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Le film retraçant le combat du Clea [Cliquez sur l'image]

 

Livre Bahar
Livre de Bahar Kimyongür
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Législations liberticides
Appel du SAD
es Une nouvelle inquisition
Dans le collimateur des lois anti-terroristes
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consultez aussi : Comptes rendus

Clea : Communiqués

 

L'ONDE DE CHOC RÉPRESSIVE DU RÉGIME TURC TRAVERSE LES FRONTIÈRES :
Bahar Kimyongür demandé toujours en extradition par la Turquie !


  • Communiqué 29/08/2014 :  

Interpol a enfin rendu son verdict :
Bahar Kimyongür est un homme libre...

En date du 22 août, Interpol a fait connaître sa décision : l’organisation policière internationale a définitivement effacé, de ses bases de données, le mandat d’arrêt lancé par la Turquie contre le ressortissant belge. Dans un courrier adressé au juriste londonien Alex Tinsley (dont l’ONG «Fair Trials International» avait pris le parti de plaider la cause de Bahar Kimyongür), «le Secrétariat de la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol» a fait ainsi savoir : «A la lumière de tous les éléments en sa possession, la Commission a considéré qu’elle n’était pas en position de conclure que les données concernant Monsieur Kimyongür, fournies par la Turquie, répondaient aux critères qu’Interpol s’est donné» (...) [Lire]

Bahar Kimyongür convoqué de nouveau en Espagne

  • Communiqué 02/07/2014 :  

Ce mardi la justice espagnole a rendu sa décision :
Bahar Kimyongür est libre...

L'Audiencia nacional vient de refuser à Madrid l'extradition de Bahar Kimyongür vers la Turquie. Même le Procureur espagnol s’est prononcé contre les prétentions d’Ankara et a dénoncé le mandat d’amener international que la Turquie utilise contre le ressortissant belge depuis près de dix ans. Après les Pays-Bas (en juillet 2006) et l’Italie (en mars 2014), le verdict espagnol rend donc justice au combat démocratique porté par notre ami. Reste toutefois entier le problème de la pérennité du mandat d’arrêt international que seul Interpol a la compétence d’effacer définitivement (...) [Lire]

  • Communiqué 30/06/2014 :  

Bahar convoqué ce mardi 1er juillet devant la justice espagnole : Dernier chapitre dans l'affaire Kimyongür ?
Souvenez-vous. Le lundi 17 juin 2013, Bahar Kimyongür était arrêté avec son épouse et ses deux enfants par des policiers en civil dans la Cathédrale de Cordoue en Espagne. Les autorités judiciaires turques venaient de réactiver un mandat d'arrêt international contre sa personne sous l'accusation fallacieuse d'«appartenance à une organsiation terroriste». Après avoir été placé en garde à vue au commissariat de Cordoue puis incarcéré à la prison de haute sécurité de Soto del Real à Madrid, il avait été remis en liberté sous caution (...) [Lire]


Bahar Kimyongür emprisonné en Italie

  • Communiqué 11/03/2014 :  

Bahar is free now ! L'Italie refuse d'extrader Bahar Kimyongür vers la Turquie !
Après 111 jours de séquestration, le citoyen belge est enfin libre et va pouvoir rentrer chez lui.
Une décision sans appel. Ce mardi 11 mars 2014, aux côtés de Deniz –l'épouse de Bahar– et de leurs deux enfants, plusieurs dizaines de personnes se sont rassemblées à Brescia au moment où se tenait l'audience relative au sort de Kimyongür. Dans son arrêt, la Cour d'appel de Brescia a décidé de rejeter la demande d'extradition formulée par Ankara, mettant ainsi fin aux poursuites intentées contre le ressortissant belge en Italie (...) [Lire]

  • Communiqué 07/03/2014 :  

L'heure de vérité à Brescia ?
Le mardi 11 mars se tiendra (enfin) devant la Cour d’Appel de Brescia une audience concernant la demande d’extradition exigée par l’Etat turc. Bahar verra-t-il enfin le bout du tunnel ? Cette audience mettra-t-elle fin à la situation kafkaïenne dans laquelle il est empêtré depuis plus de trois mois? Alors même qu'Interpol vient de bloquer le mandat d'arrêt international délivré par Ankara, le citoyen belge est séquestré en Italie depuis 106 jours. Livré à la Turquie, c’est bien sa vie qui serait alors définitivement en danger (...) [Lire]

  • Communiqué 05/03/2014 :  

Le ministre italien de la justice renvoie le dossier Kimyongür vers la Justice
Ce mercredi matin, Deniz Demirkapi a eu une entrevue au ministère de la Justice à Rome. Interpol venant de bloquer le signalement de Bahar Kimyongür, la jeune femme espérait qu'on lui annonce enfin une bonne nouvelle en l'Italie, où son époux est retenu depuis 105 jours sous la menace d'une extradition vers la Turquie. Mais lors de cet entretien, la directrice du deuxième département pour les affaires de justice s'est contentée de lui apprendre que le dossier de son mari était à nouveau entre les mains de la Justice (...) [Lire]
[Lire aussi le communiqué de l'épouse de Bahar Kimyongür]

  • Communiqué 03/03/2014 :  

Nouveau coup de théâtre dans l'affaire Kimyongür : Interpol bloque le signalement de Bahar Kimyongür - Mobilisons-nous pour que l'Italie le libère immédiatement
Interpol a décidé de bloquer le signalement dont Bahar faisait jusqu’à présent l'objet. Le signalement turc n'est donc plus, pour le moment, accessible aux pays membres de l'organisation. Il s'agit d'une avancée majeure dans ce dossier puisque cette décision permettra à Bahar Kimyongür de circuler à nouveau librement. Mais pour l'heure, la décision d'Interpol ne suspendant pas la procédure en cours en Italie, le sort du citoyen belge est toujours entre les mains du ministre italien de la Justice, Monsieur Andrea Orlando (...) [Lire]

  • Communiqué 27/02/2014 :  

Trois raisons de venir manifester ce samedi 1er mars pour Bahar
Ce samedi 1er mars, à 15 heures, est organisé un rassemblement devant l'ambassade d'Italie à Bruxelles - 28, rue Émile Claus, 1050 Bruxelles. Cette manifestation est un événement charnière dans notre campagne contre l'extradition de Bahar. Il est donc primordial qu'elle soit une réussite, regroupant de nombreux citoyens (...) [Lire]

  • Communiqué 21/02/2014 :  

Rassemblement pour Bahar : 1er mars 15h, Ambassade d'Italie à Bruxelles
100 jours - Malgré un dossier vide, le 1er mars, cela fera 100 jours que le citoyen belge est séquestré en Italie. Et reste ainsi à la merci de l’État turc... L'Italie doit libérer Bahar Kimyongür. La Belgique doit le protéger ! RASSEMBLEMENT SAMEDI 1er MARS à 15 HEURES DEVANT L'AMBASSADE D’ITALIE - 28, rue Emile Claus, à 1050 Bruxelles (...) [Lire]

  • Communiqué 22/01/2014 :  

Bahar criminalisé : La contre-attaque de la société civile
Compte-rendu de la conférence de presse organisée par la la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association (CLEA) le mardi 21 janvier dans les locaux de la FIDH à Bruxelles.
Ce lundi matin, à la Fédération internationale des droits de l'Homme à Bruxelles, s'est tenue une conférence de presse en présence de certains des principaux soutiens de Bahar Kimyongür. Il s'agissait d'une occasion pour les protecteurs de Kimyongür de s'opposer à l'injustice dont est actuellement victime le citoyen belge et de lancer une contre-attaque citoyenne, un appel à la mobilisation générale contre son extradition vers la Turquie... une manière aussi de mettre la Belgique face à ses responsabilités (...) [Lire]

  • Communiqué 20/01/2014 :  

Bahar Kimyongür : Le point sur sa situation en Italie
Demain, ça fera deux mois que Bahar Kimyongür est en Italie, sous la menace d'une extradition vers la Turquie. Il est actuellement assigné à résidence à Marina Di Massa. Plus précisément, chaque matin, il doit contacter les carabiniers pour détailler son programme du jour ; seulement sur cette base, il lui est possible de se déplacer dans la localité de Massa (...) [Lire]

  • Communiqué de la FIDH, la LDH, le Clea 17/01/2014 :  

URGENT - Ce lundi 20-01-14, conférence de presse pour Bahar Kimyongür
La Fédération internationale des droits de l’Homme, la Ligue des droits de l'Homme, le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association, vous invitent à une CONFÉRENCE DE PRESSE : «BAHAR KIMYONGÜR : DU HARCÈLEMENT AU RISQUE DE TORTURE». Le lundi 20 janvier 2014, à 11 heures dans les locaux de la Fédération internationale des droits de l’Homme, 15 rue de la Linière, 1060 Bruxelles (...) [Lire]

  • Message du Clea 08/01/2014 :  

Noam Chomsky parraine une pétition internationale pour Bahar Kimyongür
pétition pour Bahar - petition for Bahar - petitie voor Bahar - petizione per Bahar - petición por Bahar - Bahar için imza verin
Signez la pétition pour Bahar Kimyongür !
www.freebahar.com
Faites comme Noam Chomsky, signez la pétition pour Bahar Kimyongür. Le citoyen belge risque d'être extradé vers la Turquie. Sa vie est en danger ! Faites découvrir ce site Internet multilingue (...) [Français, English, Nederlands, Italiano, Español, Türk]

  • Communiqué 04/01/2014 :  

La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et trois ligues des droits de l'Homme écrivent à la ministre italienne de la Justice en soutien de Bahar Kimyongür !

Après le soutien apporté à Bahar par Amnesty International, la mobilisation des Ligues des droits de l'Homme constitue un geste de solidarité capital dans notre combat contre son extradition (...) [Lire]
 [In italiano]

  • Communiqué 13/12/2013 :  

Bahar Kimyongür : «Lettre d'Exil»

Le 2 décembre dernier, la Cour d'Appel de Brescia a finalement décidé de me libérer et de me reléguer en «exil forcé» dans l'attente du dossier turc. Le lendemain après-midi, j'ai pu quitter la prison de Bergame avec, en main, l’ordonnance de la Cour me donnant sept heures pour arriver à la station des Carabiniers de Marina di Massa –mon lieu d'exil situé à quelque 300 kilomètres de la prison (...) [Lire]

  • Communiqué 09/12/2013 :  

Bahar Kimyongür : «Lettre à l'opinion»

Le CLEA souhaite porter à votre connaissance deux lettres que Bahar Kimyongür a rédigées en prison. Il s'agit des premières déclarations publiques du citoyen belge depuis le 21 novembre. La «Lettre à l’opinion» de Bahar Kimyongür mérite toute votre attention.  Nous reproduisons également ici l'extrait d'un autre courrier dans lequel notre compatriote décrit ses conditions de détention à Bergame (...) [Lire]

  • Communiqué 03/12/2013 :  

Bahar Kimyongür assigné à résidence en Italie

Ce mardi 3 décembre, le juge italien Enzo Platé a ordonné l'assignation à résidence de Bahar Kimyongür... Le ressortissant belge devra donc rester en Italie le temps que la Cour d’Appel de Brescia se prononce sur la demande d'extradition turque (...) [Lire]

  • Communiqué 02/12/2013 :  

Bahar libéré ? Non, décision reportée !

Ce lundi matin, la Justice de Brescia a choisi de reporter sa décision quant à la libération de Bahar Kimyongür. Depuis 12 jours, le journaliste belge vit un véritable cauchemar : il est incarcéré en Italie, en raison de ses convictions. Cette situation, inadmissible pour toute personne soucieuse de la liberté d'expression, va donc perdurer (...) [Lire]

  • Brescia 02/12/2013 : Communiqué de presse de Nuray Dogru au nom de la famille de Bahar Kimyongür

«Maintenant, nous exigeons la liberté de Bahar !»

Cinquante personnes se sont réunies devant le Palais de Justice de Brescia. La représentante de la famille de Bahar, Nuray Dogru, [la tante de Bahar venue spécialement de Belgique,] s'est adressée aux manifestants pour demander la libération de Bahar et remercier la solidarité qui s'organise partout en Italie (...) [Lire]

  • Communiqué 02/12/2013 :  

Ce lundi, Bahar Kimyongür doit être libéré

150 personnes devant l'Ambassade d'Italie à Bruxelles
Onze jours en prison pour ses opinions, c'est onze jours de trop !
Cette situation est insupportable et doit cesser immédiatement !
Découvrez l'intervention de Daniel Flinker, porte-parole du CLEA et un reportage photographique consacré au rassemblement.
Visionnez les courtes vidéos de Daniel Flinker et Lieven De Cauter (professeur à la KUL) au cours de cette action (...) [Lire]

  • Communiqué 28/11/2013 :  

Urgent : Nouveau rassemblement pour Bahar Kimyongür

Ce dimanche 1er décembre devant l'Ambassade d’Italie à 15 heures - 28, rue Émile Claus à 1050 Bruxelles.
Lundi prochain, le citoyen belge passera devant un juge italien. Lors de cette audience, l’avocat de Bahar demandera sa mise en liberté.
A la veille de ce rendez-vous crucial, le CLEA vous invite ce dimanche (...) [Lire]

  • Communiqué 28/11/2013 :  

La famille Kimyongür reçue au Ministère des Affaires Étrangères

Ce jeudi 28 novembre à 10 heures, plusieurs membres de la famille Kimyongür ont pu rencontrer le Conseiller juridique au ministère des Affaires étrangères.
Au cours de cette rencontre, les proches de Bahar Kimyongür ont fait part à Monsieur Jozef Bockaert de leurs plus vives inquiétudes.
Depuis une semaine en effet, le citoyen belge est maintenu en détention en Italie –suite à un mandat d'arrêt international lancé par la Turquie. Sa famille a insisté pour que la Belgique réagisse et qu'il soit mis un terme à cette incarcération dans les plus brefs délais (...) [Lire]

  • Communiqué 27/11/2013 :  

Entrevue famille Kimyongür/Ministère des Affaires Étrangères ce jeudi 28 novembre à 10 h

Madame, Monsieur,
Ce jeudi 28 novembre, à 10 heures, se tiendra une rencontre entre la famille Kimyongür et le Ministère des affaires étrangères. La réunion est prévue à 10 heures, au 15 rue des Petits Carmes.
Au terme de cette entrevue sera organisé un point presse.
Le Clea (...) [Lire]

  • Communiqué 25/11/2013 :  

Pour exiger la libération de Bahar Kimyongür, 250 personnes devant le Consulat

Ce lundi 25 novembre 2013
, dès 17 heures, de nombreux sympathisants se sont rassemblés devant le Consulat d’Italie à Bruxelles.
Il y a de quoi : la détention de Bahar à la prison de Bergame risque, en effet, de durer.
Pour plusieurs raisons. Si Federico Romoli (l’avocat italien de Bahar Kimyongür) a pu s’entretenir le matin-même avec le juge chargé de l’affaire (...) [Lire]

  • Communiqué 23/11/2013 :  

Urgent : Rassemblement pour Bahar Kimyongür

Sous le coup d’un mandat d’arrêt lancé par les autorités d’Ankara afin qu’il soit «remis» à la Turquie, le journaliste et militant des droits de l'Homme Bahar Kimyongür a une nouvelle fois été arrêté à l’étranger.
Alors qu’il devait participer à une conférence internationale sur la Syrie, Bahar a été appréhendé à Milan le jeudi 21 au matin par la police italienne et placé en détention à la prison de Bergame.
Afin de réclamer la libération immédiate du ressortissant belge, nous appelons à un
rassemblement ce lundi 25 novembre à 17 heures devant le Consulat d’Italie 38 rue de Livourne, à 1000 Bruxelles (...) [Lire]

  • Communiqué 22/11/2013 :  

Bahar Kimyongür emprisonné en Italie !

Jeudi 21 novembre, 8 heures 30 : Bahar Kimyongür est arrêté à Milan. Alors qu’il devait participer à une conférence internationale sur la Syrie, des policiers l’ont appréhendé à sa descente d’avion. Après avoir été interrogé par les autorités judiciaires, Kimyongür a été incarcéré à la prison de Bergame.
Ce nouvel emprisonnement fait évidemment suite au mandat d’arrêt lancé contre sa personne par les autorités d’Ankara –lesquelles réclament continuellement son extradition.
Pour rappel : ce mandat d’amener avait déjà entrainé, en juin dernier, l’arrestation à Cordoue du ressortissant belge (mais la justice espagnole l’avait remis en liberté sous caution, dans l’attente d’une décision prononcée par l'Audiencia Nacional) (...) [Lire la suite]

 

Bahar Kimyongür arrêté puis libéré sous caution en Espagne

  • Communiqué 09/10/2013 :  

La Turquie fait pression sur la justice espagnole...

Ce mercredi, à 10 heures du matin, Bahar Kimyongür était convoqué devant l’Audiencia Nacional de Madrid. Une audience «technique» où «le prévenu» a dû formellement répondre à deux questions préalables, telles qu’édictées par l’Article 12 du Code espagnol d’Extradition «passive» : «Souhaitez-vous être extradé vers la Turquie ?» (sic) (...) [Lire la suite]

 

  • Communiqué 08/10/2013 :  

Bahar Kimyongür convoqué ce mercredi à Madrid devant la Haute Cour de Justice Espagnole...

Bahar Kimyongür est convoqué ce mercredi 9 octobre à 10 heures du matin devant l’Audiencia Nacional de Madrid. Cet acte de contrainte fait suite au mandat d’arrêt international lancé par la Turquie contre notre compatriote. Ce dernier, on s’en souvient, avait été appréhendé en Espagne le 17 juin dernier, alors qu’il y passait quelques jours de congé avec son épouse et leurs deux enfants. Emprisonné quatre jours durant (...) [Lire la suite]

 

  • Communiqué 26/06/2013 :  

Accusé «de quoi» ?

Désormais, Bahar Kimyongür doit rester à la disposition de la Justice espagnole. Quarante-cinq jours durant. Il s’agit là du délai légal laissé à l’Espagne pour décider de son sort.
Car Kimyongür, rentré à Bruxelles, est toujours sous le coup du mandat d’extradition international lancé contre lui par l’Etat turc (un mandat activé le 27 mai dernier et qui a «justifié» son arrestation en Andalousie où il passait quelques jours de congé).
Appréhendé à Córdoba le 17 juin puis transféré à Madrid, la Audiencia Nacional avait remis notre ami en liberté trois jours plus tard –contre le versement d’une importante caution de 10.000 euros– et l’avait autorisé à retourner en Belgique.
Libéré «sous caution» : cette disposition signifie que le remboursement de cette «garantie» est expressément conditionné à la comparution du «prévenu» devant l’Audience Nationale lors de tous les actes de procédure qui y justifieraient sa présence. A défaut, Kimyongür ferait l’objet d’un mandat de capture immédiat lancé par le juge Javier Gomez Bermudez –avec obligation pour les autorités belges d’en assurer l’exécution (...) [Lire la suite]

 

  • Communiqué 19/06/2013, 11 heures :  

Libéré sous caution, Bahar Kimyongür reste toujours menacé

Ce mercredi 19 juin au matin, Bahar Kimyongür comparaissait devant l’Audience nationale, un haut tribunal madrilène réservé pour les cas d’importance nationale ou internationale et certains crimes graves (tels les délits de terrorisme).
Cette première audience devant la Audiencia Nacional devait permettre de préciser les conditions dans lesquelles B. Kimyongür (sous le coup d’un mandat d’arrêt lancé par la Turquie le 28 mai dernier) allait être obligé d’attendre les suites données par la justice espagnole à la demande d’extradition formulée par Ankara.
Dès l’entame de l’audience, l’avocat de Bahar (Gonzalo Boye) a donc expressément demandé la libération sous caution de son client. Le juge a accepté cette demande : contre une caution de 10.000 euros, B. Kimyongür sera autorisé à rejoindre la Belgique. Dans quel délai ? Aussitôt la somme réunie par la famille et versée sur un compte bloqué.
Bahar rendu à la liberté... Une liberté provisoire puisque, de retour à Bruxelles, il devra y attendre un éventuel procès devant la justice espagnole (...) [Lire la suite]

 

  • Communiqué 19/06/2013, 04 heures :  

Tout faire pour que Bahar Kimyongür ne soit pas extradé…

Dès ce mercredi 19 juin, à 16 heures 30, donnons-nous rendez-vous devant le ministère des Affaires Etrangères (rue des Petits Carmes, entre la Porte de Namur et le Sablon).
Et exigeons «la libération immédiate de Bahar !»…

Bahar Kimyongür est à nouveau emprisonné.
Alors qu’il passait quelques jours de congé en Andalousie –en compagnie de son épouse Deniz, et de leurs deux bambins–, Bahar a été arrêté par la police espagnole. Le lundi 17 juin vers 15 heures, des policiers en civil l’ont en effet appréhendé alors qu’il visitait la cathédrale de Cordoue.
Selon les autorités judiciaires de Córdoba, Bahar faisait l’objet d’un mandat d’amener international lancé par la Turquie à la fin du mois de mai (...) [Lire la suite]

 

Nous avons infiniment de peine...

  • Communiqué 27/03/2013 :  

Nous avons infiniment de peine...

