Mardi 19 septembre 2006
SEPTIÈME ET DERNIÈRE AUDIENCE DU PROCÈS EN APPEL
INTENTÉ CONTRE 9 MEMBRES PRÉSUMÉS DU DHKC

À BAHAR KIMYONGÜR LE MOT DE LA FIN…

par Jean Flinker

Évidemment, les Bruxellois venus assister à cette ultime audience avaient emmené des éditions matinales du Soir et de La Libre. A leur une, la même info sensationnaliste : le rapport d'une réunion secrète, initiée par la Ministre Onkelinx en personne le 26 avril dernier, soit deux jours avant l'arrestation de Kimyongür aux Pays-Bas. Lors de cette rencontre de crise, vingt-cinq hauts responsables de Cabinets et des différentes forces de police s'étaient en effet accordés pour livrer Bahar à la Turquie : " Le parquet fédéral peut prendre des contacts en vue d'arrêter Kimyongur aux Pays-Bas […] et examiner les possibilités de l'arrêter sur la base du signalement Interpol aux fins de le livrer à la Turquie ".

Comme la dernière audience du procès en Appel était, pour partie, consacrée aux répliques des avocats de la défense, Carl Alexander n'hésitera évidemment pas. En replaçant le procès dans sa dimension éminemment politique, le défenseur de Bahar va faire référence à ces articles de presse encore tout chauds. Dénonçant les mensonges répétés de "Madame la Justice" (toujours efficace à nier toute implication de la Belgique dans l'arrestation du porte-parole du Bureau d'Information du DHKC par la police hollandaise), Alexander va plutôt insister sur l'importance de la décision prononcée à La Haye le 4 juillet : la remise en liberté de Kimyongur n'exprime-t-elle pas l'indéniable probité de la Chambre d'Extradition néerlandaise dont il serait bien utile ici de s'inspirer ? Apparemment touché par cette invitation à "l'indépendance d'esprit", le Président Loghe va toutefois exiger illico "que la sérénité règne dans les prétoires jusqu'à la dernière minute". Une mise en garde à peine déguisée.

Précédemment, Kris Vincke (pour la partie civile) avait retracé la quintescence de "la situation géopolitique" de la Turquie, "un très beau pays, encore menacé il y a peu par des pays de dictature communiste, et où se sont développées les activités du DHKP-C et les influences islamistes. Dans ces conditions, la Turquie ne se doit-elle pas d'assurer à son peuple sécurité et tranquillité, se battre, oui se battre pour maintenir son système démocratique?". Pas besoin de formuler la réponse… Jan Fermon, quant à lui, va synthétiser l'ensemble de ses plaidoiries antérieures, à la fois sur les questions de fond posées par le procès et sur les accusations portées contre son client Musa Asoglu : "Ce tribunal n'a pas à faire le procès d'un combat mené dans un autre pays, où l'Etat de droit n'est pas respecté -quels que soient les moyens, même violents, utilisés par le DHKP-C en Turquie et qui se limitent à la Turquie. Il s'agit d'un conflit intérieur à la Turquie dans lequel la justice belge n'a pas à intervenir. Asoglu ? Il n'a commis en Belgique ou ailleurs aucun fait délictueux, ni contre des personnes ou des intérêts belges, ni contre des personnes ou des intérêts turcs. Le tribunal doit donc adopter une juste proportionnalité entre les faits réels qui lui seraient reprochés et d'éventuelles sanctions pénales". Raf Jespers (avocat de Fehrye Erdal et de Kaya Saz) va revenir sur la notion d'organisation criminelle dont les critères, tels que repris dans la législation, ne peuvent s'appliquer au DHKP-C; sur l'état de nécessité tel qu'il prévaut en Turquie, un pays où les droits humanitaires ne sont pas respectés (selon les Rapports réguliers d'association comme Amnesty, Human Rights Watch voire des organes liés à l'Union européenne). "Le droit à l'insurrection contre la tyrannie est reconnu par la Déclaration des droits de l'Homme, lorsque l'on se trouve dans un Etat de terreur. Le débat sur cette réalité reste toujours l'objet de controverse? Permettez qu'il ne soit pas tranché définitivement par cette Cour".
L'après-midi (après l'intervention déjà citée d'Alexander), les juges entendront longuement Musa Asoglu ("Dans l'ensemble des plaintes déposées devant la Cour de Justice de Strasbourg, 70% concernent la Turquie", "50.000 personnes sont mortes ces trente dernières années dans mon pays du fait de la répression politique"…), Kaya Saz et Sükriye Akar -trois condamnés de la première instance dont l'entrée et la sortie de salle, menottés, aura toujours fait l'objet, à l'instar des jours précédents, d'applaudissements insistants et empathiques.

Dernier à prendre la parole, à dénoncer une machination et son Procureur : B. Kimyongür qui, pendant près d'une heure, va démonter une à une les accusations portées contre lui par ce dangereux carriériste.

Tantôt, sur ce même site, nous reproduirons la déclaration de Kimyongür dans son entièreté.

