TABLE
DES MATIÈRES
L’assaut
De type F
Grévistes
de la fin
Torturés
• LIVRÉ À LA
TURQUIE
CLEA
Machination
Onkelinx
Quatre juillet
La main au collet
Les donneurs d’ordre
 SANS ÉTAT D’ÂME
À la
télé, la CNN-Türk vient
de l’annoncer: le ministre des
Affaires étrangères Ismail
Cem sera l’hôte, le jour
même, du Parlement européen à Bruxelles.
Une prestation destinée à faire état
des progrès d’Ankara en
matière de droits de l'Homme… On
est mardi, le 28 novembre 2000. Neuf
heures du matin. Deniz Demirkapi et
Bahar Kimyongür en sont à leur
vingt-troisième jour de grève
de la faim. Une protestation solennelle,
menée au siège du Bureau
d’Information du DHKC rue
Belliard. Parce qu’il
n’y a pas d’autres moyens
d’attirer l'attention du public.
Alors que, depuis deux mois, un millier
de détenus ont engagé un
jeûne de masse contre le projet
de transfert des condamnés politiques
vers des prisons de haute sécurité.
Est-ce
un trop parfait hasard ? Une
camarade d’origine autrichienne,
Sandra Bakutz, doit justement rencontrer
Morgantini, l’eurodéputée
communiste italienne, afin de lui
remettre un dossier sur les prisons
de type F. Une coïncidence qui,
dans ce temps d’infortune,
devient d’elle-même une
circonstance opportune –la
possibilité de pénétrer,
avec Bakutz, dans les bâtiments
des institutions européennes
pour y interpeller publiquement le
ministre. Coup de téléphone à l’intéressée
qui accepte: l’action –dont
dépend, peut-être, le
sort et la vie de centaines de prisonniers– aura
un caractère évidemment
pacifique.
Trois
quarts d’heure plus tard. À l’entrée
du Parlement, Deniz et Bahar se font
annoncer au guichet d’accueil
comme deux des accompagnateurs de
la délégation attendue
par Luisa Morgantini. Puis une fois
arrivés à l'étage,
ils se séparent de Sandra
pour gagner l'auditoire où Ismail
Cem vient d’entamer son allocution.
Avant cela, dernières vérifications.
Dans les toilettes. Où les
deux jeunes gens se revêtent
chacun d'une chasuble griffée
de mots d’ordre, bourrent leurs
poches du plus grand nombre possible
de tracts, s'assurent qu’ils
ont bien les affiches et répètent,
une dernière fois, les quelques
phrases-choc qu’ils ont dû si
vite préparer... Moins de
trois minutes après, ils se
retrouvent devant l'auditoire. «Premier
obstacle, près de l'entrée:
il y avait là des journalistes
turcs que nous connaissions et qui
n'auraient pas hésité à nous
dénoncer aux agents de la
Sécurité. Il allait
donc falloir baisser la tête
et ouvrir les portes sans paniquer.
Deuxième obstacle: un homme
de la Sécurité qui
nous barre le chemin. Pourtant à notre
grand étonnement, il nous
accompagne dans la salle pour nous
indiquer de bonnes places. On n’en
demandait pas tant». Mais, à la
vue des parlementaires décidément
nombreux, Deniz se met à hésiter,
et son corps fait pareil : «J’ai
les jambes qui tremblent». Hésiter,
trembler, fléchir. «C'est
juste un moment à passer,
on va y aller…» :
son compagnon n’a pas fini
de l’encourager que Deniz s’est
reprise et est déjà en
train de marcher vers le ministre,
en scandant des slogans offusqués.
Ismail Cem ? Il en est encore à réciter
des réponses apprêtées
et tenter de dévaloriser les
questions impertinentes de plusieurs
députés : «Mais
pas du tout : les soldats turcs
n’occupent pas l’île
de Chypre. D’ailleurs, comment
une force armée pourrait-elle
occuper son propre pays ? Les événements
de 1915 concernant les Arméniens ?
Ils n’ont été désirés
par personne, croyez-le bien. Et
puis, je vous l’affirme: il
n’y a aucune discrimination,
vis-à-vis d’une quelconque
minorité, dans mon pays. Aucune…»
Lancer
les tracts vers l'assistance, retirer
sa veste pour permettre au public
de lire les inscriptions sur la chasuble,
dérouler les affiches montrant
des détenus carbonisés,
appeler le gouvernement turc à renoncer à son
projet carcéral, saluer le
combat incroyable des détenus
politiques…: «Après
quelques minutes, la police du Parlement
a tenté de nous neutraliser,
ce qu'elle a fait sans trop de difficultés
puisque nous étions fort affaiblis
par notre jeûne de trois semaines.
J'ai eu à peine le temps de
voir Deniz violemment projetée
par un garde contre le mur puis être
empoignée par le malabar.
Finalement, on nous a sortis de l'hémicycle
et forcés à quitter
le bâtiment. Dans la précipitation,
nous avons même failli oublier
nos cartes d'identité consignées à la
réception. Mais l'action avait
bel et bien réussi. Nous étions
aux anges».
«Aux
anges» ? Dans les heures,
les jours et les semaines qui suivront
le 28, Kimyongür et Demirkapi
vont faire l'objet d'une véritable
campagne de haine médiatique. À travers
les journaux écrits et télévisés
de langue turque, ils seront nommément
accusés d’être «des traîtres à la
patrie», «des
cerveaux du terrorisme», «des
ennemis de la nation».
Seul aspect iconoclaste de ce lynchage?
La confusion constamment entretenue
par des journalistes confondant les
genres, parce que Bahar est un nom
féminin (signifiant «le
printemps») alors que
Deniz est plutôt un prénom
masculin (qui veut dire «la
mer») –les parents
de Deniz ayant ainsi appelé leur
fille en hommage au révolutionnaire
Deniz Gezmis, pendu par les militaires
le 6 mai 1972.
Inutile
précision… : depuis
le 28 novembre 2000, Bahar Kimyongür
et Deniz Demirkapi ne peuvent plus
mettre les pieds en Turquie où ils
sont passibles de quinze années
d’emprisonnement (ce qu’attestent
les avis de recherche, avec la photo
d’identité de Deniz,
plusieurs fois affichés au
commissariat d'Eskisehir en Anatolie
de l'ouest, ville d’où son
père est originaire)
Inutile…:
vingt jours à peine après
l’esclandre, destiné à prévenir
l’opinion et à saisir
les autorités européennes,
le gouvernement d’Ankara fait
donner la garde. Le 19 décembre
2000, vingt prisons turques sont
prises d’assaut.
L’ASSAUT
Le
mardi 19 décembre 2000, alors
que le jour ne s’est pas encore élevé,
10.000 soldats, policiers, gendarmes
et membres des unités d’élite
lancent l’attaque contre vingt
pénitenciers. A l’aide
d’hélicoptères,
d’armes lourdes, de lance-flammes,
de gaz fumigènes débute
l’opération «Retour à la
vie». Elle durera quatre
jours pour culminer le 22 décembre, à l’explosif,
avec la prise de la prison d'Umraniye, à Istanbul.
Bilan officiel: 28 prisonniers politiques
tués et des centaines de blessés.
Au
début, le raid s’avère
victorieux dans une seule des prisons:
celle d’Ulucanlar à Ankara.
Mais dans les autres établissements,
les forces de l'ordre ne parviennent
pas à déloger les prisonniers
grévistes de la faim qui résistent
comme ils peuvent. Le 20 décembre,
le gouvernement du Premier ministre
social-démocrate Ecevit est
obligé de reconnaître
qu’à Umraniye et Canakkale
(dans le Nord-Ouest du pays), l’assaut
a occasionné la mort d’au
moins 18 détenus. «Deux
militaires ont été tués
et quatre autres blessés»,
s’excusera le ministère
de la Justice, alors que «868
grévistes de la faim ont été hospitalisés
ou transférés dans
les nouvelles prisons de haute
sécurité de Sincan,
Edirne et Izmit». Des
propos à mettre en perspective:
le 9 décembre encore, le ministre
de la Justice avait promis le report à une
date indéterminée de
l'entrée en service des prisons
de type F –tant que l'article
16 de la loi antiterroriste n’aurait
pas été amendé et
une législation, instaurant
des organismes de contrôle
des prisons, adoptée. Une
façon manœuvrière
de faire cesser les grèves
de la faim suivies par plus de 1.200
militants incarcérés.
Mais en abattant systématiquement
les murs avec des bulldozers et les
toits à la masse, la destruction
totale des édifices va fournir
désormais un prétexte
tout trouvé pour dépêcher manu
militari le transfert de centaines
de prisonniers.
GAZAGE. «Ils
ont brûlé vives six
femmes !» :
dans un des reportages diffusés
par la chaîne CNN-Türk,
on peut cependant découvrir,
horrifié, deux prisonnières
emmenées sur des civières,
en train d’hurler à la
mort, le visage tordu par les brûlures.
Malgré les dénégations
officielles, «lors de
l'intervention contre le centre
de détention d'Istanbul
(Bayrampasa), les occupantes du
dortoir C1 n'ont pas offert de
résistance violente. Elles
s’y sont simplement barricadées.
Toutefois pendant plusieurs heures,
elles ont été attaquées à coups
de grenades lacrymogènes
jusqu’à l’étouffement.
Vers midi, l'étage supérieur
du dortoir a pris feu suite aux
agissements des commandos du ministère
de l’Intérieur. Immédiatement
prévenues que des prisonnières
du dernier étage étaient
atrocement brûlées,
les forces de sécurité n'auraient
pourtant rien tenté pour éteindre
l'incendie alors qu'elles disposaient
des moyens matériels à cet
effet (comme des tuyaux d'incendie)» (Rapport
du Comité pour la prévention
de la torture). Birsen Kars,
27 ans, détenue elle aussi
dans le bloc C : «On
s’est retrouvées dans
une fumée noire et aveuglante,
mêlée aux gaz phosphoriques.
Ma chair s’est mise à fondre,
mes cheveux à se détacher
par touffes entières. La
peau de mes bras ? Elle se
décollait quand je la touchais
et je pouvais en tenir des lambeaux
au bout de mes doigts. Mon nez ?
Il a continué à se
consumer durant vingt-quatre heures,
comme rongé du dedans. Tout
brûlait mais sans flamme.
Mes vêtements restaient intacts
mais mon corps s’incendiait
de l'intérieur...» (témoignage
de Birsen Kars, 18 septembre 2006).
«D’après
nos informations, tout laisse à penser
que les méthodes employées
par les forces de sécurité n'ont
pas toujours été proportionnelles
aux difficultés rencontrées», précisera
de manière plus elliptique
l’association Amnesty
International dans un de ses
communiqués. C’est
peu dire. Car de
nombreux autres prisonniers, tous
très amoindris par plus
de soixante jours de grève
de la faim, auront également été aspergés
de liquides inflammables et corrosifs.
Qui plus est, selon les propres
déclarations de responsables
turcs cités le mercredi,
le gaz lacrymogène utilisé au
cours de l'opération de
la veille ne s'était pas
encore suffisamment dissipé pour
que puisse avoir lieu une fouille
exhaustive de la prison de Bayrampasa
où sept détenus avaient été violemment
blessés par balles. Peu
importe donc la multiplicité confondante
des faits. Pour le ministre turc
de la Justice Hikmet Sami Turk,
deux au moins –parmi toutes
les victimes– se seraient
manifestement «suicidées» dès
les premières heures de
l’assaut. À la prison
de Gebze par contre, pas de doute
possible : plusieurs personnes
incarcérées ont subi
des blessures par armes à feu
et souffrent de fractures crâniennes.
CENSURÉS. Au
terme de ces quatre journées brutalisées, le
Comité de solidarité avec
les prisonniers politiques en Turquie devra
dès lors annoncer : «Contrairement à ce
qu'affirment les médias, qui tirent
leurs sources du Ministère de
la Justice, seuls trois prisonniers se
sont immolés au lieu de se rendre
et être placés dans les
cellules d'isolement. Tous les autres
ont été assassinés
et brûlés vifs par
l'Etat. Quant au bilan exact
des massacres, il est encore
plus catastrophique que ce que
veulent faire croire les chiffres
officiels». D’autant
que –parmi les familles des détenus,
au sein des organisations
de défense des droits de l’Homme,
des milieux politiques et syndicaux– près
de trois mille personnes ont été placées
en garde à vue. Un état
d’exception prolongé où avocats
et responsables d’association sont
interdits d’expression dans les
organes de presse. A quoi va s’ajouter
une politique d’intimidation contre
les associations humanitaires, à l’initiative
du ministre de l’Intérieur.
Exemple: plusieurs membres
de Tüm Yargi-Sen (le
Syndicat du personnel des
institutions judiciaires
et répressives), pour avoir critiqué les prisons de
type F, sont inculpés de soutien à des
organisations illégales.
Exemple: l’organisation Tayad est
publiquement accusée d’être «une
association de soutien à une entreprise
terroriste» ;
dès
le 23 décembre, son siège
d’Istanbul est attaqué à coups
de pioche par des policiers puis définitivement
fermé. Idem, avec
les descentes de police
dans les locaux de plusieurs
sections de l'Insan
Haklari Dernegi (l’Association
turque pour la défense des droits
humains) à Izmir, Istanbul, Konya.
Et à Van où des proches
de détenus ont entamé une
grève de la faim : là,
les locaux de l'IHD sont
mis sous scellés «pour une
durée illimitée».
Dans
ces conditions dévoyées,
comment faire la lumière et établir
la vérité sur cent
heures de violences policières
non-stop, alors que l'Association
médicale turque et
les avocats représentant les
familles des victimes ne peuvent
même pas prendre connaissance
des rapports complets d'autopsie ?
Certes, début janvier, le
ministre de la Justice s’est
vu contraint, sous la pression, de
confier à trois inspecteurs
une enquête sur des allégations
de «mauvais traitements».
Mais des organismes indépendants,
comme l'Association médicale ou l'Association
des avocats turcs, ont été exclus
des investigations annoncées.
Fauchés
par des balles ? Lacrymogénéisés à la
bombe? Brûlés aux lance-flammes?
Mutilés à coups de
crosse... ? Amnesty parvient
pourtant à publier des informations
concordantes confirmant combien les
prisonniers ont été battus,
et dans certains cas torturés –avant,
au cours et à la suite de
leur transfert. «Des accusations
crédibles de viol ont été portées
contre des membres des forces de
sécurité, dont certains
portaient l'uniforme de la gendarmerie, peut-on
ainsi lire dans le Rapport de l’association
daté d’avril 2001.
Le gouvernement turc a fait valoir
que l'accusation de viol –dont
auraient été victimes
des détenus, au moyen de matraques,
lors de leur arrivée à la
prison de Kandira– ne pouvait être
vraie car les gardiens de prison
n'ont pas d'armes offensives et que
les gendarmes, qui sont armés
et responsables de la sécurité à l'extérieur
des établissements pénitentiaires,
ne sont autorisés à y
pénétrer qu'en cas
d'émeutes. Tous les témoignages
indiquent néanmoins que la
plupart des membres des forces de
sécurité ayant participé à l'opération
de décembre étaient
des gendarmes. Amnesty International
estime que les accusations de viol
méritent de faire l'objet
d'une enquête minutieuse en
vue de savoir quelles forces de sécurité étaient
en service dans les prisons de type
F au moment des transferts, quelles
tâches leur étaient
assignées et qui a mené les
interrogatoires des prisonniers à leur
arrivée dans les prisons».
Un vœu pieux, on s’en
doute. Des accusations de viol ?
Le gouvernement turc va pourtant
affirmer qu'«au départ,
aucun avocat n'a introduit, à ce
sujet, de requête formelle». Faux.
Des copies de plaintes déposées
les 26 et 28 décembre 2000
ont été reproduites
dans un document intitulé «19
Aralik Katliam Raporu» («Rapport
sur les massacres du 19 décembre»),
rédigé par la section
d'Istanbul de l'IHD.
À LA
MATRAQUE. Un
cas, toutefois, ne pourra être
contesté. Celui de Nuri
Akalin. Accusé de participation à une
attaque visant un responsable local
du Milliyetçi Hareket
Partisi (le Parti de l'Action
Nationale, un mouvement ultranationaliste),
Akalin était incarcéré dans
la prison d'Ümraniye. Après
le sac des prisons par les forces
armées, il est transféré le
23 décembre à la
prison de type F de Kandira, dans
un autobus pénitentiaire.
Constamment battu, insulté et
interrogé pendant le voyage,
dès son arrivée à Kandira,
il est de nouveau frappé puis
emmené dans une pièce
où, déshabillé,
il est interrogé pendant
près de trois quarts d'heure.
Là, il est soumis à la «falaka» (les
coups assenés sur la plante
des pieds) et à des sévices
sexuels (comme, l’écrasement
des testicules); battu, il est
finalement violé au moyen
d'une matraque. Les tortionnaires,
qui portent l'uniforme de la gendarmerie,
ont tous le visage recouvert d'un
masque de chirurgien et ont, aux
mains, des gants en caoutchouc. Amnesty
International ignore leur
identité. «Deux
ou trois jours plus tard, Nuri
Akalin adresse une plainte en bonne
et due forme à l'administration
pénitentiaire et au procureur –demandant à être
transféré à l'Institut
médico-légal pour
y subir un examen médical.
En vain. Devant l’insistance
de son avocate, le Procureur de
Kocaeli finira par répondre: "Les
fouilles, y compris dans l'anus,
sont nécessaires. J'ordonnerai
le transfert d’Akalin à l’Institut
médico-légal, mais
je ne sais pas si les soldats l'emmèneront… "». Selon
les informations dont dispose Amnesty,
Nuri Akalin n’a reçu
la visite d’un procureur
et d’un médecin légiste
que trois semaines après
le viol dont il a été victime,
un délai suffisant pour
qu’en soient effacées
les traces.
Alors
que le Procureur de la République
a ouvert une information contre 1.165
membres des forces de l’ordre
accusés d’«homicides
volontaires»….,
laTurquie
mènera-t-elle finalement une
sérieuse contre-enquête sur
les massacrés de décembre?
Tout à la fin du mois, une
dépêche de l’AFP va
relater en ces termes l’impatience
dont fait preuve désormais
Ankara: «La
Turquie appelle la Belgique à prendre
des mesures contre les dirigeants
du DHKP-C en exil sur son sol, en
tant qu’instigateurs de la
récente grève de la
faim des prisonniers turcs et de
leur résistance à l'assaut
des gendarmes. Pour le ministre de
la Justice Hikmet Sami Turk, la grève
de la faim "totale", qui
a duré deux mois, était
orchestrée par les dirigeants
du Parti-Front de Libération,
basés principalement à Bruxelles.
Cité par le quotidien Sabah,
Hikmet Turk a encore précisé que
les agissements des prisonniers étaient
dirigés par téléphone
au départ de la capitale belge: "Le
gouvernement belge devrait prendre
des mesures contre le terrorisme.
Nous avons présenté des
demandes en ce sens par l'intermédiaire
de l'ambassade de Turquie en Belgique
et de la mission belge en Turquie.
Il s’agit de découvrir
les numéros de téléphone
des cerveaux de la grève et
d'engager des poursuites en justice
contre eux"»…
DE
TYPE F...
En
Turquie, sur un total de 70.000 détenus,
il y a plus de dix mille prisonniers
politiques. Un chiffre harassé qui
résume à lui seul l'importance
de leurs luttes.
Depuis
des décennies, celles-ci n’ont
constitué qu’une suite
de tragédies où l'horreur
se mêle à la barbarie
la plus sauvage. Alemdag, Aydin, Ümraniye,
Diyarbakir, Metris, Ulucanlar et
bien d'autres sont plus que des pénitenciers :
ce sont des lieux de mort où l’ont
croupi, misérables; des lieux
où règnent l'arbitraire,
la torture et le meurtre mais où les
prisonniers politiques ont su conserver
un minimum d'identité et d’espoir.
En
effet, jusqu’il y a peu d’années,
les structures pénitentiaires étaient
encore composées de dortoirs
collectifs abritant plusieurs dizaines
de condamnés. Cette opportunité permettait
d’y développer un mode
de vie solidaire et communautaire
préservant quelque chose de
la dignité, à l’intérieur
d’un univers sans humanité.
Groupés, les «politiques» y étaient
moins coupés de l'extérieur
et surtout moins vulnérables :
deux aspects intolérables
pour un régime de dictature
décidé depuis longtemps à modifier
les structures et l’organisation
du système carcéral.
Ainsi a mûri et est né le
projet de prisons dites «de
type F» contre lequel
se sont battus, sont morts et décèdent
encore et toujours tant de militants.
Car, avec les prisons de haute sécurité basées
sur le concept d'isolement total
de la personne enfermée, la
détention est repensée
de manière ulcérée,
totalement destructrice.
MODÈLE
ALLEMAND. Dès
la fin des années 60, c'est
en Allemagne fédérale
que les recherches sur l'isolement
avaient repris (à la suite
des études lancées
aux Etats-Unis durant la décennie
précédente), plus
spécialement à la
clinique universitaire de Hambourg-Eppendorf
où sont testées des «chambres
silencieuses». Il s'agit
de cellules, où les murs
et le rare mobilier sont blancs;
parfaitement isolées de
l'extérieur ; sans
aucune lumière naturelle,
sans aucun bruit pour venir troubler
un silence désormais absolu.
La nourriture y est passée
par l'intermédiaire d'un
sas, afin que le cobaye ne puisse
rien percevoir de l'extérieur.
Résultat ? Même
l’individu le plus déterminé ne
peut résister plus de deux
jours.
C'est
donc en connaissance de cause que
les autorités turques décident
de mettre en oeuvre la réforme
du système carcéral –en
la justifiant par une série
d'arguments politiques, juridiques,
sanitaires ou sécuritaires
qui ne sont que des faux-semblants.
Les forces d'opposition démocratiques
de Turquie ne vont d’ailleurs
pas s’y tromper: les prisons
dites «de type
F» sont, dans les faits,
de véritables centres de destruction
psychique extrêmement subtils
et pervers. Le prisonnier politique
y est confiné dans une cellule
individuelle de deux mètres
sur trois, à laquelle il accède
par une porte blindée. L’étroitesse
de l’espace réservé aux
sanitaires a été calculée
de manière à ce que
la cuvette du WC se situe sous la
douche. Les quatre murs sont uniformément
peints d'un blanc atone, avec parfois
l'adjonction d'une minuscule fenêtre.
Tout est fait pour que le prisonnier
n'ait pas à sortir: des toilettes,
un lit, une table et une chaise constituent
la seule «identité» matérielle.
Pas de livres, pas de musique. Rien.
La nourriture est passée au
moyen d'une trappe comme on le ferait
pour nourrir une bête. L'ensemble
est insonorisé, l’univers
acoustique du prisonnier se résumant à un
silence oppressant.
REGARDS
INTERDITS. À cela
s'ajoutent les fouilles à corps
humiliantes, une censure accrue,
la suppression ou la limitation
des visites des parents et amis,
l’interdiction de regarder
d’autres détenus (lorsque
des condamnés se croisent
dans les couloirs lors des visites
de parents ou d’avocats,
les gardiens font baisser les têtes
ou les tournent vers le mur de
manière à empêcher
les échanges de regards
sous peine de sanctions). Sans
compter les communications téléphoniques
mise sur écoute; le recensement
incessant des prisonniers par des
gardiens devant lesquels il faut
constamment se tenir au garde-à-vous;
les transferts périodiques
d’une cellule à l’autre,
affectant les dates de visites
avec les proches; les pressions
exercées par les médecins,
les psychologues et sociologues
de toutes sortes afin de vous faire
plier et capituler; la confiscation
des photos de famille sous prétexte
qu’elles constituent «des
instruments de propagande»;
la fouille des cellules à l’improviste
aux fins de harcèlement… Se
rendre à l’infirmerie,
au parloir ou au tribunal ? À chaque
fois, le détenu est accompagné de
deux gardiens qui le soutiennent
par les aisselles, une manière
d’accentuer le sentiment
de culpabilité. Evidemment,
il est interdit de recevoir des
chaussettes, de la lingerie. Evidemment,
il est interdit de porter des vêtements
noirs, rouges ou violets. Evidemment,
dans les prisons de type F, c’est
l’eau des puits qui est d’usage
alors qu’elle est à l’origine
de multiples maladies infectieuses.
Bref,
il existe un terme pour qualifier
de telles prisons: celui de cimetières.
Il existe un terme pour qualifier
de telles cellules: celui de tombeaux.
Soumettre
un être humain à une
détention de cet ordre, c'est
le soumettre à une forme psychiatrisée
de la torture –aussi appelée «torture
blanche» ou «mort
blanche». Autant le dire:
les quartiers d'isolement, quelle
que soit leur appellation, sont l’expression
futuriste de la peine capitale. On
y torture, on y assassine le mental
par un système d’oppressions à outrance,
conduisant souvent à la mort
par misère psychique et affective : à cette
agression qu'est l'absence de tout,
le corps répond par le dérèglement
de tout.
Commentaires
compassés du vice-Premier ministre
et ministre des Affaires étrangères
belge, Louis Michel ? «Pour
ce qui concerne les nouvelles prisons
de type F, je rappelle qu’elles
sont en fait recommandées par
le Conseil de l’Europe et qu’elles
ont été construites pour
répondre aux standards européens
exigés dans le cadre du processus
de pré-adhésion de la Turquie à l’Union
européenne. Je n’ai, dès
lors, aucune intention d’entreprendre
des démarches auprès des
autorités turques sur ce type
de prison qui constitue une vraie amélioration» (Sénat,
29 novembre 2001).
GRÉVISTES
DE LA FIN...
A
quelle date précisément,
la Justice turque s’est-elle
décidée à moderniser
les prisons, sur le modèle
européen «le plus performant» ?
En mai 1990 (quand une délégation
officielle visite la prison de Stammheim-Stuttgart,
où des prisonniers d’extrême
gauche sont soumis à des conditions
d’isolement radicales). Sept
ans plus tard, le Ministère
décide d’en financer
la construction. Janvier 2000: le
gouvernement fait paraître
un décret permettant le transfert
des prisonniers vers les prisons
dite «de type F». Vingt
octobre de la même
année: début de la
grève de la faim illimitée
contre ce type d’établissements
de réclusion. Vingt-neuf
octobre: Sukru
Saritas, vendeur du journal progressiste Vatan,
est assassiné par des nervis
du MHP à Istanbul.
Il avait à peine quinze ans. Vatan n’avait
jamais cessé de rendre compte
des mouvements de révolte
dans les prisons. Dix-neuf
novembre : face
au refus de l’Etat d'entendre
les revendications des prisonniers,
le mouvement de grève de la
faim se transforme en «jeûne
jusqu’à la mort».
Cent prisonniers y participent. Premier
décembre : autorisation
est donnée, par le gouvernement,
de lancer une opération-commando
qui va, du 19 au 22 décembre,
entraîner la mort de 28 prisonniers –membres
ou sympathisants du DHKP-C,
du PKK, du TKP-ML et
du TKEP-L. Vingt-et-un mars
2001: décès de Cengiz
Soydas du DHKP-C, après
153 jours de grève de la faim.
Il est le premier prisonnier à mourir
au cours d’une action de résistance
collective comme il n’y en
a jamais eu dans l’Histoire
contemporaine.
CERF-VOLANTS. Vingt-trois
mars:
arrestation
de 43 enfants devant la prison de
femmes de Kartal à Istanbul.
Agés de neuf et dix ans, ils
avaient fait voler des cerf-volants,
symboles de la liberté, devant
l’établissement où leurs
mères sont incarcérées. Vingt-six
mars 2001: le ministre de la Justice
appelle les prisonniers en lutte à stopper
leur mouvement parce que «l'Etat
ne cédera jamais». Sept
avril : décès
d'Adil Kaplan du TKP-ML et
de Bulent Coban du DHKP-C après
170 jours de grève de la faim. Dix-huit
avril : mort d’Ender
Canyildiz du TKP-ML, après
180 jours. Dix-neuf avril :
deux femmes sont encore partie «vers
l’immortalité».
