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AFFAIRE DHKP-C, QUATRIÈME PROCÈS DEVANT LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES
Une deuxième audience piégée

Compte rendu de l'audience du 26 mai 2009

cour appel bxl
Un dessin de Berna Güzel
(Contrairement aux procès à Anvers ou devant la Cour de Cassation, la Cour d'appel de Bruxelles interdit la prise de photos des audiences)

Ultrarécidiviste. Johan Delmulle utilise toujours les mêmes recettes. Refuser, par exemple, d’enquêter en Turquie parce qu’«il n’incombe pas à la justice belge de s’interroger sur les délits commis par le DHKPC dans ce pays». Mais, dans le même temps, accuser les prévenus des pires délits commis par le DHKPC en Turquie même –en affirmant que ces actions sont dirigées et organisées à partir de la Belgique (de «l’Etat-major belge installé à Bruxelles ou sur la côte belge», déclame le représentant du Parquet fédéral). En réalité, comme l’avait conclu à juste titre la Cour d’appel d’Anvers, le Parquet n’a jamais apporté aucune preuve, aucun début de preuve de l’implication des prévenus dans des actes criminels voire terroristes ayant été perpétrés en Turquie (ni à plus forte raison en Belgique ou dans quelque autre pays que ce soit).
Par contre. Lorsque les avocats de la défense évoquent les maffieux, payés avec 50 kilos d’héroïne par les services secrets turcs pour liquider les opposants politiques en exil; ou lorsqu’ils rappellent les 60.000 personnes assassinées par le régime en place à Ankara –soit dix fois le nombre de victimes exécutées sous la terreur pinochetiste au Chili– dans les années '90 (période visée par la saisine)…, là (à nouveau) aucune enquête n’est exigée par J. Delmulle sur cette partie trop compromettante du dossier. Une position schizo? Oui, si on veut bien se souvenir que le gouvernement belge avait lui-même reconnu le danger que représentaient ces commandos de tueurs turcs pour la vie de Fehriye Erdal (les autorités lui désignant une cachette, puis une résidence surveillée).
Qui plus est, comment ne pas voir la contradiction dans le chef de la Justice belge consistant, d’une part, à accuser le DHKP-C et son Bureau d’information à Bruxelles d’être des organisations terroristes et, d’autre part, de désigner ce même Bureau d’information comme résidence surveillée de Fehriye, où celle-ci restera pendant six ans (sous la surveillance permanente des services secrets belges) ?
Pour créer cependant un mouvement d’opinion hostile aux six inculpés, le magistrat fédéral n’aura pas hésité à livrer, juste à la veille de ce quatrième procès, quelques infos «décisives» à l’adresse de la presse dressée. Ainsi, dans son édition du lundi 25 mai, le journal Le SOIR n’hésite-t-il pas à asséner, de manière ramassée, que «toute l’affaire trouve son origine dans la découverte, dans un appartement de Duinbergen en septembre 1999, d’armes, de faux papiers et de documents faisant état de projets d’attentats en Turquie et à Rome. «Et de documents faisant état d’attentats en Turquie et à Rome …» ? Selon les PV policiers de l’époque, l’appartement de Duinbergen y était décrit «plein jusque dans les toilettes, de milliers de pièces d’archives et de classeurs». Et pas uniquement de ces soi-disant documents promouvant les attentats mentionnés… Accablé du même sens de la formule, Marc Metdepenningen écrira d’ailleurs juste après ce premier sinistre raccourci «parmi les inculpés figurait aussi Fehryie Erdal, soupçonnée d’un triple assassinat à Istanbul», laissant supposer qu’Erdal en aurait été l’auteur (alors que son rôle exact, dans l’exécution du nabab Sabanci, n’est pas du tout établi et que la version officielle turque n’en fait que la «complice» indirecte d’une authentique vengeance politique)… 

