Jump to main content
banner
 
es Naviguer dans la version précédente du site
 


Le film retraçant le combat du Clea [Cliquez sur l'image]

 

Livre Bahar
Livre de Bahar Kimyongür
Commandes : Cliquez sur l'image

 
Législations liberticides
Appel du SAD
es Une nouvelle inquisition
Dans le collimateur des lois anti-terroristes
es Procès politique à Liège
es Une menace qui grandit
Presse
  Une presse sous emprise
es Cartes blanches, articles
 

Portez le pin's
«Triangle rouge»
Le Clea en a fait son symbole

triangle rouge
Où se le procurer?
Cliquez sur l'image




 

Miguel Ángel Peña Moreno est menacé d’une extradition imminente vers le Chili. Il faut empêcher ce crime !
À Santiago, la Cour Suprême vient de donner son feu vert au gouvernement chilien en vue de la demande de l’extradition de l’ancien résistant installé en Belgique depuis 1998
Un Groupe d’Appui Non à l’Extradition de Miguel Ángel Peña Moreno (GANE-Miguel Ángel Peña Moreno) a été créé. Le CLEA apporte son soutien décidé et participe activement à cette initiative

Miguel Peña

  Monsieur Miguel Ángel Peña Moreno –un ressortissant chilien habitant en Belgique– est recherché par la justice chilienne. Celle-ci l'accuse injustement et sans preuves d’être mêlé à un attentat ayant coûté la vie au principal mentor idéologique du régime Pinochet : le sénateur d'extrême droite Jaime Guzmán.

Cette action avait été menée et revendiquée, en avril 1991, par une organisation de résistance, el Frente Patriótico Manuel Rodríguez (FPMR - Front Patriotique Manuel Rodríguez), contre un des acteurs-clé de la dictature pinochettiste. Jaime Guzmán était, en effet, le concepteur principal de la Constitution frauduleuse de 1980 (la Loi fondamentale qui aura permis à Augusto Pinochet de légitimer sa politique de terreur...).

Membre de l'Opus Dei et admirateur du général Franco, Jaime Guzmán (ami personnel d'Augusto Pinochet sur qui il avait une grande influence) avait été l'un des membres fondateurs des milices fascistes Patria y Libertad pendant la période présidentielle de Salvador Allende. De surcroît, Guzmán avait pu être désigné sénateur grâce aux distorsions provoquées par le système binominal qu’il avait lui-même conçu pendant le régime militaire ; cette manipulation légale lui a ainsi permis d’être élu avec 17% de voix contre Ricardo Lagos qui en avait recueilli 31%.

Les faits et le contexte historique
Miguel Peña est issu d’un milieu défavorisé. Très tôt, il a subi les conséquences économiques et répressives de la dictature. Tout comme de nombreux jeunes, il a résisté à l’arbitraire du régime et voulu apporter un élan d’espoir, de justice et de liberté à l’ensemble de la société chilienne. Son engagement dans la lutte contre le régime dictatorial lui a valu d’être fait prisonnier et torturé en 1984 par la CNI (la Central Nacional de Informaciones, un des appareils de répression et de torture de la dictature) et ensuite en 1986 par la DIPOLCAR (la Dirección de Inteligencia Policial de Carabineros – la police militarisée chilienne). Ces faits figurent dans les registres de la Vicaría de la Solidaridad (une instance de l’église catholique chargée d'observer le respect des droits humains fondamentaux). Durant la journée de manifestation, à l’occasion de l’anniversaire du coup d’État, le 11 septembre 1986, il fut blessé par balles par des agents de sécurité en civil (cet acte répressif figure dans les Annales de la PDI, Policía de Investigaciones de Chile - la police judiciaire chilienne).

Se sachant poursuivi et recherché par la justice chilienne, Miguel Peña s’est réfugié en Belgique en 1998, où il a introduit une demande de reconnaissance au titre de réfugié politique.

Un an plus tard, Miguel Peña a été inculpé par la Justice chilienne, au motif qu'il aurait été la personne ayant procuré la voiture utilisée lors de l’attentat contre Guzmán. Or, non seulement Monsieur Peña a toujours contesté cette accusation non fondée sur des preuves –l’inculpé se trouvant par ailleurs dans une autre ville au moment des faits–, mais il continue à dénoncer les nombreuses irrégularités de l’enquête judiciaire chilienne qui mena à inculper trois personnes différentes, lors de procès successifs, pour ce même fait. Malgré ce qui précède, le 14 décembre 2011 la Cour Suprême de Justice vient pourtant d’avaliser l’inculpation de Monsieur Peña Moreno et de donner feu vert au gouvernement chilien pour demander à la Belgique de l’extrader.