Zebra Kulaksiz, 22 ans, en grève
depuis 143 jours explique pourquoi
elle a arrêté de prendre
de la vitamine B qui permet de prolonger
le jeûne en évitant
de s’étouffer: «Je
sais que ma mort est inévitable.
Mais je sais aussi qu’elle
servira à quelque chose. J’aime
tant la vie, moi». Vingt
avril: Kazim Gulbag, 36 ans, décède
en Allemagne des suites de ses brûlures;
adhérent du DHKP-C,
il s’était immolé en
signe de solidarité avec les
prisonniers politiques de son pays. Vingt-cinq
avril : décès
de Sedat Karakurt (DHKP-C)
après 188 jours de grève
de la faim. Sept
mai : décès
de Cafer Tayyar Bektas du TKP-ML après
200 jours de grève de la faim.
Onze mai 2001: nouvelle équipe
de prisonniers à entrer dans
le mouvement «jusqu’à la
mort». Vingt-quatre mai:
quatrième équipe. Vingt-sept
mai: décès d’Ugur
Turkmen du DHKP-C, après
204 jours de grève de la faim. Seize
juin :
décès de Veli
Gunes (DHKP-C) après
240 jours de grève de la faim. Vingt-six
juin :
décès de Aysun
Bozdagan du TKEP-L après
250 jours de grève de la faim. Vingt-huit
juin :
une nouvelle équipe
de prisonniers rejoint la grève.
Huit août : les bureaux
de Vatan à Istanbul
sont pris d'assaut par la police.
Quatorze août: décès
d’Osman Osmanagaoglu du DHKP-C,
après 299 jours de grève
de la faim. Seize août : dans
le quartier de Kuçuk Armutlu à Istanbul,
la police enlève Yildiz Gemicioglu
(un ex-prisonnier qui poursuit son
jeûne hors prison) afin de
le médicaliser de force. Dix-huit
août: commémoration
de la mort, le 14 août, d'Osman
Osmanagaoglu (DHKP-C) après
299 jours de grève de la faim.
Sept septembre: décès
de Gulay Kavak (Tayad) après
323 jours. Dix septembre: une action
armée contre un commissariat à Istanbul,
revendiquée par le DHKP-C,
cause la mort de trois policiers
et en blesse plusieurs autres; par
solidarité avec la lutte
des prisonniers. Quinze septembre:
lors de l'enterrement d’Umus
Sahingoz (mort après 330 jours
de grève de la faim), la police
attaque le cortège ;
nombreux blessés et plusieurs
arrestations, après une résistance
derrière des barricades. Dix-sept
septembre: afin de protester contre
l'attaque du cortège lors
de l'enterrement de Sahingoz, trois
prisonniers s'immolent. 26 septembre :
septième groupe de prisonniers à jeûner
jusqu’au trépas. Vingt-sept
septembre: décès de
Zeybep Arikan et d’Ali Riza
Demir, membres du DHKP-C,
après 343 jours de grève
de la faim.
KUCUK
A. Cinq
novembre: 1.000 policiers attaquent
des maisons du quartier de Kucuk
Armutlu (où se sont installés
des proches et d’ex-prisonniers
grévistes de la faim) utilisant
des engins blindés et des
gaz lacrymogènes («tirant
tantôt au hasard, tantôt
sur des personnes délibérément
prises pour cibles», Amnesty
International, 6 novembre):
cet assaut sauvage fait quatre
morts et sept blessés. Six
novembre: quatre prisonniers s'immolent
pour protester contre l'assaut
de la veille. Sept novembre :
décès d’Haydar
Bozkurt, ex-prisonnier qui s'était
immolé le 5 novembre pour
protester contre l'assaut de Kucuk
Armutlu. Treize novembre: nouvelle
attaque policière à Kucuk
Armutlu. Dix-neuf décembre: à Paris,
la façade des bureaux de
la Banque du Bosphore est
badigeonnée de peinture
rouge. Au 427ème jour de
la lutte des prisonniers contre
les prisons cellulaires, cette
action marque le premier anniversaire
du massacre de 28 d'entre eux lors
de l'assaut policier du 19 décembre
2000.
Trente-et-un
juillet 2002 : Semra Basyigit
(DHKP-C), membre de la sixième équipe
des grévistes de la faim,
rend l’âme au 651ème
jour de sa lutte contre la mise en
place des prisons «de type
F». Vingt-six août:
mort d'une nonante-cinquième
gréviste, Gülnihal Yilmaz
(DHKP-C), après 449
jours de jeûne. Vingt-cinq
octobre: «la plus grande
résistance du monde» entre
dans sa troisième année.
Premier décembre: après
551 jours de grève, Zeliha
Ertürk est le centième
militant à mourir.
Dix
juillet 2003: «la grande résistance» dure
depuis mille jours. 20 octobre: un
dixième détachement
de volontaires entre dans le jeûne
de la mort…
«Je
viens des régions de la
Mer Noire. Du village de Havaza
situé dans le district de
Of, dans la province de Trabzon.
Je suis d’origine Laz et
Rum, je suis une sorte de métis
d’Anatolie. J’ai 28
ans. Je suis le plus petit parmi
sept frères et soeurs. Mes
parents sont toujours vivants. J’ai
passé mon enfance au village,
jusqu’à mes 18 ans.
C’était des années
de misère. Je n’ai
pu porter des chaussures que lorsque
j’étais à l’école
secondaire. Nous vivions de la
culture du thé. Et dans
la production du thé, nous étions
soumis à une double exploitation.
On nous volait notre labeur non
seulement lors de la vente mais également
l’année suivante,
lorsque l’on nous versait
notre argent. Cet état des
choses a contribué à attiser
notre colère contre le système.
Aujourd’hui, l’exploitation
s’est accrue, surtout dans
le secteur du thé, du tabac
et de la noisette. Par ailleurs,
la cueillette du thé était
très éprouvante et
avait des conséquences néfastes
pour notre santé. Pendant
des heures, nous devions couper
les feuilles de thé aux
ciseaux. Puis nous devions remplir
des sacs et les porter en escaladant
les crêtes des plantations.
Ensuite, nous parcourions des heures
de route avec 30 à 40 kilos
sur le dos. Nous étions
obligés de porter des vêtements
imperméables durant la cueillette
du thé. Car dans nos régions,
le climat est tempéré et
il pleut à toute saison.
Les plantations de thé sont
situées dans les zones les
plus pluvieuses. Et même
quand il ne pleut pas, l’humidité était
toujours très forte et le
sol boueux. Donc, nous devions
porter des bottes. À force
d’avoir les pieds trempés,
on finissait par avoir des maladies.
D’ailleurs, dans nos régions,
le taux de rhumatisme est très élevé.
Les douleurs au dos sont aussi à compter
parmi les calvaires dont se plaignent
les cultivateurs de thé.
VIE
MEILEURE. En
bref, j’ai vécu dans
la pauvreté. Et ceux qui
n’en pouvaient plus quittaient
le village et s’en allaient
ailleurs chercher une vie meilleure.
Toutes ces raisons ont contribué à ce
que je m’engage politiquement.
C’était il y a dix
ans. Aujourd’hui, je suis
en prison, en tant que captif libre.
Et à présent, j’observe
le jeûne jusqu’à la
mort. Pourquoi ? Parce que je veux
que le régime d’isolement
soit levé et je désire
vivre avec mes opinions. Je demande
aussi la fin de la misère
et de l’exploitation à outrance,
comme je les ai vécus dans
les plantations de thé,
de tabac et de noisettes. Je demande
l’arrêt de la répression
et de la violence contre le peuple.
Je demande aussi que les criminels
qui ont fait du tort à la
population soient jugés. Je
veux un pays plus viable pour le
peuple…»: le
26 mai 2005, Faruk Kadioglu s’immole
au fond de sa cellule, à la
prison de Tekirdag, pour «protester»…
Septembre
2006: 122 militants ont déjà donné leur
vie. Sans qu’il ne fut jamais
question, pour eux, de l’abandonner.
TORTURÉS
«Le
désir de la Turquie de satisfaire
aux critères d'adhésion
de Copenhague pour entamer le processus
d'accession à l'Union européenne
a amené le gouvernement à adopter
un nombre important de réformes,
notamment un nouveau code pénal
relativement plus libéral
que l'ancien et une série
d'amendements à la Constitution
visant à combattre les meurtres
commis au nom de l'honneur ainsi
que la torture ; à accroître
la liberté de religion,
d'expression et d'association ;
et à réduire le rôle
des militaires dans le gouvernement.
Toutefois, la mise en application
de ces réformes a pris du
retard. Les forces de sécurité ont
continué à se livrer à de
nombreux abus, notamment la torture,
les coups et blessures, les arrestations
et détentions arbitraires».
Extrait tiré du Rapport
annuel «Pays par pays».
Publié par le Département
d’Etat des Etats-Unis en
2005 «sur les pratiques
en matière de droits de
l’Homme»
Toutes
les sources «un tant soit peu
sérieuses» s'entendent
donc pour le confirmer: en Turquie,
la façon dont sont traitées
les personnes détenues par
la police reste «inquiétante» et «la
torture demeure répandue» (Country
Reports, Département
d’Etat US, 28 février
2005 ; Rapport de la Commission
de Droits Humains près
les Nations unies, 21 mars 2006,
pages 64 à 72). La Fédération
internationale d’Helsinki pour
les droits de l'Homme (IHF)
avalise le même constat: «Même
si des signalements de torture sont
rarement reçus au sujet des
prisons, il s'agit d'une pratique
courante dans les postes de police
et les gendarmeries».
BBC. En
mai 2003, la BBC affirmait: «Les
soins médicaux et les conditions
de détention dans les prisons
sont déplorables».
En juin 2004, l’IHF paraphrasait
cet état de fait, et des déclarations
similaires étaient rendues
publiques par Amnesty International.
En 2003, Amnesty avait déjà mentionné que
les prisonniers devaient payer eux-mêmes
leur électricité et
leur eau, acheter des provisions à la
cantine des prisons et, parfois,
des vêtements de base. Fin
2004, le porte-parole et directeur
général adjoint du
Service de police, Ramazan Er, avait
bien tenté d’allumer
des contre-feux assénant qu’«il
n'y a pas de torture systématique
en Turquie», peut-être
des «cas sporadiques » mais
alors «des enquêtes
sont rapidement menées» (Anatolia 24
septembre 2004). Un mois plus tard,
la BBC citait un défenseur
des droits de l’Homme pour
le contredire –affirmant que
les progrès réalisés
en matière de lutte contre
la torture étaient «limités à Ankara»,
alors que «des centaines
de détenus ont été torturés
dans le Sud-Est, où le problème
est particulièrement grave» (Country
Reports du28 février
2005, section 1.c). De la même
façon, selon le document intitulé «Operation
Guidance Notes: Turkey» et
rédigé par le Royaume-Uni, «il
existe un véritable risque
de persécution ou de violation
des droits de la personne par la
police antiterreur à l'encontre
des personnes soupçonnées
d'être séparatistes» (février
2005). Cependant, «la
dernière tendance chez les
policiers qui pratiquent la torture
consiste à emmener les suspects
en voiture de police dans un endroit
où ils ne seront pas vus».
D’autres témoignages
dénoncent, parmi les sévices
régulièrement utilisés, «gifler à répétition,
exposer au froid, déshabiller
et bander les yeux, priver de nourriture
et de sommeil, proférer des
menaces à l'encontre des détenus
ou de leur famille, faire tomber
de l'eau goutte à goutte sur
la tête, serrer les testicules
et simuler des exécutions». Sans
oublier le recours à des méthodes
comme les chocs électriques,
l'exposition à des jets d'eau
froide sous haute pression, les coups
assenés sur la plante des
pieds (falaka) et sur les
parties génitales, la suspension
par les bras et les brûlures
(Country Reports 2004, 28
février 2005, section 1.c)… Dans
le même ordre d'idées,
le rapport de mission du Centre
d'information sur les pays d'origine de
Norvège notait le recours
de plus en plus fréquent à la
torture et aux mauvais traitements
psychologiques «plus difficilement
détectables» dès
lors que«des détenus
déshabillés ou agressés
sexuellement font l'objet de fausses
exécutions ou d'autres menaces,
et sont privés de sommeil,
de nourriture ou d'aller à la
toilette» (octobre 2004).
Ouvertes depuis octobre 2000, les
prisons de type F reçoivent
certes l’aval réitéré de
la Commission européenne pour
qui «les conditions actuelles
de détention dans les prisons
de type F sont d'un niveau élevé (sic)» (octobre
2004), n’empêche : la
Fédération internationale
d’Helsinki pour les droits
de l'homme ou Amnesty contreviennent
régulièrement à cette
affirmation duplice, notamment parce
que les prisonniers sont «plus
vulnérables à la torture
dans des cellules individuelles».
VIOLS
LÉGAUX. Dans
son Rapport sur la mission d'enquête
qu’il a conduite en Turquie
en mars 2004, le Kurdish Human
Rights Project mentionne par
ailleurs les prisons de type D
qui possèdent «des
cellules souterraines sans fenêtres,
en plus des cellules pour l'isolement
cellulaire». De surcroît,
selon le Freedom in the World
2004, «le système
carcéral demeure brutal.
Malgré une interdiction
officielle, la torture –y
compris le bandage des yeux, les
passages à tabac, les menaces
de mort, la privation de nourriture
et de sommeil ainsi que, dans certains
cas, les chocs électriques– reste
fréquente. Même si
le problème est connu à grande échelle,
et même reconnu par certains
fonctionnaires haut placés,
peu de contrevenants sont reconnus
coupables» (août
2004). Dans le même Rapport, le Freedom
in the World 2004 relève également
que les prisonnières sont «fréquemment
victimes d'agressions sexuelles» alors
que, pour le Département
d’Etat américain,
les femmes détenues sont «parfois
victimes de viol, y compris de
pénétration vaginale
et anale à l'aide de matraques,
et de harcèlement sexuel» (mars
2005). «Parfois»?
Comme dans
la loi turque, le viol est défini
comme «le fait d'insérer
l'organe génital (pénis)
de l'auteur dans le corps (vagin)
d'une femme de façon normale
ou dans l'anus de la victime masculine
ou féminine; avec force», cette
définition exclut les autres
actes sexuels comme les relations
orales ou la pénétration
de la victime avec d'autres parties
du corps ou des objets. De ce fait, selon
la IHF, la définition légale
du viol permet à la violence
sexuelle et au viol d'être «pratiqués
en toute impunité».
Età propos
de l'emprisonnement de mineurs d’âge ?
Là, les Country Reports ont
plusieurs fois mentionné les
abus commis par «des gardes
de prison pour avoir battu des enfants
en détention». Exemple :
les incidents qui se sont produits
dans l’aile pour enfants de
la prison d'Aydin et qui ont fait
l'objet d'une enquête diligentée
par la Commission parlementaire des
droits de l'Homme. D’après l'Agence
France-Presse, certains enfants
s’étaient même
coupés avec des rasoirs pour «que
les gardes cessent de les battre». Fin
2004, Human Rights Watch avait également
signalé combien «les
protections spéciales pour
les mineurs détenus étaient
mal appliquées par la police».
Un incident concernant des enfants,
survenu le 14 février 2004,
avait été décrit
comme suit par l’ONG : «Cinq
enfants âgés entre
12 et 16 ans ont été placés
en détention à Siirt
après une manifestation concernant
l'emprisonnement du dirigeant du
PKK, Abdullah Ocalan. Ils ont ensuite
prétendu que les policiers
de Siirt les avaient battus et agressés
sexuellement. La détention
des enfants était illégale
puisque la police aurait dû les
envoyer directement devant un procureur.
Il y a eu d'autres graves lacunes
de procédure, y compris l'omission
de leur remettre, ainsi qu'à leurs
proches, des copies des rapports
médicaux délivrés
lors de leur libération».
Bien que «l'incident» ait été rapporté dans
les médias et que le Cabinet
du Premier ministre ait été au
courant des allégations en
mai 2004, depuis lors aucune mesure
n'a été prise par la
police ou les autorités civiles
pour enquêter sur les faits
ou pour soulager la souffrance des
gosses.
MASCARADE. Bien entendu, dès 2002, le
gouvernement turque avait déclaré vouloir
impérativement appliquer une
politique de tolérance zéro à l'égard
de la torture –«la
lutte contre les exactions et les
mauvais traitements étant
une priorité du gouvernement.
La Turquie s'est engagée à prendre
dûment en considération
toutes les allégations signalées
aux organismes gouvernementaux. Les
enquêtes obligatoires ont lieu
immédiatement afin de prévenir
l'impunité. La Turquie a également
décidé de consolider
davantage la coopération continue
avec les organismes internationaux
pertinents comme le Comité contre
la torture des Nations Unies et le
Comité européen pour
la prévention de la torture.
La décision d'améliorer
les relations avec les ONG locales
et internationales existe toujours»…
Les
derniers Country Reports contredisent
ces serments «mains sur le
cœur». En décembre
2001, l'association des avocats d'Izmir
avait créé le Groupe
de prévention de la torture qui,
d’après Amnesty,
avait pour mission de «fournir
une assistance juridique aux victimes
de la torture, de supprimer en pratique
et en droit tous les obstacles pouvant
s'opposer à la poursuite en
justice d'auteurs présumés
d'actes de torture» (AI
janvier 2005). Le travail de ce groupe était
effectué principalement par
250 avocats de l'Association
des avocats d'Izmir, avocats
qui offraient leurs services sur
une base volontaire (ibidem). Le
7 décembre 2004, le président
de l'association, Nevzat Erdemir,
décide pourtant de dissoudre le
Groupe de prévention de la
torture parce que, comme il
le déclarera à la presse
le 13 décembre 2004, l’association
est accusée de recevoir des
fonds de la Commission européenne
et travaillerait sur un projet visant à «diviser
la Turquie et à porter préjudice à l'intérêt
national en favorisant la création "d'un
Kurdistan indépendant" » (ibidem). À l'annonce
de cette dissolution, l'Association
des avocats d'Izmir saisira
l’ensemble des dossiers abrités
dans les bureaux du Groupe (afin
qu’ils ne soient pas récupérés
puis détruits par la police) –des
témoignages confidentiels,
des photos et autres documents concernant
quelque 575 détenus atrocement
torturés. Des preuves tellement
accablantes.
PREMIÈRE
INSTANCE
UN verdict «commandité».
On ne peut apprécier autrement
le jugement rendu le mercredi 28
février 2006 par la 14ème
Chambre correctionnelle de Bruges,
placée sous le commandement
de Freddy Troch. «L’affaire
Erdal» –qui a duré plus
de six ans– se défait
ainsi sur un véritable naufrage
judiciaire où la Justice a
accepté d’être
soumise à une instruction
d’exception, à des législations
d’exception, à un tribunal
d’exception, à un procès
d’exception.
Le
juge Buysse, qui devait conduire
les investigations initiales? Il
a été rapidement dépossédé du
pouvoir d’instruire à charge «et à décharge» –le
Parquet et la gendarmerie agissant
en sous main pour requalifier les
faits et en étendre abusivement
la géographie.
La
Ministre de la Justice, si soucieuse
de garantir l’Etat de droit
et la droiture d’Etat? Pour
juger Erdal –en Belgique– du
crime dont la Turquie l’accuse,
Laurette Onkelinx ne va pourtant
pas hésiter à réécrire
la loi en lui donnant capacité rétroactive…,
un coup de force qui sera justement
arrêté par la Cour d’Arbitrage.
S’assurer
par avance de la sévérité du
tribunal, en désignant à sa
tête un juge partisan ?
C’est ce que va cependant décider,
en toute illégalité,
le premier Président Jean-Paul
De Graeve.
Condamner à tous
prix les inculpés en inventant,
au besoin, des incriminations qui
n’existent pas dans notre Code
pénal? C’est la prouesse
que va accomplir le Procureur fédéral
Delmulle, avec la connivence des
trois juges du siège.
Laisser
plaider l’avocat de l’Etat
turc, dès la première
audience du procès, alors
qu’aucune décision n’autorise
la Turquie à se considérer
comme partie civile? C’est
ce qui va avoir lieu, au mépris
manifeste des droits de la défense.
Condamner
un prévenu-fantôme à cinq
années d’emprisonnement
alors qu’aucune preuve matérielle,
d’aucune sorte, ne figure dans
le dossier pour l’accabler
de quoi que ce soit…?
On
ne saurait mieux dire: un verdict «commandité».
ERDAL
Elle n’a
pas encore 19 ans. Le 9 janvier 1996 –après
la découverte du corps sans
vie d’Ozdemir Sabanci au 25ème étage
du «Sabanci Center» à Istanbul–,
la police turque s’est pourtant
lancée à la recherche
de la jeune femme avec ordre de «l’abattre
sans sommation».
Trois ans et demi
plus tard, en compagnie de Musa Asoglu
et de Kaya Saz, Fehriye Erdal est appréhendée à Knokke,
sous un faux nom. «Nese Yildirim» est
d’abord inculpée des chefs
d’association de malfaiteurs,
d’infraction à la législation
sur les armes, de vol et de recel –quand,
le 22 octobre, les autorités
judiciaires sont informées par
Ankara de sa véritable identité.
Un second dossier est alors ouvert
au nom d’Erdal pour sa participation
supposée à l’attentat
contre l’un des hommes d’affaires
les plus influents de Turquie.
Quand on repasse
les six années chiffonnées
qu’elle n’a pu outrepasser
dans notre pays, on doit en convenir:
Fehriye y aura été soumise à l’arrogance
de l’administration pénitentiaire, à l’autoritarisme
du Parquet et à l’arbitraire
du ministère de l’Intérieur.
«J’ai été appelée
par la directrice de la prison, témoignera-t-elle,
alors que j’entamais mon deuxième
mois de détention en novembre
1999. Elle m’a dit que je devais être
placée en isolement parce
que j’étais considérée
comme dangereuse. Au début,
je ne comprenais pas exactement ce
qu’elle voulait dire. Ce n’est
que lorsque l’on m’a
mutée vers une autre section
et que l’on m’a privée
du droit de travailler que j’ai
réalisé ce qui m’arrivait.
J’ai alors fait savoir que
je voulais à nouveau rencontrer
la directrice. Je lui ai demandé pourquoi
je devenais soudainement dangereuse
alors que ça n’avait
jamais été le cas auparavant.
Elle m’a dit: "Je n’en
sais rien. C’est mon directeur
qui m’a déclaré qu’il
devait en être ainsi».
Comme on me privait également
du droit de téléphoner,
j’ai demandé de pouvoir
contacter mon avocat. La directrice
m’a alors répondu: "Je
ne suis pas ta secrétaire"».
Les saloperies et les vexations en
tous genres ne font toutefois que
commencer. Lorsqu’Erdal est à nouveau
autorisée à travailler,
on l’affecte d’abord à la
buanderie de la prison. Puis, au
secteur «Papeterie».
Là, les détenus sont
les victimes d’un véritable
racket, sans que l’administration
n’y trouve rien à redire : «J’étais
rémunérée à la
pièce. Le gardien en chef
arrondissait ses fins de mois sur
notre dos. Si nous terminions cinq
paquets, il en indiquait quatre et
s’accaparait la part restante.
Le travail des détenus était
visiblement exploité. Et la
plupart d’entre eux se retrouvaient,
dès la moitié du mois,
incapables de payer et de continuer à voir
la télévision en raison
de ces extorsions répétées».
15 juin 2000 :
Erdal se voit forcée d’entamer
une seconde grève de la faim –le
ministre Duquesne remettant systématiquement
en cause les décisions des Tribunaux
favorables à sa libération.
JUSQU’AU
BOUT. Un mois plus tard –alors
qu’un jugement lui a, une nouvelle
fois, signifié sa libération
immédiate–, Erdal indique à la
direction du pénitencier qu’elle
est prête à aller jusqu’au
bout : «Le 16 juillet,
l’un des gardiens en chef est
venu dans ma cellule et m’a
sommée d’aller à la
cantine aux heures de repas, en rappelant
que cela faisait partie du règlement.
Les autres détenues ont réagi
avec colère contre l’attitude
de la direction. Pour incarcérer
quelqu’un, encore faut-il qu’il
ait commis un crime ou un délit.
Mais dans mon cas, il n’y avait
rien de tel. Je n’avais pas
commis de crime, je n’avais été condamnée à aucune
peine : ma détention
ne relevait donc d’aucune procédure
légale. N’empêche.
Une des gardiennes me déclara,
d’un air narquois, que ma grève
de la faim était vaine, "absolument
vaine". Je lui fis alors le
récit complet de ce qui m’était
arrivé depuis mon arrestation
et lui demandai ce qu’elle
pensait de moi. Elle me répondit
spontanément : "Je
veux que tu foutes le camp de mon
pays" »…
Mais, tout le
temps de son incarcération à la
prison de Bruges, Erdal va aussi devoir
subir une sorte de détestation:
celle du
ministre des polices, Antoine Duquesne. «Durant
mon transfert le 16 février
vers la prison de Gand, des membres
de l’unité "anti-terroriste" m’ont
bandé les yeux et menotté les
poignets dans le dos. Mon déplacement
s’est effectué dans une
Mercédès blindée
appuyée par une escorte, sous
la surveillance d’un hélicoptère.
Ils prétendaient ainsi agir
pour ma sécurité et pour
la leur. Un piètre mensonge
qui relève de la pure comédie.
Dans quel pays du monde bande-t-on
les yeux d’une personne pour
sa propre sécurité ?
Le 29 févier, j’ai une
nouvelle fois été emmenée
au tribunal en compagnie de la même
unité spéciale. Qui plus
est, les membres de ce commando, armes
au poing, ont pris position dans la
salle d’audience. Le but de ce
déploiement était manifestement
de faire pression sur la Cour et empêcher
que celle-ci délibère
objectivement ». Une
mise en scène volontairement
excitée et que les avocats vont
dénoncer par trois fois devant
le Comité P –alors qu’ils
se sont vus obligés de plaider
entourés par 25 gendarmes. Le
30 mai 2000, le Ministre de la Justice
Marc Verwilghen décide de libérer
F. Erdal ? Le Ministre de l’Intérieur
prend immédiatement un arrêté de
mise à disposition du gouvernement,
contrariant la mise en liberté. «Le
20 juillet, une de nos nouvelles plaintes était
examinée devant la Cour d’Appel
de Gand, se souvient Erdal. Nous
n’espérions plus la moindre
décision positive des magistrats,
mais nous voulions utiliser tous les
recours possibles. À la veille
de chaque audience, les avocats avaient évidemment
le droit de consulter le dossier. Or
cette fois-là, ils y découvrirent
un avis de l’Office des Étrangers –dissimulé parmi
des centaines d’autres pièces– datant
du 3 juillet, stipulant que ma libération
n’était pas contraire à la
loi: ce document avait donc été délibérément
mal classé afin que nous ne
puissions l’évoquer séance
tenante…».
(DÉ)LIBÉRATION. Fin
juillet 2000: une réunion exceptionnelle
se tient en présence de représentants
des Cabinets du Premier ministre, des
ministres des Affaires étrangères,
de la Justice et de l’Intérieur.
Les plus hautes autorités doivent
revenir à la raison, malgré la
raison d’État: «De
cette rencontre, il ressortira clairement
que madame Erdal ne pouvait rester
encore très longtemps incarcérée.
La possibilité qu’en application
de l’article 52 bis de la loi
sur les Étrangers, la Chambre
du Conseil prolonge la mise à disposition
du gouvernement [était] très
faible. La seule possibilité [était] d’assigner à l’intéressée
une résidence obligatoire…» (Comité R, Enquête
de contrôle sur la manière
dont la Sûreté a accompli
sa mission de surveillance, juin
2006).