Nous avons infiniment de peine... Notre ami, Mathieu Duvosquel, a été retrouvé mort à son domicile le dimanche 17 mars. Mathieu, alors jeune étudiant à l'ULB, avait été l'un des tout premiers à rejoindre le Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association et à s'y investir «corps et âme». Contre le sort ignominieux réservé à Bahar Kimyongür par le gouvernement et les autorités belges (lesquels venaient de fomenter son kidnapping par la police des Pays-Bas dans l'intention de le faire extrader vers la Turquie), Mathieu n'avait pas hésité un instant : il aura généreusement offert tout son temps, toute son énergie et ses connaissances informatiques. Mathieu ? C'était un type «bien». Il avait l'efficacité de ces petits génies au grand cœur qui parlent peu mais en font beaucoup (...) [Lire la suite]


L'État Belge continue à s'acharner contre Bahar Kimyongür

  • Communiqué 24/11/2011 :  

Nouvelle embuscade du Parquet fédéral contre Bahar Kimyongür

Acquitté par la Cour d'appel de Bruxelles le 23 décembre 2009 de toutes les charges qui pesaient contre lui, Bahar Kimyongür ne semble pourtant pas jouir des mêmes droits que les autres citoyens belges. En effet, devant se rendre en Syrie dans le cadre de son activité journalistique en collaboration avec l'agence d'informations indépendante «Investig'Action», il vient de se voir refuser le droit à disposer d'un passeport. [Lire le communiqué du Clea]

 

La sécurité contre la démocratie

  • «Affaire Aarrass» : Conférence de presse impromptue -
    Communiqué 04/10/2011 :

Ce 5 octobre 2011, un appel pressant du Clea, cosigné par 60 personnalités, s'inquiétant du sort dramatique d'Ali aarrass sera remis au ministre belge des affaires étrangères

Le mercredi 5 octobre à 10 heures 30 devant le Ministère des Affaires étrangères, rue des Petits Carmes 15, à 1000 Bruxelles, nous vous invitons à une conférence de presse impromptue, imposée par le sort dramatique qu’endure Monsieur Ali AARRASS : en effet, ce ressortissant belge est la victime d’une parodie de procès au Maroc, alors qu’il y a été sauvagement torturé en prison. Le 5 octobre, une délégation ira remettre –au Ministre Steven Vanackere– un Appel pressant cosigné par 60 personnalités du monde universitaire, politique, syndical, judiciaire et associatif… (voir ci-dessous), exprimant leurs plus vives inquiétudes. Une action d’autant plus urgente qu’une nouvelle audience dans le «procès Aarrass» aura lieu le jeudi 6, devant la Cour spéciale de Salé (...) [Lire le texte de l'appel adressé au ministre] [en version pdf] [nl]

 

Bahar Kimyongür contre l'État belge

  • Communiqué 11/04/2011 :  

Bahar Kimyongür porte plainte contre les plus hauts responsables de l'État belge

Conférence de presse ce mercredi 13 avril 2011 à 11 heures au siège de la Ligue des droits de l'Homme (22, rue du Boulet, près de la Bourse, Bruxelles).

Il y a exactement cinq ans, les plus hautes autorités politiques, judiciaires et policières de Belgique avaient osé. Elles avaient osé organiser un véritable complot d'État, dans la plus parfaite illégalité. Réunis à l'initiative du Cabinet de la Ministre Laurette Onkelinx, vingt-cinq fonctionnaires d'élite avaient en effet décidé de monter une machination aussi cynique qu'épouvantable –dans le but de faire arrêter Bahar Kimyongür aux Pays-Bas, pays où il allait se rendre pour assister à un concert de musique. (...) [Lire].

 

Cour de Cassation III

  • Message 10/05/2010 :  

Les militants du DHKP-C de nouveau devant la Cour de Cassation : Qui juge qui ?

Ce 18 mai 2010 à 9 heures le Clea invite à venir assister à une action symbolique sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles
Non, ce n’est pas encore fini... Après dix ans et quatre procès, l’affaire DHKP-C passe une troisième fois par la case ‘‘Cassation’’! En effet, après le camouflet que lui a infligé la Cour d’appel de Bruxelles le 23 décembre dernier, le mardi 18 mai le régime d’Ankara traînera les six sympathisants du DHKP-C devant la Cour de cassation, au motif que l'État turc serait victime de leur violence (...) [Lire].

  • Message 11/01/2010 :  

L’État turc se pourvoit en cassation mais Bahar et ses camarades sont libres, définitivement !

Ce jeudi 7 janvier, l’État turc, partie “civile” dans le procès DHKP-C, s’est pourvu en cassation, suite à la décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 23 décembre dernier. Ce pourvoi ne pouvant concerner que les aspects civils de l’affaire, le verdict prononcé par les trois juges de Bruxelles constitue une victoire définitive pour Bahar Kimyongür, Musa Asoglu, Kaya Saz, Sukriye Akar, Ferihye Erdal et Zerrin Sari qui demeureront, quoi qu’il arrive, libres (...) [Lire].

 

Criminalisation de l'action militante

  • «Procès Belliraj» : Conférence de presse exceptionnelle -
    Communiqué 08/02/2010 :

«Procès Belliraj» au Maroc : Madame Daguerre (Commission Arabe des Droits Humains) témoigne à Bruxelles le vendredi 12 février

À l'occasion de la réouverture en février au Maroc du procès "antiterroriste", dit «Affaire Belliraj», le CLEA (Comité pour la liberté d'expression et d'association) vous invite à une conférence de presse exceptionnelle.
avec
•Madame Violette Daguerre, Présidente de la Commission arabe des Droits Humains. Elle présentera son «Rapport d'observation du procès des "Six détenus politiques" au Maroc»
•Maître Christophe Marchand, de Juscogens Avocats-Advocaten, abordera la question des demandes d'extradition de la part du Maroc, liées au procès Belliraj
•Maître Vincent Lurquin, nous fera part de ses expériences en tant qu'avocat belge de l'inculpé principal, le Belge Belliraj Abdelkader
•Le rapport de Eric Goldstein (Human RightsWatch) sera également disponible sur place (en anglais et en arabe). Monsieur Goldstein se trouve actuellement au Maroc. À la conférence nous ferons lecture de son message sur les derniers développements dans ce procès (...) [Lire la suite]

  • Persécution politique contre l'enseignant de langues Luk Vervaet, membre du Clea : Une première victoire - Communiqué du Cabinet d’avocats Jus Cogens – Me Christophe Marchand et Me Dounia Alamat 03/02/2010 :  

«La Cour d'appel de Bruxelles consacre pour la première fois dans l’histoire judiciaire belge le droit à ne pas être privé injustement de son travail»

L’affaire «Luk Vervaet», professeur de néerlandais interdit de (travail dans les) prison(s) pour «raison d’Etat», rejugée en appel.
La 21ème chambre de la Cour d’appel de Bruxelles, siégeant en référé, a rendu ce 27 janvier 2010 un arrêt qui fera date, dans l’affaire qui oppose Monsieur Luk Vervaet à l’Etat belge. Pour rappel, cet enseignant au comportement exemplaire et très apprécié dans son milieu professionnel avait été, soudainement, interdit d’entrée dans les établissements pénitentiaires belges pour «raisons de sécurité» -sans autre précision- alors qu’il travaille en tant qu’enseignant en prison au sein d’une ASBL depuis de nombreuses années (...) [Lire].

 

Cour d'Appel de Bruxelles

  • Communiqué 23/12/2009 :  

Verdict DHKP-C : Camouflet pour le Parquet Fédéral… Acquittement pour Bahar Kimyongür

Les juges de la Cour d’Appel de Bruxelles ont rendu leur verdict dans le procès, recommencé pour la quatrième fois, contre six membres présumés de l’organisation turque DHKP-C.

D’abord annoncé pour le 14 juillet 2009, puis postposé au 16 décembre, l’Arrêt –que devaient rendre les juges de la 13ème Chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles– a finalement été prononcé ce mercredi 23 décembre 2009. (...) [Lire].

  • Communiqué 16/12/2009 :  

Le verdict, annoncé pour ce 16 décembre, est (à nouveau) reporté

D’abord suggéré pour le 14 juillet 2009, puis postposé au 16 décembre, le verdict –qu’ont à rendre les juges de la 13ème Chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles– devrait finalement être connu… le mercredi 23 décembre 2009. Telle est, en effet, la énième surprise judiciaire étalée ce jour, dans une affaire pénale et politique qui aura été secouée depuis ses débuts (en 1999) par d’incessants et sensationnels rebondissements.
Plus de cent personnes se sont réunies ce matin à l'appel du CLEA pour soutenir les militants criminalisés. Le CLEA réitère donc ses précédents appels à la mobilisation afin que, le mercredi 23 décembre (dès 8 heures 30), ses sympathisants assistent nombreux au prononcé d’un Arrêt qui fera date et jurisprudence (...) [Lire].

  • Communiqué 14/10/2009 :  

Le verdict «définitif» sera rendu le mercredi 16 décembre...

Ce mercredi 14 octobre, la Cour d’Appel de Bruxelles a tenu une sixième… et dernière audience. Express. Deux heures et quart de plaidoiries, au cours desquelles l’accusation puis les cinq avocats de la défense ont résumé leurs points de vue respectifs. On s’en souvient. Le quatrième procès dans «l’affaire DHKP-C» avait débuté en mai et son verdict aurait dû être rendu le 14 juillet. Or ce jour-là, le président Antoon Boyen avait non pas énoncé l’Arrêt définitivement pris par la Cour mais annoncé la réouverture des débats avec la requalification des inculpations initiales (...) [Lire].

  • Communiqué 12/10/2009 :  

Pour ce texte, Bahar Kimyongür mérite-t-il cinq ans de prison ?

Nom : Bahar Kimyongür - Chef d’inculpation : appartenance à une organisation terroriste - Peines requises : cinq à dix ans d’emprisonnement - Preuves : traduction d’un communiqué du DHKP-C - Récidiviste ? Dans la presse, l’ambassadeur turc en Belgique fait monter la pression en présentant le jeune militant comme un «fou dangereux» susceptible de surgir n’importe où et à n’importe quel moment, les armes à la main. À quelques heures de la reprise de son procès, armé de sa plus belle plume, Bahar Kimyongür passe aux aveux ! À vous de juger… [Lire].

  • Communiqué 11/10/2009 :  

Bahar Kimyongür débarquera-t-il armé à son procès le mercredi 14 octobre?

L’ambassadeur turc à Bruxelles, Fuat Tanlay (qui, rappelons-le, avait souhaité, en juillet dernier, que notre pays soit touché par un attentat) a réagi à la [dernière] action de protestation [de Bahar Kimyongür] en faveur de Güler Zere en affirmant : «Le militant du DHKP-C Bahar Kimyongür s’est une nouvelle fois retrouvé là. Nous avions prévenu la Belgique, mais ils ne nous ont pas pris au sérieux. [Kimyongür] C’est un individu qui peut à tout moment débarquer avec une arme» (...) [Lire la suite].

  • Communiqué à la presse du 14/07/2009 :  

Nouveau coup de théâtre : le procès s’est terminé le 29 mai 2009. Il reprendra donc le 14 octobre…!

La Cour d’Appel de Bruxelles l’avait décrété au terme du procès (recommencé pour la quatrième fois) contre six membres présumés du DHKP-C. Les trois juges bruxellois essaieraient de rendre leur verdict pour le 14 juillet. Or ce jour, à 9 heures 30 précises, la treizième Chambre de la Cour d’Appel a été le théâtre d’une annonce particulièrement insolite. Le Président Antoon Boyen –après lecture des trois principales incriminations à charge des prévenus– a laissé là son verdict et annoncé la réouverture des débats (dès le 14 octobre prochain) avec la requalification des inculpations initiales (...) [Lire la suite].

  • Communiqué à la presse du 02/06/2009 :  

Le verdict du procès DHKP-C sera prononcé le 14 juillet 2009 !

La semaine dernière se sont tenues les audiences du procès DHKP-C devant la Cour d'appel de Bruxelles. Comme à Bruges, à Gand et à Anvers, deux visions du monde se sont affrontées.
Le procureur Delmulle, secondé par l'avocat Vinck (représentant l'Etat turc), s'est obstiné à dépeindre la Turquie comme un Etat démocratique. Symétriquement, il a présenté le DHKP-C et les militants propageant, en Belgique, les idées de cette organisation marxiste turque, comme des terroristes.A l'inverse, la Défense a démontré qu'en Turquie, face au terrorisme d'Etat, le DHKP-C mène une lutte d'opposition radicale, de résistance face à l'oppression (...) [Lire la suite]
  • Compte-rendu de l'audience du 29 mai 2009

Une cinquième audience «jusqu'auboutiste»

Vendredi 29 mai.
«Pour une conférence de presse où a été lu un communiqué –pour "une conférence de presse" je dis bien–, le Procureur Johan Delmulle réclame dix ans de prison à l’encontre de Musa Asoglu. "Dix ans", soit la même peine que celle à laquelle a été condamné Nizar Trabelsi qui s’apprêtait, lui, à faire exploser une bombe dans une base belge de l’OTAN».
Après cette entrée en matière «surréaliste», Jan Fermon va expliquer (quatre heures durant, quatre heures sans s’arrêter) pourquoi, dans la présente affaire, on se doit de prendre en compte un évident «état de nécessité». Un état qui explique et justifie les cinq armes, les faux papiers d’identité, les cachets «officiels» contrefaits –toutes choses retrouvées à Knokke en 1999.
Quatre heures donc pour évoquer ce qui, en Turquie, est habituel, récurrent et fonctionnel : la violence d’Etat, dans son exaspération ordinaire et ordurière. Deux cent quarante-deux minutes exactement pour avancer… près de cinquante exemples. (...)
[Lire la suite].

  • Communiqué à la presse du 29/05/2009 :  

    Une quatrième audience «coup de poing»

    Compte-rendu de l'audience du 28 mai 2009
    L’échange a duré dix-neuf minutes. Un véritable pugilat verbal. Une bagarre interprétative que le Président du tribunal aura provoqué, sans vraiment en prévoir les débordements…
    Jusque là, tout s’était passé sans heurts.
    9 heures, jeudi 28 mai. Les six avocats de la défense se relayent. Carl Alexander (pour Bahar Kimyongür), Paul Bekaert (Fehriye Erdal), Jan Fermon (Musa Asoglu), Raf Jespers (Kaya Saz), Nadia Lorenzetti (Sükriye Akar) et Ties Prakken (Zerrin Sari)…, tous occupent la matinée pour contester (parfois avec le souci du détail) les éléments avancés par l’accusation et les trois incriminations avec lesquelles le Parquet fédéral espère ligoter les inculpés Or, l’un des éléments essentiels, fondant le récit fantasmé de Johan Delmulle, ne tient pas un instant  la distance si on lui applique un examen un tant soit peu honnête. Dans l’acte accusatoire, la saisine définit, en effet, la temporalité au cours de laquelle les délits reprochés aux prévenus se seraient exercés : «du 6 août 1997 au 26 septembre 1999» pour la soi disant participation à «une association de malfaiteurs» ; «du 8 mars 1999 au 26 septembre 1999» pour la prétendue adhésion à «une organisation criminelle» ; «du 9 janvier 2004 au 28 juin 2004» pour ce qui concerne la qualification terroriste. (...)
    [Lire la suite].

  • Communiqué à la presse du 28/05/2009 :  

    Une troisième audience «à visée terroriste»

    Compte-rendu de l'audience du 27 mai 2009
    Mercredi 27 mai. Première prise de parole. Une heure durant, l’avocat Kris Vincke au nom de l’Etat turc. (...) Comme dans les procès précédents, l’avocat de la partie turque va ainsi s’en tenir à une posture qui n’est pas celle d’une partie civile (laquelle doit faire valoir en quoi la personne [morale] préjudiciée, ici l’Etat turc, aurait été précisément dommagée par les prévenus, en quelles circonstances et pour quels montants chiffrés). La présence de Vincke dans le prétoire n’a en réalité qu’une seule ambition malfaisante : impressionner pour faire pression, en tenant le rôle de second Procureur. D’autant que, pour être sensationnel, cet avocat besogneux a évidemment trafiqué sa démonstration. Dans le dossier ici jugé, l’incrimination terroriste vise précisément le Bureau d’Information du DHKC (le Front révolutionnaire de Libération du Peuple, lequel regroupe en Turquie une kyrielle d’organisations de masse légales, semi-légales ou déclarées illégales par Ankara). Or dans deux cas au moins, les Bureaux d’Information du Front ont été publiquement couverts par des autorités de Justice (...)
    [Lire la suite].
  • Communiqué à la presse du 27/05/2009 :  

    Une deuxième audience piégée

    Compte-rendu de l'audience du 26 mai 2009
    Ultrarécidiviste. Johan Delmulle utilise toujours les mêmes recettes. Refuser, par exemple, d’enquêter en Turquie parce qu’«il n’incombe pas à la justice belge de s’interroger sur les délits commis par le DHKPC dans ce pays». Mais, dans le même temps, accuser les prévenus des pires délits commis par le DHKPC en Turquie même –en affirmant que ces actions sont dirigées et organisées à partir de la Belgique (de «l’Etat-major belge installé à Bruxelles ou sur la côte belge», déclame le représentant du Parquet fédéral). En réalité, comme l’avait conclu à juste titre la Cour d’appel d’Anvers, le Parquet n’a jamais apporté aucune preuve, aucun début de preuve de l’implication des prévenus dans des actes criminels voire terroristes ayant été perpétrés en Turquie (ni à plus forte raison en Belgique ou dans quelque autre pays que ce soit). (...)
    [Lire la suite].

  • Communiqué à la presse du 26/05/2009 :  

    Une première audience où la defense a été… offensive

    Compte-rendu de l'audience du 25 mai 2009
    Lundi 25 mai 2009, 8 heures 50 du matin. Place Poelaert. Devant les marches du Palais de Justice, plus de 150 personnes venues en solidarité. Parmi lesquelles la cinéaste Marie-France Collard, le député Jean Cornil, la parlementaire bruxelloise Céline Delforge, l’ex-journaliste Gérard de Selys, le sénateur Josy Dubié, l’ancien ouvrier sidérurgiste Silvio Marra. Et, en prime, le reporter Mehmet Özdemir (payé, à la pièce, par les services secrets turcs pour toute information qu’il aura pu soutirer) (...)
    [Lire la suite].

  • Communiqué à la presse du 18/05/2009 :  

    Procès DHKP-C du 25 mai : les enjeux

    Qui a dit que le dossier DHKP-C était vide ? Et qu'il n'existait aucun élément démontrant une quelconque intention de l'organisation marxiste turque à vouloir commettre des actes de violence en Belgique ? Musa Asoglu, l'un des six inculpés du procès ? Non, c'est Georges Timmerman, journaliste à De Morgen, lors de l'émission de la RTBF Devoir d'enquête du vendredi 15 mai (...)
    Un dossier pour voir plus clair
    Le dossier qui suit, sur base d'une analyse approfondie des différents verdicts rendus jusqu'ici dans l'affaire «Kimyongür, Erdal et consorts», démontre pourquoi la loi antiterroriste est source d'insécurité juridique, de dépréciation du Droit et de corruption des libertés. Une synthèse à lire absolument avant l'entame du procès : Quatre procès, deux cassations (...)
    [Lire la suite].
  • Communiqué à la presse du 27/12/2008 :  

    Reprise du procès DHKP-C ce 07/01/09
    En juin dernier, la Cour de Cassation a cassé le jugement de la Cour d'Appel d'Anvers qui acquittait –ou condamnait à des peines très légères– les personnes poursuivies dans le cadre de l'affaire DHKP-C [Lire le communiqué du Clea à ce sujet]. Dans ce qui ressemble de plus en plus à de l'acharnement judiciaire, la Cour d'Appel de Bruxelles réexaminera l'entièreté du dossier et jugera du fond de l'affaire. La première audience aura lieu le 7 janvier prochain à 9 heures au Palais de Justice de Bruxelles.
    Rassemblement
    Pour soutenir les militants inquiétés et dénoncer l'utilisation de législations liberticides comme la loi antiterroriste, le Clea appelle à un rassemblement sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles, le mercredi 7 janvier 2009 dès 8 heures 30.
    Bahar Kimyongür, l'une des victimes de cette répression, vient de publier un livre : Turquie, terre de diaspora et d'exil (...) [Lire]
  • Communiqué à la presse du 06/11/2008 :  

    Vers une nouvelle tentative d’extradition illégale de Bahar Kimyongür vers la Turquie ?
    Le CLEA fait part de sa profonde inquiétude à l'annonce de l'entrevue qui a eu lieu à Istanbul le vendredi 31 octobre entre les ministres belges de l'Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères et leurs homologues turcs, au cours de laquelle un renforcement de la coopération policière a été décidé entre les deux pays, en particulier en matière de lutte contre le terrorisme.

    Suite à cette réunion, une partie de la presse turque a affirmé que les ministres belges se seraient engagés à extrader les militants du DHKC dont la liberté est toujours en sursis en Belgique. Le gouvernement belge serait-il de nouveau prêt, comme en avril 2006, à s’aventurer dans la voie anticonstitutionnelle de l’extradition de l’un de ses ressortissants, de surcroît vers un pays ne respectant pas les droits de l’Homme ? (...) [Lire]
  • Communiqué à la presse du 09/07/2008 :  

    Collaboration policière «Turquie-Belgique» : Nouvelles révélations
    Il y a deux semaines, une délégation turque –composée de cinq chefs de la police et de deux procureurs antiterroristes– était reçue par les autorités judicaires belges qui leur confiaient les archives du DHKP-C, saisies en septembre 1999 dans un appartement à Knokke.

