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À lire absolument notre nouvelle et très complète brochure «Kimyongur Bahar : Le dossier à charge»
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Un seul pas suffirait pour arrêter le compteur macabre !
Avant son incarcération, Bahar Kimyongür avait lancé un appel urgent à la constitution d'une délégation internationale en Turquie en vue de sauver la vie de l'avocat des droits de l'Homme Behiç Asçi, en grève de la faim depuis plusieurs mois en protestation pour les conditions de détention de ses clients. Il fut écouté mais Maître Asçi se débat encore entre la vie et la mort. Faisons du geste généreux de Bahar une victoire : Soutenons sa campagne ! [Lire]

 


Bahar Kimyongür : le dossier à charge


TABLE DES MATIÈRES

SANS ÉTAT D’ÂME

L’assaut
De type F
Grévistes de la fin
Torturés

PREMIÈRE INSTANCE

Erdal
Kimyongür
Asoglu
Un procès trafiqué

LIVRÉ À LA TURQUIE

CLEA
Machination
Onkelinx
Quatre juillet
La main au collet
Les donneurs d’ordre

topSANS ÉTAT D’ÂME

À la télé, la CNN-Türk vient de l’annoncer: le ministre des Affaires étrangères Ismail Cem sera l’hôte, le jour même, du Parlement européen à Bruxelles. Une prestation destinée à faire état des progrès d’Ankara en matière de droits de l'Homme… On est mardi, le 28 novembre 2000. Neuf heures du matin. Deniz Demirkapi et Bahar Kimyongür en sont à leur vingt-troisième jour de grève de la faim. Une protestation solennelle, menée au siège du Bureau d’Information du DHKC rue Belliard. Parce qu’il n’y a pas d’autres moyens d’attirer l'attention du public. Alors que, depuis deux mois, un millier de détenus ont engagé un jeûne de masse contre le projet de transfert des condamnés politiques vers des prisons de haute sécurité.

Est-ce un trop parfait hasard ? Une camarade d’origine autrichienne, Sandra Bakutz, doit justement rencontrer Morgantini, l’eurodéputée communiste italienne, afin de lui remettre un dossier sur les prisons de type F. Une coïncidence qui, dans ce temps d’infortune, devient d’elle-même une circonstance opportune –la possibilité de pénétrer, avec Bakutz, dans les bâtiments des institutions européennes pour y interpeller publiquement le ministre. Coup de téléphone à l’intéressée qui accepte: l’action –dont dépend, peut-être, le sort et la vie de centaines de prisonniers– aura un  caractère évidemment pacifique. 

Trois quarts d’heure plus tard. À l’entrée du Parlement, Deniz et Bahar se font annoncer au guichet d’accueil comme deux des accompagnateurs de la délégation attendue par Luisa Morgantini. Puis une fois arrivés à l'étage, ils se séparent de Sandra pour gagner l'auditoire où Ismail Cem vient d’entamer son allocution. Avant cela, dernières vérifications. Dans les toilettes. Où les deux jeunes gens se revêtent chacun d'une chasuble griffée de mots d’ordre, bourrent leurs poches du plus grand nombre possible de tracts, s'assurent qu’ils ont bien les affiches et répètent, une dernière fois, les quelques phrases-choc qu’ils ont dû si vite préparer... Moins de trois minutes après, ils se retrouvent devant l'auditoire. «Premier obstacle, près de l'entrée: il y avait là des journalistes turcs que nous connaissions et qui n'auraient pas hésité à nous dénoncer aux agents de la Sécurité. Il allait donc falloir baisser la tête et ouvrir les portes sans paniquer. Deuxième obstacle: un homme de la Sécurité qui nous barre le chemin. Pourtant à notre grand étonnement, il nous accompagne dans la salle pour nous indiquer de bonnes places. On n’en demandait pas tant». Mais, à la vue des parlementaires décidément nombreux, Deniz se met à hésiter, et son corps fait pareil : «J’ai les jambes qui tremblent».  Hésiter, trembler, fléchir. «C'est juste un moment à passer, on va y aller…» : son compagnon n’a pas fini de l’encourager que Deniz s’est reprise et est déjà en train de marcher vers le ministre, en scandant des slogans offusqués. Ismail Cem ? Il en est encore à réciter des réponses apprêtées et tenter de dévaloriser les questions impertinentes de plusieurs députés : «Mais pas du tout : les soldats turcs n’occupent pas l’île de Chypre. D’ailleurs, comment une force armée pourrait-elle occuper son propre pays ? Les événements de 1915 concernant les Arméniens ? Ils n’ont été désirés par personne, croyez-le bien. Et puis, je vous l’affirme: il n’y a aucune discrimination, vis-à-vis d’une quelconque minorité, dans mon pays. Aucune…» 

Lancer les tracts vers l'assistance, retirer sa veste pour permettre au public de lire les inscriptions sur la chasuble, dérouler les affiches montrant des détenus carbonisés, appeler le gouvernement turc à renoncer à son projet carcéral, saluer le combat incroyable des détenus politiques…: «Après quelques minutes, la police du Parlement a tenté de nous neutraliser, ce qu'elle a fait sans trop de difficultés puisque nous étions fort affaiblis par notre jeûne de trois semaines. J'ai eu à peine le temps de voir Deniz violemment projetée par un garde contre le mur puis être empoignée par le malabar. Finalement, on nous a sortis de l'hémicycle et forcés à quitter le bâtiment. Dans la précipitation, nous avons même failli oublier nos cartes d'identité consignées à la réception. Mais l'action avait bel et bien réussi. Nous étions aux anges». 

«Aux anges» ? Dans les heures, les jours et les semaines qui suivront le 28, Kimyongür et Demirkapi vont faire l'objet d'une véritable campagne de haine médiatique. À travers les journaux écrits et télévisés de langue turque, ils seront nommément accusés d’être «des traîtres à la patrie», «des cerveaux du terrorisme», «des ennemis de la nation». Seul aspect iconoclaste de ce lynchage? La confusion constamment entretenue par des journalistes confondant les genres, parce que Bahar est un nom féminin (signifiant «le printemps») alors que Deniz est plutôt un prénom masculin (qui veut dire «la mer») –les parents de Deniz ayant ainsi appelé leur fille en hommage au révolutionnaire Deniz Gezmis, pendu par les militaires le 6 mai 1972. 

Inutile précision… : depuis le 28 novembre 2000, Bahar Kimyongür et Deniz Demirkapi ne peuvent plus mettre les pieds en Turquie où ils sont passibles de quinze années d’emprisonnement (ce qu’attestent les avis de recherche, avec la photo d’identité de Deniz, plusieurs fois affichés au commissariat d'Eskisehir en Anatolie de l'ouest, ville d’où son père est originaire) 

Inutile…: vingt jours à peine après l’esclandre, destiné à prévenir l’opinion et à saisir les autorités européennes, le gouvernement d’Ankara fait donner la garde. Le 19 décembre 2000, vingt prisons turques sont prises d’assaut.

 

topL’ASSAUT

Le mardi 19 décembre 2000, alors que le jour ne s’est pas encore élevé, 10.000 soldats, policiers, gendarmes et membres des unités d’élite lancent l’attaque contre vingt pénitenciers. A l’aide d’hélicoptères, d’armes lourdes, de lance-flammes, de gaz fumigènes débute l’opération «Retour à la vie». Elle durera quatre jours pour culminer le 22 décembre, à l’explosif, avec la prise de la prison d'Umraniye, à Istanbul. Bilan officiel: 28 prisonniers politiques tués et des centaines de blessés.

 

Au début, le raid s’avère victorieux dans une seule des prisons: celle d’Ulucanlar à Ankara. Mais dans les autres établissements, les forces de l'ordre ne parviennent pas à déloger les prisonniers grévistes de la faim qui résistent comme ils peuvent.  Le 20 décembre, le gouvernement du Premier ministre social-démocrate Ecevit est obligé de reconnaître qu’à Umraniye et Canakkale (dans le Nord-Ouest du pays), l’assaut a occasionné la mort d’au moins 18 détenus. «Deux militaires ont été tués et quatre autres blessés», s’excusera le ministère de la Justice, alors que «868 grévistes de la faim ont été hospitalisés ou transférés dans les nouvelles prisons de haute sécurité de Sincan, Edirne et Izmit». Des propos à mettre en perspective: le 9 décembre encore, le ministre de la Justice avait promis le report à une date indéterminée de l'entrée en service des prisons de type F –tant que l'article 16 de la loi antiterroriste n’aurait pas été amendé et une législation, instaurant des organismes de contrôle des prisons, adoptée. Une façon manœuvrière de faire cesser les grèves de la faim suivies par plus de 1.200 militants incarcérés. Mais en abattant systématiquement les murs avec des bulldozers et les toits à la masse, la destruction totale des édifices va fournir désormais un prétexte tout trouvé pour dépêcher manu militari le transfert de centaines de prisonniers. 

GAZAGE. «Ils ont brûlé vives six femmes !» : dans un des reportages diffusés par la chaîne CNN-Türk, on peut cependant découvrir, horrifié, deux prisonnières emmenées sur des civières, en train d’hurler à la mort, le visage tordu par les brûlures. Malgré les dénégations officielles, «lors de l'intervention contre le centre de détention d'Istanbul (Bayrampasa), les occupantes du dortoir C1 n'ont pas offert de résistance violente. Elles s’y sont simplement barricadées. Toutefois pendant plusieurs heures, elles ont été attaquées à coups de grenades lacrymogènes jusqu’à l’étouffement. Vers midi, l'étage supérieur du dortoir a pris feu suite aux agissements des commandos du ministère de l’Intérieur. Immédiatement prévenues que des prisonnières du dernier étage étaient atrocement brûlées, les forces de sécurité n'auraient pourtant rien tenté pour éteindre l'incendie alors qu'elles disposaient des moyens matériels à cet effet (comme des tuyaux d'incendie)» (Rapport du Comité pour la prévention de la torture). Birsen Kars, 27 ans, détenue elle aussi dans le bloc C : «On s’est retrouvées dans une fumée noire et aveuglante, mêlée aux gaz phosphoriques. Ma  chair s’est mise à fondre, mes cheveux à se détacher par touffes entières. La peau de mes bras ? Elle se décollait quand je la touchais et je pouvais en tenir des lambeaux au bout de mes doigts. Mon nez ? Il a continué à se consumer durant vingt-quatre heures, comme rongé du dedans. Tout brûlait mais sans flamme. Mes vêtements restaient intacts mais mon corps s’incendiait de l'intérieur...» (témoignage de Birsen Kars, 18 septembre 2006). 

«D’après nos informations, tout laisse à penser que les méthodes employées par les forces de sécurité n'ont pas toujours été proportionnelles aux difficultés rencontrées», précisera de manière plus elliptique l’association Amnesty International dans un de ses communiqués. C’est peu dire. Car de nombreux autres prisonniers, tous très amoindris par plus de soixante jours de grève de la faim, auront également été aspergés de liquides inflammables et corrosifs. Qui plus est, selon les propres déclarations de responsables turcs cités le mercredi, le gaz lacrymogène utilisé au cours de l'opération de la veille ne s'était pas encore suffisamment dissipé pour que puisse avoir lieu une fouille exhaustive de la prison de Bayrampasa où sept détenus avaient été violemment blessés par balles. Peu importe donc la multiplicité confondante des faits. Pour le ministre turc de la Justice Hikmet Sami Turk, deux au moins –parmi toutes les victimes– se seraient manifestement «suicidées» dès les premières heures de l’assaut. À la prison de Gebze par contre, pas de doute possible : plusieurs personnes incarcérées ont subi des blessures par armes à feu et souffrent de fractures crâniennes. 

CENSURÉS. Au terme de ces quatre journées brutalisées, le Comité de solidarité avec les prisonniers politiques en Turquie devra dès lors annoncer : «Contrairement à ce qu'affirment les médias, qui tirent leurs sources du Ministère de la Justice, seuls trois prisonniers se sont immolés au lieu de se rendre et être placés dans les cellules d'isolement. Tous les autres ont été assassinés et brûlés vifs par l'Etat. Quant au bilan exact des massacres, il est encore plus catastrophique que ce que veulent faire croire les chiffres officiels». D’autant que –parmi les familles des détenus, au sein des organisations de défense des droits de l’Homme, des milieux politiques et syndicaux– près de trois mille personnes ont été placées en garde à vue. Un état d’exception prolongé où avocats et responsables d’association sont interdits d’expression dans les organes de presse. A quoi va s’ajouter une politique d’intimidation contre les associations humanitaires, à l’initiative du ministre de l’Intérieur. Exemple: plusieurs  membres de Tüm Yargi-Sen (le Syndicat du personnel des institutions judiciaires et répressives), pour avoir critiqué les prisons de type F, sont inculpés de soutien à des organisations illégales. Exemple: l’organisation Tayad est publiquement accusée d’être «une association de soutien à une entreprise terroriste» ; dès le 23 décembre, son siège d’Istanbul est attaqué à coups de pioche par des policiers puis définitivement fermé. Idem, avec les descentes de police dans les locaux de plusieurs sections de l'Insan Haklari Dernegi (l’Association turque pour la défense des droits humains) à Izmir, Istanbul, Konya. Et à Van où des proches de détenus ont entamé une grève de la faim : là, les locaux de l'IHD sont mis sous scellés «pour une durée illimitée».

Dans ces conditions dévoyées, comment faire la lumière et établir la vérité sur cent heures de violences policières non-stop, alors que l'Association médicale turque et les avocats représentant les familles des victimes ne peuvent même pas prendre connaissance des rapports complets d'autopsie ? Certes, début janvier, le ministre de la Justice s’est vu contraint, sous la pression, de confier à trois inspecteurs une enquête sur des allégations de «mauvais traitements». Mais des organismes indépendants, comme l'Association médicale ou l'Association des avocats turcs, ont été exclus des investigations annoncées.

Fauchés par des balles ? Lacrymogénéisés à la bombe? Brûlés aux lance-flammes? Mutilés à coups de crosse... ? Amnesty parvient pourtant à publier des informations concordantes confirmant combien les prisonniers ont été battus, et dans certains cas torturés –avant, au cours et à la suite de leur transfert. «Des accusations crédibles de viol ont été portées contre des membres des forces de sécurité, dont certains portaient l'uniforme de la gendarmerie, peut-on ainsi lire dans le Rapport de l’association daté d’avril 2001. Le gouvernement turc a fait valoir que l'accusation de viol –dont auraient été victimes des détenus, au moyen de matraques, lors de leur arrivée à la prison de Kandira– ne pouvait être vraie car les gardiens de prison n'ont pas d'armes offensives et que les gendarmes, qui sont armés et responsables de la sécurité à l'extérieur des établissements pénitentiaires, ne sont autorisés à y pénétrer qu'en cas d'émeutes. Tous les témoignages indiquent néanmoins que la plupart des membres des forces de sécurité ayant participé à l'opération de décembre étaient des gendarmes. Amnesty International estime que les accusations de viol méritent de faire l'objet d'une enquête minutieuse en vue de savoir quelles forces de sécurité étaient en service dans les prisons de type F au moment des transferts, quelles tâches leur étaient assignées et qui a mené les interrogatoires des prisonniers à leur arrivée dans les prisons». Un vœu pieux, on s’en doute. Des accusations de viol ? Le gouvernement turc va pourtant affirmer qu'«au départ, aucun avocat n'a introduit, à ce sujet, de requête formelle». Faux. Des copies de plaintes déposées les 26 et 28 décembre 2000 ont été reproduites dans un document intitulé «19 Aralik Katliam Raporu» («Rapport sur les massacres du 19 décembre»), rédigé par la section d'Istanbul de l'IHD.

À LA MATRAQUE. Un cas, toutefois, ne pourra être contesté. Celui de Nuri Akalin. Accusé de participation à une attaque visant un responsable local du Milliyetçi Hareket Partisi (le Parti de l'Action Nationale, un mouvement ultranationaliste), Akalin était incarcéré dans la prison d'Ümraniye. Après le sac des prisons par les forces armées, il est transféré le 23 décembre à la prison de type F de Kandira, dans un autobus pénitentiaire. Constamment battu, insulté et interrogé pendant le voyage, dès son arrivée à Kandira, il est de nouveau frappé puis emmené dans une pièce où, déshabillé, il est interrogé pendant près de trois quarts d'heure. Là, il est  soumis à la «falaka» (les coups assenés sur la plante des pieds) et à des sévices sexuels (comme, l’écrasement des testicules); battu, il est finalement violé au moyen d'une matraque. Les tortionnaires, qui portent l'uniforme de la gendarmerie, ont tous le visage recouvert d'un masque de chirurgien et ont, aux mains, des gants en caoutchouc. Amnesty International ignore leur identité. «Deux ou trois jours plus tard, Nuri Akalin adresse une plainte en bonne et due forme à l'administration pénitentiaire et au procureur –demandant à être transféré à l'Institut médico-légal pour y subir un examen médical. En vain. Devant l’insistance de son avocate, le Procureur de Kocaeli finira par répondre: "Les fouilles, y compris dans l'anus, sont nécessaires. J'ordonnerai le transfert d’Akalin à l’Institut médico-légal, mais je ne sais pas si les soldats l'emmèneront… "». Selon les informations dont dispose Amnesty, Nuri Akalin n’a reçu la visite d’un procureur et d’un médecin légiste que trois semaines après le viol dont il a été victime, un délai suffisant pour qu’en soient effacées les traces.

Alors que le Procureur de la République a ouvert une information contre 1.165 membres des forces de l’ordre accusés d’«homicides volontaires»…., laTurquie mènera-t-elle finalement une sérieuse contre-enquête sur les massacrés de décembre? Tout à la fin du mois, une dépêche de l’AFP va relater en ces termes l’impatience dont fait preuve désormais Ankara: «La Turquie appelle la Belgique à prendre des mesures contre les dirigeants du DHKP-C en exil sur son sol, en tant qu’instigateurs de la récente grève de la faim des prisonniers turcs et de leur résistance à l'assaut des gendarmes. Pour le ministre de la Justice Hikmet Sami Turk, la grève de la faim "totale", qui a duré deux mois, était orchestrée par les dirigeants du Parti-Front de Libération, basés principalement à Bruxelles. Cité par le quotidien Sabah, Hikmet Turk a encore précisé que les agissements des prisonniers étaient dirigés par téléphone au départ de la capitale belge: "Le gouvernement belge devrait prendre des mesures contre le terrorisme. Nous avons présenté des demandes en ce sens  par l'intermédiaire de l'ambassade de Turquie en Belgique et de la mission belge en Turquie. Il s’agit de découvrir les numéros de téléphone des cerveaux de la grève et d'engager des poursuites en justice contre eux"»


topDE TYPE F...

En Turquie, sur un total de 70.000 détenus, il y a plus de dix mille prisonniers politiques. Un chiffre harassé qui résume à lui seul l'importance de leurs luttes.

 

Depuis des décennies, celles-ci n’ont constitué qu’une suite de tragédies où l'horreur se mêle à la barbarie la plus sauvage. Alemdag, Aydin, Ümraniye, Diyarbakir, Metris, Ulucanlar et bien d'autres sont plus que des pénitenciers : ce sont des lieux de mort où l’ont croupi, misérables; des lieux où règnent l'arbitraire, la torture et le meurtre mais où les prisonniers politiques ont su conserver un minimum d'identité et d’espoir.

 

En effet, jusqu’il y a peu d’années, les structures pénitentiaires étaient encore composées de dortoirs collectifs abritant plusieurs dizaines de condamnés. Cette opportunité permettait d’y développer un mode de vie solidaire et communautaire préservant quelque chose de la dignité, à l’intérieur d’un univers sans humanité. Groupés, les «politiques» y étaient moins coupés de l'extérieur et surtout moins vulnérables : deux aspects intolérables pour un régime de dictature décidé depuis longtemps à modifier les structures et l’organisation du système carcéral. Ainsi a mûri et est né le projet de prisons dites «de type F»  contre lequel se sont battus, sont morts et décèdent encore et toujours tant de militants. Car, avec les prisons de haute sécurité basées sur le concept d'isolement total de la personne enfermée, la détention est repensée de manière ulcérée, totalement destructrice.

 

MODÈLE ALLEMAND. Dès la fin des années 60, c'est en Allemagne fédérale que les recherches sur l'isolement avaient repris (à la suite des études lancées aux Etats-Unis durant la décennie précédente), plus spécialement à la clinique universitaire de Hambourg-Eppendorf où sont testées des «chambres silencieuses». Il s'agit de cellules, où les murs et le rare mobilier sont blancs; parfaitement isolées de l'extérieur ; sans aucune lumière naturelle, sans aucun bruit pour venir troubler un silence désormais absolu. La nourriture y est passée par l'intermédiaire d'un sas, afin que le cobaye ne puisse rien percevoir de l'extérieur. Résultat ? Même l’individu le plus déterminé ne peut résister plus de deux jours.

 

C'est donc en connaissance de cause que les autorités turques décident de mettre en oeuvre la réforme du système carcéral –en la justifiant par une série d'arguments politiques, juridiques, sanitaires ou sécuritaires qui ne sont que des faux-semblants. Les forces d'opposition démocratiques de Turquie ne vont d’ailleurs pas s’y tromper: les prisons dites «de type F» sont, dans les faits, de véritables centres de destruction psychique extrêmement subtils et pervers. Le prisonnier politique y est confiné dans une cellule individuelle de deux mètres sur trois, à laquelle il accède par une porte blindée. L’étroitesse de l’espace réservé aux sanitaires a été calculée de manière à ce que la cuvette du WC se situe sous la douche. Les quatre murs sont uniformément peints d'un blanc atone, avec parfois l'adjonction d'une minuscule fenêtre. Tout est fait pour que le prisonnier n'ait pas à sortir: des toilettes, un lit, une table et une chaise constituent la seule «identité» matérielle. Pas de livres, pas de musique. Rien. La nourriture est passée au moyen d'une trappe comme on le ferait pour nourrir une bête. L'ensemble est insonorisé, l’univers acoustique du prisonnier se résumant à un silence oppressant.

 

REGARDS INTERDITS. À cela s'ajoutent les fouilles à corps humiliantes, une censure accrue, la suppression ou la limitation des visites des parents et amis, l’interdiction de regarder d’autres détenus (lorsque des condamnés se croisent dans les couloirs lors des visites de parents ou d’avocats, les gardiens font baisser les têtes ou les tournent vers le mur de manière à empêcher les échanges de regards sous peine de sanctions). Sans compter les communications téléphoniques mise sur écoute; le recensement incessant des prisonniers par des gardiens devant lesquels il faut constamment se tenir au garde-à-vous; les transferts périodiques d’une cellule à l’autre, affectant les dates de visites avec les proches; les pressions exercées par les médecins, les psychologues et sociologues de toutes sortes afin de vous faire plier et capituler; la confiscation des photos de famille sous prétexte qu’elles constituent «des instruments de propagande»; la fouille des cellules à l’improviste aux fins de harcèlement… Se rendre à l’infirmerie, au parloir ou au tribunal ? À chaque fois, le détenu est accompagné de deux gardiens qui le soutiennent par les aisselles, une manière d’accentuer le sentiment de culpabilité. Evidemment, il est interdit de recevoir des chaussettes, de la lingerie. Evidemment, il est interdit de porter des vêtements noirs, rouges ou violets. Evidemment, dans les prisons de type F, c’est l’eau des puits qui est d’usage alors qu’elle est à l’origine de multiples maladies infectieuses.

 

Bref, il existe un terme pour qualifier de telles prisons: celui de cimetières. Il existe un terme pour qualifier de telles cellules: celui de tombeaux.

 

Soumettre un être humain à une détention de cet ordre, c'est le soumettre à une forme psychiatrisée de la torture –aussi appelée «torture blanche» ou «mort blanche». Autant le dire: les quartiers d'isolement, quelle que soit leur appellation, sont l’expression futuriste de la peine capitale. On y torture, on y assassine le mental par un système d’oppressions à outrance, conduisant souvent à la mort par misère psychique et affective : à cette agression qu'est l'absence de tout, le corps répond par le dérèglement de tout.

 
Commentaires compassés du vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères belge, Louis Michel ? «Pour ce qui concerne les nouvelles prisons de type F, je rappelle qu’elles sont en fait recommandées par le Conseil de l’Europe et qu’elles ont été construites pour répondre aux standards européens exigés dans le cadre du processus de pré-adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Je n’ai, dès lors, aucune intention d’entreprendre des démarches auprès des autorités turques sur ce type de prison qui constitue une vraie amélioration» (Sénat, 29 novembre 2001).

 

topGRÉVISTES DE LA FIN...

A quelle date précisément, la Justice turque s’est-elle décidée à moderniser les prisons, sur le modèle européen «le plus performant» ? En mai 1990 (quand une délégation officielle visite la prison de Stammheim-Stuttgart, où des prisonniers d’extrême gauche sont soumis à des conditions d’isolement radicales). Sept ans plus tard, le Ministère décide d’en financer la construction. Janvier 2000: le gouvernement fait paraître un décret permettant le transfert des prisonniers vers les prisons dite «de type F». Vingt octobre de la même année: début de la grève de la faim illimitée contre ce type d’établissements de réclusion. Vingt-neuf octobre: Sukru Saritas, vendeur du journal progressiste Vatan, est assassiné par des nervis du MHP à Istanbul. Il avait à peine quinze ans. Vatan n’avait jamais cessé de rendre compte des mouvements de révolte dans les prisons. Dix-neuf novembre : face au refus de l’Etat d'entendre les revendications des prisonniers, le mouvement de grève de la faim se transforme en «jeûne jusqu’à la mort». Cent prisonniers y participent. Premier décembre : autorisation est donnée, par le gouvernement, de lancer une opération-commando qui va, du 19 au 22 décembre, entraîner la mort de 28 prisonniers –membres ou sympathisants du DHKP-C, du PKK, du TKP-ML et du TKEP-L. Vingt-et-un mars 2001: décès de Cengiz Soydas du DHKP-C, après 153 jours de grève de la faim. Il est le premier prisonnier à mourir au cours d’une action de résistance collective comme il n’y en a jamais eu dans l’Histoire contemporaine.

