plusieurs lettres personnelles (datées du 10 août 1999 au 13 septembre 1999), ainsi qu’un passeport allemand officiel (…).

Akar Sükriye a pu échapper (à l’arrestation) le 26 septembre 1999, mais elle a été retrouvée le 1er avril 2004 dans le Bureau d’information du DHKP-C [5], sis rue Simon Stevin à Bruxelles (voir aussi les déclarations d’Asoglu Musa selon lequel les personnes présentes lors de la perquisition dans le Bureau d’information du DHKP-C à Bruxelles, le 1er avril 2004, sont généralement présentes sur les lieux). Si l’on ajoute les nombreuses photos montrant un groupe uni (avec, invariablement, Asoglu, Saz, Erdal, Karatas, Sari, quelques femmes non identifiées) dont Akar Sükriye faisait également partie, ainsi que le message précité annonçant son arrivée, cet ensemble démontre qu’elle était une activiste à plein temps du DHKP-C. Elle a d’ailleurs déclaré à l’audience qu’elle était une révolutionnaire depuis sa prime jeunesse et que –à l’instar de son mari qu’elle n’a plus vu depuis des années– elle consacre entièrement sa vie à ses idéaux: le DHKP-C et la lutte armée du peuple. Il est clair qu’Akar Sükriye séjournait plus souvent en Belgique qu’à son adresse officielle en Allemagne. Cette conclusion n’est pas réfutée par la présentation d’une attestation de travail (…) à Amsterdam (alors qu’elle habitait en Allemagne). Il est, en outre, fort possible qu’elle ne disposait plus de suffisamment de revenus depuis la liquidation du «Bureau» à Knokke (…). Par ailleurs, sur la photo 10.2, elle est clairement reconnaissable. La photo la montre dans la même cuisine que sur les photos 10 et 15 en présence d’autres prévenus ! Sur le film, non entièrement utilisé et retrouvé dans un appareil photo à même l’appartement, Akar Sükriye figure également deux fois en présence de Saz, d’Asoglu et de l’une des femmes non identifiées. Un autre rouleau de pellicule a clairement été pris au même endroit et montre Asoglu, Saz, Erdal, Akar, Sari et deux des femmes non identifiées…, tous ensemble dans une même habitation –à nouveau aménagée comme bureau, ce qui indique à nouveau qu’ils résidaient et travaillaient ensemble (…).

Compte tenu de ce qui précède et reprenant ce qui a déjà été exposé de manière circonstanciée ci-dessus, les faits (décrits originairement dans l’inculpation A et à présent requalifiés comme décrits dans l’inculpation B) sont établis dans le chef de la cinquième prévenue Akar Sükriye.

Compte tenu de ce qui précède et reprenant ce qui a déjà été exposé de manière circonstanciée ci-dessus, les inculpations D, F, G et H sont également établies dans le chef de la cinquième prévenue Akar Sükriye».

UNE INSULTE À L’INTELLIGENCE

Voilà maintenant comment, dans son contre-réquisitoire rédigé en prison en février dernier, Sükriye répond à ses adversaires: «Le juge se réfère à ma présence au Bureau d’Information de Bruxelles aux côtés de Fehriye Erdal et de Musa Asoglu lors de la perquisition policière menée le 1er avril 2004 dans ce même Bureau.

En outre, dans une déclaration faite à la police en 1999, Musa aurait dit: "Je connais quelqu’un du nom de Sükriye. Mais je n’ai rien à dire sur son séjour à Knokke". Dans une autre déclaration datant de 2004, Musa aurait également déclaré: "Je ne trouve pas nécessaire de citer le nom de toutes les personnes qui travaillent au Bureau d’Information du DHKC. Ce sont, en gros, les personnes que vous avez interpellées durant votre perquisition".

 

1. Je me trouvais effectivement dans le Bureau de la rue Stévin au moment de la perquisition policière, le 1er avril 2004. Ceci dit, à cette époque, je travaillais de manière tout à fait légale pour une société privée à Amsterdam. Ce que j’ai pu aisément prouver en soumettant mon contrat de travail aux juges. Mais les juges n’en ont pas tenu compte ! Ils ont rejeté mes arguments en ironisant: "Travailler à Amsterdam lorsqu’on est domiciliée en Allemagne...". Ensuite, pour appuyer leur version des faits, les juges ont supposé que "suite à la découverte de l’appartement de Knokke, il se pourrait qu’elle aie été en manque d’argent". Cette phrase est une pure insulte à l’intelligence humaine. Car la découverte de l’appartement de Knokke date du 26 septembre 1999, alors que mon contrat de travail couvre une période de plusieurs mois.  J’ai ainsi travaillé pour la firme Sykes à Amsterdam pendant près d’un an et demi.