À ce jour, Miguel Peña ne connaît pas avec exactitude les accusations officielles qui pèsent contre lui car, en vertu de la loi antiterroriste chilienne, son avocat ne peut avoir qu’un accès très limité à son dossier. C'est finalement la presse chilienne qui a informé officieusement des charges qui seraient imputées à Miguel : que, après avoir été d’abord «suspect», puis «collaborateur», il deviendrait maintenant «auteur». Outre ces flagrantes irrégularités, le dernier verdict émanant de la Cour Suprême comporte, de surcroît, un vice de procédure. En effet, l'un des juges de la Cour Suprême, Hugo Dolmesch, avait déjà inculpé Miguel Peña en première instance et émis un jugement le concernant en 1999.

Tous ces antécédents nous mènent à conclure qu'il existe un acharnement politique et judiciaire de l’extrême-droite chilienne et du gouvernement, soucieux de démontrer leur efficacité dans cette affaire en choisissant comme bouc émissaire la personne de Miguel.

Le cadre juridique institutionnel tel qu'il prévaut au Chili
La Constitution de 1980 (édictée par la dictature militaire sans la moindre norme garantissant une réelle expression de la volonté populaire) est toujours d'application au Chili. Pourtant, c’est cette Constitution qui a continué à déterminer l’itinéraire politique de la société et le cours des événements après la fin de la dictature (en 1989). À partir de 1990, cette Constitution illégitime a ainsi corseté toutes les institutions du pays, conservant son essence autoritaire et antidémocratique, malgré l’organisation d’élections. Les quelques modifications réalisées ne changent rien d’essentiel à cet état des choses.

La liste de jugements arbitraires rendus par la justice chilienne étant très longue, nous nous en tiendrons aux plus récents. Selon le Rapport 2011 de l'association Human Rights Watch, jusqu’en juin 2010, 292 ex-militaires et collaborateurs civils de la dictature ont été condamnés pour des délits tels que disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires et torture. En août 2010 moins du tiers de ces condamnés purgeaient leurs peines car la Cour Suprême a régulièrement appliqué son pouvoir discrétionnaire pour les réduire.

Le 29 septembre 2011, le juge spécial Mario Carroza a refusé la demande de la famille de Salvador Allende de juger le général Mario López Tobar qui a pourtant reconnu avoir attaqué le palais présidentiel de La Moneda le 11 septembre 1973 avec comme résultat la mort du Président du Chili. C’est ce même juge spécial qui demande aujourd’hui l’extradition de Miguel Peña vers le Chili.

Ce même 29 septembre 2011, la Cour Suprême de Justice a confirmé l’acquittement par la Cour d’Appel de Valparaíso de dix-neuf des vingt-neuf marins accusés d’avoir torturé et assassiné le prêtre anglo-chilien Michael Woodward en 1973...

D’un côté, il y a donc une série de militaires et de civils jugés et condamnés pour assassinats et disparitions et qui n’ont fait aucun jour de prison ou très peu ; de l’autre, il y a une réalité de répression et de discrimination subie par des centaines de prisonniers politiques, militants anti-dictature, défenseurs des droits humains, de la justice sociale et des peuples indigènes.

La grève de la faim restant l’arme ultime pour faire valoir ses droits, en 2005, 26 prisonniers politiques n’ont pu retrouver leur liberté qu’après 74 jours de grève de la faim. Malgré le fait qu'il s'agissait de civils, ces personnes avaient néanmoins été jugées par la justice militaire et la loi antiterroriste leur fut appliquée. Cette législation avait été instaurée en 1984 en pleine dictature : elle reste pourtant toujours d’application. De ce fait, les conditions de détention infrahumaines auxquelles ils furent soumis sont à comparer avec la sollicitude à laquelle ont droit les quelques rares militaires et collaborateurs civils condamnés à purger leurs peines : pour eux sont réservées des prisons dorées (comme par exemple Punta Peuco).

