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> Criminalisation de l'action militante

[Nederlands onderaan]

Persécution contre le professeur de langues Luk Vervaet, membre du Clea
Le Ministère de la Justice et les autorités pénitentiaires se moquent du jugement de la Cour d'Appel de Bruxelles       
Urgent! nouveau procès / nieuw proces / new courtcase : Jeudi/Donderdag 11 Mars 2010 à 14 h. Conseil d’État - Bruxelles

Par leur lettre du 24 février 2010, le ministère de la Justice et l'administration pénitentiaire ont à nouveau refusé à l'enseignant Luk Vervaet l'autorisation d'entrée dans les prisons pour y exercer son métier. Cette lettre répondait ainsi à la nouvelle demande d'accès introduite par l'employeur de Luk Vervaet. Les autorités pénitentiaires répondent par la même occasion au jugement de la Cour d'appel de Bruxelles.

 
luk vervaet

Celle-ci avait jugé, le 27 janvier 2010, que l'État belge «aurait dû, avant de retirer l’autorisation litigieuse, entendre préalablement Luk Vervaet sur la décision qu’il projetait d’adopter..., décision qui risquait de priver l’appelant de son travail»

La motivation reprise dans la nouvelle lettre de l'administration pénitentiaire et le ministère de la Justice met royalement de côté ce jugement et répète mot pour mot la décision initiale : «... L'autorisation est refusée pour des raisons de sécurité».

C'est pourquoi, le 8 mars 2010, Christophe Marchand et Dounia Dalamat, conseils de Luk Vervaet, ont introduit «une demande de suspension» devant le Conseil d'État pour obtenir «la suspension d’extrême urgence de la décision de refus d’autorisation d’entrer dans les établissements pénitentiaires du 24 février 2010».

L'audience publique aura lieu le jeudi 11 mars à 14 heures dans les batiments du Conseil d'Etat - 33, rue de la Science à 1040
Bruxelles. Venez nombreux!

[Plus d'informations]

www.leclea.be

[Pour signer la pétition cliclez ici]


[Nederlands]

Persécution contre le professeur de langues Luk Vervaet, membre du Clea
Le Ministère de la Justice et les autorités pénitentiaires se moquent du jugement de la Cour d'Appel de Bruxelles       
Urgent! nouveau procès / nieuw proces / new courtcase : Jeudi/Donderdag 11 Mars 2010 à 14 h. Conseil d’État - Bruxelles

In een nieuwe brief van 24 februari 2010, weigeren het ministerie van Justitie en de administratie van de gevangenissen opnieuw de toegang tot de Belgische gevangenissen aan gevangenisleraar Luk Vervaet.
De brief komt er nadat de werkgever van Luk Vervaet een nieuwe aanvraag voor toegang had ingediend. De brief is tegelijk een antwoord op de uitspraak van het Hof van Beroep te Brussel. Dit Hof had in zijn vonnis van 27 januari 2010 gesteld dat «de Belgische Staat Luk Vervaet had moeten horen voor men hem de toegang tot de gevangenis ontzegde, ... het ging om een maatregel waardoor hij zijn werk dreigde te verliezen...»
De motivering voor de weigering die in de nieuwe brief van de gevangenisautoriteiten wordt aangevoerd herneemt woord voor woord de argumenten van de oorspronkelijke uitsluitingsmaatregel: «... de toegang wordt hem geweigerd omwille van veiligheidsredenen.» Het ministerie van Justitie maakt hiermee duidelijk dat het niet zinnens is zich ook maar iets van het vonnis van het Hof van Beroep aan te trekken.
Hierop hebben Christophe Marchand et Dounia Dalamat, de advokaten van Luk Vervaet, op 8 maart een "vraag tot schorsing van de maatregel met hoogdringendheid" ingediend bij de Raad van State. Zij willen hiermee bekomen dat «de beslissing van 24 februari 2010 om de toegang te weigeren tot de pentitentiaire instellingen bij hoogdringendheid wordt opgeheven».

De publieke zitting heeft plaats op donderdag 11 maart om 14 uur in de gebouwen van de Raad van State, Rue de la Science 33, 1040 Brussel.

www.leclea.be




Le Clea est un collectif citoyen visant à promouvoir un débat critique sur les nouvelles législations antiterroristes. Le cas de Bahar Kimyongür est exemplaire à cet égard. En vertu de ces nouvelles dispositions, non seulement les libertés d'expression et d'association sont mises à mal mais, en plus, l'avenir d'un homme qui n'a commis aucun délit, menacé aujourd'hui de dix ans de prison ferme, est gravement compromis.  
 
 

«Ne dites pas à ma mère que je suis militant, elle croit que je suis terroriste»
par Edgar Szoc, Secrétaire général de la Ligue des droits de l'Homme [Lire]


Actualité de Huxley

«Par le moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques – élections, parlements, hautes cours de justice– demeureront mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme non violent. Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés resteront exactement ce qu'ils étaient aux bon vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (...) et de tous les éditoriaux mais (...) l'oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera.»
Aldous Huxley, Retour au meilleur des mondes


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