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À lire absolument notre nouvelle et très complète brochure «Kimyongur Bahar : Le dossier à charge»
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Un seul pas suffirait pour arrêter le compteur macabre !
Avant son incarcération, Bahar Kimyongür avait lancé un appel urgent à la constitution d'une délégation internationale en Turquie en vue de sauver la vie de l'avocat des droits de l'Homme Behiç Asçi, en grève de la faim depuis plusieurs mois en protestation pour les conditions de détention de ses clients. Il fut écouté mais Maître Asçi se débat encore entre la vie et la mort. Faisons du geste généreux de Bahar une victoire : Soutenons sa campagne ! [Lire]

 


Poursuite du procès contre les leaders de l'AEL :
Le prononcé du jugement contre les deux dirigeants de la Arab European League (AEL) aura lieu le lundi 20 octobre
Soyons présents en nombre à ce procès scandaleux !
D'après un compte-rendu de Walter Bauwens

«Après six années de criminalisation, de stigmatisation, de diffamation et de mesures d’interdiction professionnelle, je demande non seulement l’acquittement, mais la rectification, la justice. Il incombe au pouvoir judiciaire de combattre la corruption politique (comme le non-respect de la séparation des pouvoirs), de défendre les droits démocratiques, y compris le droit à un mouvement politique dissident.» Dyab Abou Jahjah

Le lundi 8 septembre 2008, le procès de Dyab Abou Jahjah et Ahmed Azzuz de la Ligue arabe européenne (AEL) s’est poursuivi devant la Cour d’appel d’Anvers. Le tribunal de première instance les avait condamnés, le 21 décembre 2007, à une peine particulièrement sévère d’un an de prison ferme et une amende de plus de 5.000 € pour leur prétendu rôle dans les émeutes qui avait éclaté à Borgerhout (Anvers) suite à l’assassinat du professeur de religion islamique Mohamed Achrak le 26 novembre 2002. Le tribunal avait jugé comme étant établi que les deux dirigeants de l’AEL avaient incité les jeunes allochtones à la rébellion et à des actes de violence.

Lors de la séance de la Cour d’appel d’Anvers, l’avocat général (ministère public) a repris le réquisitoire du procès en première instance. Selon lui, ce sont les deux dirigeants de l’AEL Dyab Abou Jahjah et Ahmed Azzuz qui ont incité les jeunes allochtones à l’émeute et à la rébellion les 26 et 27 novembre 2002 à Borgerhout après le meurtre de Mohamed Achrak.

Rappelons que la Lige Arabe Européenne était sous les feux des projecteurs en raison des patrouilles civiles qu’elle organisait, notamment à Anvers, pour dénoncer les interventions racistes de la police, et de manifestations pro-palestiniennes.

Le réquisitoire de l’avocat général
 
dyab
Le politologue belgo-libanais Dyab Abou Jahjah Président de la AEL

Mais, d’après l’avocat général, c’est à tort que la défense a invoqué en première instance l’argument selon lequel Jahjah et Azzuz auraient, au contraire, tenté de calmer les esprits car c’est précisément l’arrivée de Jahjah, dont les jeunes scandaient le nom, qui a fait flamber la colère. Contrairement aux déclarations de l’officier de police lui-même, selon l’avocat général lorsque le commissaire Luc Lamine, chef de corps de la police d’Anvers, présent sur les lieux, a tenté d’apaiser la foule agressive, Jahjah l’aurait traité de raciste et de provocateur. Par leur comportement et leur langage, ajoute l’avocat général, les dirigeants de l’AEL sont responsables de la violence et de l’agressivité des jeunes d’origine arabe, dont beaucoup étaient mineurs d’âge. Avant l’arrivée de Jahjah, ajoute-t-il, l’atmosphère était tendue, mais la police contrôlait la situation. Et si l’avocat général reconnaît que le chef de corps Luc Lamine a déclaré devant le tribunal qu’il n’a pas entendu Jahjah inciter les jeunes à l’émeute, «un policier allochtone a témoigné que Jahjah parlait aux jeunes en arabe et qu’il les appelait à la révolte».
 