Finalement le
15 août, Duquesne est contraint
d’obtempérer: la Chambre
des mises en accusation n’accepte
plus d’entériner ses coups
de force répétés,
et de prolonger indéfiniment
une détention préventive
devenue outrancière…
«Le
16 août 2000, soit au onzième
mois de mon emprisonnement et au
trente-quatrième jour de ma
grève de la faim, se
souvient la frêle Erdal qui,
dans ce combat, a perdu pas moins
de douze kilos, la décision
m’est parvenue. Nous
avions convenu, de commun accord
avec les autorités, de tenir
secret le lieu de ma nouvelle résidence.
Or, nous en avions à peine
confié l’adresse au
ministère de l’Intérieur
que celui-ci s’empressait de
la transmettre à l’agence
Belga ». Une nouvelle
adresse est précipitammenttrouvée: «J’allais
y être emmenée par "convoi
de sécurité" quand, à la
sortie de la prison, l’unité anti-terroriste
a voulu me passer les menottes. Lorsque
j’en demandais la raison, on
me répondit que c’était
sur décision de la Cour. J’ai
refusé cette explication.
En présence de mon avocat,
les membres des forces spéciales
changèrent alors de discours,
prétextant que la procédure était
ainsi faite. Quelle procédure ?
A quoi cela rime-t-il de menotter
quelqu’un que l’on vient
de libérer ? Finalement,
je suis montée dans le véhicule
sans les menottes en compagnie de
mon médecin et de Paul Bekaert,
mon défenseur. À propos
de ma sortie de prison, le ministre
de l’Intérieur prétend
maintenant qu’il m’a
accordé une faveur pour des
raisons humanitaires. Ce n’est
pas vrai du tout. Personne ne m’a
offert mon droit à la liberté:
c’est la lutte qui me l’a
rendu. D’ailleurs, dès
le 17 août, des journalistes
turcs dûment informés
avaient retrouvé mon adresse
soi-disant secrète. Après
avoir sonné à la porte
et l’avoir cognée à coups
de poings, ils se sont mis à filmer
sans aucune gêne, car curieusement
les gendarmes, qui montaient la garde
devant la maison, n’étaient
plus là. Dans ces conditions,
j’ai dû reprendre mon
jeûne suspendu la veille:
en raison des risques pour ma sécurité,
de la duplicité du ministère,
du durcissement des conditions de
l’assignation à résidence…».
«À résidence» donc.
Dans une note confidentielle de février
2002, la Sûreté de l’Etat
fait savoir que Fehriye Erdal séjournerait
de manière permanente dans les
locaux du Bureau d’Information
du «DHKP-C» de
Bruxelles : «Elle y
est confinée à l’intérieur,
avec interdiction de sortir».
Des arrêts de rigueur qu’Antoine
Duquesne a, en réalité,
imposé aux avocats de la militante.
Est-ce légal ? Trois ans
plus tard, le ministre Patrick Dewael
adresse un courrier ainsi libellé à sa
collègue de la Justice : «Faisant
suite à la note secrète
de la Sûreté de l’État
du mois d’avril 2005 sur le [futur]
procès de F. Erdal à Bruges,
je me dois de porter à votre
connaissance les éléments
suivants : il n’existe à l’heure
actuelle, aucun titre légal [sic] pour
faire contrôler et éventuellement
retenir, par les services de police
et la contrainte, madame Erdal, dans
l’hypothèse où elle
souhaiterait se déplacer et/ou
quitter la Belgique». Réponse
de la ministre Onkelinx: «Je
suis bien consciente qu’à l’heure
actuelle, ni la police, ni la Sûreté ne
disposent du moindre acte de contrainte à l’égard
de l’intéressée
(…)». Plus:
le 17 février 2006, une nouvelle
réunion extraordinaire est organisée
au Centre de crise où ont été mandatés,
entre autres, des représentants
de la Direction des Unités
spéciales, de la DGJ/TERRO (sic),
du Parquet fédéral (Johan
Delmulle), du Groupe Interforces
Antiterroristes (GIA), de la Sûreté de
l’Etat et des quatre Cabinets
ministériels précités.
Dans le procès-verbal, établi
en néerlandais, de ce breefing «historique»,
on peut lire notamment: «Actuellement,
Erdal réside à une adresse
fixe mais, il n’y a PAS [sic] de
mesure de contrainte possible si elle
s’y soustrait (…). Sur
le plan administratif, il n’y
a PAS [sic] d’instrument
possible (y compris l’arrestation)
pour prendre des mesures et ceci jusqu’au
prononcé du jugement (…)».
«Je
ne puis continuer à répéter
que Mme Erdal n’était
pas assignée à résidence
parce que notre système juridique
ne prévoit pas une telle construction.
Aucune mesure coercitive ne lui interdisait
donc de quitter son logement :
elle était uniquement soumise à une
obligation d’information» (Patrick
Dewael, ministre de l’Intérieur,
9 mars 2006, la Chambre). C’est
clair ?
EXTRADABLE ? Comment –dans
son Enquête de contrôle
sur la manière dont la Sûreté a
accompli sa mission de surveillance
de madame Erdal (datée
de juin 2006)– le Comité R
présente-t-il les faits ?
Avec une rigueur sans graisse, c’est
le moins que l’on puisse dire: «À partir
du 27 septembre 1999, un situation
extrêmement complexe va naître
et s’amplifier autour de la personne
de Fehriye Erdal». Car parallèlement
aux procédures judiciaire et
administrative, «l’affaire
Erdal» va aussi s’enferrer
dans une procédure tierce: celle
de l’extradition. Le Comité R
va la résumer, sans état
d’âme: «Le 27
octobre 1999, sur base d’un mandat
d’arrêt international,
Ankara a exigé l’extradition
d’Erdal afin qu’elle réponde
devant les tribunaux turcs du triple
meurtre commis dans les tours du holding
Sabanci. Le 30 mai 2000, le gouvernement
belge décide de ne pas l’extrader
car la peine de mort est toujours d’application
en Turquie. Le 3 août 2002, le
parlement de ce pays remplace la peine
de mort par l’emprisonnement à perpétuité.
Suite à cette modification,
par trois fois (les 12 août 2002,
10 avril 2004 et 20 février
2006), la Turquie réintroduit
une demande d’extradition en
cause de F. Erdal».
«La Belgique
a refusé l’extradition»?
En fait ici, le Comité R n’aura
pas eu le courage d’être
aussi radical que la réalité puisqu’il
en omet, tout simplement, le chapitre
introductif. «La première
audience concernant mon extradition
s’est tenue le 17 février
2000 dans la prison de Gand. L’audience
a été expéditive
et, à son issue, il fut conclu
que la demande introduite par la Turquie était
parfaitement légale. Les juges
de la Chambre des mises en accusation,
méprisants, ignorèrent
les propos de la défense :
que le procès en Turquie soit
déferré devant la Cour
de Sûreté de l’Etat
(une instance militaire), un tribunal
d’exception non reconnu par l’Europe,
les laissa complètement indifférents
(...)» (Erdal témoigne,
juillet 2001).
Quatre années
plus tard, le sénateur VLD Hugo
Coveliers va relancer la charge, à ses
propres frais: «Mme Erdal
a été arrêtée
avec quelques amis communistes dans
un luxueux appartement sur la digue à Knokke.
Dans sa vision totalitaire, elle ne
se rendait même pas compte que
le feu ouvert de l'appartement était
faux. Elle y avait pourtant fait brûler
un tas de documents compromettants
pendant que, fidèle à ses
principes communistes, elle visitait
le casino (…). Voici une relation
objective des faits. Par lettre du
27 octobre 1999, le président
de la première Cour de Sûreté de
l'État d'Istanbul demande l'extradition
de Fehriye Erdal. La Belgique ne peut
pas accéder à cette demande
parce qu'elle émane d'un tribunal
d'exception. Par lettre du 2 novembre
1999, l'ambassade de Turquie demande
l'extradition. Il s'ensuit une série
de décisions judiciaires qui
admettent toutes la légalité de
l'extradition. Par une ordonnance du
14 janvier 2000, la Chambre du conseil
du tribunal de première instance
de Bruges déclare le mandat
d'arrêt exécutoire à condition
que le droit belge qualifie l'accusation
de meurtre (…). Le gouvernement
a décidé à l'époque
de ne pas procéder à l'extradition
parce que la Turquie appliquait encore
la peine de mort et parce qu'il estimait
qu'il s'agissait d'un délit
politique. J'ai dit à l'époque
qu'il fallait appliquer le principe "Aut
dedere, aut iudicare", c'est-à-dire "Extrader
ou juger nous-mêmes". On
a fait comme si je n'y connaissais
rien. Un certain journal se demandait
même si j'étais juriste.
Plus tard, il est apparu que les tribunaux
belges étaient du même
avis que moi.
Vint
ensuite le show, que nous connaissons
et qui a débuté par
une grève de la faim. Le
show mettant en scène une
jeune fille amaigrie a eu du succès.
Elle a été libérée
et tenue de résider à une
certaine adresse» («Demande
d’explications de M. Coveliers
sur l’état d’avancement
de l’enquête pénale à charge
de F. Erdal», Sénat,
1er juillet 2004).
FREE
LANCE. Fin
2004, le free lance Zeynep Özgür
prend le relais, sur plusieurs
sites et dans la presse écrite
turcophones –utilisant les
mêmes (res)sources que le
sénateur libéral
notoirement proche du Vlaams
Blok: «Dans
une déclaration rendue publique
le 26 novembre 2004, le Parquet
fédéral de Belgique
a indiqué que "F. Erdal était
membre d’une organisation
terroriste, menant une vie de luxe" (…).
Bien que le ministre belge de l’Intérieur
envisage de "prendre des mesures
draconiennes à l’encontre
des organisations terroristes agissant
dans le pays", selon sa déclaration
du 9 novembre devant le Parlement,
l’extradition de F. Erdal
vers la Turquie est toujours incertaine.
Il est à rappeler que les
nouvelles lois turques entrées
en vigueur le 3 août 2002,
conformément aux normes
de l’Union européenne,
ont aboli la peine de mort et ont
rendu possible le jugement d’Erdal
en Turquie. En partant de ce point
de vue, je tiens à appeler
les autorités belges à satisfaire à ses
obligations internationales, à éviter
des pratiques susceptibles d’encourager
le terrorisme et à extrader
Erdal vers la Turquie» (Z. Özgür,
3 décembre 2004).
Idem,
le 2 février 2006 : Freddy
Troch est en train de rédiger
les attendus d’un jugement
dont les arguments lui ont été dictés,
en cours d’audiences, par le
Procureur fédéral Delmulle
et l’avocat Kris Vincke au
nom de la partie turque. Que fait Zeynep Özgür?
Il poursuit ses admonestations et
ses mises en garde comminatoires: «La
maison où Erdal vivait à Knokke
avait toutes les caractéristiques
nécessaires pour abriter une
terroriste; les fenêtres de
la maison étaient couvertes
de miroirs et de vitres. Erdal y
avait rassemblé l’ensemble
des archives du DHKP-C, parmi lesquelles
la police a retrouvé des publications
sensationnelles (…).
Pour ce qui concerne la demande d’extradition,
aucun progrès n’a été réalisé.
Après avoir purgé un
an de peine de prison, Erdal lit
désormais des livres à son
aise dans un appartement qu’on
lui a assigné le 16 août
2000. Elle fait des mots-croisés,
regarde la télévision
et cuisine pour les membres de l’organisation
qui lui rendent visite. Son avocat
est fier d’elle : "C’est
une bonne cuisinière"(…)…
Dans
une déclaration faite le
17 août 2000 au quotidien
De Standaard, Marc Eyskens, ex-Premier
ministre belge, a répété qu’"Erdal
est membre d’une organisation
terroriste n’hésitant
pas à recourir à la
violence. On ne veut pas en tirer
les conséquences, alors
qu’il s’agit d’une
condition sine qua non pour que
fonctionne un véritable
Etat de Droit". Contrairement
aux convictions de tous, Erdal
n’est pas "la petite
fille qui lutte pour les Kurdes".
Elle n’est qu’une terroriste,
membre de l’organisation
terroriste DHKP-C se livrant à des
actes terroristes tant en Turquie
que sur la scène européenne».
SABANCI. Au
fait, Erdal doit-elle, peut-elle, être
jugée en Belgique pour sa
supposée participation, en
Turquie, au meurtre d’Ozdemir
Sabanci, de sa secrétaire
et d’un autre haut responsable
de sa société? Pour
la famille Sabanci, qui a déposé plainte
avec constitution de partie civile
en Belgique, c’est «oui».
En juin 2001, les avocats d’Erdal
plaident que non, estimant que le
traité antiterrorisme de 1977
(dans lequel notre pays est engagé)
n’est pas d’application
dans l’affaire portée à la
connaissance des juges. D’autant
que le gouvernement belge a lui-même
cautionné cette interprétation
en refusant l’extradition.
Trois mois plus tard, la Chambre
du Conseil de Bruxelles rend son
verdict: extraordinaire. Prenant à contre-pied
Ankara –qui accuse Erdal, par
son crime, de vouloir «renverser
l’ordre constitutionnel», une
assertion ouvertement politique–,
la juridiction belge décide,
elle, que «l’attentat
du 9 janvier 1996, ayant coûté la
vie à l’industriel,
n’est pas un acte politique
mais bien une attaque terroriste».
La Chambre suit ainsi l’avis
du ministère public et des
parties civiles selon lequel le traité antiterroriste
est bel et bien d’application.
Juin 2005, novembre 2005: pour la
Chambre du Conseil de Bruges puis
la Chambre des mises en accusation
de Gand, la justice belge n’est
pas compétente.
Une
partie des juges diraient-ils le
Droit de travers ? Pour Zeynep Özgür,
c’est évident : «La
dernière décision que
la Justice belge a prise concernant
Fehriye Erdal, membre d’une
organisation terroriste, est loin
de répondre aux demandes de
la Turquie. Dans la guerre contre
le terrorisme, on applique un double
critère à l’égard
de mon pays. Le tribunal belge, ainsi
que l’avocat de la terroriste
n’hésitent pas à tirer
profit des vides dans la législation
(…). Or, tous les experts
du dossier en conviennent :
le verdict prononcé par la
Cour constitutionnelle belge est
faux, car si les lois pénales
ne sont pas rétroactives,
ce n’est pas le cas pour les
lois de procédure. Or la Cour
a contrevenu à ce principe
fondamental. Dans le rapport d’experts
rédigé par l’Ecole
supérieure de guerre, on note
que l’arme utilisée [sic] par
F. Erdal a une capacité d’arme
automatique permettant de mener un
acte terroriste. On se retrouve donc
ici dans le cadre du traité de
lutte antiterroriste. C’est
pour cette raison que la colère
augmente, de jour en jour, au sein
de l’opinion publique turque:
le tribunal belge a protégé F.
Erdal, il n’a pas agi de bonne
foi, il a rendu un verdict incompatible
avec les rapports des experts et
les accords internationaux. La Turquie
espère que la justice belge
retrouvera, tôt ou tard, sa
place, qu’elle fera preuve
de la sensibilité nécessaire
afin de ne faire aucune concession
au terrorisme et aux terroristes.
Il n’y aura de verdict juste à l’issue
du procès que si l’on
questionne le contenu de l’attentat,
plutôt que de passer son temps à questionner
la personnalité du terroriste» (Z. Özgür,
11 novembre 2005).
C’est
entendu: Zeynep Ö.
est excessif, Zeynep Ö. est
unilatéral. Mais, s’il
n’est plus question d’extrader
Erdal, va-t-on la juger ici, en Belgique,
pour le meurtre de Sabanci…? À cette
aspiration ("Extrader
ou juger nous-mêmes", aurait
dit Coveliers), s’oppose néanmoins
un obstacle: la
fameuse Convention européenne
contre le terrorisme de 1977.
«POLITIQUES». Par
elle, la Belgique a convenu de ne
pas extrader les ressortissants étrangers
poursuivis pour délits «politiques»,
que la Convention définit
d’ailleurs de manière
négative: ne sont pas considérés
comme «politiques» les
actes violents –commis à l’aide
d’explosifs (une grenade jetée
dans la foule, par exemple), de paquets
piégés ou d’armes «automatiques»– dans
la mesure où ils blessent
et tuent «indistinctement».
En la circonstance, le revolver utilisé pour
abattre Sabanci était une
arme «semi-automatique» –la
qualification «politique» du
délit rendant l’extradition
impossible.
Que
va donc tenter et intenter la Ministre
de la Justice pour que la suspecte
comparaisse malgré tout devant
les tribunaux belges? Fin 2003, Onkelinx
fait voter, en catimini, une loi «sur
mesure» qui autorise la Belgique à poursuivre
sur son territoire des actes commis à l’étranger
ne pouvant donner lieu à extradition…,
une loi «rétroactive» à même
d’inclure «le cas Erdal».
Vous n’avez pas bien lu ?
Relisez. Le Code de procédure
pénale a été modifié (Article
379 de la loi-programme du 22 décembre
2003) pour rendre les Cours belges
aptes à étendre rétroactivement
leur compétence matérielle.
Heureusement saisie par les avocats
de la défense, la Cour d’arbitrage
annulera cette tentative de coup
d’Etat législatif: en
avril 2005, ces modifications opportunistes
et de pure opportunité seront
déclarées anticonstitutionnelles.
La
Belgique doit-elle, elle-même,
juger Erdal pour l’attentat
dont elle est soupçonnée?
Ce n’était pas l’exigence
de la Turquie qui aurait préféré pouvoir
confier cette tâche à ses
propres tribunaux. La Belgique doit-elle
juger ? Selon les avocats de
Fehriye Erdal, non –car ce
n’est du ressort d’aucun
de nos tribunaux, quels qu’ils
soient.
En
Cour d’Assises ou devant une
instance correctionnelle ? Est-ce
un délit politique ou pas ?
Sur ce dernier point, depuis sept
années, les juridictions belges
n’ont toujours pas tranché.
KIMYONGÜR
S’en
tenir aux faits. Bahar Kimyongur est
cité pour la première
fois, dans le «dossier
Erdal», le 26 avril 2000. À cette
date, les enquêteurs ont retrouvé –à son
nom– des photocopies de deux
cartes d’identité, ainsi
que de deux passeports belge et turc,
de deux cartes bancaires, plus une
note «explicative» –sept
pièces parmi les milliers
dont la police a terminé l’inventaire.
C’est la suite de la fouille
exhaustive de l’appartement
de la Résidence Belle
Rive à Duinbergen (au
458 de la Zeedijk) et des deux véhicules
interceptés près de
Knokke-Heist, le 26 septembre 1999.
Douze décembre 2000:
un procès verbal recommande
d’interroger Bahar à propos,
notamment, de la note manuscrite
précisant comment imiter sa
signature, au cas où des militants
pourchassés par les services
secrets turcs auraient besoin d’une
fausse identité.
CHEVALERIE. Quatre
octobre 2004, l’instruction
est terminée. Le Procureur
fédéral Johan Delmulle
vient d’indiquer qu’il
faut «fédéraliser» les
faits recueillis à l’encontre
de Kimyongür, et les monter
en un dossier de pur terrorisme.
Dans cet esprit, le magistrat a enjoint
la police de Bruxelles de l’interroger
sur une conférence de presse –donnée
le 28 juin 2004, boulevard Charlemagne, à Bruxelles.
Une demande expresse qui répond à l’injonction
dont le chevalier François-Xavier
de Donnea de Hamoir s’était
fait le médium halluciné.
Le 30 juin, celui-ci avait demandé (non : «exigé») –devant
la Commission de l’Intérieur
de la Chambre– que le gouvernement
mette la main sur «l’énergumène»: «Oui,
monsieur
le Président, monsieur le
Ministre, c'est avec une réelle
stupeur que j'ai vu au Journal télévisé d'une
chaîne francophone un énergumène,
un certain Bahar Kimyongür,
membre du DHKC et apparemment son
porte-parole à Bruxelles,
essayer d'expliquer (…) que
c'était par erreur que son
groupe avait fait exploser une bombe
dans un autobus en Turquie, tuant
plusieurs personnes. Cette apparition à la
télévision était
ahurissante. Je le répète :
proprement hallucinante (…).
Il faut fermer le Bureau du DHKC
en Belgique, il faut expulser ce
monsieur Kimyongur et ses collaborateurs
dans les plus brefs délais.
On doit quand même agir, intercepter
ces personnes et les interroger.
Dès que l'on voit apparaître à la
télévision un tel énergumène –faisant
explicitement référence à un
attentat ou, en tout cas, à un
accident qui précédait
sans doute un attentat à un
autre endroit–, il faudrait
fondre sur lui comme le faucon sur
sa proie»…
En première
instance, parmi les sept prévenus
finalement condamnés pour militance «coupable»,
Bahar Kimyongur va être frappé d’une
peine de quatre années d’emprisonnement.
Ferme. D’abord, pour appartenance à une
association de malfaiteurs. L’accusation
concerne ici «l’utilisation» de
sa signature. Un crime au regard de
la loi, dont ce militant d’Amnesty
International s’était
justifié, devant policiers et
magistrats –au nom de l’urgence,
de l’état de nécessité,
de l’aide à personnes
manifestement en danger: «Les
enquêteurs auraient retrouvé des
photocopies de mes pièces d’identité ainsi
qu’un schéma manuscrit
indiquant de quelle manière
il fallait procéder pour falsifier
ma propre signature? Mais avant-hier,
sous l’Occupation nazie, des
femmes et des hommes courageux, ceux
que l’on a appelé "Les
Justes", ont caché chez
eux des familles juives pour les sauver
de l’extermination. En me mettant
au service de personnes persécutées
par le régime d’Ankara,
je n’ai fait que perpétuer
une tradition humaniste et altruiste –des
valeurs qui malheureusement, dans nos
sociétés gangrenées
par l’individualisme, sont en
perte de vitesse. Je pense donc que
me châtier pour de tels faits
n’est pas digne d’une institution
qui se dit rendre justice. Mon acte
désintéressé consistait à donner
la possibilité à des
opposants, probablement recherchés
et menacés de mort, de se cacher
ou de vivre en sécurité.
En ce sens, je pense agir selon des
principes politiques universels, comme
le droit de résistance à l’oppression
tel qu’il est reconnu par la
Déclaration des droits de l’Homme
et du Citoyen. En réalité,
je n’ai ainsi fait que nuire à moi-même».
NUMÉRO
335. Seconde
qualification criminelle retenue
contre Kimyongur : son appartenance à une
organisation «terroriste».
Les faits prouvant cette allégation ? «Avoir
participé à des manifestations
contre l’Etat turc, organisées
par le DHKC : le 26 août
2000; les 7, 10 et 11 septembre
2000; le 28 mars 2001; le 28 septembre
2001; le 2 octobre 2001; le 25
octobre 2002 et le 4 avril 2003 ». Des
protestations dûment autorisées
et pacifiques? Qu’à cela
ne tienne. Toutes antérieures à la
loi sur les organisations terroristes
votée en décembre
2003… ? Qu’à cela
ne tienne, on vous dit. Même
si «la participation à manifestations» n’apparaît
pas parmi les griefs retenus dans
le dossier d’instruction?
Aucune importance… L’accumulation
des faits précités
n’a pour fonction que de
démontrer une continuité d’intention
dont l’expression confondante
va finalement s’imposer:
c’est la conférence
de presse tenue le 28 juin 2004
au New Charlemagne, dans
le quartier européen de
Bruxelles. Peu importe si, par
celle-ci, un collectif de cinquante
associations entendaient dénoncer
la tenue d’un Sommet de l’OTAN
exceptionnel à Istanbul.
Car pour construire une démonstration
suffisamment convaincante, Freddy
Troch ne va hésiter à déconstruire
une réalité qui ne
l’est pas assez. «Lors
de la conférence de presse,
le onzième prévenu a "lu" (sic) un
communiqué» du DHKP-C,
affirmera ainsi le Tribunal dans
ses attendus. Le communiqué numéro
335 ? C’est une sorte
de faire-part tout entier consacré à la
mort accidentelle de quatre personnes
dans le quartier Capa d’Istanbul,
le 24 juin. Parmi elle, Semiran
Polat, militante de l’organisation
d’extrême gauche, qui
transportait une bombe ayant prématurément
explosé. Pour les trois
magistrats assis, les faits ici
retenus sont la démonstration «indubitable» de
l’accointance terroriste:
car « lire » le
communiqué, c’est
s’associer à ce
qui y est décrit –donc
en faire apologie. De surcroît, «il
a, "de sa propre initiative" décidé de
distribuer ce texte à la
presse»… À nouveau,
cette présentation habile
et habillée des faits est
mensongère. Bahar Kimyongür
n’a pas «lu» le
communiqué (cette manière
de présenter les choses
n’apparaît d’ailleurs
jamais dans le dossier). Sur une
cassette-vidéo où est
enregistrée la scène,
on voit au contraire Musa Asoglu
(l’un des deux porte-parole
de la conférence) être
interrompu à plusieurs
reprises, en cours d’exposé,
par un «reporter» turc à propos
de l’attentat raté. «Nous
ne sommes pas ici pour cela, mais
pour parler de Resistanbul»:sont
exemptes de toute ambiguïté la
réponse d’Asoglu au
journaliste singulièrement
insistant (Mehmet Özdemir est, en
réalité, un agent
informateur des services secrets
turcs) et la traduction par Bahar
de certains passages du communiqué (tels
que lus par Asoglu), où le DHKP-C prend
l’entière responsabilité de
la tragédie, s’en
excuse auprès de l’opinion
et des parents des victimes. Dans
pareil contexte, où les
deux protagonistes expressément
sollicités ne pouvaient
se dérober à l’insistance
d’un prétendu journaliste
turcophone, il est donc faux d’affirmer
qu’Asoglu ou Kimyongür
auraient décidé «de
leur propre initiative» de «lire»,
traduire et distribuer le fameux
communiqué à la presse.
HOME OFFICE. Bien
entendu, dans sa mise sous tutelle
des faits, le Parquet aura sciemment
passé sous silence deux admonestations
officielles démontant ses propres élucubrations.
En mars 2004, la Kingston Crown
Court –s’appuyant
sur l’avis du Home Office– avait
réfuté l’utilisation
du 2000 Terrorism Act à l’encontre
du Bureau d’Information du DHKC installé en
Grande-Bretagne : «The
Home Office assures that the organisation
had never been banned or proscribed
(…). Working
for the DHKC was not a crime».
Plus fort: deux
mois après les faits incriminés,
la ministre de la Justice en personne
n’avait pas hésité à envoyer
balader l’insistant de Donnea
d’un direct définitif : «Le
Bureau d’Information du DHKC [à Bruxelles] organise
des réunions et des manifestations
pacifiques, et se livre à des
activités couvertes par des
droits consacrés par la Constitution
belge, notamment les libertés
d’expression et d’association [sic]» (Laurette
Onkelinx, La Chambre, 4 septembre 2004,
Q.5103403). Mais pour asseoir la légitimité de
sanctions extrêmement lourdes
eu égard à «la
sévérité» des
faits, les juges du siège ne
se seront pas compliqué la vie : «Par
conséquent, précisera
le jugement de première instance, Kimyongür
a apporté une aide matérielle
et intellectuelle au DHKP-C. Il ne
pouvait pas ne pas savoir que le DHKP-C
avait pour but de commettre des attentats».
Kimyongür est donc, bel et bien, «un
terroriste»…
«Quatre
années d’emprisonnement ferme»:
aux yeux de Johan Delmulle (procureur
du Roi lors du procès de Bruges
et représentant du ministère
public pour le degré d’Appel à la
sixième Chambre de la Cour
de Gand), c’est largement insuffisant.
Pour le magistrat fédéral,
Bahar Kimyongür doit être
condamné au titre d’incontestable «dirigeant» d’une
organisation crapuleuse et terroriste.
D’après Delmulle, quinze
dossiers sont là pour prouver
cette qualification parce qu’au
fil du temps le prévenu n’aurait
cessé de «grimper» dans
la hiérarchie de l’organisation.