    Or, sur l’une des photos représentant cette délégation policière turque (photo qui vient de paraître dans le quotidien Sabah), on reconnaît distinctement l’homme en civil qui avait insulté et menacé de mort Bahar Kimyongür («Siktir lan, orospu çocugu. Senin gibileri gebertmek lazim», «Va te faire f…, fils de p... Des types comme toi, il faut les buter»…) durant une des sessions du procès devant la Cour d’appel de Gand, en septembre 2006. Des membres de la police fédérale avaient d’ailleurs été obligés d’évacuer ce provocateur de la salle d’audience pour ramener le calme dans le prétoire. (...) [Lire]


Deuxième procès en Cassation

  • Communiqué à la presse du 24/06/2008 :  
     
    Acharnement judiciaire : La cour de cassation suit totalement le procureur Delmulle et ordonne que soit rejugée l’affaire DHKP-C... pour la quatrième fois…
    Ce mardi 24 juin, à 17 heures 58, le verdict –tout simplement scandaleux– est tombé. Le Président Edward Forrier, au nom de la Cour de Cassation (deuxième Chambre flamande), a donné entièrement raison au Procureur Johan Delmulle. Dans un texte lapidaire, dont la lecture n’a pris que huit minutes, la plus haute Cour s’est ainsi entièrement rangée à l’avis du magistrat fédéral, contestant l’Arrêt prononcé le 7 février dernier par la Cour d’Appel d’Anvers. (...) [Lire]

  • Communiqué à la presse du 11/06/2008 :  
    La police française brutalise des opposants turcs de gauche
     
    «Ne nous appelez pas pendant 4 jours.»
    Le lundi 9 juin à 6h du matin, une association socioculturelle anatolienne et plusieurs domiciles privés ont été perquisitionnés par la police française dans le cadre d’une opération dite «antiterroriste» visant les milieux de la gauche turque. Deux jours après les faits, on ignore toujours le nombre exact de personnes interpellées. La presse officielle turque parle de douze arrestations tandis que leurs proches en comptent onze. (...) [Lire]

Procès en Appel à Anvers

  • Communiqué à la presse du 03/02/2008 :
    Deux mobilisations, trois rendez-vous…

    Conférence de presse exceptionnelle
    Le 7 février, la Cour d’Appel d’Anvers rendra son verdict dans le procès intenté contre sept membres présumés du DHKP-C. Ce sera donc la troisième fois qu’un tribunal est appelé à se prononcer sur un dossier monté de toutes pièces, où l’accusation n’a jamais cessé d’arranger la réalité pour mieux déranger la vérité. Pour rappel, cette affaire correctionnalisée –traversée de scandales incessants– aura d’abord versé dans la parodie (avec la nomination d’un juge tout spécialement désigné à la tête du tribunal de première instance) pour se renverser dans l’ignominie: le 26 avril 2006 (à l’instigation de la Ministre de la Justice Laurette Onkelinx), une coalition de fonctionnaires –appartenant aux plus hautes sphères de l’Etat– décidaient secrètement de laisser extrader Bahar Kimyongür vers la Turquie en chargeant la police hollandaise de le kidnapper (...) [Lire]

  • Communiqué à la presse du 11/01/2008 :
    Une ingérence inacceptable dans le domaine du pouvoir judiciaire

    Le Ministre (de l'Intérieur) réclame, sans que cela ne figure dans le programme du gouvernement provisoire, de nouvelles mesures législatives «antiterroristes» et des moyens accrus pour une «politique proactive» dans ce domaine. Les mesures législatives et les moyens existent déjà et agissent hors de tout contrôle, comme le confirment les mesures d'alerte organisées depuis quinze jours. Cette «stratégie de la tension» masque mal le discrédit qui frappe les partis politques et des mesures économiques qui pénalisent la population (...) [Lire]

  • Communiqué à la presse du 14/09/2007 :
    Bahar avec un bazooka, une plaisanterie de mauvais goût

    Je tiens à protester formellement contre le fait que le procureur fédéral ait sorti une photo de moi, un bazooka à la main (...) [Lire]
  • Perscommuniqué 14/09/2007 :
    Bahar met bazooka is een slechte grap
    Ik wil formeel protesteren tegen het feit dat de federaal procureur tijdens de openingszitting van mijn proces uitpakt met een foto van mij met Bazooka in de hand (...)
    [Vervolg]


Après la Cassation

Pour l'annulation du procès “DHKP-C”

Un jugement trafiqué

7 novembre : verdict du procès en appel des neuf membres présumés du DHKC à Gand

11 à 19 septembre : procès en appel des neuf membres présumés du DHKC à Gand

 

Com18COMMUNIQUÉ du 11/02/2007 : Conférence de presse le mardi 13/02/2007  : Nouveaux éléments dans «l’affaire Bahar Kimyongür» et lancement d’une campagne nationale visant à remettre en question les lois «antiterroristes» liberticides
Organisent : La Ligue des droits de l’Homme, l’Observatoire international des prisons et le Comité pour la liberté d’expression et d’association

La Ligue des droits de l’Homme, l’Observatoire international des prisons et le Comité pour la liberté d’expression et d’association (Clea) vous invitent à une conférence de presse le mardi 13 février à 11h dans les locaux de la LDH, 303 Chaussée d’Alsemberg, 1190 Bruxelles.

Nouveaux éléments dans « l’affaire Bahar Kimyongür »
et
Lancement d’une campagne nationale visant à remettre en question les lois « antiterroristes » liberticides.

Différents intervenants prendront la parole sur ce thème :

- Josy Dubié (Sénateur Ecolo) : les comités P et R ont récemment rendu un rapport sur la tentative d’extradition de Bahar Kimyongür, citoyen belge, par l’Etat belge vers la Turquie. Une réunion secrète –sous la direction de L. Onkelinx et en collaboration avec les plus hautes autorités judiciaires et policières du pays– s’était tenue le 26 avril 2006 à ce sujet. En septembre dernier, les preuves diffusées dans la presse de la tenue de cette réunion avaient failli faire démissionner L. Onkelinx.

Explosif ? Ce rapport est maintenu dans les coffres du parlement (cf. article du Soir du 19-01-2007). Pourquoi est-il caché ? Comment vont réagir les parlementaires face à cette censure ? Que pourrait-il nous apprendre ce rapport ?

- Benoît Van der Meerschen (Président de la LDH) : une série de lois liberticides ont été votées en Belgique ces dernières années, d’autres vont suivre : sous couvert de lutte contre le terrorisme, elles constituent une menace pour les libertés des citoyens. Un front toujours plus large d’organisations souhaite réagir et exercera une pression citoyenne afin que cette problématique soit centrale dans la prochaine campagne électorale.

- Deniz Demirkapi (épouse de Bahar Kimyongür et membre de l’association des familles des prisonniers politiques en Belgique) reviendra sur les dernières rencontres entre les familles des détenus et le cabinet Onkelinx, sur les dernières avancées en matière de conditions de détention des détenus qualifiés de «terroristes», pour que les traitements inhumains et dégradants cessent dans nos prisons. Un membre de l’OIP prendra également la parole à ce sujet.

- Daniel Flinker (porte-parole du Clea) reviendra sur les campagnes lancées en ce début d’année 2007 pour le Comité pour la liberté d’expression et d’association.

Un appel réclamant « la liberté pour Bahar » a été lancé la semaine passée. En quelques jours, des centaines de personnes dont de nombreuses personnalités (professeurs d’université, avocats, politiques, artistes…) belges et étrangères l’ont déjà signé sur www.leclea.be . Pourquoi autant de gens se mobilisent autour du cas emblématique de Bahar Kimyongür ?

Le 27 mars prochain se déroulera l’audience en cassation du « procès DHKP-C » dont Bahar Kimyongür est l’un des condamnés. Le Clea va diffuser une information large et régulière sur les enjeux de ce procès.

Le Clea soutenant l’idée d’abrogation des lois liberticides, le Comité participe au large mouvement visant à lancer pour les élections un débat social à ce propos.

Enfin, le Clea exige que les traitements inhumains et dégradants en prison en Belgique cessent. 

Com17COMMUNIQUÉ du 08/02/2007 : Lancement de quatre campagnes du Clea

A l’occasion des trois mois d’incarcération de Bahar Kimyongür, prisonnier d’opinion à la prison de Gand, son épouse Deniz Demirkapi, en collaboration avec le Clea (le Comité pour la liberté d’expression et d’association), lance un appel international réclamant la liberté pour Bahar.

Comme le stipule l’appel, « Bahar Kimyongür, vient d’être condamné par un tribunal belge à cinq ans d’emprisonnement alors qu’il n’a commis aucun délit, aucun acte violent. Sa condamnation signifie qu’exprimer un point de vue contestataire est passible, aujourd’hui en Belgique, de plusieurs années de prison. C’est inadmissible !

Signez l’appel réclamant la liberté pour Bahar sur [www.leclea.be] car ce sont les libertés d’expression et d’association qui sont menacées. Avec un peu d’avance, Bahar, c’est nous tous… Agissons pour le principe, avant qu’il ne soit vraiment trop tard. Nous n’accepterons jamais sa condamnation car elle signifie que les tribunaux belges sacrifient l’avenir d’un homme en se soumettant aux intérêts des autorités turques et américaines, qu’ils bafouent les libertés inscrites dans la Constitution et les traités internationaux, qu’ils musèlent une voix contestataire.

Exiger la liberté pour Bahar, c’est participer au large mouvement d’opinion rappelant que «s’exprimer, s’organiser, contester…, ce n’est pas du terrorisme !».

La « guerre mondiale contre le terrorisme » initiée par l’administration Bush a des conséquences désastreuses sur les acquis démocratiques dans notre pays. Bahar Kimyongür en est la première victime comme le démontre le jeu trouble des autorités belges qui ont tenté de livrer secrètement ce citoyen belge à la Turquie en avril dernier. Aujourd’hui le rapport officiel sur cette affaire est maintenu caché. [Lire]

Le Clea souhaite lancer différentes campagnes pour remettre en question les lois liberticides qui entraînent de telles dérives. Outre l’appel à signatures pour exiger la liberté pour Bahar, le Clea se bat sur trois terrains :

  1. L’annulation du « procès DHKP-C ». Le verdict totalement injuste du tribunal de Gand datant du 7 novembre 2006 a été rendu possible non seulement par l’existence des lois liberticides et du climat créé autour de ces lois mais aussi par une série d’irrégularités juridiques et de jugements politiques inacceptables. Pour soutenir le travail des avocats en cassation (27 mars 2007), le Clea informera les citoyens sur les enjeux fondamentaux de ce procès et sur les cas des autres condamnés du procès. [Lire le Communiqué des avocats]
  1. La suppression des lois liberticides. La lourdeur des condamnations et, dans la plupart des cas et des personnes, les condamnations en elles-mêmes auraient été impossibles sans l’existence des lois votées par le parlement à propos des organisations « criminelles » et « terroristes » ; elles ont notamment créé le délit d’appartenance. L’année en cours sera électorale et les députés sortants comme les nouveaux candidats doivent être interpellés par des couches toujours plus larges de la population sur leur responsabilité dans cette affaire. Nous voulons imposer un débat politique sur cette question pour y défendre notre mot d’ordre d’abrogation des lois liberticides.
  1. Traitements et droits égaux pour tous les détenus. Nous poursuivons la campagne sur le modèle de la campagne menée jusqu’à présent [Lire Conditions de détention] pour obtenir satisfaction totale pour les trois détenus de Bruges Musa Asoglu, Sukriye Akar et Kaya Saz.

La Clea organisera une conférence de presse avec différentes personnalités et associations de défense des droits de l’Homme dans le courant de la semaine prochaine notamment pour détailler ces différentes campagnes. Nous vous tiendrons informés en temps utiles.


Com16COMMUNIQUÉ du 22/01/2007 : Les familles des prisonniers politiques et le Clea ont été reçus par le Cabinet de la Ministre de la Justice
Depuis plusieurs mois, les familles des détenus de Bruges et de Gand –secondées par le CLEA– demandent à pouvoir rencontrer la Ministre de la Justice. En effet, dès le 28 février 2006, au terme du verdict de première instance, Sukriye Akar, Musa Asoglu et Kaya Saz ont eu à subir des conditions de détention inacceptables, relevant de l’autoritarisme de la Ministre et de l’arbitraire de l’administration pénitentiaire.

Suite aux recours introduits en extrême urgence par les avocats, plusieurs jugements ont contesté et condamné ces mesures de contraintes répétées. Après le verdict d’Appel et l’incarcération de Bahar Kimyongür à la prison de Gand le 7 novembre dernier, le CLEA s’est dès lors décidé à lancer une campagne de dénonciation, appuyée par des actions de protestation, afin qu’il soit mis un terme à ces traitements avilissants –dont le seul but est d’éreinter l’esprit de contestation sociale qui habitent ces quatre prisonniers politiques.

Lors du rassemblement convoqué devant le domicile privé de Laurette Onkelinx le 17 novembre, un membre de son Cabinet a accepté de transmettre à la ministre une Lettre ouverte par laquelle les familles et le CLEA réitéraient leur demande de pouvoir la rencontrer.

Le 5 janvier 2007, la Ministre a finalement répondu de façon positive à cette «sollicitation», fixant au 11 janvier la date de cette entrevue.

Premier contact, le jeudi 11 janvier

Le jeudi 11, des membres des familles Asoglu et Kimyongür ainsi que deux membres du CLEA se sont donc rendus au Ministère de la Justice. Nous avions convenu que les familles listeraient systématiquement tous les actes de contrainte relevés à ce jour contre les condamnés en demandant leur suppression immédiate. Les représentants du CLEA, quant à eux, expliqueraient les objectifs du Comité (l’abrogation des législations antiterroristes et apparentées) et le sens de leur présence à cette rencontre: y dénoncer une instruction manipulée, deux procès trafiqués, un verdict scandaleux; y répéter notre détermination à ne pas reconnaître la soi-disant autorité de la chose jugée et, par conséquent, d’apporter un soutien total à la démarche des familles: que des personnes injustement condamnées bénéficient, c’est le moins, de tous les droits reconnus aux autres prisonniers.

Lors de cette (première) rencontre, le Cabinet était représenté par trois personnes –dont Sabine Demet. Y assistaient également la responsable de l’Administration pénitentiaire flamande ainsi que le directeur de la prison de Gand. En réalité, tout au long de cet entretien, c’est Sabine Demet qui restera notre principale interlocutrice.

Après que Daniel Flinker ait résumé au nom du Clea l’objet de la rencontre (récuser les conditions de détention assimilant les quatre à des individus «dangereux pour eux-mêmes », pour les autres détenus, voire pour les gardiens…), puis rappeler les effets liberticides des lois telles que la législation «contre le terrorisme», (dont la dénonciation est à la base de la création du Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association), Deniz Demirkapi et Gülay Kimyongür ont explicité, pour s’en indigner, toutes les mesures d’exception appliquées jusqu’ici aux prisonniers. Necibe Dogru a demandé que la vérité soit enfin établie sur le kidnapping de son fils (commandité par le gouvernement belge) en vue de faire extrader Bahar en Turquie, via les Pays-Bas. Le papa de Musa Asoglu a expliqué la manière dont, la veille encore, les responsables de la prison de Bruges l’avaient empêché «sans raison» de rendre visite à son fils (alors que chaque trajet l’oblige à  500 kilomètres aller-retour).

Après chacune de ces interventions, la représentante du Ministre a, de manière courtoise mais insistante, balisé le champ des réponses qu’il lui serait possible de nous donner –«compte tenu de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance des juges et de leur jugement, mais aussi du positionnement progressiste (sic!) de Madame la Ministre»… À force, Jean Flinker pour le CLEA lui a indiqué le sort enviable mais raisonnable dont profite l’assassin récidiviste Pandy, un condamné à perpétuité, qui a la possibilité de participer, lui, à toutes les activités collectives et communautaires organisées en prison. Ce qui n’est pas le cas des quatre personnes incriminées, que la Justice s’est acharnée à condamner, alors qu’aucune d’entre elles (comme l’étaye le dossier d’instruction) n’a commis d’actes de violence où que ce soit. Qui plus est, jusqu’à aujourd’hui, Bahar Kimyongür condamné en tant que prétendu «dirigeant» d’une organisation prétendument «terroriste» se trouve soumis à des conditions de détention pour partie plus souples que celles qu’a à subir Sukriye Akar –alors que celle-ci n’a pas été qualifiée de « terroriste » et qu’elle s’est vue condamnée à une peine moindre.
 
Dans une réponse plus circonstanciée, S. Demet a bien voulu donner un début de réponse à certaines de nos revendications. Surtout celles concernant le principe des libérations conditionnelles. Théoriquement, ces dernières s’ouvrent après une période d’emprisonnement calculée selon la durée de la condamnation elle-même. Pour Bahar par exemple, qui a été condamné à 5 ans, la date à partir de laquelle sont envisageables ses premières sorties (un week-end), serait le 12 octobre 2007. Ces sorties, plus ou moins longues, ne constituent pourtant pas un droit automatique et récurrent: elles sont soumises à autorisation, au cas par cas (tribunal d’Application des peines). De toute manière, ici et en l’espèce, tout pourvoi en Cassation suspend d’office ce droit à être libéré conditionnellement (NB : les plaidoiries de Cassation, pour laquelle se sont ligués 7 des prévenus condamnés en Appel, devraient avoir lieu le mardi 27 mars au Palais de Justice de Bruxelles dès 9 heures 30 [entrée libre], et le verdict lui-même rendu l’après-midi par un acte déposé au Greffe).

Sont envisageables, par contre, le transfert de Bahar à la prison de Nivelles et celui de Musa aux Pays-Bas pour y purger la suite de sa  «peine» (il est de nationalité néerlandaise mais, dans son cas aussi, la Cassation arrête cette opportunité).

Au terme de cette série d’échanges, il a été convenu de se revoir une semaine plus tard –le Cabinet se déclarant en mesure, alors, de nous apporter des éléments de réponses à certaines de nos demandes.

Premières conclusions : dans ces circonstances et à ce stade, nous avons jugé inutile de rédiger un communiqué de presse du CLEA, préférant attendre le jeudi suivant pour acter publiquement les résultats de notre démarche.

Deuxième contact, le jeudi 18 janvier
Voici les points sur lesquels des réponses nous ont été apportées par Sabine Demet :
— Le Directeur général des prisons a rencontré tout récemment les avocats (des trois détenus de Bruges). Il leur a été signifié que le dernier jugement en référé (donnant pour grande partie raison aux plaignants) sera bel et bien respecté: depuis le mercredi 17, les visites des familles ne se font plus dans un cagibi, derrière une vitre mais, à l’instar de tous les autres détenus, autour d’une table (pour les amis, par contre, c’est le régime antérieur qui est toujours d’application. Idem, pour ce qui concerne Bahar).

— A propos des surveillances de nuit : à Bruges a été mis fin au système des lampes 80 watts allumées-éteintes systématiquement chaque demi-heure. Désormais, c’est comme pour les autres détenus : une lampe de 20 watts, toutes les heures (inacceptable aussi).

(NB : cette assertion demande, cependant, à être vérifiée. Comme l’avaient déjà signalé les avocats, jusqu’à présent l’administration pénitentiaire, sur ordre de la ministre, avait toujours contourné les décisions de justice: «Le juge nous interdit d'appliquer une mesure spéciale en allumant la lumière toutes les 30 minutes la nuit ? Eh bien, nous généraliserons la mesure»; «Le juge nous interdit désormais d'allumer la lumière toutes les  30 minutes (que ce soit par mesure spéciale ou par mesure générale)? Peu importe: nous laisserons la lumière allumée toute la nuit»; et enfin : «Le juge nous interdit de laisser la lumière allumée toute la nuit ?  Nous recontrôlerons les trois détenus toutes les 30 minutes, même si c’est interdit »)…

— Pour les activités communautaires, par contre, régime inchangé: les quatre en sont privés (même si cette sanction est susceptible d’être levée).

(NB : il y a, cependant toujours, une discrimination entre Bahar et les trois de Bruges: Bahar peut sortir de sa cellule une heure «en compagnie d’autres détenus», ce qui est interdit à Kaya, Musa et Sukriye. Ces derniers sont donc soumis à un isolement quasi total (sauf, visite des membres de la famille restreinte habitant à l’étranger) ou total dans le cas de Sukriye, dont le seul «proche» est son mari détenu en Turquie…).

Autant donc le répéter: Il n’y avait aucune illusion dans notre démarche vis-à-vis du ministre. Et il ne s’agissait pas, lors de ces rapides rencontres, d’y négocier quoi que ce soit. Notre propos était d’y énoncer de vive voix notre point de vue et de gagner, à la marge, un peu de confort pour les quatre détenus. Pour le dire autrement: ces «régularisations» cosmétiques ne règlent rien d’essentiel et ne contreviennent pas à l’essentiel. Elles ne font que nous confirmer et nous conforter dans une commune conviction. Rester sur le qui-vive et dans la révolte. Nous mobiliser plus fortement encore.

pour le Clea,

Jean Flinker

•Synthèse des revendications formulées par le Clea et les familles
•Synthèse des réponses formulées par Madame Demet, membre du cabinet de Laurette Onkelinx


Com15COMMUNIQUÉ du 22/12/2006 : Après 53 jours de jeûne, le prisonnier politique Musa Asoglu (DHKP-C) met un terme à sa grève de la faim à la prison de Bruges
Le Clea appele à fêter ensemble ces premières victoires au Réveillon du Nouvel An et remercie toutes celles et tous ceux qui y ont contribué !

Des victoires à fêter ! À 12h00 ce vendredi 22 décembre 2006, Musa Asoglu a mis un terme à la grève de la faim qu’il menait depuis le 30 octobre en protestation contre les conditions de détention inhumaines et dégradantes infligées par ordre de la Ministre de la Justice aux prisonniers politiques incarcérés à Bruges. Par ailleurs, le 20 décembre 2006, Néjiba, la mère de Bahar Kimyongür, a pu embrasser son fils et le serrer dans ses bras pour la première fois depuis son injuste incarcération il y a déjà 43 jours ! Le lendemain, Deniz, son épouse, a pu faire de même.

Mobilisations

Depuis le 7 novembre 2006, jour de l’arrestation de Bahar Kimyongür, le Clea a développé son difficile combat contre les lois antiterroristes qui menacent nos libertés et toutes leurs conséquences.

Pendant ces six semaines, il a centré sa mobilisation sur les conditions de détention inhumaines et dégradantes de Bahar et des trois détenus de Bruges : Musa Asoglu, Sukriye Akar et Kaya Saz.

Actions hebdomadaires du samedi à la Bourse des familles et proches des prisonniers politiques et du Clea, lettre ouverte à Laurette Onkelinx initiée par quelques personnalités du monde académique et démocratique et rassemblement devant son domicile, conférence de presse avec la Ligue des Droits de l’Homme et l’Observatoire International des prisons, motions syndicales, marche du 10 décembre de la Porte de Hal à la prison de Saint-Gilles…, autant d’initiatives qui ont mobilisé des centaines de personnes.

Parallèlement à ces actions, les avocats des détenus ont multiplié les démarches : référés et Cour d’appel contre les traitements inhumains et dégradants infligés aux prisonniers, pourvoi en cassation contre le jugement du 7 novembre…

Musa Asoglu met un terme à sa grève de la faim à Bruges

Trois médecins, à l’appel du Clea, ont rendu visite aux trois détenus de Bruges. Quatre parlementaires ont également rendu visite aux quatre détenus. Ces faits, additionnés à l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles imposant des astreintes au Ministère de la Justice en cas de non respect de l’obligation de lever les aspects les plus inhumains des conditions de détention des détenus de Bruges (lumière jour et nuit et fouilles toutes les demi-heures, y compris la nuit), constituent une importante victoire qui a permis à Musa Asoglu de mettre fin aujourd’hui à sa grève de la faim. Le Clea se réjouit de la bonne nouvelle et restera vigilant en vue de s’assurer que la réalimentation lente et progressive de Musa Asoglu se fasse en des termes préservant sa santé.

Pour rappel, pendant tout ce temps, à Bruges, Musa Asoglu a poursuivi une grève de la faim de 53 jours entamée dès le 30 octobre contre la politique d’isolement et d’incarcération spéciale infligée par la Ministre de la Justice aux détenus du procès DHKP-C, en dépit des jugements rendus par les tribunaux.