L’avocate de la partie civile (compagnie d’assurance de la ville d’Anvers) déclare que Luc Lamine a confirmé l’accusation devant le tribunal de première instance : «Jahjah a prononcé des menaces et incité la foule à l’émeute». Tout en ajoutant que «ce n’est que plus tard qu’il a aidé à calmer les jeunes». Au policier allochtone qui était venu lui dire que Jahjah avait provoqué les jeunes en arabe, le chef de police Lamine a répondu qu’il devait dans ce cas en faire rédiger un PV, ce qui a été fait par la suite.

L’écrivain Ludo De Witte avait déclaré dans ce procès que le «policier allochtone» concerné n’était même pas sur place au moment des faits. Mais pour l’avocate de la partie civile cette déclaration doit être frappé de nullité: «il n’y a donc pas lieu de la prendre en compte» du fait que Ludo De Witte aurait reconnu lui-même que son témoignage devant le tribunal était uniquement basé sur la consultation du dossier pénal. Or, d’après l’avocate, ceci reviendrait à une violation du secret professionnel car même un prévenu n’a pas le droit de rendre public son dossier pénal. Par ailleurs, la comparaison faite par la défense, en première instance, avec les événements de mai 68 est hors de propos, selon l’avocate de la partie civile. La défense avait souligné que malgré le fait que les actes de violence avaient été bien plus graves que ceux reprochés à Jahjah et à l’AEL, les étudiants n’ont pas pour autant été condamnés à des peines aussi sévères, des peines qu’on réserve à des malfaiteurs. Pour l’avocate de la partie civile, à l’époque, l’esprit du temps était totalement différent et il s’agissait d’étudiants. [Réaction dans la salle : les jeunes et les dirigeants de l’AEL sont-ils alors «de la racaille» ?].
 
L’avocat de Dyab Abou Jahjah donne d’abord quelques précisions sur la loi utilisée par le premier juge pour condamner les dirigeants de l’AEL. Il s’agit de l’article 66, 3e alinéa du code pénal [loi datant de… 1867 !] : «Seront punis comme auteurs d'un crime ou d'un délit : (…) ceux qui, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des écrits, des imprimés, des images ou emblèmes quelconques, qui auront été affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public, auront provoqué directement à le commettre, sans préjudice des peines portées par la loi contre les auteurs de provocations à des crimes ou à des délits, même dans le cas où ces provocations n'ont pas été suivies d'effet

Mais le premier juge –poursuit l’avocat défenseur– s’est trop facilité la tâche en se référant au passage : « même dans le cas où ces provocations n'ont pas été suivies d'effet », et ce dans le but de condamner Jahjah sur base de cet article 66, 3e alinéa, sans devoir apporter la preuve du lien direct entre la provocation (éventuelle) et l’acte criminel. C’est du moins ce qu’il a cru pouvoir faire, mais il n’a pas pris en considération que, dans ce cas (lorsqu’il ne peut pas être prouvé que les actes incriminés sont la conséquence directe de l’incitation), c’est la loi spéciale du 25 mars 1891 (loi portant répression de la provocation à commettre des crimes ou des délits) qui s’applique pour la fixation de la peine : «Quiconque, soit par des discours tenus dans des réunions ou lieux publics, soit par des écrits, des imprimés, des images ou emblèmes quelconques, qui auront été affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public, aura directement et méchamment provoqué à commettre des faits qualifiés crimes par la loi, sans que cette provocation ait été suivie d'effet, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 50 à 3.000 francs». Et dans ce cas, l'action publique et l'action civile sont prescrites après trois mois à dater du jour où les délits ont été commis (article 4 de la loi du 25 mars 1891).

Le premier juge –ajoute l’avocat– n’a pas apporté la preuve que Jahjah a provoqué directement les auteurs (les jeunes allochtones) à commettre des exactions qu’ils n’auraient pas commis s’ils n’y avaient pas été incités et, à plus forte raison, la preuve qu’il les aurait incités à ces exactions spécifiques. En outre, Jahjah n’était même pas présent lorsque les actes ont été commis. Il n’a donc pas pu inciter directement à les commettre. Jahjah est, entre autres, accusé d’avoir occupé la voie publique. Mais il n’était pas sur place à ce moment-là (il était en cours de route entre Bruxelles et Anvers après avoir reçu un appel téléphonique lui demandant de se rendre à Borgerhout où des jeunes protestaient contre le meurtre raciste). Le commissaire Lamine reconnaît d’ailleurs que la police avait formé un cordon sur la route pour arrêter les jeunes, et ceci se passait avant l’arrivée de Jahjah.

