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AFFAIRE DHKP-C, QUATRIÈME PROCÈS DEVANT LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES
Une troisième audience «à visée terroriste»

Compte rendu de l'audience du 27 mai 2009

cour d'appel bxl
Un dessin de Berna Güzel
(Contrairement aux procès à Anvers ou devant la Cour de Cassation, la Cour d'appel de Bruxelles interdit la prise de photos des audiences)

Mercredi 27 mai. Première prise de parole. Une heure durant, l’avocat Kris Vincke au nom de l’Etat turc. «Le DHKP-C se fait passer pour une organisation sociale, humaniste voire humanitaire. Le DHKP-C dénonce le sort réservé aux prisonniers politiques en Turquie. Mais, le DHKP-C qu’est-ce que c’est ? Une bande de criminels. Le DHKP-C qualifie l’Etat turc de "nazi". Or la Turquie est un Etat de droit, reconnu par l’ensemble des pays –ce qui n’était pas le cas de l’Allemagne hitlérienne. Qui veut imposer sa propre conception du monde à la population ? C’est le DHKP-C, une structure de type totalitaire. D’ailleurs, ce mouvement marxiste-léniniste est pourchassé partout et figure sur la liste noire des mouvements terroristes». Etc , etc… Comme dans les procès précédents, l’avocat de la partie turque va ainsi s’en tenir à une posture qui n’est pas celle d’une partie civile (laquelle doit faire valoir en quoi la personne [morale] préjudiciée, ici l’Etat turc, aurait été précisément dommagée par les prévenus, en quelles circonstances et pour quels montants chiffrés). La présence de Vincke dans le prétoire n’a en réalité qu’une seule ambition malfaisante : impressionner pour faire pression, en tenant le rôle de second Procureur. D’autant que, pour être sensationnel, cet avocat besogneux a évidemment trafiqué sa démonstration. Dans le dossier ici jugé, l’incrimination terroriste vise précisément le Bureau d’Information du DHKC (le Front révolutionnaire de Libération du Peuple, lequel regroupe en Turquie une kyrielle d’organisations de masse légales, semi-légales ou déclarées illégales par Ankara). Or dans deux cas au moins, les Bureaux d’Information du Front ont été publiquement couverts par des autorités de Justice. Mais bien entendu, dans sa mise sous tutelle des faits, le faire-valoir du régime ottoman aura sciemment passé sous silence ces deux certifications officielles contrariant ses déclamations offusquées. Ainsi en mars 2004, la Kingston Crown Court (s’appuyant sur l’avis du Home Office) avait réfuté l’utilisation du Terrorisme Act 2000 à l’encontre du Bureau d’Information du DHKC installé en Grande-Bretagne: «The Home Office assures that the organisation had never been banned or proscribed (…). Working for the DHKC was not a crime»… Plus confondant : deux mois après la conférence de presse du 28 juin 2004 (laquelle est considérée, par l’accusation, comme un moment de terrorisme pur), la ministre de la Justice reconnaissait devant les parlementaires: «Le Bureau d’information du DHKC à Bruxelles organise des réunions et des manifestations pacifiques, et se livre à des activités couvertes par des droits consacrés par la Constitution belge, notamment les libertés d’expression et d’association [sic]» (Laurette Onkelinx, La Chambre, 4 septembre 2004)…
Pour achever de convaincre la Cour d’Appel et persuader ses juges de rester des magistrats assis, K. Vincke va leur distribuer un document conclusif. Faxé cinq jours avant par les bons soins de l’ambassade de Turquie à Bruxelles, il s’agit (en néerlandais dans le texte) des «Belangrijke acties van DHKP-C terreur sinds juli 2008». Parmi les cinq événements de «terreur» cités : «Le 5 juillet 2008, un écriteau (où était écrit : "le nom de l’espoir, c’est DHKP-C") a été placé devant un distributeur automatique de monnaie de la banque HSBC dans le quartier Cihangir d’Istanbul» (déposer un écriteau devant une agence bancaire est donc considéré, en Turquie, comme du terrorisme…). Autre cas de «terreur» convoqué : «Le 15 août 2008, un panneau (avec le mot "DHKP-C") a été déposé dans le district universitaire d’Aveilar-Istanbul» (déposer un panneau dans la rue est donc considéré, en Turquie, comme du terrorisme…).