Premières victoires

Tous ces efforts conjugués ont produit des résultats : ainsi, la direction de la prison de Bruges a abandonné partiellement, par ordre de la Cour d’Appel de Bruxelles, les mesures inhumaines et dégradantes : la lumière est éteinte la nuit dans les cellules des détenus en isolement, les fouilles corporelles humiliantes et incessantes ont cessé partiellement ; les détenus peuvent recevoir la visite de leurs connaissances et amis et avoir des contacts téléphoniques sporadiques. Mais, l’isolement persiste 24h/24h pour les prisonniers politiques de Bruges (23h/24h, si pas de visite, pour le prisonnier politique de Gand) : les prisonniers de Bruges ne peuvent pas encore avoir de visites à table, ni de contacts avec les autres prisonniers, ni d’accès à la bibliothèque et aux autres activités communes, ce qui reste une forme grave d’isolement.

Bahar Kimyongür a un accès sporadique à la petite bibliothèque (dont les ouvrages sont pour la plupart en néerlandais) de la prison, depuis quelques jours, grâce aux démarches de parlementaires amis. Dorénavant, il pourra recevoir les membres de sa famille, qui le visitent, à table et plus derrière une vitre. Pour la première fois, après 43 jours, il a pu serrer sa maman dans ses bras le 20 décembre 2006, et son épouse, le lendemain !!!

Le combat est loin d’être fini tant en ce qui concerne les conditions de détention que pour le caractère inique du jugement dont les prisonniers politiques de Bruges et de Gand sont les victimes. C’est pourquoi le Clea poursuit la mobilisation autour de ses objectifs :

-liberté  pour Bahar
-annulation du procès et justice pour les quatre détenus
-interdiction de tout traitement inhumain et dégradant dans les prisons
-abrogation des lois antiterroristes.

Réveillon pour nos libertés

Pour fêter ensemble ces premières victoires et préparer celles de 2007, nous vous invitons à nous rejoindre lors de notre réveillon de fin d’année, le 31 décembre à partir de 19 heures, au 89 de l’avenue du Parc à Saint-Gilles (1060 Bruxelles).

Venez nombreux apporter un peu de réconfort aux familles des prisonniers !

Encore merci à toutes et à tous !

Le Clea

Le 22 décembre 2006

Com14COMMUNIQUÉ du 06/12/2006 : CLEA, OIP, LHD : Invitation à la presse le 8/12/2006 : Les traitements inhumains et dégradants dans les prisons belges

INVITATION À LA PRESSE
                                               [en pdf]

A l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Homme du 10 décembre, l’Observatoire International des Prisons (OIP), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association (CLEA) organisent une conférence de presse commune pour informer le public des traitements inhumains et dégradants dans les prisons belges.

La conférence de presse aura lieu le vendredi 8 décembre 2006 à 11 heures,
dans les locaux de la Ligue des Droits de l’Homme,
chaussée d’Alsemberg, 303 à 1190 Bruxelles.

Y prendront la parole :

  • Delphine Paci, présidente de l’OIP, et Benoît Van der Meerschen, président de la LDH, sur la situation des détenus considérés comme dangereux et sur la situation générale des détenus ;
  • Daniel Flinker, coordinateur du CLEA, sur la situation de Bahar Kimyongür, détenu à Gand, et les détenus du DHKC à Bruges.

Seront présents des membres des familles et un avocat des détenus du procès du DHKC ainsi que des signataires de la lettre ouverte à Laurette Onkelinx, dont Anne Morelli, professeure à l’ULB et Paul Lootens, secrétaire général de la Centrale Générale, FGTB.

Contact Presse :
Manuel Lambert, juriste LDH


chez Onkelinx
Manifestation de plus de 120 personnes devant le domicile de Mme Onkelinx le 17/11/2006. La ministre comprendra-t-elle maintenant ce que signifie être soumis à une lumière aveuglante jour et nuit ?

Com13COMMUNIQUÉ du 18/11/2006 : Plus de 120 sympathisants du Clea et membres des familles des prisonniers politiques du procès du DHKC ont manifesté devant la domicile de Madame Onkelinx à Schaerbeek

Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (Clea):
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE

Plus de 120 sympathisants du Clea et membres des familles des prisonniers politiques du procès du DHKC ont manifesté devant la domicile de Madame Onkelinx à Schaerbek

Plus de 120 (*) personnes ont répondu à l’appel du Comité pour les libertés d'expression et d'association (Clea) qui a organisé une “action-surprise” devant le domicile de Madame Laurette Onkelinx à Schaerbeek ce vendredi 17 novembre 2006 à 18 heures précises.

Le Clea entendait ainsi exprimer son refus des traitements cruels, inhumains et dégradants et sa banalisation dans nos prisons, dire “Non à l’isolement des prisonniers, à la lumière aveuglante, aux fouilles anales et contrôles incessants” et appeler à la mobilisation pour un système carcéral belge à la hauteur d’un État respectueux des droits humains. Il exigeait, par la même occasion, l’Abrogation des législations antiterroristes et la Liberté pour Bahar Kimyongür.

Le rendez-vous avait été fixé au pied de la fontaine de la Place Jamblinne de Meux, 1040 Bruxelles.

 

chez Onkelinx
Özkan Güzel, ancien prisonnier politique en Turquie pendant 6 ans dont les 2 dernières dans les sinistres prisons de type F ; ancien gréviste de la faim qui en garde les séquelles, il présente la photo de Musa Asoglu ; en seconde position, la photo de Sükriye Akar ; derrière, la mère de Bahar Kimyongür qui brandit l'autocollant édité par le Clea

Daniel Flinker –chercheur à l’ULB– a introduit, au nom du Clea, le rassemblement par une explication générale de la situation affectant les prisonniers politiques du DHKC en Belgique et des dangers que représente la dite «guerre contre le terrorisme» pour nos libertés. Il a souligné ensuite que le cas de Bahar Kimyongür en est l'illustration dramatique de cette situation, ce qui fait de lui et de la lutte pour sa libération le symbole de la lutte pour la défense de nous libertés fondamentales. Il a dénoncé après l'État belge, et en particulier Madame Onkelinx, qui n’a même pas hésité à agir de manière illégale en tentant d'organiser –via un complot avec collusion de fonctionnaires– la "livraison" de Bahar Kimyongür vers un pays, la Turquie, pratiquant la torture. Mais ce complot n’étant qu’un jalon d’une machination politico-judiciaire dont le but, atteint, du moins provisoirement, était l’établissement d’une jurisprudence d’exception mettant en péril les libertés d’expression et d’association de tout un chacun et criminalisant le droit à la contestation. La justice a ainsi condamné Bahar Kimyongür à cinq ans de prison ferme, pour ses opinions, alors qu'il n'a commis aucun délit, ce qui fait de lui l’un des premiers prisonniers d’opinion belges de l’après-guerre. Il subit maintenant des conditions de détention inhumaines et dégradantes, et les autres condamnés en subissent des pires encore.

Madame Onkelinx a donc joué un rôle central du début à la fin et dans ce jugement truqué, dans le complot destiné à livrer Bahar Kimyongür à la Turquie –c’est sa chef de cabinet qui présida la réunion secrète tenue au centre de crise du ministère de l’intérieur le 26 avril dernier– et nous savons maintenant que c’est elle qui ordonne systématiquement le maintien de ces traitements cruels, inhumains et dégradants pour les prisonniers politiques du DHKC. En appliquant ces mesures, les autorités pénitentiaires agissent dans une totale illégalité, et ce malgré le fait que les juridictions belges ont déjà dicté à quatre reprises la suspension de toute mesure visant ou ayant comme effet de perturber le sommeil des détenus.

Devant le domicile de Madame Onkelinx
C’est pourquoi la manifestation s’est poursuivie après devant le "domicile" de Madame Onkelinx où les manifestants ont projeté des spots sur sa façade pour signifier et dénoncer le fait que la lumière reste en permanence allumée pour les détenus de Bruges. Deniz Kimyongür –l’épouse de Bahar– a alors pris la parole au nom de l’«Association des Familles des Prisonniers Politiques en Belgique» pour faire le récit écœurant de ces conditions, suivie par l’intervention émouvante d’une personne d’un âge très avancé venue spécialement des Pays-Bas : le père du Néerlandais Musa Asoglu, l’un des condamnés du procès du DHKC.

Un “cadeu” symbolique, de la part des des deux prisonniers en grève de la faim, fut déposé dans la boîte aux lettres de la ministre : les masques de protection que madame Onkelinx avait ordonné à la direction de la prison ce faire porter aux prisonniers «pour que les détenus se protegent de la lumière durant les heures de sommeil». Avérés entièrement inutiles, les prisonniers politiques les ont ainsi restitués à la ministre.

Madame Onkelinx n'était pas à son “domicile” mais avait envoyé un représentant de son cabinet, Monsieur Marc Monin, à qui un représentant du Clea à donné ses coordonnées en lui signifiant que le Clea et les familles des prisonniers politiques aimeraient pouvoir la rencontrer. Cette demande a déjà été formulée à maintes reprises durant la détention de Bahar Kimyongür aux Pays-Bas, sans qu’elle n’ait jamais réussi à rencontrer un écho favorable chez la Ministre.

Lettre ouverte à Madame Onkelinx
Les organisateurs ont ensuite remercié les très nombreuses démonstrations de soutien reçues y compris de l’étranger et les nombreuses initiatives prises ici et là pour marquer sa solidarité avec Bahar Kimyongür et soutenir l’action du Clea. Bahar Kimyongür, cet ancien membre d’Amnesty International Belgique, a ainsi été déclaré, il y a seulement quelques jours, membre d’honneur d’Attac-Bruxelles, des sites internet mettent leurs pages d’accueil «en deuil», la CGSP-enseignement de Bruxelles a voté, à l’unanimité, une motion de soutien à Bahar ainsi que de dénonciation de la dérive liberticide qui s’empare de la Belgique, des partis de la gauche extraparlementaire ont fait parvenir des messages de soutien, de même que des organisations du monde associatif ainsi que des citoyens à titre personnel. L’émotion est grande aussi dans milieux académiques où différentes initiatives prolifèrent. Le représentant du Clea a ainsi informé que le Comité remerciait et soutenait la «Lettre ouverte à Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice», initiative issue du monde universitaire et associatif qui a déjà récolté, en seulement quelques jours, beaucoup de signatures, et a invité tout le monde à la signer. Il a aussi invité le nombreux public présent à participer aux initiatives renseignées dans le site du Clea et à s’associer au combat du Clea pour nos libertés, autour de trois mots d'ordre :

  • Pas de  traitements cruels, inhumains et dégradants en Belgique / Des conditions d'incarcération conformes à la loi et aux engagements de la Belgique en termes de respect des droits et libertés

  • Abrogation des législations antiterroristes

  • Liberté pour Bahar Kimyongür

Ce combat –a-t-il ajouté– ne fait que commencer, invitant tout le monde à parler de cette affaire pour terminer en donnant à tous rendez-vous le 7 décembre pour une grande action, un mois après l’incarcération de Bahar Kimyongür. Le rassemblement s'est clôturé par un rappel : «Nous étions présents aujourd'hui pour montrer que nous soutenions les familles de tous les prisonniers politiques et de tous les détenus afin de réclamer pour eux des conditions de détention dignes d’un pays se prétendant démocratique».


(*) Addendum : Ce samedi 18/11/2006 le Clea a appris, grâce à l'Agence Belga, que d'après la police les manifestants étaient 150.


Com12COMMUNIQUÉ du 15/11/2006 : Action-surprise devant le “domicile” de madame Laurette Onkelinx ce vendredi 17 novembre 2006 à 18 heures précises

Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (Clea)
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE

Action-surprise devant le “domicile” de madame Laurette Onkelinx ce vendredi 17 novembre 2006 à 18 heures précises

Le Clea entend dénoncer ainsi les conditions de détention inhumaines et dégradantes infligées aux condamnés du procès DHKC.

Le Comité pour la liberté d'expression et d'association (Clea) organise une “action-surprise” avec remise d’une lettre ouverte à madame Laurette Onkelinx ce vendredi 17 novembre 2006 à 18 heures précises. Rendez-vous au pied de la fontaine de la Place Jamblinne de Meux, 1040 Bruxelles.

Le Clea entend exprimer son refus des traitements cruels, inhumains et dégradants et leur banalisation dans nos prisons, dire “Non à l’isolement des prisonniers, à la lumière aveuglante, aux fouilles anales et contrôles incessants” et appeler à la mobilisation pour un système carcéral belge à la hauteur d’un Etat respectueux des droits humains.

Le Clea appele ses membres et sympathisants à être tous présents, munis d’une lampe de poche, aux côtés de la famille de Bahar Kimyongür ainsi que des familles de Musa Asoglu et Kaya Saz qui feront le déplacement d’Allemagne et des Pays-Bas.


Verrassingsactie en overhandiging van een Open Brief aan Mevrouw Laurette Onckelinx
Samen met de familie van Bahar Kimyongür en de families van Musa Asoglu en Kaya Saz, die speciaal voor deze actie overkomen uit Nederland en Duitsland. Vrijdag 17 november 2006 om 18 uur stipt. Afspraak aan de fontein op de Place Jamblinne de Meux, 1040 Brussel.
Breng een zaklamp mee !
Neen aan de witte foltering in onze gevangenissen : de isolering, het verblindende licht dag en nacht op de cel, de anale fouillering, het blinddoeken en ketenen aan handen en voeten !
Een staat die de mensenrechten wil respecteren moet die ook toekennen aan zijn politieke gevangenen !

Un jugement inique
Bahar Kimyongür, citoyen belge et ancien porte-parole du Bureau d’information du DHKC à Bruxelles, inculpé avec plusieurs autres prévenus dans « l’affaire Erdal », a été condamné ce 7 novembre à 5 ans de prison ferme par la Cour d’Appel de Gand, pour appartenance à une organisation qualifiée de « criminelle et terroriste ».
 
Le DHKP-C est une organisation politique turque radicalement opposée au régime d’Ankara. Dans ce contexte et en parallèle à de multiples activités à portée sociale en faveur de populations fragilisées du pays, il est amené parfois à commettre, en Turquie uniquement, des actions ciblées de résistance armée pour protéger ces mêmes populations de l’oppression violente qu’exerce contre elles l’Etat turc. A l’évidence, aucune de ces actions n’est imputable, ni de près ni de loin, à Bahar Kimyongür.

Le travail de Bahar Kimyongür au sein du Bureau d’information consistait essentiellement  à dénoncer en Belgique les violations des droits humains dont sont notoirement coupables les autorités turques à l’encontre de leurs opposants politiques. Bahar Kimyongür n’étant lui-même coupable d’aucun fait criminel, les charges et accusations retenues contre lui ont manifestement été dopées afin de justifier la sévérité du verdict.

Des conditions d’incarcération inhumaines
Les conditions de l'incarcération de Bahar Kimyongür après le prononcé de la sentence sont révoltantes. Entièrement déshabillé puis rhabillé déjà au Tribunal, il fut conduit bandé et menotté aux poignets et aux chevilles à la prison de Gand où, par “manque de place”, fut placé dans un cachot si puant que l'air était irrespirable. C'est là qu'il passera se première nuit en prison. Durant le transfert dans un combi, les policiers l'avaient soumis à l'écoute obligée d'une musique folle, à un volume assourdissant. C'est seulement le lendemain vers midi qu'il sera transféré vers une cellule. Aujourd'hui, Bahar Kimyongür est soumis à un régime d'isolement de 23 sur 24 heures (si visite d'une heure, derrière une vitre), avec un seul repas par jour. Incarcéré à Gand, il est en attente de son transfert à la prison de Bruges où sont détenus dans le cadre de cette affaire, depuis le 28 février dernier, Musa Asoglu, Sukriye Akar et Kaya Saz, respectivement condamnés tout aussi injustement que Bahar Kimyongür à 7, 4 et 4 ans d’emprisonnement.

Depuis le début de leur incarcération à Bruges il y aura bientôt neuf mois, Musa Asoglu, Sukriye Akar et Kaya Saz sont soumis à un régime d’isolement et à des conditions de détention « exceptionnelles » telles que fouilles anales systématiques et privation sensorielle. Ainsi par exemple, une lumière aveuglante de 80 watts reste allumée la nuit en permanence juste au-dessus de leur tête, les empêchant de dormir et provoquant des troubles du sommeil susceptibles d’entraîner une série de dérèglements physiques et psychiques tels que spasmophilie, claustrophobie, voire folie… Ces détenus, qualifiés de « dangereux », sont totalement isolés des autres détenus. Ils ne participent à aucune activité de la prison. Ils restent confinés dans leur cellule 23 heures sur 24 et n’en sortent que pour se rendre au préau de manière individuelle. Toutes les 30 minutes, ils sont soumis à un contrôle dans leur cellule.

Les contacts avec l’extérieur sont quasiment réduits à néant puisque seules les visites des avocats sont admises sans contraintes et que les appels téléphoniques sont limités. En outre, la confidentialité des entretiens avec les avocats n’est pas toujours assurée puisqu’ils se déroulent parfois avec une présence extérieure. Les seules autres visites qui leur sont autorisées sont, dans certains cas, celles d’un cercle familial défini de manière très restrictive. Même les gardiens sont surpris par la dureté des conditions de détention qui visent ces trois détenus…Pendant le procès en appel, lors de chaque transfert entre la prison de Bruges et le Palais de Justice de Gand, Musa Asoglu, Sukriye Akar et Kaya Saz se virent affubler d’un gilet pare-balles d’un poids de 10,5 kg. Doublement menottés, ils portaient aux poignets une paire de menottes classiques, une seconde paire étant fixée à la ceinture de leur camisole de force. Ils étaient en outre contraints de porter des menottes aux pieds ainsi qu’un bandeau sur les yeux. A l’occasion de chaque comparution, ils étaient déshabillés et mis à nu par trois fois. Il leur était également interdit de porter leurs propres sous-vêtements, chaussettes et chaussures. C’est du reste en raison de ces pratiques humiliantes que Musa Asoglu et Sukriye Akar refusèrent de se présenter devant le tribunal de Gand le 7 novembre dernier. 

Totale illégalité
Ce régime carcéral inhumain semble être le fait de la ministre de la Justice, laquelle, malgré quatre requêtes des avocats en extrême urgence, renouvelle inmanquablement ses directives auprès de l’administration pénitentiaire afin que ces mesures de coercition soient maintenues, voire renforcées. Il faut souligner que ces méthodes sont contraires aux libertés et droits fondamentaux reconnus par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et qu’à ce titre, le CPT, Comité du même nom, chargé du contrôle du respect de la Convention, a déjà tancé la Belgique pour l’absence de bases légales en la matière. Les autorités pénitentiaires agissent donc dans une totale illégalité - ce que les juridictions belges ont également rappelé à quatre reprises, réclamant la suspension de toute mesure visant ou ayant comme effet de perturber le sommeil.

Grève de la faim
Notre concitoyen Bahar Kimyongür est en passe de devenir également victime de ces traitements inacceptables. Le Néerlandais Musa Asoglu et l’Allemande Sukriye Akar, quant à eux, sont en grève de la faim depuis le 30 octobre dernier pour protester contre leurs conditions de détention à la prison de Bruges.
Le Clea soutient ces prisonniers politiques et, saluant leur courage, en appelle à tous les démocrates humanistes de Belgique et d’ailleurs pour dénoncer avec force ces atteintes aux droits fondamentaux garantis par la Constitution belge, ainsi que le mépris flagrant, dans le chef de madame Onkelinx en particulier, de l’autorité de la chose jugée!

Non à l’isolement des prisonniers, à la lumière aveuglante, aux fouilles anales et contrôles incessants! Refusons les traitements inhumains et dégardants et leur banalisation dans nos prisons! Mobilisons-nous tous pour un système carcéral belge à la hauteur d’un Etat respectueux des droits humains!

Le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association  www.leclea.be


Com11COMMUNIQUÉ du 13/11/2006 : Les yeux bandés et menotté aux poignets et aux chevilles, vers le cachot de sa première nuit en prison

Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (Clea):
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE

Les yeux bandés et menotté aux poignets et aux chevilles, vers le cachot de sa première nuit en prison

Le message écœurant de la sœur de Bahar Kimyongür

La "Justice" de ce pays s'acharne contre une famille. Il n'a pas suffit que le juge ait ordonné l'évacuation immédiate de la mère de Bahar Kimyongür après que celle-ci eut crié, au moment de la sentence, dignement, vaillamment, tout simplement comme une mère : «Mon fils est innocent!». Il n'a pas suffit que la sœur de Bahar Kimyongür ait été projeté contre le sol puis conduite vers une pièce contiguë, obligée à se déshabiller et fouillée pour la troisième fois de la journée en fin d'audience ce mardi 7 novembre au Tribunal de Gand. Il fallait encore que le condamné subisse lui-même ce même type d'humiliations, qu'il soit conduit menotté aux poignées et aux chevilles vers un cachot puant et que les policiers aient mis une musique folle, à un volume assourdissant, dans le combi qui le transportait. Étrange: des techniques de torture psychologique systématisées à Fort Bragg (USA) [Lire], [Lire aussi] et connues jusqu'à présent seulement dans les dictatures militaires. Aujourd'hui, Bahar Kimyongür est soumis à un régime d'isolement de 23 sur 24 heures (si visite d'une heure, derrière une vitre), avec, lors des premières journées, un seul repas par jour. Des conditions inacceptables, dans un pays désigné comme démocratique et, de surcroît, appliquées à un prisonnier condamné en raison de ses seules opinions.
Reconnaissance du statut de prisonnier politique pour Bahar Kimyongür !

Un récit révoltant

Le récit de Gülay Kimyongür, la sœur de Bahar, dit tout sur les motifs de notre véritable colère. Il est à espérer que les hommes et femmes de bonne volonté de ce pays feront tout ce qu'il est de leur pouvoir pour arrêter vite cette situation qui nous avilisse tous!

«
Chers amis et amies,

C’est la rage au cœur que je vous donne ces quelques informations concernant les conditions de détention et la première nuit de mon frère Bahar dans un cachot à la prison de Gand. Beaucoup d’amis m'ont demandé de relater cela en détails...