 

CERF-VOLANTS. Vingt-trois mars: arrestation de 43 enfants devant la prison de femmes de Kartal à Istanbul. Agés de neuf et dix ans, ils avaient fait voler des cerf-volants, symboles de la liberté, devant l’établissement où leurs mères sont incarcérées. Vingt-six mars 2001: le ministre de la Justice appelle les prisonniers en lutte à stopper leur mouvement parce que «l'Etat ne cédera jamais». Sept avril : décès d'Adil Kaplan du TKP-ML et de Bulent Coban du DHKP-C après 170 jours de grève de la faim. Dix-huit avril : mort d’Ender Canyildiz du TKP-ML, après 180 jours. Dix-neuf avril : deux femmes sont encore partie «vers l’immortalité». Zebra Kulaksiz, 22 ans, en grève depuis 143 jours explique pourquoi elle a arrêté de prendre de la vitamine B qui permet de prolonger le jeûne en évitant de s’étouffer: «Je sais que ma mort est inévitable. Mais je sais aussi qu’elle servira à quelque chose. J’aime tant la vie, moi». Vingt avril: Kazim Gulbag, 36 ans, décède en Allemagne des suites de ses brûlures; adhérent du DHKP-C, il s’était immolé en signe de solidarité avec les prisonniers politiques de son pays. Vingt-cinq avril : décès de Sedat Karakurt (DHKP-C) après 188 jours de grève de la faim. Sept mai : décès de Cafer Tayyar Bektas du TKP-ML après 200 jours de grève de la faim. Onze mai 2001: nouvelle équipe de prisonniers à entrer dans le mouvement «jusqu’à la mort». Vingt-quatre mai: quatrième équipe. Vingt-sept mai: décès d’Ugur Turkmen du DHKP-C, après 204 jours de grève de la faim. Seize juin : décès de Veli Gunes (DHKP-C) après 240 jours de grève de la faim. Vingt-six juin : décès de Aysun Bozdagan du TKEP-L après 250 jours de grève de la faim. Vingt-huit juin : une nouvelle équipe de prisonniers rejoint la grève. Huit août : les bureaux de Vatan à Istanbul sont pris d'assaut par la police. Quatorze août: décès d’Osman Osmanagaoglu du DHKP-C, après 299 jours de grève de la faim. Seize août :  dans le quartier de Kuçuk Armutlu à Istanbul, la police enlève Yildiz Gemicioglu (un ex-prisonnier qui poursuit son jeûne hors prison) afin de le médicaliser de force. Dix-huit août: commémoration de la mort, le 14 août, d'Osman Osmanagaoglu (DHKP-C) après 299 jours de grève de la faim. Sept septembre: décès de Gulay Kavak (Tayad) après 323 jours. Dix septembre: une action armée contre un commissariat à Istanbul, revendiquée par le DHKP-C, cause la mort de trois policiers et en blesse plusieurs autres; par solidarité avec la lutte des prisonniers. Quinze septembre: lors de l'enterrement d’Umus Sahingoz (mort après 330 jours de grève de la faim), la police attaque le cortège ; nombreux blessés et plusieurs arrestations, après une résistance derrière des barricades. Dix-sept septembre: afin de protester contre l'attaque du cortège lors de l'enterrement de Sahingoz, trois prisonniers s'immolent. 26 septembre : septième groupe de prisonniers à jeûner jusqu’au trépas. Vingt-sept septembre: décès de Zeybep Arikan et d’Ali Riza Demir, membres du DHKP-C, après 343 jours de grève de la faim.

 

KUCUK A. Cinq novembre: 1.000 policiers attaquent des maisons du quartier de Kucuk Armutlu (où se sont installés des proches et d’ex-prisonniers grévistes de la faim) utilisant des engins blindés et des gaz lacrymogènes («tirant tantôt au hasard, tantôt sur des personnes délibérément prises pour cibles», Amnesty International, 6 novembre): cet assaut sauvage fait quatre morts et sept blessés. Six novembre: quatre prisonniers s'immolent pour protester contre l'assaut de la veille. Sept novembre : décès d’Haydar Bozkurt, ex-prisonnier qui s'était immolé le 5 novembre pour protester contre l'assaut de Kucuk Armutlu. Treize novembre: nouvelle attaque policière à Kucuk Armutlu. Dix-neuf décembre: à Paris, la façade des bureaux de la Banque du Bosphore est badigeonnée de peinture rouge. Au 427ème jour de la lutte des prisonniers contre les prisons cellulaires, cette action marque le premier anniversaire du massacre de 28 d'entre eux lors de l'assaut policier du 19 décembre 2000.

 

Trente-et-un juillet 2002 : Semra Basyigit (DHKP-C), membre de la sixième équipe des grévistes de la faim, rend l’âme au 651ème jour de sa lutte contre la mise en place des prisons «de type F». Vingt-six août: mort d'une nonante-cinquième gréviste, Gülnihal Yilmaz (DHKP-C), après 449 jours de jeûne. Vingt-cinq octobre: «la plus grande résistance du monde» entre dans sa troisième année. Premier décembre: après 551 jours de grève, Zeliha Ertürk est le centième militant à mourir.

 

Dix juillet 2003: «la grande résistance» dure depuis mille jours. 20 octobre: un dixième détachement de volontaires entre dans le jeûne de la mort…

 

«Je viens des régions de la Mer Noire. Du village de Havaza situé dans le district de Of, dans la province de Trabzon. Je suis d’origine Laz et Rum, je suis une sorte de métis d’Anatolie. J’ai 28 ans. Je suis le plus petit parmi sept frères et soeurs. Mes parents sont toujours vivants.  J’ai passé mon enfance au village, jusqu’à mes 18 ans. C’était des années de misère. Je n’ai pu porter des chaussures que lorsque j’étais à l’école secondaire. Nous vivions de la culture du thé. Et dans la production du thé, nous étions soumis à une double exploitation. On nous volait notre labeur non seulement lors de la vente mais également l’année suivante, lorsque l’on nous versait notre argent. Cet état des choses a contribué à attiser notre colère contre le système. Aujourd’hui, l’exploitation s’est accrue, surtout dans le secteur du thé, du tabac et de la noisette. Par ailleurs, la cueillette du thé était très éprouvante et avait des conséquences néfastes pour notre santé. Pendant des heures, nous devions couper les feuilles de thé aux ciseaux. Puis nous devions remplir des sacs et les porter en escaladant les crêtes des plantations. Ensuite, nous parcourions des heures de route avec 30 à 40 kilos sur le dos. Nous étions obligés de porter des vêtements imperméables durant la cueillette du thé. Car dans nos régions, le climat est tempéré et il pleut à toute saison. Les plantations de thé sont situées dans les zones les plus pluvieuses. Et même quand il ne pleut pas, l’humidité était toujours très forte et le sol boueux. Donc, nous devions porter des bottes. À force d’avoir les pieds trempés, on finissait par avoir des maladies. D’ailleurs, dans nos régions, le taux de rhumatisme est très élevé. Les douleurs au dos sont aussi à compter parmi les calvaires dont se plaignent les cultivateurs de thé.

 

VIE MEILEURE. En bref, j’ai vécu dans la pauvreté. Et ceux qui n’en pouvaient plus quittaient le village et s’en allaient ailleurs chercher une vie meilleure. Toutes ces raisons ont contribué à ce que je m’engage politiquement. C’était il y a dix ans. Aujourd’hui, je suis en prison, en tant que captif libre. Et à présent, j’observe le jeûne jusqu’à la mort. Pourquoi ? Parce que je veux que le régime d’isolement soit levé et je désire vivre avec mes opinions. Je demande aussi la fin de la misère et de l’exploitation à outrance, comme je les ai vécus dans les plantations de thé, de tabac et de noisettes. Je demande l’arrêt de la répression et de la violence contre le peuple. Je demande aussi que les criminels qui ont fait du tort à la population soient jugés.  Je veux un pays plus viable pour le peuple…»: le 26 mai 2005, Faruk Kadioglu s’immole au fond de sa cellule, à la prison de Tekirdag, pour «protester»…

Septembre 2006: 122 militants ont déjà donné leur vie. Sans qu’il ne fut jamais question, pour eux, de l’abandonner.


topTORTURÉS

«Le désir de la Turquie de satisfaire aux critères d'adhésion de Copenhague pour entamer le processus d'accession à l'Union européenne a amené le gouvernement à adopter un nombre important de réformes, notamment un nouveau code pénal relativement plus libéral que l'ancien et une série d'amendements à la Constitution visant à combattre les meurtres commis au nom de l'honneur ainsi que la torture ; à accroître la liberté de religion, d'expression et d'association ; et à réduire le rôle des militaires dans le gouvernement. Toutefois, la mise en application de ces réformes a pris du retard. Les forces de sécurité ont continué à se livrer à de nombreux abus, notamment la torture, les coups et blessures, les arrestations et détentions arbitraires». Extrait tiré du Rapport annuel «Pays par pays». Publié par le Département d’Etat des Etats-Unis en 2005 «sur les pratiques en matière de droits de l’Homme» 

Toutes les sources «un tant soit peu sérieuses» s'entendent donc pour le confirmer: en Turquie, la façon dont sont traitées les personnes détenues par la police reste «inquiétante» et «la torture demeure répandue» (Country Reports, Département d’Etat US, 28 février 2005 ; Rapport de la Commission de Droits Humains près les Nations unies, 21 mars 2006, pages 64 à 72). La Fédération internationale d’Helsinki pour les droits de l'Homme (IHF) avalise le même constat: «Même si des signalements de torture sont rarement reçus au sujet des prisons, il s'agit d'une pratique courante dans les postes de police et les gendarmeries».

 

BBC. En mai 2003, la BBC affirmait: «Les soins médicaux et les conditions de détention dans les prisons sont déplorables». En juin 2004, l’IHF paraphrasait cet état de fait, et des déclarations similaires étaient rendues publiques par Amnesty International. En 2003, Amnesty avait déjà mentionné que les prisonniers devaient payer eux-mêmes leur électricité et leur eau, acheter des provisions à la cantine des prisons et, parfois, des vêtements de base. Fin 2004, le porte-parole et directeur général adjoint du Service de police, Ramazan Er, avait bien tenté d’allumer des contre-feux assénant qu’«il n'y a pas de torture systématique en Turquie», peut-être des «cas sporadiques » mais alors «des enquêtes sont rapidement menées» (Anatolia 24 septembre 2004). Un mois plus tard, la BBC citait un défenseur des droits de l’Homme pour le contredire –affirmant que les progrès réalisés en matière de lutte contre la torture étaient «limités à Ankara», alors que «des centaines de détenus ont été torturés dans le Sud-Est, où le problème est particulièrement grave» (Country Reports du28 février 2005, section 1.c). De la même façon, selon le document intitulé «Operation Guidance Notes: Turkey» et rédigé par le Royaume-Uni, «il existe un véritable risque de persécution ou de violation des droits de la personne par la police antiterreur à l'encontre des personnes soupçonnées d'être séparatistes» (février 2005). Cependant, «la dernière tendance chez les policiers qui pratiquent la torture consiste à emmener les suspects en voiture de police dans un endroit où ils ne seront pas vus». D’autres témoignages dénoncent, parmi les sévices régulièrement utilisés, «gifler à répétition, exposer au froid, déshabiller et bander les yeux, priver de nourriture et de sommeil, proférer des menaces à l'encontre des détenus ou de leur famille, faire tomber de l'eau goutte à goutte sur la tête, serrer les testicules et simuler des exécutions». Sans oublier le recours à des méthodes comme les chocs électriques, l'exposition à des jets d'eau froide sous haute pression, les coups assenés sur la plante des pieds (falaka) et sur les parties génitales, la suspension par les bras et les brûlures (Country Reports 2004, 28 février 2005, section 1.c)… Dans le même ordre d'idées, le rapport de mission du Centre d'information sur les pays d'origine de Norvège notait le recours de plus en plus fréquent à la torture et aux mauvais traitements psychologiques «plus difficilement détectables» dès lors que«des détenus déshabillés ou agressés sexuellement font l'objet de fausses exécutions ou d'autres menaces, et sont privés de sommeil, de nourriture ou d'aller à la toilette» (octobre  2004). Ouvertes depuis octobre 2000, les prisons de type F reçoivent certes l’aval réitéré de la Commission européenne pour qui «les conditions actuelles de détention dans les prisons de type F sont d'un niveau élevé (sic)» (octobre 2004), n’empêche : la Fédération internationale d’Helsinki pour les droits de l'homme ou Amnesty contreviennent régulièrement à cette affirmation duplice, notamment parce que les prisonniers sont «plus vulnérables à la torture dans des cellules individuelles».

 

VIOLS LÉGAUX. Dans son Rapport sur la mission d'enquête qu’il a conduite en Turquie en mars 2004, le Kurdish Human Rights Project mentionne par ailleurs les prisons de type D qui possèdent «des cellules souterraines sans fenêtres, en plus des cellules pour l'isolement cellulaire». De surcroît, selon le Freedom in the World 2004, «le système carcéral demeure brutal. Malgré une interdiction officielle, la torture –y compris le bandage des yeux, les passages à tabac, les menaces de mort, la privation de nourriture et de sommeil ainsi que, dans certains cas, les chocs électriques– reste fréquente. Même si le problème est connu à grande échelle, et même reconnu par certains fonctionnaires haut placés, peu de contrevenants sont reconnus coupables» (août 2004). Dans le même Rapport, le Freedom in the World 2004 relève également que les prisonnières sont «fréquemment victimes d'agressions sexuelles» alors que, pour le Département d’Etat américain, les femmes détenues sont «parfois victimes de viol, y compris de pénétration vaginale et anale à l'aide de matraques, et de harcèlement sexuel» (mars 2005). «Parfois»? Comme dans la loi turque, le viol est défini comme «le fait d'insérer l'organe génital (pénis) de l'auteur dans le corps (vagin) d'une femme de façon normale ou dans l'anus de la victime masculine ou féminine; avec force», cette définition exclut les autres actes sexuels comme les relations orales ou la pénétration de la victime avec d'autres parties du corps ou des objets. De ce fait,  selon la IHF, la définition légale du viol permet à la violence sexuelle et au viol d'être «pratiqués en toute impunité».

 

Età propos de l'emprisonnement de mineurs d’âge ? Là, les Country Reports ont plusieurs fois mentionné les abus commis par «des gardes de prison pour avoir battu des enfants en détention». Exemple : les incidents qui se sont produits dans l’aile pour enfants de la prison d'Aydin et qui ont fait l'objet d'une enquête diligentée par la Commission parlementaire des droits de l'Homme. D’après l'Agence France-Presse, certains enfants s’étaient même coupés avec des rasoirs pour «que les gardes cessent de les battre». Fin 2004, Human Rights Watch avait également signalé combien «les protections spéciales pour les mineurs détenus étaient mal appliquées par la police». Un incident concernant des enfants, survenu le 14 février 2004, avait été décrit comme suit par l’ONG : «Cinq enfants âgés entre 12 et 16 ans ont été placés en détention à Siirt après une manifestation concernant l'emprisonnement du dirigeant du PKK, Abdullah Ocalan. Ils ont ensuite prétendu que les policiers de Siirt les avaient battus et agressés sexuellement. La détention des enfants était illégale puisque la police aurait dû les envoyer directement devant un procureur. Il y a eu d'autres graves lacunes de procédure, y compris l'omission de leur remettre, ainsi qu'à leurs proches, des copies des rapports médicaux délivrés lors de leur libération». Bien que «l'incident» ait été rapporté dans les médias et que le Cabinet du Premier ministre ait été au courant des allégations en mai 2004, depuis lors aucune mesure n'a été prise par la police ou les autorités civiles pour enquêter sur les faits ou pour soulager la souffrance des gosses.

 

MASCARADE. Bien entendu, dès 2002, le gouvernement turque avait déclaré vouloir impérativement appliquer une politique de tolérance zéro à l'égard de la torture –«la lutte contre les exactions et  les mauvais traitements étant une priorité du gouvernement. La Turquie s'est engagée à prendre dûment en considération toutes les allégations signalées aux organismes gouvernementaux. Les enquêtes obligatoires ont lieu immédiatement afin de prévenir l'impunité. La Turquie a également décidé de consolider davantage la coopération continue avec les organismes internationaux pertinents comme le Comité contre la torture des Nations Unies et le Comité européen pour la prévention de la torture. La décision d'améliorer les relations avec les ONG locales et internationales existe toujours»

 

Les derniers Country Reports contredisent ces serments «mains sur le cœur». En décembre 2001, l'association des avocats d'Izmir avait créé le Groupe de prévention de la torture qui, d’après Amnesty, avait pour mission de «fournir une assistance juridique aux victimes de la torture, de supprimer en pratique et en droit tous les obstacles pouvant s'opposer à la poursuite en justice d'auteurs présumés d'actes de torture» (AI janvier 2005). Le travail de ce groupe était effectué principalement par 250 avocats de l'Association des avocats d'Izmir, avocats qui offraient leurs services sur une base volontaire (ibidem). Le 7 décembre 2004, le président de l'association, Nevzat Erdemir, décide pourtant de dissoudre le Groupe de prévention de la torture parce que, comme il le déclarera à la presse le 13 décembre 2004, l’association est accusée de recevoir des fonds de la Commission européenne et travaillerait sur un projet visant à «diviser la Turquie et à porter préjudice à l'intérêt national en favorisant la création "d'un Kurdistan indépendant" » (ibidem). À l'annonce de cette dissolution, l'Association des avocats d'Izmir saisira l’ensemble des dossiers abrités dans les bureaux du Groupe (afin qu’ils ne soient pas récupérés puis détruits par la police) –des témoignages confidentiels, des photos et autres documents concernant quelque 575 détenus atrocement torturés. Des preuves tellement accablantes.

 

 

topPREMIÈRE INSTANCE

 

UN verdict «commandité». On ne peut apprécier autrement le jugement rendu le mercredi 28 février 2006 par la 14ème Chambre correctionnelle de Bruges, placée sous le commandement de Freddy Troch. «L’affaire Erdal» –qui a duré plus de six ans– se défait ainsi sur un véritable naufrage judiciaire où la Justice a accepté d’être soumise à une instruction d’exception, à des législations d’exception, à un tribunal d’exception, à un procès d’exception.

Le juge Buysse, qui devait conduire les investigations initiales? Il a été rapidement dépossédé du pouvoir d’instruire à charge «et à décharge» –le Parquet et la gendarmerie agissant en sous main pour requalifier les faits et en étendre abusivement la géographie.

La Ministre de la Justice, si soucieuse de garantir l’Etat de droit et la droiture d’Etat? Pour juger Erdal  –en Belgique– du crime dont la Turquie l’accuse, Laurette Onkelinx ne va pourtant pas hésiter à réécrire la loi en lui donnant capacité rétroactive…, un coup de force qui sera justement arrêté par la Cour d’Arbitrage.

S’assurer par avance de la sévérité du tribunal, en désignant à sa tête un juge partisan ? C’est ce que va cependant décider, en toute illégalité, le premier Président Jean-Paul De Graeve.

Condamner à tous prix les inculpés en inventant, au besoin, des incriminations qui n’existent pas dans notre Code pénal? C’est la prouesse que va accomplir le Procureur fédéral Delmulle, avec la connivence des trois juges du siège.

Laisser plaider l’avocat de l’Etat turc, dès la première audience du procès, alors qu’aucune décision n’autorise la Turquie à se considérer comme partie civile? C’est ce qui va avoir lieu, au mépris manifeste des droits de la défense.

Condamner un prévenu-fantôme à cinq années d’emprisonnement alors qu’aucune preuve matérielle, d’aucune sorte, ne figure dans le dossier pour l’accabler de quoi que ce soit…?

On ne saurait mieux dire: un verdict «commandité».


topERDAL

Elle n’a pas encore 19 ans. Le 9 janvier 1996 –après la découverte du corps sans vie d’Ozdemir Sabanci au 25ème étage du «Sabanci Center» à Istanbul–, la police turque s’est pourtant lancée à la recherche de la jeune femme avec ordre de «l’abattre sans sommation».

Trois ans et demi plus tard, en compagnie de Musa Asoglu et de Kaya Saz, Fehriye Erdal est appréhendée à Knokke, sous un faux nom. «Nese Yildirim» est d’abord inculpée des chefs d’association de malfaiteurs, d’infraction à la législation sur les armes, de vol et de recel –quand, le 22 octobre, les autorités judiciaires sont informées par Ankara de sa véritable identité. Un second dossier est alors ouvert au nom d’Erdal pour sa participation supposée à l’attentat contre l’un des hommes d’affaires les plus influents de Turquie.

Quand on repasse les six années chiffonnées qu’elle n’a pu outrepasser dans notre pays, on doit en convenir: Fehriye y aura été soumise à l’arrogance de l’administration pénitentiaire, à l’autoritarisme du Parquet et à l’arbitraire du ministère de l’Intérieur.

«J’ai été appelée par la directrice de la prison, témoignera-t-elle, alors que j’entamais mon deuxième mois de détention en novembre 1999. Elle m’a dit que je devais être placée en isolement parce que j’étais considérée comme dangereuse. Au début, je ne comprenais pas exactement ce qu’elle voulait dire. Ce n’est que lorsque l’on m’a mutée vers une autre section et que l’on m’a privée du droit de travailler que j’ai réalisé ce qui m’arrivait. J’ai alors fait savoir que je voulais à nouveau rencontrer la directrice. Je lui ai demandé pourquoi je devenais soudainement dangereuse alors que ça n’avait jamais été le cas auparavant. Elle m’a dit: "Je n’en sais rien. C’est mon directeur qui m’a déclaré qu’il devait en être ainsi». Comme on me privait également du droit de téléphoner, j’ai demandé de pouvoir contacter mon avocat. La directrice m’a alors répondu: "Je ne suis pas ta secrétaire"». Les saloperies et les vexations en tous genres ne font toutefois que commencer. Lorsqu’Erdal est à nouveau autorisée à travailler, on l’affecte d’abord à la buanderie de la prison. Puis, au secteur «Papeterie». Là, les détenus sont les victimes d’un véritable racket, sans que l’administration n’y trouve rien à redire : «J’étais rémunérée à la pièce. Le gardien en chef arrondissait ses fins de mois sur notre dos. Si nous terminions cinq paquets, il en indiquait quatre et s’accaparait la part restante. Le travail des détenus était visiblement exploité. Et la plupart d’entre eux se retrouvaient, dès la moitié du mois, incapables de payer et de continuer à voir la télévision en raison de ces extorsions répétées».

15 juin 2000 : Erdal se voit forcée d’entamer une seconde grève de la faim –le ministre Duquesne remettant systématiquement en cause les décisions des Tribunaux favorables à sa libération.

JUSQU’AU BOUT. Un mois plus tard –alors qu’un jugement lui a, une nouvelle fois, signifié sa libération immédiate–, Erdal indique à la direction du pénitencier qu’elle est prête à aller jusqu’au bout : «Le 16 juillet, l’un des gardiens en chef est venu dans ma cellule et m’a sommée d’aller à la cantine aux heures de repas, en rappelant que cela faisait partie du règlement. Les autres détenues ont réagi avec colère contre l’attitude de la direction. Pour incarcérer quelqu’un, encore faut-il qu’il ait commis un crime ou un délit. Mais dans mon cas, il n’y avait rien de tel. Je n’avais pas commis de crime, je n’avais été condamnée à aucune peine : ma détention ne relevait donc d’aucune procédure légale. N’empêche. Une des gardiennes me déclara, d’un air narquois, que ma grève de la faim était vaine, "absolument vaine". Je lui fis alors le récit complet de ce qui m’était arrivé depuis mon arrestation et lui demandai ce qu’elle pensait de moi. Elle me répondit spontanément : "Je veux que tu foutes le camp de mon pays" »

Mais, tout le temps de son incarcération à la prison de Bruges, Erdal va aussi devoir subir une sorte de détestation: celle du ministre des polices, Antoine Duquesne.  «Durant mon transfert le 16 février vers la prison de Gand, des membres de l’unité "anti-terroriste" m’ont bandé les yeux et menotté les poignets dans le dos. Mon déplacement s’est effectué dans une Mercédès blindée appuyée par une escorte, sous la surveillance d’un hélicoptère. Ils prétendaient ainsi agir pour ma sécurité et pour la leur. Un piètre mensonge qui relève de la pure comédie. Dans quel pays du monde bande-t-on les yeux d’une personne pour sa propre sécurité ? Le 29 févier, j’ai une nouvelle fois été emmenée au tribunal en compagnie de la même unité spéciale. Qui plus est, les membres de ce commando, armes au poing, ont pris position dans la salle d’audience. Le but de ce déploiement était manifestement de faire pression sur la Cour et empêcher que celle-ci délibère objectivement ». Une mise en scène volontairement excitée et que les avocats vont dénoncer par trois fois devant le Comité P –alors qu’ils se sont vus obligés de plaider entourés par 25 gendarmes. Le 30 mai 2000, le Ministre de la Justice Marc Verwilghen décide de libérer F. Erdal ? Le Ministre de l’Intérieur prend immédiatement un arrêté de mise à disposition du gouvernement, contrariant la mise en liberté. «Le 20 juillet, une de nos nouvelles plaintes était examinée devant la Cour d’Appel de Gand, se souvient Erdal. Nous n’espérions plus la moindre décision positive des magistrats, mais nous voulions utiliser tous les recours possibles. À la veille de chaque audience, les avocats avaient évidemment le droit de consulter le dossier. Or cette fois-là, ils y découvrirent un avis de l’Office des Étrangers –dissimulé parmi des centaines d’autres pièces– datant du 3 juillet, stipulant que ma libération n’était pas contraire à la loi: ce document avait donc été délibérément mal classé afin que nous ne puissions l’évoquer séance tenante…».