 

Le juge affirme ainsi que, cinq ans après l’affaire de Knokke, j’aurais travaillé pour subvenir à mes besoins "des suites de la découverte de l’appartement de Knokke", un travail à temps plein au Bureau d’Information du DHKC à Bruxelles –alors que je travaillais à Amsterdam. Si j’avais vraiment été dans les difficultés financières après Knokke, pourquoi n’aurais-je pas directement travaillé à Bruxelles?

 

2. "Je ne trouve pas nécessaire de citer le nom de toutes les personnes qui travaillent au Bureau d’information du DHKC. Ce sont, en gros, les personnes que vous avez interpellées durant votre perquisition"… : cette déclaration de Musa est très générale. Alors que je travaillais à Amsterdam, travailler également à temps plein pour le Bureau d’Information de Bruxelles n’a évidemment aucun sens.

 

3. Il n’y a aucun rapport confondant entre l’opération de Knokke du 26 septembre 1999 et ma présence à Bruxelles le 1er avril 2004. Le fait que Musa Asoglu et Fehriye Erdal aient pu se trouver dans les deux endroits n’implique pas que j’ai travaillé à temps plein à Knokke ! Cette construction est tout à fait fantaisiste.

 

4. À Knokke, la police aurait découvert une pellicule dans un appareil photographique. Seulement, ces photos n’ont pas été prises à Knokke ! Ces photos prouvent une seule chose: que j’étais une amie de Musa et de Kaya. Ce que je ne nie évidemment pas. Mon amitié avec ces deux personnes ne sont pas les affaires du tribunal. Notre amitié n’a rien de répréhensible.

 

5. Lors de ma plaidoirie, j’aurais prononcé cette phrase: "Je suis une révolutionnaire depuis toute petite et, comme mon mari que je n’ai plus revu depuis des années, je consacre ma vie à mes idéaux, le DHKP-C". C’est un énorme mensonge: le juge ose ainsi inventer des propos que je n’ai jamais tenus pour pouvoir me condamner ! Dans ma plaidoirie, j’ai précisé ceci: "Ma présence à Knokke n’a jamais été prouvée, ni par le relevé d’empreintes digitales, ni par les témoins, ni par les photos qui n’ont même pas été prises à Knokke".

 

Et quand bien même j’aurais prononcé cette phrase, cela ne prouve absolument rien: ni que j’ai fréquenté l’appartement de Knokke, et encore moins que j’y aurais travaillé à plein temps.

 

Contrairement aux constructions du procureur qui suppose ma présence dans l’appartement de Knokke-Heist, je n’y ai jamais mis les pieds.

 

6. Page 89, il est écrit: "Les enquêteurs ont trouvé dans l’appartement de Knokke, les empreintes digitales de Musa Asoglu, Kaya Saz, Fehriye Erdal et Zerrin Sari".

 

Il n’y a pas d’empreintes digitales de Sukriye Akar dans l’appartement de Knokke»

 

MACCARTHYSME

Soyons de bons comptes. Si on soustrait les incriminations auxquelles le tribunal de première instance n’a pas voulu donner suite, la loi ne le permettant pas (la prévention sur l’organisation criminelle) ; qu’on agit de même pour les condamnations que la Cour d’Appel n’a pas voulu confirmer parce que la jurisprudence ne le permet pas (les incriminations de faux et de recel), il ne reste pas grand chose à charge de Sükriye. Si par ailleurs, le doute doit profiter à tout inculpé (la présence d’Akar à Knokke n’étant, de fait, confirmée par aucun témoin direct, que du contraire), il ne reste rien à reprocher à Sükriye –surtout si la Cour d’Appel avait eu la décence d’appliquer, à la détention d’armes, le raisonnement développé pour rejeter les préventions de faux en documents ainsi que leur recel. Comme l’indique fort opportunément Sükriye, dans sa lettre déjà citée, «quand bien même j’aurais fréquenté le fameux appartement, ma condamnation ne serait pas plus juste ni équitable. Peut-on, en effet, me tenir responsable du matériel découvert dans l’appartement d’autrui? Si l’on suit cette logique, on ne pourrait plus rendre visite à personne ou, alors, il faudrait préalablement fouiller (de fond en comble) le domicile de nos hôtes pour s’assurer qu’il ne s’y trouve pas d’objets dont la possession serait illicite»...

 

Or, dans l’affaire du DHKP-C, il faut s’abandonner à l’évidence: l’expression d’une justice mesurée y aura été constamment malmenée par la résurgence d’une sorte de délire maccarthyste. Dans les conclusions du jugement d’Appel, on peut ainsi lire: «Le DHKP-C est une "association" extrêmement dangereuse, un "groupe terroriste" qui renvoie aussi à un état d’esprit dangereux chez ceux-là même qui veulent simplement en faire partie et plus encore veulent y remplir des fonctions dirigeantes ou des responsabilités importantes» (page 186).

