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Persécution à l'encontre du professeur de langues Luk Vervaet :
Verdict ce mercredi 27 janvier       

Pour ce mercredi 27 janvier est annoncé le dépôt au greffe du tribunal des référés de Bruxelles de l'arrêt du procès en appel de Luk Vervaet contre l'État belge.
Le professeur, qui ne peut plus enseigner le néerlandais aux prisonniers en raison des ses prises de position critiques envers l’administration pénitentiaire, entend obtenir la suspension de l'interdit professionnel le frappant depuis le 10 août 2009 et avoir accès à son dossier personnel, qui est toujours tenu secret.

 
luk vervaet

Sur ces deux points, le 16 octobre dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles avait donné raison à l'État belge et au Ministre Declerck. Un recours a également été introduit auprès du Conseil d'État.

Lors des deux audiences au tribunal des référés (en premier instance le 7 octobre 2009, en appel le 6 janvier 2010) les avocats de Luk Vervaet se sont opposés à «la mesure illégale et arbitraire du ministère de la justice et de l’administration pénitentiaire» et ont demandé la suspension de cette mesure qui revient à un interdit professionnel. Ils ont plaidé la compétence du tribunal des référés pour intervenir dans cette affaire car c'est une atteinte au droit au travail. Avec des textes des Conventions européennes sur le droit au travail, textes signées par la Belgique, ils ont démontré que le “droit subjectif” d’entrer dans les établissements pénitentiaires et d'y donner des cours a été violée par une décision arbitraire («un pouvoir discrétionnaire» de l’administration n’est pas synonime d'un «pouvoir arbitraire») et que cette violation a entraîné le licenciement de Luk Vervaet. Enfin, ils ont demandé l’accès complet à son dossier individuel et le respect de la liberté d’expression, et annoncé une procédure auprès du Conseil d’Etat.

Voici l’argumentation de l’État belge, représenté par Maitre Renson : Le “droit d’entrer dans les établissements pénitentiaires” n’existe pas : c’est un droit subjectif, qui peut être accordé et retiré à tout moment par l’administration… Ce n’est pas non plus un “droit individuel”, ce droit est accordé, sous conditions, à des organisations et pas à une personne…» «Les raisons pour lesquelles Vervaet ne peut plus entrer dans les prisons sont suffisament explicites et claires : ce sont des raisons de sécurité.» Lors de la première audience, Maitre Renson avait signalé : «Il n’ y a pas de preuve que le plaignant va perdre son travail à cause du refus d’entrer dans les prisons». Lors de l’audience en appel, qui a eu lieu après son licenciement le 1er novembre 2009, Maitre Renson a déclaré : «Ce n’est pas prouvé que son licenciement soit lié à son exclusion de la prison. C’est peut-être lié au fait que son association ne peut pas lui proposer un autre travail… Et maintenant qu’il a perdu son travail et que sa permission d’entrer dans les prisons ne portait que jusq’au 31 décembre 2009 et est donc expédiée, l’urgence d’un tribunal en référé ne se pose plus : c’est une affaire consommée…» En plus, pour Maitre Renson «le tribunal des référés est incompétent pour juger. Il n’y a que le Conseil d’État qui peut se prononcer. Que cela peut prendre du temps, n’est pas le problème d’un tribunal des référés.» L'arrêt du tribunal en appel est attendu pour le 27 janvier.

www.leclea.be

 

Un grand merci pour votre solidarité ! Merci aux 991 signataires (objectif : 1000 signatures) de la pétition en ligne et aux 67 personnes qui ont fait leur contribution au Fonds de soutien Luk Vervaet. Une somme de 3410 euros (objectif : 4500 euros) a pu, ainsi, être récoltée. Votre signature et votre soutien sont, évidemment, toujours les bienvenus sur notre site.

[Plus d'informations]

www.leclea.be

[Pour signer la pétition cliclez ici]

 

[Nederlands]
Woensdag 6 januari : het proces van Luk Vervaet in beroep
Het Comite voor de vrijheid van Mening en Vereniging (CLEA) nodigt u uit om aanwezig te zijn om 8.45 u aan de ingang van het Justitiepaleis in Brussel. De zitting start om 9 uur en zal ongeveer 1 uur duren.

Nu woensdag 6 januari om 9 uur komt het proces in kortgeding van Luk Vervaet tegen de Belgische Staat voor de rechtbank te Brussel. Het gaat om de behandeling van het beroep tegen het vonnis van de rechtbank van eerste aanleg van 16 oktober 2009.
Sinds 10 augustus 2009 is de gevangenisleraar de toegang ontzegd tot alle penitentiaire instellingen van het land omwille van "veiligheidsredenen". In werkelijkheid gaat het om een beroepsverbod omwille van zijn kritiek op het gevangenis-systeem in ons land. Via de rechtbank wil de leraar de opheffing van het beroepsverbod bekomen en een inzagerecht in zijn persoonlijk dossier. Dit laatste wordt door de gevangenisadministratie geweigerd, opnieuw omwille van "veiligheidsredenen". De rechtbank van eerste aanleg van 16 oktober 2009 had de Belgische staat gelijk gegeven op alle punten. Naast het beroep is er door de advocaten van Luk Vervaet nu ook een procedure ingeleid bij de Raad van State.    
Het Comite voor de vrijheid van Mening en Vereniging (CLEA) nodigt u uit om aanwezig te zijn om 8.45 u aan de ingang van het Justitiepaleis in Brussel. De zitting start om 9 uur en zal ongeveer 1 uur duren. De uitspraak wordt verwacht voor het eind van de maand.
Van harte dank voor uw solidariteit !
Dank aan de 918 ondertekenaars van de petitie on line en aan de 67 steungevers die een bedrag van 3410 euro bijeenbrachten op de solidariteitsrekening. Ons steunobjectief is 4500 euro. U kan de petitie nog steeds tekenen of bekendmaken : http://www.leclea.be/petition/index.php?lg=nl . U kan uw steun overmaken op rekeningnummer 000-0902356-62 (IBAN: BE51 0000 9023 5662) op naam van De Ley, Herman, Vosselaredorp 58B3, 9850-Nevele, met de mededeling : “steun LV”.    
 
www.leclea.be




Le Clea est un collectif citoyen visant à promouvoir un débat critique sur les nouvelles législations antiterroristes. Le cas de Bahar Kimyongür est exemplaire à cet égard. En vertu de ces nouvelles dispositions, non seulement les libertés d'expression et d'association sont mises à mal mais, en plus, l'avenir d'un homme qui n'a commis aucun délit, menacé aujourd'hui de dix ans de prison ferme, est gravement compromis.  
 
 

«Ne dites pas à ma mère que je suis militant, elle croit que je suis terroriste»
par Edgar Szoc, Secrétaire général de la Ligue des droits de l'Homme [Lire]


Actualité de Huxley

«Par le moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques – élections, parlements, hautes cours de justice– demeureront mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme non violent. Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés resteront exactement ce qu'ils étaient aux bon vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (...) et de tous les éditoriaux mais (...) l'oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera.»
Aldous Huxley, Retour au meilleur des mondes


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