(DÉ)LIBÉRATION. Fin juillet 2000: une réunion exceptionnelle se tient en présence de représentants des Cabinets du Premier ministre, des ministres des Affaires étrangères, de la Justice et de l’Intérieur. Les plus hautes autorités doivent revenir à la raison, malgré la raison d’État: «De cette rencontre, il ressortira clairement que madame Erdal ne pouvait rester encore très longtemps incarcérée. La possibilité qu’en application de l’article 52 bis de la loi sur les Étrangers, la Chambre du Conseil prolonge la mise à disposition du gouvernement [était] très faible. La seule possibilité [était]  d’assigner à l’intéressée une résidence obligatoire…» (Comité R, Enquête de contrôle sur la manière dont la Sûreté a accompli sa mission de surveillance, juin 2006).

Finalement le 15 août, Duquesne est contraint d’obtempérer: la Chambre des mises en accusation n’accepte plus d’entériner ses coups de force répétés, et de prolonger indéfiniment une détention préventive devenue outrancière…

«Le 16 août 2000, soit au onzième mois de mon emprisonnement et au trente-quatrième jour de ma grève de la faim, se souvient la frêle Erdal qui, dans ce combat, a perdu pas moins de douze kilos, la décision m’est parvenue. Nous avions convenu, de commun accord avec les autorités, de tenir secret le lieu de ma nouvelle résidence. Or, nous en avions à peine confié l’adresse au ministère de l’Intérieur que celui-ci s’empressait de la transmettre à l’agence Belga ». Une nouvelle adresse est précipitammenttrouvée: «J’allais y être emmenée par "convoi de sécurité" quand, à la sortie de la prison, l’unité anti-terroriste a voulu me passer les menottes. Lorsque j’en demandais la raison, on me répondit que c’était sur décision de la Cour. J’ai refusé cette explication. En présence de mon avocat, les membres des forces spéciales changèrent alors de discours, prétextant que la procédure était ainsi faite. Quelle procédure ? A quoi cela rime-t-il de menotter quelqu’un que l’on vient de libérer ? Finalement, je suis montée dans le véhicule sans les menottes en compagnie de mon médecin et de Paul Bekaert, mon défenseur. À propos de ma sortie de prison, le ministre de l’Intérieur prétend maintenant qu’il m’a accordé une faveur pour des raisons humanitaires. Ce n’est pas vrai du tout. Personne ne m’a offert mon droit à la liberté: c’est la lutte qui me l’a rendu. D’ailleurs, dès le 17 août, des journalistes turcs dûment informés avaient retrouvé mon adresse soi-disant secrète. Après avoir sonné à la porte et l’avoir cognée à coups de poings, ils se sont mis à filmer sans aucune gêne, car curieusement les gendarmes, qui montaient la garde devant la maison, n’étaient plus là. Dans ces conditions, j’ai dû reprendre mon jeûne suspendu la veille: en raison des risques pour ma sécurité, de la duplicité du ministère, du durcissement des conditions de l’assignation à résidence…».

«À résidence» donc. Dans une note confidentielle de février 2002, la Sûreté de l’Etat fait savoir que Fehriye Erdal séjournerait de manière permanente dans les locaux du Bureau d’Information du «DHKP-C» de Bruxelles : «Elle y est confinée à l’intérieur, avec interdiction de sortir». Des arrêts de rigueur qu’Antoine Duquesne a, en réalité, imposé aux avocats de la militante. Est-ce légal ? Trois ans plus tard, le ministre Patrick Dewael adresse un courrier ainsi libellé à sa collègue de la Justice : «Faisant suite à la note secrète de la Sûreté de l’État du mois d’avril 2005 sur le [futur] procès de F. Erdal à Bruges, je me dois de porter à votre connaissance les éléments suivants : il n’existe à l’heure actuelle, aucun titre légal [sic] pour faire contrôler et éventuellement retenir, par les services de police et la contrainte, madame Erdal, dans l’hypothèse où elle souhaiterait se déplacer et/ou quitter la Belgique». Réponse de la ministre Onkelinx: «Je suis bien consciente qu’à l’heure actuelle, ni la police, ni la Sûreté ne disposent du moindre acte de contrainte à l’égard de l’intéressée (…)». Plus: le 17 février 2006, une nouvelle réunion extraordinaire est organisée au Centre de crise où ont été mandatés, entre autres, des représentants de la Direction des Unités spéciales, de la DGJ/TERRO (sic), du Parquet fédéral (Johan Delmulle), du Groupe Interforces Antiterroristes (GIA), de la Sûreté de l’Etat et des quatre Cabinets ministériels précités. Dans le procès-verbal, établi en néerlandais, de ce breefing «historique», on peut lire notamment: «Actuellement, Erdal réside à une adresse fixe mais, il n’y a PAS [sic] de mesure de contrainte possible si elle s’y soustrait (…). Sur le plan administratif, il n’y a PAS [sic]  d’instrument possible (y compris l’arrestation) pour prendre des mesures et ceci jusqu’au prononcé du jugement (…)».

«Je ne puis continuer à répéter que Mme Erdal n’était pas assignée à résidence parce que notre système juridique ne prévoit pas une telle construction. Aucune mesure coercitive ne lui interdisait donc de quitter son logement : elle était uniquement soumise à une obligation d’information» (Patrick Dewael, ministre de l’Intérieur, 9 mars 2006, la Chambre). C’est clair ?

EXTRADABLE ? Comment –dans son Enquête de contrôle sur la manière dont la Sûreté a accompli sa mission de surveillance de madame Erdal (datée de juin 2006)– le Comité R présente-t-il les faits ? Avec une rigueur sans graisse, c’est le moins que l’on puisse dire: «À partir du 27 septembre 1999, un situation extrêmement complexe va naître et s’amplifier autour de la personne de Fehriye Erdal». Car parallèlement aux procédures judiciaire et administrative, «l’affaire Erdal» va aussi s’enferrer dans une procédure tierce: celle de l’extradition. Le Comité R va la résumer, sans état d’âme: «Le 27 octobre 1999, sur base d’un mandat d’arrêt international, Ankara a exigé l’extradition d’Erdal afin qu’elle réponde devant les tribunaux turcs du triple meurtre commis dans les tours du holding Sabanci. Le 30 mai 2000, le gouvernement belge décide de ne pas l’extrader car la peine de mort est toujours d’application en Turquie. Le 3 août 2002, le parlement de ce pays remplace la peine de mort par l’emprisonnement à perpétuité. Suite à cette modification, par trois fois (les 12 août 2002, 10 avril 2004 et 20 février 2006), la Turquie réintroduit une demande d’extradition en cause de F. Erdal».

«La Belgique a refusé l’extradition»? En fait ici, le Comité R n’aura pas eu le courage d’être aussi radical que la réalité puisqu’il en omet, tout simplement, le chapitre introductif. «La première audience concernant mon extradition s’est tenue le 17 février 2000 dans la prison de Gand. L’audience a été expéditive et, à son issue, il fut conclu que la demande introduite par la Turquie était parfaitement légale. Les juges de la Chambre des mises en accusation, méprisants, ignorèrent les propos de la défense : que le procès en Turquie soit déferré devant la Cour de Sûreté de l’Etat (une instance militaire), un tribunal d’exception non reconnu par l’Europe, les laissa complètement indifférents (...)» (Erdal témoigne, juillet 2001).

Quatre années plus tard, le sénateur VLD Hugo Coveliers va relancer la charge, à ses propres frais: «Mme Erdal a été arrêtée avec quelques amis communistes dans un luxueux appartement sur la digue à Knokke. Dans sa vision totalitaire, elle ne se rendait même pas compte que le feu ouvert de l'appartement était faux. Elle y avait pourtant fait brûler un tas de documents compromettants pendant que, fidèle à ses principes communistes, elle visitait le casino (…). Voici une relation objective des faits. Par lettre du 27 octobre 1999, le président de la première Cour de Sûreté de l'État d'Istanbul demande l'extradition de Fehriye Erdal. La Belgique ne peut pas accéder à cette demande parce qu'elle émane d'un tribunal d'exception. Par lettre du 2 novembre 1999, l'ambassade de Turquie demande l'extradition. Il s'ensuit une série de décisions judiciaires qui admettent toutes la légalité de l'extradition. Par une ordonnance du 14 janvier 2000, la Chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruges déclare le mandat d'arrêt exécutoire à condition que le droit belge qualifie l'accusation de meurtre (…). Le gouvernement a décidé à l'époque de ne pas procéder à l'extradition parce que la Turquie appliquait encore la peine de mort et parce qu'il estimait qu'il s'agissait d'un délit politique. J'ai dit à l'époque qu'il fallait appliquer le principe "Aut dedere, aut iudicare", c'est-à-dire "Extrader ou juger nous-mêmes". On a fait comme si je n'y connaissais rien. Un certain journal se demandait même si j'étais juriste. Plus tard, il est apparu que les tribunaux belges étaient du même avis que moi.

Vint ensuite le show, que nous connaissons et qui a débuté par une grève de la faim. Le show mettant en scène une jeune fille amaigrie a eu du succès. Elle a été libérée et tenue de résider à une certaine adresse» («Demande d’explications de M. Coveliers sur l’état d’avancement de l’enquête pénale à charge de F. Erdal», Sénat, 1er juillet 2004).

 

FREE LANCE. Fin 2004, le free lance Zeynep Özgür prend le relais, sur plusieurs sites et dans la presse écrite turcophones –utilisant les mêmes (res)sources que le sénateur libéral notoirement proche du Vlaams Blok: «Dans une déclaration rendue publique le 26 novembre 2004, le Parquet fédéral de Belgique a indiqué que "F. Erdal était membre d’une organisation terroriste, menant une vie de luxe" (…). Bien que le ministre belge de l’Intérieur envisage de "prendre des mesures draconiennes à l’encontre des organisations terroristes agissant dans le pays", selon sa déclaration du 9 novembre devant le Parlement, l’extradition de F. Erdal vers la Turquie est toujours incertaine. Il est à rappeler que les nouvelles lois turques entrées en vigueur le 3 août 2002, conformément aux normes de l’Union européenne, ont aboli la peine de mort et ont rendu possible le jugement d’Erdal en Turquie. En partant de ce point de vue, je tiens à appeler les autorités belges à satisfaire à ses obligations internationales, à éviter des pratiques susceptibles d’encourager le terrorisme et à extrader Erdal vers la Turquie» (Z. Özgür, 3 décembre 2004).

 

Idem, le 2 février 2006 : Freddy Troch est en train de rédiger les attendus d’un jugement dont les arguments lui ont été dictés, en cours d’audiences, par le Procureur fédéral Delmulle et l’avocat Kris Vincke au nom de la partie turque. Que fait Zeynep Özgür? Il poursuit ses admonestations et ses mises en garde comminatoires: «La maison où Erdal vivait à Knokke avait toutes les caractéristiques nécessaires pour abriter une terroriste; les fenêtres de la maison étaient couvertes de miroirs et de vitres. Erdal y avait rassemblé l’ensemble des archives du DHKP-C, parmi lesquelles la police a retrouvé des publications sensationnelles  (…). Pour ce qui concerne la demande d’extradition, aucun progrès n’a été réalisé. Après avoir purgé un an de peine de prison, Erdal lit désormais des livres à son aise dans un appartement qu’on lui a assigné le 16 août 2000. Elle fait des mots-croisés, regarde la télévision et cuisine pour les membres de l’organisation qui lui rendent visite. Son avocat est fier d’elle : "C’est une bonne cuisinière"(…)…

 

Dans une déclaration faite le 17 août 2000 au quotidien De Standaard, Marc Eyskens, ex-Premier ministre belge, a répété qu’"Erdal est membre d’une organisation terroriste n’hésitant pas à  recourir à la violence. On ne veut pas en tirer les conséquences, alors qu’il s’agit d’une condition sine qua non pour que fonctionne un véritable Etat de Droit". Contrairement aux convictions de tous, Erdal n’est pas "la petite fille qui lutte pour les Kurdes". Elle n’est qu’une terroriste, membre de l’organisation terroriste DHKP-C se livrant à des actes terroristes tant en Turquie que sur la scène européenne».

 

SABANCI. Au fait, Erdal doit-elle, peut-elle, être jugée en Belgique pour sa supposée participation, en Turquie, au meurtre d’Ozdemir Sabanci, de sa secrétaire et d’un autre haut responsable de sa société? Pour la famille Sabanci, qui a déposé plainte avec constitution de partie civile en Belgique, c’est «oui». En juin 2001, les avocats d’Erdal plaident que non, estimant que le traité antiterrorisme de 1977 (dans lequel notre pays est engagé) n’est pas d’application dans l’affaire portée à la connaissance des juges. D’autant que le gouvernement belge a lui-même cautionné cette interprétation en refusant l’extradition. Trois mois plus tard, la Chambre du Conseil de Bruxelles rend son verdict: extraordinaire. Prenant à contre-pied Ankara –qui accuse Erdal, par son crime, de vouloir «renverser l’ordre constitutionnel», une assertion ouvertement politique–, la juridiction belge décide, elle, que «l’attentat du 9 janvier 1996, ayant coûté la vie à l’industriel, n’est pas un acte politique mais bien une attaque terroriste». La Chambre suit ainsi l’avis du ministère public et des parties civiles selon lequel le traité antiterroriste est bel et bien d’application. Juin 2005, novembre 2005: pour la Chambre du Conseil de Bruges puis la Chambre des mises en accusation de Gand, la justice belge n’est pas compétente.

 

Une partie des juges diraient-ils le Droit de travers ? Pour Zeynep Özgür, c’est évident : «La dernière décision que la Justice belge a prise concernant Fehriye Erdal, membre d’une organisation terroriste, est loin de répondre aux demandes de la Turquie. Dans la guerre contre le terrorisme, on applique un double critère à l’égard de mon pays. Le tribunal belge, ainsi que l’avocat de la terroriste n’hésitent pas à tirer profit des vides dans la législation (…). Or, tous les experts du dossier en conviennent : le verdict prononcé par la Cour constitutionnelle belge est faux, car si les lois pénales ne sont  pas rétroactives, ce n’est pas le cas pour les lois de procédure. Or la Cour a contrevenu à ce principe fondamental. Dans le rapport d’experts rédigé par l’Ecole supérieure de guerre, on note que l’arme utilisée [sic] par F. Erdal a une capacité d’arme automatique permettant de mener un acte terroriste. On se retrouve donc ici dans le cadre du traité de lutte antiterroriste. C’est pour cette raison que la colère augmente, de jour en jour, au sein de l’opinion publique turque: le tribunal belge a protégé F. Erdal, il n’a pas agi de bonne foi, il a rendu un verdict incompatible avec les rapports des experts et les accords internationaux. La Turquie espère que la justice belge retrouvera, tôt ou tard, sa place, qu’elle fera preuve de la sensibilité nécessaire afin de ne faire aucune concession au terrorisme et aux terroristes. Il n’y aura de verdict juste à l’issue du procès que si l’on questionne le contenu de l’attentat, plutôt que de passer son temps à questionner la personnalité du terroriste» (Z. Özgür, 11 novembre 2005).

 

C’est entendu: Zeynep Ö. est excessif, Zeynep Ö. est unilatéral. Mais, s’il n’est plus question d’extrader Erdal, va-t-on la juger ici, en Belgique, pour le meurtre de Sabanci…? À cette aspiration ("Extrader ou juger nous-mêmes", aurait dit Coveliers), s’oppose néanmoins un obstacle: la fameuse Convention européenne contre le terrorisme de 1977.

 

«POLITIQUES». Par elle, la Belgique a convenu de ne pas extrader les ressortissants étrangers poursuivis pour délits «politiques», que la Convention définit d’ailleurs de manière négative: ne sont pas considérés comme «politiques» les actes violents –commis à l’aide d’explosifs (une grenade jetée dans la foule, par exemple), de paquets piégés ou d’armes «automatiques»– dans la mesure où ils blessent et tuent «indistinctement». En la circonstance, le revolver utilisé pour abattre Sabanci était une arme «semi-automatique» –la qualification «politique» du délit rendant l’extradition impossible.

 

Que va donc tenter et intenter la Ministre de la Justice pour que la suspecte comparaisse malgré tout devant les tribunaux belges? Fin 2003, Onkelinx fait voter, en catimini, une loi «sur mesure» qui autorise la Belgique à poursuivre sur son territoire des actes commis à l’étranger ne pouvant donner lieu à extradition…, une loi «rétroactive» à même d’inclure «le cas Erdal». Vous n’avez pas bien lu ? Relisez. Le Code de procédure pénale a été modifié (Article 379 de la loi-programme du 22 décembre 2003) pour rendre les Cours belges aptes à étendre rétroactivement leur compétence matérielle. Heureusement saisie par les avocats de la défense, la Cour d’arbitrage annulera cette tentative de coup d’Etat législatif: en avril 2005, ces modifications opportunistes et de pure opportunité seront déclarées anticonstitutionnelles.

 

La Belgique doit-elle, elle-même, juger Erdal pour l’attentat dont elle est soupçonnée? Ce n’était pas l’exigence de la Turquie qui aurait préféré pouvoir confier cette tâche à ses propres tribunaux. La Belgique doit-elle juger ? Selon les avocats de Fehriye Erdal, non –car ce n’est du ressort d’aucun de  nos tribunaux, quels qu’ils soient.

 

En Cour d’Assises ou devant une instance correctionnelle ? Est-ce un délit politique ou pas ? Sur ce dernier point, depuis sept années, les juridictions belges n’ont toujours pas tranché.

 

topKIMYONGÜR

S’en tenir aux faits. Bahar Kimyongur est cité pour la première fois, dans le «dossier Erdal», le 26 avril 2000. À cette date, les enquêteurs ont retrouvé –à son nom– des photocopies de deux cartes d’identité, ainsi que de deux passeports belge et turc, de deux cartes bancaires, plus une note «explicative» –sept pièces parmi les milliers dont la police a terminé l’inventaire. C’est la suite de la fouille exhaustive de l’appartement de la Résidence Belle Rive à Duinbergen (au 458 de la Zeedijk) et des deux véhicules interceptés près de Knokke-Heist, le 26 septembre 1999. Douze décembre 2000: un procès verbal recommande d’interroger Bahar à propos, notamment, de la note manuscrite précisant comment imiter sa signature, au cas où des militants pourchassés par les services secrets turcs auraient besoin d’une fausse identité.

CHEVALERIE. Quatre octobre 2004, l’instruction est terminée. Le Procureur fédéral Johan Delmulle vient d’indiquer qu’il faut «fédéraliser» les faits recueillis à l’encontre de Kimyongür, et les monter en un dossier de pur terrorisme. Dans cet esprit, le magistrat a enjoint la police de Bruxelles de l’interroger sur une conférence de presse –donnée le 28 juin 2004, boulevard Charlemagne, à Bruxelles. Une demande expresse qui répond à l’injonction dont le chevalier François-Xavier de Donnea de Hamoir s’était fait le médium halluciné. Le 30 juin, celui-ci avait demandé (non : «exigé») –devant la Commission de l’Intérieur de la Chambre– que le gouvernement mette la main sur «l’énergumène»: «Oui, monsieur le Président, monsieur le Ministre, c'est avec une réelle stupeur que j'ai vu au Journal télévisé d'une chaîne francophone un énergumène, un certain Bahar Kimyongür, membre du DHKC et apparemment son porte-parole à Bruxelles, essayer d'expliquer (…) que c'était par erreur que son groupe avait fait exploser une bombe dans un autobus en Turquie, tuant plusieurs personnes. Cette apparition à la télévision était ahurissante. Je le répète : proprement hallucinante (…). Il faut fermer le Bureau du DHKC en Belgique, il faut expulser ce monsieur Kimyongur et ses collaborateurs dans les plus brefs délais. On doit quand même agir, intercepter ces personnes et les interroger. Dès que l'on voit apparaître à la télévision un tel énergumène –faisant explicitement référence à un attentat ou, en tout cas, à un accident qui précédait sans doute un attentat à un autre endroit–, il faudrait fondre sur lui comme le faucon sur sa proie»

En première instance, parmi les sept prévenus finalement condamnés pour militance «coupable», Bahar Kimyongur va être frappé d’une peine de quatre années d’emprisonnement. Ferme. D’abord, pour appartenance à une association de malfaiteurs. L’accusation concerne ici «l’utilisation» de sa signature. Un crime au regard de la loi, dont ce militant d’Amnesty International s’était justifié, devant policiers et magistrats –au nom de l’urgence, de l’état de nécessité, de l’aide à personnes manifestement en danger: «Les enquêteurs auraient retrouvé des photocopies de mes pièces d’identité ainsi qu’un schéma manuscrit indiquant de quelle manière il fallait procéder pour falsifier ma propre signature?  Mais avant-hier, sous l’Occupation nazie, des femmes et des hommes courageux, ceux que l’on a appelé "Les Justes", ont caché chez eux des familles juives pour les sauver de l’extermination. En me mettant au service de personnes persécutées par le régime d’Ankara, je n’ai fait que perpétuer une tradition humaniste et altruiste –des valeurs qui malheureusement, dans nos sociétés gangrenées par l’individualisme, sont en perte de vitesse. Je pense donc que me châtier pour de tels faits n’est pas digne d’une institution qui se dit rendre justice. Mon acte désintéressé consistait à donner la possibilité à des opposants, probablement recherchés et menacés de mort, de se cacher ou de vivre en sécurité. En ce sens, je pense agir selon des principes politiques universels, comme le droit de résistance à l’oppression tel qu’il est reconnu par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. En réalité, je n’ai ainsi fait que nuire à moi-même».

NUMÉRO 335. Seconde qualification criminelle retenue contre Kimyongur : son appartenance à une organisation «terroriste». Les faits prouvant cette allégation ? «Avoir participé à des manifestations contre l’Etat turc, organisées par le DHKC : le 26 août 2000; les 7, 10 et 11 septembre 2000; le 28 mars 2001; le 28 septembre 2001; le 2 octobre 2001; le 25 octobre 2002 et le 4 avril 2003 ». Des protestations dûment autorisées et pacifiques? Qu’à cela ne tienne. Toutes antérieures à la loi sur les organisations terroristes votée en décembre 2003… ? Qu’à cela ne tienne, on vous dit. Même si «la participation à manifestations» n’apparaît pas parmi les griefs retenus dans le dossier d’instruction? Aucune importance… L’accumulation des faits précités n’a pour fonction que de démontrer une continuité d’intention dont l’expression confondante va finalement s’imposer: c’est la conférence de presse tenue le 28 juin 2004 au New Charlemagne, dans le quartier européen de Bruxelles. Peu importe si, par celle-ci, un collectif de cinquante associations entendaient dénoncer la tenue d’un Sommet de l’OTAN exceptionnel à Istanbul. Car pour construire une démonstration suffisamment convaincante, Freddy Troch ne va hésiter à déconstruire une réalité qui ne l’est pas assez. «Lors de la conférence de presse, le onzième prévenu a "lu" (sic) un communiqué» du DHKP-C, affirmera ainsi le Tribunal dans ses attendus. Le communiqué numéro 335 ? C’est une sorte de faire-part tout entier consacré à la mort accidentelle de quatre personnes dans le quartier Capa d’Istanbul, le 24 juin. Parmi elle, Semiran Polat, militante de l’organisation d’extrême gauche, qui transportait une bombe ayant prématurément explosé. Pour les trois magistrats assis, les faits ici retenus sont la démonstration «indubitable» de l’accointance terroriste: car « lire » le communiqué, c’est s’associer à  ce qui y est décrit –donc en faire apologie. De surcroît, «il a, "de sa propre initiative"  décidé de distribuer ce texte à la presse»… À nouveau, cette présentation habile et habillée des faits est mensongère. Bahar Kimyongür n’a pas «lu» le communiqué (cette manière de présenter les choses n’apparaît d’ailleurs jamais dans le dossier). Sur une cassette-vidéo où est enregistrée la scène, on voit au contraire Musa Asoglu (l’un des deux porte-parole de la conférence) être interrompu à plusieurs reprises, en cours d’exposé, par un «reporter» turc à propos de l’attentat raté. «Nous ne sommes pas ici pour cela, mais pour parler de Resistanbul»:sont exemptes de toute ambiguïté la réponse d’Asoglu au journaliste singulièrement insistant (Mehmet Özdemir est, en réalité, un agent informateur des services secrets turcs) et la traduction par Bahar de certains passages du communiqué (tels que lus par Asoglu), où le DHKP-C prend l’entière responsabilité de la tragédie, s’en excuse auprès de l’opinion et des parents des victimes. Dans pareil contexte, où les deux protagonistes expressément sollicités ne pouvaient se dérober à l’insistance d’un prétendu journaliste turcophone, il est donc faux d’affirmer qu’Asoglu ou Kimyongür auraient décidé «de leur propre initiative» de «lire», traduire et distribuer le fameux communiqué à la presse.

HOME OFFICE. Bien entendu, dans sa mise sous tutelle des faits, le Parquet aura sciemment passé sous silence deux admonestations officielles démontant ses propres élucubrations. En mars 2004, la Kingston Crown Court  –s’appuyant sur l’avis du Home Office– avait réfuté l’utilisation du 2000 Terrorism Act à l’encontre du Bureau d’Information du DHKC installé en Grande-Bretagne : «The Home Office assures that the organisation had never been banned or proscribed (…). Working for the DHKC was not a crime».