POLICÉ
9 heures 15. Le Président Antoon Boyen ne chipote pas. Aux quatre questions préjudicielles soulevées la veille par les avocats de la défense, il répond quatre fois par la négative. Son tribunal est-il incompétent pour juger du dossier ? Pas du tout, car «les délits, auxquels ont à répondre les prévenus, n’ont rien de politique». L’assignation à comparaître, telle que rédigée par le Procureur, doit-elle être annulée? Pas du tout : elle est parfaitement claire et recevable. Les devoirs d’enquête supplémentaires préalablement demandés par la défense ? «On verra pendant les débats»… La Turquie immédiatement récusée comme partie civile au procès ? «La question sera tranchée avec le jugement sur le fond. Et attendant, l’avocat Kris Vinck peut plaider…».
La journée du 26 ? Elle va être entièrement dévolue à l’accusation. «Musa Asoglu, Fehriye Erdal et leurs proches ne peuvent recevoir un sauf-conduit en Belgique pour préparer des attentats». «La défense va demander à la Cour de prendre en compte une sorte de climat d'urgence, de situation de nécessité, de contrainte irrésistible qui aurait existé en Turquie. Mais ce n'est pas le cas. Dans la Turquie des années 90, il s'est passé sans aucun doute des choses interdites mais il ne peut être question d'un éventuel droit à s'opposer à un état militariste, impérialiste et néo-colonial qui mène une répression aveugle». Etc, etc...
La matinée, c’est tout pour J. Delmulle qui usera, cette fois, d’un ton policé et lissé (évitant d’utiliser, comme à Anvers, des exemples concrets censés définitivement compromettre le DHKP-C alors que les avocats en démontèrent le contenu complètement trafiqués –ce qui avait valu au plus haut représentant de la lutte antiterroriste d’être plus d’une fois justement ridiculisé). C’est évidemment la loi du genre : les attendus –que J. Delmulle mettra en avant dans son plaidoyer pour la loi et l’ordre– n’auront rien d’inattendus. Pour prouver l’existence d’une association de malfaiteurs «agissant dans le but d’attenter aux intérêts de l’Etat turc», le représentant du Parquet reprendra le même raisonnement torve et tordu que lors des trois procès précédents [1]. Idem, pour l’affirmation d’une organisation criminelle. A ce sujet, il faut quand même rappeler que deux jugements sur trois avaient débouté cette allégation : la Cour d’Appel d’Anvers mais aussi le tout premier tribunal de Bruges (pourtant composé dans les conditions que l’on sait). Son président (sciemment désigné à cette charge par le Procureur Delmulle) avait dû en effet  concéder : ««Les groupements extrémistes qui ne recherchent pas le gain d’argent ne peuvent tomber sous le coup de l’Article 324bis car l’analyse des structures et des activités du DHKP-C montre que ce mouvement n’a pas l’objectif de gain comme raison d’existence».

Mardi après-midi. An Franssen va s’appliquer, deux heures durant, à reprendre (souvent en lisant de simples copier-coller) ce que son mentor avait déjà avancé à Bruges, à Gand et à Anvers pour tenter de confondre l’organisation révolutionnaire turque et en faire une expression terroriste. Un exposé volontariste et énergétique qui semble avoir intéressé le tribunal (les juges prenant souvent des notes). Pour autant, le raisonnement sous-tendant la démonstration de l’oratrice reposait, comme d’habitude, sur une double imposture.
D’abord, en faisant maintes fois référence aux jugements édictés dans deux autres affaires dites de «terrorisme» (le procès «GICM» et ce que la presse a nommé «le procès de la filière irakienne»). Ainsi, A. Franssen a volontairement choisi d’emmêler trois histoires pourtant différentes pour mieux les analogiser (une manière de rejeter l’organisation communiste turque dans le camp de la sauvagerie et du barbarisme). Ensuite, la dénégation de la liberté d’expression en faisant endosser aux inculpés Asoglu et Kimyongür la responsabilité morale des actions menées en Turquie («Faire, ici, la publicité d’attentats commis en Turquie est finalement plus important que les attentats eux-mêmes. Car sans cette politique de communication, l’attentat n’a plus la même efficacité»).
17 heures 5. J. Delmulle vient juste de conclure en réclamant «dix ans de prison pour Asoglu ; sept ans ferme pour Kimyongür et cinq années d’emprisonnement pour chacun des quatre autres inculpés»). Aux avocats de la défense qui se sont tous levés croyant à la fin d’une trop longue journée, Antoon Boyen va réserver une forme de coup de théâtre. Durant dix minutes encore, le Président mènera un véritable interrogatoire de commissariat, adressant à Bahar Kimyongür une série de questions-expresse : «Depuis quand connaissez-vous Asoglu ? Quand, pour la dernière fois, avez-vous vu Erdal ? Que faisiez-vous au camp de jeunesse de Stavelot et qui vous y avait invité ? Avez-vous jamais jeté des cocktails-molotov contre des bâtiments ou des institutions turcs ?».

Sur le coup, la journée a semblé finir dans un piège…

 

Jean FLINKER

 

________________

[1] : Voir à ce sujet Quatre procès, deux Cassations, pages 4 et 5 notamment.

 



Le Clea est un collectif citoyen visant à promouvoir un débat critique sur les nouvelles législations antiterroristes. Le cas de Bahar Kimyongür est exemplaire à cet égard. En vertu de ces nouvelles dispositions, non seulement les libertés d'expression et d'association sont mises à mal mais, en plus, l'avenir d'un homme qui n'a commis aucun délit, menacé aujourd'hui de dix ans de prison ferme, est gravement compromis.  
 
 
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«Ne dites pas à ma mère que je suis militant, elle croit que je suis terroriste»
par Edgar Szoc, Secrétaire général de la Ligue des droits de l'Homme [Lire]


Actualité de Huxley

«Par le moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques – élections, parlements, hautes cours de justice– demeureront mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme non violent. Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés resteront exactement ce qu'ils étaient aux bon vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (...) et de tous les éditoriaux mais (...) l'oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera.»
Aldous Huxley, Retour au meilleur des mondes


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