Indices probants: sa participation à un
camp de jeunesse du DHKP-C, à Stavelot
en août 1997; la multiplicité des
manifestations organisées
par Bahar K.; son statut de «représentant» du
Bureau d’Information du DHKC;
la conférence de presse du
28 juin 2004 et ses suites (une interview à RTL/TVI,
le même jour, lors du Journal
télé de 19 heures) –le
tout, ensemble, confirmant son statut
de véritable «porte-parole» en
chef…
«Dirigeant
d’une organisation terroriste» ?
Selon la loi du 19 décembre
2003, l’accusation est passible
d’une amende de 200.000 euros
et d’une peine de quinze à vingt
années de réclusion.
On croit rêver. On ne rêve
pas.
ASOGLU
Musa
Asoglu est né le 15 août
1961 à Hendek, dans la province
de Sakarya, à l’ouest
de la Mer noire. Son père,
Fikri Asoglu, quittera la Turquie
deux années plus tard pour
s'installer à Zolder, ville
du Limbourg belge, et y travailler
dans les mines. En 65, il déménage
aux Pays-Bas où il s’occupe
d’un petit restaurant avant
de devenir gérant de café.
La mère, le frère et
la sœur de Musa le rejoigne
en 1974.
En
1978, année où il termine
ses études au lycée,
Musa s'engage en politique du côté de
l’extrême gauche, et
adhère aux Jeunesses
Révolutionnaires. En
1979, son père le convainc
de rejoindre la famille établie
désormais aux Pays-Bas, parce
qu’au pays la situation politique
est en train de succomber. En Hollande,
Musa entame des études supérieures
pour enseigner la langue turque et
obtient un diplôme d'enseignant
pour le niveau secondaire… Fin
2002, il se marie.
Musa
Asoglu ? Arrêté en
1999 à Knokke et emprisonné en
même temps que Fehriye Erdal
et Kaya Saz, il n’est remis
en liberté qu’en mars
2000 après avoir mené 37
jours de grève de la faim
contre une détention provisoire
injustifiée. Quand Erdal est
finalement assignée à résidence
le 17 août 2000, c’est
lui qui va devenir la personnalité de
contact entre les autorités
belges et celle contre qui la Turquie
a passé contrat (des mercenaires
ont été officiellement
chargés de la localiser et
de l’exécuter). Lors
des déplacements d’Erdal,
c’est lui qui joue au chauffeur
et au garde du corps. Quand la police
et le juge d’instruction l’interrogeront
sur les documents, les armes, les
faux cachets retrouvés à Duinbergen,
c’est lui, Musa, qui va en
assumer l’entière responsabilité:
en termes politiques, au nom d’un
combat politique.
HAUTE
SÉCURITÉ. À Bruges,
le tribunal n’en tiendra
aucunement compte. Verdict :
six années de prison ferme,
5.500 euros d’amende, arrestation
immédiate, détention
en quartier de haute sécurité,
soit depuis le 28 février:
régime d’isolement
strict; lumière aveuglante
laissée allumée toute
la nuit; fouilles corporelles et
anales systématiques, etc…
«Par
ces motifs, le Tribunal statuant
contradictoirement [sic] déclare établis
les faits (suivants): avoir été l’instigateur
d’une association dans le
but de commettre des attentats
contre les intérêts
de l’Etat turc; avoir détenu
un détonateur électrique;
avoir conservé deux
armes prohibées; avoir possédé quatre
armes; avoir
falsifié 27 cachets ou avoir utilisé des
cachets falsifiés; avoir
commis divers faux ou avoir fait
usage de faux documents; avoir
imité ou falsifié des
passeports, et avoir utilisé de
faux passeports; avoir recelé un
GSM et trois passeports; avoir
utilisé un faux nom; avoir été un
dirigeant d’une organisation
terroriste» (extrait
du jugement rendu, le 28 février
2006, par la 14ème Chambre
du tribunal de Première
instance de Bruges, siégeant
en matière correctionnelle)… Evidemment, à la
lecture d’une telle abondance,
la peine édictée
apparaîtrait presque comme
exagérément sage,
voire trop retenue. Sauf. Sauf
si l’on sait que cette amplitude
est l’aboutissement d’un
récit fantasmé produit
par un Procureur fédéral
qui, depuis le début de
l’instruction, n’aura
eu de cesse de reconstruire la
réalité pour rendre
vraisemblable ce qui ne tenait
pas encore du vrai semblant.
Preuves
de ce travail de travestissement?
Reprenons, un à un, les principaux
griefs retenus et refaisons ensemble
le procès à charge
d’Asoglu. «Avoir
formé une bande» ?
Musa Asoglu est, en effet, poursuivi
pour avoir été, entre
le 6 août 1997 et le 26 septembre
1999, l’instigateur d’une
association de malfaiteurs «dans
le but d’attenter aux intérêts
de l’Etat turc» (sic).
Les deux dates se réfèrent à la
période où il aurait
loué une première fois
un appartement à la côte,
la dernière correspondant
au moment où il a été arrêté.
La question qui se pose est bel et
bien de savoir si les activités
qu’il a eues durant cette période
peuvent être qualifiées
selon cette prévention. Or,
ce n’est pas le cas. Certes,
personne ne conteste que certains
membres du DHKP-C (mouvement
politique auquel Asoglu reconnaît
appartenir) commettent des actes
violents contre l’État
turc, en Turquie. Mais il ne résulte
d’aucun élément
du dossier pénal que l’accusé,
durant cette période –de
quelque manière que ce soit,
directement ou non– aurait été concerné par
la préparation de quelque
action que ce soit, violente ou pas,
ni en Belgique, ni ailleurs en Europe,
ni en Turquie. Il a toujours indiqué que
son activité consistait essentiellement
dans l’archivage de documents
et leur transcription ultérieure
sous forme électronique et,
en ordre subsidiaire, dans le stockage
de matériels divers (entre
autres des appareils de télécommunication).
Cette explication corrobore d’ailleurs
parfaitement les constatations matérielles
figurant au dossier pénal.
Il a en effet été trouvé,
dans l’appartement de la Zeedijk,
une grande quantité d’archives («des
classeurs jusque dans les toilettes»,
dira le premier juge Freddy Troch).
Or toute «l’affaire Erdal» a
démarré parce que,
par erreur, du papier a été brûlé dans
un feu ouvert, ce qui a provoqué des émanations
de fumée. Ce fait, incontestable,
démontre une archivation sous
forme électronique suivie
d’une destruction des papiers
déjà inventoriés
(ont été ainsi saisis
sur place le matériel nécessaire
pour digitaliser les documents, ainsi
que de nombreuses pièces déjà digitalisées
sur des disquettes).
S’y
ajoute le fait qu’à un
moment donné l’appartement
de Knokke a servi de refuge à Fehriye
Erdal : mais des indications
sérieuses prouvaient à satiété combien
sa vie était en danger. C’est
donc dans ce contexte stressé qu’ont été retrouvées
plusieurs armes de poing ayant éventuellement
pu servir à se défendre
contre une tentative d’assassinat.
Les armes étaient dans leur
empaquetage d’origine et une
enquête menée en Europe
a démontré qu’elles
n’avaient jamais été utilisées.
BUREAU
CENTRAL. À ces
explication très simples,
correspondant aux constats matériels
figurant dans le dossier, le Procureur
fédéral Delmulle
va –lui– opposer une
théorie basée sur
une suite de présomptions.
Jamais sur les données concrètes
figurant au dossier. Comme une
communauté de vue existe
entre les deux hommes, il a été suivi
dans ces affabulations par le premier
juge qui indiquera, à plusieurs
reprises dans son jugement, qu’«il
ne peut y avoir de doute :
le Bureau central du DHKP-C était
bel et bien établi à Knokke» –tout
en omettant de mentionner les éléments
de preuve qui auraient contredit
les déclarations du prévenu.
Or, la question de savoir si, depuis
Knokke, des activités de
l’organisation ont été conduites
(y compris en Turquie) revêt évidemment
un intérêt essentiel.
Dans le dossier, rien, strictement
rien ne permet de l’affirmer
de quelque manière que ce
soit.
«N.
Avoir été un dirigeant
d’une organisation terroriste,
entre le 9 janvier et le 28 juin
2004 »…?
Le jugement de première
instance est contradictoire en
sa motivation à propos des
agissements qui sont à la
base de la prévention N.
La défense a toujours soutenu
que, durant cette période,
Asoglu n’a pas eu d’autres
activités que celles liées à son
statut de collaborateur du Bureau
d’Information du DHKC à Bruxelles.
Et le dossier pénal ne comporte
aucun renseignement sur d’autres
activités exercées
par Asoglu durant ces six mois.
Pourtant, le premier juge Troch
a toujours eu une double lecture
de cette réalité abrupte,
s’évertuant à incriminer
la défense, accusée
de provoquer elle-même la
confusion quand elle affirme: les
véritables activités
visées par le Parquet ne
sont pas celles du Bureau mais
les autres activités que
le prévenu aurait eues dans
le cadre de son appartenance à un
groupe terroriste. Ainsi, on peut
lire en page 51 du Jugement de
première instance: «La
défense part du principe
que les activités du Bureau
d’Information ont un caractère
tout à fait légal
(à savoir: informer l’opinion)
et [procèdent] d’une
prise de position politique au
sens large (à savoir: dénoncer
la politique répressive
de l’Etat turc, et les atteintes
aux droits de l’Homme en
résultant). Les activités
concrètes reprochées
au prévenu tomberaient ainsi
dans le cadre de l’exercice
du droit d’association et
d’expression. La défense
essaie ici d’introduire une
confusion en se référant
au Bureau d’Information qui
aurait pour but d’informer
le public et de faire campagne
contre la politique de l’Etat
turc. Asoglu et Kimyongur font
cependant –en dehors de leur
collaboration au Bureau d’Information– également
partie du DHKP-C, un groupe terroriste
d’extrême gauche».
Cette thèse du juge butte
pourtant contre une situation de
fait: le dossier pénal ne
comporte aucun élément
concernant le prévenu d’où il
résulterait une autre activité que
sa collaboration au Bureau d’Information.
Le juge présume que Musa,
durant la période considérée,
a indubitablement joué un
rôle de premier plan au sein
du DHKP-C, alors qu’il «oublie» d’indiquer
sur quels faits, sur quel début
de preuve il s’appuie pour étancher
pareille conclusion.
AMALGAME. Qui
plus est, le tribunal cherche sciemment à amalgamer
des entités pourtant distinctes –le DHKP et
le DHKC, le premier étant
un parti, l’autre un front
de masse; l’un n’étant
pas l’autre, même s’ils
participent d’une même
connivence idéologique. Page
75, on peut ainsi découvrir
l’affirmation, totalement inexacte,
chargée de confondre le Bureau
d’Information et d’en
prouver la nature terroriste: «Via
le Bureau d’Information, communication
est faite à travers le monde
entier des actions et des attentats
perpétrés par le DHKP-C.
Les attentats sont ainsi revendiqués
et justifiés par les
responsables». Ou, page
58: «Asoglu se présente
comme le responsable du Bureau mais
aussi comme organisateur-responsable
des activités du DHKP-C en
Belgique. Il était antérieurement
le porte-parole du Bureau d’Information
hollandais».
Seule
chose irréfutable : Asoglu
n’a jamais eu de contacts,
durant toute cette période, avec
des personnes qui se seraient adonnées à des
activités autres que légales.
Et alors ? Le fait de continuer à adhérer à l’idéologie
du DHKP-C devient un indice
suffisamment probant pour le condamner
comme membre et comme dirigeant d’une
organisation terroriste (au nom du
fait qu’ «il
persévère à prêcher
la révolution», cf.
pages 15 et 60 du jugement)…
SUFFISANT. En
réalité, la tactique
du Ministère public consistera à définir
la notion de groupe «terroriste» de
manière tellement large que
tous les prévenus, quel que
soit leur rôle, peuvent être
ainsi qualifiés de participants
aux activités dudit groupement : «Il
est suffisant qu’un groupe
agisse de commun accord [sic] afin
de perpétrer des actes terroristes pour
qu’on puisse parler d’un
groupe terroriste [sic]. Pour
qualifier un groupe de terroriste,
il n’est pas exigé que
soit apportée une aide quelconque à la
commission d’actes terroristes.
Avoir connaissance que le groupe
voulait les commettre suffit» (page
57)…
Pour
prouver son prétendu rôle
dirigeant, durant les premiers mois
de 2004, le juge va relever les faits
suivants à l’encontre
d’Asoglu: avoir loué depuis
1992 des appartements ; avoir
pris la responsabilité de
tous les objets trouvés dans
la voiture Lancia Zeta interceptée
le 26 septembre 1999 : «Lui-même
a déclaré qu’ils étaient
tous légaux : "Quand
un Etat procure des passeports d’identité diplomatiques à des
tueurs à gage, en quoi serait-il
illégitime de contrefaire
des tampons ?"» (page
60) ; avoir tenu une conférence
de presse le 28 juin 2004. Or pour
cette dernière mise en cause,
traduire un communiqué rédigé par
autrui, sans y modifier la moindre
virgule, peut difficilement être
considéré comme la
preuve formelle de votre statut de
dirigeant… même quand
on veut absolument considérer
comme punissable (ce qui ne doit
pas être) le fait de rendre
public un communiqué de presse.
Pour le tribunal, peu importe : «Musa
Asoglu est non seulement le responsable
du Bureau d’Information. Il
est également l’organisateur
des activités du DHKP-C en
Belgique (…). Il a toujours
pris la responsabilité des
activités qui y ont été développées» (page
60).
Sur
les cinq jours qu’ont duré les
débats en première
instance, de combien de temps, Asoglu,
principal accusé, aura pu
disposer pour se défendre
d’une telle accumulation accusatrice?
Trente minutes, pas plus. Avant d’être
définitivement interrompu
par le Président Troch, au
moment où il voulait se justifier
d’éléments à charge
non encore évoqués
jusqu’alors. Exemple: les PV
retrouvés dans «l’appartement
conspiratif de Knokke»,
PV faisant référence à l’action
de services de renseignement étrangers.
Une incrimination sensationnelle
et spectaculaire, sauf qu’il
ne s’agissait que d’un
livre en vente dans toute bonne librairie…
Last
but not least. À suivre
le tribunal, il n’y aurait
jamais eu la moindre considération
politique dans la condamnation édictée à l’encontre
d’Asoglu et des dix autres
prévenus. Excepté page
72, et en toutes lettres : «Les
membres du DHKP-C choisissent expressément
de ne pas prendre part à une
société démocratique.
Il n’appartient pas au DHKP-C
de ne pas reconnaître un
Etat de droit établi [la
Turquie], de dire son propre
Droit et de choisir tous les moyens
possibles pour troubler l’ordre
de droit. Selon le jugement du
tribunal, et considérant
les motifs plus haut évoqués,
il n’est pas satisfait aux
conditions pour démontrer
qu’on se trouverait ici dans
un état de nécessité».
UN
PROCÈS TRAFIQUÉ
Mardi,
28 février 2006. Prononcé du
jugement. «La Justice condamne
sept des onze militants d’extrême
gauche turcs qui avaient installé leur
QG à Knokke-Heist» titre,
une nouvelle fois pris sur le fait,
le quotidien Le SOIR dans
un raccourci impudent. Sanctions ?
Fehriye Erdal, prévenue la
plus connue: quatre ans de prison.
Bahar Kimyongür, «coupable
d’appartenance au DHKP-C» :
quatre ans. Musa Asoglu, accusé d’être «le
leader de la cellule du DHKP-C» :
six ans…
Et
Akar Sükriye ? Cette jeune
femme, née en 1971 en Allemagne,
de nationalité allemande,
habitant à Bochum… est
condamnée à quatre
années d’emprisonnement
pour le seul fait de s’être
trouvée à Duinbergen,
le 26 septembre 99, dans le prétendu «quartier
général de l’organisation
pour toute l’Europe».
Une présence suffisamment
confondante (c’est elle qui
a ouvert la porte aux policiers)
pour en faire «une redoutable
terroriste», selon l’expression
mesurée de Feddy Troch. Alors
qu’elle n’a jamais fait
l’objet de signalements dans
aucun rapport de police d’aucun
pays, et qu’elle n’a
jamais été fichée,
même pour avoir participé à des
manifestations.
Zerrin
Sari ? Le tribunal la condamne,
elle, par défaut à quatre
ans ferme au prétexte qu’elle
se trouvait dans l’appartement «conspiratif» (une
empreinte retrouvée sur une
armoire de la cuisine l’attesterait)…,
en compagnie du chef historique de
l’organisation –Dursun
Karatas. Un scénario infoutu,
trop rapidement accrédité,
quand bien même il y a manifestement
anémie de preuves pour lui
donner un début de crédit.
Zerrin, c’est vrai, s’était
inscrite au Barreau d’Istanbul
et travaillait, depuis 1988, au sein
d’un collectif d’avocats
révolutionnaires (le «Bureau
du Droit populaire»).
En septembre 1994, elle est arrêtée
en France ainsi que Karatas, avec
de faux passeports. Mis en examen,
placés en détention
provisoire, ils sont finalement remis
en liberté dans l’attente
de leur procès. Mais tous
deux n’attendent pas et retournent
dans la clandestinité: des
mafieux, ayant fait allégeance à l’État
turc, ont été engagés
pour tuer le dirigeant révolutionnaire
contre paiement. Dans un témoignage époustouflant,
l’ex-responsable des service
secrets Mehmed Eymür a tout
balancé à la presse:
oui, en 1996, le ministre de l’Intérieur
Mehmed Agar a bel et bien rémunéré des
commandos de truands avec 80 kilos
d’héroïne pure… à charge,
pour eux, d’assassiner le chef
communiste.
«Le
DHKP dispose de camps [sic] de
formation idéologique et
militaire en Belgique et aux Pays-Bas –deux
pays où se concentrent l’essentiel
des cadres et militants européens
de l’organisation clandestine
armée» :
c’est ce que ne cesse d’affirmer
la Turquie depuis la fin des années
90 –Karatas étant
soupçonné de s’être
installé près de
la frontière belgo-hollandaise.
Sur quels éléments
le tribunal de Bruges s’appuie-t-il
dès lors pour confirmer
la présence indéniable
de Karatas à Knokke ?
D’après le journal
le mieux informé, parce
qu’«il a réussi à s’évader
de l’appartement de Duinbergen
déguisé en femme» (Le
SOIR, 2 mars 2006). Certes,
mais à part cette certitude «déguisée» y
aurait-il autre chose de plus incontestable
encore ? Oui, selon le Procureur
Delmulle, dont l’ardeur à martyriser
les faits tient du comportement
psychiatrisable : sur une
photo, découverte dans un
trois-pièces à Sluys
et prise sur place, on voit distinctement
Karatas dont le jeans est
du même type que des pantalons
retrouvés à Duinbergen… Qui
a loué le logement aux Pays-Bas ?
Musa Asoglu. La boucle est bouclée:
Karatas «devait» être
dans l’appartement de Knokke-Heist
le 26 septembre 99. Même
si aucune de ses empreintes n’y
a jamais été relevée ?
Même. Dont coût pour
l’inculpé «fantôme»:
cinq années de prison. Ferme.
DICTATURE
DE
LA LOI. En
décembre 1999, le Juge d’instruction
Buysse –décidé à limiter
les investigations judiciaires
aux seuls faits relatifs à l’arrestation
de Knokke– inculpe les prévenus
pour «association de malfaiteurs».
Au fil du temps cependant, cette
première incrimination va être
complétée par l’accusation
d’«appartenance à une
organisation criminelle»,
sans y accoler toutefois d’éventuels
faits commis en Turquie. À cette époque,
on s’en souvient, la législation
contre le terrorisme n’a
pas encore été adoptée
en Belgique (elle le sera en décembre
2003). Or à la fin de l’instruction,
lors de la communication du dossier
au Parquet, le Procureur fédéral
Johan Delmulle va rajouter aux
divers chefs d’inculpation
une notion inédite… qui
n’existe pas dans le droit
pénal belge –l’allégation
d’appartenance à une
association de malfaiteurs «à visée
terroriste». Par «visée
terroriste», le Parquet
entend ainsi accuser le DHKP-C
d’«avoir, comme
objectif, l’exécution
d’attentats contre des personnes
et des biens, en s’en prenant
en particulier aux intérêts
de l’État turc». «En
particulier» ? «In
het bijzonder» signifie,
en néerlandais, «exclusivement».
Pas besoin d’être magistrat
pour en convenir: il s’agit
bien là d’un jugement
essentiellement politique.
Autre
positionnement «politique» ?
L’apriorisme du Ministère
public (secondé par l’attitude
approbatrice du tribunal de Bruges)
arguant du caractère indiscutablement
démocratique de la Turquie ;
décrétant ce qui est
juste ou pas, en matière de
contestation sociale dans ce pays
tiers ; disqualifiant, par avance,
toute raison évoquée
par le DHKP-C pour s’attaquer
au régime qui gouverne Ankara
et, a fortiori, pour le renverser.
En
réalité, avec les nouvelles
dispositions légales en matière
d’antiterrorisme, on organise
désormais en Belgique un régime
de confusion pénale –où le
seul fait d’appartenir à une
organisation qualifiée de «terroriste» est
durement sanctionné, même
si aucun acte délictueux ne
vous est par ailleurs reprochable.
Au nom de quoi, toute rébellion
politique radicale est assimilée
dorénavant à une variété de
banditisme social, de délinquance
vulgaire, émergeant au droit
commun.
Le
tribunal de Bruges serait d’ailleurs
bien à la peine de démontrer
le contraire : dans le dossier
d’instruction, rien ne vient
corroborer –ni de près,
ni de loin– la préparation,
l’organisation, ou la commission
d’un acte de violence quelconque
par quelque inculpé que ce
soit. Ni en Belgique, ni en Turquie,
ni nulle part ailleurs. Mais, sous
le prétexte de la lutte pour
plus de sécurité civile,
les autorités de notre pays
auront réussi ce tour de force:
installer l’insécurité dans
les lois et le fonctionnement de
la justice publique.
Est-ce
grave ? «La Belgique,
comme tous les États démocratiques,
est en guerre contre le terrorisme, déclarera
la ministre de la Justice. Quand
on est en guerre, il faut des mesures
exceptionnelles» (L. Onkelinx,
9 septembre 2005). «Exceptionnelles»:
en déconstruisant une certaine
version de l’Etat de droit,
la séparation des pouvoirs,
l’impartialité de l’instruction à charge «et à décharge»,
la désignation des juges,
le principe de non-rétroactivité de
la loi…
COUP
DE FORCE. En
effet. Pour être sûr
que le tribunal de première
instance aboutisse à l’affirmation
d’une vérité judiciaire
implacable, une partie de la haute
magistrature flamande va se faire
complice d’un véritable
coup de force: transformer la quatorzième
Chambre du Tribunal correctionnel
de Bruges en hall d’entrée
de la justice d’exception.
C’est ce qu’accomplira,
par son ordonnance datée
du 4 novembre 2005, le premier
Président de la Cour d’Appel
de Gand (Jean-Paul De Graeve) en
désignant Freddy Troch,
juge à Termonde, pour présider «le
temps du procès» l’affaire
Erdal, y faire primer la tournure
dévolue et lui imprimer
la tension voulue. En fait, il était
de la prérogative du Premier
Président de la Cour d’Appel
de Gand de désigner un juge à détacher à Bruges
pour renforcer les diverses chambres
du Tribunal correctionnel en cas
de «manque d’effectifs».
Termonde faisant partie du ressort «couvert» par
Gand, il était sans doute
normal qu’on s’adresse
aussi à Troch. Pour autant,
dans l’avis de transfert
(tel que formulé par le
premier Président), le Parquet
avait indiqué par avance
dans quelle Chambre du tribunal
de Bruges Troch devait être
spécialement affecté et
pour quelle affaire. C’est
contraire à la loi et à son
Article 98. Seul le Président
du tribunal de Bruges dispose de
ce pouvoir. Il lui revenait donc
de désigner, lui-même,
la Chambre où aurait dû être
affecté Freddy Troch. En
l’occurrence, la quatorzième
ne pâtissait pas de l’absence
de son Président titulaire
(madame D’Hooghe) mais de
l’un de ses deux juges assesseurs… Ainsi
va donc la Justice (en degré d’Appel,
le 12 septembre à Gand,
le juge Loghe –sollicité par
la défense unanime– n’osera
pas remettre en question la composition
indue du tribunal de Bruges –car
un aveu de nullité aurait
accablé le comportement
coupable… de son propre
supérieur hiérarchique,
J.P. De Graeve). Une fois Troch
installé, tout pourra donc
copieusement se dérouler –même
si, en la circonstance, c’est
la Justice qui se sera fait pieusement
rouler.
Autre exemple
de désinvolture «magistrale»:
la prise de pouvoir de l’avocat
Kris Vincke (au nom de l’Etat
turc) –s’érigeant,
dès la première audience
du 6 décembre 2005, en second
Procureur des lieux. Incroyable. Surtout,
si l’on revient quelques instants
en arrière. Lors de l’instruction,
une commission rogatoire avait été envoyée
aux Pays-Bas pour y récolter
des informations complémentaires
sur le DHKP-C. Le juge hollandais
acceptera d’aider la partie belge à condition
que les informations transmises restent
confidentielles et ne soient surtout
pas communiquées à la
Turquie (où elles auraient pu être
utilisées contre des opposants
au régime). Que s’empresse
de faire le besogneux juge Troch ?
Dès l’entame du procès,
il autorise Vincke à plaider
et à intervenir à toutes
les autres audiences –avant
même de savoir si la constitution
en partie civile est recevable ou pas,
une décision renvoyée à trois
mois plus tard, avec le jugement final
sur le fond… Conséquences :
en première instance, l’Etat
turc devient l’invité de
plein droit du tribunal, autorisé à avoir
accès à tout le dossier ; à déclamer,
aux côtés de J.
Delmulle, «ce qui est en Turquie
et ce qui n’est pas». Bref,
six jours de propagande pour dicter
les principaux éléments
du réquisitoire et les arguments
que l’on retrouvera tels quels
dans le jugement. En vertu de quoi,
le tribunal aura donc été sous
la coupe d’un procureur fédéral
et d’un procurateur acheté par
l’étranger (étant
entendu que le régime d’Ankara
aura pu, de la sorte, tenir tribune
pour vanter son irrésistible
probité démocratique
et dépeindre chacun des accusés
sous les traits du parfait salaud).
Poing final, quand l’essentiel
s’est déjà passé ?
Le jugement du 28 février déclarera
non fondée la constitution en
partie civile revendiquée par
l’Etat turc, «ce dernier
n’ayant pas encouru de dommages
individuels»…
En
fait, aura toujours fonctionné ici
une parfaite identité de vues
entre le Parquet fédéral
d’un Etat, qui se dit garant
des droits fondamentaux, et la Cour
de Sûreté d’un
Etat qui ne les garantit pas. Illustration:
pour arriver à sanctionner
les prévenus, Delmulle n’a
pas hésité à inventer
une qualification inexistante dans
le droit belge («l’association
de malfaiteurs à visée
terroriste») –seule
manière de fonder une continuité entre
une majorité de faits, tous
antérieurs à la promulgation
de la loi de 2003, et l’accointance
terroriste elle-même. Une doctrine
déjà présente
dans la jurisprudence turque, qui
semble avoir servi de référence: «Etre
membre d’une organisation terroriste
a un caractère continu. Dès
lors, il n’est nul besoin de
le démontrer sur la base d’autres
faits qui auraient été commis»…
Œuvre
et manœuvre de justice. Le
mardi 28 février, le prononcé du
verdict se termine sur une ultime
mise en scène. Comme depuis
la veille F. Erdal est signalée «disparue»,
Bahar Kimyongür (condamné à quatre
années de prison) est laissé en
liberté par le tribunal, bien
que le Procureur s’y soit opposé.
Un acte inattendu mais généreux ?