Plus fort: deux mois après les faits incriminés, la ministre de la Justice en personne n’avait pas hésité à envoyer balader l’insistant de Donnea d’un direct définitif : «Le Bureau d’Information du DHKC [à Bruxelles] organise des réunions et des manifestations pacifiques, et se livre à des activités couvertes par des droits consacrés par la Constitution belge, notamment les libertés d’expression et d’association [sic]» (Laurette Onkelinx, La Chambre, 4 septembre 2004, Q.5103403). Mais pour asseoir la légitimité de sanctions extrêmement lourdes eu égard à «la sévérité» des faits, les juges du siège ne se seront pas compliqué la vie : «Par conséquent, précisera le jugement de première instance, Kimyongür a apporté une aide matérielle et intellectuelle au DHKP-C. Il ne pouvait pas ne pas savoir que le DHKP-C avait pour but de commettre des attentats». Kimyongür est donc, bel et bien, «un terroriste»…

«Quatre années d’emprisonnement ferme»: aux yeux de Johan Delmulle (procureur du Roi lors du procès de Bruges et représentant du ministère public pour le degré d’Appel à la sixième Chambre de la Cour de Gand), c’est largement insuffisant. Pour le magistrat fédéral, Bahar Kimyongür doit être condamné au titre d’incontestable «dirigeant» d’une organisation crapuleuse et terroriste. D’après Delmulle, quinze dossiers sont là pour prouver cette qualification parce qu’au fil du temps le prévenu n’aurait cessé de «grimper» dans la hiérarchie de l’organisation. Indices probants: sa participation à un camp de jeunesse du DHKP-C, à Stavelot en août 1997; la multiplicité des manifestations organisées par Bahar K.; son statut de «représentant» du Bureau d’Information du DHKC; la conférence de presse du 28 juin 2004 et ses suites (une interview à RTL/TVI, le même jour, lors du Journal télé de 19 heures) –le tout, ensemble, confirmant son statut de véritable «porte-parole» en chef…

«Dirigeant d’une organisation terroriste» ? Selon la loi du 19 décembre 2003, l’accusation est passible d’une amende de 200.000 euros et d’une peine de quinze à vingt années de réclusion. On croit rêver. On ne rêve pas.


top ASOGLU

Musa Asoglu est né le 15 août 1961 à Hendek, dans la province de Sakarya, à l’ouest de la Mer noire. Son père, Fikri Asoglu, quittera la Turquie deux années plus tard pour s'installer à Zolder, ville du Limbourg belge, et y travailler dans les mines. En 65, il déménage aux Pays-Bas où il s’occupe d’un petit restaurant avant de devenir gérant de café. La mère, le frère et la sœur de Musa le rejoigne en 1974.

En 1978, année où il termine ses études au lycée, Musa s'engage en politique du côté de l’extrême gauche, et adhère  aux Jeunesses Révolutionnaires. En 1979, son père le convainc de rejoindre la famille établie désormais aux Pays-Bas, parce qu’au pays la situation politique est en train de succomber. En Hollande, Musa entame des études supérieures pour enseigner la langue turque et obtient un diplôme d'enseignant pour le niveau secondaire… Fin 2002, il se marie.

Musa Asoglu ? Arrêté en 1999 à Knokke et emprisonné en même temps que Fehriye Erdal et Kaya Saz, il n’est remis en liberté qu’en mars 2000 après avoir mené 37 jours de grève de la faim contre une détention provisoire injustifiée. Quand Erdal est finalement assignée à résidence le 17 août 2000, c’est lui qui va devenir la personnalité de contact entre les autorités belges et celle contre qui la Turquie a passé contrat (des mercenaires ont été officiellement chargés de la localiser et de l’exécuter). Lors des déplacements d’Erdal, c’est lui qui joue au chauffeur et au garde du corps. Quand la police et le juge d’instruction l’interrogeront sur les documents, les armes, les faux cachets retrouvés à Duinbergen, c’est lui, Musa, qui va en assumer l’entière responsabilité: en termes politiques, au nom d’un combat politique.

HAUTE SÉCURITÉ. À Bruges, le tribunal n’en tiendra aucunement compte. Verdict : six années de prison ferme, 5.500 euros d’amende, arrestation immédiate, détention en quartier de haute sécurité, soit depuis le 28 février: régime d’isolement strict; lumière aveuglante laissée allumée toute la nuit; fouilles corporelles et anales systématiques, etc…

«Par ces motifs, le Tribunal statuant contradictoirement [sic] déclare établis les faits (suivants): avoir été l’instigateur d’une association dans le but de commettre des attentats contre les intérêts de l’Etat turc; avoir détenu un détonateur électrique; avoir conservé  deux armes prohibées; avoir possédé quatre armes; avoir falsifié 27 cachets ou avoir  utilisé des cachets falsifiés; avoir commis divers faux ou avoir fait usage de faux documents; avoir imité ou falsifié des passeports, et avoir utilisé de faux passeports; avoir recelé un GSM et trois passeports; avoir utilisé un faux nom; avoir été un dirigeant d’une organisation terroriste» (extrait du jugement rendu, le 28 février 2006, par la 14ème Chambre du tribunal de Première instance de Bruges, siégeant en matière correctionnelle)… Evidemment, à la lecture d’une telle abondance, la peine édictée apparaîtrait presque comme exagérément sage, voire trop retenue. Sauf. Sauf si l’on sait que cette amplitude est l’aboutissement d’un récit fantasmé produit par un Procureur fédéral qui, depuis le début de l’instruction, n’aura eu de cesse de reconstruire la réalité pour rendre vraisemblable ce qui ne tenait pas encore du vrai semblant.

Preuves de ce travail de travestissement? Reprenons, un à un, les principaux griefs retenus et refaisons ensemble le procès à charge d’Asoglu. «Avoir formé une  bande» ? Musa Asoglu est, en effet, poursuivi pour avoir été, entre le 6 août 1997 et le 26 septembre 1999, l’instigateur d’une association de malfaiteurs «dans le but d’attenter aux intérêts de l’Etat turc» (sic). Les deux dates se réfèrent à la période où il aurait loué une première fois un appartement à la côte, la dernière correspondant au moment où il a été arrêté. La question qui se pose est bel et bien de savoir si les activités qu’il a eues durant cette période peuvent être qualifiées selon cette prévention. Or, ce n’est pas le cas. Certes, personne ne conteste que certains membres du DHKP-C (mouvement politique auquel Asoglu reconnaît appartenir) commettent des actes violents contre l’État turc, en Turquie. Mais il ne résulte d’aucun élément du dossier pénal que l’accusé, durant cette période –de quelque manière que ce soit, directement ou non– aurait été concerné par la préparation de quelque action que ce soit, violente ou pas, ni en Belgique, ni ailleurs en Europe, ni en Turquie. Il a toujours indiqué que son activité consistait essentiellement dans l’archivage de documents et leur transcription ultérieure sous forme électronique et, en ordre subsidiaire, dans le stockage de matériels divers (entre autres des appareils de télécommunication). Cette explication corrobore d’ailleurs parfaitement les constatations matérielles figurant au dossier pénal. Il a en effet été trouvé, dans l’appartement de la Zeedijk, une grande quantité d’archives («des classeurs jusque dans les toilettes», dira le premier juge Freddy Troch). Or toute «l’affaire Erdal» a démarré parce que, par erreur, du papier a été brûlé dans un feu ouvert, ce qui a provoqué des émanations de fumée. Ce fait, incontestable, démontre une archivation sous forme électronique suivie d’une destruction des papiers déjà inventoriés (ont été ainsi saisis sur place le matériel nécessaire pour digitaliser les documents, ainsi que de nombreuses pièces déjà digitalisées sur des disquettes).

S’y ajoute le fait qu’à un moment donné l’appartement de Knokke a servi de refuge à Fehriye Erdal : mais des indications sérieuses prouvaient à satiété combien sa vie était en danger. C’est donc dans ce contexte stressé qu’ont été retrouvées plusieurs armes de poing ayant éventuellement pu servir à se défendre contre une tentative d’assassinat. Les armes étaient dans leur empaquetage d’origine et une enquête menée en Europe a démontré qu’elles n’avaient jamais été utilisées.

BUREAU CENTRAL. À ces explication très simples, correspondant aux constats matériels figurant dans le dossier, le Procureur fédéral Delmulle va –lui– opposer une théorie basée sur une suite de présomptions. Jamais sur les données concrètes figurant au dossier. Comme une communauté de vue existe entre les deux hommes, il a été suivi dans ces affabulations par le premier juge qui indiquera, à plusieurs reprises dans son jugement, qu’«il ne peut y avoir de doute : le Bureau central du DHKP-C était bel et bien établi à Knokke» –tout en omettant de mentionner les éléments de preuve qui auraient contredit les déclarations du prévenu. Or, la question de savoir si, depuis Knokke, des activités de l’organisation ont été conduites (y compris en Turquie) revêt évidemment un intérêt essentiel. Dans le dossier, rien, strictement rien ne permet de l’affirmer de quelque manière que ce soit.

«N. Avoir été un dirigeant d’une organisation terroriste, entre le 9 janvier et le 28 juin 2004 »…? Le jugement de première instance est contradictoire en sa motivation à propos des agissements qui sont à la base de la prévention N. La défense a toujours soutenu que, durant cette période, Asoglu n’a pas eu d’autres activités que celles liées à son statut de collaborateur du Bureau d’Information du DHKC à Bruxelles. Et le dossier pénal ne comporte aucun renseignement sur d’autres activités exercées par Asoglu durant ces six mois. Pourtant, le premier juge Troch a toujours eu une double lecture de cette réalité abrupte, s’évertuant à incriminer la défense, accusée de provoquer elle-même la confusion quand elle affirme: les véritables activités visées par le Parquet ne sont pas celles du Bureau mais les autres activités que le prévenu aurait eues dans le cadre de son appartenance à un groupe terroriste. Ainsi, on peut lire en page 51 du Jugement de première instance: «La défense part du principe que les activités du Bureau d’Information ont un caractère tout à fait légal (à savoir: informer l’opinion) et [procèdent] d’une prise de position politique au sens large (à savoir: dénoncer la politique répressive de l’Etat turc, et les atteintes aux droits de l’Homme en résultant). Les activités concrètes reprochées au prévenu tomberaient ainsi dans le cadre de l’exercice du droit d’association et d’expression. La défense essaie ici d’introduire une confusion en se référant au Bureau d’Information qui aurait pour but d’informer le public et de faire campagne contre la politique de l’Etat turc. Asoglu et Kimyongur font cependant –en dehors de leur collaboration au Bureau d’Information– également partie du DHKP-C, un groupe terroriste d’extrême gauche». Cette thèse du juge butte pourtant contre une situation de fait: le dossier pénal ne comporte aucun élément concernant le prévenu d’où il résulterait une autre activité que sa collaboration au Bureau d’Information. Le juge présume que Musa, durant la période considérée, a indubitablement joué un rôle de premier plan au sein du DHKP-C, alors qu’il «oublie» d’indiquer sur quels faits, sur quel début de preuve il s’appuie pour étancher pareille conclusion. 

AMALGAME. Qui plus est, le tribunal cherche sciemment à amalgamer des entités pourtant distinctes –le DHKP et le DHKC, le premier étant un parti, l’autre un front de masse; l’un n’étant pas l’autre, même s’ils participent d’une même connivence idéologique. Page 75, on peut ainsi découvrir l’affirmation, totalement inexacte, chargée de confondre le Bureau d’Information et d’en prouver la nature terroriste: «Via le Bureau d’Information, communication est faite à travers le monde entier des actions et des attentats perpétrés par le DHKP-C. Les attentats sont ainsi revendiqués et  justifiés par les responsables». Ou, page 58: «Asoglu se présente comme le responsable du Bureau mais aussi comme organisateur-responsable des activités du DHKP-C en Belgique. Il était antérieurement le porte-parole du Bureau d’Information hollandais».

Seule chose irréfutable : Asoglu n’a jamais eu de contacts, durant toute cette période,  avec des personnes qui se seraient adonnées à des activités autres que légales. Et alors ? Le fait de continuer à adhérer à l’idéologie du DHKP-C devient un indice suffisamment probant pour le condamner comme membre et comme dirigeant d’une organisation terroriste (au nom du fait qu’ «il persévère à prêcher la révolution», cf. pages 15 et 60 du jugement)…

SUFFISANT. En réalité, la tactique du Ministère public consistera à définir la notion de groupe «terroriste» de manière tellement large que tous les prévenus, quel que soit leur rôle, peuvent être ainsi qualifiés de participants aux activités dudit groupement : «Il est suffisant qu’un groupe agisse de commun accord [sic] afin de perpétrer des actes terroristes  pour qu’on puisse parler d’un groupe terroriste [sic]. Pour qualifier un groupe de terroriste, il n’est pas exigé que soit apportée une aide quelconque à la commission d’actes terroristes. Avoir connaissance que le groupe voulait les commettre suffit» (page 57)…

Pour prouver son prétendu rôle dirigeant, durant les premiers mois de 2004, le juge va relever les faits suivants à l’encontre d’Asoglu: avoir loué depuis 1992 des appartements ; avoir pris la responsabilité de tous les objets trouvés dans la voiture Lancia Zeta interceptée le 26 septembre 1999 : «Lui-même a déclaré qu’ils étaient tous légaux : "Quand un Etat procure des passeports d’identité diplomatiques à des tueurs à gage, en quoi serait-il illégitime de contrefaire des tampons ?"» (page 60) ; avoir tenu une conférence de presse le 28 juin 2004. Or pour cette dernière mise en cause, traduire un communiqué rédigé par autrui, sans y modifier la moindre virgule, peut difficilement être considéré comme la preuve formelle de votre statut de dirigeant… même quand on veut absolument considérer comme punissable (ce qui ne doit pas être) le fait de rendre public un communiqué de presse. Pour le tribunal, peu importe : «Musa Asoglu est non seulement le responsable du Bureau d’Information. Il est également l’organisateur des activités du DHKP-C en Belgique (…). Il a toujours pris la responsabilité des activités qui y ont été développées»  (page 60).

Sur les cinq jours qu’ont duré les débats en première instance, de combien de temps, Asoglu, principal accusé, aura pu disposer pour se défendre d’une telle accumulation accusatrice? Trente minutes, pas plus. Avant d’être définitivement interrompu par le Président Troch, au moment où il voulait se justifier d’éléments à charge non encore évoqués jusqu’alors. Exemple: les PV retrouvés dans «l’appartement conspiratif de Knokke», PV faisant référence à l’action de services de renseignement étrangers. Une incrimination sensationnelle et spectaculaire, sauf qu’il ne s’agissait que d’un livre en vente dans toute bonne librairie…

Last but not least. À suivre le tribunal, il n’y aurait jamais eu la moindre considération politique dans la condamnation édictée à l’encontre d’Asoglu et des dix autres prévenus. Excepté page 72, et en toutes lettres : «Les membres du DHKP-C choisissent expressément de ne pas prendre part à une société démocratique. Il n’appartient pas au DHKP-C de ne pas reconnaître un Etat de droit établi [la Turquie], de dire son propre Droit et de choisir tous les moyens possibles pour troubler l’ordre de droit. Selon le jugement du tribunal, et considérant les motifs plus haut  évoqués, il n’est pas satisfait aux conditions pour démontrer qu’on se trouverait ici dans un état de nécessité».

topUN PROCÈS TRAFIQUÉ

Mardi, 28 février 2006. Prononcé du jugement. «La Justice condamne sept des onze militants d’extrême gauche turcs qui avaient installé leur QG à Knokke-Heist» titre, une nouvelle fois pris sur le fait, le quotidien Le SOIR dans un raccourci impudent. Sanctions ? Fehriye Erdal, prévenue la plus connue: quatre ans de prison. Bahar Kimyongür, «coupable d’appartenance au DHKP-C» : quatre ans. Musa Asoglu, accusé d’être «le leader de la cellule du DHKP-C» : six ans…

Et Akar Sükriye ? Cette jeune femme, née en 1971 en Allemagne, de nationalité allemande, habitant à Bochum… est condamnée à quatre années d’emprisonnement pour le seul fait de s’être trouvée à Duinbergen, le 26 septembre 99, dans le prétendu «quartier général de l’organisation pour toute l’Europe». Une présence suffisamment confondante (c’est elle qui a ouvert la porte aux policiers) pour en faire «une redoutable terroriste», selon l’expression mesurée de Feddy Troch. Alors qu’elle n’a jamais fait l’objet de signalements dans aucun rapport de police d’aucun pays, et qu’elle n’a jamais été fichée, même pour avoir participé à des manifestations.

Zerrin Sari ? Le tribunal la condamne, elle, par défaut à quatre ans ferme au prétexte qu’elle se trouvait dans l’appartement «conspiratif» (une empreinte retrouvée sur une armoire de la cuisine l’attesterait)…, en compagnie du chef historique de l’organisation –Dursun Karatas. Un scénario infoutu, trop rapidement accrédité, quand bien même il y a manifestement anémie de preuves pour lui donner un début de crédit. Zerrin, c’est vrai, s’était inscrite au Barreau d’Istanbul et travaillait, depuis 1988, au sein d’un collectif d’avocats révolutionnaires (le «Bureau du Droit populaire»). En septembre 1994, elle est arrêtée en France ainsi que Karatas, avec de faux passeports. Mis en examen, placés en détention provisoire, ils sont finalement remis en liberté dans l’attente de leur procès. Mais tous deux n’attendent pas et retournent dans la clandestinité: des mafieux, ayant fait allégeance à l’État turc, ont été engagés pour tuer le dirigeant révolutionnaire contre paiement. Dans un témoignage époustouflant, l’ex-responsable des service secrets Mehmed Eymür a tout balancé à la presse: oui, en 1996, le ministre de l’Intérieur Mehmed Agar a bel et bien rémunéré des commandos de truands avec 80 kilos d’héroïne pure… à charge, pour eux, d’assassiner le chef communiste.

«Le DHKP dispose de camps [sic] de formation idéologique et militaire en Belgique et aux Pays-Bas –deux pays où se concentrent l’essentiel des cadres et militants européens de l’organisation clandestine armée» : c’est ce que ne cesse d’affirmer la Turquie depuis la fin des années 90 –Karatas étant soupçonné de s’être installé près de la frontière belgo-hollandaise. Sur quels éléments le tribunal de Bruges s’appuie-t-il dès lors pour confirmer la présence indéniable de Karatas à Knokke ? D’après le journal le mieux informé, parce qu’«il a réussi à s’évader de l’appartement de Duinbergen déguisé en femme» (Le SOIR, 2 mars 2006). Certes, mais à part cette certitude «déguisée» y aurait-il autre chose de plus incontestable encore ? Oui, selon le Procureur Delmulle, dont l’ardeur à martyriser les faits tient du comportement psychiatrisable : sur une photo, découverte dans un trois-pièces à Sluys et prise sur place, on voit distinctement Karatas dont le jeans est du même type que des pantalons retrouvés à Duinbergen… Qui a loué le logement aux Pays-Bas ? Musa Asoglu. La boucle est bouclée: Karatas «devait» être dans l’appartement de Knokke-Heist le 26 septembre 99. Même si aucune de ses empreintes n’y a jamais été relevée ? Même. Dont coût pour l’inculpé «fantôme»: cinq années de prison. Ferme.

DICTATURE DE LA LOI. En décembre 1999, le Juge d’instruction Buysse –décidé à limiter les investigations judiciaires aux seuls faits relatifs à l’arrestation de Knokke– inculpe les prévenus pour «association de malfaiteurs». Au fil du temps cependant, cette première incrimination va être complétée par l’accusation d’«appartenance à une organisation criminelle», sans y accoler toutefois d’éventuels faits commis en Turquie. À cette époque, on s’en souvient, la législation contre le terrorisme n’a pas encore été adoptée en Belgique (elle le sera en décembre 2003). Or à la fin de l’instruction, lors de la communication du dossier au Parquet, le Procureur fédéral Johan Delmulle va rajouter aux divers chefs d’inculpation une notion inédite… qui n’existe pas dans le droit pénal belge –l’allégation d’appartenance à une association de malfaiteurs «à visée terroriste». Par «visée terroriste», le Parquet entend ainsi accuser le DHKP-C d’«avoir, comme objectif, l’exécution d’attentats contre des personnes et des biens, en s’en prenant en particulier aux intérêts de l’État turc». «En particulier» ? «In het bijzonder» signifie, en néerlandais, «exclusivement». Pas besoin d’être magistrat pour en convenir: il s’agit bien là d’un jugement essentiellement politique.

Autre positionnement «politique» ? L’apriorisme du Ministère public (secondé par l’attitude approbatrice du tribunal de Bruges) arguant du caractère indiscutablement démocratique de la Turquie ; décrétant ce qui est juste ou pas, en matière de contestation sociale dans ce pays tiers ; disqualifiant, par avance, toute raison évoquée par le DHKP-C pour s’attaquer au régime qui gouverne Ankara et, a fortiori, pour le renverser.

En réalité, avec les nouvelles dispositions légales en matière d’antiterrorisme, on organise désormais en Belgique un régime de confusion pénale –où le seul fait d’appartenir à une organisation qualifiée de «terroriste» est durement sanctionné, même si aucun acte délictueux ne vous est par ailleurs reprochable. Au nom de quoi, toute rébellion politique radicale est assimilée dorénavant à une variété de banditisme social, de délinquance vulgaire, émergeant au droit commun.

Le tribunal de Bruges serait d’ailleurs bien à la peine de démontrer le contraire : dans le dossier d’instruction, rien ne vient corroborer –ni de près, ni de loin– la préparation, l’organisation, ou la commission d’un acte de violence quelconque par quelque inculpé que ce soit. Ni en Belgique, ni en Turquie, ni nulle part ailleurs. Mais, sous le prétexte de la lutte pour plus de sécurité civile, les autorités de notre pays auront réussi ce tour de force: installer l’insécurité dans les lois et le fonctionnement de la justice publique.

Est-ce grave ? «La Belgique, comme tous les États démocratiques, est en guerre contre le terrorisme, déclarera la ministre de la Justice. Quand on est en guerre, il faut des mesures exceptionnelles» (L. Onkelinx, 9 septembre 2005). «Exceptionnelles»: en déconstruisant une certaine version de l’Etat de droit, la séparation des pouvoirs, l’impartialité de l’instruction à charge «et à décharge», la désignation des juges, le principe de non-rétroactivité de la loi…

COUP DE FORCE. En effet. Pour être sûr que le tribunal de première instance aboutisse à l’affirmation d’une vérité judiciaire implacable, une partie de la haute magistrature flamande va se faire complice d’un véritable coup de force: transformer la quatorzième Chambre du Tribunal correctionnel de Bruges en hall d’entrée de la justice d’exception. C’est ce qu’accomplira, par son ordonnance datée du 4 novembre 2005, le premier Président de la Cour d’Appel de Gand (Jean-Paul De Graeve) en désignant Freddy Troch, juge à Termonde, pour présider «le temps du procès» l’affaire Erdal, y faire primer la tournure dévolue et lui imprimer la tension voulue. En fait, il était de la prérogative du Premier Président de la Cour d’Appel de Gand de désigner un juge à détacher à Bruges pour renforcer les diverses chambres du Tribunal correctionnel en cas de «manque d’effectifs». Termonde faisant partie du ressort «couvert» par Gand, il était sans doute normal qu’on s’adresse aussi à Troch. Pour autant, dans l’avis de transfert (tel que formulé par le premier Président), le Parquet avait indiqué par avance dans quelle Chambre du tribunal de Bruges Troch devait être spécialement affecté et pour quelle affaire. C’est contraire à la loi et à son Article 98. Seul le Président du tribunal de Bruges dispose de ce pouvoir. Il lui revenait donc de désigner, lui-même, la Chambre où aurait dû être affecté Freddy Troch. En l’occurrence, la quatorzième ne pâtissait pas de l’absence de son Président titulaire (madame D’Hooghe) mais de l’un de ses deux juges assesseurs… Ainsi va donc la Justice (en degré d’Appel, le 12 septembre à Gand, le juge Loghe –sollicité par la défense unanime– n’osera pas remettre en question la composition indue du tribunal de Bruges –car un aveu de nullité aurait accablé le comportement coupable… de son propre supérieur hiérarchique, J.P. De Graeve). Une fois Troch installé, tout pourra donc copieusement se dérouler –même si, en la circonstance, c’est la Justice qui se sera fait pieusement rouler.

Autre exemple de désinvolture «magistrale»: la prise de pouvoir de l’avocat Kris Vincke (au nom de l’Etat turc) –s’érigeant, dès la première audience du 6 décembre 2005, en second Procureur des lieux. Incroyable. Surtout, si l’on revient quelques instants en arrière. Lors de l’instruction, une commission rogatoire avait été envoyée aux Pays-Bas pour y récolter des informations complémentaires sur le DHKP-C. Le juge hollandais acceptera d’aider la partie belge à condition que les informations transmises restent confidentielles et ne soient surtout pas communiquées à la Turquie (où elles auraient pu être utilisées contre des opposants au régime). Que s’empresse de faire le besogneux juge Troch ? Dès l’entame du procès, il autorise Vincke à plaider et à intervenir à toutes les autres audiences –avant même de savoir si la constitution en partie civile est recevable ou pas, une décision renvoyée à trois mois plus tard, avec le jugement final sur le fond… Conséquences : en première instance, l’Etat turc devient l’invité de plein droit du tribunal, autorisé à avoir accès à tout le dossier ; à déclamer, aux  côtés de J. Delmulle, «ce qui est en Turquie et ce qui n’est pas». Bref, six jours de propagande pour dicter les principaux éléments du réquisitoire et les arguments que l’on retrouvera tels quels dans le jugement. En vertu de quoi, le tribunal aura donc été sous la coupe d’un procureur fédéral et d’un procurateur acheté par l’étranger (étant entendu que le régime d’Ankara aura pu, de la sorte, tenir tribune pour vanter son irrésistible probité démocratique et dépeindre chacun des accusés sous les traits du parfait salaud). Poing final, quand l’essentiel s’est déjà passé ? Le jugement du 28 février déclarera non fondée la constitution en partie civile revendiquée par l’Etat turc, «ce dernier n’ayant pas encouru de dommages individuels»

En fait, aura toujours fonctionné ici une parfaite identité de vues entre le Parquet fédéral d’un Etat, qui se dit garant des droits fondamentaux, et la Cour de Sûreté d’un Etat qui ne les garantit pas. Illustration: pour arriver à sanctionner les prévenus, Delmulle n’a pas hésité à inventer une qualification inexistante dans le droit belge («l’association de malfaiteurs à visée terroriste») –seule manière de fonder une continuité entre une majorité de faits, tous antérieurs à la promulgation de la loi de 2003, et l’accointance terroriste elle-même. Une doctrine déjà présente dans la jurisprudence turque, qui semble avoir servi de référence: «Etre membre d’une organisation terroriste a un caractère continu. Dès lors, il n’est nul besoin de le démontrer sur la base d’autres faits qui auraient été commis»

Œuvre et manœuvre de justice. Le mardi 28 février, le prononcé du verdict se termine sur une ultime mise en scène. Comme depuis la veille F. Erdal est signalée «disparue», Bahar Kimyongür (condamné à quatre années de prison) est laissé en liberté par le tribunal, bien que le Procureur s’y soit opposé. Un acte inattendu mais généreux ? Evidemment, non. Troch et Delmulle se sont mis d’accord –l’un pour confirmer ce que l’autre ne peut déontologiquement revendiquer. Kimyongür (que la Sûreté belge a été instamment priée d’encore mieux surveiller) pourrait peut-être venger l’honneur de la police d’État et conduire ses fins limiers jusqu’à la fugitive.