En ce qui concerne le témoignage du chef de police Luc Lamine –poursuit l’avocat–, il y a lieu d’observer que le premier juge s’est basé sur un texte que Luc Lamine n’a pas signé et qui est une reproduction (libre) de ses propos entendus par d’autres. Devant la Cour d’appel, Luc Lamine a prononcé un témoignage plutôt nuancé confirmant que Jahjah avait calmé les esprits et qu’il ne l’a pas entendu prononcer des paroles provocantes et offensantes, même s’il était en colère. Le seul témoignage valable de Luc Lamine, souligne l’avocat, est celui qu’il a prononcé sous serment et non les déclarations que d’autres lui ont mis dans la bouche.

On a essayé de discréditer ce témoignage favorable pour Jahjah en affirmant que Lamine était «tombé en disgrâce pour des faits de corruption» (il a été réhabilité depuis lors). Mais le parquet a refusé d’examiner plus avant la déclaration (fausse selon certains) du policier allochtone Adil Akhandaf, qui est en contradiction avec le témoignage de Lamine, et de soumettre ce policier à un interrogatoire contradictoire. Le parquet a aussi refusé d’entendre l’autre policier qui a déposé un témoignage écrit devant Ludo De Witte et d’autres personnes déclarant que le témoignage d’Adil Akhandaf était faux.

L’argument de la partie civile qui invoque la violation du secret professionnel afin de discréditer le témoignage de l’écrivain Ludo De Witte est dérisoire, ajoute l’avocat défenseur. Jahjah n’a nullement rendu public (publié) son dossier pénal. Par contre, il a été obligé de payer le prix peu démocratique de 40.000 FB pour en obtenir une copie et il a fait usage de son droit démocratique de vérifier certains éléments de son dossier pénal. Le témoignage de Ludo De Witte est crédible, jusqu’à nouvel ordre, plus crédible que celui d’Adil Akhandaf. Ludo De Witte a en effet rendu son témoignage sous serment et il peut être accusé de faux serment.

Jahjah est accusé, à tort, d’avoir incité les jeunes à la révolte en se référant à «un meurtre raciste». Il s’agissait effectivement d’un meurtre raciste, même si d’autres facteurs ont joué. L’auteur –qui est un déséquilibré, mais considéré responsable des ses actes– a clairement déclaré qu’il avait tiré «sur la barbe» et «sur l’homme à la robe». Et le meurtre était perçu comme raciste par la population allochtone, ce qui a suscité leur colère. C’est à tort que Jahjah est jugé responsable de l’agressivité des jeunes «par des propos provocateurs». Jahjah ne peut pas porter la responsabilité des «actes de rébellion» (endommagement d’une dizaine de voitures et de la voie publique, vitres brisées, dommages à un véhicule de police, etc.), car il n’était pas présent sur les lieux. Il ne peut donc pas avoir incité à commettre ces actes spécifiques.

Luc Lamine a témoigné ne pas avoir été insulté par Jahjah, ajoute l’avocat, confirmant que celui-ci était certes en colère mais qu’il n’a pas prononcé des paroles insultantes et qu’il ne l’a pas traité de raciste. Jahjah a cependant déclaré qu’il s’agissait à ses yeux d’un meurtre raciste. Luc Lamine témoigne en outre que Jahjah parlait aux jeunes en néerlandais et qu’il les a appelés à prier pour le mort et de se rendre à la mosquée, ce qui les a calmés.

Pour l’avocat de la défense, le délai raisonnable a bel et bien été dépassé. Les faits datent de fin 2002. L’inculpation est intervenue en 2007, c’est-à-dire cinq ans plus tard. Depuis lors, beaucoup de choses ne peuvent plus être vérifiées sérieusement. En outre, le délai raisonnable se calcule à partir du moment où les faits étaient connus et non à partir du moment où le procès est intenté (ou la plainte déposée), comme le prétend la partie adverse.