Evidemment, non. Troch et Delmulle
se sont mis d’accord –l’un
pour confirmer ce que l’autre
ne peut déontologiquement
revendiquer. Kimyongür (que
la Sûreté belge a été instamment
priée d’encore mieux
surveiller) pourrait peut-être
venger l’honneur de la police
d’État et conduire ses
fins limiers jusqu’à la
fugitive.
SUR ÉCOUTE. Observer,
filer, espionner. «Le 9
avril 2006 vers 20 heures 30, nous
avons découvert à l'intérieur
de l'un de nos canapés, un
appareil d'écoute qui a manifestement été installé par
la police fédérale.
L'appareil
qui avait été fixé entre
les ressorts du fauteuil est un émetteur
de 127 mm sur 54, muni d'une carte
SIM fournie par l'opérateur
belge Mobistar et portant le matricule
3161110880769X21. Il fonctionnait à l'aide
de trois batteries cylindriques
de 25 centimètres au lithium
de fabrication néerlandaise
produites en 2005. Ces batteries
portent le matricule 4S 1P LSH20.
Manifestement,
la police belge semble ne pas avoir
bien compris que l'activité de
notre Bureau consiste uniquement à informer
l'opinion publique de la répression,
des atrocités et des injustices
commises en Turquie et dans le
monde. Toute l'information qui
nous parvient ou qui circule dans
notre Bureau est systématiquement
diffusée dans l'opinion
publique. Contrairement à ce
que pourrait penser la police,
nos activités n'ont donc
absolument rien de confidentiel.
Malgré cette tentative de
criminaliser nos activités,
nous continuerons à démasquer
la nature fasciste de l'État
turc mais aussi la parodie de démocratie
qui règne dans des États
impérialistes comme la Belgique.
Un
conseil à la police belge:
si, sincèrement et honnêtement,
elle recherche des terroristes,
qu'elle aille espionner les ambassades
des USA, d'Israël et de la
Turquie. Le cas échéant,
nous ne manquerons pas de lui restituer
son matériel» (Communiqué du
Bureau d’Information du DHKC,
9 avril 2006).
On peut bien rire.
Contre Bahar, des ministres, le Parquet
et les plus hauts responsables des
diverses polices du Royaume –tous
coalisés– s’apprêtent.
LIVRÉ À LA
TURQUIE
NON, il
n’a toujours pas de permis
de conduire. C’est donc Karaman
qui, encore une fois, a accepté d’être
son chauffeur. Il est une heure du
matin et, sur l’autoroute qui
va vers Amsterdam, il y a une voiture
brun foncé qui n’arrête
pas de coller la vieille VW. Après
un quart d’heure, à la
hauteur des faubourgs de Den Haag,
la Mercédès se laisse
enfin distancer mais, aussitôt,
c’est une Opel Astra qui prend
le relais. Pas normal. Karaman se
déporte sur la bande de gauche.
L’Astra fait de même.
Karaman se remet à droite,
l’Astra va à droite.
La VW décélère
jusqu’à 70 kilomètres-heure.
L’Astra se replie sur la même
vitesse. Pas normal. Kara accélère.
L’autre également,
au point de dépasser la Golf
et la forcer à s’arrêter
sur le bas-côté: sur
le pare-brise arrière de l’Opel
est apparue en lettres digitalisées, énormes,
une mise en demeure sans équivoque : «Ons
volgen !». Sur le
coup, Bahar s’est réveillé:
la police est là, sans doute
pour un excès de vitesse,
qui les oblige à emprunter
la première sortie à Zoeterwoude.
Finalement, les deux autos s’arrêtent
sur un terrain vague, totalement
plombé par l’obscurité,
entouré d'arbres et de bosquets.
L’ambiance.
«Nous
sommes
restés un long moment immobiles
dans la Golf, tout en continuant à nous
questionner sur les raisons de
ce contrôle. Puis, deux silhouettes
se sont approchées de nous,
torches à la main. Deux
civils, un homme et une femme,
nous ont demandé nos pièces
d'identité puis s'en sont
retournés vers leur véhicule.
Comme les portières de la
VW étaient restées
ouvertes, on pouvait entendre une
partie de leur dialogue mais aussi
les communications passées
avec la centrale. Ils répétaient
mon nom, comme pour confirmer leur "capture".
Puis, les deux policiers m’ont
sommé de sortir de la voiture
et m’ont fouillé –laissant
Karaman dans son "taxi",
sans même lui en avoir demandé les
papiers».
Juste le temps de lui dire de partir
(Karaman refuse de le laisser),
de ne pas s'inquiéter, de
prévenir la famille et les
amis le plus vite possible, voilà Bahar
Kimyongür menotté et
obligé d’accompagner
la police. C’est, à ce
moment précis, qu’il
leur demande enfin les raisons
de tout ce manège. Seule
réponse : «Vous êtes
signalé, par Interpol, pour
terrorisme». Pas besoin
de s’expliquer : c’est
comme si le ciel venait de lui
tomber sur la tête –mais
tout entier.
Le
vendredi 28 avril, Bahar Kimyongür –qui
se rendait à Amsterdam à un
concert du groupe Yorum– est
donc emmené au bureau de police
de Leidschendam-Voorburg dans le
Haaglanden. Il y est placé en
détention par application
d’un mandat de dépôt
et en vertu de l'Article 14 de la
loi sur l'extradition. Pour protester
contre cette exaction, il annonce
aussitôt à ses geôliers
sa volonté de ne plus s’alimenter.
CLEA
Quelles
sont les circonstances qui ont permis
la remise en liberté de B.
Kimyongür le 4 juillet –après
68 jours d’incarcération
et deux grèves de la faim?
Quelles sont les circonstances qui
ont rendu possible ce qui ne le pouvait
pas? D’un côté,
le courage obstiné d’un
détenu esseulé; de
l’autre, l’intégrité de
trois juges hollandais légitimistes
avec –entre le courage de l’un
et l’intégrité des
autres– l’empathie fébrile
d’une vingtaine d’hommes
et de femmes décidés à tout
faire pour que l’irréparable
n’advienne pas.
Rétrospectivement,
on ne peut qu’en prendre acte.
Si ne s’était pas constituée,
quatre mois auparavant, une structure
collective prompte à défendre
le combat de Bahar au nom de la liberté d’expression
et d’association, rien n’aurait été efficace
aux premiers moments de son «rapt» aux
Pays-Bas –ni pour en faire
surgir la vérité, ni
pour permettre que les premières
cent heures d’une arrestation «sans
retour» transforment un apparent
fait divers en une véritable
affaire d’États. D’autant
qu’au début, tout semblait
s’être ligué:
l’impossibilité de contacter
la moindre autorité ici (on
est le week-end, veille du premier
mai), l’absence totale d’informations
en provenance de Hollande, à quoi
s’ajoute une peur diffuse mais
acerbe (dans laquelle parents, amis
et avocats se sont plongés…).
Oui : tout fait craindre le
pire (une extradition expresse vers
la Turquie étant un scénario
parfaitement plausible, quand on
ne sait pas de quoi est fait le mandat
d’arrêt international
lancé par Ankara, ni quelles
en sont les motivations exactes).
Deux événements et
une surprise vont pourtant contribuer à interrompre
cet apparent acharnement du sort à vouloir
tout freiner.
«CONTRE
CE MONSIEUR». Le
dimanche 30 avril, un membre du CLEA téléphone
une nouvelle fois au Ministère
des Affaires étrangères
dans l’espoir d’obtenir
des renseignements. De ce long
entretien avec l’attaché d’ambassade
et collaborateur au service des
Affaires consulaires, Tim
Van Broeckhoven, vont ressortir
une assertion et une révélation –l’une
insistante, l’autre consternante.
D’abord, le ministère
refuse d’intervenir en quoi
que ce soit à l’égard
de Kimyongür, car «c’est
un terroriste». Par
ailleurs, «le gouvernement
s’est réuni il y a
quatre ou cinq jours et a décidé les
mesures à prendre contre
ce Monsieur, lors d’une réunion
de crise avec les représentants
des Cabinets de la Justice et de
l’Intérieur»… Une
information sidérée,
prise à la meilleure source,
mettant directement en cause les
ministres Onkelinx et De Waele ?
Il faudra pourtant attendre près
d’un semestre avant que Le
SOIR et La Libre en
fassent soudainement le compte-rendu
circonstancié dans leurs éditions
des 19 et 20 septembre 2006.
Lundi,
1er mai, dix heures: second rassemblement à l’appel
du CLEA devant l’ambassade
des Pays-Bas, avenue Hermann Debroux.
Pas de presse mais, dès le
lendemain, dans La Libre,
un article «pressé» dû à Roland
Planchar : «(…)
Lundi, déjà, des sympathisants
du DHKP-C ont manifesté devant
les locaux de l’ambassade à Auderghem.
Dans l’espoir d’obtenir
que leur ami ou complice [sic] –selon
l’angle où on voit les
choses, puisque le DHKP-C a tué plusieurs
fois en Turquie– ne soit pas
extradé » (La
Libre, 2 mai 2006). Une interprétation
ordurière, exprimant trop
parfaitement le fond de son impensé («Il
convient de ne voir, dans l’association
malencontreuse entre les manifestants
et le DHKP-C, qu’une regrettable
et simple erreur de traitement d’une
partie de l’information» (R.
Planchar, La Libre, 5 mai).
Peu importe. Cette glissade journalistique
va permettre de revendiquer un droit
de réponse de la même
longueur, dans le journal paroissial,
cosigné par Thomas Berns et
Emmanuelle Bribosia de l’ULB
ainsi que Jean Bricmont professeur à l’UCL.
« (…)
Les premiers témoignages
fournis par l'entourage de M. Kimyongür
laissent à penser que les
services de la Sûreté de
l'État belge auraient contribué à organiser
l'arrestation de M. Bahar Kimyongür
aux Pays-Bas (…). Bahar
Kimyongür, citoyen belge condamné à quatre
ans de prison ferme par le tribunal
correctionnel de Bruges pour appartenance à une
organisation terroriste, aurait
en quelque sorte été "offert" à la
Turquie en "compensation" de
la fuite de Madame Erdal. Une telle
instrumentalisation par la Belgique
de la vie d'un de ses ressortissants à des
fins diplomatiques serait tout
simplement indigne d'un État
démocratique (…).
Citoyens attachés aux règles
et institutions qui garantissent
l'ensemble des libertés
fondamentales consubstantielles
aux régimes démocratiques,
nous estimons que M. Bahar Kimyongür
doit pouvoir bénéficier
des droits qui sont reconnus à n'importe
quel citoyen belge et qu'il incombe
par conséquent aux gouvernements
belge et néerlandais de
mettre tout en oeuvre pour en garantir
le respect. Ceci implique au premier
chef que ces deux gouvernements
s'opposent par tous les moyens
politiques et juridiques disponibles à l'extradition
de M. Bahar Kimyongür vers
la Turquie» (La
Libre, 5 mai).
Dès
le 1er mai, les choses commencent
donc à prendre un peu tournure,
même si on ne voit toujours
pas comment en arriver à un
tournant: «Vers 10 heures
30, on est venu me chercher pour
mon audition par le Rechter Commissaris
du tribunal de 's-Gravenhage, se
rappelle Kimyongür. Ce
fut finalement une journée
pénible car j’ai dû attendre
de 11 à 19 heures 30 dans
une cellule minuscule, plafond bas
et murs entièrement recouverts
de tags. En fin de journée,
j’ai finalement été appelé à comparaître
durant 30 minutes dans un bureau
où se trouvait mon avocat
Jasper Pauw, ma traductrice assermentée,
le Rechter Commissaris J.A. Van Steen,
ainsi que sa greffière.
J’avais
fait la connaissance de Jasper
Pauw une heure avant la comparution.
C'est à ce moment-là qu’il
m’avait brièvement
expliqué ce qui allait se
passer et combien mes chances de
relaxe étaient faiblissimes.
En effet, à la fin de mon
audition, le juge me fit signifier
que je devais rester à la
disposition de la justice néerlandaise
et que mon nouveau domicile serait
la prison de Dordrecht».
«AGRESSION». Ainsi,
la Chambre du Conseil de La Haye
a-t-elle rendu un premier arrêt,
validant certes la requête
turque d’un point de vue formel
mais renvoyant l’examen sur
le fond à 40 jours plus tard.
Un laps de temps laissant de la marge
pour tenter d’informer, de
mobiliser contre l’extradition
et «empêcher ce crime».
De surcroît, on sait désormais
quelles sont les accusations portées
par la Turquie contre le porte-parole
du Bureau d’Information: à part
l’allégation d’appartenance à un
mouvement terroriste, il y a «menace [sic] et
agression [sic] contre ministre»,
une référence à l’action
pacifique menée le 28 novembre
2000 lors de la venue du ministre
des Affaires étrangères
Ismail Cem au Parlement européen… C’est
tout ? C’est court. Trois
semaines plus tard, le 25 mai, le
dossier «documenté» envoyé par
l’Etat turc au tribunal de
Den Haag se fera définitivement «démonstratif» puisque
deux autres motifs, obligeant à extrader,
y ont été ajoutés.
Le premier, «Avoir assisté au
procès [sic] de F.
Erdal », tient tout
simplement du libellé surréaliste :
c’est une imposture. Car tout
ce qui concerne les démêlés
de Fehriye Erdal à propos
des recours qu’elle a introduits
contre sa détention abusive
et ses comparutions devant les juridictions
compétentes ne ressortent
pas du procès en tant que
tel. Celui-ci a commencé en
décembre 2005 et impliquait
onze prévenus. Dont Bahar.
Ainsi rédigé, le mandat
d’arrêt reprocherait
donc à Kimyongür sa présence
aux audiences de son propre procès,
ce qui est un non-sens absolu. Deuxième
motif : «Avoir participé à une
grève de la faim en solidarité avec
un prisonnier du DHKC en Allemagne».
Là encore, où y a-t-il
délit ? Le 30 novembre
1999, Ilhan Yelkuvan avait entamé une
grève de la faim transformée,
après un mois et demi, en
jeûne de la mort pour protester
contre son maintien en isolement
dans la prison de Hambourg. Grâce à la
solidarité de milliers de
prisonniers et de militants en Turquie
mais aussi dans les divers pays d’Europe,
Yelkuvan avait finalement obtenu
satisfaction après dix semaines
de privation. Qu’y a-t-il à redire ?
Rien.
MACHINATION...
Étant
entendu qu’à gauche
le rouge est dorénavant de
toutes les couleurs, des sympathisants
de variétés diverses
se retrouvent le jeudi 11 mai, à l’appel
du Comité pour la Liberté d’Expression
et d’Association, devant
le Palais de Justice de Bruxelles.
Quatre cents personnes, pour un premier
vrai rassemblement : pas mal,
mais pas assez. Le travail d’explication
et d’explicitation doit être
plus encore amplifié car si
l’émotion –on
le sent bien– est en train
de monter dans une certaine opinion
progressiste, la mobilisation n’est
pourtant toujours pas parvenue à la
rendre démontée. Cinq
jours plus tard, nouvelle Carte
blanche, cette fois dans Le
SOIR : «Notre
pays porte une lourde responsabilité dans
cette affaire (…). Condamné en
première instance à Bruges,
Bahar Kimyongür ne peut assister –pour
s'y défendre– à son
procès en appel, ce qui laisse
ouverte la possibilité de
sa remise à la Turquie par
les Pays-Bas (…). Le gouvernement
belge, dont l'obligation devrait être
d'exiger du gouvernement hollandais
le rapatriement de notre compatriote,
a gardé jusqu'à présent
la même attitude (…).
On peut dès lors se poser
la question : pourquoi le Tribunal
de Bruges, qui a condamné Kimyongür
comme un dangereux terroriste, l'a-t-il
laissé, malgré cela,
en liberté, et n'y a apposé aucune
condition –comme celle, habituelle,
d'interdiction de quitter le territoire?
(…).
APPARTENANCE. Cette
affaire est de toute première
importance. Elle résume, à elle
seule, la plupart des attaques
contre les libertés civiles
et politiques que les gouvernements
occidentaux ont initiées
au nom de la lutte contre le terrorisme.
Rappelons l'utilisation de l'incrimination
d'appartenance à une organisation
terroriste qui, étant donné le
flou avec lequel ses termes ont été définis,
permettrait de punir toute action
ou déclaration politique
d'opposition à un gouvernement
ou à une organisation internationale.
Cette incrimination crée
un délit d'appartenance.
Elle permet de poursuivre des personnes
qui n'ont commis aucun délit
matériel, sur le simple
fait qu'elles sont membres ou liées à des
organisations désignées
comme terroristes. Cette notion
est très vague, son utilisation
est largement déterminée
par l'interprétation qui
en est faite. Le pouvoir discrétionnaire
des juges ainsi que la jurisprudence
va donc jouer un rôle essentiel.
Il s'agit là d'un des premiers
enjeux de ce procès: établir,
par ce jugement, une jurisprudence
qui permette une utilisation directement
politique de ces lois (…). "L'enlèvement" de
Bahar Kimyongür est indicatif également
d'une collaboration étroite
entre appareils policiers et judiciaires
de différents pays, en violation
de leur propre légalité et
en application de nouvelles lois
et procédures d'exception,
afin de satisfaire les exigences
d'un Etat qui pratique la torture
et l'assassinat politique, mais
qui est correctement aligné au
niveau international. Ainsi, le
régime turc ne peut être
que conforté dans sa politique
répressive (…)» (Bahar
Kimyongür piégé,
nos libertés en danger,
16 mai 2006).
Est-ce
un effet d’entraînement ?
Le Département des Relations
extérieures de l’ULB
rend publique une motion de soutien à Bahar
adoptée, par le Conseil d’administration
de l’Université, à l’unanimité le
22 mai : «L’Université libre
de Bruxelles demande au gouvernement
belge de protéger son ressortissant,
Bahar Kimyongür, diplômé de
l’ULB, actuellement incarcéré aux
Pays-Bas, afin qu’il ne soit
pas extradé vers la Turquie
mais rapatrié vers notre pays".
Ce texte sera incessamment envoyé au
ministre des Affaires étrangères,
au ministre de l’Intérieur
et au ministre de la Justice».
Bien
sûr, une pétition lancée
en début de mois a déjà dépassé le
cap des 5.000 signatures, des milliers
de tracts sont distribués
partout où l’on peut
et un site web, avec les toute dernières
nouvelles, est en ordre de marche.
N’empêche. Du côté flamand,
la campagne n’a que peu d’échos.
Les responsables syndicaux ?
Ils tardent trop à réagir.
Quant aux partis, ils ne sont pas
du tout au rendez-vous.
Le
CdH, au nom de «la démocratie
humaniste» ? Rien à déclarer.
Sauf Melchior Wathelet, qui au Parlement
n’a qu’une préoccupation,
obsessionnelle: dénoncer les
injustices commises au nom de la
Justice, en utilisant toutes les
opportunités et «les
questions jointes» pour carboniser
la Ministre en charge. À propos
de «l’arrestation
de Bahar Kimyongür aux Pays-Bas»,
comme le laisserait supposer l’intitulé de
son interpellation du 9 mai à la
Chambre des Représentants ?
Pas du tout. Pour mieux appâter
Laurette Onkelinx, avant de lui donner
la pâtée. Car pour ce
chrétien, la seule interrogation
qui vaille, dans cette récession,
est de savoir pourquoi le gouvernement
n’a pas voulu procéder à l’arrestation
immédiate de… F. Erdal
avant le prononcé de sa condamnation.
Le
Parti socialiste ? «Bien
entendu »…, rien à déclarer.
Sauf deux de ses parlementaires,
seuls à s’avancer, tant
ils sont isolés et bons à être
rissolés au moindre mot de
trop: Jean Cornil et Pierre
Galand iront ouvertement s’enquérir
de son sort auprès de l’ambassadeur
des Pays-Bas à Bruxelles,
et visiter Kimyongür à la
prison de Dordrecht.
Et
Ecolo ? A part deux élues «comme
il faut», Céline Delforge
et Zoé Genot, le parti de «La
politique autrement» ne
va assurer, en ces circonstances
maximalistes, que le service minimum. À une
exception près :
Josy Dubié.
DUBIÉ. Le
premier mai, il est là devant
l’ambassade. Le 11 au Parlement
européen, lors d’une
conférence de presse consacrée
aux lois antiterroristes, il est
là (pour proclamer que
l’arrestation de Bahar résulte
d’«un opportunisme électoraliste
scandaleux» dans
le chef de la ministre de la Justice
toute occupée à «solliciter
le vote des Turcs» en
vue des prochaines élections
communales à Schaerbeek).
Toujours le 11, en fin d’après-midi,
il est là, parmi les manifestants
rassemblés Place Poelart: «Bahar
est un type formidable. C’est
un idéaliste certes mais en
aucun cas un terroriste. Je m’oppose à son
extradition car on ne laisse pas
extrader un ressortissant belge vers
un pays qui pratique la torture».
Puis, le 16 mai, il s’excuse.
Sollicité pour aller visiter
Kimyongür en prison où il
poursuit sa grève de la faim,
le sénateur s’avoue
battu par le temps: «J’ai
un énorme problème :
je pars en mission samedi au Guatemala
et au Mexique pour y enquêter
sur les violations des droits de
l’Homme et ce jusqu’au
dimanche suivant. D’ici samedi,
je suis totalement full (contrat
de gestion RTBf, Parlement de la
Communauté française,
Sénat fédéral à propos
du contrôle des ventes d’armes… et
interpellation jeudi du ministre
des Affaires étrangères,
Karl De Gucht, sur le sort de notre
pote, Bahar). Je ne vois sincèrement
pas quand je pourrais encore insérer
une visite à la prison avant
mon départ. La seule possibilité serait
de partir jeudi à l’aube
et de revenir avant 14 heures pour
la séance au Sénat»… Concernant
la prison, ce sera donc pour une
prochaine fois. Pour le Sénat
par contre, ce sera tout de suite.
Jeudi 18 mai, séance plénière
du Sénat, compte-rendu texto : «M.
Josy Dubié (Ecolo) : Monsieur
Bahar Kimyongür, citoyen belge
de 32 ans, né en Belgique,
a été arrêté dans
la nuit du 27 au 28 avril 2006 aux
Pays-Bas où il se rendait
pour organiser une activité culturelle.
Militant du DHKC (Front révolutionnaire
de libération du peuple),
organisation turque d'extrême
gauche ayant toujours pignon sur
rue en Belgique, Monsieur Kimyongür
a récemment été condamné en
première instance à quatre
ans de prison ferme pour participation à une
organisation que le tribunal a qualifiée
de terroriste.
Monsieur
Kimyongür est en appel de
cette décision et a donc été laissé en
liberté sans restriction
de déplacement. C'est donc
en toute légalité qu'il
s'est rendu aux Pays-Bas. Il y
a été arrêté par
des policiers néerlandais
en civil, alors qu'il circulait
en voiture. Ces derniers lui ont
appris qu'il était sous
le coup d'une demande de mandat
d'arrêt international de
la part des autorités turques,
demande reçue début
avril et dont il n'avait jamais
eu connaissance. Ce mandat a donc
aussi été envoyé aux
autorités judiciaires belges
qui n'ont rien signalé à Monsieur
Kimyongür et n'ont donc pas
mis le mandat à exécution,
la Belgique n'extradant pas ses
nationaux.
Monsieur
Kimyongür, sur écoute
et surveillé par la Sûreté belge –en
tout cas, c'est ce que l'on peut
penser dans le cadre de l'affaire
Erdal– a donc été,
selon moi, "livré" aux
Néerlandais qui l'ont incarcéré sur
base du mandat d'arrêt international
turc.
Mme
Laurette Onkelinx, vice-Première
ministre et ministre de la Justice : Ce
genre d'affirmation est très
grave.
M.
Josy Dubié : Comme
je l'ai dit, madame la vice-Première
ministre, c'est mon avis. J'ai le
droit d'avoir un avis et de l'exprimer.
Mme
Laurette Onkelinx, vice-Première
ministre et ministre de la Justice : Vous
affirmez donc que les autorités
des Pays-Bas ont organisé la "livraison" de
Monsieur Kimyongür...
M.
Josy Dubié : Je relate
des faits (…). Je constate
que Monsieur Kimyongür a passé la
frontière et qu'il a été arrêté par
des policiers en civil néerlandais
qui étaient là, selon
vous, par pur hasard. Ce ne serait
donc pas la Sûreté belge
qui a communiqué des informations...
Vous avez votre avis et j'ai le mien,
madame la vice-Première ministre.
Je trouve simplement qu'un faisceau
de présomptions permettent
de penser que Monsieur Kimyongür
a bel et bien été "livré",
je ne dis pas par vous mais par la
Sûreté belge.
Mme
Laurette Onkelinx, vice-Première
ministre et ministre de la Justice : Vous
dites n'importe quoi. Si on poursuivait
votre raisonnement, on pourrait aussi
dire que c'est la Belgique qui a
organisé l'activité culturelle
aux Pays-Bas.
M.
Josy Dubié : Je relate
simplement des faits (…).
Mme
Laurette Onkelinx, vice-Première
ministre et ministre de la Justice : (…)
Il ne m'appartient pas de me prononcer
sur les décisions qui seraient
prises par les autorités des
Pays-Bas. Je vous signale qu'une
demande d'extradition vers la Turquie
est possible à partir des
Pays-Bas sans même que le gouvernement
belge en soit informé (…).
M.
Josy Dubié : Je remercie
la ministre. Je note qu'elle n'a
pas répondu à la question
essentielle : le gouvernement belge
est-il prêt à tout mettre
en oeuvre pour éviter qu'un
citoyen belge soit extradé vers
un pays pratiquant la torture ?
Mme
Laurette Onkelinx, vice-Première
ministre et ministre de la Justice : Monsieur
Dubié n'a pas été attentif».
Que
vont donc faire les autorités
belges pour Kimyongür ?
Rien. Comment les choses se présentent-elles
pour Bahar ? Mal.
«HET
BELGISCHE OM…». Le
13 juin, le pessimisme persévère
avec la première audience
sur le fond, devant la Chambre
d’Extradition du tribunal
de Den Haag. Le Parquet, dans son
rôle, y reprend à charge
toutes les allégations turques.
Par contre, le juge va plus loin,
exigeant de la Turquie des informations
sur la composition du tribunal
d’Ankara qui serait chargé de
juger Kimyongür, sur les conditions
de sa détention et les garanties
d’intégrité qui
lui seront assurées une
fois condamné (une série
de recommandations qui profilent,
peut-être, le jugement vers
une issue catastrophique). Dûment
informés, les avocats de
la défense envisagent désormais
une guérilla judiciaire
infiniment plus longue –l’opposition
au jugement de la Chambre d’Extradition
en degré d’Appel,
l’intervention finale du
Ministre de la Justice, le tout
prendrait «plusieurs
mois, voire un an avant une décision
définitive. D’ici
là, notre client restera
en prison…». Autre
chose? Oui. Lors des préliminaires,
le Procureur (dans son résumé des
faits «objectifs»)
a restitué à chacun
son rôle et sa place. Ainsi,
dès le deuxième sous-titre
du document dactylographié dont
il a servi la lecture, est mise
en exergue une note sans circonvolutions
rédigée par un fonctionnaire
de justice : «En
plus, il m’est apparu que
le 27 avril a eu lieu une réunion
entre le Ministère public
belge et notre Parquet national.
Durant ce contact, le collègue
belge a indiqué qu’il
disposait d’informations
laissant penser que l’intéressé (qui
n’a pas encore été jugé en
appel pour appartenance à une
organisation terroriste) serait
vraisemblablement présent
aux Pays-Bas le samedi 29 pour
une visite au festival du DHKP-C à Den
Bosch. De plus, il a été [précisé] que
l’intéressé faisait
l’objet d’un signalement
international de la Turquie. L’officier
néerlandais a par ailleurs
demandé confirmation dudit
signalement en vue d’être
prêt au cas où l’intéressé arriverait
effectivement en Hollande samedi». («Voorts
is mij gebleken dat er op 27 april
2006 overleg heeft plaatsgevonden
tussen het Belgische OM en het
Nederlandse Landelijk Parket. Tijdens
dat overleg heeft de Belgische
collega medegedeeld over info te
beschikken dat de o.p. (die nog
niet onberroepelijk is veroordeeld
voor deelname aan een terroristische
organisatie) mogelijk op zaterdag
29 april 2006 naar Nederland zou
komen voor een bezoek aan het DHKP-C
festival in Den Bosch. Daarnaast
is erop gewezen dat de o.p internationaal
gesignaleerd staat voor Turkije»)…
Le
mardi 13 juin ? Quelle journée.