SUR ÉCOUTE. Observer, filer, espionner. «Le 9 avril 2006 vers 20 heures 30, nous avons découvert à l'intérieur de l'un de nos canapés, un appareil d'écoute qui a manifestement été installé par la police fédérale. 

L'appareil qui avait été fixé entre les ressorts du fauteuil est un émetteur de 127 mm sur 54, muni d'une carte SIM fournie par l'opérateur belge Mobistar et portant le matricule 3161110880769X21. Il fonctionnait à l'aide de trois batteries cylindriques de 25 centimètres au lithium de fabrication néerlandaise produites en 2005. Ces batteries portent le matricule 4S 1P LSH20. 

Manifestement, la police belge semble ne pas avoir bien compris que l'activité de notre Bureau consiste uniquement à informer l'opinion publique de la répression, des atrocités et des injustices commises en Turquie et dans le monde. Toute l'information qui nous parvient ou qui circule dans notre Bureau est systématiquement diffusée dans l'opinion publique. Contrairement à ce que pourrait penser la police, nos activités n'ont donc absolument rien de confidentiel. Malgré cette tentative de criminaliser nos activités, nous continuerons à démasquer la nature fasciste de l'État turc mais aussi la parodie de démocratie qui règne dans des États impérialistes comme la Belgique. 

Un conseil à la police belge: si, sincèrement et honnêtement, elle recherche des terroristes, qu'elle aille espionner les ambassades des USA, d'Israël et de la Turquie. Le cas échéant, nous ne manquerons pas de lui restituer son matériel» (Communiqué du Bureau d’Information du DHKC, 9 avril 2006).

On peut bien rire. Contre Bahar, des ministres, le Parquet et les plus hauts responsables des diverses polices du Royaume –tous coalisés– s’apprêtent.


topLIVRÉ À LA TURQUIE

NON, il n’a toujours pas de permis de conduire. C’est donc Karaman qui, encore une fois, a accepté d’être son chauffeur. Il est une heure du matin et, sur l’autoroute qui va vers Amsterdam, il y a une voiture brun foncé qui n’arrête pas de coller la vieille VW. Après un quart d’heure, à la hauteur des faubourgs de Den Haag, la Mercédès se laisse enfin distancer mais, aussitôt, c’est une Opel Astra qui prend le relais. Pas normal. Karaman se déporte sur la bande de gauche. L’Astra fait de même. Karaman se remet à droite, l’Astra va à droite. La VW décélère jusqu’à 70 kilomètres-heure. L’Astra se replie sur la même vitesse. Pas normal. Kara accélère. L’autre également, au point de dépasser la Golf et la forcer à s’arrêter sur le bas-côté: sur le pare-brise arrière de l’Opel est apparue en lettres digitalisées, énormes, une mise en demeure sans équivoque : «Ons volgen !». Sur le coup, Bahar s’est réveillé: la police est là, sans doute pour un excès de vitesse, qui les oblige à emprunter la première sortie à Zoeterwoude. Finalement, les deux autos s’arrêtent sur un terrain vague, totalement plombé par l’obscurité, entouré d'arbres et de bosquets. L’ambiance.

«Nous sommes restés un long moment immobiles dans la Golf, tout en continuant à nous questionner sur les raisons de ce contrôle. Puis, deux silhouettes se sont approchées de nous, torches à la main. Deux civils, un homme et une femme, nous ont demandé nos pièces d'identité puis s'en sont retournés vers leur véhicule. Comme les portières de la VW étaient restées ouvertes, on pouvait entendre une partie de leur dialogue mais aussi les communications passées avec la centrale. Ils répétaient mon nom, comme pour confirmer leur "capture". Puis, les deux policiers m’ont sommé de sortir de la voiture et m’ont fouillé –laissant Karaman dans son "taxi", sans même lui en avoir demandé les papiers». Juste le temps de lui dire de partir (Karaman refuse de le laisser), de ne pas s'inquiéter, de prévenir la famille et les amis le plus vite possible, voilà Bahar Kimyongür menotté et obligé d’accompagner la police. C’est, à ce moment précis, qu’il leur demande enfin les raisons de tout ce manège. Seule réponse : «Vous êtes signalé, par Interpol, pour terrorisme». Pas besoin de s’expliquer : c’est comme si le ciel venait de lui tomber sur la tête –mais tout entier.

 

Le vendredi 28 avril, Bahar Kimyongür –qui se rendait à Amsterdam à un concert du groupe Yorum– est donc emmené au bureau de police de Leidschendam-Voorburg dans le Haaglanden. Il y est placé en détention par application d’un mandat de dépôt et en vertu de l'Article 14 de la loi sur l'extradition. Pour protester contre cette exaction, il annonce aussitôt à ses geôliers sa volonté de ne plus s’alimenter.

 

topCLEA

Quelles sont les circonstances qui ont permis la remise en liberté de B. Kimyongür le 4 juillet –après 68 jours d’incarcération et deux grèves de la faim? Quelles sont les circonstances qui ont rendu possible ce qui ne le pouvait pas? D’un côté, le courage obstiné d’un détenu esseulé; de l’autre, l’intégrité de trois juges hollandais légitimistes avec –entre le courage de l’un et l’intégrité des autres– l’empathie fébrile d’une vingtaine d’hommes et de femmes décidés à tout faire pour que l’irréparable n’advienne pas.

Rétrospectivement, on ne peut qu’en prendre acte. Si ne s’était pas constituée, quatre mois auparavant, une structure collective prompte à défendre le combat de Bahar au nom de la liberté d’expression et d’association, rien n’aurait été efficace aux premiers moments de son «rapt» aux Pays-Bas –ni pour en faire surgir la vérité, ni pour permettre que les premières cent heures d’une arrestation «sans retour» transforment un apparent fait divers en une véritable affaire d’États. D’autant qu’au début, tout semblait s’être ligué: l’impossibilité de contacter la moindre autorité ici (on est le week-end, veille du premier mai), l’absence totale d’informations en provenance de Hollande, à quoi s’ajoute une peur diffuse mais acerbe (dans laquelle parents, amis et avocats se sont plongés…). Oui : tout fait craindre le pire (une extradition expresse vers la Turquie étant un scénario parfaitement plausible, quand on ne sait pas de quoi est fait le mandat d’arrêt international lancé par Ankara, ni quelles en sont les motivations exactes). Deux événements et une surprise vont pourtant contribuer à interrompre cet apparent acharnement du sort à vouloir tout freiner.

«CONTRE CE MONSIEUR». Le dimanche 30 avril, un membre du CLEA téléphone une nouvelle fois au Ministère des Affaires étrangères dans l’espoir d’obtenir des renseignements. De ce long entretien avec l’attaché d’ambassade et collaborateur au service des Affaires consulaires, Tim Van Broeckhoven, vont ressortir une assertion et une révélation –l’une insistante, l’autre consternante. D’abord, le ministère refuse d’intervenir en quoi que ce soit à l’égard de Kimyongür, car «c’est un terroriste». Par ailleurs, «le gouvernement s’est réuni il y a quatre ou cinq jours et a décidé les mesures à prendre contre ce Monsieur, lors d’une réunion de crise avec les représentants des Cabinets de la Justice et de l’Intérieur»… Une information sidérée, prise à la meilleure source, mettant directement en cause les ministres Onkelinx et De Waele ? Il faudra pourtant attendre près d’un semestre avant que Le SOIR et La Libre en fassent soudainement le compte-rendu circonstancié dans leurs éditions des 19 et 20 septembre 2006.

Lundi, 1er mai, dix heures: second rassemblement à l’appel du CLEA devant l’ambassade des Pays-Bas, avenue Hermann Debroux. Pas de presse mais, dès le lendemain, dans La Libre, un article «pressé» dû à Roland Planchar : «(…) Lundi, déjà, des sympathisants du DHKP-C ont manifesté devant les locaux de l’ambassade à Auderghem. Dans l’espoir d’obtenir que leur ami ou complice [sic] –selon l’angle où on voit les choses, puisque le DHKP-C a tué plusieurs fois en Turquie– ne soit pas extradé » (La Libre, 2 mai 2006). Une interprétation ordurière, exprimant trop parfaitement le fond de son impensé («Il convient de ne voir, dans l’association malencontreuse entre les manifestants et le DHKP-C, qu’une regrettable et simple erreur de traitement d’une partie de l’information» (R. Planchar, La Libre, 5 mai). Peu importe. Cette glissade journalistique va permettre de revendiquer un droit de réponse de la même longueur, dans le journal paroissial, cosigné par Thomas Berns et Emmanuelle Bribosia de l’ULB ainsi que Jean Bricmont professeur à l’UCL.

« (…) Les premiers témoignages fournis par l'entourage de M. Kimyongür laissent à penser que les services de la Sûreté de l'État belge auraient contribué à organiser l'arrestation de M. Bahar Kimyongür aux Pays-Bas (…). Bahar Kimyongür, citoyen belge condamné à quatre ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Bruges pour appartenance à une organisation terroriste, aurait en quelque sorte été "offert" à la Turquie en "compensation" de la fuite de Madame Erdal. Une telle instrumentalisation par la Belgique de la vie d'un de ses ressortissants à des fins diplomatiques serait tout simplement indigne d'un État démocratique (…). Citoyens attachés aux règles et institutions qui garantissent l'ensemble des libertés fondamentales consubstantielles aux régimes démocratiques, nous estimons que M. Bahar Kimyongür doit pouvoir bénéficier des droits qui sont reconnus à n'importe quel citoyen belge et qu'il incombe par conséquent aux gouvernements belge et néerlandais de mettre tout en oeuvre pour en garantir le respect. Ceci implique au premier chef que ces deux gouvernements s'opposent par tous les moyens politiques et juridiques disponibles à l'extradition de M. Bahar Kimyongür vers la Turquie» (La Libre, 5 mai).

Dès le 1er mai, les choses commencent donc à prendre un peu tournure, même si on ne voit toujours pas comment en arriver à un tournant: «Vers 10 heures 30, on est venu me chercher pour mon audition par le Rechter Commissaris du tribunal de 's-Gravenhage, se rappelle Kimyongür.  Ce fut finalement une journée pénible car j’ai dû attendre de 11 à 19 heures 30 dans une cellule minuscule, plafond bas et murs entièrement recouverts de tags. En fin de journée, j’ai finalement été appelé à comparaître durant 30 minutes dans un bureau où se trouvait mon avocat Jasper Pauw, ma traductrice assermentée, le Rechter Commissaris J.A. Van Steen, ainsi que sa greffière.

 

J’avais fait la connaissance de Jasper Pauw une heure avant la comparution. C'est à ce moment-là qu’il m’avait brièvement expliqué ce qui allait se passer et combien mes chances de relaxe étaient faiblissimes. En effet, à la fin de mon audition, le juge me fit signifier que je devais rester à la disposition de la justice néerlandaise et que mon nouveau domicile serait la prison de Dordrecht».

 

«AGRESSION». Ainsi, la Chambre du Conseil de La Haye a-t-elle rendu un premier arrêt, validant certes la requête turque d’un point de vue formel mais renvoyant l’examen sur le fond à 40 jours plus tard. Un laps de temps laissant de la marge pour tenter d’informer, de mobiliser contre l’extradition et «empêcher ce crime». De surcroît, on sait désormais quelles sont les accusations portées par la Turquie contre le porte-parole du Bureau d’Information: à part l’allégation d’appartenance à un mouvement terroriste, il y a «menace [sic] et agression [sic] contre ministre», une référence à l’action pacifique menée le 28 novembre 2000 lors de la venue du ministre des Affaires étrangères Ismail Cem au Parlement européen… C’est tout ? C’est court. Trois semaines plus tard, le 25 mai, le dossier «documenté» envoyé par l’Etat turc au tribunal de Den Haag se fera définitivement «démonstratif» puisque deux autres motifs, obligeant à extrader, y ont été ajoutés. Le premier, «Avoir assisté au procès [sic] de F. Erdal », tient tout simplement du libellé surréaliste : c’est une imposture. Car tout ce qui concerne les démêlés de Fehriye Erdal à propos des recours qu’elle a introduits contre sa détention abusive et ses comparutions devant les juridictions compétentes ne ressortent pas du procès en tant que tel. Celui-ci a commencé en décembre 2005 et impliquait onze prévenus. Dont Bahar. Ainsi rédigé, le mandat d’arrêt reprocherait donc à Kimyongür sa présence aux audiences de son propre procès, ce qui est un non-sens absolu. Deuxième motif : «Avoir participé à une grève de la faim en solidarité avec un prisonnier du DHKC en Allemagne». Là encore, où y a-t-il délit ? Le 30 novembre 1999, Ilhan Yelkuvan avait entamé une grève de la faim transformée, après un mois et demi, en jeûne de la mort pour protester contre son maintien en isolement dans la prison de Hambourg. Grâce à la solidarité de milliers de prisonniers et de militants en Turquie mais aussi dans les divers pays d’Europe, Yelkuvan avait finalement obtenu satisfaction après dix semaines de privation. Qu’y a-t-il à redire ? Rien.

 


top MACHINATION...

Étant entendu qu’à gauche le rouge est dorénavant de toutes les couleurs, des sympathisants de variétés diverses se retrouvent le jeudi 11 mai, à l’appel du Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association, devant le Palais de Justice de Bruxelles. Quatre cents personnes, pour un premier vrai rassemblement : pas mal, mais pas assez. Le travail d’explication et d’explicitation doit être plus encore amplifié car si l’émotion –on le sent bien– est en train de monter dans une certaine opinion progressiste, la mobilisation n’est pourtant toujours pas parvenue à la rendre démontée. Cinq jours plus tard, nouvelle Carte blanche, cette fois dans Le SOIR :  «Notre pays porte une lourde responsabilité dans cette affaire (…). Condamné en première instance à Bruges, Bahar Kimyongür ne peut assister –pour s'y défendre– à son procès en appel, ce qui laisse ouverte la possibilité de sa remise à la Turquie par les Pays-Bas (…). Le gouvernement belge, dont l'obligation devrait être d'exiger du gouvernement hollandais le rapatriement de notre compatriote, a gardé jusqu'à présent la même attitude (…). On peut dès lors se poser la question : pourquoi le Tribunal de Bruges, qui a condamné Kimyongür comme un dangereux terroriste, l'a-t-il laissé, malgré cela, en liberté, et n'y a apposé aucune condition –comme celle, habituelle, d'interdiction de quitter le territoire? (…). 

APPARTENANCE. Cette affaire est de toute première importance. Elle résume, à elle seule, la plupart des attaques contre les libertés civiles et politiques que les gouvernements occidentaux ont initiées au nom de la lutte contre le terrorisme. Rappelons l'utilisation de l'incrimination d'appartenance à une organisation terroriste qui, étant donné le flou avec lequel ses termes ont été définis, permettrait de punir toute action ou déclaration politique d'opposition à un gouvernement ou à une organisation internationale. Cette incrimination crée un délit d'appartenance. Elle permet de poursuivre des personnes qui n'ont commis aucun délit matériel, sur le simple fait qu'elles sont membres ou liées à des organisations désignées comme terroristes. Cette notion est très vague, son utilisation est largement déterminée par l'interprétation qui en est faite. Le pouvoir discrétionnaire des juges ainsi que la jurisprudence va donc jouer un rôle essentiel. Il s'agit là d'un des premiers enjeux de ce procès: établir, par ce jugement, une jurisprudence qui permette une utilisation directement politique de ces lois (…). "L'enlèvement" de Bahar Kimyongür est indicatif également d'une collaboration étroite entre appareils policiers et judiciaires de différents pays, en violation de leur propre légalité et en application de nouvelles lois et procédures d'exception, afin de satisfaire les exigences d'un Etat qui pratique la torture et l'assassinat politique, mais qui est correctement aligné au niveau international. Ainsi, le régime turc ne peut être que conforté dans sa politique répressive (…)» (Bahar Kimyongür piégé, nos libertés en danger, 16 mai 2006).

Est-ce un effet d’entraînement ? Le Département des Relations extérieures de l’ULB rend publique une motion de soutien à Bahar adoptée, par le Conseil d’administration de l’Université, à l’unanimité le 22 mai : «L’Université libre de Bruxelles demande au gouvernement belge de protéger son ressortissant, Bahar Kimyongür, diplômé de l’ULB, actuellement incarcéré aux Pays-Bas, afin qu’il ne soit pas extradé vers la Turquie mais rapatrié vers notre pays". Ce texte sera incessamment envoyé au ministre des Affaires étrangères, au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice».

Bien sûr, une pétition lancée en début de mois a déjà dépassé le cap des 5.000 signatures, des milliers de tracts sont distribués partout où l’on peut et un site web, avec les toute dernières nouvelles, est en ordre de marche. N’empêche. Du côté flamand, la campagne n’a que peu d’échos. Les responsables syndicaux ? Ils tardent trop à réagir. Quant aux partis, ils ne sont pas du tout au rendez-vous.

Le CdH, au nom de «la démocratie humaniste» ? Rien à déclarer. Sauf Melchior Wathelet, qui au Parlement n’a qu’une préoccupation, obsessionnelle: dénoncer les injustices commises au nom de la Justice, en utilisant toutes les opportunités et «les questions jointes» pour carboniser la Ministre en charge. À propos de «l’arrestation de Bahar Kimyongür aux Pays-Bas», comme le laisserait supposer l’intitulé de son interpellation du 9 mai à la Chambre des Représentants ? Pas du tout. Pour mieux appâter Laurette Onkelinx, avant de lui donner la pâtée. Car pour ce chrétien, la seule interrogation qui vaille, dans cette récession, est de savoir pourquoi le gouvernement n’a pas voulu procéder à l’arrestation immédiate de… F. Erdal avant le prononcé de sa condamnation.

Le Parti socialiste ? «Bien entendu »…, rien à déclarer. Sauf deux de ses parlementaires, seuls à s’avancer, tant ils sont isolés et bons à être rissolés au moindre mot de trop:  Jean Cornil et Pierre Galand iront ouvertement s’enquérir de son sort auprès de l’ambassadeur des Pays-Bas à Bruxelles, et visiter Kimyongür à la prison de Dordrecht.

Et Ecolo ? A part deux élues «comme il faut», Céline Delforge et Zoé Genot, le parti de «La politique autrement» ne va assurer, en ces circonstances maximalistes, que le service minimum. À une exception près : Josy Dubié.

DUBIÉ. Le premier mai, il est là devant l’ambassade. Le 11 au Parlement européen, lors d’une conférence de presse consacrée aux lois antiterroristes, il est là (pour proclamer que l’arrestation de Bahar résulte d’«un opportunisme électoraliste scandaleux»  dans le chef de la ministre de la Justice toute occupée à «solliciter le vote des Turcs» en vue des prochaines élections communales à Schaerbeek). Toujours le 11, en fin d’après-midi, il est là, parmi les manifestants rassemblés Place Poelart: «Bahar est un type formidable. C’est un idéaliste certes mais en aucun cas un terroriste. Je m’oppose à son extradition car on ne laisse pas extrader un ressortissant belge vers un pays qui pratique la torture». Puis, le 16 mai, il s’excuse. Sollicité pour aller visiter Kimyongür en prison où il poursuit sa grève de la faim, le sénateur s’avoue battu par le temps: «J’ai un énorme problème : je pars en mission samedi au Guatemala et au Mexique pour y enquêter sur les violations des droits de l’Homme et ce jusqu’au dimanche suivant. D’ici samedi, je suis totalement full (contrat de gestion RTBf, Parlement de la Communauté française, Sénat fédéral à propos du contrôle des ventes d’armes… et interpellation jeudi du ministre des Affaires étrangères, Karl De Gucht, sur le sort de notre pote, Bahar). Je ne vois sincèrement pas quand je pourrais encore insérer une visite à la prison avant mon départ. La seule possibilité serait de partir jeudi à l’aube et de revenir avant 14 heures pour la séance au Sénat»… Concernant la prison, ce sera donc pour une prochaine fois. Pour le Sénat par contre, ce sera tout de suite. Jeudi 18 mai, séance plénière du Sénat, compte-rendu texto : «M. Josy Dubié (Ecolo) : Monsieur Bahar Kimyongür, citoyen belge de 32 ans, né en Belgique, a été arrêté dans la nuit du 27 au 28 avril 2006 aux Pays-Bas où il se rendait pour organiser une activité culturelle. Militant du DHKC (Front révolutionnaire de libération du peuple), organisation turque d'extrême gauche ayant toujours pignon sur rue en Belgique, Monsieur Kimyongür a récemment été condamné en première instance à quatre ans de prison ferme pour participation à une organisation que le tribunal a qualifiée de terroriste. 

Monsieur Kimyongür est en appel de cette décision et a donc été laissé en liberté sans restriction de déplacement. C'est donc en toute légalité qu'il s'est rendu aux Pays-Bas. Il y a été arrêté par des policiers néerlandais en civil, alors qu'il circulait en voiture. Ces derniers lui ont appris qu'il était sous le coup d'une demande de mandat d'arrêt international de la part des autorités turques, demande reçue début avril et dont il n'avait jamais eu connaissance. Ce mandat a donc aussi été envoyé aux autorités judiciaires belges qui n'ont rien signalé à Monsieur Kimyongür et n'ont donc pas mis le mandat à exécution, la Belgique n'extradant pas ses nationaux.

 

Monsieur Kimyongür, sur écoute et surveillé par la Sûreté belge –en tout cas, c'est ce que l'on peut penser dans le cadre de l'affaire Erdal– a donc été, selon moi, "livré" aux Néerlandais qui l'ont incarcéré sur base du mandat d'arrêt international turc.

 

Mme Laurette Onkelinx, vice-Première ministre et ministre de la Justice : Ce genre d'affirmation est très grave.

 

M. Josy Dubié : Comme je l'ai dit, madame la vice-Première ministre, c'est mon avis. J'ai le droit d'avoir un avis et de l'exprimer.

 

Mme Laurette Onkelinx, vice-Première ministre et ministre de la Justice : Vous affirmez donc que les autorités des Pays-Bas ont organisé la "livraison" de Monsieur Kimyongür...

 

M. Josy Dubié : Je relate des faits (…). Je constate que Monsieur Kimyongür a passé la frontière et qu'il a été arrêté par des policiers en civil néerlandais qui étaient là, selon vous, par pur hasard. Ce ne serait donc pas la Sûreté belge qui a communiqué des informations... Vous avez votre avis et j'ai le mien, madame la vice-Première ministre. Je trouve simplement qu'un faisceau de présomptions permettent de penser que Monsieur Kimyongür a bel et bien été "livré", je ne dis pas par vous mais par la Sûreté belge.

 

Mme Laurette Onkelinx, vice-Première ministre et ministre de la Justice : Vous dites n'importe quoi. Si on poursuivait votre raisonnement, on pourrait aussi dire que c'est la Belgique qui a organisé l'activité culturelle aux Pays-Bas.

 

M. Josy Dubié : Je relate simplement des faits (…).

 

Mme Laurette Onkelinx, vice-Première ministre et ministre de la Justice : (…) Il ne m'appartient pas de me prononcer sur les décisions qui seraient prises par les autorités des Pays-Bas. Je vous signale qu'une demande d'extradition vers la Turquie est possible à partir des Pays-Bas sans même que le gouvernement belge en soit informé (…).

 

M. Josy Dubié : Je remercie la ministre. Je note qu'elle n'a pas répondu à la question essentielle : le gouvernement belge est-il prêt à tout mettre en oeuvre pour éviter qu'un citoyen belge soit extradé vers un pays pratiquant la torture ?

 

Mme Laurette Onkelinx, vice-Première ministre et ministre de la Justice : Monsieur Dubié n'a pas été attentif».

 

Que vont donc faire les autorités belges pour Kimyongür ? Rien. Comment les choses se présentent-elles pour Bahar ? Mal.

 

«HET BELGISCHE OM…». Le 13 juin, le pessimisme persévère avec la première audience sur le fond, devant la Chambre d’Extradition du tribunal de Den Haag. Le Parquet, dans son rôle, y reprend à charge toutes les allégations turques. Par contre, le juge va plus loin, exigeant de la Turquie des informations sur la composition du tribunal d’Ankara qui serait chargé de juger Kimyongür, sur les conditions de sa détention et les garanties d’intégrité qui lui seront assurées une fois condamné (une série de recommandations qui profilent, peut-être, le jugement vers une issue catastrophique). Dûment informés, les avocats de la défense envisagent désormais une guérilla judiciaire infiniment plus longue –l’opposition au jugement de la Chambre d’Extradition en degré d’Appel, l’intervention finale du Ministre de la Justice, le tout prendrait «plusieurs mois, voire un an avant une décision définitive. D’ici là, notre client restera en prison…». Autre chose? Oui. Lors des préliminaires, le Procureur (dans son résumé des faits «objectifs») a restitué à chacun son rôle et sa place. Ainsi, dès le deuxième sous-titre du document dactylographié dont il a servi la lecture, est mise en exergue une note sans circonvolutions rédigée par un fonctionnaire de justice : «En plus, il m’est apparu que le 27 avril a eu lieu une réunion entre le Ministère public belge et notre Parquet national. Durant ce contact, le collègue belge a indiqué qu’il disposait d’informations laissant penser que l’intéressé  (qui n’a pas encore été jugé en appel pour appartenance à une organisation terroriste) serait vraisemblablement présent aux Pays-Bas le samedi 29 pour une visite au festival du DHKP-C à Den Bosch. De plus, il a été [précisé] que l’intéressé faisait l’objet d’un signalement international de la Turquie. L’officier néerlandais a par ailleurs demandé confirmation dudit signalement en vue d’être prêt au cas où l’intéressé arriverait effectivement en Hollande samedi». («Voorts is mij gebleken dat er op 27 april 2006 overleg heeft plaatsgevonden tussen het Belgische OM en het Nederlandse Landelijk Parket. Tijdens dat overleg heeft de Belgische collega medegedeeld over info te beschikken dat de o.p. (die nog niet onberroepelijk is veroordeeld voor deelname aan een terroristische organisatie) mogelijk op zaterdag 29 april 2006 naar Nederland zou komen voor een bezoek aan het DHKP-C festival in Den Bosch. Daarnaast is erop gewezen dat de o.p internationaal gesignaleerd staat voor Turkije»)…

 

Le mardi 13 juin ? Quelle journée. A l’initiative du CLEA, une nouvelle Lettre ouverte a été publiée dans Le SOIR au nom de 50 intellectuels, avocats, artistes, syndicalistes et universitaires : «Puisque la démocratie, c’est la mobilisation citoyenne, c’est donc aux citoyens de démontrer que la démocratie a encore du sens (…)».