Première visite à Bahar le vendredi 10 novembre, de ma mère et moi-même à la prison de Gand

Les conditions de détention de Bahar:

Il lui est interdit de sortir de sa cellule, cela veut dire :
-pas de bibliothèque (lui, qui est un lecteur infatigable…) ;
-pas de promenades (donc aucun contact humain avec d'autres détenus) ;
-pas de coups de téléphone ;

Il est par ailleurs obligé de porter un uniforme de prisonnier (hélas !, sans triangle rouge, cela aurait été un honneur) ;

Il n’a droit qu’à un repas par jour, à midi, plus une carafe de café le soir, et c'est tout ; il ne reçoit rien à manger ni le matin, ni le soir ;

Il a une vielle télé et une Bible qui se trouvait dans sa cellule quand il est arrivé (il deviendra un expert) ;

Heureusement, il peut recevoir des visites durant les horaires prévus : maximum trois personnes à la fois et par jour, pendant pas plus une heure chaque fois, tous les jours sauf le dimanche. Lui rendre visite c’est donc réduire son temps d’isolement de 24 à 23 heures (sur le site du Clea on peut trouver toutes les modalités pratiques pour les visites). Vous serez dans une petite salle de moins de 2 mètres ; de l’autre côté d’une épaisse vitre, dans une sorte de cage d’un peu plus d’un mètre au fond de laquelle vous apercevrez une grosse porte en métal, vous verrez Bahar en train de vous faire un grand sourire, puis, il fera tout pour vous remonter le moral ; il dira même quelques blagues à propos de son look en uniforme et sa condition de "terrible terroriste"… Vous le connaissez, la dernière chose que mon frère pourrait perdre, ce serait cette confiance sans égal en la vie et en l’être humain qui le caractérise ! Il a toujours été comme cela.

Mais ce qui est important à savoir, c'est que s'il n'est pas soumis aux mêmes conditions de détention que les détenus de Bruges, c'est tout simplement parce qu'il n'existe pas de quartier d'isolement à Gand. Mais une fois transféré à la prison de Bruges, où il n'y aurait toujours pas de cellule de libre, Bahar sera soumis très probablement aux mêmes conditions que les autres inculpés du DHKC, c’est-à-dire, lumière aveuglante toute la nuit ou réveil toutes les 30 minutes.

Un autre fait qu'il est important de mentionner et que Bahar avait voulu nous relater dans une lettre écrite le jeudi 09 novembre mais que nous n'avons jamais reçue, est le récit (oral, donc, lors de la visite) de son premier jour d'incarcération...

Un cachot puant
Arrêté directement après le verdict, Bahar est déshabillé au tribunal et rhabillé juste après. Ensuite, on lui fait porter des menottes rattachées à une ceinture ventrale, on l'habille d'un gilet pare-balles (qu'il dit peser au moins 10 kilos), on lui bande les yeux. Une fois dans le combi de la police, on lui met des menottes aux pieds. De la musique trash allemande au volume maximum accompagnera le prisonnier toute la durée du trajet depuis le tribunal jusqu'à la prison. Des techniques trop élaborées pour penser qu’elles découlaient de la seule malveillance des policiers…

Arrivé à la prison, il est à nouveau déshabillé, [fouillé y compris dans l'anus] et là on lui enfile un uniforme.

Ô stupeur, il n'est pas transféré dans une cellule mais au cachot, «parce qu'il n'y aurait une seule cellule de libre». Mensonge ou vérité ?

On lui dit qu'on viendra le rechercher à 06h du matin pour être transféré dans une cellule, on ne viendra qu'à 12h...

Et si vous saviez à quoi ressemble ce cachot; Bahar nous dit que cela puait tellement la m... qu'il a eu du mal à respirer, il y aavit un vieux matelas dégoûtant au sol avec une couverture tout aussi crasseuse, pas de chasse d'eau pour les sanitaires de la cellule, moustiques et mouches y avaientt élu domicile. Voulait-on l’obliger à contracter des maladies ?

Voici le récit de sa première nuit d'homme non-libre dans son corps... mais plus libre que jamais dans son esprit. Et content de savoir que ça bouge à l’extérieur.

C’est tout pour l’instant.

Merci pour votre soutien indéfectible.

Et, comme il disait habituellement à la fin de ses emails  : «Good night and good luck...»

Gülay Kimyongür
»

Note ajoutée après l'envoi de ce communiqué. Quelques jours plus tard, les conditions de détention de Bahar Kimyongür se sont quelque peu améliorées. Déjà le lendemain, vers midi, il fut transféré vers une cellule un peu plus décente et bien qu'il reste en isolement 23 h. sur 24 h. (22h. sur 24 h. s'il reçoit de la visite et si cette dernière ne coïncide pas avec l'heure de préau), ses conditions alimentaires se sont vues améliorées et il peut communiquer avec d'autres détenus une heure par jour. C'est lui même qui demande à ses proches de dire à tous ses amis de ne pas s'attarder sur son sort mais de surtout ne pas perdre de vue que les prisonniers de Bruges subissent des conditions de détention autremet plus dures que les siennes et, surtout, qu'ils observent une grève de la faim pour protester contre des traitements inhumains et dégradants depuis le 30 octobre.


Com10COMMUNIQUÉ du 08/11/2006 [02h30 AM]  : La mère et la sœur de Bahar Kimyongür maltraitées par la police

Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (Clea):
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE

La mère et la sœur de Bahar Kimyongür maltraitées par la police en fin d'audience à la Cour de Gand

La justice et la police belges traitent les citoyens comme des bandits.
Le sénateur Écolo Josy Dubié sera présent ce mercredi à la conférence donnée par le Clea au «Festival des libertés».

Sept novembre 2006. Il est un peu plus de 20h30 au Palais de Justice de Gand. Le juge énonce les peines à l'encontre de sept des prévenus. Bahar Kimyongür, «ce fanatique, ce dirigeant d'une organisation terroriste extrêmement dangereux pour la société»dixit le juge– écope d’une peine de cinq ans ferme. C'est la dernière peine prononcée.

Le procureur Delmulle –oui, le même de la réunion secrète au centre de crise du ministère de l’intérieur destinée à organiser, le 26 avril dernier, la "livraison" de Bahar Kimyongür à la Turquie– enchaîne en exigeant son arrestation immédiate car il risquerait de «fuir à l'étranger». La mère de Bahar, très éprouvée par la condamnation, se lève et supplie : «Mon fils n'a rien fait».
 

Nejiba

Néjiba, la mère de Bahar Kimyongür
gülay
Gülay Kimyongür lors du Colloque «Six heures pour nos libertés» le 9 septembre 2006 à l'ULB
  C'en est trop pour le juge qui ordonne à la police de faire évacuer la maman de la salle. Oui, vous avez bien lu ! Peu importe la douleur qu'elle ressent, peu importe si elle ne verra, ne touchera plus son fils durant cinq longues années. La police se rapproche, mais les nombreuses personnes présentes dans la salle la protègent. La police encercle la mère. Une voix retentit dans la salle, c’est la sœur de Bahar qui crie : «Laissez ma maman, ne la touchez pas !».

La police la bouscule… Échauffourées… Elle reçoit des coups dans la figure et est projetée au sol, menottée et évacuée avec quatre autres personnes dont un membre du Clea vers le commissariat central où elle est entièrement deshabillée (vous lisez bien) et fouillée.

Comme si elle pouvait encore cacher quelque chose : elle venait d'être fouillée à deux reprises durant la journée lors de chacune de ses entrées dans la salle d'audience. Une policière pleurait même au vu de la cruaté de la scène, tandis que certains de ses collègues se livraient à un étrange rituel : ils frappaient de toutes leurs forces avec leurs matraques sur les carrelages  : faire peur ? Accuser le public d'éventuels dégâts ? À 22h30, sous pression des avocats, les cinq sont libérées mais le mal est fait : la décision d'arrêter Bahar immédiatement a été prononcée. Un citoyen qui n'a commis aucun délit matériel va purger cinq ans de prison ferme.

Quelques minutes après sa libération, la sœur de Bahar reçoit un coup de fil. C’est Josy Dubié, le sénateur Écolo. Scandalisé du verdict, il annonce qu’il sera présent mercredi à la conférence de presse du Clea, à 11h00 au «Festival des Libertés».

Conférence de presse :
Le Comité pour la liberté d'expression et d'association (Clea) organise une conférence de presse pour commenter le verdict du procès du DHKP-C et dénoncer l'usage des législations antiterroristes en Belgique ainsi que les conditions de détention inhumaines et dégradantes appliquées aux prévenus. Elle aura lieu demain, mercredi 8 novembre, à 11 heures, au «Festival des Libertés» - Pathé Palace - Boulevard Anspach n°85 - 1000 Bruxelles.

Benoît Vendermeerche, président de la Ligue des drots de l'Homme; Josy Dubié, sénateur Écolo, Céline Delforge, parlementaire bruxelloise Écolo et Jean Flinker du Clea y interviendront.

Nous invitons les journalistes à être présents lors de ces interventions.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du Clea : www.leclea.be   ou téléphoner au

0487 174 851.


Note ajoutée après l'envoi de ce communiqué :

Le lendemain du verdict, un pauvre et triste personnage du journalisme belge qualifierait la réaction digne et vaillante de la mère de Bahar Kimyongür comme “une crise de nerfs”. Il avait certainement tiré son “information” d'un rapport de police. Il fait pitié, il ne connaît pas ce que c'est l'amour d'une mère. Le juge qui avait ordonné l'évacuation de cette même mère non plus, d'ailleurs. Nous ne savons pas grand chose sur les options philosophiques du journaliste en question mais, une chose es sûre, s'il avait veçu dans l'Argentine de la sinistre dictature du général Videla, il aurait été parmi ces journalistes qui ont traité les mères, les grandes-mères et les compagnes des prisonniers politiques et des disparus, atteintes de systématiques “crises de nerfs” chaque jeudi, durant plus de trente ans, dans la place jouxtant le palais du gouvernement argentin, de folles : “les folles de la Place de Mai”.

«(...) par le moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques – élections, parlements, hautes cours de justice– demeureront mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme non violent. Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés resteront exactement ce qu'ils étaient aux bon vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (...) et de tous les éditoriaux mais (...) l'oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera.»
Aldous Huxley, Retour au meilleur des mondes

Le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association (Clea)

www.leclea.be


Com9COMMUNIQUÉ du 07/11/2006 [2] : Une législation d'exception, un tribunal d'exception, une instruction d'exception: un verdict d'exception

Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (Clea):     it     es
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE

Une législation d'exception, un tribunal
d'exception, une instruction d'exception:
UN VERDICT D'EXCEPTION !

Avec le verdict de la Cour d’Appel de Gand rendu seulement vers 21h30 ce 7 novembre, la Justice belge et la Ministre Onkelinx seront finalement arrivés aux résultats judiciaires exigés par la Turquie: mettre hors d’état de nuire un de ses opposants, Bahar Kimyongür, et criminaliser un mouvement révolutionnaire d’opposition au régime d’Ankara. Parallèlement, ce jugement très partial et partisan aura donc atteint son objectif majeur : établir une jurisprudence d’exception ayant pour Nord la criminalisation des mouvements sociaux et de la contestation politique.

C’est peu de le souligner: initié le 26 septembre 1999, avec l’arrestation à Knokke de Fehriye Erdal, le procès intenté contre 9 membres présumés du DHKP-C s’est terminé à Gand sur un véritable naufrage judiciaire. La justice de notre pays y aura accepté, du début à la fin, d’être soumise à une instruction d’exception, à une législation d’exception, à un tribunal d’exception –le tout afin d’aboutir à un verdict d’exception. Car, dans cette affaire exemplaire, s’est exercée une véritable coalition d’intérêts décidée à tout faire pour mettre la réalité à genoux –la légalité dut-elle en souffrir.

C’est pourquoi, le Clea appelle :
—À dénoncer ce jugement inique et à appuyer, par leurs mobilisations, toutes les voies de recours aptes à contester un jugement de pure complaisance, prononcé coup sur coup par deux tribunaux belges «sous pression!
—À contester les lois sécuritaires qui, dans notre pays comme dans l’ensemble de l’Union européenne, sont en train de défaire les libertés démocratiques obtenues par un siècle et demi de luttes sociales!
—À marquer leur solidarité avec les forces politiques, syndicales et associatives qui combattent l’autoritarisme, le despotisme et la violence d’État dont le régime d’Ankara a fait sa nature ordinaire!


Sept années après avoir débuté, «l’affaire Erdal» –à laquelle est venue se surajouter «l’affaire Kimyongür»– vient donc de connaître un épilogue… provisoire.

Ce mardi 7 novembre, la Cour d’Appel de Gand a en effet condamné sept des prévenus à de lourdes peines d’emprisonnement –les charges et accusations retenues ayant été manifestement dopées afin de justifier la sévérité du verdict :

- Sukriye Akar: 4 ans (4 en première instance);
- Musa Asoglu: 7 ans (6 en première instance);
- Fehriye Erdal: 4 ans (4 en première instance);
- Dursun Karatas: 7 ans (5 en première instance);
- Bahar Kimyongür: 5 ans (4 en première instance);
- Zerrin Sari: 4 ans (4 en première instance);
- Kaya Saz: 4 ans (4 en première instance).

Ce jugement confirme et amplifie donc les condamnations prononcées en première instance par le tribunal de Bruges le 28 février dernier –alors que, dans le dossier, ne figure aucun élément d’aucune sorte relatif à des actes violents qu’aurait commis ou qu’aurait voulu commettre, ensemble ou seul, quelque prévenu que ce soit… En Belgique, en Turquie ou dans un quelconque autre pays.

C’est peu de le souligner: initié le 26 septembre 1999, avec l’arrestation à Knokke de Fehriye Erdal, le procès intenté contre 9 membres présumés du DHKP-C s’est terminé à Gand sur un véritable naufrage judiciaire. La justice de notre pays y aura accepté, du début à la fin, d’être soumise à une instruction d’exception, à une législation d’exception, à un tribunal d’exception –le tout afin d’aboutir à un verdict d’exception. Car, dans cette affaire exemplaire, s’est exercée une véritable coalition d’intérêts décidée à tout faire pour mettre la réalité à genoux –la légalité dut-elle en souffrir.

LES FAITS
1. Le juge Buysse chargé de mener les investigations initiales ? Il a été littéralement dépossédé de son instruction par le Parquet et la gendarmerie, qui requalifieront les faits et en étendront abusivement la géographie.

2. Le soi-disant «secret» de l’instruction? Dès mars 2000, des informations confidentielles regroupées dans le dossier du juge se retrouveront étalées (avec la complicité des services de police belges) dans la presse turque (cf. Hurriyet du 5 mars 2000) au risque de la vie des inculpés.

3. Fehriye Erdal? Jusqu’au 16 août 2000, elle sera maintenue en détention plus que de raison, par la seule volonté du Ministre de l’Intérieur Antoine Duquesne –alors que les tribunaux auront, par trois fois, donné tort à celui-ci, et que le Conseil d’Etat aura dénoncé l’arbitraire d’une détention préventive qualifiée d’outrancière.

4. Le Parquet? Il aura, lui aussi, participé à cette mascarade en cachant volontairement un document (daté du 3 juillet 2000), dans lequel le Commissariat aux Réfugiés juge la libération de la prévenue «non  contraire à la loi»

5. La Ministre de la Justice –si soucieuse de garantir l’État de droit et la droiture d’État ? Elle n’a pas hésité à faire voter, en décembre 2003, une loi rétroactive (vous lisez bien) afin de faire juger et condamner par les tribunaux belges Madame Erdal (pour l’assassinat dont la Turquie tient à la poursuivre) –un coup de force législatif qui sera heureusement arrêté par la Cour d’Arbitrage.

6. S’assurer par avance de la sévérité du tribunal en désignant tout exprès à sa tête un juge partisan ? C’est ce que va décider le 4 novembre 2005, en toute illégalité, le premier Président Jean-Paul De Graeve (contrevenant ainsi aux dispositions du Code en son Article 98).

7. Correctionnaliser l’ensemble des faits reprochés aux divers prévenus et travestir les charges retenues contre eux en vulgaires actes de banditisme social –alors que ces faits et ces charges ressortissent tous d’un combat foncièrement politique ? C’est ce que vont cependant décider le tribunal de Bruges et la Cour d’Appel de Gand en refusant de se dessaisir au profit de la Cour d’Assises.

8. Condamner à tous prix les inculpés en inventant, au besoin, des incriminations qui n’existent pas dans notre Code pénal (telle la notion d’ «association de malfaiteurs "à visée terroriste"»)? C’est la prouesse que va accomplir le Procureur fédéral Delmulle, avec la connivence des trois juges du siège.

9. Laisser plaider l’État turc, dès la première audience du procès de première instance, alors qu’aucune décision n’autorise la Turquie à se considérer comme partie civile? C’est pourtant ce qui va avoir lieu, au mépris manifeste des droits de la défense.

10. Laisser  plaider –dès le début du procès en degré d’Appel– Kris Vincke au nom de la Turquie (alors que, dans son jugement du 28 février 2006, le tribunal de Bruges avait finalement déclaré la constitution en partie civile non fondée –«l’Etat turc n’ayant pas encouru de dommages individuels»)…? C’est ce que va néanmoins favoriser le juge Loghe –instituant une Cour d’Appel à trois juges et (c’est une «première») à deux procureurs (le porte-parole d’Ankara étant rémunéré par une puissance étrangère pour faire, au sein du tribunal, une plaidoirie de pure propagande en faveur d’un régime présenté fallacieusement comme éminemment «démocratique»).

11. Condamner un prévenu-fantôme alors qu’aucune preuve matérielle, d’aucune sorte, ne figure dans le dossier pour l’accabler de quoi que ce soit…? C’est ce que vont toutefois oser les première et seconde instances en sanctionnant Dursun Karatas de sept années d’emprisonnement ferme…

12. Refuser de remettre en cause le magistrat fédéral Johan Delmulle, en tant que Procureur du degré d’Appel? C’est ce que vont toutefois se permettre la Cour de Gand et son président Loghe –alors que J. Delmulle et Leen Nuyts (qui requièrent, alors, contre le DHKP-C) ont activement participé à la rencontre secrète du 26 avril 2006  où, avec l’aval des représentants des plus hautes instances de l’État, il a été décidé de «livrer Bahar Kimyongür à la Turquie, via les Pays-Bas». Une «collusion de fonctionnaires» s’étant évertués à contourner la loi, et qui, selon l’Article 233 du Code pénal sont punissables de peine d’emprisonnement pour avoir «en réunion» décidé de la mise en œuvre de «mesures contraires aux lois».

13. Confirmer les tribunaux correctionnels dans une sorte de «compétence universelle», en leur donnant le droit de s’ingérer dans les affaires internes d’un pays tiers et d’émettre un jugement «politique» sur la situation qui y prévaut…? C’est le privilège que se sera pourtant arrogé la quatorzième Chambre correctionnelle de Bruges («Les membres du DHKP-C choisissent expressément de ne pas prendre part à une société démocratique [la Turquie]. Il n’appartient pas au DHKP-C de ne pas reconnaître un État de droit établi [la Turquie], de dire son propre droit et de choisir tous les moyens possibles pour troubler l’ordre de droit», Jugement de Première instance, page 72).

14. Sans oublier les effets liberticides de la nouvelle législation contre le terrorisme par laquelle est désormais organisé, en Belgique, un régime de confusion pénale –où le seul fait d’appartenir à une organisation qualifiée de «terroriste» est durement sanctionné, même si aucun acte délictueux ne vous est par ailleurs reprochable ou reproché. Au nom de quoi, toute rébellion politique radicale est assimilée dorénavant à une variété spéciale de délinquance, émergeant au droit commun. C’est assez dire que, sous le prétexte de la lutte pour plus de sécurité civile, les autorités de notre pays auront réussi ce tour de force: installer l’insécurité dans les lois et le fonctionnement de la justice publique.

15. Sans oublier les conditions de détention «exceptionnelles» auxquelles sont soumis depuis le 28 février dernier (soit plus de 250 jours) Musa Asoglu, Sukriye Akar et Kaya Saz. Alors que, par quatre fois déjà, les tribunaux ont statué pour une levée du régime d’isolement qui les frappe.

Régime d’isolement?
La Belgique est censée se conformer à l'Article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme ainsi qu’aux termes de la Convention internationale ad hoc qui interdissent de porter atteinte à l'intégrité physique et mentale d'une personne en la soumettant à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Bien qu'ils n'aient commis aucun délit matériel attentatoire contre autrui, Asoglu, Akar et Saz sont soumis, depuis huit mois, à une série d’actes de contrainte qui n’ont pour but que de les avilir et de les humilier. Ainsi, lors de leur procès en Appel, ont-ils été amenés aux sept audiences le yeux bandés et bardés d’un gilet par balles pesant 10,5 kilos, avec –à leurs poignets doublement menottés– une menotte classique et une menotte fixée à la ceinture de leur camisole de force. A chaque jour de leur comparution, ils ont été complètement déshabillés et mis à nus par trois fois. Durant tout le procès, il leur était interdit de porter leurs propres sous-vêtements, chaussettes et chaussures.

Depuis la fin février, ils sont par ailleurs astreints à des conditions d'incarcération inacceptables: fouilles anales systématiques, isolement total, privation sensorielle, troubles forcées du sommeil.

«Forcées» : une lumière aveuglante, située juste au-dessus de la tête, reste allumée en permanence toute la nuit (un «progrès» puisque, jusqu’il y a un mois encore, la lumière était éteinte puis rallumée par intermittence chaque demi-heure…). Depuis l'application de ce châtiment, il est impossible aux trois condamnés de dormir la nuit –provoquant un état d’insomnie permanent, au risque d’entraîner une série de dérèglements physiques et psychiques. C’est la raison pour laquelle deux d’entre eux, Musa Asoglu et Sukriye Akar, sont en grève de la faim depuis le 30 octobre et ont décidé de ne pas se présenter devant les juges ce mardi 11 novembre. Ils entendent protester ainsi contre leur conditions de détention et les traitements inhumains et dégradants qui leur sont infligés.

Même les gardiens sont surpris par la dureté des conditions de détention qui visent ces trois détenus.  Un régime carcéral inhumain qui semble être le fait de la Ministre de la Justice –laquelle, malgré les multiples requêtes des avocats en extrême urgence, renouvelle à chaque fois ses directives auprès de l'administration pénitentiaire afin que ces mesures de coercition soient maintenues, voire renforcées.

