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Bruxelles, Mars 2018

 
 

 

 

Dossier « BaharKimyongür »
à l’intention des parlementaires

 

Depuis le 11 février 2018, le citoyen belge Bahar Kimyongür est inscrit sur la liste des « terroristes les plus recherchés » par l’État turc. Cette inscription constitue une menace pour l’intégrité physique de notre compatriote et met en danger la liberté d’expression en Belgique.

Le gouvernement belge doit donc protéger Kimyongür et être le garant de sa liberté d'expression. Comme parlementaire, vous avez votre rôle à jouer, vous pouvez convaincre l’exécutif de prendre position sur ce cas emblématique.

Afin d’avoir une vue complète des enjeux de cette affaire, vous trouverez dans ce dossier :

  • Une chronologie de l’affaire Bahar Kimyongür depuis l’an 2000 jusqu’à nos jours.

  • Des éléments de contexte qui permettent de saisir :

a) les dangers qui pèsent sur Kimyongür,

b) le climat politique actuel en Turquie,

c) le soutien dont bénéficie Kimyongür.

Merci pour votre attention,

Le CLEA (Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association).

 

 

I. Chronologie

Bahar KIMYONGÜR (BK) est belge. Il est né le 28 avril 1974 à Berchem-Sainte-Agathe.

• 28 novembre 2000
 : chahut par BK au Parlement européen à l’occasion de la visite du ministre turc des Affaires étrangères, Ismail CEM. [Vidéo] https://www.youtube.com/watch?time_continue=194&v=yMp1K6tGbwg (À partir de 3:12).

• 28 février 2006
 : condamnation de BK à quatre ans de prison ferme par la quatorzième Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Bruges, pour appartenance au DHKP-C en tant que membre dirigeant. Cf. 88e page de la version originale du jugement (NL) http://leclea.be/images/vonnis%20Erdal%20OM%206%2003%2006.pdf

• 28 avril 2006
 : faisant suite à une dénonciation par les autorités belges de sa présence sur le territoire néerlandais, arrestation de BK aux Pays-Bas. Donnant lieu d’abord à trois jours de garde à vue au commissariat de police de ‘s-Gravenhage’ (La Haye), puis à 66 jours de prison à Dordrecht.

• 4 juillet 2006
 : remise en liberté de BK par la Chambre d’Extradition de La Haye, celle-ci considérant que les activités incriminées par la Turquie pour réclamer l’extradition de BK relèvent de la liberté d’expression. http://leclea.be/images/jugementLAHAYE.pdf

• 7 novembre 2006
 : condamnation de BK à cinq ans de prison ferme par la Cour d’Appel de Gand, avec incarcération immédiate en régime d’isolement à la prison de Gand, d’où il sera par la suite transféré à la prison de Nivelles. http://leclea.be/pages/cinq-ans.html

• 19 avril 2007
 : libération de BK au bout de six mois d’emprisonnement. Dénonçant la composition d’un tribunal spécial à Bruges, du fait du détachement illégal de Freddy TROCH (Termonde) à la tête de celui-ci par le représentant du Parquet fédéral Johan DELMULLE, la Cour de Cassation prononce la nullité des jugements de Bruges et de Gand. Renvoyant l’affaire devant la Cour d’Appel d’Anvers. http://leclea.be/pdf/DHKP-C-cassation.pdf

• 7 février 2008
 : BK est innocenté par les juges anversois. http://leclea.be/anvers/pdf/Anvers-Arret_07-02-2008.pdf

• 21 février 2008
 : le Parquet fédéral, au motif d’« une mauvaise interprétation de la loi antiterroriste », introduit auprès de la deuxième Chambre flamande de la Cour de Cassation un pourvoi contre cet acquittement par la Cour d’Appel d’Anvers. http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/178882/2008/02/21/Pourvoi-contre-l-acquittement-DHKP-C.dhtml

• 24 juin 2008
 : se rangeant à l’avis du magistrat fédéral, la Cour de Cassation sous la présidence d’Edward FORRIER conteste le verdict de la Cour d’Appel d’Anvers du 7 février 2008. Un quatrième procès sera intenté devant la Cour d’Appel de Bruxelles. http://leclea.be/cassation2/cassation240608.html

• 23 décembre 2009
 : acquittement définitif de BK par la treizième Chambre flamande de la Cour d’Appel de Bruxelles. http://leclea.be/affaire_dhkp-c/proces_de_bruxelles/pdf/Bruxelles-arret_23-12-2009.pdf (traduction en FR de la seconde partie du jugement, la plus essentielle) http://leclea.be/affaire_dhkp-c/proces_de_bruxelles/pdf/arrest_Brussel.pdf (version originale néerlandaise).

