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AFFAIRE DHKP-C, QUATRIÈME PROCÈS DEVANT LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES
Une quatrième audience
«coup de poing»
Compte rendu de l'audience du 28 mai 2009

cour appel bxl

L’échange a duré dix-neuf minutes. Un véritable pugilat verbal. Une bagarre interprétative que le Président du tribunal aura provoqué, sans vraiment en prévoir les débordements…
Jusque là, tout s’était passé sans heurts.

9 heures, jeudi 28 mai. Les six avocats de la défense se relayent. Carl Alexander (pour Bahar Kimyongür), Paul Bekaert (Fehriye Erdal), Jan Fermon (Musa Asoglu), Raf Jespers (Kaya Saz), Nadia Lorenzetti (Sükriye Akar) et Ties Prakken (Zerrin Sari)…, tous occupent la matinée pour contester (parfois avec le souci du détail) les éléments avancés par l’accusation et les trois incriminations avec lesquelles le Parquet fédéral espère ligoter les inculpés Or, l’un des éléments essentiels, fondant le récit fantasmé de Johan Delmulle, ne tient pas un instant  la distance si on lui applique un examen un tant soit peu honnête. Dans l’acte accusatoire, la saisine définit, en effet, la temporalité au cours de laquelle les délits reprochés aux prévenus se seraient exercés : «du 6 août 1997 au 26 septembre 1999» pour la soi disant participation à «une association de malfaiteurs» ; «du 8 mars 1999 au 26 septembre 1999» pour la prétendue adhésion à «une organisation criminelle» ; «du 9 janvier 2004 au 28 juin 2004» pour ce qui concerne la qualification terroriste.  
A l’exception de Kimyongür (aucunement mêlé aux faits ayant eu lieu à Knokke), les autres inculpés sont poursuivis pour de supposés agissements menés en commun sur la côte belge, «dans le QG clandestin de l’organisation». «Entre le 6 août 1997 et le 26 septembre1999».  C’est la thèse du Parquet. Asoglu, Erdal, Saz –mais aussi Akar et Sari– se seraient «incontestablement» trouvés à la mer du Nord pour, de concert, y agir délictueusement. C’est la thèse, essentielle, du Parquet –à même de prouver une unité d’intention et l’existence de «la bande» au sens pénal et répréhensible du terme. Or sur quels éléments factuels, rassemblés dans le dossier pénal, repose cette affirmation proclamatoire ? Certes Asoglu, Erdal et Saz ont été appréhendés par la police près de Knokke le 26 septembre 1999. Pour autant étaient-ils déjà au 458 de la Zeedijk la veille de leur arrestation ? Et le jour avant ? Et la semaine précédente ? Résidaient-ils sur la côte depuis «le 6 août 1997» ?Aucun début de preuve, dans aucune pièce du dossier, n’est là pour commencer à établir la pertinence de cette fiction hallucinatoire et la datation hallucinée qui va avec. Rien. C’est ce que l’Arrêt édicté par la Cour d’Appel d’Anvers (en date du 7 février 2008) avait d’ailleurs irrécusablement démontré [1] –délégitimant ainsi le scénario conspiratif dans lequel le Procureur fédéral tient, encore et toujours, à plonger les prévenus pour mieux les noyer.
A 13 heures 45, après la pause «manger», Jan Fermon intervient sur le délit de terrorisme et la conférence de presse qui, le 28 juin 2004, en aurait été la manifestation. «Les activités du Bureau d’Information ont été tolérées pendant dix années jusqu’à la promulgation de la loi fin 2003. Est-ce qu’Asoglu et  Kimyongür étaient censés savoir qu’une fois cette législation votée, elle s’appliquerait de facto à des activités jusque-là licites ? En septembre 2004, la ministre de la Justice n’avait-elle pas confirmé : "Le Bureau d’information du DHKC à Bruxelles organise des réunions et des manifestations pacifiques, et se livre à des activités couvertes par des droits consacrés par la Constitution belge, notamment les libertés d’expression et d’association" [2] ? Cette situation équivoque pose donc clairement la question de la légalité de la réglementation, l’imprécision de la définition terroriste dans la loi, et l’incertitude quant à  savoir exactement  si ce que l’ont fait est légal ou délictueux».
Que dit notamment le texte de loi, dans son Article 140 ? Que «toute personne qui participe à une activité d'un groupe terroriste, y compris par la fourniture (…) de moyens matériels au groupe terroriste, ou par toute forme de financement d'une activité du groupe terroriste, en ayant connaissance que cette participation contribue à commettre un crime ou un délit du groupe terroriste, sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans». Est-ce à dire, par exemple, que l’argent récolté lors d’un concert du groupe Yorum ou l’affectation de la recette du concert pourra désormais servir de preuve d’un délit de solidarité ? Pour Fermon, le tribunal devrait donc clairement affirmer que cette législation viole le principe de légalité.
Subsidiairement, «si le Président du tribunal ne suivait pas cette recommandation en considérant que la législation n’enfreint nullement la légalité», il faudrait alors que la Cour d’Appel de Bruxelles dise qu’en la circonstance les activités d’Asoglu et de Kimyongür –au sein du Bureau d’Information– ne contrarient pas la loi et ne l’enfreignent aucunement. «En réalité, conclura l’avocat, le Parquet dispose d’une arme thermonucléaire qu’il entend utiliser contre des militants dont il abhorre et la cause et l’idéologie».  
Carl Alexander intervient à la suite, détaillant le déroulement exact de la fameuse conférence de presse donnée à l’Hôtel Charlemagne. «C’est à la demande insistante d’un journaliste turc (en réalité, Mehmed Ôzdemir [3], NDLR) que Bahar Kimyongür a finalement donné lecture du communiqué [4].Ce n’est donc pas à son initiative, comme continue à l’alléguer le Procureur…».
A ce moment précis, le Président Antoon Boyen (le Code ouvert à pleines mains) s’autorise  à interrompre crûment le défenseur de Kimyongür «Mais c’est ce que la loi, dans le premier paragraphe du même Article 140, considère comme un délit : "Toute personne qui participe à une activité d'un groupe terroriste par la fourniture d'informations", etc, etc…». Le Procureur Delmulle, sans que le premier juge le lui ai autorisé, intervient dans le même sens. Tous les avocats de la défense se lèvent. S’engage alors une véritable querelle (avec deux interprétations antagonistes du sens à donner au dernier Arrêt de la Cour de Cassation), une série de prises de paroles anarchiques (Fermon puis à nouveau Boyen). Puis An Franssen (l’autre représentante du Parquet fédéral) qui se permettra de faire la leçon à tous les autres. Impossible de l’arrêter. Fermon essaie bien d’en placer une : c’est vain. Franssen est dans une sorte de trip (récitant, à la queue-leu-leu, une série d’arguments déjà développés dans son réquisitoire deux jours auparavant). Quand elle a fini, son chef «de corps et d’esprit» se permet une léger rajout. Franssen reprend son sermon. Fermon pose une seule question : «Traduire un communiqué déjà largement diffusé en Turquie, est-ce du terrorisme ?». Franssen. Alexander. Franssen…
Puis les éclats de voix retombent et s’estompent aussi vite que la tension était montée. Carl Alexander peut reprendre son patient exposé.
17 heures. Jan Fermon arrive (en dix minutes) à expliciter l’incohérence des charges montées contre Musa Asoglu et surtout la manière dont Johan Delmulle les a siliconées.
Sera-ce enfin la fin de cette audience inattendue, puis tendue? Pas du tout. Antoon Boyen (à qui Ties Prakken a précisé en avoir pour une bonne heure si elle doit présentement expliciter dans quel contexte sont nés le DHKC et le DHKP), est décidé à tout lui permettre. Comment interpréter cette volonté d’y aller au finish ? Manifestement, le président a l’air décidé à clore définitivement les débats vendredi soir… Par ailleurs, mais c’est une impression : il donne le sentiment que, sur l’affaire à juger, sa religion est faite. Depuis un bon bout de temps…