 


topONKELINX

Le 23 décembre 2005, les sénateurs belges adoptent, trois jours après les députés, une loi destinée à renforcer plus encore la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité.

 

Présenté par la ministre de la Justice Laurette Onkelinx, le texte crée des postes de juges antiterroristes spécialisés, qui pourront agir à l'échelle du Royaume. Il permet la constitution de dossiers confidentiels («limités», affirme l'auteur) sur certains suspects, et légalise, pour des policiers spécialement formés, des méthodes particulières de recherche –comme le recours aux indicateurs, les infiltrations, les surveillances «discrètes» de lieux privés (à l'exception du domicile), la pose de balises, etc... Ces perquisitions et ces fouilles, de jour comme de nuit, pourront se faire à l'insu des personnes visées. La loi adoptée par les parlementaires belges est aussitôt dénoncée comme «liberticide» par la Ligue des droits de l'Homme, qui accuse la ministre socialiste de s'être transformée en «vassale des services de police». «Vous êtes d’une naïveté assassine», rétorquera la vice-Première ministre, «des démocrates de façade» –alors que des associations de journalistes et d'éditeurs de journaux protestent, elles aussi, contre cette adoption remettant en cause le principe de la protection du secret des sources, pourtant inscrit dans la législation belge.

 

Cinq mois plus tard, Laurette Onkelinx est interpellée à la Chambre par le persévérant Wathelet qui l’interroge d’abord sur «l’arrestation de Bahar Kimyongür aux Pays-Bas» –histoire de mieux la confondre sur ses responsabilités dans «la disparition de Madame Fehriye Erdal» : «Madame la ministre, d'après la presse du 2 mai 2006, M. Bahar Kimyongür aurait été arrêté pour excès de vitesse dans la nuit du jeudi au vendredi par des policiers néerlandais qui effectuaient un contrôle routier. Les policiers néerlandais auraient découvert, en consultant le dossier de M. Kimyongür sur leur fichier central, que ce dernier était sous mandat d'arrêt international turc (…).  Madame la ministre, à la suite de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bruges à quatre ans de prison, M. Kimyongür était-il sous le coup d'un ordre d'arrestation immédiat? Il semblerait, d'après la presse, qu'il était sous surveillance de la Sûreté de l'État. Qu'en est-il exactement? La Belgique a-t-elle pris contact avec les Pays-Bas?» (La Chambre, 9 mai 2006). 

ZONE DE NON-DIT. À ces pertinentes questions, la ministre va apporter –et continuera, en n’importe quelle occasion, à apporter– une réponse identique, toujours instruite de la même façon : d’abord évoquer le jugement du 28 février et, juste après, commenter la détention aux Pays-Bas. Comme si entre les deux séquences, il n’y avait jamais eu d’hiatus, aucune zone de non-dit, de non-droit : «M. Kimyongür a effectivement été condamné le 28 février dernier par le tribunal correctionnel de Bruges à une peine d'emprisonnement de quatre ans ferme pour appartenance à un groupement terroriste, le DHKP-C. Le parquet fédéral a requis son arrestation immédiate, mais celle-ci n'a pas été acceptée par le tribunal correctionnel. En conséquence, M. Bahar Kimyongur a pu repartir libre, le 28 février dernier. L'arrestation de ce monsieur, intervenue aux Pays-Bas, repose sur un signalement international délivré par la Turquie et adressé, via Interpol, à l'ensemble des pays de la communauté internationale. Ce signalement était donc connu des autorités judiciaires et policières belges. Néanmoins, dès lors que M. Kimyongür est un ressortissant belge et que l'on n'extrade pas ses nationaux, du moins vers des pays non-membres de l'Union européenne, la Belgique n'a pas accordé de suite à ce signalement international. Comme vous le savez, M. Kimyongur est actuellement détenu aux Pays-Bas, sur la base de ce signalement international. Les autorités judiciaires hollandaises ont demandé à la Turquie de compléter le dossier d'extradition afin qu'elles puissent juger de la pertinence de cette demande d'extradition (…). Pour le reste et pour toutes les relations entre cette personne et la Belgique et entre les autorités belges et néerlandaises, ce sont les Affaires étrangères qui ont le dossier en main». 

Au fait, Kimyongür a-t-il demandé l’aide du consulat aux Pays-Bas, ou pas? Si le 9 mai, la Ministre pouvait tranquillement affirmer que «sur le plan diplomatique, d'après les renseignements obtenus auprès des Affaires étrangères, il n'a pas fait appel aux services consulaires de notre ambassade à La Haye», trois jours plus tard ce n’est plus vrai. Pourtant, madame la Ministre persévèrera à organiser le mensonge, avec son collègue De Gucht. Ainsi,  le 18 mai, au Sénat : «L’intéressé n’a pas manifesté son désir de recevoir une visite consulaire» (Hervé Jamar, au nom du Ministre des Affaires étrangères); ou le 23 mai, en réponse à un courrier qui lui a été adressé à titre personnel («parce que la Belgique livre indirectement un de ses ressortissants à un pays réputé pour sa torture et ses disparitions envers les prisonniers et qu’il faut donc faire tout ce qui est possible pour empêcher l’extradition»), L. Onkelinx répond en ces termes définitifs : «Sur le plan diplomatique, d'après les renseignements obtenus auprès des Affaires étrangères, Monsieur Kimyongür n'a pas fait appel aux services consulaires de notre ambassade à La Haye. En vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, il revient à la personne arrêtée de formuler la demande d'assistance. Notre poste diplomatique aux Pays-Bas n'est donc toujours pas saisi de ce dossier». Une contrevérité destinée à justifier l’immobilisme des autorités, la Belgique ne pouvant prêter assistance si le principal intéressé ne la sollicite pas. Or, dans une lettre envoyée à Bahar par l’ambassadeur de Belgique à La Haye, il est affirmé le contraire : «J’ai pris bonne note de votre demande formulée dans votre courrier du 12 [sic] mai 2006. Je tiens cependant à vous préciser que l’intervention de l’Ambassade ne peut se limiter qu’à une assistance humanitaire. Dans le présent cas, vous faites l’objet d’une procédure aux Pays-Bas qui concerne exclusivement ce pays et la Turquie (…). Sur le fond, l’Ambassade ne peut malheureusement prendre aucune position. En vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, il est prévu la possibilité pour le détenu de bénéficier de visites consulaires. Je vous invite dès lors à me confirmer, le cas échéant, votre souhait d’user de cette faculté (…)». 

ÉLECTORALISME. Parallèlement à ses activités ministérielles démultipliées, Laurette Onkelinx est –on le sait– tête de liste du PS pour les élections communales à Schaerbeek, une commune qu’elle prétend désormais aimer «passionnément». Ambitionnant d’y devenir bourgmestre (alors que trois années plus tôt, on pensait à elle pour aimer «passionnément» Molenbeek et y remplacer Philippe Moureaux), elle va mener dans la cité des Ânes une campagne de séduction à destination de la population d’origine turque qu’aucun autre parti traditionnel n’avait jamais osé entreprendre. 

Le 16 juin, Onkelinx effectue ainsi «une visite de courtoisie» à la mosquée turque «Ulu Cami». Pour le pèlerinage, elle est accompagnée de l’Échevin Jean-Pierre Van Gorp (anciennement d’extraction raciste, nolsiste et poujadiste), nouveau colistier de la traction avant socialiste. C’est ce dernier qui va d’ailleurs se charger du PV de cette rencontre «très applaudie»: «Située, rue Masui, dans un quartier trop souvent oublié par nos édiles locaux, cette mosquée draine près de 2.000 Schaerbeekoises et Schaerbeekois. Le Conseil d’Administration fraîchement installé, et représenté par son Président Mustafa Öztürk, voulait par cette visite relayer les préoccupations que peuvent vivre au quotidien les fidèles et autres riverains. Cette première rencontre très amicale, et digne du sens de l’accueil dont les Turcs ont le secret, aura permis d’aborder sans complaisance et en toute transparence des sujets d’actualité qui préoccupent la communauté turque de Bruxelles.

Sans aucune concession, les participants ont exprimé à la Ministre de la Justice, Mme Onkelinx, leurs préoccupations et leur colère à propos de la terroriste Fehriye Erdal. Réponse claire et cinglante… : "Fehriye Erdal est une terroriste et tout sera mis en œuvre pour l’arrêter! Je me rendrai personnellement en juillet en Turquie afin de présenter mes excuses au gouvernement turc" (…). 

Une rencontre amicale, conviviale en toute transparence avec des propos fermes et engagés de part et d’autre. Un style, celui d’une femme politique animée de convictions, d’idéaux, à l’écoute des préoccupations des Schaerbeekois… La centaine de participants ne s’est pas trompée en l’applaudissant à plusieurs reprises».

Le lendemain, la cinglante candidate se rend à l’Association de la pensée d'AtatürkCette fois, c’est «Questions-Réponses». Dans l’assistance, Deniz (l’épouse de Bahar) est présente et l’interpelle : «Mon mari est belge et socialiste. Il est aujourd’hui incarcéré en Hollande et risque d’être extradé vers un pays tiers justement parce qu’il a défendu ses idées socialistes. Il peut évidemment y avoir des différences d’interprétation sur le combat socialiste mais c’est un autre sujet. J’ai essayé de vous rencontrer à plusieurs reprises mais, à chaque fois, j’ai accusé un refus aussi bien de vous que de votre Cabinet. Je m’excuse donc de vous interpeller en public avec cette question mais je suis obligée de le faire. Que comptez-vous entreprendre pour empêcher que mon mari soit remis entre les mains des personnes qu’il critique ?». Première réponse: «Sur cette question, je suis obligée de vous répondre non pas comme socialiste mais comme ministre de la Justice. Le tribunal de Bruges a condamné le DHKP-C comme une organisation terroriste! L’affaire est en cours d’appel et la Cour d’appel se réunira le 11 septembre prochain. Il existe plusieurs différences entre les cas Fehriye Erdal et Bahar Kimyongür. Madame Erdal a été condamnée directement avec une arrestation immédiate. Comme vous le savez, elle s’est enfuie. On fait et on fera tout ce qui est en notre pouvoir pour pouvoir la retrouver afin qu’elle puisse effectivement purger sa peine de prison. 

PAS OBLIGÉ. Dans le cas de Monsieur Kimyongür, il n’a pas été demandé d’arrestation immédiate. Il a choisi de se rendre en Hollande, permettez-moi de noter que personne ne l’a obligé! Il y avait un mandat d’arrêt international à son égard. Les autorités des Pays-Bas analysent actuellement le dossier. Même si c’est effectivement un ressortissant belge, ce qui est une autre différence avec Erdal, nous n’avons pas à nous immiscer dans une procédure d’extradition qui concerne la Turquie et les Pays-Bas». Mécontente de la manière cavalière avec laquelle il lui a été répondu, Deniz Demirkapi attend la fin du «débat» pour demander d’autres «précisions» à celle qui n’entend pas répondre comme socialiste: «J’ai été lui dire que ça ne m’intéressait pas non plus de devoir parler de cette affaire publiquement, que je préférais en parler seule avec elle. Je lui ai donc demandé rendez-vous. Elle m’a dit : "Non, je n’ai rien d’autre à ajouter, il faut laisser faire la Justice hollandaise". J’ai insisté. Alors elle s’est énervée, elle m’a pris par le bras, m’a tirée dans un coin et m’a déclaré : "Écoutez, je vais être sincère, c’est entre nous. Il ne faut pas me mentir. Pourquoi votre mari se rendait-il en Hollande?". J’ai répondu tout naturellement que c’était pour un concert culturel. Elle a répliqué: "C’est faux! Il voulait s’enfuir, hein!  Je le sais de sources certaines. Votre mari se préparait à fuir…".  C’était franchement ridicule : pourquoi se serait-il enfui, alors qu’il devait se défendre en appel ? J’ai essayé de le lui expliquer mais elle était tellement excitée qu’elle ne m’écoutait plus: Bahar aurait pris la fuite sans moi? Et franchement, il aurait pu trouver un meilleur endroit que la Hollande, non?… N’empêche: les déclarations de Laurette Onkelinx étaient très importantes car, en me fournissant des explications sur le départ de Bahar, la ministre avouait par la même occasion la participation de la Belgique dans l’arrestation de mon mari !»

«De sources certaines», il voulait «fuir»…? Dans un communiqué daté du 2 mai, émanant de l’agence Belga et mis en ligne dans l’édition électronique du journal Le SOIR le même jour, la porte-parole du Parquet fédéral avait pourtant officiellement entériné le contraire: «Possédant la nationalité belge et son arrestation immédiate n’ayant pas été ordonnée, M. Kimyongür avait parfaitement le droit de se rendre aux Pays-Bas». Précisant : «Il n’était pas en fuite»

NÉGATIONNISME. Opportunisme circonstanciel ou opinion circonstanciée? Alors que le Parti socialiste affirme le caractère irréfragable du génocide dont ont été victimes les Arméniens, Madame Onkelinx refuse d’en considérer le déni comme un crime imprescriptible à inscrire dans la loi contre le négationnisme. Une manière de flatter l’ultranationalisme dont a été imbibé la communauté turque là-bas et ici, d’en récolter les voix et de rassurer l’ambassade sur la profondeur de ses convictions. «Le samedi 17 juin, la ministre belge de la Justice, Laurette Onkelinx s’est publiquement déclarée contre toute censure du débat historique autour de la tragédie turco-arménienne de 1914-1922. Un projet de loi déposé au Sénat belge en mai dernier par François Roelants du Vivier et Christine Defraigne, deux élus proches du lobby arménien en Belgique, prévoit de sanctionner par une peine de prison et de lourdes amendes toute contestation publique de la thèse arménienne de "génocide". A l’instar de leurs homologues français, de nombreux démocrates et historiens belges se sont élevés contre cette proposition de loi liberticide qui porte atteinte à la recherche historique et à l’indépendance des historiens. La ministre belge de la Justice s’est prononcée contre ce texte de censure : "Le MR et le FDF ont proposé au Parlement qu’on vote une loi qui reconnaîtrait le génocide arménien et condamnerait ceux qui ne le reconnaîtraient pas. Je m’y suis opposée ! Pourquoi ? Parce que ce n’est pas au politique d’écrire l’Histoire mais aux historiens. Par ailleurs, plus aucun témoin vivant de l’événement n’existe et aucun tribunal international ne s’est prononcé sur ce sujet, j’ai donc empêché cette loi et je m’en suis expliquée à ce moment. Je ne suis pas d’accord avec cette loi qui impose la reconnaissance du génocide arménien et condamne ceux qui ne pensent pas la même chose", a-t-elle déclaré. "C’est le MR et le FDF qui veulent faire condamner ceux qui pensent qu’il n’y a pas eu génocide"» («Turquie-Belgique: la ministre belge de la Justice contre la loi de censure arménienne», 19 juin 2006, sur le site Tête de Turc, une officine parrainée par les autorités d’Ankara).

En compagnie du Secrétaire d’État bruxellois Emir Kir (PS) qui lui aussi conteste toute idée de «génocide», Laurette Onkelinx irait-elle jusqu’à se ranger sur les positions de l’État turc qui ne voit dans l’événement qu’un malheureux concours de circonstances dont les victimes seraient les véritables instigateurs? Peut-être : «"Ce qu’a proposé le Premier ministre turc, c’est un travail avec les Arméniens dans le cadre d’une commission mixte pour pouvoir examiner ce sujet de manière indépendante et objective", a-t-elle salué. Des affrontements inter-ethniques et des déplacements forcés de populations en Anatolie orientale, entre 1914 et 1922, ont fait plusieurs centaines de milliers de morts parmi les Turcs et les Arméniens. L’Empire ottoman était alors engagé dans la Première Guerre Mondiale aux côtés de l’Allemagne et de l’Empire Austro-Hongrois. Dès 1914, des Arméniens ottomans ont massivement pris le parti des Russes, contre les Turcs, se livrant à des massacres de masse et à des pillages dans l’Est de l’Anatolie. À la suite de ces événements, le gouvernement ottoman décida d’éloigner une partie de la population arménienne des zones de front et à risque. Ce transfert se solda par un lourd bilan humain. La Turquie et de nombreux historiens rejettent catégoriquement la thèse controversée d’un "génocide" que le gouvernement ottoman aurait perpétré contre la population arménienne de l’Empire. Cette thèse, défendue par la diaspora arménienne, est aujourd’hui instrumentalisée afin d’exercer des pressions politiques sur la Turquie, notamment pour entraver la perspective de son adhésion à l’Union Européenne» (idem, «Turquie Belgique…», 19 juin 2006).

TOUJOURS DUBIÉ. Jeudi, 22 juin. Séance plénière au Sénat. Question orale à la vice-Première ministre et ministre de la Justice sur «les circonstances de l’arrestation d’un citoyen belge aux Pays-Bas»

«Josy Dubié: Le 18 mai dernier, madame la ministre, je vous ai interrogée à cette tribune sur les circonstances ayant conduit à l’arrestation du citoyen belge Bahar Kimyongür, arrêté aux Pays-Bas le 28 avril dernier par des policiers en civil néerlandais, qui lui ont signifié qu’il était sous le coup d’un mandat d’arrêt international délivré par les autorités turques. Bien entendu, ce mandat avait aussi été signifié aux autorités belges, qui n’en avaient pas informé M. Kimyongür (…). Le 18 mai dernier dans ma question, j’évoquais l’hypothèse –sur la base d’indices concordants– que ce citoyen belge ait pu être «livré» par les autorités belges à la justice néerlandaise. Vous avez nié avec force cette hypothèse, affirmant que je disais "n’importe quoi !". Or, il ressort des conclusions du Procureur néerlandais –à l’issue de la première comparution de M. Kimyongür, le 13 juin dernier– qu’au moins un contact a bel et bien été pris par les autorités belges avec les autorités néerlandaises pour leur signaler l’arrivée imminente de M. Kimoyongür sur leur territoire (…). Vous n’avez donc pas dit la vérité lors de votre réponse à ma question orale du 18 mai (…). M. Bahar Kimoyongür a bel et bien été "livré" à un pays étranger d’où il risque d’être extradé vers la Turquie. Je vous pose donc une nouvelle fois la question : le gouvernement belge s’engage-t-il à tout mettre en œuvre pour que l’un de ses citoyens ne soit pas extradé vers un pays ne respectant pas les droits de l’Homme ?
 

Le hasard faisant bien les choses, j’ai reçu hier, comme l’ensemble de mes collègues, un projet de loi –du 19 mai 2006– que vous avez déposé à la Chambre des Représentants en vue de modifier la loi belge concernant les extraditions. Je lis dans l’article 4, paragraphe 2, au sujet des étrangers vivant en Belgique: "L’extradition ne peut davantage être accordée s’il existe des risques sérieux que la personne, si elle était extradée, serait soumise dans l’État requérant à un déni flagrant de justice, à des faits de torture ou des traitements inhumains et dégradants". J’adhère évidemment à ce texte. Mais si la Belgique ne peut extrader un étranger, il me semble qu’elle doit aussi mettre tout en oeuvre pour éviter qu’un de ses concitoyens ne soit extradé à partir d’un pays étranger vers un pays où sa santé, voire sa vie, pourraient être menacées.

 

Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice: J’ai pris connaissance comme vous, via la presse, des informations suivant lesquelles les autorités judiciaires belges auraient communiqué aux autorités judiciaires hollandaises le fait que M. Bahar Kimyongür pourrait quitter la Belgique pour se rendre aux Pays-Bas, à une manifestation culturelle de DHKP-C. Comme vous le savez, ma qualité de ministre de la Justice ne m’autorise pas, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, à avoir accès à des pièces relevant de dossiers judiciaires. Je ne puis donc ni confirmer ni infirmer cette information (…).  Une nouvelle fois, je ne partage absolument pas votre thèse selon laquelle la Belgique aurait livré M. Kimyongür aux Pays-Bas, afin de faciliter son extradition vers la Turquie. Lorsque M. Kimyongür a décidé de quitter le territoire belge et de se rendre aux Pays-Bas, personne ne l’y a contraint et c’est de son plein gré qu’il a fait ce voyage. Ce monsieur était d’ailleurs un homme libre puisque son arrestation immédiate n’avait pas été prononcée par le tribunal correctionnel de Bruges, le 28 février dernier. La Belgique, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, reste attentive au sort des citoyens belges, via des contacts diplomatiques qui ne relèvent pas de mes compétences de ministre de la Justice. 

M. Josy Dubié : Je remercie Madame la ministre de cette réponse beaucoup plus nuancée que son intervention voici quelques jours. Je ferai tout de même une remarque. Après toutes les péripéties juridictionnelles auxquelles M. Kimyongür est confronté, la décision finale appartiendra au gouvernement néerlandais. Il s’agira alors d’une décision politique. C’est pourquoi je repose la question à laquelle vous n’avez pas répondu: le gouvernement belge s’engage-t-il à tout mettre en oeuvre pour que l’un de ses citoyens ne soit pas extradé vers un pays qui ne respecte pas les droits de l’Homme ?…

Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice: J’ai déjà répondu à cette question »… 

Bon à retenir : le 20 juin, à l’avant-veille de cette nouvelle interpellation, Dubié avait envoyé à l’adresse d’Anne-Marie Lizin (membre du Comité permanent de contrôle des Services de renseignements) un courrier déterminé se terminant par une invite formelle: «Je vous demande donc de saisir le Comité de suivi du Comité R pour qu’il mène une enquête sur ce qui s’est réellement passé afin que la vérité soit faite sur cette pénible affaire qui risque de mettre la vie d’un de nos compatriotes en danger».

 

GUENNED. Si –au lieu de capituler– on voulait bien récapituler ? Depuis le 28 avril, Laurette Onkelinx n’a eu de cesse d’affirmer que «la Belgique n’a pas à s’immiscer dans les décisions de Justice d’un autre Etat» et qu’ «on ne peut rien y faire» –des «évidences» qu’elle est prête à exporter partout, même quand ce sont des députés européens inquiets qui l’interrogent. N’empêche : L. Onkelinx n’a pas toujours fait preuve de la même attitude rigoriste. Et la Justice belge non plus. Il y a quelques années, l’une et l’autre n’avaient pas hésité à intervenir directement auprès de deux pays tiers –dont la Turquie– dans une affaire, de famille celle-là, bien «vite étouffée». 

 

En 1996, le mari de Laurette, Abbes Guenned, est placé sous mandat d’arrêt international par le Maroc pour trafic de drogue et association de malfaiteurs. Sur le coup, celui-ci se garde bien de remettre les pieds dans son pays d’origine. Pourtant, le 31 juillet 1997, il est arrêté à l’aéroport de Bruxelles-National dans le cadre du mandat d’arrêt international délivré par les autorités judiciaires marocaines pour suspicion de trafic de stupéfiants et d’association de malfaiteurs. Mais comme Guenned est porteur d’un passeport diplomatique, auquel il déclare avoir droit en sa qualité d’époux de la Ministre-Présidente de la Communauté française, il est conséquemment relâché. Pour éviter le scandale, Laurette Onkelinx s’empresse de divorcer. On parle du divorce-éclair le plus rapide de l’histoire de Belgique: un mois après les faits, la séparation est officialisée. Derk Jan Eppink, alors rédacteur au journal flamand De Standaard, se rappelle avoir appelé Laurette Onkelinx pour lui demander quelques commentaires «mais on m’a passé son avocat, Marc Uyttendaele, qui m’a engueulé comme si j’avais posé une question indécente» (D. J. Eppink, dans Knack du 28 juin 2006 «La dictature de la grande gueule»)..

 

Le mardi 21 juillet 1998, Abbes Guenned est cependant une nouvelle fois appréhendé pour le même motif (mandat d'arrêt international pour trafic de drogue et association de malfaiteurs), à l'aéroport de Adnan Menderes à Izmir (Turquie). D’après le journal Milliyet du 15 août 1998, Guenned est accusé par Rabat de trafic d’héroïne. Il est brièvement incarcéré, libéré, puis à nouveau arrêté deux jours plus tard sur appel de la Cour Supérieure: le Maroc réclame son extradition. Qui prend sa défense ? Marc Uyttendaele, l’éternel garant du PS, alors qu’au même moment le département de la Justice belge intervient directement auprès de son homologue turc Hassan Denizkurdu, en fournissant des explications fallacieuses. Suite à ces pressions diplomatiques, Abbes Guenned est finalement remis en liberté (cf. Milliyet, «Belçikali Bakan esi krize yol açti » [«Le compagnon d'un ministre belge a causé une crise»]). Pas fini.

 

Le 20 novembre 1999, Laurette se remarie avec le constitutionnaliste Marc Uyttendaele. Sept années après, alors que son ex-femme dirige la Justice, Abbes Guenned travaille (pour 5.000 euros par mois) comme Conseiller de la «Cellule stratégique» –au sein même du Cabinet de la ministre.