LE CONTEXTE
Guerre contre le terrorisme ou atteinte au droit légitime à la contestation…? Ces cinq dernières années, une série de lois spéciales ont été adoptées en Belgique,  sous le couvert de la lutte «antiterreur». Or, au lieu de «sécuriser les droits» des citoyens comme le prétendent les autorités, ces lois liberticides auront  pour effet de les restreindre, de les suspendre, voire de les supprimer.

En Belgique comme partout dans le monde, on assiste à une attaque frontale contre les libertés privées et publiques. Dès la fin des années 90, bien avant les attentats du 11 septembre 2001 à New York, notre pays avait déjà décidé d’inscrire de profonds changements dans le Droit, notamment à travers «la loi sur les organisations criminelles». Avec cette législation, en effet, s’est mis en place un «délit d'appartenance» permettant à la Justice de poursuivre des personnes qui n’ont commis aucun délit matériel, au seul prétexte qu’elles feraient partie d’une organisation ainsi définie.
 
Toutefois, au nom de la lutte antiterroriste, les choses se sont depuis lors fortement accélérées. La Belgique a intégré, dans sa panoplie pénale, deux décisions-cadre européennes particulièrement liberticides: la loi relative aux organisations terroristes et la législation concernant le mandat d’arrêt européen. La loi antiterroriste, comme la loi relative aux organisations criminelles, crée un délit d’appartenance et permet en outre de s’attaquer directement aux mouvements sociaux. Est désormais qualifiée d’acte «terroriste» toute action commise dans l’intention de faire pression sur un gouvernement ou sur une organisation internationale. Que des grévistes fassent le siège d’une administration ou que des manifestants empêchent des trams de circuler est donc, aujourd’hui, considéré comme une forme de terrorisme, et lourdement punissable.

De surcroît, depuis le vote de «la loi sur les organisations criminelles», les tribunaux ont la possibilité de généraliser des procédures d’exception à tous les stades de la procédure pénale, de l’enquête policière à la détention: c’est ce qu’autorise «la loi sur les méthodes particulières de recherche» de 2003, laquelle légalise les techniques les plus intrusives. Au demeurant, les droits de la défense n’existent plus: une personne soupçonnée d’un éventuel délit n’a plus le pouvoir d’en contester les «preuves» puisque celles-ci peuvent désormais rester secrètes. Des dispositions tellement liberticides qu’elles ont été remises en cause par la Cour d’Arbitrage, si bien que le gouvernement a dû les remanier (légèrement), sans s’empêcher de rendre certaines dispositions encore plus contraignantes, en les faisant revoter en catimini fin 2005, sous le couvert de la lutte «contre la terreur».

Or les lois antiterroristes sont totalement pernicieuses. Elles autorisent tous les abus, la mise en place de tribunaux d’exception et les jugements d’opportunité. Elles confondent volontairement les combats syndicaux radicaux avec des actes de pure criminalité ou de banditisme. Elles s’attribuent indûment des pouvoirs de compétence universelle en délégitimant, dans des pays tiers, toute lutte politique qui userait de moyens violents pour se défendre de la violence d’États dictatoriaux. 

UNE JURISPRUDENCE D'EXCEPTION
Aussi, l’enjeu fondamental du procès intenté contre neuf membres présumés de l’organisation révolutionnaire turque DHKP-C est de toute première importance. Car «l’affaire Erdal» a pour but de créer une jurisprudence criminalisant toute solidarité envers une organisation désignée comme «terroriste». En outre, cette labellisation justifie, dès à présent, la violation de règles de droit élémentaires et l’application de sanctions anticipées avant même que le jugement d’appel ne soit venu confirmer le premier verdict.

Autant donc le réaffirmer solennellement: ce procès concerne tous les citoyens. Il engage l’avenir de nos libertés.

APPEL DU CLEA
Pour ces raisons, capitales, Le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association (le CLEA) appelle tous les progressistes et l’ensemble des associations démocratiques :

—À dénoncer ce jugement inique et à appuyer, par leurs mobilisations, toutes les voies de recours aptes à contester un jugement de pure complaisance, prononcé coup sur coup par deux tribunaux belges «sous pression!
—À contester les lois sécuritaires qui, dans notre pays comme dans l’ensemble de l’Union européenne, sont en train de défaire les libertés démocratiques obtenues par un siècle et demi de luttes sociales!
—À marquer leur solidarité avec les forces politiques, syndicales et associatives qui combattent l’autoritarisme, le despotisme et la violence d’État dont le régime d’Ankara a fait sa nature ordinaire!


Conférence de presse :
Le Comité pour la liberté d'expression et d'association (Clea) organise une conférence de presse pour commenter le verdict du procès du DHKP-C et dénoncer l'usage des législations antiterroristes en Belgique ainsi que les conditions de détention inhumaines et dégradantes appliquées aux prévenus. Elle aura lieu demain, mercredi 8 novembre, à 11 heures, au «Festival des Libertés» - Pathé Palace - Boulevard Anspach n°85 - 1000 Bruxelles.

Benoît Vendermeerche, président de la Ligue des drots de l'Homme; Céline Delforge, parlementaire bruxelloise Écolo et Jean Flinker du Clea y interviendront.

Nous invitons les journalistes à être présents lors de ces interventions.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du Clea : www.leclea.be   ou téléphoner au
0487 174 851.

«(...) par le moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques – élections, parlements, hautes cours de justice– demeureront mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme non violent. Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés resteront exactement ce qu'ils étaient aux bon vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (...) et de tous les éditoriaux mais (...) l'oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera.»
Aldous Huxley, Retour au meilleur des mondes

Le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association (Clea)

www.leclea.be


Com8COMMUNIQUÉ du 07/11/2006 [1] : La fuite en avant d’une justice d’exception ?

Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (Clea):
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE

7/11/2006 - Verdict du procès en appel de neuf membres présumés du DHKC :
La fuite en avant d’une justice d’exception ?

gand71106

Action du Clea devant le Palais de Justice de Gand le 06/11/2006. Les manifestants portent le signe distinctif des prisonniers politiques dans les camps nazis

Le Clea a manifesté contre les législations antiterroristes devant le Tribunal de Gand ce matin.

C’est à plus de septante membres et sympathisants du Clea (le Comité pour la liberté d'expression et d'association) –ils sont plus d’une centaine en ce moment même à l’intérieur du Tribunal–, que Bahar Kimyongür s’est adressé ce matin pour les remercier de ces longs et bien remplis mois d’actions de solidarité à son égard, ainsi que de dénonciation de la dérive sécuritaire post 11 septembre 2001 qui menace les formes de vie démocratique de nos sociétés. Devant la presse, il a dit que «si nous devons aller en prison pour la proclamation de nos opinions, j'irai la tête haute.». Applaudissements,... mais la colère au cœur : c'est un humaniste et, pour beaucoup, un ami que l'on va, peut-être, condamner injustement, pour l’exemple...

Le Clea manifestait dès 8h30 ce matin devant le Palais de Justice de Gand «pour dénoncer les législations antiterroristes qui menacent la démocratie», «protester contre la criminalisation de la contestation politique» et «exiger l’acquittement de Bahar Kimyongür».

Fuite en avant ?
La séance qui se tient encore au Palais de Justice de Gand –il n’y a pas eu d’interruption à midi– est le point culminant d'un procès marqué de A à Z par des irrégularités inacceptables dans un État de droit : correctionnalisation d'un procès politique, jugement de première instance rendu par un tribunal d'exception présidé par un juge déplacé expressément de Gand à Bruges afin de rendre un verdict "commandité", un procureur extrêmement partial défendant à outrance la thèse du caractère "démocratique" du régime turc... Le tout, sur fond d'un complot de grande envergure, avec collusion de fonctionnaires des ministères de la justice et de l'intérieur, de la police et de la sûreté de l'État ayant tenu, sous la présidence de la Chef de cabinet de la Ministre de la Justice, la nuit du 26 avril dernier, une réunion secrète dans le centre de crise du ministère de l'intérieur, et –fait extrêmement grave– avec la participation du procureur Delmulle en personne. Objectif : organiser la "livraison" à la Turquie –régime pratiquant la torture–, via les Pays-Bas, de l'un des condamnés de Bruges: Bahar Kimyongür. Un ensemble de faits qui devrait suffire pour que le jugement de première instance soit –comme cela a été demandé par la défense– frappé de nullité.

Les juges persistent et signent ?
On aurait pu espérer que les Juges aient décidé de reprendre la voie de l’indépendance de la Justice. Mais, leurs interventions de ce matin montrent que c’est la fuite en avant qu’ils semblent avoir préféré. En effet, ils persistent et signent : Non, il ne s’agit pas de faits politiques ; non, ce n’est pas de faits à traiter en Assise mais bien en Correctionnelle ; oui, l’État turc est bien une démocratie et en État de droit et il est légitime qu’il représente la partie civile ; oui, le déplacement du Juge Troch de Gand à Bruges pour présider le jugement de première instance est conforme à la loi… Reste sans formuler le corollaire qui devrait s’en suivre en toute logique de ces arguments : «Oui, le complot de plus de 25 fonctionnaires de plusieurs ministères, du parquet –en la personne, entre autres, de procureur Delmulle lui-même–, de la police et de la sûreté de l’État visant à "livrer" le ressortissant belge Bahar Kimyongür à la Turquie, pays pratiquant la torture, est parfaitement légal». Mais, les Juges se garderont d’aller jusque là, pour des raisons apologétiques évidentes !

La Cour d'appel de Gand doit prononcer aujourd’hui son arrêt dans ce dossier à charge de Fehriye Erdal et des membres présumés de l'association DHKP-C. Bahar Kimyongür a été condamné à quatre ans de prison en première instance devant le tribunal correctionnel de Bruges. Il proteste contre la labellisation de "terroriste" de sa dénonciation des violations des droits de l’Homme en Turquie, rappelant qu’il n’a été que membre que du bureau d'information de DHKC. En effet, l’accusation contre lui se fonde sur le simple fait d’avoir traduit un document de l'organisation et pour avoir interpellé le ministre turc des affaires étrangères au parlement européen. «Une opinion politique, n'est pas du terrorisme», a réitéré ce matin Bahar Kimyongür.

Com7COMMUNIQUÉ du 06/11/2006 : Deux des prisonniers, en grève de la faim depuis le 30 octobre, ne se présenteront pas devant les juges ce mardi 7 novembre à Gand

Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (Clea):
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE

Verdict du procès en appel de neuf membres présumés du DHKP-C :
Deux des prisonniers, en grève de la faim depuis le 30 octobre, ne se présenteront pas devant les juges ce mardi 7 novembre à Gand

Ils entendent protester ainsi contre leurs conditions de détention particulièrement pénibles et les traitements inhumains et dégradants auxquels ils sont soumis par leurs geôliers

Le Clea organise un grand rassemblement ce mardi 7 novembre, dès 8h30, devant le tribunal de Gand, et une conférence de presse ce mercredi 8 novembre à 11 heures au «Festival des Libertés» - Pathé Palace - Boulevard Anspach, n°85 - 1000 Bruxelles (attention : changement d’adresse).

Le Néerlandais Musa Asoglu et l’Allemande Sukriye Akar, détenus à la prison de Bruges en attente de leur jugement, ne se présenteront pas devant leurs juges ce mardi 7 novembre, date du verdict du procès en appel de neuf membres présumés du DHKP-C. En grève de la faim depuis le 30 octobre, ils entendent protester ainsi contre leurs conditions de détention particulièrement pénibles et les traitements inhumains et dégradants infligés par leurs geôliers.

En effet, depuis le 28 février dernier (soit plus de 250 jours) Musa Asoglu et Sukriye Akar, de même qu’un troisième détenu, Monsieur Kaya Saz, sont soumis à des conditions de détention «exceptionnelles», alors que, par quatre fois déjà, les tribunaux ont statué pour une levée du régime d’isolement qui les frappe.
Régime d’isolement ? La Belgique est censée se conformer à l'Article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et à la Convention internationale ad hoc qui interdissent de porter atteinte à l'intégrité physique et mentale d'une personne en la soumettant à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

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Madame Sukriye Akar

Or, bien qu'ils n'aient commis aucun délit matériel attentatoire contre autrui, Asoglu, Akar et Saz sont soumis, depuis huit mois, à une série d’actes de contrainte qui n’ont pour but que de les avilir et de les humilier. Ainsi, lors de leur procès en Appel, ont-ils été amenés aux sept audiences avec les yeux bandés –comme sous les dictatures militaires– bardés d’un gilet par balles pesant 10,5 kilos, avec –à leurs poignets doublement menottés– une menotte classique et une menotte fixée à la ceinture de leur camisole de force. A chaque jour de leur comparution, ils ont été complètement déshabillés et mis à nus par trois fois. Durant tout le procès, il leur était interdit de porter leurs propres sous-vêtements, chaussettes et chaussures.

Depuis la fin février, ils sont par ailleurs astreints à des conditions d'incarcération inacceptables : fouilles anales systématiques, isolement total, privation sensorielle, troubles du sommeil. Une lumière aveuglante, située juste au-dessus de la tête, reste allumée en permanence toute la nuit (un «progrès» puisque, jusqu’il y a un mois encore, la lumière était éteinte puis rallumée par intermittence chaque demi-heure…). Depuis l'application de ce châtiment, il est impossible aux trois condamnés de dormir la nuit –provoquant un état d’insomnie permanent, au risque d’entraîner une série de dérèglements physiques et psychiques.
(Lire en annexe quelques extraits de lettres des détenus).

Même les gardiens sont surpris par la dureté des conditions de détention qui visent ces trois détenus. Un régime carcéral inhumain qui semble être le fait de la Ministre de la Justice –laquelle, malgré les multiples requêtes des avocats en extrême urgence, renouvelle à chaque fois ses directives auprès de l'administration pénitentiaire afin que ces mesures de coercition soient maintenues, voire renforcées.

Le Clea soutient ces prisonniers politiques et leur geste généreux : un véritable appel aux citoyens à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour remettre le système carcéral belge à la hauteur d’un État respectant les droits de l’Homme.

Non à la banalisation de Guantanamo !


Affaire Kimyongür - DHKC:
Rassemblement le 7 novembre devant le tribunal de Gand contre les législations antiterroristes     

Le mardi 7 novembre tombera le verdict du procès intenté contre neuf membres présumés du DHKP-C.

Le procureur Delmulle y requiert notamment sept années d'emprisonnement ferme à l'encontre de Bahar Kimyongur. [Lire la suite]


Conférence de presse, mercredi 8 à 11 heures au «Festival des Libertés» - Pathé Palace - Boulevard Anspach, n°85 - 1000 Bruxelles (attention : changement d’adresse).

Le Comité pour la liberté d'expression et d'association organise une conférence de presse pour commenter le verdict du procès du DHKP-C et dénoncer l'usage des législations antiterroristes en Belgique ainsi que les conditions de détention inhumaines et dégradantes appliquées aux prévenus de ce procès.

Benoît Vendermeerche, président de la Ligue des drots de l'Homme; Céline Delforge, parlementaire bruxelloise Écolo et Jean Flinker du Clea y interviendront.

Nous appelons les journalistes à être présents lors de ces interventions.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du Clea : www.leclea.be   ou téléphoner au
0487 174 851"


Annexe 1

Lettre datant du 26 septembre 2006:

«Pendant la semaine et demie de procès, on nous a bandé les yeux et affublé d'un gilet pare balles (...) Durant notre transfert de la prison de Gand à celle de Bruges, on avait toujours ce bandeau sur les yeux. Ils ont sciemment prolongé le chemin. En plus, nous étions seulement trois détenus à occuper un énorme autobus. (...) Lorsqu'il y a transfert d'une prison vers une autre, on reçoit une boîte verte dans laquelle on dépose nos effets les plus indispensables. Les autres effets nous sont envoyés par la suite. Seulement, voilà, notre boîte verte ne nous a pas accompagné! Cela signifie qu’aujourd’hui je n'ai ni brosse à dents, ni dentifrice, ni shampoing, ni timbres... Les deux autres camarades ne les ont pas reçus non plus. (...)

«Mais, nos tracasseries ne s’arrêtent pas là.

«Tu t’en souviendras, dans ses conclusions, le tribunal avait établi que nos cellules ne seraient plus contrôlées entre 22h et 6h du matin. Or, ils n’ont jamais cessé d’outrepasser cette décision. Nous avons protesté contre ces mesures. Mais, à présent, il y aurait de surcroît une nouvelle directive venant tout droit de Bruxelles: «la lampe devra rester allumée toute la nuit». Nous sommes à présent contraints de dormir avec un cache-yeux». Voilà en quoi consiste l’État de droit de ces Messieurs.

«Non, mais t’as vu leur outrecuidance! Ils nous font une démonstration de force là. Nous, nous devons nous plier aux décisions de justice, mais cette règle ne semble pas être valable pour eux.

«Delmulle et Onkelinx croient qu’ils pourront nous soumettre en nous empêchant de dormir. Ils sont mesquins et minables. Tout un appareil d’Éat qui s’acharne sur trois détenus. J’ai honte pour eux.»

Annexe 2

Lettre datant du 4 octobre 2006:

«Hier, j’ai été menacé d’une peine disciplinaire. Je m’en suis sortie in extremis avec un avertissement. Mon crime impardonnable?…

«En fait, comme tu le sais, depuis le 25 septembre dernier, ils allument la lampe de ma cellule de l’extérieur. Dans la lettre motivée rédigée par la ministre de la justice, il est stipulé que: «selon la décision du juge, la lumière de la cellule devra rester allumée durant la nuit.»

«Or, aucun juge n’a pris une telle décision. (…)

«Avec la lumière allumée la nuit, je n’arrive pas à dormir.

«J’ai donc essayé de trouver une solution avec les moyens du bord.

«La cellule que j’occupe est en fait une cellule double avec un lit superposé. Lorsque je me couche, ma tête doit obligatoirement être orientée vers la fenêtre. Or la lampe se situe juste au-dessus de la fenêtre, ce qui veut dire, au-dessus de nos têtes. Les lampes allumées la nuit sont deux ampoules d’une telle intensité qu’on n’en trouve même pas dans les livings. Lorsque le maton nous observe par le guichet de la porte située juste en face de la fenêtre, il nous voit de large, des pieds. En d’autres termes, il ne voit pas la partie supérieure de notre corps, qui baigne sous la lumière. Pour me protéger de la lumière, j’ai tendu une couverture entre la lampe et ma tête. J’ai coincé une partie de cette couverture sur la partie latérale, là où se trouve l’escalier du lit superposé. Or, le 30 septembre, il y a eu un incident: Vers 6 heures du matin, le regard d’un gardien m’a fixé longuement. Son regard faisait des va-et-vient incessants entre mes yeux et la couverture. Je l’ai alors longuement fixé du regard en faisant un signe de la tête pour qu’il s’en aille mais il n’avait pas l’air d’avoir l’intention de le faire. Finalement, j’ai trouvé sa présence tellement agaçante que je me suis levée pour lui demander: « Est-ce que je peux vous aider? ». C’est là qu’il est parti.

«Plus tard, j’apprendrai que le chef de section avait envoyé à la direction une lettre dans laquelle il expliquait: «(…) ne porte pas son cache-yeux. J’ai eu du mal à l’observer en raison de la couverture qu’elle a suspendue de biais.»

«Cette lettre fut à la base d’un dossier disciplinaire mené par la direction. Ainsi, le 3 octobre, le directeur a relevé ma déclaration en présence de mon avocate. En réalité, il ne m’a pas écouté et n’a pas été plus attentif à ce que disait celle-ci. Ou plutôt, il a rejeté toutes nos justifications. Il s’est même comporté de manière hautaine.

Le directeur m’a ordonné de «ne plus mésuser ma couverture». Mon avocate a eu beau protester contre le régime de la lampe allumée, la réponse du directeur fut: «Cela ne m’intéresse pas de savoir»…

«J’ai alors rétorqué: «si le fait de suspendre ma couverture sur le côté latéral pose problème, j’en déduis que la suspendre juste derrière moi pour me protéger de la lumière ne gêne personne.». Sa réponse fut expéditive et ne suscita rien de véritablement constructif: «Les couvertures servent à couvrir un lit. Pas à dresser une tente». Après quoi, il nous a littéralement chassé de son bureau.

«Ma déclaration a été recueillie à 10h15 mais le "verdict" n’est tombé qu’à 19h20. Soit plus de 10 heures plus tard! Et quel est ce verdict ? : Un avertissement.

«Motif: «(…) a mésusé sa couverture. Il lui est défendu de se protéger. Cela lui a été signalé. (…) a donné sa parole de ne plus le faire. Si (…) ne désire pas porter son masque de nuit (cache-yeux), elle doit le faire savoir au gardien.»

«Cette décision est une véritable mise en scène. Car, en réalité, en me donnant un avertissement alors que d’après lui, j’ai commis un «faute impardonnable méritant un châtiment sévère», le directeur fait mine d’être magnanime et débonnaire.

«Or, je n’ai jamais donné ma parole. J’ai introduit une requête mais il l’a rejeté d’un revers de la main.(…) Cela me rappelle le régime en prison de type F. Cela me rappelle surtout les peines disciplinaires que Ercan Gökoglu avait subi pour avoir mésusé son "cirage pour chaussures"» (il utilisait son cirage de teinte rouge pour colorier les objets artisanaux qu’il confectionnait ou ses dessins - NDT).


Com6COMMUNIQUÉ du 02/11/2006 : Rassemblement le 7 novembre devant le tribunal de Gand contre les législations antiterroristes            nl

Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (Clea):
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE

Affaire Kimyongür - DHKC:
Rassemblement le 7 novembre devant le tribunal de Gand contre les législations antiterroristes            

Le mardi 7 novembre tombera le verdict du procès intenté contre neuf membres présumés du DHKP-C.

Le procureur Delmulle y requiert notamment sept années d'emprisonnement ferme à l'encontre de Bahar Kimyongur.

Depuis des mois, le CLEA essaye d'alerter la population et la presse à propos des dangers de ce procès d'exception, conduit par un tribunal d'exception, où sont appliquées des législations d'exception au nom de la lutte "antiterroriste". Un procès qui a permis aux citoyens de prendre connaissance d'informations interpellantes sur la réalité des tortures de masse dont la Turquie a fait son régime ordinaire, sur les agissements des autorités belges décidées à imposer un procès trafiqué et un jugement de complaisance à l'égard d'Ankara, sur la tentative ratée -complot, réunion secrète, collusion de fonctionnaires- de livrer Bahar Kimyongur à un pays dont il n'a jamais cessé de dénoncer les tortionnaires et les mafias...