A l’initiative du CLEA,
une nouvelle Lettre ouverte a été publiée
dans Le SOIR au nom de 50
intellectuels, avocats, artistes,
syndicalistes et universitaires : «Puisque
la démocratie, c’est
la mobilisation citoyenne, c’est
donc aux citoyens de démontrer
que la démocratie a encore
du sens (…)».
ONKELINX
Le
23 décembre 2005, les sénateurs
belges adoptent, trois jours après
les députés, une loi
destinée à renforcer
plus encore la lutte contre le terrorisme
et la grande criminalité.
Présenté par
la ministre de la Justice Laurette
Onkelinx, le texte crée des
postes de juges antiterroristes spécialisés,
qui pourront agir à l'échelle
du Royaume. Il permet la constitution
de dossiers confidentiels («limités»,
affirme l'auteur) sur certains suspects,
et légalise, pour des policiers
spécialement formés,
des méthodes particulières
de recherche –comme le recours
aux indicateurs, les infiltrations,
les surveillances «discrètes» de
lieux privés (à l'exception
du domicile), la pose de balises,
etc... Ces perquisitions et ces fouilles,
de jour comme de nuit, pourront se
faire à l'insu des personnes
visées. La loi adoptée
par les parlementaires belges est
aussitôt dénoncée
comme «liberticide» par
la Ligue des droits de l'Homme,
qui accuse la ministre socialiste
de s'être transformée
en «vassale des services
de police». «Vous êtes
d’une naïveté assassine»,
rétorquera la vice-Première
ministre, «des démocrates
de façade» –alors
que des associations de journalistes
et d'éditeurs de journaux
protestent, elles aussi, contre cette
adoption remettant en cause le principe
de la protection du secret des sources,
pourtant inscrit dans la législation
belge.
Cinq
mois plus tard, Laurette Onkelinx
est interpellée à la
Chambre par le persévérant
Wathelet qui l’interroge d’abord
sur «l’arrestation
de Bahar Kimyongür aux Pays-Bas» –histoire
de mieux la confondre sur ses responsabilités
dans «la disparition de Madame
Fehriye Erdal» : «Madame
la ministre, d'après la presse
du 2 mai 2006, M. Bahar Kimyongür
aurait été arrêté pour
excès de vitesse dans la nuit
du jeudi au vendredi par des policiers
néerlandais qui effectuaient
un contrôle routier. Les policiers
néerlandais auraient découvert,
en consultant le dossier de M. Kimyongür
sur leur fichier central, que ce
dernier était sous mandat
d'arrêt international turc
(…). Madame la ministre, à la
suite de sa condamnation par le tribunal
correctionnel de Bruges à quatre
ans de prison, M. Kimyongür était-il
sous le coup d'un ordre d'arrestation
immédiat? Il semblerait, d'après
la presse, qu'il était sous
surveillance de la Sûreté de
l'État. Qu'en est-il exactement?
La Belgique a-t-elle pris contact
avec les Pays-Bas?» (La
Chambre, 9 mai 2006).
ZONE
DE NON-DIT. À ces
pertinentes questions, la ministre
va apporter –et continuera,
en n’importe quelle occasion, à apporter– une
réponse identique, toujours
instruite de la même façon :
d’abord évoquer le
jugement du 28 février et,
juste après, commenter la
détention aux Pays-Bas.
Comme si entre les deux séquences,
il n’y avait jamais eu d’hiatus,
aucune zone de non-dit, de non-droit : «M.
Kimyongür a effectivement été condamné le
28 février dernier par le
tribunal correctionnel de Bruges à une
peine d'emprisonnement de quatre
ans ferme pour appartenance à un
groupement terroriste, le DHKP-C.
Le parquet fédéral
a requis son arrestation immédiate,
mais celle-ci n'a pas été acceptée
par le tribunal correctionnel.
En conséquence, M. Bahar
Kimyongur a pu repartir libre,
le 28 février dernier. L'arrestation
de ce monsieur, intervenue aux
Pays-Bas, repose sur un signalement
international délivré par
la Turquie et adressé, via
Interpol, à l'ensemble des
pays de la communauté internationale.
Ce signalement était donc
connu des autorités judiciaires
et policières belges. Néanmoins,
dès lors que M. Kimyongür
est un ressortissant belge et que
l'on n'extrade pas ses nationaux,
du moins vers des pays non-membres
de l'Union européenne, la
Belgique n'a pas accordé de
suite à ce signalement international.
Comme vous le savez, M. Kimyongur
est actuellement détenu
aux Pays-Bas, sur la base de ce
signalement international. Les
autorités judiciaires hollandaises
ont demandé à la
Turquie de compléter le
dossier d'extradition afin qu'elles
puissent juger de la pertinence
de cette demande d'extradition
(…). Pour le reste et pour
toutes les relations entre cette
personne et la Belgique et entre
les autorités belges et
néerlandaises, ce sont les
Affaires étrangères
qui ont le dossier en main».
Au
fait, Kimyongür a-t-il demandé l’aide
du consulat aux Pays-Bas, ou pas?
Si le 9 mai, la Ministre pouvait
tranquillement affirmer que «sur
le plan diplomatique, d'après
les renseignements obtenus auprès
des Affaires étrangères,
il n'a pas fait appel aux services
consulaires de notre ambassade à La
Haye», trois
jours plus tard ce n’est
plus vrai. Pourtant, madame la
Ministre persévèrera à organiser
le mensonge, avec son collègue
De Gucht. Ainsi, le 18 mai,
au Sénat : «L’intéressé n’a
pas manifesté son désir
de recevoir une visite consulaire» (Hervé Jamar,
au nom du Ministre des Affaires étrangères);
ou le 23 mai, en réponse à un
courrier qui lui a été adressé à titre
personnel («parce
que la Belgique livre indirectement
un de ses ressortissants à un
pays réputé pour
sa torture et ses disparitions
envers les prisonniers et qu’il
faut donc faire tout ce qui est
possible pour empêcher l’extradition»), L. Onkelinx répond
en ces termes définitifs : «Sur
le plan diplomatique, d'après
les renseignements obtenus auprès
des Affaires étrangères,
Monsieur Kimyongür n'a pas
fait appel aux services consulaires
de notre ambassade à La
Haye. En vertu de la Convention
de Vienne sur les relations consulaires,
il revient à la personne
arrêtée de formuler
la demande d'assistance. Notre
poste diplomatique aux Pays-Bas
n'est donc toujours pas saisi de
ce dossier». Une
contrevérité destinée à justifier
l’immobilisme des autorités,
la Belgique ne pouvant prêter
assistance si le principal intéressé ne
la sollicite pas. Or, dans une
lettre envoyée à Bahar
par l’ambassadeur de Belgique à La
Haye, il est affirmé le
contraire : «J’ai
pris bonne note de votre demande
formulée dans votre courrier
du 12 [sic] mai
2006. Je tiens cependant à vous
préciser que l’intervention
de l’Ambassade ne peut se
limiter qu’à une assistance
humanitaire. Dans le présent
cas, vous faites l’objet
d’une procédure aux
Pays-Bas qui concerne exclusivement
ce pays et la Turquie (…).
Sur le fond, l’Ambassade
ne peut malheureusement prendre
aucune position. En vertu de la
Convention de Vienne sur les relations
consulaires, il est prévu
la possibilité pour le détenu
de bénéficier de
visites consulaires. Je vous invite
dès lors à me confirmer,
le cas échéant, votre
souhait d’user de cette faculté (…)».
ÉLECTORALISME. Parallèlement à ses
activités ministérielles
démultipliées, Laurette
Onkelinx est –on le sait– tête
de liste du PS pour les élections
communales à Schaerbeek,
une commune qu’elle prétend
désormais aimer «passionnément».
Ambitionnant d’y devenir bourgmestre
(alors que trois années plus
tôt, on pensait à elle
pour aimer «passionnément» Molenbeek
et y remplacer Philippe Moureaux),
elle va mener dans la cité des Ânes
une campagne de séduction à destination
de la population d’origine
turque qu’aucun autre parti
traditionnel n’avait jamais
osé entreprendre.
Le
16 juin, Onkelinx effectue
ainsi «une visite de courtoisie» à la
mosquée turque «Ulu
Cami».
Pour le pèlerinage,
elle est accompagnée de l’Échevin
Jean-Pierre Van Gorp (anciennement d’extraction
raciste, nolsiste et poujadiste), nouveau
colistier de la traction avant socialiste.
C’est ce dernier qui va d’ailleurs
se charger du PV de cette rencontre «très
applaudie»: «Située,
rue Masui, dans un quartier trop souvent
oublié par nos édiles locaux,
cette mosquée draine près
de 2.000 Schaerbeekoises et Schaerbeekois.
Le Conseil d’Administration fraîchement
installé, et représenté par
son Président Mustafa Öztürk,
voulait par cette visite relayer les
préoccupations que peuvent vivre
au quotidien les fidèles et autres
riverains. Cette première rencontre
très amicale, et digne du sens
de l’accueil dont les Turcs ont
le secret, aura permis d’aborder
sans complaisance et en toute transparence
des sujets d’actualité qui
préoccupent la communauté turque
de Bruxelles.
Sans
aucune concession, les participants
ont exprimé à la
Ministre de la Justice, Mme Onkelinx,
leurs préoccupations et
leur colère à propos
de la terroriste Fehriye Erdal.
Réponse claire et cinglante… : "Fehriye
Erdal est une terroriste et tout
sera mis en œuvre pour l’arrêter!
Je me rendrai personnellement en
juillet en Turquie afin
de présenter mes excuses
au gouvernement turc" (…).
Une
rencontre amicale, conviviale en
toute transparence avec des propos
fermes et engagés de part
et d’autre. Un style, celui
d’une femme politique animée
de convictions, d’idéaux, à l’écoute
des préoccupations des Schaerbeekois… La
centaine de participants ne s’est
pas trompée en l’applaudissant à plusieurs
reprises».
Le
lendemain, la cinglante candidate
se rend à l’Association
de la pensée d'AtatürkCette
fois, c’est «Questions-Réponses».
Dans l’assistance, Deniz (l’épouse
de Bahar) est présente et
l’interpelle : «Mon
mari est belge et socialiste. Il
est aujourd’hui incarcéré en
Hollande et risque d’être
extradé vers un pays tiers
justement parce qu’il a défendu
ses idées socialistes. Il
peut évidemment y avoir des
différences d’interprétation
sur le combat socialiste mais c’est
un autre sujet. J’ai essayé de
vous rencontrer à plusieurs
reprises mais, à chaque fois,
j’ai accusé un refus
aussi bien de vous que de votre Cabinet.
Je m’excuse donc de vous interpeller
en public avec cette question mais
je suis obligée de le faire.
Que comptez-vous entreprendre pour
empêcher que mon mari soit
remis entre les mains des personnes
qu’il critique ?». Première
réponse: «Sur cette
question, je suis obligée
de vous répondre non pas comme
socialiste mais comme ministre de
la Justice. Le tribunal de Bruges
a condamné le DHKP-C comme
une organisation terroriste! L’affaire
est en cours d’appel et la
Cour d’appel se réunira
le 11 septembre prochain. Il existe
plusieurs différences entre
les cas Fehriye Erdal et Bahar Kimyongür.
Madame Erdal a été condamnée
directement avec une arrestation
immédiate. Comme vous le savez,
elle s’est enfuie. On fait
et on fera tout ce qui est en notre
pouvoir pour pouvoir la retrouver
afin qu’elle puisse effectivement
purger sa peine de prison.
PAS
OBLIGÉ. Dans
le cas de Monsieur Kimyongür,
il n’a pas été demandé d’arrestation
immédiate. Il a choisi de
se rendre en Hollande, permettez-moi
de noter que personne ne l’a
obligé! Il y avait un mandat
d’arrêt international à son égard.
Les autorités des Pays-Bas
analysent actuellement le dossier.
Même si c’est effectivement
un ressortissant belge, ce qui
est une autre différence
avec Erdal, nous n’avons
pas à nous immiscer dans
une procédure d’extradition
qui concerne la Turquie et les
Pays-Bas».
Mécontente de la manière
cavalière avec laquelle
il lui a été répondu,
Deniz Demirkapi attend la fin du «débat» pour
demander d’autres «précisions» à celle
qui n’entend pas répondre
comme socialiste: «J’ai été lui
dire que ça ne m’intéressait
pas non plus de devoir parler de
cette affaire publiquement, que
je préférais en parler
seule avec elle. Je lui ai donc
demandé rendez-vous. Elle
m’a dit : "Non,
je n’ai rien d’autre à ajouter,
il faut laisser faire la Justice
hollandaise". J’ai insisté.
Alors elle s’est énervée,
elle m’a pris par le bras,
m’a tirée dans un
coin et m’a déclaré : "Écoutez,
je vais être sincère,
c’est entre nous. Il ne faut
pas me mentir. Pourquoi votre mari
se rendait-il en Hollande?".
J’ai répondu tout
naturellement que c’était
pour un concert culturel. Elle
a répliqué: "C’est
faux! Il voulait s’enfuir,
hein! Je le sais de sources
certaines. Votre mari se préparait à fuir…". C’était
franchement ridicule : pourquoi
se serait-il enfui, alors qu’il
devait se défendre en appel
? J’ai essayé de le
lui expliquer mais elle était
tellement excitée qu’elle
ne m’écoutait plus:
Bahar aurait pris la fuite sans
moi? Et franchement, il aurait
pu trouver un meilleur endroit
que la Hollande, non?… N’empêche:
les déclarations de Laurette
Onkelinx étaient très
importantes car, en me fournissant
des explications sur le départ
de Bahar, la ministre avouait par
la même occasion la participation
de la Belgique dans l’arrestation
de mon mari !»…
«De
sources certaines», il voulait «fuir»…?
Dans un communiqué daté du
2 mai, émanant de l’agence Belga et
mis en ligne dans l’édition électronique
du journal Le SOIR le même
jour, la porte-parole du Parquet
fédéral avait pourtant
officiellement entériné le
contraire: «Possédant
la nationalité belge et son
arrestation immédiate n’ayant
pas été ordonnée,
M. Kimyongür avait parfaitement
le droit de se rendre aux Pays-Bas». Précisant : «Il
n’était pas en fuite»…
NÉGATIONNISME. Opportunisme
circonstanciel ou opinion circonstanciée?
Alors que le Parti socialiste affirme
le caractère irréfragable
du génocide dont ont été victimes
les Arméniens, Madame Onkelinx
refuse d’en considérer
le déni comme un crime imprescriptible à inscrire
dans la loi contre le négationnisme.
Une manière de flatter l’ultranationalisme
dont a été imbibé la
communauté turque là-bas
et ici, d’en récolter
les voix et de rassurer l’ambassade
sur la profondeur de ses convictions. «Le
samedi 17 juin, la ministre belge
de la Justice, Laurette Onkelinx
s’est publiquement déclarée
contre toute censure du débat
historique autour de la tragédie
turco-arménienne de 1914-1922. Un
projet de loi déposé au
Sénat belge en mai dernier
par François Roelants du Vivier
et Christine Defraigne, deux élus
proches du lobby arménien
en Belgique, prévoit de sanctionner
par une peine de prison et de lourdes
amendes toute contestation publique
de la thèse arménienne
de "génocide". A
l’instar de leurs homologues
français, de nombreux démocrates
et historiens belges se sont élevés
contre cette proposition de loi liberticide
qui porte atteinte à la recherche
historique et à l’indépendance
des historiens. La ministre belge
de la Justice s’est prononcée
contre ce texte de censure : "Le
MR et le FDF ont proposé au
Parlement qu’on vote une loi
qui reconnaîtrait le génocide
arménien et condamnerait ceux
qui ne le reconnaîtraient pas.
Je m’y suis opposée !
Pourquoi ? Parce que ce n’est
pas au politique d’écrire
l’Histoire mais aux historiens.
Par ailleurs, plus aucun témoin
vivant de l’événement
n’existe et aucun tribunal
international ne s’est prononcé sur
ce sujet, j’ai donc empêché cette
loi et je m’en suis expliquée à ce
moment. Je ne suis pas d’accord
avec cette loi qui impose la reconnaissance
du génocide arménien
et condamne ceux qui ne pensent pas
la même chose", a-t-elle
déclaré. "C’est
le MR et le FDF qui veulent faire
condamner ceux qui pensent qu’il
n’y a pas eu génocide"» («Turquie-Belgique:
la ministre belge de la Justice contre
la loi de censure arménienne»,
19 juin 2006, sur le site Tête
de Turc, une officine parrainée
par les autorités d’Ankara).
En
compagnie du Secrétaire d’État
bruxellois Emir Kir (PS) qui lui
aussi conteste toute idée
de «génocide»,
Laurette Onkelinx irait-elle jusqu’à se
ranger sur les positions de l’État
turc qui ne voit dans l’événement
qu’un malheureux concours de
circonstances dont les victimes seraient
les véritables instigateurs?
Peut-être : «"Ce
qu’a proposé le Premier
ministre turc, c’est un travail
avec les Arméniens dans le
cadre d’une commission mixte
pour pouvoir examiner ce sujet de
manière indépendante
et objective", a-t-elle salué.
Des affrontements inter-ethniques
et des déplacements forcés
de populations en Anatolie orientale,
entre 1914 et 1922, ont fait plusieurs
centaines de milliers de morts parmi
les Turcs et les Arméniens.
L’Empire ottoman était
alors engagé dans la Première
Guerre Mondiale aux côtés
de l’Allemagne et de l’Empire
Austro-Hongrois. Dès 1914,
des Arméniens ottomans ont
massivement pris le parti des Russes,
contre les Turcs, se livrant à des
massacres de masse et à des
pillages dans l’Est de l’Anatolie. À la
suite de ces événements,
le gouvernement ottoman décida
d’éloigner une partie
de la population arménienne
des zones de front et à risque.
Ce transfert se solda par un lourd
bilan humain. La Turquie et de nombreux
historiens rejettent catégoriquement
la thèse controversée
d’un "génocide" que
le gouvernement ottoman aurait perpétré contre
la population arménienne de
l’Empire. Cette thèse,
défendue par la diaspora arménienne,
est aujourd’hui instrumentalisée
afin d’exercer des pressions
politiques sur la Turquie, notamment
pour entraver la perspective de son
adhésion à l’Union
Européenne» (idem, «Turquie
Belgique…», 19
juin 2006).
TOUJOURS
DUBIÉ. Jeudi,
22 juin. Séance plénière
au Sénat. Question orale à la
vice-Première ministre et
ministre de la Justice sur «les
circonstances de l’arrestation
d’un citoyen belge aux Pays-Bas».
«Josy
Dubié: Le 18 mai
dernier, madame la ministre, je vous
ai interrogée à cette
tribune sur les circonstances ayant
conduit à l’arrestation
du citoyen belge Bahar Kimyongür,
arrêté aux Pays-Bas
le 28 avril dernier par des
policiers en civil néerlandais,
qui lui ont signifié qu’il était
sous le coup d’un mandat d’arrêt
international délivré par
les autorités turques. Bien
entendu, ce mandat avait aussi été signifié aux
autorités belges, qui n’en
avaient pas informé M. Kimyongür
(…). Le 18 mai dernier
dans ma question, j’évoquais
l’hypothèse –sur
la base d’indices concordants– que
ce citoyen belge ait pu être «livré» par
les autorités belges à la
justice néerlandaise. Vous
avez nié avec force cette
hypothèse, affirmant que je
disais "n’importe quoi
!". Or, il ressort des conclusions
du Procureur néerlandais –à l’issue
de la première comparution
de M. Kimyongür, le 13 juin
dernier– qu’au moins
un contact a bel et bien été pris
par les autorités belges avec
les autorités néerlandaises
pour leur signaler l’arrivée
imminente de M. Kimoyongür
sur leur territoire (…). Vous
n’avez donc pas dit la vérité lors
de votre réponse à ma
question orale du 18 mai (…).
M. Bahar Kimoyongür a bel
et bien été "livré" à un
pays étranger d’où il
risque d’être extradé vers
la Turquie. Je vous pose donc une
nouvelle fois la question : le gouvernement
belge s’engage-t-il à tout
mettre en œuvre pour que l’un
de ses citoyens ne soit pas extradé vers
un pays ne respectant pas les droits
de l’Homme ?
Le
hasard faisant bien les choses,
j’ai reçu hier, comme
l’ensemble de mes collègues,
un projet de loi –du 19 mai 2006– que
vous avez déposé à la
Chambre des Représentants
en vue de modifier la loi belge
concernant les extraditions. Je
lis dans l’article 4,
paragraphe 2, au sujet des étrangers
vivant en Belgique: "L’extradition
ne peut davantage être accordée
s’il existe des risques sérieux
que la personne, si elle était
extradée, serait soumise
dans l’État requérant à un
déni flagrant de justice, à des
faits de torture ou des traitements
inhumains et dégradants".
J’adhère évidemment à ce
texte. Mais si la Belgique ne peut
extrader un étranger, il
me semble qu’elle doit aussi
mettre tout en oeuvre pour éviter
qu’un de ses concitoyens
ne soit extradé à partir
d’un pays étranger
vers un pays où sa santé,
voire sa vie, pourraient être
menacées.
Mme Laurette
Onkelinx, vice-première ministre
et ministre de la Justice: J’ai
pris connaissance comme vous, via
la presse, des informations suivant
lesquelles les autorités judiciaires
belges auraient communiqué aux
autorités judiciaires hollandaises
le fait que M. Bahar Kimyongür
pourrait quitter la Belgique pour
se rendre aux Pays-Bas, à une
manifestation culturelle de DHKP-C. Comme
vous le savez, ma qualité de
ministre de la Justice ne m’autorise
pas, en vertu du principe de séparation
des pouvoirs, à avoir accès à des
pièces relevant de dossiers
judiciaires. Je ne puis donc ni confirmer
ni infirmer cette information (…). Une
nouvelle fois, je ne partage absolument
pas votre thèse selon laquelle
la Belgique aurait livré M. Kimyongür
aux Pays-Bas, afin de faciliter son
extradition vers la Turquie. Lorsque
M. Kimyongür a décidé de
quitter le territoire belge et de
se rendre aux Pays-Bas, personne
ne l’y a contraint et c’est
de son plein gré qu’il
a fait ce voyage. Ce monsieur était
d’ailleurs un homme libre puisque
son arrestation immédiate
n’avait pas été prononcée
par le tribunal correctionnel de
Bruges, le 28 février
dernier. La Belgique, par la voix
de son ministre des Affaires étrangères,
reste attentive au sort des citoyens
belges, via des contacts diplomatiques
qui ne relèvent pas de mes
compétences de ministre de
la Justice.
M. Josy
Dubié : Je remercie
Madame la ministre de cette
réponse beaucoup plus nuancée
que son intervention voici quelques
jours. Je ferai tout de même
une remarque. Après toutes
les péripéties juridictionnelles
auxquelles M. Kimyongür
est confronté, la décision
finale appartiendra au gouvernement
néerlandais. Il s’agira
alors d’une décision
politique. C’est pourquoi je
repose la question à laquelle
vous n’avez pas répondu:
le gouvernement belge s’engage-t-il à tout
mettre en oeuvre pour que l’un
de ses citoyens ne soit pas extradé vers
un pays qui ne respecte pas les droits
de l’Homme ?…
Mme Laurette
Onkelinx, vice-première ministre
et ministre de la Justice: J’ai
déjà répondu à cette
question »…
Bon à retenir :
le 20 juin, à l’avant-veille
de cette nouvelle interpellation,
Dubié avait envoyé à l’adresse
d’Anne-Marie Lizin (membre
du Comité permanent de
contrôle des Services de renseignements)
un courrier déterminé se
terminant par une invite formelle: «Je
vous demande donc de saisir le Comité de
suivi du Comité R pour qu’il
mène une enquête sur
ce qui s’est réellement
passé afin que la vérité soit
faite sur cette pénible affaire
qui risque de mettre la vie d’un
de nos compatriotes en danger».
GUENNED. Si –au
lieu de capituler– on voulait
bien récapituler ? Depuis
le 28 avril, Laurette Onkelinx n’a
eu de cesse d’affirmer que «la
Belgique n’a pas à s’immiscer
dans les décisions de Justice
d’un autre Etat» et
qu’ «on ne peut
rien y faire» –des «évidences» qu’elle
est prête à exporter
partout, même quand ce sont
des députés européens
inquiets qui l’interrogent.
N’empêche : L. Onkelinx
n’a pas toujours fait preuve
de la même attitude rigoriste.
Et la Justice belge non plus. Il
y a quelques années, l’une
et l’autre n’avaient
pas hésité à intervenir
directement auprès de deux
pays tiers –dont la Turquie– dans
une affaire, de famille celle-là,
bien «vite étouffée».
En
1996, le mari de Laurette, Abbes
Guenned, est placé sous mandat
d’arrêt international
par le Maroc pour trafic de drogue
et association de malfaiteurs. Sur
le coup, celui-ci se garde bien de
remettre les pieds dans son pays
d’origine. Pourtant, le 31
juillet 1997, il est arrêté à l’aéroport
de Bruxelles-National dans le cadre
du mandat d’arrêt international
délivré par les autorités
judiciaires marocaines pour suspicion
de trafic de stupéfiants et
d’association de malfaiteurs.
Mais comme Guenned est porteur d’un
passeport diplomatique, auquel il
déclare avoir droit en sa
qualité d’époux
de la Ministre-Présidente
de la Communauté française,
il est conséquemment relâché.
Pour éviter le scandale, Laurette
Onkelinx s’empresse de divorcer.
On parle du divorce-éclair
le plus rapide de l’histoire
de Belgique: un mois après
les faits, la séparation est
officialisée. Derk Jan Eppink,
alors rédacteur au journal
flamand De Standaard, se
rappelle avoir appelé Laurette
Onkelinx pour lui demander quelques
commentaires «mais on m’a
passé son avocat, Marc Uyttendaele,
qui m’a engueulé comme
si j’avais posé une
question indécente» (D.
J. Eppink, dans Knack du
28 juin 2006 «La dictature
de la grande gueule»)..
Le
mardi 21 juillet 1998, Abbes Guenned
est cependant une nouvelle fois appréhendé pour
le même motif (mandat d'arrêt
international pour trafic de drogue
et association de malfaiteurs), à l'aéroport
de Adnan Menderes à Izmir
(Turquie). D’après le
journal Milliyet du 15 août
1998, Guenned est accusé par
Rabat de trafic d’héroïne.
Il est brièvement incarcéré,
libéré, puis à nouveau
arrêté deux jours plus
tard sur appel de la Cour Supérieure:
le Maroc réclame son extradition.
Qui prend sa défense ?
Marc Uyttendaele, l’éternel
garant du PS, alors qu’au même
moment le département de la
Justice belge intervient directement
auprès de son homologue turc
Hassan Denizkurdu, en fournissant
des explications fallacieuses. Suite à ces
pressions diplomatiques, Abbes Guenned
est finalement remis en liberté (cf. Milliyet, «Belçikali
Bakan esi krize yol açti » [«Le
compagnon d'un ministre belge a causé une
crise»]). Pas fini.
Le
20 novembre 1999, Laurette se remarie
avec le constitutionnaliste Marc
Uyttendaele. Sept années après,
alors que son ex-femme dirige la
Justice, Abbes
Guenned travaille (pour 5.000 euros
par mois) comme Conseiller de la «Cellule
stratégique» –au
sein même du Cabinet de la
ministre.