Sans oublier que les prisonniers politiques sont, eux, soumis à de mauvais traitements (y compris la torture) et qu’ils n’ont pas pu bénéficier de procès impartiaux ni d’une défense judiciaire équitable. Cas récent : quatorze jeunes, accusés d’avoir placé des bombes. À la suite d’une grève de la faim, ils ont été libérés après avoir passé un an en prison. Le Procureur a essayé de les condamner pour association de malfaiteurs sans jamais arriver à prouver l’existence d'un quelconque «réseau» ; or, il s'agit là d'un des dossiers les plus polémiques de ces dernières années car les avocats ont pu prouver qu'il y avait eu, de la part de l'accusation, fabrication manifeste de fausses preuves. L’illégalité de la majorité des soi-disant preuves avancées par le Procureur ayant été clairement démontrée, les parlementaires Hugo Gutiérrez et Sergio Aguiló ont demandé la démission du ministre de l’Intérieur Rodrigo Hinzpeter et du Procureur (chargé du procès de ces quatorze jeunes) pour «participation à la fabrication de faux»...

La justice chilienne et le droit international
Ces vingt dernières années, les Rapports de multiples organismes de défense des droits de l'Homme ont, de manière récurrente, condamné l’État chilien pour le caractère arbitraire et partial de sa justice, spécialement dans les affaires à connotation politique. De leur côté, les porte-parole des Nations Unies et de la Cour Interaméricaine des Droits Humains ont recommandé des réformes afin d’adapter le cadre juridique interne pour qu'il se conforme à l’ordre juridique international.

Il faut aussi dénoncer l’application systématique et à tort de la loi antiterroriste qui criminalise les mouvements sociaux et les revendications légitimes des communautés indigènes.

La volonté de l’État chilien de ne pas changer sa politique répressive étant avérée, la Cour Interaméricaine des Droits Humains a pris, en août 2011, une importante décision : elle entend juger le Chili dont l’application de la loi antiterroriste aux Mapuche se traduit par le recours à des témoins masqués (anonymes soudoyés ou menacés), par l’usage de constructions accusatoires fantaisistes de la part des procureurs et par la violation systématique du droit à la présomption d’innocence.

La justice internationale et le refus de l’extradition
Le cadre juridique institutionnel existant au Chili a déjà été étudié par d’autres États dans le cas de demandes d’extraditions pour des faits à connotation politique. Dans tous ces dossiers, les extraditions ont été refusées par les divers États sollicités. En cause: l’absence de garanties conduisant à des jugements équitables étant donné l’usage de la loi antiterroriste, les limitations et restrictions du droit à la défense et l'importance des peines imposées par l’État chilien.

L’asile politique octroyé à Patricio Ortíz en Suisse en 2005, à Claudio Molina en Argentine en 2002 et à Galvarino Apablaza en Argentine en 2010, illustre bien cette situation. Tous les trois sont d’anciens militants du FPMR et sont l'objet de mandats extraditionnels demandés par le Chili.

Précision importante : Galvarino Apablaza était accusé d’avoir été l'auteur intellectuel de l’attentat contre Jaime Guzmán, la même affaire pour laquelle est poursuivi aujourd’hui Miguel Peña. Or, l’accusation portée à l'encontre de G. Apablaza peut être considérée comme beaucoup plus grave que celle à l’encontre de Miguel. Pourtant G. Apablaza a obtenu l’asile politique en Argentine malgré la gravité de l’accusation dont il a été l'objet et malgré sa qualité de fondateur du Frente Patriótico Manuel Rodríguez. Constatant qu’entre la date de l'obtention de son statut de réfugié politique et aujourd’hui, la justice chilienne n’a pas surmonté son manque d’impartialité, ce cas constitue un précédent à considérer.

Le Chili n'est toujours pas un État de droit
L’existence d’un système juridique toujours fondé sur l’idéologie d'un régime militaire (lequel pérennise l’application de la loi antiterroriste et n’assure pas le droit à la défense ni les normes d’un procès juste) nous font affirmer que les conditions ne sont pas remplies pour que Miguel Peña puisse bénéficier d’un procès correct, impartial, équitable. Nous avons donc de très sérieuses raisons de nous inquiéter pour son intégrité physique et morale.

Nous craignons aussi que son arrestation soit utilisée comme monnaie d’échange contre l’acquittement des assassins et tortionnaires du passé.

