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Un seul pas suffirait pour arrêter le compteur macabre !
Avant son incarcération, Bahar Kimyongür avait lancé un appel urgent à la constitution d'une délégation internationale en Turquie en vue de sauver la vie de l'avocat des droits de l'Homme Behiç Asçi, en grève de la faim depuis plusieurs mois en protestation pour les conditions de détention de ses clients. Il fut écouté mais Maître Asçi se débat encore entre la vie et la mort. Faisons du geste généreux de Bahar une victoire : Soutenons sa campagne ! [Lire]

 

Communiqué de presse

La Ministre de la Justice Onkelinx passe outre l’injonction
du président du tribunal de première instance de ne pas perturber le sommeil des détenus du DHKP-C
                      nl

Trois personnes condamnées dans le soi-disant procès contre le DHKP-C, Musa Asoglu, Kaya Saz et Sukriye Akar, sont détenues depuis le 28 février 2006 à la prison de Bruges.

Dès leur arrivée à la prison, ils ont été soumis au régime d’isolement et à un régime spécial de surveillance.

Les trois personnes concernées se sont adressées cinq fois au président du tribunal de première instance pour demander la suspension totale ou partielle de ce régime.

Un point particulier de ce régime (à côté d’autres restrictions aux visites familiales ou de la correspondance) est le contrôle systématique exercé pendant la nuit.

La décision originale prévoyait que les trois détenus seraient soumis la nuit à un contrôle chaque demi-heure. La lumière était allumée et le restait jusqu’à ce que le détenu réagisse.

Dans une disposition du 6 avril 2006, le président du tribunal suspendait toutes les mesures, donc celle-là, parce qu’elles n’étaient pas suffisamment motivées. L’État belge ne donnait pas les raisons qui justifiaient cette perturbation du repos nocturne.

La direction de la prison de Bruges a poursuivi cette pratique malgré l’interdiction et a pris une nouvelle décision qui stipulait que le contrôle était nécessaire pour «voir si le prisonnier était encore dans sa cellule».

Dans une disposition du 27 juin 2006, le président du tribunal interdit à nouveau cette pratique. Le président avait siganlé  : «La partie de phrase (extraite de la décision qui a imposé ce régime) selon laquelle il faut une surveillance spéciale ‘afin de contrôler de façon très régulière si la personne se trouve encore dans sa cellule et pouvoir sonner l’alarme à temps’ n’est naturellement rien d’autre que la description du but de la mesure mais n’est en aucune manière une motivation de l’exigence spécifique qui est posée».

Avec un total mépris de la décision judiciaire, la direction de la prison – et selon ses propres dires sur base d’instructions qu’elle recevait à cette fin – a poursuivi ces pratiques en argumentant qu’il ne s’agissait pas d’une mesure spéciale contre les trois détenus, mais d’une «mesure générale».

Ce qui s’est passé par la suite frise l’invraisemblable. Il a été signifié aux trois détenus que le cabinet de la Ministre avait décidé que la lumière resterait dorénavant allumée toute la nuit. À cela, on ajouta qu’ils «devaient en être reconnaissants à leurs avocats et au juge».
 
Deux lampes de 40 watts restent donc allumées toute la nuit depuis plusieurs semaines. Deux des trois détenus ont essayé de se protéger de la lumière avec une couverture ou un vêtement et ont reçu de ce fait une procédure disciplinaire.

L’affaire a de nouveau été portée devant le président siégeant en référé. Celui-ci a de nouveau suspendu la mesure consistant à laisser les lampes allumées toute la nuit, dans une disposition du 15 novembre.

Le 22 novembre, près de sept jours après la nouvelle décision du juge des référés, la mesure était encore toujours d’application à l’égard de Musa Asoglu et de Kaya Saz, qui ont continué à être privés de sommeil.

Le mépris affiché par la Ministre de la Justice pour les prononcés du juge est particulièrement inquiétant. La caractéristique essentielle de l’État de droit est qu’un citoyen peut s’adresser à un juge si l’autorité politique, le pouvoir exécutif, enfreint ses droits. Le pouvoir exécutif est alors tenu de suivre les décisions du juge.

Dans une totale dénégation de l’État de droit et en complète contradiction avec la séparation des pouvoirs, l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice, désavoue les décisions d’un juge.

Pour plus d’informations :

Jan Fermon, avocat de Musa Asoglu : 0475/441896
Raf Jespers, avocat de Kaya Saz :       0478/227127



Le Clea est un collectif citoyen visant à promouvoir un débat critique sur les nouvelles législations antiterroristes. Le cas de Bahar Kimyongür est exemplaire à cet égard. En vertu de ces nouvelles dispositions, non seulement les libertés d'expression et d'association sont mises à mal mais, en plus, l'avenir d'un homme qui n'a commis aucun délit et comdamné aujourd'hui à cinq ans de prison ferme, est gravement compromis.  
 
 
 

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Bahar Kimyongür est un symbole
Il est le symbole des dangers que la lutte contre le “terrorisme” fait peser sur nos libertés

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«Un citoyen belge livré pour des raisons électoralistes à un régime pratiquant la torture ?»

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Actualité de Huxley
«(...) au moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques – élections, parlements, hautes cours de justice– demeureront mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme non violent. Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés resteront exactement ce qu'ils étaient aux bon vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (...) et de tous les éditoriaux mais (...) l'oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera.»
Aldous Huxley, Retour au meilleur des mondes
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