«RETOUR A LA VIE»…?
Plus sérieusement : «Le 12 août, 30 membres de l’organisation ont porté des pancartes avec les noms "DHKP-C" et "Dursun Karatas" ; il y a eu tentative de bouter le feu à un véhicule de police par le jet de cocktails Molotov».
«Le 29 avril 2009, tentative d’attentat contre la personne de l’ex-ministre de la Justice Hikmet Sami Türk (…)»… Sami Türk ? C’est bel et bien lui qui avait conduit, en décembre 2000, l’opération «Retour à la vie» où huit bataillons-commandos et 37 compagnies de la gendarmerie, 8.335 sous-officiers et soldats, ainsi que les membres des sections spéciales avaient (quatre jours durant) tenter de mettre un terme à la grève de la faim menée par les détenus politiques dans 20 établissements pénitentiaires. Bilan, après l’utilisation de 20.000 bombes incendiaires ? Vingt-huit grévistes tués, six détenues de la prison de Bayrampasa incendiées au napalm, et des centaines de blessés.  «Les pertes humaines sont finalement moins graves que je ne le pensais» : Hikmet Sami Türk, donc…

Après Vincke, Paul Bekaert. Le défenseur de Fehriye Erdal (pour sa cliente et les autres prévenus) va demander que les faits se situant hors de la saisine ne soient pas pris en compte (la saisine c’est le passage, dans l’acte d’accusation, précisant l’endroit et les dates où s’est produite chacune des infractions présumées). Une injonction absolument correcte par rapport à la démarche pénale mais qui aurait, si elle était confirmée par le tribunal, un effet considérable : celui de dégonfler, un peu plus encore, la prétendue consistance des trois incriminations ici retenues (l’appartenance à une «association de malfaiteurs», qualifiée de «criminelle» et «terroriste»).
Jan Fermon, quant à lui, va s’employer à remettre notamment en cause l’accusation de terrorisme (dont la définition varie selon les circonstances et les intérêts de l’administration américaine): «Qui est terroriste? Le DHKP-C ? Là, on dit "Oui". Les Cachemiris ? "Oui". Les Tchétchènes ? Là, on dit "Non". Les Kosovars de l’UCK ? "Non". Les Talibans ? Du temps de la présence soviétique en Afghanistan,  "Non"»… De surcroît, précise le défenseur de Musa Asoglu, si l’on suit le raisonnement du Procureur, «il faut définitivement interdire la présence de tout Bureau d’Information du DHKC en Belgique parce qu’il rend public des communiqués relatifs à des attentats. Pour le Parquet fédéral, si ça ne se fait pas, pourquoi ne pas autoriser dès lors l’ouverture d’une agence de presse d’Al Qaeda à Bruxelles ?»… Un point de vue qui tient la route ?
Pas du tout, selon l’avocat : «Les Etats-Unis n’ont jamais exigé la fermeture de la télévision qatari Al Jazira qui rend compte et relaie, aux quatre coins du monde, tous les communiqués d’Al Qaeda»

L’après-midi, Raf Jespers, en grande forme, va tenir tribune durant 130 minutes non-stop. Pour réfuter l’application, aux prévenus, de la loi sur l’association de malfaiteurs et la législation de 1999 sur les organisations criminelles.
130 minutes. Pour rappeler, au final, une réalité répétitive. Le nombre d’affaires pendantes devant la Cour européenne des droits de l’Homme a enregistré l’année dernière une hausse de 23 %, passant à 97.300. Si plus de la moitié des requête proviennent de quatre pays –Russie (28%), Turquie (11,4%), Roumanie (9%) et Ukraine (8,5%)–, c’est la Turquie qui reste largement en tête pour le nombre de condamnations : 257 (dont 7 pour tortures et 63 pour traitement inhumains). En fait, Jespers aurait pu citer quelques exemples concrets de façon à ébahir les magistrats rassemblés. Mais, il n’y avait plus assez de temps et, de toute façon, il n’avait rien préparé en ce sens.

A titre informatif, voici donc un témoignage étayé, parmi tant d’autres. Remarquable, il émane de l’association Tayad (qui regroupe, en Turquie et en Europe, des centaines de familles dont les enfants sont des prisonniers politiques ou disparus). Tayad ? En Turquie, cette association revendicatrice n’est pas interdite alors que, chez nous, Johan Delmulle voudrait en éradiquer toute présence (le Procureur classant d’office ce mouvement parmi les groupes incontestablement terroristes)…
[Lire]

 

Jean FLINKER

 

 



Le Clea est un collectif citoyen visant à promouvoir un débat critique sur les nouvelles législations antiterroristes. Le cas de Bahar Kimyongür est exemplaire à cet égard. En vertu de ces nouvelles dispositions, non seulement les libertés d'expression et d'association sont mises à mal mais, en plus, l'avenir d'un homme qui n'a commis aucun délit, menacé aujourd'hui de dix ans de prison ferme, est gravement compromis.  
 
 
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«Ne dites pas à ma mère que je suis militant, elle croit que je suis terroriste»
par Edgar Szoc, Secrétaire général de la Ligue des droits de l'Homme [Lire]


Actualité de Huxley

«Par le moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques – élections, parlements, hautes cours de justice– demeureront mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme non violent. Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés resteront exactement ce qu'ils étaient aux bon vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (...) et de tous les éditoriaux mais (...) l'oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera.»
Aldous Huxley, Retour au meilleur des mondes


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