• Avril 2011
 : BK porte plainte contre plusieurs ministres belges pour avoir illégalement contribué à son arrestation aux Pays-Bas en vue de faciliter son extradition vers la Turquie, où il risquait la torture.
http://www.lalibre.be/actu/belgique/dhkp-c-l-etat-a-t-il-faute-51b8d12fe4b0de6db9c0ce35

• 17 juin 2013
 : arrestation de BK en Espagne. Libération provisoire le 20 juin moyennant le dépôt d’une caution de 10 000 euros.

• 21 novembre 2013
 : arrestation de BK en Italie. 111 jours de privation de liberté : 13 jours de détention, puis assignation à résidence.
http://leclea.be/affaire_dhkp-c/2013_la_turquie_reclame_bahar/articles.html
Ces deux dernières arrestations résultèrent de la « notice rouge » délivrée par Interpol à la demande de la Turquie, in fine taxée d’illégale par les juridictions des différents pays concernés.

• 22 août 2014
 : retrait définitif de la base de données d’Interpol du mandat d’arrêt lancé par la Turquie à l’encontre de BK. http://leclea.be/clea/communiques/29-08-2014_interpol-abandonne-mandat-contre-bahar.html

• 12 juin 2015
 : arrestation de BK en Grèce. Il est retenu pendant plus de 2h30 dans les locaux de la police aéroportuaire avant d’être libéré.
http://www.lesoir.be/934/article/2015-06-12/le-belge-bahar-kimyongur-nouveau-arrete

• Juillet 2017
 : BK porte plainte contre le ministre turc de l’Intérieur Süleyman SOYLU après qu'un institut lié à son ministère (AREM) l'ait accusé d'organiser les grèves de la faim des professeurs turcs victimes des purges en tant que "représentant féroce d'une organisation terroriste".
http://www.lesoir.be/107992/article/2017-08-05/une-plainte-dun-militant-belge-contre-le-ministre-turc-de-linterieur

•12 février 2018 : la Belgique apprend que la tête de BK est mise à prix. Il figure désormais sur la liste des « terroristes les plus recherchés » par la Turquie. Plus de 200 000 euros sont promis pour toute information menant à sa capture. http://www.lesoir.be/139746/article/2018-02-12/la-tete-du-militant-belge-bahar-kimyongur-mise-prix

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II. Éléments de contexte

a) Une série d’éléments montrent qu’il y a un réel danger pour la vie de Bahar Kimyongür :

b) De manière générale, en interne, ces derniers mois et années, des dizaines de milliers de personnes ont été arrêtées ou « purgées » (155 000 dont près de 5 000 universitaires, selon BK) en Turquie.

À l’extérieur, la Turquie mène la guerre en Syrie… avec des morts civils, non seulement à Afrin où l’armée turque tue directement mais aussi « indirectement » via le soutien que la Turquie a apporté (apporte) aux djihadistes (passage par le territoire turc, armement, financement…) : voir notamment les notes de bas de page 6, 7 et 8 dans le lien qui suit : http://www.lalibre.be/debats/opinions/erdogan-met-a-prix-la-tete-du-belge-bahar-kimyongur-que-fait-l-europe-opinion-5a83fd53cd70fdabba00f099#.WoQRvzDOzF8.twitter

A noter, l’arrestation systématique de tous ceux qui, en Turquie, osent dire qu’il ne faut pas la guerre. Exemples : https://twitter.com/Kimyongur/status/964249862781972480,
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/02/02/97001-20180202FILWWW00160-turquie-13-arrestations-pour-critiques-contre-l-operation-a-afrin.php

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c) En Belgique, Bahar Kimyongür bénéficie de nombreux soutiens, comme le démontre l'appel qui suit paru aujourd'hui au Soir :

LES SIGNATAIRES DEMANDENT SOLENNELLEMENT [Lire]

 

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[Notre dossier "La Turquie veut la tête de Bahar"]