L'arsenal répressif adopté par les autorités belges, dans la foulée du 11 septembre et utilisé à Gand contre un parti communiste turc, vise en réalité à assimiler la contestation sociale à du banditisme.

Bahar Kimyongur condamné? Cela signifiera que la liberté d'expression et d'association, pour ceux qui luttent contre l'injustice sociale, sera désormais à la merci de la loi antiterroriste belge de 2003.

C'est pourquoi le Clea organise un grand rassemblement à la Cour d'appel de Gand le 7 novembre dès 8h30 (Hof van beroep te Gent, Koophandelplein 23, 9000 Gent).

Nous espérons que la presse s'y trouvera nombreuse afin de relayer auprès du public cet événement.

Toutes les informations sur : www.leclea.be

Par ailleurs, le Clea organise une conférence de presse en collaboration avec la Ligue des droits de l'Homme et les avocats des membres présumés du DHKP-C mercredi 8 à 11h au Festival des Libertés - Pathé Palace - Boulevard Anspach, n°85 - 1000 Bruxelles. Nous vous communiquerons des informations complémentaires à ce sujet très prochainement.

Pour rappel : neuf personnes sont présentement poursuivies des chefs d'association de malfaiteurs, d'infraction à la législation sur les armes, ainsi que de vol et de recel, voire d'appartenance à une organisation qualifiée de "terroriste". Excepté Bahar Kimyongür, laissé en liberté après sa condamnation en première instance à quatre années d'emprisonnement, comparaissent Sükriye Akar, Musa Asoglu, Hasan Ekici et Kaya Saz. Depuis le 28 février, ils sont incarcérés à la prison de Bruges et soumis à un régime exaspérant d'isolement, de fouilles continuelles, y compris anales, et de privation forcée de sommeil...


COMMUNIQUÉ du 18/09/2006 : «Je ne comprends pas d'où il sort...»

Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (Clea):
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE

Affaire Kimyongür - DHKC:
«Je ne comprends pas d'où il sort...»

Un incident provoqué par l'attitude méprisante du procureur à l'égard d'un avocat turc a émaillé la sixième audience du procès en appel à Gand.

Une témoin porteuse  d'une accusation accablante pour les   tenants   du   caractère démocratique   du    régime turc fut rejetée par la Cour.

Une audience clôturée à 13 heures - alors que celles-ci se prolongent d'habitude jusqu'aux alentours de 18h - à laquelle ont assisté une trentaine de sympathisants, amis et proches des prévenus, ainsi que des membres du Clea.

 
La jeune Birsen Kars, venue spécialement de France,  ne pourra pas faire le témoignage de son histoire dramatique dans les prisons turques. La Cour l'a ainsi décidé.

«Je ne comprends pas d'où il sort...»

S'il y a un point a retenir de ce procès en appel de toute évidence politique, c'est l'attitude ouvertement partisane du procureur.

Lors de cette sixième audience, Johan Delmulle s'est permis de traiter de manière méprisante et remettre en doute l'objectivité d'un avocat turc venu assister au procès. Ce dernier, dénommé Taylan Tanay, avait expliqué que les critères de définition d'organisation terroriste ne pouvaient être applicables pour le DHKP-C. Cela a suffit pour que Monsieur Delmulle réagisse d'une manière méprisante à son égard par un : "Je ne comprends pas d'où il sort...", suivi d'une tentative d'intimidation de celui-ci en laissant entendre que Me Tanay était quelqu'un de la mouvance des co-accusés. Me Jean Fermon, estimant indigne le traitement infligé par le procureur à son collègue, a réagi avec force, rappelant au procureur son droit de faire venir le bâtonnier de Gand. A ce moment, le président de la cour a exhorté Me Fermon à se taire " pour avoir interrompu le procureur ". C'est là que Me Bekaert, l'avocat de Fehriye Erdal, s'est levé d'un pas décidé et a été trouver directement le bâtonnier afin qu'il prenne acte des propos outranciers du procureur. Puis, Me Taylan Tanay a expliqué à ce dernier que les insinuations du procureur se fondaient sur un faux. À son tour, le bâtonnier a défendu Taylan Tanay en rappelant son droit de siéger dans la salle aux côtés des avocats de la défense. La séance devenant quelque peu tumultueuse, les juges interrompirent finalement l'audience pendant près d'une heure.

"Des trafiquants de drogue..."
Plus tôt dans la matinée, Johan Delmulle était revenu à l'attaque avec des allégations sur un prétendu trafic de drogue "organisé par le DHKP-C". D'ailleurs, cette même accusation avait tout simplement été rejetée par le tribunal de première instance de Bruges.

"Il porte un triangle rouge..."
Puis, le procureur a interpellé les juges à propos du "manque de respect de Bahar Kimyongür à l'égard de la Cour" (sic !). D'après lui, l'accusé se présente en retard aux audiences –oublie-t-il que celles-ci ont lieu à Gand alors que le prévenu habite à Bruxelles ?– ; «Il ne se lève pas quand il le faut» ; et, enfin, le pire des outrages : «Il porte sur la poitrine "le triangle rouge" que les Nazis faisaient porter aux prisonniers.» Une offense impardonnable visant la Cour...

"Sept ans pour Bahar Kimyongür..."
Enfin, lors de la reprise des répliques, Johan Delmulle a fait un discours de plusieurs minutes sur le danger d'héberger des terroristes comme ceux du DHKC sur notre territoire, avant de requérir... dix ans pour Dursun Karatas et pour Musa Asoglu, sept ans pour Bahar Kimyongür, cinq ans pour Fehriye Erdal, Kaya, Sükriye et Zerrin et, enfin, trois ans pour Hasan Ekici et Irfan Demirtas.

Si un témoignage démontre la véritable nature non-démocratique du régime turc, il est rejeté par la Cour
Le témoignage, appelé par la défense, de Mademoiselle Birsen Kars était déjà prévu pour le vendredi 15. Il avait été finalement ajourné "pour des raisons de temps". Ce lundi, la Cour en a décidé autrement : le témoignage a été tout simplement rejeté.

De quel secret Mademoiselle Kars est-elle porteuse ? Pourquoi son histoire fait-elle si peur à ceux qui d'emblée, dès la première audience le 11 septembre à Gand, avaient soutenu le caractère de démocratie et d'État de droit de la Turquie C'est que Birsen, brûlée au troisième degré sur un tiers de son corps après l'assaut sanglant des prisons turques menée par l'armée le 19 décembre 2000 contre les prisonniers politiques, porte en elle la marque indélébile d'un régime inhumain. Le même régime à l'égard duquel les tenants de ce procès politique voudraient interdire, en le condamnant pénalement, tout droit à la résistance. Mais l'histoire terrible de Birsen Kars ne peut plus rester dans l'ombre.

Qui est-ce Birsen Kars ?
Mademoiselle Birsen Kars est née le 9 juillet 1973 à Nuremberg. En 1984, sa famille décida de retourner en Turquie. Là, elle est entrée, en 1990, à l'université d'Istanbul ou elle a fait des études en génie industriel. C'est là qu'elle fit connaissance de l'organisation IYÖ-DER liée à la Fédération étudiante TÖDEF qui luttait pour la démocratisation des universités qui subissaient les diktats de la junte militaire qui avait pris le pouvoir le 12 septembre 1980.

Dans le cadre de ses activités politiques sur le campus, elle fut une première fois arrêtée et torturée en février 1992. En septembre 1992, elle a à nouveau été arrêtée sur le campus même. Elle subit une deuxième garde à vue de 15 jours, ce qui signifie une deuxième série de séances de torture. Puis, la 3e cour de sûreté de l'Etat d'Istanbul la condamnerait à 21 ans et demi de prison pour appartenance à l'organisation " Devrimci Sol ", sans preuve et sur la seule base de déclarations effectuées par la police.

Sa captivité durera près de 11 ans, dont huit ans à la prison de Bayrampasa et deux ans à la prison de Bakirköy. Son transfert vers la prison de Bakirköy surviendrait dans le feu de l'assaut meurtrier du 19 décembre 2000 destiné à inaugurer les nouvelles " prisons de type F ".

Entre 1996 et 2000, les prisons turques vont connaître un regain de tensions. La raison : la volonté de l'Etat turc de briser des détenus politiques. Pour ce faire, l'armée est envoyée sur les prisons à plusieurs reprises, notamment à Ulucanlar en septembre 1999, à Burdur et Bergama en juillet 2000. Et puis, c'est l'assaut final…

Le 19 décembre 2000, 21 prisons sont investies par les forces armées, assistées par des troupes d'élite et la police politique. Bilan : 28 morts et près 1000 blessés.

Birsen Kars se trouve alors dans le bloc C de la prison de Bayrampasa. Vers 4h50, les détenues féminines sont réveillées en sursaut par des bruits d'engin de démolition et de coups de feu nourris. Quelques heures plus tard, six de ses co-détenues sont brûlées vives par les bombes projetées par l'armée.

Elle aussi connaîtra l'enfer. Elle se retrouvera coincée au milieu d'une fumée noire aveuglante qui fit fondre son corps. Ses cheveux se détachèrent par touffes entières. La peau de ses bras se mit à s'accumuler au bout de sa main et à fondre. Tout brûlait, mais sans flamme.
Ses vêtements étaient restés intacts mais son corps brûlait de l'intérieur... Des brûlures au troisième degré recouvrirent un tiers de son corps. Certains médecins soupçonneraient plus tard l'usage de phosphore dans les gaz lancés sur Birsen et ses amies de la prison de Bayrampasa.

Elle passa ensuite 6 mois à l'hôpital sans interruption. En tout, elle subit 10 opérations chirurgicales. Avec les séquelles de la grève de la faim de 1996, sa situation médicale ne fit que s'aggraver. En décembre 2002, elle fut libérée pour une période de six mois en vertu de l'art. 399 du Code de procédure pénale (CMUK). Une fois libre, elle subit d'autres interventions chirurgicales.

Comme sa mise en liberté conditionnelle ne fût plus renouvelée et qu'elle n'aurait pu survivre à des conditions d'isolement dans l'état de santé où elle se trouvait, sa famille organisa sa fuite vers l'étranger. Depuis le 25 août 2005, elle vit en France où elle reçoit des soins médicaux.

Le témoignage de cette femme qui passa un tiers de sa vie dans un univers carcéral infernal où elle laissera sa jeunesse et sa santé s'avère être d'une importance capitale pour une meilleure compréhension de la réalité de la Turquie et pour mieux cerner la vérité dans cette affaire.


Le Clea appelle à redoubler la mobilisation ce mardi 19 septembre date où, selon toute vraisemblance, le procès en Appel se terminera à Gand
Sur le site du Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (Clea) on peut lire :
"Venez nombreux, tous les jours, au procès des 9 membres présumés du DHKC pour soutenir Bahar Kimyongür et dénoncer l'usage de la loi antiterroriste qui menace les libertés de tous les citoyens.
Soyons particulièrement nombreux mardi car selon toute vraisemblance, le procès se terminera ce mardi 19.
"Tous les jours de la semaine, départ pour Gand : à 7 heures 30 du matin, rendez-vous: Métro Simonis (Thierry 0487 174 851) (début des séances à 9 heures). L'adresse de la Cour d'appel de Gand : Hof van Beroep te Gent, Koophandelsplein 23, 9000 Gent."

Pour rappel : neuf personnes sont présentement poursuivies des chefs d'association de malfaiteurs, d'infraction à la législation sur les armes, ainsi que de vol et de recel, voire d'appartenance à une organisation qualifiée de "terroriste". Excepté Bahar Kimyongür, laissé en liberté après sa condamnation en première instance à quatre années d'emprisonnement, comparaissent Sükriye Akar, Musa Asoglu, Hasan Ekici et Kaya Saz. Depuis le 28 février, ils sont incarcérés à la prison de Bruges et soumis à un régime exaspérant d'isolement, de fouilles continuelles, y compris anales, et de privation forcée de sommeil...



COMMUNIQUÉ du 16/09/2006 : Une vidéo contredit le procureur Delmulle lors de la cinquième journée du procès en Appel à Gand

Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (Clea):
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE

Affaire Kimyongür - DHKC:
Une vidéo contredit le procureur Delmulle lors de la cinquième journée du procès en Appel à Gand

Tout  au  long  de  cette  cinquième journée du procès en Appel ce vendredi 15 septembre à Gand fut consacrée aux plaidoiries de Me Carl Alexander (pour Bahar Kimyongür), Me Jan Fermon (pour Musa Asoglu) et de Me Raf Jespers (pour Fehriye Erdal et Kaya Saz). Il y fut question, entre autres, de la lecture d'un "communiqué criminel", d'après le Procureur; de la définition du "terrorisme" et de la violation du principe de légalité de la loi contenue dans la loi antiterroriste; des tentatives du Procureur prétendant établir par "association libre" des faits matéraiels délictueux au départ d'activités parfaitement légales; du caractère non démocratique du régime turc et du droit légitime à la résistance contre la tyranie... Le tout agrémenté par le rappel des conséquences interpellantes de l'action répressive du régime turc sur ses victimes.
Un peu avant le début, à 9 h., de cette cinquème audience du procès en appel, le Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association avait réalisé, devant Tribunal de Gand, une action symbolique pour soutenir Bahar Kimyongur et les huit autres prévenus. Portant des t-shirts noirs sur lesquels ils avaient apposé le triangle rouge –signe distinctif des prisonniers politiques allemans dans les camps de concentration nazies– Bahar Kimyongür et plusieurs dizaines de ses amis, sympathisants et proches s'étaient rassemblés –à l'appel du Clea– devant le Tribunal de Gand. Ils portaient tous une pancarte avec la photo d'une bouche réduite à silence par une fermeture eclair et l'inscription, en français et en néerlandais: "POUR NOS LIBERTÉS".

Lecture d'un "communiqué criminel" (sic!)

Lors de cette cinquième audience, Me Alexander a souligné que les "faits" reprochés à Bahar Kimyongür ont été, de toute évidence, délibérément montés et épinglés par le Parquet, comme la conférence de presse tenue le 28 juin 2004, incriminée par le Parquet, où «un communiqué "criminel"» du DHKP-C aurait été lu délibérément. D'après Me Alexander, rien ne tient dans cette "fabrication" de la réalité. Pas seulement parce que quatre mois après les prétendus "faits" la ministre de la Justice avait –elle-même– confirmé publiquement le caractère parfaitement légal de toutes les activités menées par le Bureau d'Information du DHKC à Bruxelles mais, aussi, preuve à l'appui, parce que la projection, l'après-midi, à la demande de la défense, d'un document vidéo explicite viendra contredire complètement la version défendue par Johan Delmulle et remettre la vérité debout. Quant à la question de ces photocopies de documents d'identité au nom de Kimyongür retrouvés à Knokke, pour Me Alexander, cela ne suffit pas pour établir une "appartenance à une association de malfaiteurs".

Définition du "terrorisme" et légalité de la loi

Quant à la définition du "terrorisme", de l'acte terroriste, de l'appartenance à organisation terroriste, ce qu'en dit la loi belge de 2003 est l'une des questions les plus problématiques, et certainement interpellantes pour les démocrates. C'est Me Fermon qui développera ce sujet : Quand la loi ne précise pas clairement quand vous commettez un acte délictueux ou quand vous n'en commettez pas, c'est le principe même de légalité de la loi qui est mis à mal. Tel est bien le cas avec la législation antiterroriste de décembre 2003, dans laquelle est implicite la censure judiciaire de tout écrit commentant des faits de violence. Or, d'après Me Fermon, et même si le procureur se refuse à l'admettre, le seul fait de donner une définition du terrorisme, revient à poser un jugement politique. Or, dans toute cette affaire, on évacue la politique par la porte (le procès est correctionnalisé) pour la faire rentrer par la fenêtre (les charges sont, en fait, toutes d'ordre politique).

Le cas du porte-parole du DHKC à Bruxelles: lorsque l'on tente de faire passer de conjectures pour de l'argent comptant

Quels seraient les faits "indéniables" qui se retrouveraient dans le dossier d'instruction "à charge" de Monsieur Asoglu –porte-parole du Bureau d'Information du DHKC à Bruxelles– et qui prouveraient sa participation à d'activités "terroristes"? Aucun... Tout se réduit à la fameuse conférence de presse du 28 juin 2004, le "communiqué 335" qui y aurait été lu et le rôle de porte-parole du Bureau d'Information que M. Musa revendique lui-même... Quoi d'autre? Rien! Aucun fait matériel, ni en Belgique, ni en Turquie, ni nulle part ailleurs. Or, M. Johan Delmulle persévère à faire référence continuelle à "d'autres activités", prétendument liées à l'organisation qualifiée de "terroriste" par le Parquet, à savoir, le DHKP-C. Voici le raisonnement "imparable" du magistrat fédéral: «M. Asoglu est l'un des dirigeants du DHKP-C, et je le prouve : il est le porte-parole du Bureau d'Information». Cette argumentation tautologique est d'autant plus non fondée que si M. Asoglu avait occupé réellement ce poste de chef-dirigeant, il n'aurait pas été –le 28 juin– le lecteur besogneux d'un communiqué de presse, qu'il ne s'est pas empressé de lire et dont il n'a "d'autorité" changé ne fut-ce qu'un iota.

Le droit légitime à la résistance contre la tyranie

En fin d'audience, Me Jespers et Me Fermon sont revenus sur le label de "démocratie" et de "véritable État de droit" que le Parquet, en première instance et en appel, et les juges de première instance se sont efforcés et s'efforcent à décerner, d'office, à la Turquie. A travers de nombreux exemples très interpellants, Me Jespers aura vite fait de perforer ce masque d'opérette pour décrire des frasques autrement tragiques : les exécutions extra-judiciaires; le disparitions forcées; les traitements cruels, inhumains et dégradants des prisonniers politiques; l'État d'urgence frappant plusieurs régions du pays; l'occupation illégale de Chypre; le gouvernement, des organes de l'État et la Justice soumis constitutionnellement à la tutelle militaire; des journalistes censurés et incarcérés… "Contre un tel régime, au nom de la souveraineté du peuple, la résistance n'est-elle pas légitime?" , ont-t-ils demandé...
Me Jan Fermon a, par ailleurs, souligné l'existence manifeste d'un état de nécessité, auquel l'opposition politique progressiste a le droit de répondre. Pour le Procureur Delmulle, par contre, il est insensé qu'une organisation d'extrême gauche puisse même y penser: "Ce n'est pas au DHKP-C de dire ce que la Turquie n'est pas et ce qu'elle devrait être".

Cela mérite, au moins, d'être soumis à discussion, ne fut ce que pour examiner cette prise de position idéologique si manifeste du Procureur. En tous cas, personne ne peut nier qu'avec ce genre d'assertion, c'est Monsieur Delmulle en personne qui met la politique dans le prétoire.

Seize heures : le tribunal en a assez. Le témoignage d'une ex-détenue d'une de ces prisons prisons attaquées aux lance-flammes par l'armée turque en décembre 2000 ne sera auditionné que lundi. Si le président le veut bien...

Le Clea appele à redoubler la mobilisation: prochains rendez-vous les lundi 18 et, tout particulièrement, le mardi 19 septembre
Selon toute vraisemblance, le procès en Appel se terminera le mardi 19.
Sur le site du Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (Clea) on peut lire :
"Venez nombreux, tous les jours, au procès des 9 membres présumés du DHKC pour soutenir Bahar Kimyonüur et dénoncer l'usage de la loi antiterroriste qui menace les libertés de tous les citoyens.
"Tous les jours de la semaine, départ pour Gand : à 7 heures 30 du matin, rendez-vous: Métro Simonis (Thierry 0487 174 851) (début des séances à 9 heures). L'adresse de la Cour d'appel de Gand : Hof van Beroep te Gent, Koophandelsplein 23, 9000 Gent."

Pour rappel : neuf personnes sont présentement poursuivies des chefs d'association de malfaiteurs, d'infraction à la législation sur les armes, ainsi que de vol et de recel, voire d'appartenance à une organisation qualifiée de "terroriste". Excepté Bahar Kimyongür, laissé en liberté après sa condamnation en première instance à quatre années d'emprisonnement, comparaissent Sükriye Akar, Musa Asoglu, Hasan Ekici et Kaya Saz. Depuis le 28 février, ils sont incarcérés à la prison de Bruges et soumis à un régime exaspérant d'isolement, de fouilles continuelles, y compris anales, et de privation forcée de sommeil...

COMMUNIQUÉ À LA PRESSE du 15/09/2006 : Le Clea a réalisé une action symbolique devant tribunal de Gand

Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (Clea):
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE

Affaire Kimyongür - DHKC:
Sous la bannière de «Pour nos libertés», le Clea a réalisé une action symbolique ce vendredi 15 septembre devant tribunal de Gand

Gand, 15/09/2006 - Un peu avant le début, à 9 h., de la cinquème audience du procès en appel à Gand, le Clea (Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association) a réalisé ce vendredi 15 septembre, devant Tribunal de Gand, une action symbolique pour soutenir Bahar Kimyongur et huit autres personnes comdamnées à Bruges en février dernier.

Portant des t-shirts noirs sur lesquelles ils avaient apposé le triangle rouge --signe distinctif des prisonniers politiques allemans dans les camps de concentration nazies (1)-- Bahar Kimyongür et plusieurs dizaines de ses amis, sympathisants et proches se sont rassemblés --à l'appel du Clea-- ce vendredi devant le Tribunal de Gand. Ils portaient tous une pancarte avec la photo d'une bouche réduite à silence par une fermeture eclair et l'inscription, en français et en néerlandais: "POUR NOS LIBERTÉS".

La police a adopté une attitude plutôt respectueuse de la liberté de manifestation et laissé les manifestants s'exprimer sur le trottoir, mais elle a refusé assez sèchement que les manifastants fassent une photo sur les marches d'entrée du Tribunal.

Une audience très importante pour le Clea
Cette cinquième audience du procès en appel --qui a débuté par une intervention de Me Carl Alexander, avocat défenseur de Bahar Kimyongür-- est particulièrement importante pour le Clea car le cas de Bahar Kimyongür y est abordé directement et la défense fait venir tour à tour des témoins pour expliquer la grave situation des droits de l'Homme en Turquie (terrorisme d'État, assassinats politiques, disparitions forcées, torture, conditions inhumaines de détention pour les prisonniers politiques, médicalisation forcée, emprisonnement de journalistes...) et démonter l'affirmation gratuite du procureur vantant, tant à Brugge qu'à Gand, le caractère de «démocratie« et d«État de droit» du régime en place.