Le dossier pénal comptant 4000 pages et la peine sévère (un an d’enfermement effectif, assorti d’une amende de plus de 5.000 €) servent uniquement à criminaliser l’AEL et à la présenter comme une «milice privée». Le but est de créer une atmosphère. Dans ce cadre s’inscrit également la déclaration publique du premier ministre Verhofstadt qui devant la télévision a présenté Jahjah comme un criminel et l’AEL comme une organisation criminelle, avant même que le tribunal n’ait prononcé un quelconque jugement (une violation flagrante de la séparation des pouvoirs et une négation de l’État de droit).
 
Déclaration de Dyab Abou Jahjah :
«Il est important de mettre l’accent sur le contexte de cette affaire : la criminalisation d’un mouvement politique dissident. Contre nous et contre l’AEL un dossier de 4.000 pages a été constitué. Nous avons été accusés d’obstruction du travail policier par la création de patrouilles civiles, d’antisémitisme, de détention d’armes prohibées, de pornographie enfantine, de pratiques maffieuses, de blanchiment d’argent, de trafic de diamants, de l’organisation d’une milice privée, de liens avec Al Qaeda… Rien ne subsiste de ces accusations. Mais après six ans, nous sommes toujours poursuivis en justice. Ce n’est pas un signe de démocratie. Déjà en 2002, s’est manifesté l’intention de nous liquider politiquement. Le conseiller du premier ministre, Brice De Ruyver, déclarait que l’AEL et moi-même devions être éliminés. Je présume qu’il ne visait pas une élimination physique. À ce moment est intervenu l’assassinat de Mohamed Achrak. J’étais l’entraineur de foot de son frère et je connaissais donc la famille. Lorsque je suis arrivé à Anvers, l’atmosphère était tendue et il y avait beaucoup de police. Je me suis d’abord dirigé vers le chef de police Luc Lamine et je lui ai demandé de séparer les groupes, d’ouvrir le cordon de la police, pour que nous puissions diriger les jeunes vers la mosquée. Lamine approuvait l’idée, mais il voulait l’accord de l’Hôtel de Ville. Entre-temps, en vue de les apaiser, j’ai demandé aux jeunes de prier pour le mort. Ensuite je suis reparti à la recherche de Lamine sans le trouver. Je me suis adressé à un commissaire de police. À ce moment, des policiers, ainsi que le commissaire, m’ont agressé avec leur pepperspray individuel. Ensuite, Luc Lamine est arrivé. J’étais très fâché et je lui ai dit que je pouvais organiser une manifestation. Mais le fait est que si l’AEL n’était pas intervenue dans la rue les choses auraient été beaucoup plus graves. Nous ne pouvions évidemment plus empêcher ce qui était déjà arrivé. Notre comportement responsable n’a pas empêché que, par la suite, on nous ait accusés d’avoir provoqué les jeunes. Pourtant, un policier était présent dans la mosquée au moment où j’ai pris la parole à la demande des jeunes et que je les ai appelés au calme. Il refuse de témoigner. J’ai pu convaincre la majorité des jeunes à rentrer chez eux. Mais une minorité m’a accusé de trahison.
 

«Après six années de criminalisation, de stigmatisation, de diffamation et de mesures d’interdiction professionnelle, je demande non seulement l’acquittement, mais la rectification, la justice. Il incombe au pouvoir judiciaire de combattre la corruption politique (comme le non-respect de la séparation des pouvoirs), de défendre les droits démocratiques, y compris le droit à un mouvement politique dissident.»

Prononcé du jugement : le lundi 20 octobre. Soyons présents en nombre à ce procès scandaleux !



Le Clea est un collectif citoyen visant à promouvoir un débat critique sur les nouvelles législations antiterroristes. Le cas de Bahar Kimyongür est exemplaire à cet égard. En vertu de ces nouvelles dispositions, non seulement les libertés d'expression et d'association sont mises à mal mais, en plus, l'avenir d'un homme qui n'a commis aucun délit et comdamné aujourd'hui à cinq ans de prison ferme, est gravement compromis.  
 
 
 

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Aldous Huxley, Retour au meilleur des mondes
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