 

Y aurait-il quelque chose à critiquer dans cet imbroglio familial? Rien, sauf qu’on ne peut s’empêcher de comparer ce qui est tout simplement «hors de question aujourd’hui» (dans le cas de Bahar K.) avec ce qui ne l’était hier (dans le cas d’Abbes G.) –quand la Belgique n’hésitait pas à s’immiscer dans les affaires judiciaires de pays étrangers, pour empêcher l’extradition d’un ressortissant belge d'origine marocaine...

top4 JUILLET

«Il importe de réagir aujourd’hui avant qu’il ne soit trop tard, avant de pleurer les absents et de déplorer nos absences, avant de n’avoir plus rien à dire»… Le mercredi 28 juin, qui ouvre le troisième mois de sa détention, 500 personnes manifestent «devant» le consulat de Turquie, rue Montoyer. Parmi les orateurs : les sénateurs Pierre Galand et Josy Dubié, le président de la Ligue Benoît Van der Meerschen, et la parlementaire européenne libérale Karin Resetarits.

Le lendemain, Kimyongür est à nouveau en grève de la faim : «Après chaque visite, le détenu est soumis à une séance de fouille corporelle avant de pouvoir regagner sa cellule. Ces fouilles servent à empêcher l'introduction de la drogue en prison, une pratique courante dans un pays où les établissements pénitentiaires sont essentiellement peuplés de trafiquants et de consommateurs.  Le jeudi 29, vers 11 heures et demi –quelques minutes après la visite du journaliste indépendant Mehmet Köksal, de mon oncle maternel Mufdil Dogru et de Paola Cecchi (une camarade florentine solidaire des prisonniers révolutionnaires turcs, venue spécialement d'Italie pour me voir)–, j’ai refusé catégoriquement de me déshabiller. Les fois précédentes, je me contentais de désobéir passivement tout en cherchant à dissuader les gardiens de mener de tels contrôles et en leur expliquant les raisons politiques de ma détention. 

HUMILIATIONS. J'avais en outre plusieurs fois sommé la direction de mettre un terme à ces pratiques –où l’on est obligé de se déshabiller, de rester là complètement nu à se laisser palper, anus y compris– mais cette exemption m'avait été refusée. Ce jour-là, je m'étais résolu à ne pas exécuter ces flexions dégradantes, juste bonnes à humilier,  même si cela devait m’en coûter. Comme je n'en démordais pas, le gardien chargé de me palper actionna le signal d'alarme. Tout le personnel vint lui prêter main forte. On me passa les menottes, puis on me fit monter au dernier étage de la prison, à la fameuse section "iso".

 

Vers 12 heures, tout était redevenu calme. En fin d’après-midi, la directrice de la prison (que je voyais pour la première fois) fit irruption dans ma cellule, entourée d’une escorte, pour m'annoncer ma sanction: cinq jours. Elle me tendit le document qui actait ma punition, me serra la main puis ressortit du même pas volontaire.

Dans ma cellule, je n'avais ni robinet, ni table, ni chaise. Il y avait une sorte de fenêtre en plexi opaque –laissant passer une lumière diffuse, désagréable et suffocante car le soleil frappait dessus en permanence. C’est comme si je m’étais trouvé dans une cocotte-minute à littéralement étouffer. Il y avait, en outre, une lampe qui restait allumée de jour comme de nuit. Elle dégageait une lumière faible qui fatigue les yeux. Au-dessus de la porte, une caméra surveillait chacun de mes faits et gestes. Aucun meuble, juste un matelas qui m'était confisqué le matin et restitué en fin d'après-midi. À la place, durant la journée, m’étaient cédés deux sièges cubiques capitonnés. Je n'avais pas le droit de recevoir de courrier, ni d'en envoyer. Même pas l’autorisation d'écrire, quoiqu'un gardien a bien voulu me prêter un bout de crayon. J’en ai profité pour dessiner ma cellule. En forçant mon imagination, j’ai eu vite fait de transformer mon mitard en plage ensoleillée. Dans le dessin que j'ai envoyé à Deniz, j’avais fait du sol, la mer; de mon matelas..., un matelas pneumatique; de la plinthe du mur, la ligne d'horizon; des toilettes un paquebot; du bouton de la chasse d'eau, une mouette; de la plaque d'aération, un nuage; du guichet et de la meurtrière vitrée de la double porte, un phare;  et de la lampe, le soleil...

 

La bibliothèque également m'était interdite. Seuls quelques navets littéraires traînaient dans la salle des gardiens qui me laissèrent choisir entre la Bible en espagnol et des romans d'amour bêtasse. A vrai dire, le seul livre lisible était "The Curtain: Poirot's Last Case" d'Agatha Christie. Il ne m’a pas fallu longtemps pour l’achever. A part ça, pour contacter les gardiens, il me fallait appuyer sur un bouton et m'adresser à eux par un parlophone. Mais, ils refusaient de me répondre. Même lorsque je leur demandais l'heure.

 

Lorsque l'on est en "iso", on ne profite que d’une demi-heure de sortie. Cette récré s'effectue en solitaire. Mais pour en bénéficier, il m'était obligé de revêtir un uniforme ressemblant à un bleu de travail qui m'avait été livré dès mon arrivée au trou. J'avais catégoriquement refusé de le porter par refus d'un traitement que je trouvais avilissant. Conséquence : durant cinq jours, je n'ai  ni vu la lumière du jour, ni respiré l'air libre. Je passai donc mon temps à arpenter ma cellule en petite culotte et en singlet.

 

On me sortait à raison de deux fois cinq minutes par jour pour que je puisse me brosser les dents, me laver les mains et le visage dans une salle de bain située à une quinzaine de mètres de ma cellule ; la  douche, c’était une fois chaque 48 heures. J'avais droit à une couverture mais pas à des draps. A la place, on vous donne une sorte de toile épaisse rappelant le tissu utilisé à l'armée. Bien que j’étais en grève de la faim, le règlement imposait que la nourriture me soit servie. Avec l'effet de chaleur, l'odeur de nourriture a vite été épouvantable.

 

Le lundi au bout de l’après-midi, on est venu me chercher pour me reconduire à ma cellule Dans le hall, certains des détenus me souriaient. D’autres me saluaient, poing levé».


LIBRE. À 16 heures 30, les trois juges de la Chambre d’Extradition ordonnent une interruption d’audience. On est le mardi 4 juillet dans le Palais de Justice ultramoderne et climatisé de La Haye (60, Prins Claus Laan). Dans la salle des Pas perdus, Jasper Pauw –l’un des deux avocats hollandais, qui viennent de longuement plaider la cause de Bahar en citant 180 arguments en faveur de sa libération immédiate– évoque, dans un français généreux, la suite prévisible: les délibérations devraient prendre deux heures au terme desquelles sera décidé ou non d’adjoindre au dossier la vidéo filmée au Parlement européen lors de l’apostrophe du Ministre des Affaires étrangères turc en novembre 2000 (question posée par le Tribunal : dans l’affirmative, il faut alors demander à la Turquie si elle est d’accord de verser une telle pièce au dossier, ce qui allongera encore la procédure en cours). Dans la négative, la décision du Tribunal (sur le fond de la requête d’extradition) pourrait être énoncée lors d’une troisième audience fixée à quinzaine. Toutefois, les choses vont se passer tout autrement. À 17 heures 20, l’huissier annonce que les sympathisants peuvent remonter dans les «tribunes» réservées au public (30 personnes pas plus).

D’où ils sont, par une large baie vitrée à l’épaisseur mal dégrossie, ils voient en contrebas, Bahar et sa traductrice, les trois juges (masculins), la greffière et la Procureur de la Reine (qui a repris, dans son réquisitoire, l’argumentaire turcophile version «casus belli»). Par contre, on ne saurait en dire à propos de l’attitude des juges du siège, sauf qu’ils ont posé à la représentante affairée du Ministère public quelques questions judicieuses –après avoir fait de même lors des plaidoiries des deux avocats baharistes.

17 heures 30 : le Président du Tribunal lit d’une voix monocorde un texte inspiré, duquel s’entend par trois fois le mot «affaire complexe» et une péroraison : «Interpeller un ministre sur les conditions de détention dans les prisons n’est pas un acte coupable. Marquer sa solidarité, avec un prisonnier en grève de la faim, n’est pas un acte coupable. Assister aux audiences d’un procès ne peut être considéré comme  un acte coupable. Pour toutes ces raisons, le tribunal décide que Bahar Kimyongür doit être remis en liberté. Oui, vous êtes libre Monsieur, à l’instant. Vous comprenez ? Là, vous avez la porte que vous empruntiez pour retourner à la prison et, là-bas, c’est la porte qui vous permet de retrouver les vôtres. Vous n’allez pas prendre la première, mais la seconde!».

Bahar : «Quand il m’a dit ça, j’étais atterré. Bien que je comprenne le néerlandais, je me suis retourné vers la traductrice et je lui ai demandé de confirmer ce que je venais d’entendre. Elle me criait : "Oui, oui ! C’est gagné !". Elle semblait presque plus contente que moi qui n’arrivais toujours pas à y croire».

Dans les gradins au même moment, les trente personnes présentes ont toutes tressauté puis sauté en l’air. Question d’angles et de point de vue: à certains, il a semblé que la traductrice, une fonctionnaire assermentée, tenait la main de Bahar dans sa main…

ENSEIGNEMENTS. Pour qu’il y ait extradition, il faut que –dans les deux pays concernés– le fait mis en cause soit considéré comme un délit. Les motifs d’extradition invoqués par la Turquie ne constituaient donc pas des actes délictueux au regard de la législation néerlandaise. Dans la motivation de sa décision, toutefois, la Chambre d’Extradition n’affirme pas que les faits reprochés à Bahar ne peuvent fonder son appartenance à une organisation «terroriste».  Mais, on peut le déduire.

À propos de l’accusation centrale, avancée par le mandat international, le juge Van Rossum précise qu’il s’agissait d’une «démonstration» (au sens de «protestation non délictueuse»), en aucun cas une menace ou une agression à l’égard du ministre des Affaires étrangères Ismail Cem. Quant aux trois autres actes «gravissimes» dénoncés par Ankara, «sur base des pièces versées par la partie turque et selon le Droit néerlandais, il n’y pas là suffisamment pour conclure à l’appartenance de Kimyongür à une organisation criminelle». On le sait, depuis l’obligation européenne édictée dans la Directive-cadre de juin 2002, le Code pénal hollandais dispose lui aussi d’une définition et de sanctions à l’égard du comportement terroriste (via son Article 140 A). Les conclusions du juge hollandais sont ainsi d’autant plus instructives que, par une lettre du 22 mai, la Chambre d’extradition attendait de la Turquie qu’elle apportât au moins quelques précisions supplémentaires sur les faits allégués (notamment parce qu’on ne peut être condamné successivement pour les mêmes inculpations, une fois en Belgique, une autre fois en Turquie). La réponse des autorités turques ? Suffisamment confondante pour être recitée et récitée: «B. Kimyongür est bel et bien membre d’une organisation terroriste –ce qui a un caractère continu. En conséquence, il n’est nul besoin de le démontrer sur la base d’autres faits qui auraient été commis».

topLA MAIN AU COLLET

Sollicité, on s’en souvient, par le sénateur Dubié, le Comité permanent de contrôle des Services de renseignements a donc lancé, le 5 juillet, les premières investigations. Début septembre pourtant, on ne sait toujours pas quand seront publiées les conclusions de son enquête «portant sur le rôle éventuel joué par la Sûreté de l’État dans l’arrestation de Kimyongür aux Pays-Bas». Dommage.

SPEEDÉ. Le lundi 11, le procès en appel de 9 membres présumés du DHKP-C vient de s’ouvrir à Gand et l’intérêt des médias aurait pu être speedé par les révélations contenues dans le Rapport du Comité R. Alors que la dernière audience a finalement dû être reportée au mardi suivant, c’est justement le 19 septembre que Le SOIR et La Libre font leur «une» avec les mêmes manchettes : «Comment les Belges ont livré Kimyongür», «L’État a-t-il comploté contre un "Turc" belge?»… Leur source ? Identique : une des pièces consignées dans le dossier que le Comité R a pratiquement bouclé et que Josy D. a pu, discrètement, se procurer.

«Le gouvernement Verhofstadt aurait sciemment organisé la "livraison" le 28 avril dernier du ressortissant belge Bahar Kimyongür aux Pays-Bas en vue de son extradition vers la Turquie». C’est par cette phrase au conditionnel que commence l’article du SOIR. La suite, elle, est beaucoup plus assurée. «Selon la version constante des autorités belges, le porte-parole (ce qu’il nie) de l’organisation turque d’extrême gauche DHKP-C, actuellement jugé devant la cour d’appel de Gand, aurait été arrêté  "fortuitement" aux Pays-Bas dans la nuit du 27 au 28 avril alors qu’il se rendait à un concert à ’s Hertogenbosch. Cette version, régulièrement avancée par la ministre de la Justice Laurette Onkelinx (PS), tant à la Chambre qu’au Sénat, est démentie par un procès-verbal d’une réunion classifiée "confidentielle", tenue au Centre de crise du ministère de l’Intérieur deux jours avant l’arrestation de Kimyongür. 

Cette réunion, dont nous avons pu consulter le procès-verbal, s’est ouverte à 17 heures. Elle rassemblait 25 personnes, sous la présidence de Pascale Vandernacht, chef de Cabinet adjoint de la ministre de la Justice, en charge des dossiers de terrorisme. Y assistaient un conseiller de Guy Verhofstadt (Premier ministre, VLD), Eugène Dimmock; le directeur de la Sécurité publique (Intérieur), Alain Lefebvre; la conseillère juridique de Laurette Onkelinx, Pascale Petry; l’administrateur général ff de la Sûreté de l’Etat, André Demoulin; le procureur fédéral Daniel Bernard et ses adjoints, Johan Delmulle et Leen Nuyts (qui requièrent contre le DHKP-C); des représentants de la police locale et d’autres directeurs de la Sûreté ou de la police fédérale antiterroriste dont nous tairons les noms. Le directeur général du Centre de crise Jaak Raes, rédacteur du procès-verbal de la réunion, précise à l’entame des débats : "Cette réunion a lieu à l’initiative du Cabinet Justice. Le centre de crise met sa structure à disposition. La présidence de la réunion est assurée par Mme Pascale Vandernacht". 

NE PAS FORCER. Les débats vont se poursuivre jusqu’à 20 heures. Chaque service prend la parole. Vandernacht précise d’emblée que la ministre de la Justice "ne veut pas forcer les règles juridiques" dans le cadre de la préoccupation en débat: l’arrestation prioritaire de Bahar Kimyongür. L’assemblée discute sur le thème "De quelles possibilités dispose la justice belge ?". Et analyse tous les cas de figure: "Arrêter ou interpeller la personne; arrêter la personne si elle quitte le territoire et se réfugie à l’étranger". 

Vers 18 heures, les représentants de la Sûreté de l’Etat interviennent. Kimyongür n’aurait pas l’intention de se présenter au procès de Gand (NDLR: en appel contre sa condamnation à quatre ans ferme en première instance à Bruges). Ils annoncent que le soir même à 19 heures 30 une surveillance sur le suspect est organisée à l’occasion d’une conférence donnée par le militant à l’ULB. Ils précisent encore que, selon leurs informations, Kimyongür a peur de se retrouver en prison. Les représentants du Parquet fédéral indiquent ensuite aux participants qu’en droit belge "il n’y a actuellement aucune possibilité d’arrêter Kimyongür", ce qu’acte la représentante de Laurette Onkelinx. 

Les représentants de la police et du gouvernement décident alors qu’une observation des déplacements du militant sera opérée. Et, surtout, que "le Parquet fédéral prendra contact avec son homologue néerlandais dans la perspective d’arrêter Kimyongür aux Pays-Bas (…) sur base du signalement Interpol en vue de la livraison à la Turquie". La décision de livrer le ressortissant belge est ainsi approuvée. Il est décidé que le Parquet fédéral prendra les contacts avec son homologue néerlandais, le Landelijk Parket. La Direction des Unités Spéciales (de la police fédérale belge) est invitée à participer aux opérations de surveillance de Kimyongür. Le Parquet fédéral demande aux services policiers de lui fournir des "sitrep" (rapports) le jeudi 27 à 8 heures, le vendredi 28 à 12 heures et à 18 heures. Une nouvelle réunion d’évaluation est fixée au 3 mai, après l’arrestation. Le chef de la zone de police locale, impliquée dans l’opération de surveillance, s’inquiète toutefois : "Ne devons-nous pas prévenir le Comité P [la police des polices] et le Comité R [qui surveille les services de renseignements]? Pascale Vandernacht répond que ces instances de contrôle ne dépendent pas des ministères de la Justice ou de l’Intérieur. 

La ministre de la Justice, que nous avons interrogée, confirme la matérialité de cette réunion du 26 avril. Elle nous déclare que le procès-verbal dont nous faisons état ne serait pas le procès-verbal "officiel" de cette réunion. Nous lui avons demandé de nous transmettre ce qu’elle considère être le procès-verbal "définitif"; une demande qui n’a pu être rencontrée en raison, selon la ministre, du caractère "classifié  et confidentiel" de ce document» («La Belgique, fournisseur de la Turquie», Marc Metdepenningen, Le SOIR, mardi 19 septembre).

LIVRAISON. La Libre, le même jour, page 2. En guise d’accroche: «Kimyongür a-t-il été victime d’un procédé illégal?  Un rapport dit que les Belges ont examiné la possibilité de le faire arrêter pour "le livrer à la Turquie". Mais le rapport est-il le bon? Même Verhofstadt pourrait sentir le vent du boulet».

«Bahar Kimyongür, un Belge établi à Bruxelles, avait été nuitamment arrêté aux Pays-Bas le 28 avril 2006, alors qu’il se rendait à un concert engagé. En cause: un mandat d’arrêt international lancé par la Turquie, qui le recherche pour appartenance –via son Bureau belge– au DHKP-C, une organisation turque d’extrême gauche réputée terroriste. Par hasard, disaient alors les autorités belges, qui savent que notre royaume n’extrade pas ses nationaux. Mais on avait vite été surpris par cet étonnant hasard.

 

Il n’en était peut-être pas un: avant de relâcher le 4 juillet M. Kimyongür pour "manque de motifs", la justice néerlandaise a indiqué que la Belgique était intervenue dans cette arrestation. M. Kimyongür est-il terroriste? Il dit n’avoir fait que traduire des tracts. Avec d’autres, il a cependant été condamné en première instance, sur réquisitions du procureur fédéral Johan Delmulle, pour appartenance à une organisation terroriste, par le tribunal de Gand le 28 février 2006 –en même temps, par exemple, que Fehriye Erdal. Avec d’autres aussi, il est allé en appel, le procès étant du reste en cours. Lundi, M. Delmulle a requis de lourdes peines (10 ans pour le chef Musa Asoglu, 5 ans pour Erdal et Kimyongür) parce que "la Belgique ne doit pas devenir un port franc du terrorisme". Voilà pour les rétroactes. La nouveauté est l’apparition d’un rapport d’une réunion tenue à l’initiative de la Justice au Centre de crise (ministère de l’Intérieur) à propos de Kimyongür le 26 avril dernier –deux jours avant son arrestation. Une réunion de 25 hauts responsables, des Cabinets du Premier ministre, de l’Intérieur, de la Justice –la chef de Cabinet adjointe de Mme Onkelinx, Pascale Vandernacht, présidait–, de la Police fédérale et de la Sûreté de l’Etat, de MM. Delmulle et Bernard (pour le Parquet fédéral), du Parquet d’Anvers, de la police d’Etterbeek, etc... Jacques Raes (Centre de crise) en a établi le procès-verbal de 7 pages, dont "La Libre" a eu connaissance.

 

Objet en titre: voir de quelles possibilités disposent les autorités judiciaires pour arrêter ou interpeller M. Kimyongür, alors qu’il semblait vouloir quitter le territoire. Il n’y en avait aucune, fut-il constaté. Le débat allait ensuite porter sur le besoin d’un contact avec les services néerlandais, pour une observation. Mais, phrase troublante: "Le Parquet fédéral peut prendre (des) contacts en vue d’arrêter Kimyongür aux Pays-Bas […] et d’examiner les possibilités de l’arrêter sur la base du signalement Interpol aux fins de le livrer à la Turquie".

 

Si cette version est exacte, elle a un goût insupportable: celui de la machination d’État contre un citoyen qui, quoi qu’il ait fait ou pas, dispose de droits. Est-ce le cas?

 

Pascale Vandernacht dément: "Après le cas Erdal (dont la fuite a fait l’actualité fin février, NDLR) et les enseignements des Comités R et P, et dès lors que nous avions une information comme quoi M. Kimyongür allait quitter la Belgique sans attendre le procès d’appel, il était normal que, au niveau gouvernemental, on s’en inquiète".

 

"Un service a confirmé les craintes. Le Parquet fédéral s’est alors retiré, a pris contact avec le juge d’instruction". Mme Vandernacht refusait lundi de nous dire pourquoi, mais on sait par ailleurs qu’il est question d’une filature en Hollande dans l’espoir d’obtenir des indices sur Erdal (amie de l’épouse de Kimyongür).

 

Bref, "le Parquet fédéral a déclaré qu’il devait prendre contact avec les Pays-Bas pour donner des informations et signaler le mandat d’arrêt international turc. Nous voulions éviter l’arrestation de M. Kimyongür aux Pays-Bas". Logique: il fallait que l’observation soit menée à terme. Mais, le PV signé par M. Raes dit le contraire. "Ce n’est pas celui qui a été adopté. Le Parquet fédéral a immédiatement réagi en le lisant, car la finalité des choses n’était certainement pas l’arrestation". Le PV a donc été corrigé après une "erreur de transcription".

 

Il reste que le gouvernement, Premier ministre compris, subira sans doute des questions sur cette étonnante "erreur", sur le fait que, après des semaines de dénégations sur le sujet, un PV corresponde quand même à la suspicion initiale. Et, s’il fut dit que c’est par erreur que les Néerlandais avaient arrêté Kimyongür, il le fut malgré tout bel et bien» (Roland Planchar, La Libre).

«COALITION». Dès le lendemain de ces accusations dupliquées, les réactions sont quasiment unanimes. Ecolo? Le parti veut qu'une «Commission Justice» conjointe, Chambre-Sénat, se réunisse au plus vite pour faire la clarté sur le dossier Bahar Kimyongür : «Le procès-verbal dont dispose le sénateur Josy Dubié met au jour les mensonges dont s'est publiquement rendue coupable la ministre de la Justice de même qu'il dévoile dans le chef de cette dernière une tentative réussie de coalition de fonctionnaires en vue de contourner la loi». Du côté du CdH, on dit vouloir également des explications: Kimyongür a-t-il été «livré», «donné» ou «autre chose» ? «Le Gouvernement a l'obligation de dire la vérité dans cette affaire touchant le terrorisme international». Vu la nébulosité de la situation, Melchior Wathelet, chef de groupe à la Chambre, est évidemment décidé à interpeller, en Commission, Laurette Onkelinx sur trois points au moins: quelles sont les différences entre le procès-verbal officiel et le procès-verbal dont des extraits ont été diffusés dans la presse; quelles étaient exactement les missions de la Sûreté vis-à-vis de Bahar Kimyongür et, par ailleurs, à la lecture des derniers événements, le mandat international turc ne pouvait-il pas (comme le CdH le demandait déjà en Commission de la Chambre le 9 mai dernier), justifier en Belgique… l'arrestation de Madame Erdal sur le territoire belge? Même au MR, la chef de groupe au Sénat Christine Defraigne déclare souhaiter pouvoir voir le PV litigieux et qu'à tout le moins son contenu soit expliqué…

Évidemment: évidemment, les deux journaux –qui ont éventé la réunion «top secret»– sont trop soucieux de voir gonfler leurs  chiffres de vente pour ne pas profiter de l’effet de souffle et entretenir la querelle. Concurrence et libre marché obligent, dans La Libre, R. Planchar ne se gêne d’ailleurs pas pour s’attribuer tout le mérite et le scoop de la veille: «L’affaire Kimyongür, écrit-il frénétique le 20 septembre, enflamme le Parlement après nos [sic] révélations», en renvoyant ses chers lecteurs aux pages 2 à 4 de leur quotidien vespéral.

INCLINÉ. Dans Le SOIR par contre, le titre –plus «défaitiste»– semble s’incliner: comme pour prendre le public à témoin de tant d’impéritie policée et d’amateurisme policier dont on a, une nouvelle fois, fait preuve: «Comment les Belges ont perdu Kimyongür… Le porte-parole du DHKP-C avait semé la Sûreté. Elle-même en contact permanent avec la Turquie»… Bien entendu, parmi les considérants, c’est bien le dernier le plus grave des trois. «Après nos révélations d’hier sur la volonté de la Belgique de livrer aux Pays-Bas Bahar Kimyongür, en vue de son extradition vers la Turquie (…), Patrick Dewael, ministre de l’Intérieur (VLD), a aussi du souci à se faire: nous sommes en mesure de révéler que la Sûreté belge a tenue informée son homologue turque jusqu’à l’arrestation, fin avril, aux Pays-Bas de Kimyongür (…). Enfin, presque jusqu’à son arrestation: les Belges avaient, à ce moment-là, perdu la trace du porte-parole présumé de l’organisation turque d’extrême gauche…». En page intérieure, sous le titre «Un fiasco à la sauce Erdal», M. Metdepenningen en fait la démonstration: «Les renseignements collectés par la Sûreté [un mois plus tôt] semblaient indiquer que  Kimyongür quitterait  la Belgique le 28 avril en soirée pour se rendre à s’Hertogenbosch, pour une soirée musicale dédicacée aux prisonniers politiques turcs. La prise en filature par des unités de la DSU devait donc débuter le 28, mais Bahar Kimyongür a pris la route la veille au soir, à bord de la voiture d’un ami (une vieille Golf), lui-même ne disposant pas de permis de conduire. Conséquences: les services et le Parquet fédéral belges qui s’étaient mis d’accord avec les Néerlandais pour arrêter Kimyongür après avoir tenté de repérer d’éventuels relais de Fehriye Erdal (que l’on croit réfugiée aux Pays-Bas) ont "perdu" Kimyongür. Comme, deux mois plus tôt, Erdal. 

