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[Nederlands onderaan] nl

Persécution contre Luk Vervaet, membre du Clea
Procès en référé de l'enseignant en milieu pénitentiaire contre l'État belge

Le lundi 3 mai aura eu lieu l'audience du nouveau procès en référé de l'enseignant en milieu pénitentiaire, Luk Vervaet, contre l'État belge. Rendez-vous à 9h, à la salle 1 (rez de chaussée) du Palais civil jouxtant le Palais de justice.

Le 16 mars dernier, le Conseil d’État avait suspendu en extrême urgence le nouveau refus de l'administration pénitentiaire d’autoriser Luk Vervaet à entrer dans les prisons.

 
À Bruges le 3/3/07

Dans son arrêt, la plus haute juridiction administrative du pays avait déclaré que «le dossier administratif ne contient aucun élément permettant au requérant – ni au Conseil d’État – de comprendre les motifs pour lesquels la demande d’autorisation d’entrée en prison lui a été refusée» et que «le rejet de la demande d’entrée en prison est une mesure grave, incontestablement prise en raison du comportement personnel du requérant ; que l’administration, avant de prendre une telle décision, aurait donc dû entendre le requérant».

Maîtres Dounia Alamat et Christophe Marchand, avocats de Luk Vervaet, ont alors invité son employeur, l'Adeppi, à solliciter une nouvelle autorisation d’entrer en prison dès le 16 mars 2010. Le 17 mars 2010, un recours en annulation de la décision de refus a donc été introduit devant le Conseil d’Etat.

Le 19 mars 2010, l’Adeppi a formulé une nouvelle demande d’autorisation d’entrer en prison auprès de la Direction générale des établissements pénitentiaires. Sans réponse de sa part, les avocats ont introduit la même demande le 26 mars 2010. Dans ce courrier, les conseils soulignent que «le Conseil d’Etat avait expressément indiqué que la suspension de la précédente décision interdisait à l’Etat belge de reprendre une décision en méconnaissance des motifs de l’arrêt» et que «le premier auditeur du Conseil d’Etat, dans son avis oral à l’audience de 9 mars 2010, avait clairement stipulé que, si la procédure l’avait permis, il aurait demandé l’annulation immédiate de la décision attaquée compte tenu de son illégalité flagrante».

Le 8 avril 2010, toujours sans réponse de l’administration, les avocats ont de nouveau insisté auprès de l'administration pénitentiaire. La réponse de la direction générale des établissements pénitentiaires arrivait le 12 avril : «la suspension par le Conseil d’Etat de la décision de refus d’accès – qui fait par ailleurs l’objet d’une demande d’annulation – a pour effet que la précédente demande que vous avez adressée doit encore être traitée à la lumière de la procédure en cours. Je ne suis dès lors pas actuellement en mesure de répondre à votre nouvelle demande».

Par deux fois (Cour d'appel de Bruxelles et Conseil d'État), les autorités pénitentiaires ont été condamnées pour décision illégale. D'abord pour la décision d'exclusion d’août 2009 et ensuite pour le nouveau refus d'accès de février 2010.

Il est clair que les autorités n'ont pas la moindre intention de respecter les décisions qui ont sanctionné leur comportement abusif et arbitraire. Aujourd'hui, elles essaient de gagner du temps en espérant qu'on arrête de se battre et qu'à la fin du préavis ils puissent dire : «Il n'y a plus d'intérêt».

Par ce quatrième procès depuis août 2009, nous voulons obtenir que le tribunal sanctionne l'attitude de l'administration pénitentiaire et lui impose une sanction pour chaque jour où elle continue à se soustraire aux décisions du tribunal.

[Plus d'informations]

www.leclea.be

[Pour signer la pétition cliclez ici]


[Nederlands]

Persécution contre Luk Vervaet, membre du Clea
Maandag 3 mei om 9 begint een nieuw proces in kortgeding van Luk Vervaet, gevangenisleraar, tegen de Belgische staat

Op 16 maart heeft de Raad van State bij hoogdringendheid de beslissing van de Penitentiaire Administratie om Luk Vervaet de toegang tot de gevangenis te ontzeggen, geschorst.