Y
aurait-il quelque chose à critiquer
dans cet imbroglio familial? Rien,
sauf qu’on ne peut s’empêcher
de comparer ce qui est tout simplement «hors
de question aujourd’hui» (dans
le cas de Bahar K.) avec ce qui ne
l’était hier (dans le
cas d’Abbes G.) –quand
la Belgique n’hésitait
pas à s’immiscer dans
les affaires judiciaires de pays étrangers,
pour empêcher l’extradition
d’un ressortissant belge d'origine
marocaine...
4
JUILLET
«Il
importe de réagir aujourd’hui
avant qu’il ne soit trop
tard, avant de pleurer les absents
et de déplorer nos absences,
avant de n’avoir plus rien à dire»… Le
mercredi 28 juin, qui ouvre le
troisième mois de sa détention,
500 personnes manifestent «devant» le
consulat de Turquie, rue Montoyer.
Parmi les orateurs : les sénateurs
Pierre Galand et Josy Dubié,
le président de la Ligue Benoît
Van der Meerschen, et la parlementaire
européenne libérale
Karin Resetarits.
Le
lendemain, Kimyongür est à nouveau
en grève de la faim : «Après
chaque visite, le détenu est
soumis à une séance
de fouille corporelle avant de pouvoir
regagner sa cellule. Ces fouilles
servent à empêcher
l'introduction de la drogue en prison,
une pratique courante dans un pays
où les établissements
pénitentiaires sont essentiellement
peuplés de trafiquants et
de consommateurs. Le jeudi
29, vers 11 heures et demi –quelques
minutes après la visite du
journaliste indépendant Mehmet
Köksal, de mon oncle maternel
Mufdil Dogru et de Paola Cecchi (une
camarade florentine solidaire des
prisonniers révolutionnaires
turcs, venue spécialement
d'Italie pour me voir)–, j’ai
refusé catégoriquement
de me déshabiller. Les fois
précédentes, je me
contentais de désobéir
passivement tout en cherchant à dissuader
les gardiens de mener de tels contrôles
et en leur expliquant les raisons
politiques de ma détention.
HUMILIATIONS. J'avais
en outre plusieurs fois sommé la
direction de mettre un terme à ces
pratiques –où l’on
est obligé de se déshabiller,
de rester là complètement
nu à se laisser palper,
anus y compris– mais cette
exemption m'avait été refusée.
Ce jour-là, je m'étais
résolu à ne pas exécuter
ces flexions dégradantes,
juste bonnes à humilier, même
si cela devait m’en coûter.
Comme je n'en démordais
pas, le gardien chargé de
me palper actionna le signal d'alarme.
Tout le personnel vint lui prêter
main forte. On me passa les menottes,
puis on me fit monter au dernier étage
de la prison, à la fameuse
section "iso".
Vers
12 heures, tout était redevenu
calme. En fin d’après-midi,
la directrice de la prison (que
je voyais pour la première
fois) fit irruption dans ma cellule,
entourée d’une escorte,
pour m'annoncer ma sanction: cinq
jours. Elle me tendit le document
qui actait ma punition, me serra
la main puis ressortit du même
pas volontaire.
Dans
ma cellule, je n'avais ni robinet,
ni table, ni chaise. Il y avait
une sorte de fenêtre en plexi
opaque –laissant passer
une lumière diffuse, désagréable
et suffocante car le soleil frappait
dessus en permanence. C’est
comme si je m’étais
trouvé dans une cocotte-minute à littéralement étouffer.
Il y avait, en outre, une lampe
qui restait allumée de jour
comme de nuit. Elle dégageait
une lumière faible qui fatigue
les yeux. Au-dessus de la porte,
une caméra surveillait chacun
de mes faits et gestes. Aucun meuble,
juste un matelas qui m'était
confisqué le matin et restitué en
fin d'après-midi. À la
place, durant la journée,
m’étaient cédés
deux sièges cubiques capitonnés.
Je n'avais pas le droit de recevoir
de courrier, ni d'en envoyer. Même
pas l’autorisation d'écrire,
quoiqu'un gardien a bien voulu
me prêter un bout de crayon.
J’en ai profité pour
dessiner ma cellule. En forçant
mon imagination, j’ai eu
vite fait de transformer mon mitard
en plage ensoleillée. Dans
le dessin que j'ai envoyé à Deniz,
j’avais fait du sol, la mer;
de mon matelas..., un matelas pneumatique;
de la plinthe du mur, la ligne
d'horizon; des toilettes un paquebot;
du bouton de la chasse d'eau, une
mouette; de la plaque d'aération,
un nuage; du guichet et de la meurtrière
vitrée de la double porte,
un phare; et de la lampe,
le soleil...
La
bibliothèque également
m'était interdite. Seuls
quelques navets littéraires
traînaient dans la salle
des gardiens qui me laissèrent
choisir entre la Bible en espagnol
et des romans d'amour bêtasse.
A vrai dire, le seul livre lisible était "The
Curtain: Poirot's Last Case" d'Agatha
Christie. Il ne m’a pas fallu
longtemps pour l’achever.
A part ça, pour contacter
les gardiens, il me fallait appuyer
sur un bouton et m'adresser à eux
par un parlophone. Mais, ils refusaient
de me répondre. Même
lorsque je leur demandais l'heure.
Lorsque
l'on est en "iso", on
ne profite que d’une demi-heure
de sortie. Cette récré s'effectue
en solitaire. Mais pour en bénéficier,
il m'était obligé de
revêtir un uniforme ressemblant à un
bleu de travail qui m'avait été livré dès
mon arrivée au trou. J'avais
catégoriquement refusé de
le porter par refus d'un traitement
que je trouvais avilissant. Conséquence :
durant cinq jours, je n'ai ni
vu la lumière du jour, ni
respiré l'air libre. Je
passai donc mon temps à arpenter
ma cellule en petite culotte et
en singlet.
On
me sortait à raison de deux
fois cinq minutes par jour pour
que je puisse me brosser les dents,
me laver les mains et le visage
dans une salle de bain située à une
quinzaine de mètres de ma
cellule ; la douche,
c’était une fois chaque
48 heures. J'avais droit à une
couverture mais pas à des
draps. A la place, on vous donne
une sorte de toile épaisse
rappelant le tissu utilisé à l'armée.
Bien que j’étais en
grève de la faim, le règlement
imposait que la nourriture me soit
servie. Avec l'effet de chaleur,
l'odeur de nourriture a vite été épouvantable.
Le
lundi au bout de l’après-midi,
on est venu me chercher pour me
reconduire à ma cellule
Dans le hall, certains des détenus
me souriaient. D’autres me
saluaient, poing levé».
LIBRE. À 16
heures 30, les trois juges de la
Chambre d’Extradition ordonnent
une interruption d’audience.
On est le mardi 4 juillet dans le
Palais de Justice ultramoderne et
climatisé de La Haye (60,
Prins Claus Laan). Dans la salle
des Pas perdus, Jasper Pauw –l’un
des deux avocats hollandais, qui
viennent de longuement plaider la
cause de Bahar en citant 180 arguments
en faveur de sa libération
immédiate– évoque,
dans un français généreux,
la suite prévisible: les délibérations
devraient prendre deux heures au
terme desquelles sera décidé ou
non d’adjoindre au dossier
la vidéo filmée au
Parlement européen lors de
l’apostrophe du Ministre des
Affaires étrangères
turc en novembre 2000 (question posée
par le Tribunal : dans l’affirmative,
il faut alors demander à la
Turquie si elle est d’accord
de verser une telle pièce
au dossier, ce qui allongera encore
la procédure en cours). Dans
la négative, la décision
du Tribunal (sur le fond de la requête
d’extradition) pourrait être énoncée
lors d’une troisième
audience fixée à quinzaine.
Toutefois, les choses vont se passer
tout autrement. À 17 heures
20, l’huissier annonce que
les sympathisants peuvent remonter
dans les «tribunes» réservées
au public (30 personnes pas plus).
D’où ils
sont, par une large baie vitrée à l’épaisseur
mal dégrossie, ils voient
en contrebas, Bahar et sa traductrice,
les trois juges (masculins), la greffière
et la Procureur de la Reine (qui
a repris, dans son réquisitoire,
l’argumentaire turcophile version «casus
belli»). Par contre, on
ne saurait en dire à propos
de l’attitude des juges du
siège, sauf qu’ils ont
posé à la représentante
affairée du Ministère
public quelques questions judicieuses –après
avoir fait de même lors des
plaidoiries des deux avocats baharistes.
17
heures 30 : le Président
du Tribunal lit d’une voix
monocorde un texte inspiré,
duquel s’entend par trois fois
le mot «affaire complexe» et
une péroraison : «Interpeller
un ministre sur les conditions de
détention dans les prisons
n’est pas un acte coupable.
Marquer sa solidarité, avec
un prisonnier en grève de
la faim, n’est pas un acte
coupable. Assister aux audiences
d’un procès ne peut être
considéré comme un
acte coupable. Pour toutes ces raisons,
le tribunal décide que Bahar
Kimyongür doit être remis
en liberté. Oui, vous êtes
libre Monsieur, à l’instant.
Vous comprenez ? Là,
vous avez la porte que vous empruntiez
pour retourner à la prison
et, là-bas, c’est la
porte qui vous permet de retrouver
les vôtres. Vous n’allez
pas prendre la première, mais
la seconde!».
Bahar : «Quand
il m’a dit ça, j’étais
atterré. Bien que je comprenne
le néerlandais, je me suis
retourné vers la traductrice
et je lui ai demandé de
confirmer ce que je venais d’entendre.
Elle me criait : "Oui, oui
! C’est gagné !".
Elle semblait presque plus contente
que moi qui n’arrivais toujours
pas à y croire».
Dans
les gradins au même moment,
les trente personnes présentes ont
toutes tressauté puis sauté en
l’air. Question d’angles
et de point de vue: à certains,
il a semblé que la traductrice,
une fonctionnaire assermentée,
tenait la main de Bahar dans sa main…
ENSEIGNEMENTS. Pour
qu’il y ait extradition, il
faut que –dans les deux pays
concernés– le fait mis
en cause soit considéré comme
un délit. Les motifs d’extradition
invoqués par la Turquie ne
constituaient donc pas des actes
délictueux au regard de la
législation néerlandaise.
Dans la motivation de sa décision,
toutefois, la Chambre d’Extradition
n’affirme pas que les faits
reprochés à Bahar ne
peuvent fonder son appartenance à une
organisation «terroriste». Mais,
on peut le déduire.
À propos
de l’accusation centrale, avancée
par le mandat international, le juge
Van Rossum précise qu’il
s’agissait d’une «démonstration» (au
sens de «protestation non délictueuse»),
en aucun cas une menace ou une agression à l’égard
du ministre des Affaires étrangères
Ismail Cem. Quant aux trois autres
actes «gravissimes» dénoncés
par Ankara, «sur base des
pièces versées par
la partie turque et selon le Droit
néerlandais, il n’y
pas là suffisamment pour conclure à l’appartenance
de Kimyongür à une organisation
criminelle». On le sait,
depuis l’obligation européenne édictée
dans la Directive-cadre de juin 2002,
le Code pénal hollandais dispose
lui aussi d’une définition
et de sanctions à l’égard
du comportement terroriste (via son
Article 140 A). Les conclusions du
juge hollandais sont ainsi d’autant
plus instructives que, par une lettre
du 22 mai, la Chambre d’extradition
attendait de la Turquie qu’elle
apportât au moins quelques
précisions supplémentaires
sur les faits allégués
(notamment parce qu’on ne peut être
condamné successivement pour
les mêmes inculpations, une
fois en Belgique, une autre fois
en Turquie). La réponse des
autorités turques ? Suffisamment
confondante pour être recitée
et récitée: «B.
Kimyongür est bel et bien membre
d’une organisation terroriste –ce
qui a un caractère continu.
En conséquence, il n’est
nul besoin de le démontrer
sur la base d’autres faits
qui auraient été commis».
LA
MAIN AU COLLET
Sollicité,
on s’en souvient, par le sénateur
Dubié, le Comité permanent
de contrôle des Services de
renseignements a donc lancé,
le 5 juillet, les premières
investigations. Début septembre
pourtant, on ne sait toujours pas
quand seront publiées les
conclusions de son enquête «portant
sur le rôle éventuel
joué par la Sûreté de
l’État dans l’arrestation
de Kimyongür aux Pays-Bas». Dommage.
SPEEDÉ. Le
lundi 11, le procès en appel
de 9 membres présumés
du DHKP-C vient de s’ouvrir à Gand
et l’intérêt des
médias aurait pu être
speedé par les révélations
contenues dans le Rapport du Comité R.
Alors que la dernière audience
a finalement dû être
reportée au mardi suivant,
c’est justement le 19 septembre
que Le SOIR et La Libre font
leur «une» avec les mêmes
manchettes : «Comment
les Belges ont livré Kimyongür», «L’État
a-t-il comploté contre un "Turc" belge?»… Leur
source ? Identique : une
des pièces consignées
dans le dossier que le Comité R a
pratiquement bouclé et que
Josy D. a pu, discrètement,
se procurer.
«Le
gouvernement Verhofstadt aurait
sciemment organisé la "livraison" le
28 avril dernier du ressortissant
belge Bahar Kimyongür aux
Pays-Bas en vue de son extradition
vers la Turquie». C’est
par cette phrase au conditionnel
que commence l’article du SOIR.
La suite, elle, est beaucoup plus
assurée. «Selon
la version constante des autorités
belges, le porte-parole (ce qu’il
nie) de l’organisation turque
d’extrême gauche DHKP-C,
actuellement jugé devant
la cour d’appel de Gand,
aurait été arrêté "fortuitement" aux
Pays-Bas dans la nuit du 27 au
28 avril alors qu’il se rendait à un
concert à ’s Hertogenbosch.
Cette version, régulièrement
avancée par la ministre
de la Justice Laurette Onkelinx
(PS), tant à la Chambre
qu’au Sénat, est démentie
par un procès-verbal d’une
réunion classifiée "confidentielle",
tenue au Centre de crise du ministère
de l’Intérieur deux
jours avant l’arrestation
de Kimyongür.
Cette
réunion, dont nous avons
pu consulter le procès-verbal,
s’est ouverte à 17
heures. Elle rassemblait 25 personnes,
sous la présidence de Pascale
Vandernacht, chef de Cabinet adjoint
de la ministre de la Justice, en
charge des dossiers de terrorisme.
Y assistaient un conseiller de
Guy Verhofstadt (Premier ministre,
VLD), Eugène Dimmock; le
directeur de la Sécurité publique
(Intérieur), Alain Lefebvre;
la conseillère juridique
de Laurette Onkelinx, Pascale Petry;
l’administrateur général
ff de la Sûreté de
l’Etat, André Demoulin;
le procureur fédéral
Daniel Bernard et ses adjoints,
Johan Delmulle et Leen Nuyts (qui
requièrent contre le DHKP-C);
des représentants de la
police locale et d’autres
directeurs de la Sûreté ou
de la police fédérale
antiterroriste dont nous tairons
les noms. Le directeur général
du Centre de crise Jaak Raes, rédacteur
du procès-verbal de la réunion,
précise à l’entame
des débats : "Cette
réunion a lieu à l’initiative
du Cabinet Justice. Le centre de
crise met sa structure à disposition.
La présidence de la réunion
est assurée par Mme Pascale
Vandernacht".
NE
PAS FORCER. Les
débats vont se poursuivre
jusqu’à 20 heures.
Chaque service prend la parole.
Vandernacht précise d’emblée
que la ministre de la Justice "ne
veut pas forcer les règles
juridiques" dans le cadre
de la préoccupation en débat:
l’arrestation prioritaire
de Bahar Kimyongür. L’assemblée
discute sur le thème "De
quelles possibilités dispose
la justice belge ?". Et analyse
tous les cas de figure: "Arrêter
ou interpeller la personne; arrêter
la personne si elle quitte le territoire
et se réfugie à l’étranger".
Vers
18 heures, les représentants
de la Sûreté de l’Etat
interviennent. Kimyongür n’aurait
pas l’intention de se présenter
au procès de Gand (NDLR:
en appel contre sa condamnation à quatre
ans ferme en première instance à Bruges).
Ils annoncent que le soir même à 19
heures 30 une surveillance sur
le suspect est organisée à l’occasion
d’une conférence donnée
par le militant à l’ULB.
Ils précisent encore que,
selon leurs informations, Kimyongür
a peur de se retrouver en prison.
Les représentants du Parquet
fédéral indiquent
ensuite aux participants qu’en
droit belge "il n’y
a actuellement aucune possibilité d’arrêter
Kimyongür", ce qu’acte
la représentante de Laurette
Onkelinx.
Les
représentants de la police
et du gouvernement décident
alors qu’une observation
des déplacements du militant
sera opérée. Et,
surtout, que "le Parquet fédéral
prendra contact avec son homologue
néerlandais dans la perspective
d’arrêter Kimyongür
aux Pays-Bas (…) sur base
du signalement Interpol en vue
de la livraison à la Turquie".
La décision de livrer le
ressortissant belge est ainsi approuvée.
Il est décidé que
le Parquet fédéral
prendra les contacts avec son homologue
néerlandais, le Landelijk
Parket. La Direction des Unités
Spéciales (de la police
fédérale belge) est
invitée à participer
aux opérations de surveillance
de Kimyongür. Le Parquet fédéral
demande aux services policiers
de lui fournir des "sitrep" (rapports)
le jeudi 27 à 8 heures,
le vendredi 28 à 12 heures
et à 18 heures. Une nouvelle
réunion d’évaluation
est fixée au 3 mai, après
l’arrestation. Le chef de
la zone de police locale, impliquée
dans l’opération de
surveillance, s’inquiète
toutefois : "Ne devons-nous
pas prévenir le Comité P [la
police des polices] et le Comité R [qui
surveille les services de renseignements]?
Pascale Vandernacht répond
que ces instances de contrôle
ne dépendent pas des ministères
de la Justice ou de l’Intérieur.
La
ministre de la Justice, que nous
avons interrogée, confirme
la matérialité de
cette réunion du 26 avril.
Elle nous déclare que le
procès-verbal dont nous
faisons état ne serait pas
le procès-verbal "officiel" de
cette réunion. Nous lui
avons demandé de nous transmettre
ce qu’elle considère être
le procès-verbal "définitif";
une demande qui n’a pu être
rencontrée en raison, selon
la ministre, du caractère "classifié et
confidentiel" de ce document» («La
Belgique, fournisseur de la Turquie», Marc
Metdepenningen, Le SOIR, mardi
19 septembre).
LIVRAISON. La
Libre,
le même jour, page 2. En
guise d’accroche: «Kimyongür
a-t-il été victime
d’un procédé illégal? Un
rapport dit que les Belges ont
examiné la possibilité de
le faire arrêter pour "le
livrer à la Turquie".
Mais le rapport est-il le bon?
Même Verhofstadt pourrait
sentir le vent du boulet».
«Bahar
Kimyongür, un Belge établi à Bruxelles,
avait été nuitamment
arrêté aux Pays-Bas
le 28 avril 2006, alors qu’il
se rendait à un concert
engagé. En cause: un mandat
d’arrêt international
lancé par la Turquie,
qui le recherche pour appartenance –via
son Bureau belge– au DHKP-C,
une organisation turque d’extrême
gauche réputée
terroriste. Par hasard, disaient
alors les autorités belges,
qui savent que notre royaume
n’extrade pas ses nationaux.
Mais on avait vite été surpris
par cet étonnant hasard.
Il
n’en était peut-être
pas un: avant de relâcher
le 4 juillet M. Kimyongür
pour "manque de motifs",
la justice néerlandaise
a indiqué que la Belgique était
intervenue dans cette arrestation.
M. Kimyongür est-il terroriste?
Il dit n’avoir fait que
traduire des tracts. Avec d’autres,
il a cependant été condamné en
première instance, sur
réquisitions du procureur
fédéral Johan Delmulle,
pour appartenance à une
organisation terroriste, par
le tribunal de Gand le 28 février
2006 –en même temps,
par exemple, que Fehriye Erdal.
Avec d’autres aussi, il
est allé en appel, le
procès étant du
reste en cours. Lundi, M. Delmulle
a requis de lourdes peines (10
ans pour le chef Musa Asoglu,
5 ans pour Erdal et Kimyongür)
parce que "la Belgique ne
doit pas devenir un port franc
du terrorisme". Voilà pour
les rétroactes. La nouveauté est
l’apparition d’un
rapport d’une réunion
tenue à l’initiative
de la Justice au Centre de crise
(ministère de l’Intérieur) à propos
de Kimyongür le 26 avril
dernier –deux jours avant
son arrestation. Une réunion
de 25 hauts responsables, des
Cabinets du Premier ministre,
de l’Intérieur,
de la Justice –la chef
de Cabinet adjointe de Mme Onkelinx,
Pascale Vandernacht, présidait–,
de la Police fédérale
et de la Sûreté de
l’Etat, de MM. Delmulle
et Bernard (pour le Parquet fédéral),
du Parquet d’Anvers, de
la police d’Etterbeek,
etc... Jacques Raes (Centre de
crise) en a établi le
procès-verbal de 7 pages,
dont "La Libre" a eu
connaissance.
Objet
en titre: voir de quelles possibilités
disposent les autorités
judiciaires pour arrêter
ou interpeller M. Kimyongür,
alors qu’il semblait vouloir
quitter le territoire. Il n’y
en avait aucune, fut-il constaté.
Le débat allait ensuite
porter sur le besoin d’un
contact avec les services néerlandais,
pour une observation. Mais, phrase
troublante: "Le Parquet
fédéral peut prendre
(des) contacts en vue d’arrêter
Kimyongür aux Pays-Bas […]
et d’examiner les possibilités
de l’arrêter sur
la base du signalement Interpol
aux fins de le livrer à la
Turquie".
Si
cette version est exacte, elle
a un goût insupportable:
celui de la machination d’État
contre un citoyen qui, quoi qu’il
ait fait ou pas, dispose de droits.
Est-ce le cas?
Pascale
Vandernacht dément: "Après
le cas Erdal (dont la fuite a
fait l’actualité fin
février, NDLR) et les
enseignements des Comités
R et P, et dès lors que
nous avions une information comme
quoi M. Kimyongür allait
quitter la Belgique sans attendre
le procès d’appel,
il était normal que, au
niveau gouvernemental, on s’en
inquiète".
"Un
service a confirmé les
craintes. Le Parquet fédéral
s’est alors retiré,
a pris contact avec le juge d’instruction".
Mme Vandernacht refusait lundi
de nous dire pourquoi, mais on
sait par ailleurs qu’il
est question d’une filature
en Hollande dans l’espoir
d’obtenir des indices sur
Erdal (amie de l’épouse
de Kimyongür).
Bref, "le
Parquet fédéral
a déclaré qu’il
devait prendre contact avec les
Pays-Bas pour donner des informations
et signaler le mandat d’arrêt
international turc. Nous voulions éviter
l’arrestation de M. Kimyongür
aux Pays-Bas". Logique:
il fallait que l’observation
soit menée à terme.
Mais, le PV signé par
M. Raes dit le contraire. "Ce
n’est pas celui qui a été adopté.
Le Parquet fédéral
a immédiatement réagi
en le lisant, car la finalité des
choses n’était certainement
pas l’arrestation".
Le PV a donc été corrigé après
une "erreur de transcription".
Il
reste que le gouvernement, Premier
ministre compris, subira sans
doute des questions sur cette étonnante "erreur",
sur le fait que, après
des semaines de dénégations
sur le sujet, un PV corresponde
quand même à la
suspicion initiale. Et, s’il
fut dit que c’est par erreur
que les Néerlandais avaient
arrêté Kimyongür,
il le fut malgré tout
bel et bien» (Roland
Planchar, La Libre).
«COALITION». Dès
le lendemain de ces accusations dupliquées,
les réactions sont quasiment
unanimes. Ecolo? Le parti veut qu'une «Commission
Justice» conjointe, Chambre-Sénat,
se réunisse au plus vite pour
faire la clarté sur le dossier
Bahar Kimyongür : «Le
procès-verbal dont dispose le
sénateur Josy Dubié met
au jour les mensonges dont s'est publiquement
rendue coupable la ministre de la Justice
de même qu'il dévoile
dans le chef de cette dernière
une tentative réussie de coalition
de fonctionnaires en vue de contourner
la loi». Du
côté du CdH, on dit vouloir également
des explications: Kimyongür a-t-il été «livré», «donné» ou «autre
chose» ? «Le
Gouvernement a l'obligation de dire
la vérité dans cette
affaire touchant le terrorisme international».
Vu la nébulosité de la
situation, Melchior Wathelet, chef
de groupe à la Chambre, est évidemment
décidé à interpeller,
en Commission, Laurette Onkelinx sur
trois points au moins: quelles sont
les différences entre le procès-verbal
officiel et le procès-verbal
dont des extraits ont été diffusés
dans la presse; quelles étaient
exactement les missions de la Sûreté vis-à-vis
de Bahar Kimyongür et, par ailleurs, à la
lecture des derniers événements,
le mandat international turc ne pouvait-il
pas (comme le CdH le demandait déjà en
Commission de la Chambre le 9 mai dernier),
justifier en Belgique… l'arrestation
de Madame Erdal sur le territoire belge?
Même au MR, la chef de groupe
au Sénat Christine Defraigne
déclare souhaiter pouvoir voir
le PV litigieux et qu'à tout
le moins son contenu soit expliqué…
Évidemment: évidemment,
les deux journaux –qui ont éventé la
réunion «top secret»– sont
trop soucieux de voir gonfler leurs chiffres
de vente pour ne pas profiter de
l’effet de souffle et entretenir
la querelle. Concurrence et libre
marché obligent, dans La
Libre, R. Planchar ne se gêne
d’ailleurs pas pour s’attribuer
tout le mérite et le scoop
de la veille: «L’affaire
Kimyongür, écrit-il
frénétique le 20 septembre, enflamme
le Parlement après nos [sic] révélations»,
en renvoyant ses chers lecteurs aux
pages 2 à 4 de leur quotidien
vespéral.
INCLINÉ. Dans Le
SOIR par contre, le titre –plus «défaitiste»– semble
s’incliner: comme pour prendre
le public à témoin
de tant d’impéritie
policée et d’amateurisme
policier dont on a, une nouvelle
fois, fait preuve: «Comment
les Belges ont perdu Kimyongür… Le
porte-parole du DHKP-C avait semé la
Sûreté. Elle-même
en contact permanent avec la Turquie»… Bien
entendu, parmi les considérants,
c’est bien le dernier le
plus grave des trois. «Après
nos révélations d’hier
sur la volonté de la Belgique
de livrer aux Pays-Bas Bahar Kimyongür,
en vue de son extradition vers
la Turquie (…), Patrick
Dewael, ministre de l’Intérieur
(VLD), a aussi du souci à se
faire: nous sommes en mesure de
révéler que la Sûreté belge
a tenue informée son homologue
turque jusqu’à l’arrestation,
fin avril, aux Pays-Bas de Kimyongür
(…). Enfin, presque jusqu’à son
arrestation: les Belges avaient, à ce
moment-là, perdu la trace
du porte-parole présumé de
l’organisation turque d’extrême
gauche…». En
page intérieure, sous le
titre «Un fiasco à la
sauce Erdal», M. Metdepenningen
en fait la démonstration: «Les
renseignements collectés
par la Sûreté [un
mois plus tôt] semblaient
indiquer que Kimyongür
quitterait la Belgique le
28 avril en soirée pour
se rendre à s’Hertogenbosch,
pour une soirée musicale
dédicacée aux prisonniers
politiques turcs. La prise en filature
par des unités de la DSU
devait donc débuter le 28,
mais Bahar Kimyongür a pris
la route la veille au soir, à bord
de la voiture d’un ami (une
vieille Golf), lui-même ne
disposant pas de permis de conduire.