Demain en tous cas, la cinquième journée du procès sera expressément compactée entre interventions définitives et projection de deux montages vidéos. L’un sur la répression qui tyrannise la Turquie. L’autre sur le DHKP-C, qui arrive à lui résister.

Jean FLINKER

 


[1] : Voir, dans le verdict d’Anvers, les pages 79 à 81.
[2] : Déclaration de Laurette Onkelinx, à la Chambre, le 4 septembre 2004.
[3] : Voir le compte rendu de la première audience.
[4] : Le communiqué numéroté 335 est à la fois une revendication et des excuses solennelles lancées par le DHKC. En voici le texte :
«Le 24 juin 2004 vers 15 heures, la bombe que transportait notre camarade Semiran Polat –avec l’intention de mener une action en représailles à l’assassinat de nos camarades en prison– a explosé alors qu’elle se trouvait dans un autobus à hauteur du quartier Çapa à Istanbul. Outre notre amie Semiran Polat, les personnes dénommées Zehra Sahin, Kemal Polat et Feride Ilgiz sont décédées. Notre tristesse est grande face à un accident dont nous n’avons jamais connu de semblable en trente-quatre années d’histoire. Nous en sommes responsables. Nous reconnaissons notre faute et présentons toutes nos excuses à notre peuple (...). Malgré tout, nul ne doit distordre cette réalité par la démagogie du "terrorisme". Dans les prisons de ce pays, 114 personnes ont déjà perdu la vie. La politique d’isolement dans les prisons de type F a assassiné le 22 juin notre camarade Hüseyin Çukurluöz et, le 23, notre camarade Bekir Baturu. Mais, dans les médias, pas un seul mot sur ces crimes (…).
Semira Polat était née le 16 octobre 1975 dans le village kurde de Basu, province de Dersim. A 20 ans, elle a rejoint le mouvement révolutionnaire (…). En 1998, elle est devenue dirigeante de l’organisation de jeunesse. En 2001, elle est passée dans la clandestinité. Elle voulait venger ses camarades, détenus dans les prisons de haute sécurité. Pour son idéal, elle a connu la torture et la captivité. Dans son curriculum vitae adressé à notre organisation, elle avait écrit : "J’aime intensément la vie, j’aime les gens. J’ai la conscience tranquille parce que je lutte. Résistons jusqu’au bout parce que nous sommes des révolutionnaires.
Notre mouvement est un espoir de libération pour les peuples. Notre mission est d’agrandir cet espoir"».

 

 



Le Clea est un collectif citoyen visant à promouvoir un débat critique sur les nouvelles législations antiterroristes. Le cas de Bahar Kimyongür est exemplaire à cet égard. En vertu de ces nouvelles dispositions, non seulement les libertés d'expression et d'association sont mises à mal mais, en plus, l'avenir d'un homme qui n'a commis aucun délit, menacé aujourd'hui de dix ans de prison ferme, est gravement compromis.  
 
 
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«Ne dites pas à ma mère que je suis militant, elle croit que je suis terroriste»
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«Par le moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques – élections, parlements, hautes cours de justice– demeureront mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme non violent. Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés resteront exactement ce qu'ils étaient aux bon vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (...) et de tous les éditoriaux mais (...) l'oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera.»
Aldous Huxley, Retour au meilleur des mondes


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