«La cinquième inculpée a commis les faits A (comme redéfini en ce qui la concerne), D, F, G et H avec le même dessein criminel pour que, conformément à l’article 65 du code pénal, une seule peine soit imposée, c’est-à-dire la plus lourde.

Compte tenu qu’Akar Özordulu Sükriye fait partie d’un groupe de fidèles du DHKP-C en Belgique, réunis autour de leur dirigeant dans une sorte de Secrétariat, de Bureau général ou de Quartier général, qu’elle joue donc un rôle important dans l’organisation (…); compte tenu aussi de la personnalité d’Akar Sükriye, qui se caractérise par une conviction aveugle et inébranlable dans la légitimité de la lutte armée et la violence sanglante pour établir une structure étatique marxiste-léniniste, quel que soit son coût en vies humaines et en dépit de ses conséquences sur les droits fondamentaux qu’elle prétend pourtant défendre (personnalité pour laquelle elle doit être considérée comme socialement dangereuse)…, les peines d’amende et d’emprisonnement effectif, déterminées ci-dessous, s’imposent pour sanctionner adéquatement la totalité des faits explicités et prouvés dans son chef » (pages 188 et 189).

En conséquence de quoi, la Cour d’Appel de Gand, en date du 7 novembre 2006, «condamne Akar Özordulu Sükriye à une peine principale d’emprisonnement de quatre ans et à une amende portée à 2.478,94 euros. Ordonne qu’à défaut de paiement, dans le délai fixé par la loi, l’amende précitée pourra être remplacée par une peine d’emprisonnement de trois mois (…). Déclare l’appel interjeté par la partie civile, l’État turc –contre Asoglu, Saz, Erdal, Akar, Demirtas, Ekici, Karatas, Sari, Kimyongür– recevable. (A l’exception de Demirtas et Ekici), déclare établie la demande de dommages et intérêts à l’encontre des précités et les condamne solidairement à payer à l’État turc la somme symbolique de un euro à titre de dommages matériel et moral» (page 198 à 201 du Jugement d’Appel).

 

Jean FLINKER


NOTES :

[1] : voir, dans Un procès politique, les justifications avancées par les tribunaux de première et seconde instances pour refuser le procès en Assises.

 

[2] : voir, dans Un procès politique, «Des criminels?».

 

[3] : voir, dans L’autre affaire Erdal, les chapitres «Une double instruction» et «Les réquisitions».

[4] : Sükriye est née le 27 août 1971 à Ludwigsburg, en Allemagne.
Son nom de jeune fille est Özordulu. Sa famille est originaire de Samsun, une ville septentrionale turque située sur les rives de la Mer noire. 
Elle a un frère, Mustafa, aujourd'hui âgé de 32 ans, qui est psychologue.
En 1992, elle termine ses secondaires au lycée (Wirtschaftsgymnasium) de Feuerbach (Stuttgart) et obtient le baccalauréat (ce que l'on appelle l'Abitur en allemand). Mais au lieu de poursuivre des études universitaires, elle s’engage dans une formation professionnelle de deux ans ayant trait au secteur du transport.
En 1993, elle épouse Fikret Akar –qui était déjà engagé dans la lutte antifasciste. En décembre 2001, son mari est arrêté dans un quartier d'Istanbul et condamné à dix ans de prison ferme pour appartenance au DHKP-C. Il est, depuis, incarcéré à la prison de type F de Tekirdag.
L'engagement politique de Fikret aura un grand impact sur elle. 

[5] : voir, dans Bahar Kimyongür: le dossier à charge, le chapitre «Kimyongür». Le Bureau d’Information du DHKC, installé à la rue Stévin dans le Quartier européen, a toujours eu une existence légale –comme le confirmait encore, le 4 septembre 2004, la ministre de la Justice: «Le Bureau d’Information du DHKC organise des réunions et des manifestations pacifiques, et se livre à des activités couvertes par des droits consacrés par la Constitution belge, notamment les libertés d’expression et d’association».



Le Clea est un collectif citoyen visant à promouvoir un débat critique sur les nouvelles législations antiterroristes. Le cas de Bahar Kimyongür est exemplaire à cet égard. En vertu de ces nouvelles dispositions, non seulement les libertés d'expression et d'association sont mises à mal mais, en plus, l'avenir d'un homme qui n'a commis aucun délit et comdamné aujourd'hui à cinq ans de prison ferme, est gravement compromis.  
 
 
 

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«(...) au moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques – élections, parlements, hautes cours de justice– demeureront mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme non violent. Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés resteront exactement ce qu'ils étaient aux bon vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (...) et de tous les éditoriaux mais (...) l'oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera.»
Aldous Huxley, Retour au meilleur des mondes
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