En attendant, on peut déjà noter: le jugement de ce procès "pour l'exemple" est fixé au mardi 7 novembre, 9 heures du matin à la Cour d'Appel de Gand.

Prenez donc vos dispositions pour prendre congé ce jour-là !

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Vendredi 15 septembre 2006
CINQUIÈME AUDIENCE DU PROCÈS EN APPEL

UNE  VIDÉO  CONTREDIT  LE
PROCUREUR DELMULLE

par Jean Flinker

Toute la journée de ce vendredi a été consacrée aux plaidoiries de Carl Alexander (pour Bahar Kimyongür), Jan Fermon (pour Musa Asoglu) ainsi que Raf Jespers (pour Fehriye Erdal et Kaya Saz).

Pour Alexander, c’est évident : les faits reprochés à Bahar sont délibérément montés en épingle par le Parquet. La conférence de presse du 28 juin 2004 où aurait été volontairement lu un communiqué «criminel» du DHKP-C? Rien ne tient dans cette reconstruction de la réalité. Pas seulement parce que quatre mois après les faits, la ministre de la Justice avait –elle-même– confirmé publiquement le caractère parfaitement légal de toutes les activités menées par le Bureau d’Information à Bruxelles. Mais preuve à l’appui : l’après-midi, à la demande de la défense, la projection d’un document vidéo explicite ira complètement contredire la version trafiquée racontée par l’ineffable Delmulle et remettre la vérité debout.

Les copies de documents d’identité au nom de Kimyongür retrouvés à Knokke? Pour Alexander, ça ne suffit pas pour établir une appartenance à une association de malfaiteurs. Quant à la définition du terrorisme, de l’acte terroriste, de l’appartenance à organisation terroriste, ce qu’en dit la loi est des plus problématiques. Fermon va reprendre cette thématique : quand la loi ne précise pas clairement quand vous commettez un acte délictueux ou quand vous n’en commettez pas, ça ne va pas. C’est le principe même de légalité de la loi qui se pose. Tel est bien le cas avec la législation antiterroriste de décembre 2003, qui conduit désormais tout droit à la censure judiciaire d’écrits commentant des faits de violence. Même si le tribunal le nie, donner une définition du terrorisme, endéterminer les critères revient à poser un jugement politique. Or, dans toute cette affaire, on évacue la politique par la porte (le procès est correctionnalisé) pour la faire rentrer par la fenêtre.

Quels sont les faits indéniables qui se retrouvent dans le dossier d’instruction «à charge» d’Asoglu et prouveraient sa participation «terroriste» ? A part la fameuse conférence de presse du 28 juin 2004, le communiqué 335 qui y aurait été lu et le rôle de porte-parole du Bureau d’Information que Musa revendique… ? Quoi d’autres ? Rien. Aucun fait, ni en Belgique, ni en Turquie, ni nulle part ailleurs. Or J. Delmulle persévère à faire référence continuelle à d’autres activités, prétendument liées à l’organisation qualifiée par le Parquet de «terroriste» (à savoir, le DHKP-C). Raisonnement «imparable» du magistrat fédéral ? «Asoglu est l’un des dirigeants du DHKP-C, et je le prouve : il est le porte-parole du Bureau d’Information». Cette tautologie est d’autant plus infantile et infantilisante que si Asoglu occupait réellement ce poste de chef-dirigeant, il n’aurait pas été –le 28 juin– le lecteur besogneux d’un communiqué de presse, qu’il ne s’est pas empressé de lire et dont il n’a d’autorité changé ne fut-ce qu’un iota.

Enfin Jespers est revenu sur la qualification «démocratique» que le Parquet et les juges de première instance avaient décerné d’office à la Turquie (selon eux «véritable Etat de droit»). A travers de nombreux exemples confondants, l’avocat aura vite fait de perforer ce masque d’opérette pour décrire des frasques autrement tragiques : les exécutions extra-judiciaires ; l’état d’urgence frappant plusieurs régions du pays ; l’occupation illégale de Chypre ; le gouvernement, les organes de l’Etat, la Justice soumis constitutionnellement à la tutelle militaire… Contre un tel régime, la résistance n’est-elle pas légitime, au nom de la souveraineté du peuple ? Pour Jan Fermon, il existe donc manifestement un état de nécessité, auquel l’opposition politique progres! siste ale droit de répondre. Pour le Procureur par contre, il est insensé qu’une organisation d’extrême gauche puisse même y penser: «Ce n’est pas au DHKP-C de dire ce que la Turquie n’est pas et ce qu’elle devrait être». Ca se discute. En tous cas, personne ne peut nier qu’avec ce genre d’assertion, c’est Delmulle en personne qui met la politique dans le prétoire.

Seize heures : le tribunal en a assez. Le témoignage d’une ex-détenue des prisons attaquées aux lance-flammes en décembre 2000 ne sera auditionné que lundi. Si le président le veut bien.

Selon toute vraisemblance, le procès se terminera le mardi 19.

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