Pas de garanties d'un procès équitable
La défense a dénoncé dès la première audience, lundi, à Gand, les irrégularités constatées dans ce procès. Pour sa part, le Clea ne cesse d'exprimer sa crainte de ce qu’en Belgique, à l'opposé du procès qui s'est déroulé aux Pays-Bas, l'indépendance de la justice ne soit pas garantie. Il faut rappeler que lors du procès en première instance à Bruges, on avait assisté à la mise en place de procédures dérogatoires mettant un place un véritanle tribunal d'exception qui violait le principe du jugement équitable: le juge d'instruction avait été neutralisé au profit des forces de police et le juge de fond avait été amené spécialement en provenance d’un autre arrondissement judiciaire. Et pour le jugement en appel, c'est la même autorité judiciaire qui avait «déplacé» ce juge de première instance qui, cette fois-ci par une procédure régulière, a désigné le juge de fond !

Quand le Ministre Reynders plaide pour la comdamnation de "toute forme de radicalisme"...
Quant au procureur Delmulle, sa présence ne garantie en rien, bien au contraire, le caractère équitable de ce procès. Il y a seulement quelques jours, le Ministre Reynders, à la suite de l'affaire "militaires d'extrême droite", plaidait pour un renforcement du dispositif sécuritaire et faisait appel à des dispositions légales comdamnant toute forme de "radicalisme" --se gardant, bien évidemeht de citer l'«ultralibéralisme» parmi ces "formes". Voulait-il par là rappeler le fait inquiétant que le texte initial de l'actuelle loi sur les organisations criminelles, loi appliquée aussi dans ce procès, avait été déposé en 1998 par le Ministre de la justice de l’époque, Stefaan De Clerck, et avait été rédigé par plusieurs membres de son cabinet dont Monsieur Johan Delmulle? Voulait-il par là rappeler que ce projet indiquait, dans l’exposé des motifs de la loi, un double objectif pour celle-ci : d’une part la lutte contre la maffia traditionnelle et d’autre part la lutte contre... le «radicalisme»? Heureusement, il ne serait pas suivi sur ce point par le législateur, mais cela n'a pas empêché Monsieur Delmulle de continuer à faire -- à Bruges et Gand-- cette lecture-là de la loi.


(1) Note à propos du triangle rouge

Pour rappel : neuf personnes sont présentement poursuivies des chefs d'association de malfaiteurs, d'infraction à la législation sur les armes, ainsi que de vol et de recel, voire d'appartenance à une organisation qualifiée de "terroriste". Excepté Bahar Kimyongür, laissé en liberté après sa condamnation en première instance à quatre années d'emprisonnement, comparaissent Sükriye Akar, Musa Asoglu, Hasan Ekici et Kaya Saz. Depuis le 28 février, ils sont incarcérés à la prison de Bruges et soumis à un régime exaspérant d'isolement, de fouilles continuelles, y compris anales, et de privation forcée de sommeil...

 

COMMUNIQUÉ À LA PRESSE du 14/09/2006 : Le Clea invite la presse pour une action symbolique ce vendredi 15 à 9 h devant le tribunal de Gand

Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (Clea):
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE

Affaire Kimyongür - DHKC:
Action symbolique du Clea ce vendredi 15 à 9 h au tribunal de Gand pour soutenir Bahar Kimyongur

Bruxelles, le 14 septembre 2006

Madame, Monsieur le Rédacteur,
Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir mettre à la disposition de votre public les informations ci-dessous.

Nous vous remercions d'avance pour la bonne suite que vous voudriez bien donner à la présente demande et vous prions d'accepter nos meilleures salutations.

Le Clea

Plus d'informations: http://www.leclea.be/



Le Clea (Comité pour la liberté d'expression et d'association) invite la prese à venir assister à son action symbolique et spectaculaire pour exiger l'acquittement de Bahar Kimyongür et dénocer l'usage attentatoire contre l'organisation démocratique de la société constituée par la nouvelle législation antiterroriste belge.

Cette action se déroulera juste avant le début de la cinquième audience du procès en Appel de Bahar Kimyongür et neuf membres présumés du DHKC, le vendredi 15 septembre, donc demain, à 9h devant le tribunal de Gand (Hof van Beroep te Gent, Koophandelsplein 23, 9000 Gent).

Cette cinquième audience est particulièrement importante pour le Clea car il y sera abordé directement le cas de Bahar Kimyongür et la défense fera venir des témoins pour expliquer, notamment, la grave situation des droits de l'Homme en Turquie et le caractère non démocratique du régime en place.

- Le 11 septembre 2001, la "guerre mondiale contre le terrorisme" est lancée à coup de guerres préventives et de Patriot Act.
- Le 7 septembre 2006 la Belgique a eu, avant la date, son mini Pearl Harbor -un "complot" présumé d'extrême droite impliquant des militaires duquel se sont amparé immédaitement quelques unes des plus hautes autorités du gouvernement pour annoncer le renforcement du déjà très liberticide arsenal "antiterroriste" belge.
- Le 11 septembre 2006 a débuté, à Gand, le procès en appel de 9 membres présumés du DHKC. Parmi ceux-ci figure Bahar Kimyongür qui est jugé en vertu de la nouvelle législation antiterroriste belge. Son crime: avoir traduit, diffusé et commenté un communiqué de ce parti communiste turc et avoir collaboré au bureau d'informations de cette organisation à Bruxelles. "Délit" d'opinion, "délit" d'appartenance...

Rappelons qu'après sa condamnation à Bruges en avril dernier, Bahar Kimyougür avait été livré par la Belgique à la justice néerlandaise et arrêté aux Pays-Bas, suite à une demande d'extradition introduite par la Turquie. La Chambre d'extradition de La Haye avait cependant rejeté, le 4 juillet dernier, la demande de la Turquie et remis Bahar Kimyogür en liberté. Dans la motivation de sa décision, le tribunal avait estimé que les "faits" reprochés à ce militant ne pouvaient fonder son appartenance à une organisation terroriste et qu'ils constituaient des actes respectant la Constitution des Pays-Bas.
Mais, tout semble indiquer qu’en Belgique, à l'opposé du procès qui s'est déroulé aux Pays-Bas, l'indépendance de la justice ne soit pas garantie. En effet, dans notre pays, au contraire des Pays-Bas, des activités qui relèvent de la liberté d'expression ont déjà été condamnées comme activités "terroristes". Par ailleurs, il faut rappeler que lors du procès en première instance à Bruges, on avait assisté à la mise en place de procédures dérogatoires mettant un place un véritanle tribunal d'exception qui violait le principe du jugement équitable: le juge d'instruction avait été neutralisé au profit des forces de police et le juge de fond avait été amené spécialement en provenance d’un autre arrondissement judiciaire. Et pour le jugement en appel, c'est la même autorité judiciaire qui avait «déplacé» ce juge de première instance qui, cette fois-ci par une procédure régulière, a désigné le juge de fond !

Tout indique donc qu'il s'agit d'un procès organisé pour obtenir un résultat politique déterminé: créer la jurisprudence permettant de condamner toute personne solidaire d'une organisation politique diabolisée administrativement par le pouvoir. Ce procès nous concerne donc tous car il engage l'avenir de nos libertés fondamentales.

Face à cette attaque sans précédent contre nos libertés, le Clea rappelle que s'exprimer, s'organiser, contester, ce n'est pas du terrorisme et appelle donc la presse à venir nombreuse suivre l'action qu'il mènera demain dès 9h à Gand.

Pour rappel : neuf personnes sont présentement poursuivies des chefs d'association de malfaiteurs, d'infraction à la législation sur les armes, ainsi que de vol et de recel, voire d'appartenance à une organisation qualifiée de "terroriste". Excepté Bahar Kimyongür, laissé en liberté après sa condamnation en première instance à quatre années d'emprisonnement, comparaissent Sükriye Akar, Musa Asoglu, Hasan Ekici et Kaya Saz. Depuis le 28 février, ils sont incarcérés à la prison de Bruges et soumis à un régime exaspérant d'isolement, de fouilles continuelles, y compris anales, et de privation forcée de sommeil...

COMMUNIQUÉ À LA PRESSE du 14/09/2006 : Un procès qui confirme jour après jour son caractère politique

Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (Clea):
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE

Affaire Kimyongür - DHKC à Gand :
Un procès qui confirme jour après jour son caractère politique

«L'affaire doit être traitée par une Cour d'Assises (pas en Correctionnelle) car il s'agit d'un "délit" politique». Me Carl Alexander, avocat de Bahar Kimyongür, lors de la première audience.
«Il est absurde de vouloir incriminer en Belgique une publication hebdomadaire de 52 pages, présente dans les kiosques de la Turquie, alors qu'elle jouit d'un statut entièrement légal en Turquie». Me Jan Fermon lors de la troisième audience.

Le procès en Appel des neuf membres présumés du DHKC à Gand a débuté ce lundi 11 septembre (sic !) dans un climat sécuritaire exacerbé par la découverte d'un complot présumé d'extrême droite impliquant des membres de l'armée et qui a servi comme catalyseur - tel un mini "Pearl Habor" belge - à l'annonce immédiate par les plus hautes autorités de l'État du renforcement prochain du déjà très liberticide "arsenal antiterroriste" existant dans ce pays.

Le fait le plus significatif des trois premières journées à Gand est la confirmation, tant à travers les plaidoiries de la défense que les réquisitoires du procureur et de l'État turc, audience après audience, du caractère éminemment politique de ce procès. Les avocats de la défense démontreront par ailleurs, tour à tour, lors de la troisième journée du procès ce mercredi 13 septembre, la non pertinence de la volonté de qualifier le DHKC d'organisation criminelle car sa finalité n'est pas lucrative mais politique ; rectifieront les allégations de l'avocat de la partie civile (l'État turc) à propos de la structure du DHKC, et dénonceront la sélectivité politique dont fait preuve le procureur.

Bref, un procès politique fondé de surcroît sur la sentence d'un tribunal d'exception et dans lequel prévaut l'arbitraire, la sélectivité politique, le " deux poids, deux mesures ".

Mais, aussi, un procès caractérisé par un élan de mobilisation populaire sans précédents pour la défense des libertés fondamentales et par une solidarité très active.

Un procès politique
La thèse centrale avancée par la défense dès la première journée peut être résumée ainsi : " Cette affaire est fondamentalement politique. Elle doit dès lors être jugée devant un jury populaire, en Cour d'Assises, pas en Correctionnelle. " Cette thèse sera étayée sur de nombreux arguments au fil des audiences. Par ailleurs, la défense s'est attaquée, dès la première journée, à la qualité de partie civile revendiquée par l'État turc dans cette affaire. Si les juges acceptaient de lui reconnaître ce droit - a soutenu la défense - cela signifierait que l'avocat de la partie turque agirait au sein du tribunal comme un second procureur, a-t-elle signalée. Appel non entendu…

Un procès fondé sur la sentence d'un tribunal d'exception. En première instance, le tribunal de Bruges n'était pas - selon la défense - une Chambre correctionnelle normale. Elle s'est de la sorte transformée en tribunal d'exception, par la nomination illégale à sa tête du juge Freddy Troch, spécialement désigné pour rendre un jugement " arrangé ". Dans ces conditions, le premier jugement doit être frappé de nullité, a demandé la défense. De plus, l'instruction de première instance n'avait pas été conduite à charge "et à décharge". De la sorte, les prévenus n'ont pas eu droit à un procès équitable, car des devoirs complémentaires leur auraient permis de mettre en pièce une série de prétendues "preuves" avancées par l'accusation. De surcroît, le Procureur fédéral Johan Delmulle - qui tenait déjà le rôle de représentant du Ministère public - ainsi que le susnommé Freddy Troch avaient défendu la thèse du caractère éminemment démocratique du régime en place en Turquie, identifiée à un véritable État de droit. En fait, ces affirmations péremptoires n'ont fait l'objet d'aucun débat contradictoire - alors qu'on aurait pu recueillir des témoignages sur place auprès d'organisations humanitaires, d'associations d'avocats, de détenus politiques, de journalistes, de syndicalistes, de représentants de minorités opprimées…

Deuxième journée. L'accusation n'a pas tardé à réagir, tout en réaffirmant, à travers ses plaidoiries, le caractère politique de ce procès. La deuxième audience a été ainsi destinée essentiellement au réquisitoire du Procureur Fédéral Johan Delmulle. Après avoir fait savoir, en réponse aux interventions de la défense la veille, que l'affaire serait bel et bien traitée en Correctionnelle et que la demande de la Turquie de se constituer partie civile était recevable, le Président de la Cour d'Appel, M. Loghe, a demandé au Procureur Fédéral d'entamer sa plaidoirie. Celle-ci s'attacherait principalement à tenter de convaincre les juges du caractère non seulement terroriste, mais également criminel du DHKC, puis à essayer de démontrer - vidéo à l'appui ! - la position de leader de Bahar Kimyongür dans cette organisation, " dirigeant qui - selon le procureur - a grandi dans l'organisation " (sic !).

La parole est ensuite à la défense qui, lors de cette deuxième audience, dénonce avec force les refus quasi automatiques de faire procéder à des devoirs complémentaires susceptibles de garantir l'objectivité indispensable à un authentique débat et à un procès équitable, devoirs sans lesquels le procès risque de s'enliser dans une banale confrontation d'opinions politiques divergentes, où chaque partie y ira de ses convictions personnelles. Or, sans éléments objectifs, pas de réel jugement possible !

Troisième journée. Les avocats de la défense Jespers, Prakken et Fermon démontreront tour à tour la non pertinence de la volonté de qualifier le DHKC d'organisation criminelle car sa finalité n'est pas lucrative mais politique ; rectifieront les allégations de l'avocat de la partie civile (l'État turc) à propos de la structure du DHKC, et dénonceront la sélectivité politique dont fait preuve le procureur.

Sélectivité politique. Sur ce dernier point, l'avocat Fermon a été particulièrement éloquent, citant l'exemple de l'attitude très condescendante de la Belgique à l'égard de représentants notoires de l'UCK à Schaerbeek, pour souligner le caractère politique évident de ce procès et la menace pour l'État de droit qu'il représente. Jan Fermon a par ailleurs nuancé la prétendue " violence " attribuée au DHKP-C (deux molotov après le massacre des dirigeants de Devrimci Sol en 91, sans faire de victime ; action " altermondialiste " contre un McDonald quelques années plus tard, après s'être assurés qu'il était vide), la mettant en parallèle avec la violence de l'extrême droite turque, comme par exemple celle présente dans l'attaque d'un Centre Culturel Kurde par des fascistes qui avaient d'abord bloqué toute les issues du local. Par ailleurs, concernant un acte de violence du DHKP-C en Allemagne, il est un fait connu - a ajouté Me. Fermon -, qu'après une lettre d'excuses adressée par les plus hautes instances du DHKP-C aux autorités allemandes, l'affaire fut surmonté, si bien que l'Allemagne ne considère plus cette organisation comme "terroriste".

La pratique sociale du DHKC. Enfin, encore lors de cette troisième journée, et en réponse à l'accusation du Procureur selon laquelle participer à " la vente d'une revue éditée par le DHKC - qu'il a citée - est un acte criminel ", l'avocat Fermon a démontré, données à l'appui, la bonne insertion sociale du DHKC, soulignant le fait qu'une série d'associations apparentées à ce mouvement ont un statut tout fait légal, même en Turquie, et qu'il est absurde de vouloir incriminer en Belgique une publication hebdomadaire de 52 pages, présente dans les kiosques de la Turquie, alors qu'elle jouit d'un statut entièrement légal en Turquie !

Une solidarité très active
Près d'une centaine de sympathisants lors la première journée, un peu moins les jours suivants, ce procès ne cesse surprendre de par l'énorme élan de solidarité qu'il a suscité spécialement dans les milieux intellectuels francophones et, progressivement, aussi, en Flandre, voire à l'étranger. Une solidarité qui s'exprime depuis plusieurs mois, dès la constitution du Comité pour la Liberté d'Expression et d'association (Clea), à travers de meetings, manifestations, Cartes blanches et même un colloque, " Six heures pour nos libertés ", le samedi 9 à l'ULB, devenu un événement très riche, qui aura duré plus de huit heures, de par les témoignages et exposés de personnalités politiques, culturelles, syndicales, associatives, universitaires, journalistiques soucieuses de la défense des libertés démocratiques, ainsi que des prestations artistiques exceptionnelles.
Près d'une centaine de personnes se sont ainsi déplacé à Gand. Elles ont manifesté et dansé dans la rue, avant de constater que le climat sécuritaire qui frappe notre pays serait aussi présent à l'intérieur même du tribunal.

Un climat sécuritaire
Une bonne centaine de sympathisants, donc, tous obligés, d'abord, de passer sous le portique du détecteur à métaux, de retirer leurs chaussures pour certains, leurs colliers et pendentifs pour d'autres, puis, contraints de donner leur carte d'identité, deux fois photocopiées... Une Chambre, trois juges, quatre prévenus, dix avocats. Et une bonne centaine de personnes dont les places ont été désignées "au faciès" par la police : les Turcs ou apparentés au fond de la salle ; les Blancs devant, aux sept premiers rangs. On croyait rêver, on ne rêvait pas…
Cette attitude de la police a été de mise durant les trois premières audiences et tout laisse supposer qu'elle sera maintenue lors des suivantes. Ainsi, lors de la deuxième audience, après s'être fait confisquer lors de la première journée des T-shirts imprimés pour la circonstance, certains sympathisants furent " priés " de déboutonner leur chemises pour prouver qu'ils ne portaient pas les T-shirts non autorisés... Une autre personne qui en portait un et ne disposait pas d'un vêtement de rechange se vit contrainte de l'enfiler à l'envers ! Et lors de la troisième journée, un incident, arrêté de justesse par l'avocat de Bahar Kimyongür, a failli se produire entre un policier (d'origine turc) qui s'est montré très violent, voire menaçant, à l'égard de Bahar du seul fait que ce dernier se soit permis de lui adresser un " bonjour " en turc.

Prochaines échéances
Jeudi, dès 9 heures, à la Cour d'Appel de Gand, la défense continuera à développer ses plaidoiries et Vendredi, aussi dès 9 heures, elle demandera qu'il soit appelés de plusieurs témoins qui viendront exposer la situation des droits de l'Homme en Turquie ; les crimes que l'État turc continue à commettre, en particulier les disparitions forcées de personnes ; les conditions de détention des prisonniers politiques ; les nombreux cas de torture… Tout ceci, dans la perspective de démontrer le caractère aberrant de la thèse de l'accusation qui prétend établir, sans aucun examen, la qualité de " démocratie " et d'"État de droit" de la Turquie. Il est fortement probable que les audiences devront se poursuivre au-delà du vendredi 15 septembre.

Le soutien du Clea
Sur le site du Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (Clea) on peut lire :
"Venez nombreux, tous les jours, au procès des 9 membres présumés du DHKC pour soutenir Bahar Kimyonüur et dénoncer l'usage de la loi antiterroriste qui menace les libertés de tous les citoyens. La justice hollandaise a jugé fantaisiste la demande d'extradition formulée par la Turquie contre Bahar. Il a donc été libéré. Aujourd'hui, il est à nouveau confronté à la justice belge qui entend le juger pour " terrorisme ". Comme son homologue hollandais, le procureur belge met bout à bout une série impressionnante de détails dans le but de dresser un portrait diabolique de Bahar. Il aurait participé à des actions de contestation, notamment au parlement européen, à des meetings politiques et même au procès de Fehriye Erdal (pourtant public). Mais, par dessus tout il aurait poussé la violence jusqu'à traduire des textes du DHKC ! Bahar, notre concitoyen, par son activité de lobbying auprès des députés européens, essaie depuis de nombreuses années d'attirer l'attention sur les tortures et les traitements inhumains que subissent les prisonniers des prisons de Turquie. L'essentiel de son activité est d'inciter à un dialogue entre l'État turc et les prisonniers par le biais d'actions non-violentes et de diffusion d'information vers l'opinion publique européenne et les responsables politiques. Ce qui lui vaut d'être désigné par la Turquie comme un dangereux terroriste. Nous savons pourtant qu'il n'en est rien, la justice hollandaise l'a reconnu en refusant son extradition. Pourtant la presse turque le désigne depuis longtemps comme un agitateur à écrouer (…)
"Tous les jours de la semaine, départ pour Gand : à 7 heures 30 du matin, rendez-vous: Métro Simonis (Thierry 0487 174 851) (début des séances à 9 heures). L'adresse de la Cour d'appel de Gand : Hof van Beroep te Gent, Koophandelsplein 23, 9000 Gent."

Pour rappel : neuf personnes sont présentement poursuivies des chefs d'association de malfaiteurs, d'infraction à la législation sur les armes, ainsi que de vol et de recel, voire d'appartenance à une organisation qualifiée de "terroriste". Excepté Bahar Kimyongür, laissé en liberté après sa condamnation en première instance à quatre années d'emprisonnement, comparaissent Sükriye Akar, Musa Asoglu, Hasan Ekici et Kaya Saz. Depuis le 28 février, ils sont incarcérés à la prison de Bruges et soumis à un régime exaspérant d'isolement, de fouilles continuelles, y compris anales, et de privation forcée de sommeil...

 


Le Clea est un collectif citoyen visant à promouvoir un débat critique sur les nouvelles législations antiterroristes. Le cas de Bahar Kimyongür est exemplaire à cet égard. En vertu de ces nouvelles dispositions, non seulement les libertés d'expression et d'association sont mises à mal mais, en plus, l'avenir d'un homme qui n'a commis aucun délit, menacé aujourd'hui de dix ans de prison ferme, est gravement compromis.  
 
 

«Ne dites pas à ma mère que je suis militant, elle croit que je suis terroriste»
par Edgar Szoc, Secrétaire général de la Ligue des droits de l'Homme [Lire]


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«Par le moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques – élections, parlements, hautes cours de justice– demeureront mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme non violent. Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés resteront exactement ce qu'ils étaient aux bon vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (...) et de tous les éditoriaux mais (...) l'oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera.»
Aldous Huxley, Retour au meilleur des mondes


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