Jump to main content
Clea

Clea
Comité liberté d'expression et d'association

S'exprimer, s'organiser, contester:
ce n'est pas du terrorisme !


OBJECTIF :
10 000 SIGNATURES !
LE CLEA
Charte
x
Communiqués
x
Clea [Section Liège]
x
Soutien et Associations...
Revue de Presse de l'ULB
Communiqué d'Attac [PDF]
 
 
Lettre ouverte Paris [PDF]
Analyses
L'autre affaire Erdal
Un procès exemplaire
Appel du SAD
Lettre de l'avocat turc
Dossier
Note sur l'arrestation
Jugement du 28-02-06 [PDF]
Note sur le dossier de Bruges [PDF]
Note sur la loi anti-T [PDF]
Presse
Les cartes blanches, articles...
Bahar Kimyongür
Pour écrire à Bahar
Autobiographie
Lettre du 8 mai
Message du 11 mai [wma]
Bahar continue à traduire!
Livre Blanc
Rassemblement
Reportage Photo
Déclaration du Clea
Conférence de presse
Déclaration du Clea
Turquie
Dossier sur un tortionnaire notoire
 
 
 

 
 

   
Note concernant l’arrestation au Pays Bas
de Bahar Kimyongür

 


Le militant de gauche turc Bahar Kimyongür a été arrêté au Pays Bas sur base d’un mandat d’arrêt international lancé à son encontre par la Turquie.

Les faits qui sont à la base de l’action entreprise par la Turquie sont une action de protestation menée par Kimyongür en 2000  au sein du parlement européen. Le Ministre des affaires étrangères turc tenait ce jour une conférence de presse et Kimyongür a perturbé celle –ci en criant des slogans et en dévoilant une affiche cachée sous ses vêtements.

Kimyongür est de nationalité belge

L’extradition de Kimyongür par les Pays Bas vers la Turquie est inadmissible et cela pour plusieurs raisons :

  1. Il ressort de l’ensemble des éléments disponibles, notamment de rapports d’organisations internationales de défense des droits de l’homme que la torture est encore une pratique courante en Turquie, surtout pour des détenus politiques. L’extradition vers la Turquie constituerait ainsi une violation de l’art. 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui interdit aux états signataires d’infliger mais aussi de prendre des mesures qui pourraient aboutir à la torture ou des traitements inhumains et dégradants.

  2. Le délit à de toute évidence une nature politique. Il est de tradition de ne pas extrader pour des délits politiques.

  3. Les faits reprochés à Kimyongür relèvent de toute évidence de la liberté d’expression garantie également par la Convention européenne des droits de l’Homme

  4. La Turquie ne garantit pas un procès équitable au sens de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme à des prévenus dans des affaires politiques.

Il convient que la Belgique dont Kimyongür est un ressortissant fait connaître aux autorités Hollandaises son opposition à l’extradition de Kimyongür vers la Hollande.

Il existe un certain nombre d’indices que les autorités judiciaires ou policières belges ont contribué à l’arrestation de Kimyongür au Pays Bas, notamment en fournissant des renseignements qu’il avait l’intention de se rendre dans ce pays. Tenant compte des éléments précités dont le caractère inadmissible de la demande d’extradition turque découle de toute évidence, une telle collaboration des autorités belges poseraient de graves problèmes. Il convient de faire la lumière sur ce point.

En définitive Kimyongür doit comparaître le 8 mai prochain devant la Cour d’Appel de Gand dans le cadre du procès contre les présumés militants du DHKP-C. Il convient que les autorités judicaires belges prennent toutes les mesures possibles pour que Kimyongür puisse assister au procès et puisse se défendre personnellement telle que la Convention européenne des droits de l’Homme lui en garantit le droit. Ceci peut se réaliser soit par une remise de l’affaire, soit par une demande adressée aux autorités hollandaise pour un transfert provisoire de Kimyongür vers la Belgique. Ceci est notamment possible en application de l’article 33 du traité Benelux du 27 juin 1962 en matière d’extradition.

En outre cette affaire soulève des questions plus fondamentales concernant la législation anti-terroriste et son application. Sur base de sa législation anti-terroriste –très fortement critiquée par notamment la parlement européen- la Turquie a criminalisé comme « membre d’une organisation terroriste » de nombreuses personnes dont les activités étaient limitées à des actions de protestation relevant de la liberté d’expression. Le fait d’avoir adopté une législation anti-terroriste à beaucoup d’égards similaire à la législation anti-terroriste turque, jadis si critiquée, et le fait de l’avoir appliquée à des militants présumés du DHKP-C tel Kimyongür dont les activités étaient limitées au type d’actions comme celle menée au parlement européen constitue un encouragement direct aux persécutions menées par l’état turc contre des opposants politiques. En effet l’état turc, au lieu d’abandonner ses pratiques sous la pression internationale, se croit maintenant confirmé et soutenu dans sa politique de criminalisation de l’opposition comme « terroriste ».