Si Miguel Peña est extradé vers le Chili, il sera jugé selon des lois mises en place par Jaime Guzmán, sous un régime d'exception, afin de pérenniser la dictature militaire et réprimer le peuple chilien. C’est-à-dire que la justice chilienne sera juge et partie contre une personne innocente.

Ces dernières années, un mouvement de solidarité pour la défense des droits humains au Chili s’est formé en Belgique, comme dans d’autres pays européens. Miguel a activement participé à ce mouvement en faisant (entre autres) partie des grévistes de la faim qui, lors de l’arrestation de Pinochet à Londres, ont demandé son extradition vers l’Espagne. Extradition qui n’a pas eu lieu, le dictateur ayant été renvoyé vers le Chili où il ne fut ni jugé ni condamné. Jamais.

L’engagement politique et social de Miguel, dans un contexte historique déterminé, peut être assimilé à l’engagement des résistants européens face au régime nazi.

Se sachant poursuivi et recherché par la justice chilienne, Miguel s’est réfugié en Belgique, il y a déjà 13 ans, où il a demandé l’asile politique, sans réponse positive à ce jour. Malgré les difficultés liées à son statut précaire, il a pu développer chez nous une vie sociale, professionnelle et affective normale, s’intégrant de manière transparente à la société belge. Il a suivi des études d’infographie et d’aide familiale. Actuellement, il travaille légalement en tant qu’aide-soignant. Une façon de concilier sa sensibilité sociale avec sa vie professionnelle. Miguel aime la lecture et faire du sport. C’est une personne qui se caractérise par sa grande sociabilité ; il se réserve toujours un temps pour partager un moment sincère et amical avec ses proches.

Au vu de tous ces éléments ci-dessus évoqués, nous demandons aux autorités compétentes d’octroyer l’asile politique à Miguel Peña car nous reconnaissons en lui un résistant à la dictature. Tout comme les milliers d’exilés politiques accueillis par la Belgique durant «les années Pinochet» ou comme les dizaines de prisonniers politiques, arrivés au début des années 90, dont les peines de prison furent changées en peine d’exil.

Nous appelons tous les défenseurs des causes justes à se solidariser avec notre ami et camarade en danger d’extradition.

Bruxelles, décembre 2011

GANE-Miguel Ángel Peña Moreno
(Groupe d’Appui Non à l’Extradition de Miguel Ángel Peña Moreno)


Le Clea est un collectif citoyen visant à promouvoir un débat critique sur les nouvelles législations antiterroristes. Le cas de Bahar Kimyongür est exemplaire à cet égard. En vertu de ces nouvelles dispositions, non seulement les libertés d'expression et d'association sont mises à mal mais, en plus, l'avenir d'un homme qui n'a commis aucun délit, menacé aujourd'hui de dix ans de prison ferme, est gravement compromis.  
 
 

«Ne dites pas à ma mère que je suis militant, elle croit que je suis terroriste»
par Edgar Szoc, Secrétaire général de la Ligue des droits de l'Homme [Lire]


Actualité de Huxley

«Par le moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques – élections, parlements, hautes cours de justice– demeureront mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme non violent. Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés resteront exactement ce qu'ils étaient aux bon vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (...) et de tous les éditoriaux mais (...) l'oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera.»
Aldous Huxley, Retour au meilleur des mondes


Site optimisé pour le navigateur Firefox
Firefox
Téléchargez-le ici

Conseils de navigation
Assurez-vous toujours d'ouvrir la dernière version des sites visités (le cas échéant, c'est la version gardée dans la mémoire de votre ordinateur que vous risquez de visualiser).
Servez-vous souvant du bouton d'actualisation des sites
actualiser

Mais ne vous contentez pas que de cela : videz régulièrement la mémoire cache de votre navigateur (sur Internet Explorer : >Outils >Options Internet >“Supprimer les fichiers” >“Supprimer les cookies” >“Effacer l'Historique”).
Firefox offre, en plus, une possibilité de effacement systématique de la mémoire cache à chaque fermeture du logiciel (>Outils >Options >Vie privée >Cocher: “Toujours effacer mes informations personnelles à la fermeture...” et “Demander avant d'effacer mes traces” - Dans “Paramètres”, sélectionner toutes les options).
Pour en savoir plus :
[1]  [2]  [3]