La réunion du 26 avril semblait donc n’avoir servi à rien. Le fiasco était une nouvelle fois au rendez-vous. Mais c’était sans compter sur un événement fortuit qui allait survenir peu après 1 heure du matin dans le district de Gravenhague. Ce soir-là, comme en témoigne le PV 1573/2006/7105-33 rédigé par l’inspecteur principal Groote, une voiture immatriculée en Belgique est repérée sur la route nationale A-4, circulant en direction d’Amsterdam. Une voiture de patrouille qui la suit interroge l’ordinateur central: cette voiture est signalée volée. La patrouille reçoit l’information: Code 300, soit une interception immédiate. Cette voiture est interceptée. L’un des inspecteurs signale à sa centrale qu’il a l’impression qu’une autre voiture immatriculée en Belgique fait route avec le véhicule volé. Un avis est diffusé pour la retrouver. A 1 heure 45, la vieille Golf transportant Kimyongür et son ami est interceptée sur la Papaeweg, à Zoeterwoude. Le nom de Kimyongür sort de l’ordinateur : "À arrêter" sur demande de la Turquie. Le plan belge est anéanti: l’espoir d’identifier des complices d’Erdal à s’Hertogenbosch se fond dans cette arrestation purement fortuite. Le gouvernement belge et ses services antiterroristes peuvent malgré tout se réjouir: même si leur plan a capoté, leur intention du 26 avril de faire arrêter Kimyongür aux Pays-Bas est réalisée. 

Nous sommes aussi en mesure d’établir, malgré les dénégations des services concernés, que la Sûreté belge a tenue informée son homologue turque. Le 26 avril, M. Demoulin, représentant de la Sûreté à la réunion gouvernementale, affirme ainsi que Kimyongür "n’aurait pas l’intention de se présenter au procès en appel de Gand et tenterait de quitter le pays". La Sûreté craignait qu’il ne fuie vers Cuba (où il s’était rendu en voyage de noce en mai 2003) ou vers le Venezuela, alors qu’il ne disposait plus de passeport valide… Le directeur général du ministère turc de l’Intérieur, Aykut Kilic, dans un fax adressé au Hollandais Adalet Bakanligina (ministère néerlandais de la Justice), reprend en copié-collé la même argumentation pour justifier la délivrance d’un "red bulletin" (mandat d’arrêt international) à l’encontre de Kimyongür –reconnaissant, par ailleurs, que tant qu’il restait en Belgique, l’article 6.1 de la Convention européenne d’extradition ne permettait pas d’exiger son extradition. M. Kilic indique ainsi que "les autorités judiciaires turques supposent qu’à l’approche du jugement en appel, (Kimyongür) pourrait quitter la Belgique". Voilà une autre question ouverte à la réflexion de nos parlementaires: ou bien les services turcs ont mené leur propre enquête en Belgique pour forger cette conviction, ou bien (ce qui est plus probable) les services belges, le Parquet fédéral et le gouvernement ont tenu informée et tuyauté la Turquie pour lui permettre de s’approprier notre ressortissant » (Le SOIR, 20 septembre 2006).

CONFUSION DES POUVOIRS. De cette avalanche de faits «nouveaux», quels sont les éléments définitivement établis ? Une réunion de crise a bel et bien eu lieu le 26 avril. Il y a été décidé la filature de Bahar, par la DSU belge, sur le territoire hollandais, où l’intéressé doit se rendre le samedi 30 avril. On espère ainsi remonter jusqu’à Fehriye Erdal. Comme Kimyongür est l’objet d’un mandat d’arrêt international, il faut toutefois en informer les Pays-Bas «en vue de la livraison à la Turquie» –ce qui sera fait dès le 27 avril, comme l’atteste la note rédigée par un membre du Nederlandse Landelijk Parket rendue publique le 13 juin (lors de la première comparution de Kimyongür devant la Chambre d’Extradition de Den Haag). Dans ce scénario, l’arrestation de Kimyongür par la police hollandaise est programmée au soir du 30 avril, à l’issue du festival de musique où doit se produire le groupe Yorum. Pas avant.

Reste l’essentiel, qui n’a pas à voir avec les circonstances «fortuites» qui ont abouti à l’interception «prématurée» de celui que l’on persévère à présenter comme «le porte-parole du DHKP-C en Belgique» (M. Metdepenningen, Le SOIR), «le comparse de Fehriye Erdal» (R. Planchar, La Libre), «un membre du DHKP-C qui vient d'être condamné pour des faits de terrorisme» (Laurette Onkelinx). L’essentiel: parmi les 25 participants à la réunion discrète, fomentée par le Cabinet du Ministre de la Justice,  figurait le Procureur fédéral Johan Delmulle chargé de requérir à Bruges et à Gand contre Kimyongür. Or il s’agit là d’une confusion des pouvoirs inédite –où un des plus hauts représentants du Parquet donne son aval à une procédure illégale alors qu’il est prétendument censé faire appliquer la loi, pas la contourner. On ne peut interpréter autrement la décision de faire arrêter Bahar par les Pays-Bas afin de procéder à son extradition (aucune «possibilité» n’existant pour le faire à partir de la Belgique). Qui plus est, Kimyongür a droit, comme tout justiciable, à un procès «équitable» –sa condamnation de première instance pouvant être anéantie en degré d’appel. S’arranger pour le faire arrêter et extrader via les Pays-Bas –avant qu’il n’ait pu accéder à un second procès à Gand– est donc un nouvel «attentat » contre les règles de l’État de droit tel qu’il prévaut dans notre pays. Comme le résume parfaitement Josy Dubié: «La responsabilité gouvernementale est engagée. Sa démission collective est envisageable. Il s’agit d’une affaire d’État. Des ministres, qui ont mandaté leurs représentants, se sont aventurés sur les voies de l’illégalité». En toute logique, est donc suggérée une plainte pour «collusion» contre les vingt-cinq fonctionnaires présents le 26 avril, une procédure intentable en vertu de l’article 233 du Code pénal. Celui-ci punit, en effet, de peines de prison, les fonctionnaires qui «en réunion» auraient décidé la mise en œuvre de «mesures contraires aux lois».

topLES DONNEURS D’ORDRE

Une pute, une dispute.

Fehriye Erdal ? «Erdal et son organisation d’extrême gauche ont bénéficié d’une mansuétude consternante (…), accordant à la militante un brevet de respectabilité fondé sur son minois rassurant» (Le SOIR, 6 mars 2006, Marc Metdepenningen); «Fehriye Erdal a toujours joué l’innocence et adopté un profil apte à séduire en démocratie, révolutionnaire plutôt que terroriste (…). Mais, elle n’est pas "l’ange" qu’elle a pu paraître» (La Libre, 7 mars, Roland Planchar).

Bahar Kimyongür ? «Kimyongür est parvenu, par l’exercice habile de la dialectique et son charme naturel, à rallier à sa cause bon nombre de politiciens et d’intellectuels belges qui se refusent à s’investir dans la connaissance précise de ce que représente l’action terroriste du DHKP-C en Turquie» (M. Metdepenningen, 20 septembre).

Erdal ? «Préparation d’attentats, assassinats, racket, exportations d’armes: Fehriye Erdal, 25 ans, était l’un des rouages actifs de la cellule belge du DHKP-C» (M. Metdepenningen, 11 mars) ; «Attentats, assassinats, exactions, racket: le DHKP-C ne veut pas la paix» (R. Planchar, 20 septembre).

Erdal ? «La comparse en fuite de Kimyongür» (R. Planchar, 20 septembre).

Kimyongür ? «Le comparse d’Erdal» (idem).

Vous ne saisissez pas bien ? «L’arrestation, en septembre 1999, de militants du DHKP-C à Duinbergen avait pourtant déjà permis d’identifier avec précision les visées terroristes de cette organisation dont le "Bureau d’information" de Bruxelles était considéré comme un paisible centre de rencontre » (M. Metdepenningen, 11 mars). Surtout, «pas d’angélisme: c’est un groupe criminel et terroriste» (R. Planchar, 20 septembre).

Qui, quelle est la véritable Erdal? De quoi Kimyongür doit-il être tenu? Autant par la manière de formuler les réponses que la façon de les élaborer, les médias grand public auront révélé de faux talents au nom de vrais penchants: faire du journalisme de meute. Dans l’ensemble des écrits relatifs au procès du DHKP-C, les journaux au «top niveau» auront en effet côtoyé les gazettes de caniveau (comme Le Soir Magazine)  –n’hésitant pas à se plagier sans mesure ou à raconter les mêmes travestissements mais dans la démesure. Le SOIR, La Libre ? Ces quotidiens de renom, dorénavant cantonnés dans le renon face à la télévision, auront eux aussi participé à la spectacularisation effrénée de l’information, avec son culte de l’urgence, de la brièveté, du superficialisme –dans un conditionnement conduisant à privilégier le spectaculaire sur la réflexion, le voyeurisme complaisant sur le réel intérêt, et la démagogie sur la contestation. Pour ce faire, informer signifie de moins en moins enquêter, poser ou susciter des questions mais, avant tout, faire assister à l’événement dans sa dimension la plus productrice d’audience. Dans cet environnement marchandisé, la surexposition de la violence et de l’insécurité est donc devenue une forme de surenchère qui –avec ses faits divers et sa stratégie de la peur– sature tout l’espace social. Au hit-parade de l’effroi, «l’affaire Erdal» en aura constitué un exemple décidément pathologique.

SOURCES TIERCES. Quelles sont les sources privilégiées dont se seront enquis Marc Metdepenningen et son «concurrent» Roland Planchar, intransigeants Dupond-Dupont de la profession ? Ankara, des annexes turcophiles, la police et le Parquet belges.

La Turquie: «Le DHKC a été inscrit en mai 2002 sur la liste noire de l’Union européenne recensant les organisations terroristes. Les autorités turques accusent l’organisation d’avoir tué quelque 100 policiers ou soldats et au moins 80 civils au cours des dernières années» (La Libre, 2 avril 2004). «Le DHKP-C est à l’origine de nombreux attentats depuis 1976 qui ont fait des dizaines de morts en Turquie, dont deux anciens généraux et un ancien ministre» (La Libre, 9 décembre 2005). «Ce mouvement, considéré comme responsable de nombreux attentats en Turquie qui ont coûté la vie à des dizaines de personnes depuis 1976, dont deux généraux en retraite et un ancien ministre de la Justice, est classé sur la liste des organisations terroristes par Ankara et l’Union européenne» (Le SOIR, 10 mars 2006). «Cette organisation prône la révolution anti-impérialiste aux quatre coins du monde. Elle est aussi accusée, en Turquie, d’avoir commis 357 attentats terroristes»  (Le SOIR, 19 septembre).

L’ambassade turque: «Le Front-Parti Révolutionnaire de Libération du Peuple (DHKP-C, anciennement appelé "Dev-Sol" ou "Gauche-Révolutionnaire"), une organisation armée marxiste-léniniste figurant sur la liste des groupes terroristes établie par l’Union européenne, mobilise depuis plusieurs semaines ses relais au sein des mouvements anarchistes, libertaires et d’extrême gauche européens pour exercer des pressions sur les autorités néerlandaises afin d’obtenir la libération de l’un de ses militants, Bahar Kimyongür, arrêté en mai dernier aux Pays-Bas. La campagne du DHKP-C trouve notamment un écho auprès des activistes de l’ultra-gauche en Belgique. Des officines qui servent de couverture légale à l’organisation terroriste ont ainsi prévu une manifestation devant le Consulat de Turquie à Bruxelles, le mercredi 28 juin. 

Disposant de la citoyenneté belge, Bahar Kimyongür était un membre actif de la cellule d’agitation et de propagande du DHKP-C en Europe, qui opère depuis la Belgique. Il était notamment chargé de traduire les communiqués et les tracts justifiant les actions terroristes du DHKP-C en Turquie. Organisation sectaire et très violente, le DHKP-C a commis de nombreux attentats en Turquie et en Europe qui ont causé la mort de dizaines de civils et de représentants de l’Etat turc (…). Le DHKP-C dispose de camps de formation idéologique et militaire aux Pays-Bas et en Belgique, deux pays où se concentrent l’essentiel des cadres et militants européens de l’organisation clandestine armée. Des antennes du mouvement sont également actives en France et en Allemagne sous diverses couvertures associatives. 

Bahar Kimyongür risque quant à lui d’être extradé vers la Turquie, qui le recherche pour sa participation à plusieurs actions de propagande du DHKP-C en Europe » (Tête de Turc, 27 juin 2006). 

Le Parquet: «Le DHKP-C aurait recouru au racket et à des trafics pour assurer son financement bruxellois. Mais personne ne semble s’en être inquiété» (Le SOIR, M. Metdepenningen, 8 mars). «Le DHKP-C, révèlent également les documents soumis au tribunal de Bruges, avait mis sur pied un système de collectes de fonds fondé sur la menace (…). Ses cibles: d’abord les sympathisants obligés de mettre à disposition de clandestins, outre de l’argent, des voitures ou du logement (…). Mais, les collecteurs visaient aussi des commerçants obligés, sous peine de représailles, de verser un impôt révolutionnaire (…), ainsi que des trafiquants de drogue d’origine turque» (idem, 11 mars).

SURSAUT. Soyons, pourtant, de bonne composition: en une seule circonstance, les deux rewriters auront commencé à commettre du journalisme «intelligent» –dans un sursaut qui n’avait d’ailleurs rien de spontané. Suite à un certain «harcèlement démocratique» impulsé par le CLEA et à la persévérance certaine du sénateur Dubié,  Metdepenningen et Planchar vont subitement estimer que l’interception de Kimyongür aux Pays-Bas soulève peut-être soupçons et doutes, qu’il est légitime de questionner les déclarations et justifications officielles (qu’elles émanent du Ministère ou de la police fédérale). Tout à coup, le journaliste du SOIR, nous apprend donc que «c’est inquiétant. La lutte antiterroriste est certes une priorité. Eviter le débat ou se réfugier honnêtement derrière le secret n’équivaut cependant pas à un permis de travestir la vérité. À accepter cet écart du gouvernement dans cette affaire somme toute banale, on en arriverait à consentir que le mensonge puisse être accepté comme paravent du pouvoir dans toutes les affaires dont il a la charge, y compris les plus essentielles. Les parlementaires, comme l'opinion ou la presse, peuvent légitimement se sentir floués par les "mensonges nécessaires" de l'équipe Verhofstadt. À elle de s'expliquer publiquement sur les véritables raisons qui l'ont conduite à proclamer le blanc pour le noir» (Le SOIR, 19 septembre). Ne pas prendre pour un livre de comptes, ce qui n’était finalement qu’un livre de contes ? Ici donc, le temps d’un mensonge d’État, des articles de presse se sont mis à s’inscrire en faux contre la politique du faux. Bravo. Mais pourquoi alors ne pas en faire une ligne éditoriale valable également pour toutes choses, y compris quand celles-ci prévalent en Turquie? Bref, retourner contre lui-même ce que Metdepenningen ne croit juste d’adresser qu’aux autres: «S’investir dans la connaissance précise de ce que représente l’action (prétendument) terroriste du DHKP-C en Turquie»…? Inutile. Pour cette ambition «déontologique», il n’est plus question de s’interroger ou d’interroger quoi que ce soit : ni la nature viscéralement mafieuse du système économico-politique turc, ni l’insanité des législations antiterroristes, ni l’instauration d’une justice d’exception en Belgique… «Le sort judiciaire de Bahar Kimyongur et de ses amis de l'organisation turque d'extrême gauche, qualifiée de terroriste, DHKP-C, qui a (étonnamment) pignon sur rue à Bruxelles, nous est indifférent, épiloguera Metdepenningen, le 19 septembre. Leur procès en appel à Gand (…) devrait déboucher sur des condamnations  –ou des acquittements– conformes à l'engagement personnel de chacun d'entre eux dans leurs activités terroristes, menées en Turquie et préparées en Belgique».

Idem, dans La Libre, où R. Planchar n’aura pas eu besoin de beaucoup de temps non plus, pour redevenir ce qu’il n’a jamais cessé d’être: un échotier habitué à monter en chantilly la moindre rumeur, les ragots et leurs grossièretés.

Dans «Pas d’angélisme: c’est un groupe criminel et terroriste» (20 septembree 2006), on en arrive même à un comble puisque ses six paragraphes y cumulent une quinzaine d’ «erreurs» factuelles, toutes destinées à créer de la répulsion publique.

PREMIÈRES LIGNES. «Le DHKP-C s'en prend volontiers à des symboles de l'État turc » et «tue parfois dans les bus d’Istanbul »…: dès les premières lignes, la technique de l’amalgame a pour fonction d’accoler délibérément une deuxième affirmation (mensongère) à ce qui ne fait pas de doute (la confusion ayant pour but de révéler le même projet criminel et d’en établir le caractère incontestablement terroriste). Évidemment, si M. Planchar avait ne fut-ce que parcouru la presse… turque, avant d'avancer des affirmations susceptibles de compromettre des personnes innocentes, il l’aurait appris: le seul exemple «étayant» ses prétendues accusations ne concerne pas un attentat mais une explosion accidentelle ayant eu lieu dans un autobus, le 24 juin 2004. Il aurait donc dû dire «[Il] est arrivé une fois qu'une explosion accidentelle ait tué dans un bus stambouliote»,et citerle chef de la police ainsi que le gouverneur d'Istanbul Muammer Güler confirmant la cible réelle de ce qui aurait dû être «attenté»…

 

On peut, bien sûr, ne pas être du tout d’accord avec l’analyse, la stratégie et le projet de société défendus par ce mouvement révolutionnaire. Il est, par contre, difficile de nier que le DHKP-C est avant tout une organisation politique –développant un travail de masse et, secondairement, des actions armées, celles-ci servant celui-là. Au demeurant, les actions militaires du DHKP-C sont très sporadiques, tandis que sa lutte démocratique est quotidienne et permanente. D’où le choix sélectif et pointu des cibles retenues quand il y a recours à des actes d’autodéfense violente –un souci qui lui est d’ailleurs reconnu par ses propres ennemis.  Deux exemples.  Le 9 avril 1991, date de la ratification de la loi anti-terroriste en Turquie, deux combattants de Devrimci Sol (l'une des organisations ayant donné naissance au DHKP-C) sont assassinés à Izmir. Quelques jours plus tard, le 22 avril exactement, Devrimci Sol mène une action spectaculaire au Swiss Hotel à Istanbul où doit se tenir la célébration de mariage d'Efe Özal, fils du président de la République Turgut Özal. Pour ne pas causer de victimes innocentes, l’organisation révèle délibérément l'endroit où se trouvent les explosifs, en expliquant que «le but n'était pas de les actionner mais de mettre en garde la famille

Özal qui sème la terreur contre le peuple pour protéger ses privilèges». Deuxième cas.  Dans un article paru dans Milliyet, l’un des plus grands quotidiens turcs, en date du 22 décembre 1990, un haut responsable des services secrets turcs (la M.I.T.) déclare (après que Devrimci Sol se soit emparé des plans d'un gazoduc traversant Istanbul): «Nous ne savons pas ce qui pourrait arriver si l'organisation utilise ces plans en guise de chantage. Quoi qu'il en soit, nous sommes sûrs que d'éventuels attentats de cette organisation ne viseraient pas les citoyens vu le caractère politique de celle-ci. Dans les attentats à la bombe commis par Devrimci Sol auparavant, il n'y a pas eu de morts. Soit, ils avertissaient le personnel au préalable, soit ils organisaient l'évacuation des bâtiments concernés en ligotant le personnel afin de l’empêcher de regagner les lieux. En revanche, ce qui est sûr, c’est que l’Etat  risque de subir de lourds dégâts matériels».

LES FAITS DÉFAITS. «La famille d'Ozdemir Sabanci, écrit encore Planchar, accuse Fehriye Erdal d'être complice d'un triple assassinat commis le 9 janvier 1996 à Istanbul. M. Sabanci avait été abattu en même temps que Haluk Gorgün et Nilgün Hasefe (...) Si Erdal nie (contre l'évidence des caméras), la Turquie et la famille Sabanci ont tout fait pour obtenir son extradition». Ainsi soit-il ? Pas tout à fait: d’abord, Fehriye Erdal n'étant pas accusée d'avoir «exécuté» l'un des membres dynastiques du holding Sabanci, sa secrétaire personnelle et le patron de Toyota, elle n'est pas poursuivie pour meurtres ou participation à un triple meurtre mais pour «tentative de renversement de l'ordre constitutionnel» (article 146/1 du Code pénal turc). Au-delà de l'innocence de F.Erdal, il est donc significatif d'observer que l'État turc considère l'élimination d'un industriel multimilliardaire et le renversement de l'ordre établi comme des prétentions synonymes… Mais, le poids de l'accusation de M. Planchar contre le DHKP-C repose ici sur quelques mots qui sembleraient ne mériter que des parenthèses (« contre l'évidence des caméras »), une évidence sur laquelle il faut bien entendu insister... Les autorités turques prétendent que Fehriye Erdal se trouvait dans le bâtiment au moment de l'attentat, ce qu'elle nie ? Sort aussitôt «la» preuve décisive: un enregistrement vidéo implacable. Mais la date et l'heure, qui apparaissent sur les images des caméras de surveillance des tours Sabanci, peuvent aisément avoir été trafiquées. Fehriye Erdal, jeune étudiante, âgée à l'époque de 19 ans, travaillait en effet dans les tours Sabanci. Elle était connue par la police turque comme sympathisante du DHKP-C pour avoir été arrêtée le 8 mars 1995, en marge de la Journée mondiale de la femme, après un collage d'affiches dans le campus de son université. Résultat: à peine quelques minutes après l'attentat, toutes les chaînes télé diffusent son portrait au titre de principale suspecte. Face aux cris de vengeance retransmis par l’ensemble des médias audiovisuels et qui la visent personnellement, Fehriye Erdal décide de se cacher. Pourquoi se cacher si l'on est innocente ? Parce que, justement, les faits se passent en Turquie et qu’ils méritent, à fortiori, d’y être contextualisés. En l’espèce, il y a manifestement un lien entre ce qu’il faut bien appeler une exécution «politique» et les événements qui l’avaient, en quelque sorte, légitimée: quatre détenus, membres du DHKP-C, sauvagement assassinés par l'armée quelques jours plus tôt, dans la prison d'Ümraniye à Istanbul; près de 1.500 manifestants arrêtés, lors de leurs  funérailles, et parqués 50 heures dans un stade; un journaliste de gauche, du nom de Metin Göktepe, lui aussi appréhendé par la police, et torturé à mort (alors que les autorités le déclareront «tombé d'un mur»… d'à peine un mètre de haut). En l’espèce, il y a le rôle indéniable joué par les Sabanci dans la préparation du coup d’État de 1980, lors de la réunion secrète de Konia où les principaux chefs d’entreprises du pays et les plus hauts dirigeants de l’armée s’étaient mis d’accord (ce que l’ancien chef de la junte, Kenan Evren, vient d’admettre récemment en publiant ses Mémoires) pour imposer à la Turquie un régime de dictature assassine. La fortune industrieuse des Sabanci ? C’est au cours de cette période bénéfique qu’ils l’amassèrent, construisirent véritablement leur empire et s’enrichirent «dans les affaires» –une félicité pour laquelle ils tinrent à remercier Evren en lui proposant une place au sein du Conseil d’Administration de leur puissante multinationale quand cet assassin de masse décida de «prendre sa retraite» (voir Yavuz Donat, dans le quotidien Sabah, du 13 avril 2004).

LYNCHAGE. «Son financement ? Dans un procès ouvert contre 24 membres du DHKP-C en février 2000 à Paris (...), on évoquait, en marge de l'accusation, "des procédés couramment employés par des organisations terroristes moyen-orientales"», tiendra aussi à «préciser» Planchar, le janséniste de la corporation qui abomine les «à peu près» et la contrefaçon… «On» ? Sujet inconnu, désignant qui? Le gouvernement turc, les «Loups gris»?… «Évoquait» ? Verbe exécutant une action incertaine… «En marge de l'accusation»? Lieu à statut douteux...

Plus précisément : ce «On» évoquait «quoi»? «Des procédés couramment employés par des organisations terroristes moyen-orientales, à savoir le racket, le hold-up et le trafic de stupéfiants». Bref : sujet flou, mais prédicat péremptoire…, voilà le type de glissements de sens par lesquels un éditorial se camoufle en article de pure «information» –juxtaposant les énoncés dilatoires et obligeant, il faut l’oser, l’auteur à même faire preuve de retenue : «en marge de l'accusation». Pourquoi pas «dedans»?

«Son financement ?» , «On évoquait », «En marge de l'accusation », «Des procédés couramment employés par des organisations terroristes moyen-orientales»…:  que veut insinuer La Libre avec de telles «libertés» rhétoriques? Sinon que le DHKP-C, sponsorisé par des islamistes moyen-orientaux, en utilisent les méthodes...

 

En tous cas, c’est tellement simple. Depuis des mois, soumis à des traitements de choc en série –qui, à chaque, fois parviennent à faire mousser l’opinion pour mieux la lessiver–, on ne voit pas comment le lecteur pourrait échapper à l’effroyable conclusion: pour décimer «un groupe [aussi] criminel et terroriste», la Belgique se doit de prendre des mesures répressives irrémédiablement exceptionnelles. Quand on sait que, depuis le 11 septembre 2001, il suffit simplement d'évoquer (même de très loin) un lien quelconque avec cette autre construction fumeuse –des fabricants de la peur permanente– qu'est Al-Qaeda, on aura alors tout compris: l'exercice discursif auquel se livre Roland Planchar –dans son journal– confine, un jour, au lynchage social et, le lendemain, au meurtre civique.

 

Jean FLINKER
Octobre 2006



Le Clea est un collectif citoyen visant à promouvoir un débat critique sur les nouvelles législations antiterroristes. Le cas de Bahar Kimyongür est exemplaire à cet égard. En vertu de ces nouvelles dispositions, non seulement les libertés d'expression et d'association sont mises à mal mais, en plus, l'avenir d'un homme qui n'a commis aucun délit et comdamné aujourd'hui à cinq ans de prison ferme, est gravement compromis.  
 
 
 

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«(...) au moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques – élections, parlements, hautes cours de justice– demeureront mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme non violent. Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés resteront exactement ce qu'ils étaient aux bon vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (...) et de tous les éditoriaux mais (...) l'oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera.»
Aldous Huxley, Retour au meilleur des mondes
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