In zijn vonnis stelde de Raad van State dat « het administratief dossier van de betrokkene geen enkel element bevat dat de betrokkene - en evenmin de Raad van State - toelaat om de motieven te begrijpen waarom hem de toegang tot de gevangenis geweigerd wordt" en dat "de weigering om hem toe te laten een ernstige maatregel is, die ongetwijfeld genomen is omwille van het  persoonlijk gedrag van de betrokkene; en dat de administratie, voor ze een dergelijke maatregel neemt, de betrokkene had moeten horen.

Dounia Alamat en Christophe Marchand, de advokaten van Luk Vervaet, hebben daarop zijn werkgever, de vzw Adeppi, aangeschreven om opnieuw een aanvraag te richten aan de penitentiaire administratie om in de gevangenis te worden toegelaten vanaf 16 maart. Op 17 maart hebben ze ook een procedure ingeleid om de vernietiging van de beslissing tot weigering te bekomen vanwege de Raad van State.

Op 19 maart heeft Adeppi een nieuwe aanvraag tot toelating ingediend bij de Algemene directie van de pentitentiaire instellingen. Omdat een antwoord uitbleef hebben ook de advocaten op 26 maart die vraag gesteld. In hun schrijven stelden de avocaten dat de "Raad van State expliciet heeft gesteld dat de schorsing van de vorige beslissing de Belgische Staat verbood om een nieuwe beslissing te nemen zonder rekening te houden met het vonnis" en dat de "eerste auditeur van de Raad van State, in zijn verklaring op de zitting van 9 maart had gesteld dat indien de procedure het hem had toegelaten, hij de onmiddellijke vernietiging van hun beslissing zou gevraagd hebben, gezien zijn manifeste illegaliteit".

Op 8 april 2010 was er nog altijd geen antwoord van de pentitentiaire administratie. De advocaten hebben dan opnieuw op een antwoord aangedrongen. Dit antwoord kwam er dan op 12 april : "de schorsing door de Raad van State van de beslissing om de toegang te weigeren - die nu trouwens voorwerp uitmaakt van een vraag tot annulering - heeft tot gevolg dat de vorige aanvraag die u gericht hebt nog moet bekeken worden in het licht van de lopende procedure. Bijgevolg kan ik U niet antwoorden op uw nieuwe aanvraag."

De algemene directie van het Belgische gevangeniswezen is nu al tweemaal (een keer door het Hof van Beroep en een keer door de Raad van State) veroordeeld voor het nemen van een illegale beslissing. Eerst inzake de beslissing tot uitsluiting in augustus 2009 en vervolgens voor het opnieuw weigeren van toegang tot de gevangenis in februari 2010. 

Het is duidelijk dat de autoriteiten op geen enkele manier geneigd zijn om de vonnissen te respecteren die hun machtsmisbruik en willekeur sanctionneren. Vandaag proberen ze tijd te winnen in de hoop dat de strijd zal gestaakt worden en dat de vooropzeg op het ontslag van Luk Vervaet afloopt, zodat ze kunnen zeggen dat de zaak "geen inzet" meer heeft. 

Met dit vierde proces sinds augustus 2009 willen we bekomen dat de rechtbank in kortgeding een einde stelt aan deze houding van de pentitentiaire administratie en haar een sanctie oplegt voor elke dag dat ze beslissingen van de rechtbank naast zich neerlegt.

www.leclea.be


Die juristischen Mätzchen gegen den Gefängnislehrer Luk Vervaet gehen weiter: Kein Ende der Geschichte?




Le Clea est un collectif citoyen visant à promouvoir un débat critique sur les nouvelles législations antiterroristes. Le cas de Bahar Kimyongür est exemplaire à cet égard. En vertu de ces nouvelles dispositions, non seulement les libertés d'expression et d'association sont mises à mal mais, en plus, l'avenir d'un homme qui n'a commis aucun délit, menacé aujourd'hui de dix ans de prison ferme, est gravement compromis.  
 
 

«Ne dites pas à ma mère que je suis militant, elle croit que je suis terroriste»
par Edgar Szoc, Secrétaire général de la Ligue des droits de l'Homme [Lire]


Actualité de Huxley

«Par le moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques – élections, parlements, hautes cours de justice– demeureront mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme non violent. Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés resteront exactement ce qu'ils étaient aux bon vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (...) et de tous les éditoriaux mais (...) l'oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera.»
Aldous Huxley, Retour au meilleur des mondes


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