Conséquences: les services
et le Parquet fédéral
belges qui s’étaient
mis d’accord avec les Néerlandais
pour arrêter Kimyongür
après avoir tenté de
repérer d’éventuels
relais de Fehriye Erdal (que l’on
croit réfugiée aux
Pays-Bas) ont "perdu" Kimyongür.
Comme, deux mois plus tôt,
Erdal.
La
réunion du 26 avril semblait
donc n’avoir servi à rien.
Le fiasco était une nouvelle
fois au rendez-vous. Mais c’était
sans compter sur un événement
fortuit qui allait survenir peu
après 1 heure du matin dans
le district de Gravenhague. Ce
soir-là, comme en témoigne
le PV 1573/2006/7105-33 rédigé par
l’inspecteur principal Groote,
une voiture immatriculée
en Belgique est repérée
sur la route nationale A-4, circulant
en direction d’Amsterdam.
Une voiture de patrouille qui la
suit interroge l’ordinateur
central: cette voiture est signalée
volée. La patrouille reçoit
l’information: Code 300,
soit une interception immédiate.
Cette voiture est interceptée.
L’un des inspecteurs signale à sa
centrale qu’il a l’impression
qu’une autre voiture immatriculée
en Belgique fait route avec le
véhicule volé. Un
avis est diffusé pour la
retrouver. A 1 heure 45, la vieille
Golf transportant Kimyongür
et son ami est interceptée
sur la Papaeweg, à Zoeterwoude.
Le nom de Kimyongür sort de
l’ordinateur : "À arrêter" sur
demande de la Turquie. Le plan
belge est anéanti: l’espoir
d’identifier des complices
d’Erdal à s’Hertogenbosch
se fond dans cette arrestation
purement fortuite. Le gouvernement
belge et ses services antiterroristes
peuvent malgré tout se réjouir:
même si leur plan a capoté,
leur intention du 26 avril de faire
arrêter Kimyongür aux
Pays-Bas est réalisée.
Nous
sommes aussi en mesure d’établir,
malgré les dénégations
des services concernés,
que la Sûreté belge
a tenue informée son homologue
turque. Le 26 avril, M. Demoulin,
représentant de la Sûreté à la
réunion gouvernementale,
affirme ainsi que Kimyongür "n’aurait
pas l’intention de se présenter
au procès en appel de Gand
et tenterait de quitter le pays".
La Sûreté craignait
qu’il ne fuie vers Cuba (où il
s’était rendu en voyage
de noce en mai 2003) ou vers le
Venezuela, alors qu’il ne
disposait plus de passeport valide… Le
directeur général
du ministère turc de l’Intérieur,
Aykut Kilic, dans un fax adressé au
Hollandais Adalet Bakanligina (ministère
néerlandais de la Justice),
reprend en copié-collé la
même argumentation pour justifier
la délivrance d’un "red
bulletin" (mandat d’arrêt
international) à l’encontre
de Kimyongür –reconnaissant,
par ailleurs, que tant qu’il
restait en Belgique, l’article
6.1 de la Convention européenne
d’extradition ne permettait
pas d’exiger son extradition.
M. Kilic indique ainsi que "les
autorités judiciaires turques
supposent qu’à l’approche
du jugement en appel, (Kimyongür)
pourrait quitter la Belgique".
Voilà une autre question
ouverte à la réflexion
de nos parlementaires: ou bien
les services turcs ont mené leur
propre enquête en Belgique
pour forger cette conviction, ou
bien (ce qui est plus probable)
les services belges, le Parquet
fédéral et le gouvernement
ont tenu informée et tuyauté la
Turquie pour lui permettre de s’approprier
notre ressortissant » (Le
SOIR, 20 septembre 2006).
CONFUSION
DES POUVOIRS. De
cette avalanche de faits «nouveaux»,
quels sont les éléments
définitivement établis ?
Une réunion de crise a bel
et bien eu lieu le 26 avril. Il
y a été décidé la
filature de Bahar, par la DSU belge,
sur le territoire hollandais, où l’intéressé doit
se rendre le samedi 30 avril. On
espère ainsi remonter jusqu’à Fehriye
Erdal. Comme Kimyongür est
l’objet d’un mandat
d’arrêt international,
il faut toutefois en informer les
Pays-Bas «en vue de la
livraison à la Turquie» –ce
qui sera fait dès le 27
avril, comme l’atteste la
note rédigée par
un membre du Nederlandse
Landelijk Parket rendue
publique le 13 juin (lors de la
première comparution de
Kimyongür devant la Chambre
d’Extradition de Den Haag).
Dans ce scénario, l’arrestation
de Kimyongür par la police
hollandaise est programmée
au soir du 30 avril, à l’issue
du festival de musique où doit
se produire le groupe Yorum.
Pas avant.
Reste
l’essentiel, qui n’a
pas à voir avec les circonstances «fortuites» qui
ont abouti à l’interception «prématurée» de
celui que l’on persévère à présenter
comme «le porte-parole
du DHKP-C en Belgique» (M.
Metdepenningen, Le SOIR), «le
comparse de Fehriye Erdal» (R.
Planchar, La Libre), «un
membre du DHKP-C qui vient d'être
condamné pour des faits de
terrorisme» (Laurette
Onkelinx). L’essentiel: parmi
les 25 participants à la réunion
discrète, fomentée
par le Cabinet du Ministre de la
Justice, figurait le Procureur
fédéral Johan Delmulle
chargé de requérir à Bruges
et à Gand contre Kimyongür.
Or il s’agit là d’une
confusion des pouvoirs inédite –où un
des plus hauts représentants
du Parquet donne son aval à une
procédure illégale
alors qu’il est prétendument
censé faire appliquer la loi,
pas la contourner. On ne peut interpréter
autrement la décision de faire
arrêter Bahar par les Pays-Bas
afin de procéder à son
extradition (aucune «possibilité» n’existant
pour le faire à partir de
la Belgique). Qui plus est, Kimyongür
a droit, comme tout justiciable, à un
procès «équitable» –sa
condamnation de première instance
pouvant être anéantie
en degré d’appel. S’arranger
pour le faire arrêter et extrader
via les Pays-Bas –avant qu’il
n’ait pu accéder à un
second procès à Gand– est
donc un nouvel «attentat » contre
les règles de l’État
de droit tel qu’il prévaut
dans notre pays. Comme le résume
parfaitement Josy Dubié: «La
responsabilité gouvernementale
est engagée. Sa démission
collective est envisageable. Il s’agit
d’une affaire d’État.
Des ministres, qui ont mandaté leurs
représentants, se sont aventurés
sur les voies de l’illégalité». En
toute logique, est donc suggérée
une plainte pour «collusion» contre
les vingt-cinq fonctionnaires présents
le 26 avril, une procédure
intentable en vertu de l’article
233 du Code pénal. Celui-ci
punit, en effet, de peines de prison,
les fonctionnaires qui «en
réunion» auraient
décidé la mise en œuvre
de «mesures contraires
aux lois».
LES
DONNEURS D’ORDRE
Une
pute, une dispute.
Fehriye
Erdal ? «Erdal et
son organisation d’extrême
gauche ont bénéficié d’une
mansuétude consternante (…),
accordant à la militante
un brevet de respectabilité fondé sur
son minois rassurant» (Le
SOIR, 6 mars 2006, Marc Metdepenningen); «Fehriye
Erdal a toujours joué l’innocence
et adopté un profil apte à séduire
en démocratie, révolutionnaire
plutôt que terroriste (…).
Mais, elle n’est pas "l’ange" qu’elle
a pu paraître» (La
Libre, 7 mars, Roland Planchar).
Bahar
Kimyongür ? «Kimyongür
est parvenu, par l’exercice
habile de la dialectique et son charme
naturel, à rallier à sa
cause bon nombre de politiciens et
d’intellectuels belges qui
se refusent à s’investir
dans la connaissance précise
de ce que représente l’action
terroriste du DHKP-C en Turquie» (M.
Metdepenningen, 20 septembre).
Erdal
? «Préparation d’attentats,
assassinats, racket, exportations
d’armes: Fehriye Erdal, 25
ans, était l’un des
rouages actifs de la cellule belge
du DHKP-C» (M. Metdepenningen,
11 mars) ; «Attentats,
assassinats, exactions, racket: le
DHKP-C ne veut pas la paix» (R.
Planchar, 20 septembre).
Erdal ? «La
comparse en fuite de Kimyongür» (R.
Planchar, 20 septembre).
Kimyongür ? «Le
comparse d’Erdal» (idem).
Vous
ne saisissez pas bien ? «L’arrestation,
en septembre 1999, de militants du
DHKP-C à Duinbergen avait
pourtant déjà permis
d’identifier avec précision
les visées terroristes de
cette organisation dont le "Bureau
d’information" de Bruxelles était
considéré comme un
paisible centre de rencontre » (M.
Metdepenningen, 11 mars). Surtout, «pas
d’angélisme: c’est
un groupe criminel et terroriste» (R.
Planchar, 20 septembre).
Qui,
quelle est la véritable Erdal?
De quoi Kimyongür doit-il être
tenu? Autant par la manière
de formuler les réponses que
la façon de les élaborer,
les médias grand public auront
révélé de faux
talents au nom de vrais penchants:
faire du journalisme de meute. Dans
l’ensemble des écrits
relatifs au procès du DHKP-C,
les journaux au «top niveau» auront
en effet côtoyé les
gazettes de caniveau (comme Le
Soir Magazine) –n’hésitant
pas à se plagier sans mesure
ou à raconter les mêmes
travestissements mais dans la démesure. Le
SOIR, La Libre ? Ces quotidiens
de renom, dorénavant cantonnés
dans le renon face à la télévision,
auront eux aussi participé à la
spectacularisation effrénée
de l’information, avec son
culte de l’urgence, de la brièveté,
du superficialisme –dans un
conditionnement conduisant à privilégier
le spectaculaire sur la réflexion,
le voyeurisme complaisant sur le
réel intérêt,
et la démagogie sur la contestation.
Pour ce faire, informer signifie
de moins en moins enquêter,
poser ou susciter des questions mais,
avant tout, faire assister à l’événement
dans sa dimension la plus productrice
d’audience. Dans cet environnement
marchandisé, la surexposition
de la violence et de l’insécurité est
donc devenue une forme de surenchère
qui –avec ses faits divers
et sa stratégie de la peur– sature
tout l’espace social. Au hit-parade
de l’effroi, «l’affaire
Erdal» en aura constitué un
exemple décidément
pathologique.
SOURCES
TIERCES. Quelles
sont les sources privilégiées
dont se seront enquis Marc Metdepenningen
et son «concurrent» Roland
Planchar, intransigeants Dupond-Dupont
de la profession ? Ankara,
des annexes turcophiles, la police
et le Parquet belges.
La
Turquie: «Le DHKC a été inscrit
en mai 2002 sur la liste noire de
l’Union européenne recensant
les organisations terroristes. Les
autorités turques accusent
l’organisation d’avoir
tué quelque 100 policiers
ou soldats et au moins 80 civils
au cours des dernières années» (La
Libre, 2 avril 2004). «Le
DHKP-C est à l’origine
de nombreux attentats depuis 1976
qui ont fait des dizaines de morts
en Turquie, dont deux anciens généraux
et un ancien ministre» (La
Libre, 9 décembre 2005). «Ce
mouvement, considéré comme
responsable de nombreux attentats
en Turquie qui ont coûté la
vie à des dizaines de personnes
depuis 1976, dont deux généraux
en retraite et un ancien ministre
de la Justice, est classé sur
la liste des organisations terroristes
par Ankara et l’Union européenne» (Le
SOIR, 10 mars 2006). «Cette
organisation prône la révolution
anti-impérialiste aux quatre
coins du monde. Elle est aussi accusée,
en Turquie, d’avoir commis
357 attentats terroristes» (Le
SOIR, 19 septembre).
L’ambassade
turque: «Le Front-Parti
Révolutionnaire de Libération
du Peuple (DHKP-C, anciennement appelé "Dev-Sol" ou "Gauche-Révolutionnaire"),
une organisation armée marxiste-léniniste
figurant sur la liste des groupes
terroristes établie par l’Union
européenne, mobilise depuis
plusieurs semaines ses relais au
sein des mouvements anarchistes,
libertaires et d’extrême
gauche européens pour exercer
des pressions sur les autorités
néerlandaises afin d’obtenir
la libération de l’un
de ses militants, Bahar Kimyongür,
arrêté en mai dernier
aux Pays-Bas. La campagne du DHKP-C
trouve notamment un écho auprès
des activistes de l’ultra-gauche
en Belgique. Des officines qui servent
de couverture légale à l’organisation
terroriste ont ainsi prévu
une manifestation devant le Consulat
de Turquie à Bruxelles, le
mercredi 28 juin.
Disposant
de la citoyenneté belge,
Bahar Kimyongür était
un membre actif de la cellule d’agitation
et de propagande du DHKP-C en Europe,
qui opère depuis la Belgique.
Il était notamment chargé de
traduire les communiqués
et les tracts justifiant les actions
terroristes du DHKP-C en Turquie.
Organisation sectaire et très
violente, le DHKP-C a commis de
nombreux attentats en Turquie et
en Europe qui ont causé la
mort de dizaines de civils et de
représentants de l’Etat
turc (…). Le DHKP-C dispose
de camps de formation idéologique
et militaire aux Pays-Bas et en
Belgique, deux pays où se
concentrent l’essentiel des
cadres et militants européens
de l’organisation clandestine
armée. Des antennes du mouvement
sont également actives en
France et en Allemagne sous diverses
couvertures associatives.
Bahar
Kimyongür risque quant à lui
d’être extradé vers
la Turquie, qui le recherche pour
sa participation à plusieurs
actions de propagande du DHKP-C
en Europe » (Tête
de Turc, 27
juin 2006).
Le
Parquet: «Le DHKP-C aurait
recouru au racket et à des
trafics pour assurer son financement
bruxellois. Mais personne ne semble
s’en être inquiété» (Le
SOIR, M. Metdepenningen, 8 mars). «Le
DHKP-C, révèlent également
les documents soumis au tribunal
de Bruges, avait mis sur pied un
système de collectes de fonds
fondé sur la menace (…).
Ses cibles: d’abord les sympathisants
obligés de mettre à disposition
de clandestins, outre de l’argent,
des voitures ou du logement (…).
Mais, les collecteurs visaient aussi
des commerçants obligés,
sous peine de représailles,
de verser un impôt révolutionnaire
(…), ainsi que des trafiquants
de drogue d’origine turque» (idem,
11 mars).
SURSAUT. Soyons,
pourtant, de bonne composition: en
une seule circonstance, les deux rewriters auront
commencé à commettre
du journalisme «intelligent» –dans
un sursaut qui n’avait d’ailleurs
rien de spontané. Suite à un
certain «harcèlement
démocratique» impulsé par
le CLEA et à la persévérance
certaine du sénateur Dubié, Metdepenningen
et Planchar vont subitement estimer
que l’interception de Kimyongür
aux Pays-Bas soulève peut-être
soupçons et doutes, qu’il
est légitime de questionner
les déclarations et justifications
officielles (qu’elles émanent
du Ministère ou de la police
fédérale). Tout à coup,
le journaliste du SOIR, nous apprend
donc que «c’est
inquiétant. La lutte antiterroriste
est certes une priorité. Eviter
le débat ou se réfugier
honnêtement derrière
le secret n’équivaut
cependant pas à un permis
de travestir la vérité. À accepter
cet écart du gouvernement
dans cette affaire somme toute banale,
on en arriverait à consentir
que le mensonge puisse être
accepté comme paravent du
pouvoir dans toutes les affaires
dont il a la charge, y compris les
plus essentielles. Les parlementaires,
comme l'opinion ou la presse, peuvent
légitimement se sentir floués
par les "mensonges nécessaires" de
l'équipe Verhofstadt. À elle
de s'expliquer publiquement sur les
véritables raisons qui l'ont
conduite à proclamer le blanc
pour le noir» (Le
SOIR, 19 septembre). Ne pas
prendre pour un livre de comptes,
ce qui n’était finalement
qu’un livre de contes ?
Ici donc, le temps d’un mensonge
d’État, des articles
de presse se sont mis à s’inscrire
en faux contre la politique du faux.
Bravo. Mais pourquoi alors ne pas
en faire une ligne éditoriale
valable également pour toutes
choses, y compris quand celles-ci
prévalent en Turquie? Bref,
retourner contre lui-même ce
que Metdepenningen ne croit juste
d’adresser qu’aux autres: «S’investir
dans la connaissance précise
de ce que représente l’action
(prétendument) terroriste
du DHKP-C en Turquie»…?
Inutile. Pour cette ambition «déontologique»,
il n’est plus question de s’interroger
ou d’interroger quoi que ce
soit : ni la nature viscéralement
mafieuse du système économico-politique
turc, ni l’insanité des
législations antiterroristes,
ni l’instauration d’une
justice d’exception en Belgique… «Le
sort judiciaire de Bahar Kimyongur
et de ses amis de l'organisation
turque d'extrême gauche, qualifiée
de terroriste, DHKP-C, qui a (étonnamment)
pignon sur rue à Bruxelles,
nous est indifférent, épiloguera
Metdepenningen, le 19 septembre.
Leur procès en appel à Gand
(…) devrait déboucher
sur des condamnations –ou
des acquittements– conformes à l'engagement
personnel de chacun d'entre eux dans
leurs activités terroristes,
menées en Turquie et préparées
en Belgique».
Idem,
dans La Libre, où R.
Planchar n’aura pas eu besoin
de beaucoup de temps non plus, pour
redevenir ce qu’il n’a
jamais cessé d’être:
un échotier habitué à monter
en chantilly la moindre rumeur, les
ragots et leurs grossièretés.
Dans «Pas
d’angélisme: c’est
un groupe criminel et terroriste» (20
septembree 2006), on en arrive
même à un
comble puisque ses six paragraphes
y cumulent une quinzaine d’ «erreurs» factuelles,
toutes destinées à créer
de la répulsion publique.
PREMIÈRES
LIGNES. «Le
DHKP-C s'en prend volontiers à des
symboles de l'État turc » et «tue
parfois dans les bus d’Istanbul »…:
dès les premières
lignes, la technique de l’amalgame
a pour fonction d’accoler
délibérément
une deuxième affirmation
(mensongère) à ce
qui ne fait pas de doute (la confusion
ayant pour but de révéler
le même projet criminel et
d’en établir le caractère
incontestablement terroriste). Évidemment,
si M. Planchar avait ne fut-ce
que parcouru la presse… turque,
avant d'avancer des affirmations
susceptibles de compromettre des
personnes innocentes, il l’aurait
appris: le seul exemple «étayant» ses
prétendues accusations ne
concerne pas un attentat mais une
explosion accidentelle ayant eu
lieu dans un autobus, le 24 juin
2004. Il aurait donc dû dire «[Il] est
arrivé une fois qu'une explosion
accidentelle ait tué dans
un bus stambouliote»,et
citerle chef de la police ainsi
que le gouverneur d'Istanbul Muammer
Güler confirmant la cible
réelle de ce qui aurait
dû être «attenté»…
On
peut, bien sûr, ne pas être
du tout d’accord avec l’analyse,
la stratégie et le projet
de société défendus
par ce mouvement révolutionnaire.
Il est, par contre, difficile de
nier que le DHKP-C est avant
tout une organisation politique –développant
un travail de masse et, secondairement,
des actions armées, celles-ci
servant celui-là. Au demeurant,
les actions militaires du DHKP-C sont
très sporadiques, tandis que
sa lutte démocratique est
quotidienne et permanente. D’où le
choix sélectif et pointu des
cibles retenues quand il y a recours à des
actes d’autodéfense
violente –un souci qui lui
est d’ailleurs reconnu par
ses propres ennemis. Deux exemples. Le
9 avril 1991, date de la ratification
de la loi anti-terroriste en Turquie,
deux combattants de Devrimci
Sol (l'une des organisations
ayant donné naissance au DHKP-C)
sont assassinés à Izmir.
Quelques jours plus tard, le 22 avril
exactement, Devrimci Sol mène
une action spectaculaire au Swiss
Hotel à Istanbul
où doit se tenir la célébration
de mariage d'Efe Özal, fils
du président de la République
Turgut Özal. Pour ne pas causer
de victimes innocentes, l’organisation
révèle délibérément
l'endroit où se trouvent
les explosifs, en expliquant que «le
but n'était pas de les actionner
mais de mettre en garde la famille
Özal
qui sème la terreur contre
le peuple pour protéger ses
privilèges». Deuxième
cas. Dans un article paru dans Milliyet, l’un
des plus grands quotidiens turcs,
en date du 22 décembre 1990,
un haut responsable des services
secrets turcs (la M.I.T.) déclare
(après que Devrimci
Sol se soit emparé des
plans d'un gazoduc traversant Istanbul): «Nous
ne savons pas ce qui pourrait arriver
si l'organisation utilise ces plans
en guise de chantage. Quoi qu'il
en soit, nous sommes sûrs que
d'éventuels attentats de cette
organisation ne viseraient pas les
citoyens vu le caractère politique
de celle-ci. Dans les attentats à la
bombe commis par Devrimci Sol auparavant,
il n'y a pas eu de morts. Soit, ils
avertissaient le personnel au préalable,
soit ils organisaient l'évacuation
des bâtiments concernés
en ligotant le personnel afin de
l’empêcher de regagner
les lieux. En revanche, ce qui est
sûr, c’est que l’Etat risque
de subir de lourds dégâts
matériels».
LES
FAITS DÉFAITS. «La
famille d'Ozdemir Sabanci, écrit
encore Planchar, accuse Fehriye
Erdal d'être complice d'un
triple assassinat commis le 9 janvier
1996 à Istanbul. M. Sabanci
avait été abattu
en même temps que Haluk Gorgün
et Nilgün Hasefe (...) Si
Erdal nie (contre l'évidence
des caméras), la Turquie
et la famille Sabanci ont tout
fait pour obtenir son extradition». Ainsi
soit-il ? Pas tout à fait:
d’abord, Fehriye Erdal n'étant
pas accusée d'avoir «exécuté» l'un
des membres dynastiques du holding
Sabanci, sa secrétaire personnelle
et le patron de Toyota,
elle n'est pas poursuivie pour
meurtres ou participation à un
triple meurtre mais
pour «tentative
de renversement de l'ordre constitutionnel» (article
146/1 du Code pénal
turc). Au-delà de l'innocence
de F.Erdal, il est donc significatif
d'observer que l'État turc
considère l'élimination
d'un industriel multimilliardaire
et le renversement de l'ordre établi
comme des prétentions synonymes… Mais,
le poids de l'accusation de M. Planchar
contre le DHKP-C repose
ici sur quelques mots qui sembleraient
ne mériter que des parenthèses (« contre
l'évidence des caméras »),
une évidence sur laquelle
il faut bien entendu insister...
Les autorités turques prétendent
que Fehriye Erdal se trouvait dans
le bâtiment au moment de
l'attentat, ce qu'elle nie ?
Sort aussitôt «la» preuve
décisive: un enregistrement
vidéo implacable. Mais la
date et l'heure, qui apparaissent
sur les images des caméras
de surveillance des tours Sabanci,
peuvent aisément avoir été trafiquées.
Fehriye Erdal, jeune étudiante, âgée à l'époque
de 19 ans, travaillait en effet
dans les tours Sabanci. Elle était
connue par la police turque comme
sympathisante du DHKP-C pour
avoir été arrêtée
le 8 mars 1995, en marge de la Journée
mondiale de la femme, après
un collage d'affiches dans le campus
de son université. Résultat: à peine
quelques minutes après l'attentat,
toutes les chaînes télé diffusent
son portrait au titre de principale
suspecte. Face aux cris de vengeance
retransmis par l’ensemble
des médias audiovisuels
et qui la visent personnellement,
Fehriye Erdal décide de
se cacher. Pourquoi se cacher si
l'on est innocente ? Parce
que, justement, les faits se passent
en Turquie et qu’ils méritent, à fortiori,
d’y être contextualisés.
En l’espèce, il y
a manifestement un lien entre ce
qu’il faut bien appeler une
exécution «politique» et
les événements qui
l’avaient, en quelque sorte,
légitimée: quatre
détenus, membres du DHKP-C, sauvagement
assassinés par l'armée
quelques jours plus tôt,
dans la prison d'Ümraniye à Istanbul;
près de 1.500 manifestants
arrêtés, lors de leurs funérailles,
et parqués 50 heures dans
un stade; un journaliste de gauche,
du nom de Metin Göktepe, lui
aussi appréhendé par
la police, et torturé à mort
(alors que les autorités
le déclareront «tombé d'un
mur»… d'à peine
un mètre de haut). En l’espèce,
il y a le rôle indéniable
joué par les Sabanci dans
la préparation du coup d’État
de 1980, lors de la réunion
secrète de Konia où les
principaux chefs d’entreprises
du pays et les plus hauts dirigeants
de l’armée s’étaient
mis d’accord (ce que l’ancien
chef de la junte, Kenan Evren,
vient d’admettre récemment
en publiant ses Mémoires)
pour imposer à la Turquie
un régime de dictature assassine.
La fortune industrieuse des Sabanci ?
C’est au cours de cette période
bénéfique qu’ils
l’amassèrent, construisirent
véritablement leur empire
et s’enrichirent «dans
les affaires» –une
félicité pour laquelle
ils tinrent à remercier
Evren en lui proposant une place
au sein du Conseil d’Administration
de leur puissante multinationale
quand cet assassin de masse décida
de «prendre sa retraite» (voir
Yavuz Donat, dans le quotidien Sabah,
du 13 avril 2004).
LYNCHAGE. «Son
financement ? Dans un procès
ouvert contre 24 membres du DHKP-C
en février 2000 à Paris
(...), on évoquait, en marge
de l'accusation, "des procédés
couramment employés par
des organisations terroristes moyen-orientales"»,
tiendra aussi à «préciser» Planchar,
le janséniste de la corporation
qui abomine les «à peu
près» et la contrefaçon… «On» ?
Sujet inconnu, désignant
qui? Le gouvernement turc,
les «Loups gris»?… «Évoquait» ?
Verbe exécutant une
action incertaine… «En
marge de l'accusation»?
Lieu à statut douteux...
Plus
précisément :
ce «On» évoquait «quoi»? «Des procédés
couramment employés par des
organisations terroristes moyen-orientales, à savoir
le racket, le hold-up et le trafic
de stupéfiants». Bref :
sujet flou, mais prédicat
péremptoire…, voilà le
type de glissements de sens par lesquels
un éditorial se camoufle en
article de pure «information» –juxtaposant
les énoncés dilatoires
et obligeant, il faut l’oser,
l’auteur à même
faire preuve de retenue : «en
marge de l'accusation».
Pourquoi pas «dedans»?
«Son
financement ?» , «On évoquait », «En
marge de l'accusation », «Des
procédés couramment
employés par des organisations
terroristes moyen-orientales»…: que
veut insinuer La Libre avec
de telles «libertés» rhétoriques?
Sinon que le DHKP-C, sponsorisé par
des islamistes moyen-orientaux,
en utilisent les méthodes...
En
tous cas, c’est tellement simple.
Depuis des mois, soumis à des
traitements de choc en série –qui, à chaque,
fois parviennent à faire
mousser l’opinion pour mieux
la lessiver–, on ne voit pas
comment le lecteur pourrait échapper à l’effroyable
conclusion: pour décimer «un
groupe [aussi] criminel
et terroriste»,
la Belgique se doit de prendre des
mesures répressives irrémédiablement
exceptionnelles. Quand on sait que,
depuis le 11 septembre 2001, il suffit
simplement d'évoquer (même
de très loin) un lien quelconque
avec cette autre construction fumeuse –des
fabricants de la peur permanente– qu'est Al-Qaeda,
on aura alors tout compris: l'exercice
discursif auquel se livre Roland
Planchar –dans son journal– confine,
un jour, au lynchage social et, le
lendemain, au meurtre civique.
Jean
FLINKER
Octobre
2006 |
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