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Un seul pas suffirait pour arrêter le compteur macabre !
Avant son incarcération, Bahar Kimyongür avait lancé un appel urgent à la constitution d'une délégation internationale en Turquie en vue de sauver la vie de l'avocat des droits de l'Homme Behiç Asçi, en grève de la faim depuis plusieurs mois en protestation pour les conditions de détention de ses clients. Il fut écouté mais Maître Asçi se débat encore entre la vie et la mort. Faisons du geste généreux de Bahar une victoire : Soutenons sa campagne ! [Lire]

 


Communiqué de presse - 21 novembre 2006                                nl
Appel en cassation contre l’arrêt-DHKPC de la Cour d’appel de Gand


Les avocats des condamnés dans le procès DHKP-C ont introduit un appel auprès de la Cour de Cassation le 21 novembre 2006. Ils demandent la cassation de l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 7 novembre 2006.

Les avocats font appel auprès de la Cour de cassation avec, notamment, les arguments suivants :

1. La Cour d’appel de Gand a totalement eu tort d’accepter la composition d’un tribunal spécial à Bruges. Ceci s’est passé en laissant siéger à Bruges le juge Troch de Termonde, comme juge et président de la Chambre.

2. Ni à Bruges ni à Gand le caractère public des séances n’a été garantie. Ceci a tenu à l’écart des personnes qui voulaient assister au procès. A cause de mesures de sécurité hors du commun, la presse n’a pas assisté aux sessions de la Cour d’appel de Gand.

3. La Cour d’appel de Gand et le Tribunal correctionnel de Bruges se sont estimés totalement à tort compétents pour ce procès purement politique. Seule la Cour d’Assises est compétente.

4. La Cour d’appel enfreint par son arrêt la liberté d’expression et la liberté de réunion.

5. La Cour d’Appel de Gand a condamné les inculpés entre autres pour des faits qui n’ont pas été commis en Belgique et qui n’ont pas été commis par eux. Ils ont, notamment, été condamnés pour des faits qui se sont produits il y a des dizaines d’années et même plus. Certains des inculpés n’étaient même pas encore nés ou étaient de très petits enfants au moment des faits.

6. La Cour par ailleurs appliqué des lois pénales qui n’existaient pas au moment des faits.

7. L’instruction judiciaire a été menée totalement à charge. La Cour a rejeté toutes les requêtes d’instruction à décharge des inculpés.

8. La Cour a totalement retiré les faits de leur contexte. La Cour a obstinément refusé d’examiner la situation des droits de l’Homme en Turquie et de les impliquer dans leur jugement.

9. Tant le Tribunal correctionnel de Bruges que la Cour d’appel (de Gand) émettent respectivement dans leurs jugement et arrêt des déclarations politiques et donnent des opinions politiques.

10. Les droits de la défense ont été bafoués à de nombreuses reprises. Pour porter par la suite l’affaire devant la Cour des droits de l’Homme à Strasbourg, la cassation est en tout cas d’abord requise.

Les détenus sont soumis en prison à un régime inhumain : isolement, troubles du sommeil, fouilles corporelles.

Le président des référés a déjà interdit cinq fois ces traitements. La Ministre de la Justice ne s’en soucie pas.

Il existe pour les "terroristes" des lois spéciales, des juges spéciaux, des méthodes d’enquête spéciales, des peines spéciales, des traitements spéciaux dans les prisons.

Paul Bekaert
Avocat
Membre du Conseil d’administration de la Ligue des Droits de l’Homme



Le Clea est un collectif citoyen visant à promouvoir un débat critique sur les nouvelles législations antiterroristes. Le cas de Bahar Kimyongür est exemplaire à cet égard. En vertu de ces nouvelles dispositions, non seulement les libertés d'expression et d'association sont mises à mal mais, en plus, l'avenir d'un homme qui n'a commis aucun délit et comdamné aujourd'hui à cinq ans de prison ferme, est gravement compromis.  
 
 
 

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Bahar Kimyongür est un symbole
Il est le symbole des dangers que la lutte contre le “terrorisme” fait peser sur nos libertés

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«Un citoyen belge livré pour des raisons électoralistes à un régime pratiquant la torture ?»

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Actualité de Huxley
«(...) au moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques – élections, parlements, hautes cours de justice– demeureront mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme non violent. Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés resteront exactement ce qu'ils étaient aux bon vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (...) et de tous les éditoriaux mais (...) l'oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera.»
Aldous Huxley, Retour au meilleur des mondes
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