On craignait le pire. Le pire est advenu.
IL FAUT TOUT FAIRE POUR SAUVER ALI AARRASS
Quel drame doit-il encore se produire pour que la Belgique fasse le nécessaire afin de garantir l'intégrité de son ressortissant ?
Message du Clea - Bruxelles, 10/02/2011
[Téléchargez et diffusez notre tract SVP]

Appel pour la libération d'Ali Aarrass
[Tract à télécharger+Appel de Bahar Kimyongür]
•Ali Aarrass extradé au Maroc !
L’Espagne bafoue les droits d’un ressortissant belge, Bruxelles laisse faire [Lire]

•Déjà en 2008:
L'État belge discrimine ses ressortissants d'origine marocaine
par Pierre-Yves Lambert (Suffrage Universel) [Lire]

•Troisième journée de protestation devant l’ambassade espagnole à Bruxelles - Communiqué de presse / Persbericht 23 /11/ 2010
Pour la deuxième fois consécutive, des dizaines de personnes ont manifesté devant l’ambassade espagnole à Bruxelles, le lundi 22 novembre de 12 à 13 heures, pour protester contre la décision du Conseil des ministres espagnol d’extrader le Belgo-Marocain Ali Aarrass vers le Maroc. Les manifestants demandaient qu’une délégation de la famille et d'activistes des droits de l’Homme soit reçue par l’ambassadeur. Une demande qui leur est toujours refusée jusqu’à présent.
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Les militants du DHKP-C devant la Cour de Cassation :
Le pourvoi en cassation de l'État turc est rejeté
La cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi introduit par l'Etat turc contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles dans l'affaire du DHKP-C. La cour a donc suivi l'avis de son procureur général.


Avant l'audience de ce 18/05/2010 devant la Cour de Cassation, le CLEA avait organisé une action symbolique sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles, en présence de nombreux membres de la communauté turque de Belgique, afin de dénoncer l'acharnement judiciaire d'un État, la Turquie, qui viole les libertés fondamentales et se permet de proférer des accusations de terrorisme tout en pratiquant le terrorisme d'État. [Reportage photographique]

Le parquet général de la cour de cassation avait estimé que ce pourvoi devait être jugé irrecevable et donc être rejeté. C'est ce qu'avait indiqué mardi le procureur général de la cour de cassation.
Selon le parquet général, le mémoire de cassation a été introduit trop tardivement. En outre, la partie civile ne peut pas aller en cassation contre les aspects pénaux d'un arrêt. Comme les demandes ont été entièrement rencontrées sur le plan civil, les parties civiles n'ont plus d'intérêts à faire valoir pour se pourvoir en cassation.
Trois membres présumés du DHKP-C avaient été condamnés le 23 décembre 2009 par la cour d'appel de Bruxelles pour association de malfaiteurs. Le trio, ainsi que trois autres prévenus, avaient par contre été acquittés des préventions d'appartenance à une organisation criminelle et terroriste. Ce jugement était l'aboutissement d'un long parcours judiciaire qui est passé par les cours d'appel de Gand et d'Anvers ainsi qu'à deux reprises par la cour de cassation.
L'Etat turc, qui s'était constitué partie civile, s'est pourvu une troisième fois en cassation, mais sa demande a été rejetée.
Avec Belga, 18.05.10 - 16:17

Le lundi 3 mai aura eu lieu l'audience du nouveau procès en référé de l'enseignant en milieu pénitentiaire, Luk Vervaet, contre l'État belge. Rendez-vous à 9h, à la salle 1 (rez de chaussée) du Palais civil jouxtant le Palais de justice.
Le 16 mars dernier, le Conseil d’État avait suspendu en extrême urgence le nouveau refus de l'administration pénitentiaire d’autoriser Luk Vervaet à entrer dans les prisons.
[Lire la suite]                

Victoire!
Le Conseil d'État donne raison à l'enseignant persécuté pour ses idées
Par un arrêt de ce 16 mars 2010, le Conseil d'État ordonne la suspensión de l'exécution de la décision du 24 février 2010 par laquelle le Directeur Général des Établisements pénitentiaires refuse à Luk Vervaet l'autorisation d'entrer dans les prisons. [Communiqué du Cabinet d’avocats Jus Cogens] [Lire l'arrêt]
[La dépêche de Belga]

Troisième round
Le Ministère de la Justice et les autorités pénitentiaires se moquent du jugement de la Cour d'Appel de Bruxelles
Urgent! nouveau procès / nieuw proces / new courtcase :
Jeudi/Donderdag 11 Mars 2010 à 14 h. Conseil d’État - Bruxelles  

Par leur lettre du 24 février 2010, le ministère de la Justice et l'administration pénitentiaire ont à nouveau refusé à l'enseignant Luk Vervaet l'autorisation d'entrée dans les prisons pour y exercer son métier. Cette lettre répondait ainsi à la nouvelle demande d'accès introduite par l'employeur de Luk Vervaet. Les autorités pénitentiaires répondent par la même occasion au jugement de la Cour d'appel de Bruxelles. Celle-ci avait jugé, le 27 janvier 2010, que l'État belge «aurait dû, avant de retirer l’autorisation litigieuse, entendre préalablement Luk Vervaet sur la décision qu’il projetait d’adopter..., décision qui risquait de priver l’appelant de son travail» (...) [Lire la suite]

Lire aussi :
Liberté d'expression
Des méthodes à l'israélienne d'un sénateur libéral font paniquer une ministre Écolo et faire retirer un article de l'enseignant Vervaet de son site web [Lire]

d’obtenir –illusoirement sans doute– une révision des attendus de l’arrêt de la cour d’appel. [Lire la suite]

•Bahar définitivement dehors
•Dans la presse

•L'arrêt DHKP-C est un “camouflet pour le parquet fédéral” - Belga - 24/12/2009
•Vidéo RTBF (JT-23/12/09-19:30)
[Basse résolution (8,95Mo)]
•Vidéo (VRT) - 23/12/2009
•Vidéo (LibreNews) - 23/12/2009
Ce quatrième procès
•Au fil des audiences
•Au fil des mobilisations
•Dans la presse